CAHIER DE LA QUEUYRE

demandée, d'aiitanl <nie la paroisse voisine est égale en nombre et en revenn; n'entendent pas cependant lesdits habitants être grevés en aucune manière par l'augmentation désirée, et à la ("liarge par ledit curé de renoncer à (oui, droit pour l'administration des sacrements.

2» Désirent lesdits habitants être déchargés de toutes les impositions actuelles, de la taille et accessoires d'icelle, capitation d'industrie, vingtième et corvée, gabelle et droit des aides, et lesdites impositions être converties en un seul impôt territorial qui serait payé par les seuls pi'0|)riétaires, à la charge par les fermiers de tenir compte auxdits propriétaires, jusqu'à la lin de leurs baux, de la somme ([u'ils paient actuellement pour lesdites impositions, lesdits impôts d'aides et gabelle gênant considérablement les cultivateurs tant poiu' l'exploitation de leurs domaines que pour le transport et débit de leurs denrées.

3o Lesdits habitants observent qu'il existe dans leur paroisse des biens nobles et censuels, pour lesquels ils sont obligés de payer les francs-fiefs qui consistent dans une année payée par avance, et qu'ils croient qu'il y a abus dans cette perception, en ce que ceux qui l'ont payé ne jouissent pas souvent du droit qu'ils ont acquis en le payant, parce que, au lieu de n'être payé que tous les vingt ans, suivant l'intention des ordonnances, il est exigé à chaque mutation qui peut arriver plusieurs fois dans lesdites vingt années par la mort des propriétaires, ce qui grève considérablement les familles. Ils demandent donc que le droit de franc-fief ne soit exigible que tous les vingt ans, au lieu de l'être à chaque mutation, si toutefois il n'est pas totalement supprimé.

4o Les habitants représentent encoi'e que les biens dont ils sont propriétaires sont souvent chargés de rentes si onéreuses qu'il leur serait souvent plus avantageux de déguerpir lesdits héritages que d'en conserver la propriété, ce qu'ils ne peuvent cependant fiire diuis la crainte de se voir lolnlcment dépouillés, eux et leurs enfants, inconvénient qui ne subsisterait plus si toutes les rentes et redevances foncièi'es, de quelque nature

232 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

qu'elles soient et à quelque propriétaire (ju'elles appartiennent, étaient remboursables.

5o Lesclits habitants croient être en droit de représenter que les frais de justice soient abrégés et simplifiés, en ce que très souvent des héritages les plus considérables deviennent la proie, non des créanciers, à qui ils devj-aient appartenir de plein droit, mais des procureurs constitués poui" occuper pour eux.

6« Lesdits habitants représentent encore que, s'ils ne peuvent obtenir la suppression des corvées, il leur soit au moins permis d'en faii'e l'application dans leur propre paroisse pour rétablir les chemins tant publics (|ue particuliers qui sont absolument nécessaii'es ponr faciliter le commerce de ladite paroisse dans le transport de leurs denrées et pour la coiunumication des villes et bourgs voisins.

[7"] En(in, observent lesdits hnbitanis ([ue la Ivoire dans ses débordements arrivés le 18 janvier dernier a renversé une arche du pont de Jargeau (|ui est la ville la plus voisine et même la seule ressource pour le débit des denrées de ladite paroisse, ainsi que d'environ vingt autres paroisses voisines, ce (|iii rend sa reconstruction indispensable pour que lesdits habitants ])uissent tirer un parti plus avantageux de leurs récoltes et commerce.

[8o] Quant aux opérations nécessaires pour faire et exécuter lesdits changements, lesdits habitants s'en rapporh'ut enlièrement à la prudence et à la sagesse des États généi'aux.

Tous présents à ladite assemblée, et ont signé ceux (jui ont déclai'é le savoir.

(Suivent les signatures de Pierre ClKnnholIc ; ,lean-l!aplisle JJougé; François Boulmier; Vrain lîiinoii; Félix Souesme; Recullé.)

CAHIER DE SIGLOY. 233

SIGLOY.

Dép. Loiret. Arr. Orléans. C<^". Jarii'eau.

Gén. Kl. Orléans. Grc?i. Ghàteauneuf. TJioc. Orléans.

JoussE. — Bourg et paroisse. 82 feux(l). 200 communiants. Le comte de Saint-Florentin. Haute justice, r. à Sullv. Marchés de Jargeau, Sully et Chàteauneuf. Ecrire par le messager de Sullv. Br. de Ghàteauneuf. 1 lieue et demie de Ghàteauneuf, 8 de Gien, 7 d'Orléans, 3 de Sully, 2 de Jargeau. Assemblée le jour de la Saint -Genoux. La cure vaut 500 livres. Route de Ghàteauneuf à SuUj. Sur la Loire. Bois. Plaine. Val. Terroir en vignes et terres la])ourables rapportant blés, froments, peu de seigle et orge. Commerce de vins et grains.

17(38. — 75 feux. M. de Saint-Florentin. Vigne.

DÎME. — Grains, la 18'' gerbe; vin, 2 pintes par i)oinçon de 120 pots, mesure de Paris.

Taille de la paroisse en 1788. — 2,498 1. 15 s., dont 1,180.15 pour le principal et 1.318 pour les impositions, accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le mardi 24 février, à 10 heures du matin, au banc d'œuvre de l'église, sous la présidence de Fiacre Bidault, ancien ])rocureur du marquisat de Ghàteauneuf, en l'absence du bailli, assisté d'Etienne Poullin, son greffier. — Populalion : 100 feux. — Comparants : .Jean Patinote, syndic (15-)- 16.15); Toussaint David (13-|-14.10) ; Pierre Maître (9-1-10.1); Etienne Boistard, laboureur (78 -|- 87); Pierre Gatelineau, vigneron (14.10 -f- 10. 2); Jean Robert (8.10-]- 9.10); Nicolas Floquet (09.10 -f- 77.10) ; Éloy Leduc (25.10^-28.9); Guillaume Baudoin, laboureur (09.10 -j- 77.10) ; Pascal Marois (5.15-|- 0.8); Pierre Brinon (11 -[-12.0); Antoine Dassigny (7.10 -f- 8.7); Pierre Moreau, tailleur (5 -j- 5.12); François Dufour (17-J-19); Pierre Chambolle (10 -f- 17.17); Mathias Maître (15-^10.15); Éloy Leduc fils (4-f- 4.9); François Pillard; Simon Patinote (2-]- 2. 5); Vrain Gatelineau (26 -j- 29.1); .To.seph Moulinet; Jean Gatelineau père (7.15 -)- 8.13) ; André Lorillard ; Louis Gatelineau (9 -f- 10.1); Louis Dassigny (15 -j- 16.15); Simon Boucheron (15.5 -[- 17.1); François RecuUé ; Guillaume Aguenier (25 -}- 27.19) ; Louis Gatelineau (32.10-1-36.5); François

Muzette (11 -|- 12.6); François Gatelineau (17 -j- 19). — Députés Etienne Boistard ; Pierre Brinon.

Population en 1790. — 440 liabitants.

Cahier défi doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Siyloy, pour être porté et présenté par les députés qui seront ci-après nommés à l'assemblée des Trois états, qui se tiendront à Orléans le 16 mars il 89, suivant l'ordonnance de M. le lieutenant général du 13 février, présent mois, pour de là être porté et envoyé aux Etats généraux, qui se tiendront à Versailles le 21 arril, suivant la lettre de Sa Majesté du 24 Janvier der)ner.

Art. 1'''". — Nous estimons que tous les droits qui se perçoivent dans l'église de Sigloy relativement à l'administration des sacrements ainsi qu'à la sépulture et autres droits casuels devraient être supprimés, étant contre les règles de la religion d'exiger aucune rétribution et aucun paiement de sépulture par des persormes qui ne sont que trop malheureuses de perdre leurs père, mère, parents, etc. 11 est vrai que la cure de Sigloy ne peut guère valoir que J,(XK) livres de revenu annuel; mais en donnant au curé un certain dédommagement, il sera plus content et plus satisfait que de se voir dans la nécessité lui-même de demander des droits de cette nature et qui ne peuvent être demandés qu'avec beaucoup de répugnance à la nature.

Art. '•1. — Notre paroisse de Sigloy est à une lieue de Chàteauneul". Pour y aborder, il faut passer la Loire dans un bac, et nous ne pouvons dans des momeiils avoir aucun recours soit au pi-ocureur fiscal, soit à la maréchaussée, d'où nous concluons qu'il esl d(^ toute nécessité que la police soit tenue en cette paroisse <•! <|iic l'exercice de la police soit confié à une administration municipale (jui ser;i composée d'un syndic de la municipalilé et des marguilliers en exercice pour veiller au bon ordre, avec pouvoir d'arrêter les mendiants

CAHIER DE SIGLOY. 235

non domiciliés de la paroisse, tous vagabonds, gens sans aveu et malfaiteurs, et les conduire dans les prisons les plus voisines.

Art. 3. — Les habitants désireraient la décharije de leur taille, de la capitation et d'industrie, de la contribution à la corvée, de la gabelle et autres droits, pour être, le tout, converti en un impôt territorial qui serait payé par les propriétaires, à la charge par les fermiers, suivant leurs offres, de tenir compte pendant le cours de leurs baux auxdits propriétaires de ce qu'ils paieront annuellement pour eux pour lesdits droits.

Art. 4. — Que les contrôles sont nécessaires, mais que les droits qui en sont aujourd'hui perçus sont exorbitants. Depuis l'édit de 1722, ils sont augmentés d'une moitié en sus du droit principal par les sous pour livre successivement. Ce qui paraît révoltant, c'est de voir que dans les contrats de mariage, testaments et autres actes dont les frais sont susceptibles d'être perrus sur la qualité, qu'un simple particulier n'ayant pour tout bien que son petit mobilier, deux à trois petits chevaux de bas prix, une petite maisonnette à lui et quelques pièces de terre qui en dépendent, dont le tout peut monter à 2,000 livres et plus, un simple vigneron, sous prétexte qu'il sera propriétaire de quelques arpents de vignes à lui, quoique chargés de rente autant que la valeur du bien, sont réputés laboureurs dans la perception des droits et assimilés à un gros laboureur du royaume.

L'édit parle nommément en plusieurs de ses articles de gros laboureurs. Il n'y est point ajouté : de chaque province du royaume, d'où nous concluons que l'esprit de la loi ne peut s'appliquer qu'aux laboureurs delà Beauce, de Picardie, etc., où les fermes sont considérables, et non dans la paroisse de Sigloy et les envii'OHS, ne (ont de ferme de 5 à 000 livres et n'ont qu'une seule charrue. Mais en supposant que ce droit pût légalement être perçu sur ces sortes de laboureurs, il n'y a pas de petit propriétaire en manœuvre non plus qu'en vigne-

236 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

ron qui puisse aller de pair avec cette sorte de laboureurs, et ne devrait point conséquenmient payer le même droit qu'eux. Nous espérons que l'assemblée des États généraux voudra bien avoir égard à ces justes représentations.

Art. 5. — Il se perçoit encore dans cette paroisse et celles des environs des droits d'aides sur les vins, d'autres sur les cuirs, sur les huiles, sur le savon et autres. Nous estimons que tous ces droits fussent (sic) supprimés ou au moins réduits en un seul qui équivaudra à ce que chacun individu paie pour tous ces droits. Qu'il n'y ait qu'un seul receveur non seulement pour la réception de tous ces droits, mais encore pour les tailles, vingtièmes et autres, qu'il rendra dans les cofTres du Roi à Paris. Par ce moyen, il en coûtera beaucoup moins de régie, et nous serons sûrs que tout ce que nous paierons passera au profit de Sa Majesté.

Art. 6. — Dans plusieurs circonstances, on nous astreint d'aller en cour de Rome pour solliciter des dispenses dans des cas d'empêchement dirimant de mariage et autres. Nous estimons que si nous pouvions être dispensés de cette corvée, il en résulterait un bien pour l'Etat.

Art. 7. — Nous pensons aussi qu'il iu> devrait |y| avoir ([ii'uiie seule mesure, qu'un seul poids et qu'un seul annage, pour éviter les dilïérents abus qui en résultent.

Fait et arrêté le présent cahier au banc de l'oMivro de l'église de Sigloy, entre nous habitants de ladite paroisse, cejourd'hui miu'di vingt-(|uatrième jour de février l'an 1789. Avons signé, sauf ceux qui ne l'ont fait [cl] ont déclaré ne le savoir.

(Suivent 11- signatures : celles do l^ilinole, syndic ; Boistard ; David, et celles <lo Didaull cl di' Poidlin, greffier.