CAHIER DE JARGEAU
leurs propriété, commerce et facultés, sans avoir égard à aucun privilège personnel ou résultant de charges ; que cet impôt soit versé par quartiers directement au Trésor royal, sans frais, par celui ou ceux qui seront nommés pour en faire le recouvrement ;
Art. 5. — Qu'il soit permis de rembourser les rentes foncières, qui sont onéreuses aux parties et gênent les mutations ;
Art. G. — Que la forme de procédure soit abrogée, de manière à être moins dispendieuse aux parties, et qu'il soit fait un tarif des droits des grefliers et procureurs, qui soit clair, précis, et connu à tout le public ;
Art. 7. — Qu'il soit établi une manière moins dispendieuse pour les ventes forcées d'immeubles, qui, suivant les droits subsistants, consomment en frais la majeure partie du prix, surtout dans les campagnes, où les propriétés sont morcelées et [de] peu de valeur. Il semble qu'en ordonnant les ventes en justice, on pourrait renvoyer, pour les criées et adjudications, devant un notaire, et prescrire à cette espèce d'officier la manière de les faire à moins de frais possible;
Art. 8. — Que [pour] les mêmes motifs énoncés en l'article ci-dessus, les offices de commissaires aux saisies réelles et receveurs des consignations soient supprimés, en établissant, en ce qui concerne les fonctions des premiers, des moyens plus simples et moins coûteux, et en ce qui concerne les derniers, en chargeant le notaire qui procéderait à la vente des biens, ou serait choisi pour les affaires de la succession, des deniers sujets à la consignation, sans aucun émolument, au rapport desquels il serait contraignable, même par corps, comme pour fait d'office ;
Art. 9. — Que la procédure sur les lettres de ratification soit simplifiée ; que les parties ne puissent être refusées à déposer elles-mêmes leurs contrats sans le ministère d'un procureur ; qu'elles aient le droit d'assigner leurs opposants
devant leur juge, quoique subalterne, pour voir ordonner du règlement, et que l'assignation pour y procéder soit donnée en l'étude d'un notaire requis par les parties, pour les opérations être faites tant en absence que présence, ce qui ne s'accorde plus, et qui, néanmoins, serait bien moins coûteux ;
Art. 10. — Que la Nation assemblée lors des États généraux renouvelle les constitutions du royaume, réforme les abus et établisse un ordre fixe et durable ; qu'il ne soit créé ni enregistré dans les Cours supérieures aucun impôt ni édit de création de charges moyennant finances, emportant privilège, sans le consentement des États du royaume.
Art. 11. — Enfin, lesdits habitants exposent qu'à la débâcle dernière de la rivière de Loire, une des arches du pont de ladite ville est écroulée, de manière que la communication est interrompue avec environ 40 paroisses circonvoisines qui amenaient des denrées au marché, ce qui fait un tort considérable, au point que la majeure partie des habitants de ladite ville et des paroisses circonvoisines ne subsistent que par la vente de leurs denrées, et préjudicie à la vente des vins du vignoble par la difficulté de les tirer au moyen de la rupture dudit pont ; pourquoi ils supplient Sa Majesté d'ordonner d'un prompt rétablissement de ce pont, qui est d'autant plus indispensable qu'il est impossible d'établir un bac, par la situation des Heux.
Fait et arrêté par lesdits habitants, le 24 février 1780, l'assemblée tenante et présidée par le sieur Pierre-Alexandre Gaucher, l'un d(^s échevins de ladite ville, l'autre absent par cause de maladie; ceux desdits habitants qui savent signer l'ont signé, et ceux qui ne l'ont su ont déclaré ne le savoir.
(Suivent 72 signatures: celles de Bailly ; Pasquier ; Desbois; Troisvoisins ; Jucqueau, etc., et celles de Gaucher, échevin, et de François Pillard.)
CAHIER DE FÉROLLES. 243
FÉROLLES.
Dép. Loiret. Arr. Orléans. C"". Jargeau.
Gén. El. Orléans. Gren. Ghâteauneuf. Dioc. Orléans.
•Tousse. — Petit bourg et paroisse. 89 feux (1). De Lantezières. On écrit par .Targeau. Haute justice, r. au b. d'Orléans. Br, de Ghâteauneuf. A 3 lieues de Ghâteauneuf, 11 de Gien, 4 1/2 d'Orléans et 1 de Jargeau. Assemblée le 20 juin, jour de saint Pierre. Route de Jargeau à La Ferté. Dans le vignoble du Val de Loire. Presque tout en vignes. Les hameaux sont : la Rue du Viglou, la Rue de Ghilleurs et Ghézelle. La cure vaut environ 400 1.; à la collation du chapitre de Jargeau.
17G8. — 79 feux. Le bailli de Montaran. Vigne.
DÎME. — Blé, 2 gerbes par arpent ; grains, le 16*' de la récolte ; vin, 1 pinte par poinçon.
Taille de la paroisse en 1788. — 3,831 L 10 s., dont 1,949.10 pour le principal et 1,882 pour les impositions accessoires et la capitation.
Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche 22 février, dans l'auditoire du lieu, sousla 2:)résidence de ClRnde-Anto'me .Tucqueau- Dutillov, bailli de la justice de Férolles, assisté de .Jean-Louis Durand, procureur, commis pour greffier en l'absence du greffier ordinaire indisposé. — Populalion : 98 feux. — Comparants : François Gouillon, meunier, membre de la municipalité (40.10 -|- 38. IG) ; Antoine Blanquet père, vigneron (20.5 -j- 19.8) ; François Gorbery, vigneron (6.5-[-6); Jacques Noé, vigneron, adjoint à la municipalité (27.15-j-26.12) ; Jacques Ghambolle, collecteur (10. 10-j- 15.10) ; Nicolas Dautrj, adjoint (35 -]- 33.10); Pierre Ghambolle, adjoint (5.5 -j- 5) ; Alexandre Lormeau, laboureur (145 -j- 138.8); Pierre Baudu, dit La Lignette (17 -|-16.5); Joseph Baudin, laboureur, membre de la municipalité (128. 15 -f- 123.3); Sylvain-Adrien Mouly (9-)-8.12); Louis Driau (O-f-5.15); Pierre Pinault, membre de la municipalité (32.15 -j- 30. 17) ; Pierre Ghambolle, fils de Nicolas (1 -j- 19 sols) ; Jean Gorbery (4.15-}- 4.10) ; François Rousseau (16 -}- 15.0) ; Patrice Pinault; François Roze (23.10 -|- 22.10); Jean Rousseau (15.10 -f- 14.17) ; François Ghambolle, fils de Pierre (27 -[- 25.15) ; Sébastien Dautry, syndic de la municipalité (17 -|- 16.5);
(1) Au-dessous, 102.
244 BAILLIAGE d'oRLÉANS.
Yraiii Barbachoux (13.15-]- 13.4) ; .Jean Noé, greffier delà municipalité (15.10 -j- 14.17) ; François Rousseau, de la Féraudière (TJ-f- 11.10) ; Pierre Gorbery, sonneur (4.5 -|- 4.1); Jean BaudUj fils de Simon (11.10 -f- 11); Jean Goujon (9.15 -}- 9.7) ; Jean Serin (14.5-^13.13) ; Jean-Louis Serin (4 -|- 3. 1(3); Louis Laudu (10.15 -j- 10.0) ; Clément Rocher (1-i-^l 1.10); Jean Saillard fils, laboureur (128.15-]- 123.3); François Eaudu (1 -j- 19 sols) ; François-Simon Baudu (12.5 -j- 11.1.5") ; Sébastien Paurette (12-|- 11.10) ; François-Hilaire Serin (1.10-|-1.9) : Daniel Poig-nard (20 -j- 24. 17) ; Louis Brifault, laboureur (72.5 -j- 09.2) ; Pierre Noé (4.5 -j- 4.1) ; Antoine Chambolle (^9-)- 8. 12); Jacques Brinon (3-|-2.17); André Bourillon (9. 15 -f- 9.7) ; Pierre Baudu (4.5-f- 4.1) ; Antoine Blanquet fils (21 -j- 20.2) ; Jean Ghambolle-Gatère (11 -j- 10.10); Jean-Étienne Leduc (10 -]- 9.11) ; Pierre Galoche (3 -f- 2.17) ; Jacques Gigou (l-f-19 sols). — Députés : Pierre Baudu, dit La Lignette ; Jean Noé, fils de Jacques.
Population en 1790. — 403 habitants.
C allier de Fé roi les.
Comparaison avec le rallier de Jargeau.
Même titre, moins les mots : ville et
Même préambule, moins les mots : dite ville et pour
la plus grande partie étant le seul commerce de cette ville
et paroisse ; que la plus grande partie de leur terrain est très
médiocre, n'étant que des sables Sire : ils sont surchargés,
au lieu de : chargés Ils demandent, au lieu de : il est
nécessaire pour le bien public d'accorder par Sa Majesté :
Art. !«'■. — Art. i^^' de Jargeau.
Art. 2. — Art. '2 et .3 de Jargeau ; ainsi rédigé : « La suppression des fermiers généraux, de tous les droits d'aides, gabelles, tabacs, des cuirs et boucheries, contrôle, centième denier, insinuation, successions collatérales, droit de francfief et tous aiiti'es di'oits et impôts qui se prélèvent aujourd'hui. »
.\rL .'{. — Art. 3 et 5 de Jargeau ; ainsi rédigé : « La siip-
CAHIER DE FÉROLLES. 245
pression de tous les privilèges et fiefs ; et qu'il soit permis de rembourser les rentes foncières qui sont onéreuses aux parties et gênent les mutations. »
Art. 4. — Art. 4 de Jargeau.
Art. 5. — La suppression du droit de gruerie que s'attribuent les seigneurs des forêts, droit qui est très onéreux et empêche les propriétaires d'élever des bois, chose essentieUe pour la France.
Art. 6. — Qu'il soit permis aux syndics et marguilliers, en l'absence des juges et officiers des justices, de faire la police, de dresser leurs procès-verbaux de contravention, avec citation devant les juges pour voir prononcer les peines prescrites par les ordonnances et règlements, arrêter les mendiants non domiciliés et les conduire devant les juges des lieux.
Art. 7. — Art. 6 de Jargeau.
Art. 8. — Art. 7 de Jargeau.
Les art. 9 et 10 sont identiques aux mêmes articles de Jargeau.
Art. 11. — Art. 11 de Jargeau ainsi rédigé : « Enfin les habitants exposent qu'à la débâcle dernière de la rivière de Loire, une des arches du pont de la ville de Jargeau est écroulée, de manière que la communication est interrompue, ce qui fait un préjudice considérable à cette ville et à la paroisse et à toutes celles des environs ; pourquoi ils supplient Sa Majesté d'ordonner d'un (sic) prompt rétablissement de ce pont, qui est d'autant plus indispensable qu'il est impossible d'établir un bac par la situation des heux. »
Fait et arrêté par lesdits habitants, en l'assemblée tenue cejourd'hui 22 février 1789 et présidé par monsieur le bailli de cette paroisse. Ceux des habitants qui ont su signer l'ont signé, et les auti'es ont déclaré ne le savoir.
(Suivent 9 signatures ; celles de Sébastien Dautry, syndic; Gouillon, membre; Durand, commis greffier, etc., et celle de Jucqueau.)
246 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
