CAHIER DE SAINT-AIGNAN-DES-GUÉS

Cahier de^ doléances que peuvent présenter les habitants de la paroisse Saint- Aignan-des-Gués.

Us demanderont, s'ils le jugent à propos, aux États assemblés et au Roi :

Art. 1 à 5. — Comme Bray.

Art. G. — Art. 7 de Bouzy.

Art. 7. — Art. 9 de Bray.

Art. 8. — Art. 8 de Bouzy et 7 de Chàtenoy ; ainsi rédigé :

(( La résidence des baillis ou d'un officier de justice dans l'étendue de la justice, ou, au défaut, une administration municipale composée des syndic et marguilliers en exercice pour veiller à la justice du lieu qui, sans cette précaution, sera toujours mal administrée. »

Art. 9. — Art. 12 de Bray.

Art. 10. — Gomme Bouzy.

Art. 11. — Art. 14 de Bray.

Art. 12. — Art. 15 de Bray.

Art. 13. — Art. 17 de Bray. Variantes indiquées en italiques : ou, à son défaut y un garçon domestique d'un syndic. . .

Art. 14. — Art. 18 de Bray; ainsi rédigé :

« Que la mesure tant pour les grains, les vins et les héritages soit la même dans toute l'étendue du royaume, ce qui fera que personne ne s'y trouvera trompé. »

Art. 15. — Art. 19 de Bray ; ainsi l'édigé :

(( Qu'il soit permis aux laboureurs de faii'c paître leurs bêtes à laine daus les grands bols; à cet elTet, qu'il soit lait défense aux gardes, sous peine d'être cassés et punis, de faire des procès-verljaux injustes, comme cela est souvent arrivé dans cette paroisse, qui confondent en frais les riverains de la forêt; que si l'on ne remédie pas à des abus affreux, les habitants sei-ont obligés de renoncer à avoir des troupeaux de bêtes à laine et conséquemment d'abandonner la culture de leurs

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terres, faute d'amendements, ce qui les mettrait dans l'impossibilité de payer les droits du roi et les propriétaires. »

Art. 46. — Art. 20 de Bray. Var. : d'autres, i2 et 18.

Art. 17. — Art. 1() de Brav; ainsi rédigé :

(( Qu'un notaire ne puisse joindre à son office qu'un autre, soit huissier royal ou procureur, sans en pouvoir joindre de plus, attendu que s'il y en avait davantage, cela serait contraire au bien public. »

Art. 18. — Article additiomiel de Bouzy, ainsi rédigé : « Qu'il soit permis aux habitants propriétaires de bois qui avoisinont la forêt d'Orléans de les couper sans permission qu'ils n'ont jamais pu obtenir ni du Conseil de Ma»' le duc d'Orléans, ni de ses maîtres des eaux et forêts qui les mettent hors d'état de faire les réparations à leurs bâtiments qui ont le phis besoin de l'être. »

Art. 19. — Art. i22 de Bray.

Art. 20. — Qu'il est des plus importants qu'il soit nommé un curé [)()ur leur paroisse, faute duquel il arrive souvent que les habitants meurent sans avoir reçu les sacrements, des enfants sans avoir reçu le baptême, ce qui [est] cause aussi qu'ils ne peuvent faire instruire leurs enfants dans la religion catholi(|ue, étant éloignés de la paroisse de Bray, dont le curé est chargé de la desserte de leur paroisse, de plus d'une lieue, ce qui fait même que depuis un certain temps il les a obligés non seulement de porter les enfants pour être baptisés à la paroisse de Bray, d'y faire enterrer les morts et les a aussi ol)ligés d'allei* au tribunal de la [)énitence et de faire leur devoir pascal au lieu pour s'éviter la j)eine de taire le tout en leur paroisse et d'y célébrer l'office tel ([iic I'om avait coutume,

Ai't. 21. — Que |)Oiii' hi lraiii|tiillilt'' des |)i'0|iri(''laires de biens qui relèvent, tant en licf (jue roture, laiit du seigneur dominant que de plusieurs autres dont la pliq)art sont roturiers, et en grand nombre font (ju'ils \w savent souvent de

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qui leurs héritages relèvent, que dans cette ignorance ils sont poursuivis et confondus en gros frais, pourquoi il serait nécessaire que les seigneurs dominant en chaque paroisse soient autorisés et obligés à rembourser les autres seigneurs de fiefs et censives et que d'après il soit fait un règlement de perception égale de ceulx par chacun arpent d'héritage, ce qui éviterait quantité de procès tant entre les seigneurs que les propriétaires.

Fait et arrêté aux bourg et paroisse dudit Saint-Aignan-des Gués, cejourd'hui 4 mars 1789. Signé par ceux qui le savent.

(Suivent les signatures de Goulon, syndic et greffier; .T. Goulon; François Goûtant; Hureau; François Pommier.)

Les cahiers de Saint-Martin-d'Abbat et de Germigny-des-Prés, rédigés sous la présidence de Thiercelin, notaire en la châtellenie de Saint-Benoit, résidant à Saint-FJenoit, olfrcnt avec les cahiers précédents de très grandes ressemblances jusque dans les termes; la lecture fera aisément apparaître les analogies.