CERDON
Dép. Loiret. Arr. Gien. Co". Sully.
Gén. El. Orléans. Grcn. Sully. Dioc. Orléans.
.Tousse. — Bourg et paroisse. 134 (1) feux. Environ 400 communiants. Le duc de Sully. Va au marché de Sully. Ecrire par le messager de Sully. Basse justice, r. à Sully. Assemblées, le 24 juin, le 15 août et le 8 septembre, et à la Saint-Loup de chaque année, liv. de La Ferté. A 9 lieues de La Ferté, à 12 (2) d'Orléans et 3 du Sully. Sur le Beuvron. Pays couvert. Sologne. Sou terrain est sablonneux, ne produit que des seigles, blés noirs, quelques étangs et peu de bois taillis. Le commerce, peu considérable, ne roule que sur peu de bêtes à laine et poisson. La cure est d'environ 1,000 livres.
1708. — 121 feux. Le duc de Sully.
DÎME. — Orosses dîmes, le 14**. Laine, le 18''.
Taille de la paroisse en 1788. — 3,420 1. dont 3,077 pour le principal et 3,441 pour les impositions accessoires et la capitation.
PRoci;s-VERi!AL. — Asscmblée électorale le (limanchc 22 février, au bureau du lieu, sous la présidcfice de Pierre-François Baudet, notaire de la chatellenie de Cerdon. — Pojmlaliun : 150 feux. — Comparanls : Alexandre Lecas, syndic ((> -j- 0.14) ; François Supplisson, laboureur (07.15-^108.18); Thomas Supplisson, laboureur (102.10 -j- 114.4); Louis Chassignol, laboureur (52.5 -j- 58.4); .lacques Tiiîon, laboureur (7.10 -|- 8.7) ; Sylvain Rouet, laboureur (100.10 -j- 112.3) ; .Jean Vannier, laboureur (118.10 -f- 132) ; Jean-Baptiste Coûtant, laboureur (71.5 -f- 79.8); Charles BoUard, laboureur (71.5 -f- 79.8); François Arnoull, i;ib(iureur (85 -|- 94.13); Pierre •Michau, laboureur (27.10-j-
(\) Au-dessous, 144.
{2J Au-dessus, lo.
30.13); Pierre Morin, laboureur (88.15 -f- 98.18); Pierre Herry, manœuvre (9.10 -f- 10.12); Louis Pinault, manœuvre (7 -j- 7.1G); Jean Chaudron, manœuvre (9.10 -f- 10.12) ; Jean Bouthegourd, manœuvre (9 -j- 10.1) ; François Girodde, manœuvre (2.10 -f- 2.10) ; François Métivier, manœuvre (17.15 -j- 19.14); François Barré, manœuvre (5 -|- 5.12); Pierre Quétin, manœuvi'e (9.5 -]- 10.6). — Députés : Pierre Micliau ; Pieri*e Herrj.
Population ex 1790. — 896 habitants.
Plaintes, doléances et remontrances faites par les syndic et habitants de la paroisse de Cerdon-en-Sologne, duché de Sully et (jénér alité et diocèse d'Orléans, en vertu de la lettre du Roi datée du *24 janvier dernier, signée Laurent de Villedeuil, et de V ordre de M. le lieutenant général au Châtelet d'Orléans en date du 13 février -présent mois, signée Rozier, ainsi que de la signification faite du tout auxdits habitants au domicile du syndic par Bonnet le jeune, huissier royal à Orléans, le 20 du même mois, qui demandent :
Art. 1er. — Q^e le revenu de la cure, actuellement insuffisant, soit fixé à la somme de 2,01)0 livres, qu'ils (1) ne paieront aucun casuel forcé pour l'administration des sacrements, et qu'à raison de ce que la cure est sujette à vicaire, qu'il soit doté proportionnellement, et le tout aux charges des gros décimateurs ; en ce qui concerne les neuvaines et autres prières, qu'elles soient dites gratuitement et à toute réquisition ;
Art. 2. — Que le terrain de cette paroisse est sableux et maigre, ne produit que très peu de seigle et sarrasin, n'étant pas suffisant pour la nourriture des citoyens ; lequel est chaud, occasionne des maladies rouges sur les bêtes à laine, et encore aquatique et malsain, introduit des maladies aux citoyens, et abrège leurs jours;
Art. 3. — Que les fermiers sont vexés par les propriétaires, réservant tout ce qui produit ('2), sans par eux faire aucun
(1) C'est-à-dire : les habitants. ' '
• • ■ <2) C!est-à-dire ; se rtiservaxit tout ce qui est produit.
384 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
dépens, et ne paient aucun droit, sauf le vingtième ; et que iceux propriétaires soient assujettis à l'impôt ;
Art. 4. — Que les fermiers sont surchargés par les impôts, payant, tant en tailles, impositions, corvées et vingtièmes, 8,665 livres ; et qu'ils (1) soient supportés par les trois ordres de l'État;
Art. 5. — Que les corvées, pour lesquelles il est tiré beaucoup, ne produisent que très peu d'ouvrages ; on serait plus satisfait de les faire telles qu'elles étaient ci-devant;
Art. 6. — Que les domestiques sont fort cliers, puisque les fermiers, vexés par plusieurs charges, sont obligés de se restreindre à une petite quantité, ce qui préjudicie à l'agriculture;
Art. 7. — Que les habitants des villes louent une grande quantité de domestiques, au préjudice de la campagne, leur donnent de forts gages, restent (i2) dans l'oisiveté, par le moyen de ce que leurs maîtres ne sont chargés d'aucun impôt ; ayant tiré la fleur de leurs sujets, les mettent dehors, s'élancent dans les campagnes (3), font des mendiants, et plusieurs font des brigands, n'étant pas faits au travail ;
Art. 8. — Que plusieurs habitants des villes exemptent leurs enfants et domestiques de la milice pour charger la campagne, pour lequel tirage on fait aller à la distance de huit à dix lieues; (jifils désireraient que ce fût à la plus prochaine ville; qu'il y a plusieurs pères de famille accablés de travail et de caducité, ayant un ou deux enfants pour les supporter dans le temps de leur grand âge [qui] tombent à la milice, au moyen de quoi ils se trouvent hors d'état de fiiire valoir leur domaine ; les propriétaires les mettant dehors, n'ayant (4) pas de quoi se soutenir, se trouvent forcés de mendier par la dureté et vexation d'iceux propriétaires, ainsi que du Clergé et de la
(1) C'est-à-dire : que les impôts.
(2) C'est-à-dire : les domestiques restent.
(3) C'est-à-dire : si les habitants des villes les mettent dehors, les domestiques s'élancent dans la campagne . . .
(4j C'est-à-dire : et les pères de iamille n'ayant pas de quoi se soutenir se trouvent forcés...
Noblesse, en réservant les plus beaux hommes pour en faire leurs domestiques ; que cette milice pèse (sic) (1) les trois ordres de l'État ;
Art. 9. — Que la paroisse est éloignée des villes, les habitants se trouvent hors detat de tirer le fruit et le profit de leurs denrées ;
Art. 10. — Que la même paroisse se trouve dénuée de bois de feu au point que les citoyens n'en peuvent avoir que très difficilement du côté de la province du Berry; que icelle province du Berry ne paie que la moitié d'impôts de celle d'Orléans, étant fertile (2), puisque les propriétaires ont vendu lesdits bois depuis quelque temps pour le transport et la provision des villes sans en édifier de nouveaux ; que ce déboisement a causé un préjudice considérable tant aux chemins de travcx^so qu'aux- gi'imds chemins, ce qui met les citoyens hors d'état de les pratiquer et à la charge de ces derniers, sans que iceux propriétaires y contribuent pour la moindre chose ;
Art. 11. — Que les abords de ce bouri» sont tellement en mauvais état qu'il est impossible de les pratiquer sans risquer de perdre les voitures et la vie du conducteur, ce qui exige une grande et prompte réparation ;
Art. 12. — Que Féglise et le presbytère sont dans le cas présent de recevoir la plus forte et urgente réparation; que ce soient les propriétaires qui demeurent chargés d'icelles ;
Art. 13. — ■ Que la population diminue de jour à autre, ce qui est constaté par le peu de mariages qui se fait, vu la misère que les citoyens essuient depuis un temps immémorial et la surcharge des impôts ;
Art. 14. — Que les citoyens ne peuvent se procurer de vin, vu les impôts exorbitants et la difficulté du transport ;
Art. 15. — Que le sel est à un prix exorbitant pour les gens
(1) Lire probablement : que cette milice pèse sur les trois ordres de l'État.
(2) C'est-à-dire : quoique la province de Berry soit fertile.
38(3 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
de la campagne, puisqu'ils ne vivent ordinairement que de maigre soupe, qui est pour eux le principal aliment ; qu'il a été à 11 sols la livre, est actuellement à 14 sols 6 deniers, et par surcharge ne peuvent (1) s'en procurer, ne vivant les trois quarts du temps que de petit lait ; que souvent les employés dans la saline, sous le prétexte de faire les visites et recherches, sont munis de sel de morue et autres sels défendus, en introduisent dans les salières des citoyens pour leur dresser des procès-verbaux ;
Art. 1(). — Que le tabac est actuellement si mauvais qu'il occasionne des révolutions dangereuses, et qu'on est étonné de l'enlèvement des moulins et tamis fait aux débitants qui ne savent ce qu'ils sont devenus, n'en entendent point parler ; qu'ils désireraient en être au moins remboursés et avoir le tabac de la nature qu'il était ci-devant ;
Art. 17. — Que les seigneurs, à raison tant des droits censuels que féodaux et des dîmes, soient assujettis à payer et acquitter l'impôt ;
Art. 18. — Que les frais de justice trop considérables soient assujettis à une réduction, ainsi qu'à une procédure et instruction abrégées ;
Art. 19. — Que la police n'est point exercée dans la moindre chose, ce qui fait que les citoyens sont exposés à acheter à faux poids et mesures ;
Art. 20. — Qu'il soit pourvu dans cette paroisse d'un bureau d'administration pour les pauvres afin de maintenir et solliciter l'humanité ;
Art. 21. — Que les francs-fiefs soient abolis et supprimés et autres droits de nature ;
Art. 22. — Que s'il était possible de foire conduire les deniers des finances à chaque recette pour être versés dans le Trésor royal, soit par le moyen des municipalités ou autrement, cela
(1) Sous-entendre : les habitants.
CAHIER DE VILLEMURLIN. 387
ferait une grande épargne à l'État, et l'on économiserait toutes les sommes qui se paient à chaque receveur où (1) ces deniers passent.
Fait et arrêté à Gerdon, le 22 février 1789, et ont ceux de nous, habitants, qui savent signer signé,
(Signatures de Lecas, syndic; Supplisson; Chassignol; Chaudron ; Bouthegourd ; Herry.)
VILLEMURLIN.
Dép. Loiret. Arv. Gien. C»». Sully.
Gén. El. Orléans. Gren. Sully. Dioc. Orléans.
JoussE. — Bourg et paroisse. 82 feux (2). Environ 275 communiants. Le duc de Sully. Basse justice, r. à Sully. Ecrire par le messager de Sully. Br. de La Ferté. A 5 lieues de La Ferté, 8 d'Orléans et 2 de Sully. Assemblée le jour de la Saint-Pierre. Route de Sully. Pays couvert. Sologne. Terrain sablonneux. En seigle et blé noir. Il y a quelques étangs, bruyères et bois taillis. Commerce : laines et bestiaux. La cure peut produire 000 1.; le curé est gros décimateur. Elle est à la nomination de l'archidiacre de [Sologne] et du chapitre de Jargeau alternativement.
1768. — 74 feux. Duc de Sully. Blé.
DÎME. — Grosses dîmes, le 18^; quelques portions au 14*^.
Taille de la paroisse en 1788. — .5,214 1., dont 2,462 pour le principal et 2,752 pour les impositions accessoires et la capitation.
Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l^r mars, sous le porche de l'église, sous \di présidence de Pierre-François Baudet, notaire de la châtellenie de Cerdon. — Po2nilation : 80 feux. — Comparants : Jean-Louis Potonnier, syndic (24.5 -[- 27.2) ; Pierre Cœur, ancien laboureur et propriétaire (3-|-3.7); François Thion le jeune (3-f-3.7); Jean Drouet (44.5-)-4U.8) ; Claude Buret (73. 10 -j- 82.2) ; Pierre Poulin (66.5 -j- 74.1) ; Pierre Coûtant (58.10 -j- 65.6) ; Etienne Robillard (SO-j--!^--!-) î Fi'ançois Poulin (65.15 -j- 73.8) ; Pierre Cha-
(1) Sous -entendre : partout où.
(2j Au-dessous, 90.
388 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
vanneau (94.10 -f- 105.12); Sulpice Montereau (73.5-]- 81.16) ; Pierre Buret (59-)- 65.18) ; Pierre Lecas (131,10 -[- 146.18); Jean Venon (51.15 -j- 57.16); Claude Loiseau (74 -f- 82.14) ; Denis Villaunay (36. 10 -f- 40. 16); Jacques Mazurav (146.5 -[- 163.9) ; Etienne Lecomte (66.15 -j- 73.8); Joseph Patinol (58.10-f-65.7) ; Pierre Poulin (70.5-)- 78.9); Joseph Grégoire (58.10 -f- 65.7) ; Jean Barberousse (51.15 -j- 57.16); Jean Lecomte (3-f-3.7)5 tous laboureurs; Luc Gharbonneau (7-f-7.16), Louis Goûtant (3-J--3.7), François Henry (1.5 -|- 1.8), Jacques Gellot (2.10-f-2.16), François Tremeau (6.15 -f- 7. 10), Jean Lévrier, manœuvres. — Déjantés : Pierre Gœur; François Thion le jeune.
Population en 1790. — 520 habitants.
Plaintes, doléances et remontrances faites par les syndic et habitants de la paroisse de Villemurlin en Sologne, duché de Sully, généralité et diocèse d'Orléans, en vertu de la lettre du Roi datée du 24 janvier dernier, signée Laurent de Villedeuil, et de l'ordonnance de M. le lieutenant général au Châtelet d'Orléans, en date du 13 février aussi dernier, signée Rozier, ainsi que de la signification faite du tout auxdits habitants au domicile du syndic, par Bonnet le jeune, huissier royal à Orléans, le 19 du même mois, qui demandent :
Art. lei'. — Que le revenu de la cure actuellement insuffisant soit fixé à la somme de 2,000 livres, à condition qu'ils ne paieront .aucun casuel forcé pour l'administration des sacrements et qu'à raison de l'étendue de ladite paroisse, il y soit pourvu d'un vicaii'o doté proportionnellement; que les prières soient gratuites, le tout à la charge des gros décimateurs ;
Art. 2. — Que les syndic et marguilliers en exercice aient le droit de veiller à la police et arrêter les mendiants pour les conduire dans les lieux indiqués ;
Art. 3. — Que, étant surchargés en taille, capitation, corvées et gabelle, les fermiers puissent tenir compte aux propriétaires pendant le cours de leurs baux de ce qu'ils paient actuellement,
CAHIER DE VILLEMURLIN. 389
au prorata de leur jouissance, et que les susdites charges soient supportées par les trois ordres de l'État ;
Art, 4. — Qu'il ne soit levé aucun impôt sur les fermes à raison de leur exploitation ou sous prétexte d'entretien de nef ou autres réparations communes, qui ne pourront être supportées que par les propriétaires;
Art. 5. — Que les droits de franc-fief soient supprimés, ainsi que les grosses amendes de la chasse, qui, au duché de Sully, sont de 100 livres chacune ;
Art. 6. — Qu'il n'est point extraordinaire que la population diminue de jour à autre, ce qui est constaté par le peu de mariages qui se font en Sologne et par la rareté des domestiques qu'on ne peut se procurer qu'à un prix exorbitant, puisque ceux qui, il y a vingt ans, ne gagnaient que 60 livres gagnent actuellement 150 livres ;
Art. 7. — Que les fermiers sont encore tellement surchargés par les réserves que font les propriétaires de leurs bois, taillis, étangs et prés pour lesquels ils ne paient aucun impôt, et que lesdits fermiers sont dans l'impossibilité d'acquitter les charges tant de la taille, capitation, corvée et gabelle que des frais de domestiques qu'ils sont obligés de payer;
Art. 8. — Que les chemins de communication sont tellement impraticables qu'ils ne peuvent aborder aux grands chemins qui aboutissent aux villes, ce qui rend difficile le transport de leurs denrées, et qu'il serait nécessaire de raccommoder les chemins de traverse dans l'étendue de ladite paroisse, afin que lesdits habitants fussent plus assurés de recevoir de M. le curé les secours spirituels et surtout l'administration des sacrements ;
Art. 9. — Qu'il est aisé de juger de la surcharge des droits que ladite paroisse paie : la taille, impositions, corvée et vingtièmes, puisque, n'étant composée que de 80 feux, elle paie la somme de 0,747 livres annuellement ;
Art. 10. — Que le revenu de la paroisse qui, pour le plus grand objet, ne consiste (|ue dans le produit des bétes à laine
390 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
est sujet à des variations étonnantes à cause d'une maladie fréquente dans la Sologne qu'on appelle la maladie rouge, et même que les blés qu'on y récolte qui consistent en blé, seigle et sarrasin ne peuvent suffire qu'à peine pour la nourriture des citoyens; il est encore à observer que les autres bestiaux ne sont d'aucun profit ;
Art. IL — Que la généralité de Eerry qui avoisine la Sologne ne paie tout au plus que la moitié des impôts de celle d'Orléans ; cependant elle est meilleure puisqu'elle fournit à la Sologne une multitude d'ouvriers et quantité de provisions ;
Art. 12. — Que la milice est une nouvelle charge à la paroisse en ce qu'elle n'est point rejetée sur les trois ordres de l'État ; le Clergé et la Noblesse retirent les plus beaux hommes pour les exempter, de sorte que les laboureurs manquent d'un nombre de domestiques suffisant. Ils désireraient que le tirage se fît à la plus prochaine ville, afin d'éviter les frais de voyage ;
Art. 13. — Que les impôts des vins sont considérables ; que les habitants ne peuvent s'en procurer tant à cause des impôts que [de] la difficulté du transport et de la crainte des amendes ruineuses en cas de contravention ;
Art. 14. — Que la distribution du sel qui se fait au grenier de Sully paraît onéreuse à la paroisse par le nombre de sept à huit personnes gagées pour la distribution, ce qui porte la livre de seize onces au prix de quatorze sols six deniers, prix exorbitant pour les malheureux. Le tabac, dont le prix de seize onces est de quatre livres, n'est pas moins onéreux pour ladite paroisse ;
Art. 15. — Que les frais de justice trop considérables soient réduits à une procédure et une instruction abrégées ;
Art. 10. — Que les seigneurs, jjoni' les droits seigneuriaux tant censuels que féodaux et des dîmes, soient assujettis à payer l'impôt ;
Art. 17. — Que les susdits lia])itants sont d'aulant jilus fon-
CAHIER DE COULLONS. 391
Aés dans les représentations qu'ils ont alléguées ci-dessus que l'année présente leur cause un dommage considérable tant par les neiges que la perte du poisson qui est une ressource pour la Sologne, et même la gelée occasionne journellement la perte du bestial blanc ;
Art. 18. — Que s'il était possible de faire conduire les deniers des finances de chaque recette pour être versés directement dans le trésor royal soit par le moyen des municipalités ou autrement, cela ferait une grande épargne à l'État, et l'on économiserait toutes les sommes qui se paient à chaque receveur où ces deniers passent.
Fait et arrêté à Villemurlin, le ler mars 1789, et ont ceux de nous habitants qui ont su écrire signé.
(Signatures de Potonnier, syndic ; Cœur ; Robillard ; Poulin ; Buret; Buret (1); Lecas; Baudet, notaire.)
30» CoULLONS.
Dép. Loiret. Arr. Orléans. (7°". Gien.
Gé?i. Orléans. EL Gren. Gien. Bioc. Bourges.
JoussE. — Paroisse. Bourg. 372 feux. Duc de Sullj. Haute justice, r. à Sullj. 2 foires, le jeudi avant la Pentecôte et le i*"" août. 1 assemblée. Br. de Gien. A 3 lieues 1/2 de Gien et 4 d'Orléans. Routes de Paris à Bourges, de Sullj à Henricliemont. Rivière de Quionne. Plaine de 7 à 8 lieues. Sur une petite montagne. La paroisse a 7 lieues d'étendue.
DÎME. — Le 24". Il y a plusieurs dîmes : celle ecclésiastique du prieuré de Saint-Gondon ; celles inféodées appartenant à la dame La Creuzette, au s'' Bontron, au s^ Robert ; toutes au même fur, à l'exception de celle du s'" Bontron, qui, quant à la menue dîme et au lainage et charnage, est du 18'*.
Taille de la paroisse en 1788. — 10,091 1. G s. 2 d., dont 5,000 pour
(1) Il y a deux personnages de ce nom au procès- verbal.
le principal et 5,991.6.2 pour les impositions accessoires et la capitation.
Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche 1'^'' mars, au lieu ordinaire des assemblées de la paroisse, sous la ^j/r's/cZence de .Jacques Notin, lieutenant de la justice de Coulions. — Population : 200 feux et plus. — Cotnparanls : M^ Antoine Notin, bailli de cette justice; maître .Jacques-Honoré Boutroux, procureur fiscal de cette justice et syndic de la municipalité; le sieur Etienne Boisquillon, marchand ; .Jean Gasnier, aussi marchand ; André Cœur, laboureur ; Vrain Hurticot, manœuvre ; Pierre Lebled, laboureur; Sylvain Hamon, laboureur ; Simon Glain, manœuvre, et Etienne Le Lièvre, manœuvre, tous ces derniers membres de la municipalité ; le sieur Jacques Berton, marchand ; Jean Ghottet, laboureur, et Vrain Morin, manœuvre, ces trois derniers adjoints de ladite municipalité; Antoine Bougeret, tailleur d'habits, et Pierre Blondeau, laboureur, tous les deux fabriciens de cette paroisse; Jean Ghesneau, maréchal, et Georges Fesnault, collecteurs de la présente année ; Pierre Supplissoti, Pierre Girodde, Eltienne Egrot, Etienne I^ouillot, Jean Égrot, Jacques Vieuxgué, Etienne Pourpardin. Pierre Lestât, Vrain Desgirard, I^'irmin Depée, tous laboureurs ; Pierre Boisquillon, marchand ; François Boisquillon, marchand ; Etienne Midon, marchand ; Jacques Ghassignol, sabotier ; Jean Midon, Etienne Morin, Vrain Poyer, Simon Villoing, Sylvain Toussaint, Marcel Lacroix, Jacques Quillerie, Etienne Ghauchignol, Etienne Vieuxgué, Jean Vieuxgué, Pierre Evezard, François Labbé, Pierre Robelin, François Poirier, François Chevalier, tous manœuvres; Louis Villoing, bourrelier; Marc-Antoine Villoing, aussi bourrelier; François-Maurice Labbé, marchand, et autres, tous représentant le plus grand nombre des habitants. — Députés : Antoine Notin ; Jean (lasuier ; Pierre Supplisson.
Population en 1790. — 1,500 habitants.
Plaintes, doléances et remontrances qu'ont llionneur de présenter au Roi les fidèles habitants de la paroisse de Coulions.
Aujoiii'd'lmi l'T mars 1789, lesdits liahidiiils de la pai'oisse de Coulions, s'étant assemblés au lieu oïdinaii'o où se lienueut les assernl^lées d'après les Ibrmalilés aeccjuinmées, oui. arrêté
CAHIER DE COULLONS. 393
le présent cahier de leurs plaintes, doléances et remontrances qu'ils ont divisé en arrêtés respectueux et en observations patriotiques.
Permission leur en ayant été accordée par leur Roi bienfaisant, suivant son règlement du 24 janvier dernier à eux notifié, [en vertu] de l'ordonnance de M. le lieutenant général au bailliage d'Orléans rendue le 13 février aussi dernier, par exploit de Petitgarre, huissier audit bailliage, le 19 dudit mois de février.
Premier arrêté.
Pénétrés que sont lesdits habitants de la plus vive sensibilité aux marcjues d'estime et de bienveillance dont leur favorable Monarque daigne les honorer, en permettant par un effet de bonté paternelle que la plus faible partie de ses sujets, dont ils font portion, parvienne à se faire entendre jusqu'au pied de son trône et à travers l'état qui l'environne, ils rendent grâce à Dieu des bienfaits inestimables qu'ils reçoivent de leur Roi, et ils supplient très humblement leurdit seigneur royal et père daigner agréer les respectueux hommages de leur reconnaissance la plus profonde.
Deuxième arrêté.
Que comme fidèles et inviolables sujets, ils renouvellent au pied du trône le dévouement de leur personne et de leurs biens, pour le soutien de ce même trône et de FÉtat, comme le cas présent l'exige.
Troisième arrêté.
Ne consultant lesdits habitants que leur soumission, ils déposent sans inquiétude dans le sein paternel de leur monarque bienfaisant toute leur confiance, pour aviser, par sa sagesse et justice, à l'aide de la clairvoyance de la Nation assemblée et de ses ministres, aux moyens prompts, efficaces et non accablants pour effectuer la restauration et amendement des finances, par une parfaite combinaison de foutes les diffé-
rentes parties du gouvernement, dont le retour périodique des États généraux serait la première base.
Quatrième et dernier arrêté.
Que poui- obéir aux ordres du Roi, mettant à profit la permission à eux accordée de parler en hommes et sujets libres, se sentant encore encouragés par la bienveillance de Sa Majesté et par le patriotisme qui les anime, ils vont faire les faibles remarcpies et observations patriotiques suivantes :
Première observation.
L'économie est la première richesse de tous les temps, lieux et circonstances ; avec ce principe, on peut trouver de grosses épargnes par la manière d'asseoir, percevoir les impôts et en employer le produit ; c'est ce qui s'effectuera si l'on fait entrer une économie combinée dans les trois branches de cette partie de gestion.
lo En réduisant les impôts en une moindre quantité, quoique en somme équivalente, on simpliiierait tout à la fois les frais d'assiette et de perception.
2° On pourrait économiser beaucoup par de justes réformes (|ui exigeraient des recettes moins multipliées et qui les (1) rendraient moins onéreux, en sim|)li(ian( l'impôt de manière à se passer du secours d'un nombre infini de commis et surveillants qui, dans les aides et gabelles, coûtent des sommes immenses.
3o Ce mémo principe d'économie peut être encore adopté par même voie dans les différentes parties de l'emploi des fonds royaux confiés aux pourvoyeurs et autres.
Si par une prudente réforme, nombre d'emplois onéi'eux étaient suppi-imés ou réduits, il en résulterait une augmentation de produit et une diiuiiuition de dépense qui viendrait, au |ii()(il du Trésoi' l'oyal, à l:i (l('(liai'g(> d(>s peuples, (|ui d'un aiifi'tï côté se ti'ouvei-aient libéi'i's de la fynuuiie à laquelle ils
(1) f'."est-à-dire : les impôts.
CAHIER DE COULLONS. .395
se trouvent souvent exposés par l'a^jus que font de l'autorité et des lois par mille chicanes les personnes commises à la recette et surveillance des droits royaux, particulièrement dans les aides et gabelles.
Réflexion.
C'est que l'agriculture se ressentirait immanquablement de ces réformes d'emplois et commissions, car on verrait revenir à la campagne les déserteurs qui l'avaient quittée pour cher- • cher des emplois et commissions ; ces nouveaux habitants des champs, mettant à profit leurs avances et consacrant leur industrie pour cet art important, ramenant en outre à son secours des bras dont ils l'avaient privé et dont il manque toujours, concourraient à le faire fructifier et fleurir, et alors l'état dont il est le mobile en ressentirait un avantage sensible.
Deuxième observation.
La partie des domaines, étabhssement utile, est exorbitante en droits ; si l'on ne peut en ce moment en demander modération, au moins on supplie le Prince de la rendre, par de sages lois, claire, constante et invariable, ce qui évitera mille 'recherches aux peuples et nombre de pi'ocès que les parties sont obligées d'essuyer pour se faire rendre raison d'une perception souvent foix'ée, qui n'est appuyée que sur des interprétations de lois toujours ignorées des peuples.
Troisième observation.
Pour la répartition des impôts, il faut considérer que les trois Ordres du royaume sont également citoyens, qu'un même zèle doit les unir pour concourir par ensemble au soutien de la patrie, chacun dans la classe où il se trouve rangé; c'est ce qui s'exécute en manières bien différentes comme il suit :
La Noblesse, en temps de guerre, sert son Roi, mais en commandant; le Tiers état sert le même Roi, mais en obéissant ; — la Noblesse des subsides est très soulagée, et la partie du Tiers état en est très opprimée.
396 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
Les récompenses que chacun d'eux attend pour ses services militaires ont été et sont toujours bien différentes. Quel sujet, dira-t-on, cause cette différence, puisqu'ils sont tous également citoyens? Il est facile de répondre pour terminer partie de cette objection, car comme chaque chose doit dans l'ordre avoir une harmonie, il est juste que, suivant son rang, chacun commande et obéisse, reçoive les récompenses proportionnées à sa naissance et à son mérite. Mais, quant aux subsides pour le soutien de l'État, tout citoyen des trois ordres doit aider indistinctement à les porter, en raison de ses facultés et possessions. Cela étant, l'homme de peine se trouvera soulagé sans que le riche en soit opprimé.
Quatrième observation.
L'impôt territorial ferait une juste répartition pour les fonds; mais cette imposition paraît entraîner avec elle des inconvénients bien difficiles à sin^monter, rapport à la répartition même qui épi'ouverait le même abus que l'impùt actuel de la taille, en ce qu'il n'y aurait encore que les petites possessions qui seraient déclarées justes, se vérifiant facilement, au lieu que les grandes possessions, toujours ignorées du Tiers et difficiles à vérifier, se soustrairaient aux justes déclarations.
11 paraît encore bien difficile, avant d'asseoir cet impôt, de parvenir à faire juste le tarif convenable aux différents sols de chaque province, de classer dans chacun de ces sols les paroisses qui s'y trouvent, de faire ensuite un hiiir du différent sol de clia({ue pai'oisse et d'y classer les héritages d'icelle.
Ce tarif de sol et le classement d(» (•ha(|ue objet en iceux ne pouvant être faits <|ue d'après les déclarations des parties intéressées, pres<[iie toujours infidèles, il n'y aura donc <(ue les petites possessions, toujours connues, <|ui seront placées eu leur vi'aie classe, et les grosses en celle (|ue leurs redevables jugeront à propos (f;iut-il dii-e?) poui' leius intérêts; donc «jne la moyenne et faible partie du })euj»k' serait encoi'C surchargée.
CAHIER DE COULLONS. 397
Il est encore un inconvénient : c'est celui où se trouveraient les propriétaires s'ils étaient taxés personnellement pour raison de leurs fonds ; ils se verraient obligés de perdre non seulement les fermes qui forment leur revenu, comme il arrive assez souvent, mais encore auraient à payer l'impôt qui aurait été dû par leurs fermiers. La suite de cet inconvénient pourrait bien faire baisser de beaucoup la valeur des fonds .
Cinquième observation.
L'impôt personnel est en quelque sorte facile à asseoir avec une proportion assez juste en raison des états, emplois, commissions, commerce, arts et métiers que chacun possède et exerce, ne pouvant le posséder et exercer qu'au su et vu de tous concitoyens, qui à ce moyen trouvent à s'éclairer suffisamment pour porter à peu de chose prés un jugement certain et juste.
Il reste donc à l'égard de ceux qui réunissent tout ou la majeure partie de leur fortune dans leur portefeuille par des contrats ou billets aliénés portant intérêt; on pourrait, pour s'en assurer la connaissance afin d'asseoir les impôts en conséquence, assujettir le créancier de rentes, pour qu'il puisse exiger de son débiteur des arrérages, apporter et déclarer au bureau du contrôle de l'arrondissement de sa demeure ses contrats et billets pour être enregistrés sur un registre d'ordre à cet etfet et dont mention serait faite sur le titre présenté, le tout moyennant une faible rétribution par objet enregistré, et non à raison des sommes portées aux contrats et billets; sans que cette présentation pût assujettir au contrôle les billets dont on ne demanderait que la déclaration sur le registre d'ordre, duquel registre serait chaque année fourni copie des enregistrement et déclaration; déclarer que le débiteur demeurerait autorisé à répéter contre son créancier toutes les années d'arrérages qu'il aurait payées ayant cette formalité remplie.
Sixième observation.
Les corvées converties en argent à raison du quart du prin-
'398 BAILLIAGE d'oRLÉANS.
cipal de la taille (quotité exorbitante) soulagent le dernier malheureux ; celui qui l'est moins reçoit moins de soulagement ; la répartition est donc juste, dira-t-on. On répondra oui jusqu'ici; mais en considérant les choses plus loin, on verra : lo que le laboureur propriétaire, fermier ou à moitié paie de cet impôt à beaucoup près plus que les autres; 2^ que les bourgeois, les nobles, les ecclésiastiques et les exempts qui sont ceux qui tirent le plus d'avantages de service et de commodité des routes, n'y frayent que peu ou point du tout; donc que la répartition n'est pas juste dans toute son exécution ; elle ne peut effectivement l'être, puisque la répartition de l'imposition (|ui commande celle de la corvée n'est pas juste elle-même.
Réflexion.
C'est que de tous les peuples des trois ordres, ce sont ceux qui composent le mitoyen du Tiers état et qui sont do condiliou attachée à l'agriculture qui portent le fardeau le plus lourd des impositions. Tant que cette injuste répartition aura lieu, cette portion du peuple tombera dans le découragement, à mesure que ses facultés iront en diminuant; alors l'agriculture, premier objet de considération dans un État, après les lois, continuera d'être ou tombera de plus en plus en langueur, et alors toute la masse de la nation en souffrira par la rareté et clierté des vivres de première nécessité, ce qui, pai' contre-coup, ne manquera pas d'inlluer sur le commerce, deuxième objet de considération pour J'aii-e tleurir un Etat.
Septième observation.
La justice, police et sûreté publique résident d;uis rauloi'ilé royale par les lois et moyens ;nix(|uels il est pourvu par \c li'gislateur. Pour la justice, sinq)lilier les tribunaiLx et la manière de la rendre serait un avantage inappréciable.
Quant à la sûreté publique, des prisons dans les différents endroits sont le premier objet désirable.
Il est à remar((uer à ce sujet que les brigades (i) en trop petit
(1) U s'agit du3 brigades de maréchaussée.
CAHIER DE COULLONS. 399
nombre ne peuvent remplir les vues que le gouvernement en désirerait, par leur éloigiiement, ne pouvant à cette raison être portées en tous lieux, et cela souvent dans les cas les plus pressants. Ne pourrait-on pas, d'après une juste combinaison, réduire en majeure partie pour le nombre d'hommes les brigades de maréchaussée, et pour suppléer à cette réduction, établir à résidence en cliaque bourg et à certaine distance deux soMats invalides à pied dont on retirerait les avantages suivants : 1° ils feraient le service de correspondance avec ceux des paroisses voisines ; '2" ils viendi'aient au secours des officiers pour le maintien du bon ordre et de la police; 3o ils seraient à même de faire les captures des malfaiteurs et vagabonds qui ne pourraient se soustraire à leurs vues multipliées; 4» seraient un obstacle au braconnage si pernicieux à l'agriculture, en leur attribuant le droit de verbaliser contre ceux qu'ils trouveraient en faute; 5o feraient une escorte de sûreté pour accompagner les recettes des paroisses jusqu'au bureau de destination en allant de correspondance en correspondance; 6° feraient les citations à la police, comme commissaires dans cette partie, en leur donnant le droit; ce qui serait une fin au libertinage si pernicieux à la société ; 7» assisteraient les collecteurs en cas de contrainte à faire, tenant alors lieu de garnison, leur en attribuant le droit; 8o seraient sur les endroits de frontières autant de surveillants et d'hommes prêts à servir au besoin pressant; enfin, ils pourraient être utiles à l'infini dans les différents pays et circonstances.
Si la suppression des gabelles ou au moins de ses soldats s'effectuait, ils trouveraient dans les places un établissement qui équivaudrait bien à celui qu'ils occupent.
Par cet établissement, le Roi trouverait par la suite le moyen de satisfaire amplement ses vues-bienfaisantes, en accordant en forme de récompense à beaucoup de soldats, chacun dans leur pays, des places d'invalides en récompense des services qu'ils auraient rendus en fidèles et honnêtes soldats dans ses armées ; la jeunesse, qui serait une espérance lointaine dans le service,
400 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
s'enrôlerait plus facilement et, par l'appât de cette même espérance, s'y conduirait plus honnêtement.
Quant au paiement de ces hommes, il se ferait partie aux dépens du Roi, soit en argent, soit en privilèges, partie par les trois classes du peuple de chaque paroisse, qui en seraient dédommagées par la sûreté de leurs personnes et de leurs biens, et enfin, partie parles seigneurs du fief en raison de l'avantage qu'ils retireraient de cet étabhssement pour la garde de leurs chasses et pêches. Reviendraient encore au profit de ces hommes et par surcroit les amendes des prises qu'ils feraient justement. De cette exécution, il en pourrait résulter des avantages sans nombre.
Huitième observation.
La trahison, le vol, la concussion, la surprise et les menées étant dans le cœur d'un homme qui, par surprise ou autrement, parvient en place et, par son hypocrisie, à avoir la confiance des rois et l'intérêt des peuples en main, l'État est ruiné et cela bien promptement; il est donc de l'intérêt d'une sage législation de punir ces sortes de criminels contre leur Roi et contre leur patrie avec toute la rigueur des lois, non seulement pour la vengeance royale et publique, mais encore pour fournir à la postérité des exemples afin que d'autres, qui auraient de i'incfination pour le même penchant, soient portés à se retirer ou k se corriger; et ainsi on pourrait réprimer ou au moins éloigner ces abus désastreux.
Neuvième et dernière observation.
Il est d'une grande importance que, dans les armées de Sa Majesté comme dans le reste de l'État, les répartitions soient justes entre tous les membres.
Il s'agit ici de la répartition des grâces et laveurs du prince à distribuer suivant le mérite, indistinctement, entre ceux qui consacrent leur vie pour le soutien et la gloire de son trône et de la patrie.
CAHIER DE COULLONS. 40|
Pour que les récompenses dans les grades militaires soient distribuées sans laveur, mais eu égard au mérite personnel, aux belles actions et à la naissance, il suffirait de faire tenir un registre de mérite dans chaque régiment, pour y inscrire à la plurah te des voix d'un conseil à cet effet, le mérite soutenu et es belles actions, et d'ordonner que les brevets d'élévation porteraient les causes et raisons qui auraient déterminé à les accorder, d après le registre des mérites de tel régiment ce oui serait d autant plus glorieux à ceux qui les obtiendraient sans le secours de 1 ancienneté.
Alors les armées deviendraient ilorissantes; les belles actions y seraient moins rares; la discipline s'y maintiendrait comme d elle-même; les plaintes retomberaient à la honte des plaisrnants. '-
Tout ce que dessus a été arrêté les jour et au susdits, issue de
tZtT' /"'"/"'"'■'^^ ■'" ™»«". P^"- les-lits Iml3itants de cette paroisse et de leur avis unanime. Tous lesquels vont se trouver < hnstant dénommés parle procès-verbal de la nomination des députes pour 1 assemblée du bailliage d'Orléans.
Lesquels dits habitants supplient très humblement Sa Majesté, a Nation assemblée et les ministres daigner prendre ces plainte, do eances et remontrances en considération, pour ce qui en sera juge digne deti'e admis eu déhbération, et ont si'.ué le présent ceux qui savent .signer, et ceux qui ne l'ont signé ont déclare ne le savoir. ^
^Suivent 27 signatures : celles de Garnier, Supplisson, Boutroux, eto., et celle de Notin.)
31o VouzoN ET La Motte-Beuvron.
Betvron''^'^'"'' ^'°"'°" ^'''""' ''"'' '°'''™""^ «ép^^'ée de La Mottc-
Dép. Loir-et-Cher. Arr. Romorantin. Con, La Motte-Beuvron. Gén. EL Gren.Dioc. Orléans.
40'2 BAILLIAGE iVORLÉANS.
JoussE. — Bourg et paroisse. 275 feux (1). Environ 700 communiants. Le comte de Grammont. Haute justice, r. en la prévôté d'Orléans. Marché les mardi et vendredi. 3 foires : le jour de saint Pierre, le jour de la Décollation de saint Jean et le jour des Innocents. On donne les lettres aux habitants de Vouzon qui viennent vendre leurs denrées à Orléans. Br. de La Ferté. A 4 lieues de La Ferté et 7 d'Orléans. Éloigné d'une lieue du grand chemin de Bourges. Autrefois, la route de Bourges passait par Vouzon ; elle passe actuellement par La Motte, distante de Vouzon d'une lieue. La cause de ce changement provient de la ruine des ponts de Pierrefitte-sur-Sauldre. Pays couvert. Sologne. A une demi-lieue de la rivière du Beuvron. Le terroir produit seigles, blés noirs, orges, avoines et légumes. Il y a prés, pacages, taillis et étangs. Son principal commerce est en bestiaux à laine et en poisson. Il y a une fabrique d'étoffes de serge. Le bourg contient près de 150 feux dont les habitants sont occupés à carder et à filer. La cure est de 1,800 1., année commune ; sur quoi le curé est tenu d'avoir un vicaire. La cure est un prieuré; à la collation de l'abbé de Beaugency.
1768. — 295 feux. De Meux. Vigne.
Taille de la paroisse en 1788. — 7,160 1. 0 s. 9 d., dont 3,382.0.9 pour le principal et 3,784 pour les impositions accessoii'es et la capitation.
JoussE consacre à a La Motte-sur-Beuvron » une notice spéciale, ainsi conçue :
« Paroisse. 50 feux. 200 communiants. Cette paroisse était autrefois annexe de Vouzon ; en 1704, elle a été érigée en prieuré et paroisse en faveur de Madame de Duras. Justice, r. en la prévôté d'Orléans. Va au marché d'Orléans. Br. de La Ferté. A 3 lieues de La Ferté et 8 d'Orléans. Sur le Beuvron. Grande route de Bourges à Orléans. Pays couvert. Il y a des taillis et bruyères, des étangs. Produit seigles, blés noirs, orges et avoines. Le commerce est petit, consiste en moutons, laines et poisson. Le revenu du prieuré-cure, fondé par Madame la maréchale de Duras, est de 600 1., savoir : 300 en portion congrue et 300 en fondations dont les biens du château de La Motte répondent. Le seigneur de La Motte est patron de cette cure, qui ne peut être possédée que par un chanoine régulier de l'ordre de Sainte-Geneviève. Le presbytère est tout
(1) Au-dessous : 288.
CAHIER DE VOUZON Et LA MOTTE-BEUVRON. 403
meublé et se donne ainsi aux pauvres de la cure, qui se chargent des meubles et en i^epondent, après inventaire préalablement fait, et leurs
IZTuZ' " 'T''"''"' ''''''' "^^"'^^^' ^°"t «^"^«"^^"t tenus de payei lUU i. pour leur usage et dépérissement )>
Procès-verbal. - Assemblée électorale le dimanche 1er ^ars à
JeanBiigot, ancien procureur des justices de Vouzon, La Motte-sur- Beuvron et Ganle, en l'absence des bailli et lieutenant desdites ustice, en présence de son procureur-fiscal et assisté de son grefiier ordinaii'e -Population : 81(J feux. - Co^nparants : Laurent Leroy, procureur-fiscal et syndic de la municipalité ; Noël Blanchard, ancien syndic oulon( 6 i- 17.15), Pierre .lullien, laboureur, marguilli;r(G2-f-68 18 ' Jean-^th.er Damon, maitre de poste (50 -j- 55.ll), Noël Golhdant marchand (.^3^-25.12), Jean Chevalier, aubergiste (40 -^4!^'
r/s+'.fT^r'/p"""' (50 + 55.10), .Josei;i. Poulin, labourei; (48-^oJO), Noël Fournier, laboureur et tuilier (51 +56.15) Louis Plotton, laboureur (07.10 + 75.2), membres de la mulipa^ '; fZ
m-^'Ù^'IrT^ft'-''^^ '^^'^"^^^^ '''^^^^^^^ ^^^^— ^•
Ghelav' ^' ' 7 ^^°^^«««^;t' laboureur (66 + 73.10), adjoints ; .Jean (40+^4 7' Ft "" r f + 54.8); .Tean Chesnay fils, laboureur (4U+ 44.10), Etienne Colladant, laboureur (37 + 41.2)- François \oisiu; Jean Gaspard; Charles Presly, laboureur (56 +62.4) • Jean
46-t-ol.O ; Louis Baschard, laboureur (51+56.13); Jean Mérv m^^t''''^' ^"''''''' ^^^'^^^ Jean^^happeron, labj!!:.^; chape ler (4+4.9); Pierre Bailly, laboureur (49 + 53.18); Isidore Bourderiouaboureur (30 + 33.6); Henry PlancheT Alexis Miracle laboureur (46 + 51.6); Jacques Cauquy, marchand (7 + 7 16) Jac ques Gholet, marchand (8+8.18) ; Louis Coudray! llboureu; lo-t-b.l4) ; Aignan Goudreau ; Jérôme Morin, menuisier (5 lO-i-6 3) • Louis Brigot, sergent (2.10+2.16); Pierre Brigot, serger (2 + 2 4) ' Joseph Guy, serger (5.10 + 6.4) ; Louis Brassin, serger et f rnîer des dunes du iH-ieuré (53.10 + 59.13); Louis Ravier: laboureur (45+ ^50!^^.^'%^^''°"'' serger (4.10+5); Louis Nérot, laboureur m/ r' I^^^^^Çois Ghevette, regrattier (6.10+7.5); Simon Mitame, charron (4 + 4.9); Aignan Rouzé, charron (6.10 + 7 4)- Louis
M^r; f "' ^';t'f ' ^''"" ^"''^^^^^'^' ^^'^'«-^" (^ + ^-0); Jacques Meiy, laboureur (20 + 22.4); Pierre Laborde, serger (4+4.9) • Jean
i04 BAILLIAGE d'oRLÉANS.
Marois, texier (2.10-J-2.16) ; Pierre Maudlmison, foulon (4.10 -|- 5) ; Sylvain Boullais, tuilier (ll-f-12.6); Louis Beaufils, tailleur (2-J-2.4); Sylvain Desnoues; Etienne Ghesneau, laboureur (2(3 -j- 28.14) ; Thomas BouUat, laboureur (58 -f- 64.9) ; François Ragobert, locataire (3-{- 3.6) ; Louis Fleurj, meunier (16-)- 17.16) ; Sylvain Huet, aubergiste (20-)- 22. 4); Pierre Lemaître ; André Berruet, laboureur (46-)- 51.6) ; Adam Giboire ; Gabriel Dardon, domestique (3-|-3.6). — Députés : Laurent Leroy; Jean Chevalier ; Noël Blanchard ; Noël Fournier.
Le cahier doit être l'œuvre de Leroy, procureur fiscal et syndic, qui semble se désigner lui-même dans l'art. 33, corvées et grands chemins :
« nous nous sommes trouvés seulement deux syndics ». Nous n'avons
pas cru devoir conserver les incon-ections de style qui sont nombreuses.
Cahier de la communauté des paroisses de Vouzon et La Motte-sur-Beuvron.
Après la lettre de convocation ;uix États généraux adressée par Sa Majesté, par hupielle elle a la ])onté de nous dire qu'elle a besoin du concours de ses (idèles sujets pour lui aider à surmonter toutes les diKictiilés où elle se troiivi^ relativement à l'état de ses finances et pour établir suivant ses vœux un ordre constant et invariable dans toutes les parties de gouvernement qui intéressent notre bonheur et la prospérité de son royaume, qu'Elle nous l'eijuicrt pour l;i conseiller et l'assister dans toutes les clioses ([ui seront mises sous ses yeux, lui l'aire conuaître nos souhaits et nos doléances, poui' ({u'il soit apporté le plus prouqjtcmeut |U)ssil)le un remède eliicace aux maux de l'Etat, (pie les abus de loiit genre soient réformés et prévenus poui' notre lélicité, et lui procurer le calme et la tranquillité dont Elle est privée ;
Pal' l:i ijéclaratioii l'aile |)ai' piii'lie des nobles (pii disent (pie l(Miis iiM'inbres sont lionnnes et citoyens avant que d'être n()l)les, ils veulent donner à leurs concitoyens du Tiers état une preuve du désir (pTils ont de cimenter l'union entre tous les oi'dres jiai- roflre de supporter dans une parfaite égalité, et chacun ù [)roportion de sa rorliine, les impôts et conlri])iilions
sans aucune exemption pécuniaire, ne se réservant que les droits de propriété et les distinctions nécessaires pour être toujours prêts à soutenir le respect dû à notre aug'uste souverain, l'autorité des lois, et les droits et la liberté du peuple ;
Ajoutant qu'un siècle de raison et de justice ne doit pas laisser subsister plus longtemps l'esprit des siècles de barbarie et de superstition;
Faisant réflexion sur le judicieux mémoire et les réclamations de Messieurs les curés du diocèce d'Orléans, seul objet dont nous avons connaissance pour travailler au cahier demandé ;
Afin de remplir la tâche que m'impose la municipalité de la communauté des paroisses de Vouzon et La Motte-sur-Beuvron, sur la publication, tant du règlement fait par Sa Majesté pour l'exécution des lettres de convocation du 24 janvier dernier, que de la sentence de M. le lieutenant général du bailliage d'Orléans du 13 février 1789, faite le dimanche 22 du même mois, tant au prône qu'à l'issue des messes paroissiales, pour la rédaction du cahier de plaintes, doléances et remontrances à faire, qui sera rapporté à l'assemblée générale indiquée pour être procédé à la nomination des députés qui seront chargés de présenter ledit cahier à l'assemblée préliminaire qui sera tenue à Orléans le samedi 7 mars prochain, 9 heures du matin;
J'observe que je me bornei'ai dans ce qui peut intéresser la Sologne en général, et en particulier notre communauté, ne devant point entrer dans le détail des grands objets soumis aux Etats généraux, qui sont au-dessus de notre connaissance, et je suivrai, autant (|u'il me sera possible, la marche proposée à tenir dans les délibérations de nos assemblées municipales.
lo Dîmes.
Etant prouvé que la dîme acquitte suffisamment la dette du paroissien envers son pasteur, <|ue c'est pour l'exercice du ministère pastoral que les dîmes ont été accordées à l'Église, car les di'oits de dîme sont locaux; clia(|ue |)aroisse s'est fait ini
406 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
devoir de convertir mie offrande qu'elle flusait en une rétribution annuelle ; cette rétribution ne doit point changer, elle doit être stable ; celle de Vouzon, qui aujourd'hui s'étend sur les paroisses de Vouzon et La Motte-sur-Beuvron, est fixée telle qu'elle se payait avant 4595 par une sentence contradictoire rendue entre le prieur-curé et les habitants, le 7 novembre de cette année 1595 :
io A raison d'une gerbe pour mine des gros grains dont est due dîme ;
2» Celle d'agneaux et de laine à raison de 20 l'un, que les dîmes d'agneaux seraient levées dans la mi-mai, et, à défaut, que le prieur se contenterait de 7 sous 6 deniers pour agneau de dîme ;
3o Que les dîmes de lin et chanvre se prendraient seulement dans le bourg, et non ailleurs, en la manière accoutumée.
Avant et depuis l'époque de cette sentence, on a payé au sieur prieur de Vouzon :
1° La dîme des blés-seigles, seuls gros grains (pii se récoltent en Sologne, à raison d'une gei'be pai' minée de terre, mesure de Vouzon, et cette mesure est formée de ce (|ue couvre la mine de semence;
2o Celle des menus g'rains qui consistent en blé noir et très peu d'avoine, à raison d'un boisseau de grain, mesure de Vouzon, par minée de terre ensemencée et récoltée, (]ui se perçoit après le battage sur la place de chaque grange ; c'est la l'écolte qui doit la dîme.
3o Celle des agneaux, à raison de 25 l'un, parce (ju'on kdsse par métairie 8 bêtes au profit des bergères.
4» Depuis environ 20 ans, les prieurs-curés de Vouzon ont étal)li une chaîne de 4 pieds 2 pouces, et on leur livre cette (sic) gerbe par- minée sur cette chaîne placée à la main audessous <hi lien, du côté o])|)osé à l'éj)i.
Depuis un an, le sieur prieur-curé suscite un procès à ses hnbilaiits pour faire fixer la minée de leri'e de Vouzon, à ce
qu'il paraît, à 66 perches 2 tiers de perche, tandis que la minée de terre de Vouzon n'a jamais été composée que de la minée de semence, comme ailleurs, et cette mine de semence couvrant 80 à 90 perches de terre ; on prend sa prétention pour innovation à son droit de dîme en lui-même, qu'on offre payer comme par le passé, ce qui fait l'objet d'un procès qu'il serait intéressant pour le cultivateur de faire cesser, ayant le malheur d'avoir un pasteur qui aime à plaider.
Mais le prieuré-cure de Vouzon est un très gros bénéfice jouissant d'un droit de dîme très étendu qui, quoique chargé de rentes envers différentes personnes, de qui ses prédécesseurs ont acquis les droits de dîme d'un domaine très considérable et lucratif attaché et joignant sa maison presbytérale, dont le local offre l'agréable avec le profit le plus réel en grains, vin, légumes ; une métairie, des propriétés étendues tant en héritages que rentes de toutes espèces ; il était anciennement chargé de trois vicaires pour desservir la grande étendue de sa paroisse ; M. de Ventadour, archevêque de Bourges, a fait construire et doter une succursale au village de La Motte-sur-Beuvron près son château, où il a établi un prêtre, [ce] qui a réduit les vicaires de Vouzon à deux, en l'année 1702. M^c la duchesse de Duras, lors dame de Vouzon, a désiré former une paroisse de la succursale bâtie et fondée par son oncle, au village de La Motte-sur-Beuvron .
2o Prieuré-cure de La Motte.
Le sieur prieur-curé de Vouzon s'est lors opposé à l'érection de cette paroisse qu'il n'a consentie :
1» Qu'en acquérant la décharge sur ses dîmes d'un muid 10 mines de blé-seigle, mesure de Vouzon, ({ui font près de 30 mines, mesure d'Orléans, sur la rente annuelle qu'il doit à la terre de La Motte, pour l'indemniser, est-il dit, de la perte que cette érection cause diuis son casuel annuel ;
2» Que le prieur-curé de La Motte-sur-Beuvron ne pouri'a jamais prétendre aucun droit de verte dîme ni de dîme de
408 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
lainage et charnage dans l'étendue de ce qui forme sa paroisse ni de novale, et que, où il voudrait jouir de la dime de lainage et charnage, car il n'avait aucun droit de verte dîme, puisqu'il ne se perçoit, suivant la sentence susdatée, que dans le bourg de Vouzon, il paiera chacun an au sieur prieur-curé de Vouzon 110 livres ;
3o Et le sieur prieur-curé de Vouzon s'est réservé le droit de cure sur les domaines qui auraient dû former, lors, la paroisse de La Motte-sur-Beuvron ;
40 Et depuis ce temps, le sieur prieur de Vouzon n'a plus qu'un seul vicaire.
Dans cette circonstance, les habitants de La Motte-sur-Beuvron requièrent pour leur pasteur, qui jouit d'un revenu fixe de 600 livres que paie le seigneur :
lo Un arrondissement à sa paroisse qui sera formée :
De la métairie de la Bonnerie et locature de Ray, et de la métairie de la Gerbaudière ; de la métairie de Veignelle ; de la maison de maître, locature et maison du moulin de Beuzon ; le tout de la paroisse de Vouzon ;
Des châteaux, métairies du Grand et Petit-ïracy ; moulin du Coudray ; métairie de Pinas ; domaine de la Vaussonnerie, et trois locatures en dépendant, situés paroisses de Pierrefitte et Nouan-le-Fuzelier, par années alternatives;
De la métairie de La Bouchette et locature des lléraudières, paroisse de Nouiiii-Io-Fuzelier;
Delà métairie de Bouchetin, métairie et moulin de Savigny et métairie du Moussay, situés paroisse de Chaumont;
Que le sieur prieur-curé de La Motte-sur-Beuvron jouii'a de tous les di'oits de dîme dont jouissent les sieurs curés sur l(>s domaines ci-dessus; quant aux vertes dîmes et dîmes de lainage et charnnge, (pi'il demeurera déchargé de la redevance de 110 livres qu'il fait annuellement de rente au sieur prieur de Vouzon ; lequel sieur prieur de Vouzon sera tenu de Ibvn^nir une (juanlité de blé seigle par l'orme d'égalité dans leiu- revenu
annuel, celui de Vouzon étant très considérable, produisant actuellement en revenu effectif, non compris le casuel, environ 3,500 livres, le sieur prieur-curé actuel faisant valoir moitié par lui-même de son bénéfice en produit de dîme et foin de ses prés joignant son habitation, ou abandonner audit prieur-curé la propriété de la métairie de La Brosse donnée pour la fondation d'une messe de l'aurore pour les pâtres. Ne serait-il pas juste de réunir à l'église et cure de La Motte-sur- Beuvron les propriétés de l'église et prieuré-cure de Vouzon en héritages et rentes situés et à prendre sur des héritages au dedans de la paroisse de La Motte-Beuvron, à la charge par ■le curé et l'église d'acquitter les charges affectées sur lesdits héritages et rentes? Que nous trouvons que le revenu de 2,000 livres demandé par MM. les curés sans vicaire pourrait être fixé, dans les campagnes, à 1,500 livres par an.
Le tout où il ne serait point autrement réglé par l'assemblée des États pour fournir à MM. les curés un revenu fixe et lionnête, qui les mette dans le cas de soulager par eux-mêmes les pauvres de leurs paroisses, cliacun en droit soi.
Observant qu'il n'est pas toujours vrai que les seigneurs de paroisse ne viennent point au secours des infortunés. Nous en avons une preuve dans le seigneur de ces paroisses qui soulage annuellement autant ({u'il est possible et qui, dans la misère où est notre connnunauté et dans les froids excessifs qui se sont passés, marquait : « Faites tout ce qui sera possible pour subvenir aux besoins les plus pressants de ces pauvres malheureux ; donnez-leur sans distinction les secours de toute nature à mes dépens. » S'il y en a qui soient assez durs pour laisser souffrir leurs semblables dans des froids aussi excessifs et dans un pays où les maisons sont si peu closes, il y a malheureusement des pasteurs (|ui ont la même dureté. Peut-être sont -ils les uns et les autres forcés d'en agir comme ils foi il,!
3o Biens d' église.
Nous réclamons ici comme dans notre délibération munici-
410 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
pale du 2 novembre dernier. Nous avons représenté que notre partie de l'Orléanais nommée Sologne est, dans le centre que nous occupons et dont le bourg de Vouzon est comme le cheflieu, trop pauvre pour que MM. les ecclésiastiques du premier rang' y possèdent des domaines et droits. Mais nos églises, par les donations de nos pères et les bénéfices-cures, possèdent beaucoup d'héritages détachés et épars dans l'étendue de chaque paroisse ; ces héritages sont donnés par bail pour neuf ans au plus offrant (la loi défend un bail de plus long cours). Que peut faire un fermier pendant un bail de neuf ans ? Le fermier jouit de cet héritage dans la même nature qu'il lui a été aifermé, ([uand bien même l'héritage dont il jouit serait susceptible d'amélioration, soit dans sa nature ou en la cliangeant; et le fermier intelligent ne travaille point à améliorer, par la raison, dit le fermier, que le sol de ce pré est altéré, il y pousse de mauvaises herbes, et des friches s'y sont multipliés; je le ferais bien défricher et mettre en valeur par une culture ; mais à la lin de mon bail, outre qu'il faut le remettre dans sa nature ordinaire sans que souvent le fermier ait été à peine remboursé des tVais de défrichement, on procédera à la criée de cet héritage, et il faudra (ju'il abandonne un objet qu'il aura créé, ou qu'il en fasse une nouvelle ferme qui sera tellement augmentée qu'il ne pourra que regretter la valeur qu'il a procurée à cet héritage. Une terre sera propre à faire un pré : un fermier en neuf ans ne peut faire le changement qu'il se propose, et s'il le fait, on le force, à la fin de son bail, à remettre cette terre en .sa nature. Pour éviter ces inconvénients et commencer à procurer de l'émulation aux habitants de nos bourgs, qui, en général, sont sans industrie ni moyens de pouvoir augmenter leurs possessions, nous pensons ({u'il serait nécessaire d'ôter les possessions d'héritages morcelés (si on ne les ôte pas généralement) aux églises et autres bénéfices des campagnes. Nous connaissons deux bénéfices simples au centre de la Sologne : celin de Saint-Jean-dii-Follet, à Pierrefitte, et celui de Notre-Dame du Petit-Bourg, paroisse de
Neung, dont les droits et possessions s'étendent sur les paroisses de Neung-, Ghaumont, Tremblevif, Vernon et La Marolle; abandonner ces possessions ou suivant l'estimation qui serait faite par chaque municipalité ou par une adjudication faite après trois criées de chacun desdits héritages, qui en assurerait la propriété au plus ofïrant moyennant une somme une fois payée qui serait versée sans frais, comme il sera réglé, ou pour une redevance annuelle représentative de l'héritage sans aucun droit envers les seigneurs, pour cette fois. Ces héritages, formant des possessions aux laïcs, rentreraient dans le rang des autres héritages de cliaque seigneurie, donneraient de l'émulation aux propriétaires, maîtres de changer à leur gré l'héritage qu'ils acquerraient, formeraient un bien pour les habitants des bourgs; car en Sologne, une personne qui ne récolte pas ne peut prospérer, et les mutations qui surviendraient par la suite occasionneraient des augmentations dans les droits d'insinuation et autres qu'on paie au Roi, aujourd'hui connus sous le nom de droits domaniaux.
Observant que tous ces héritages, en passant dans les mains des laïcs, acquerraient le titre de biens roturiers, quand bien même il y en aurait qui seraient possédés par les églises, cures ou autres bénéfices en fiefs.
4° Continuation des baux.
Que, dans le cas où on ne pourrait parvenir à changer la possession des héritages possédés par les gens de mainmorte, nous espérons qu'il s'occupera au moins de faire taire et anéantir la loi qui fait cesser toute jouissance des baux au décès des titulaires ; le nouveau représentant l'ancien, n'est-il pas obhgé de tenir les faits de son prédécesseur? S'il en était ainsi, et c'est la loi de justice, on ferait cesser les pots-de-vin, qui souvent, dans les i)aux des gens de mainmorte, forment la meiheure partie des baux qu'ils consentent. Si les titulaires en exigeaient, leurs successions en tiendi'aient compte au prorata aux nouveaux titulaires, et ces héritiers, ensemble les fermiers.
412 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
paieraient une amende au prorata du nnème pot-de-vin, l'un pour avoir requis et l'autre pour avoir accordé. On ne pourra faire cesser les pots-de-vin qu'en punissant celui qui les exigera et celui qui les accordei'a, parce qu'un nouveau titulaire ne cherche qu'à se procurer des deniers dont souvent il a alors très grand besoin.
Quant aux autres biens et droits de messieurs les ecclésiastiques et aux droits respectifs d'entre le haut et le bas Clergé, nous ne pouvons que plaindre ces derniers qui sont messieurs les curés, qui sont dans le cas d'exiger et d'espérer qu'on aura égard à leur état qui les charge de tout le ministère et d'être à portée de connaître les pauvres qu'ils sont obligés de soulager. C'est à eux de travailler à se procurer ces moyens de soutenir leurs droits et répondre, par la suite, aux vues bienfaisantes dont il paraît qu'on s'occupera en leur faveur, en coopérant au bonheur du troupeau qui leur est confié, chacun en droit soi, et faire un usage digne du ministère de Jésus-Christ de leur superflu, évitant de prodiguer ailleurs que dans le sein des pauvres un bien qui leur est accordé pour leur nourriture, entretien et secourir les malheureux.
5o Sacrements.
Quant aux rétributions qui sont accordées ou que messieurs les curés exigent pour radmiiiisti-alion des sacrements, dans les cas d'arrondissement de fixation à un revenu ou de perception de droits de menue et verte dîme et celle de lainage et charnage attachés de droit à la récompense de fadministratiou des sacrements, on espère que messieurs les curés seront assez judicieux pour rejeter cette rétribution, (|ui souvent a fait retarder le mariage d'un pauvre veut ou (Tune ])auvro veuve chargée d'enfanls, en exigeant, avant d'accoi'der la bénédicfioii nuptiale, le paiement de f enterrement du défunt, et quelquefois jusqu'au droit du mariage à célébrer.
60 Fiefs.
Si l'esprit de justice règne dans la tenue des États généraux, comme nous l'espérons, par l'union (]ui régnera entre tous les membres qui composeront cette illustre et mémorable assemblée requise et ordonnée pour établir et mettre l'ordre dans les finances et ordonner un ordre constant dans toutes les parties du gouvernement, travailler à la prospérité du royaume et assurer le bonheur de notre Roi, qui, en père, demande conseil et requiert la décision de ses enfants.
Le gouvernement féodal, établi pour récompenser le militaire dans les commencements de la monarchie, ou le mérite personnel avait part à cette récompense qui n'était qu'à vie, sont venus à former des possessions aux grands seigneurs qui les ont ensuite divisées à la charge du devoir militaire, a formé l'époque de la haute noblesse, laquelle nous asservissant à différentes charges, dont plusieurs étaient même ignominieuses pour des Français, ces derniers nous ont concédé portions de ces mêmes héritages à titre de cens avec des charges annuelles, qui, à la vérité, ne sont pas si onéreuses en général que celles créées au profit des ecclésiastiques, qui, dans ces premières ahénations, ne demandaient que des redevances en nature, dont, par la suite, ils se sont fait, comme ils existent aujourd'hui, des revenus les plus considérables qui laissent souvent au cultivateur la mortification de regretter les peines qu'il s'est données de cultiver un héritage qui lui rapporte de quoi acquitter les charges dont il est tenu, sans aucune récompense de son travail, et même quelquefois des semences mises en terre et des profits en sus des charges annuelles à toutes mutations relatives au prix de vente.
Sortis de la servitude par la loi qui, lors, aurait dû nous faire rentrer dans la classe où étaient tous les Francs, lors du rétablissement de cette monarchie, nous sommes devenus seuls chargés du poids de toutes impositions, parce que nous étions les seuls occupés aux travaux de la terre, nous procurions aux deux états qui sont à notre tête, et qui auraient en tous les temps
dû être nos protecteurs, leur subsistance, et la douleur de nous vendre, quand nos récoltes ne sont pas abondantes, le grain que leur procure[nt] notre travail et nos sueurs à \ni prix audessus de sa valeur ordinaire et [qui] nous prive souvent de nous procurer, sauf à crédit, le pain, le premier et le seul objet que nous regardons nécessaire.
On nous a accordé le droit d'acquérir des fiefs ; ces nouvelles propriétés n'ont pas peu contribué à dévaster les campagnes, parce qu'on leur a imposé un droit de franc-fief et qu'on a afïranclii de ce droit la plupart des villes du royaume, en leur accordant le droit de bourgeoisie qui a formé comme une seconde classe entre la Noblesse et le roturier ; car ces bourgeois, quoique roturiers, au moyen des droits accordés aux villes qu'ils habitent, quoique représentant dans tous les temps partie du Tiers état, formaient une classe de citoyens qui se croyaient (et peut-être encore une partie aujourd'hui) au-dessus des habitants des campagnes, qui, par cette seule raison, doivent fournir tant aux deux premiers corps de la monarcliie qu'aux habitants des villes privilégiées le fruit de tous ses (sic) travaux sans autre récompense que la inortihcation d'être chargé de pourvoir à la nourriture du général et acquitter la majeure partie des charges nécessaires pour le soutien de l'État. Sans nous plaindre de ces bourgeois des villes, comme aucuns d'eux se plaignent de la haute noblesse, nous ne demandons que d'être leurs égaux afin de ramener à nos campagnes, ou par la suite y conserver, les enfants du citoyen laborieux à (jiii un travail excessif et une grande économie am'ont l'ait acquérir une fortune, que ces enfants ont, jusqu'à ce jour, portée dans les villes, et y conduire avec cette fortune l'industrie qu'ils ont héritée de leur pêi-e et laisser à la campagne le pauvre cultivateur sans autre ressource que celle que lui peut (sic) procurer ses bras, qui sont toute sa foiluiK», sans aucune espèce d'encourao-emenl.
7o Fraitcs- fiefs.
Elles (1) ont donné lieu à imposer un droit de franc -fief, droit qui est presque généralement arbitraire à la demande des commis ou directeurs, à la perception de ce droit, auquel on a joint celui de 10 sols pour livre en sus, en sorte que ce droit, qui se perçoit tous les vingt ans, qui se renouvelle à toutes les mutations de père et mère, frères et sœurs, emporte une année de revenu au moins tous les dix ans, et sans entrer dans la connaissance des bonnes ou mauvaises terres, on vous demande tant par minée de terre sans distinction, de façon qu'on vous fait souvent payer pour une minée de terre qui rapporte au propriétaire 20 sols par an, 30 sols avec les 10 sols pour livre, fait 45 sans diminution des vingtièmes, et cette vexation se renouvelle à toutes mutations.
En cas que ce droit ne fût pas aboli et qu'il soit ordonné qu'il ait lieu, nous espérons que tout au moins les commis à la perception de ce droit seront privés de celui de le fixer euxmêmes et que tous roturiers ne seront tenus de payer le droit de franc-fief que suivant qu'il sera fixé par les membres de la municipalité de chaque communauté, dont au moins deux seront chargés de donner l'appréciation qui, une fois fixée, ne pourra changer, à moins de construction de bâtiments sur les objets en fiefs, les profits d'industrie provenant de l'intelligence du propriétaire des fiefs devant être exempts de payer ce droit, qui prive généralement les roturiers non privilégiés de chercher à acquérir des biens en fiefs, quelque convenance qu'il y ait pour eux dans les acquisitions.
8o Population.
On convient, et c'est une vérité, que la population de la Sologne dépend aussi de la propriété dans toutes espèces d'héritages qui peuvent convenir à un cultivateur, et la Sologne en a grand besoin. Cette partie de l'Orléanais, anciennement
(1) C'est-à-dire : ces nouvelles propriétés.
41G BAILLIAGE d'ORLÉANS.
si peuplée, est aujourd'hui presque détruite et réduite à la plus languissante cultui-e. Pour la ramener à son ancien état dont elle est susceptible et qui formait la partie de l'Orléanais la plus peuplée, qui est diminuée d'environ les trois quarts, il faudrait procurer aux habitants de la Sologne des propriétés. Nous trouvons des cultivateurs avec des propriétés étendues; ces propriétaires, quoique cultivateurs, jouissent d'un empire qui n'est pas supportable vis-à-vis du pauvre colon fermier; l'élection de Romorantin en contient plus que les autres élections qui s'étendent dans la Sologne; ces cultivateurs-propriétaires réunissent, comme on a fait partout en Sologne, plusieurs domaines en un seul ; ces réunions font une perte considérable dans la culture des liéritages, mais une augmentation dans les troupeaux de bètes à laine, et il n'est pas rare de trouver en Sologne des domaines cultivant en blé-seigle 40 à 50 arpents chacun an posséder huit cents à un miUier d'arpents d'héritages. De ces grandes propriétés vient la négligence, qui règne partout en Sologne, à faire et entretenir les fossés faits par nos pr-édécesseurs pour assainir leurs héritages, et souvent on se plaint des grandes maladies dans leurs ti'oupeaux qui sont la seule richesse du Solognot; elles vont, en premier lieu, du défaut de fourrages et, en second lieu, d'être toujours sur des terrains malsains et remplis d'eau(l), pour peu qu'il survienne des pluies, faute d'écoulement de ces eaux qui croupissent sur un terrain naturellement léger et rempli presque à fleur de terre de tut ou de courroi (2) qui intercepte et empêclie la pénétration de ces eaux.
Quelques bourgs poun-aient augmenter, tels que ceu^ qui sont sur les grandes routes; mais que faire en campagne d'une maison sans héritage pour donner de l'émulation? Il faut cultiver. Un terrain bien cultivé et où on fait de bonnes récoltes excite l'envie de faire ce que fait son voisin; combien d'incon-
(1) Le sens est : les maladies viennent du défaut do fourrages et de ce que les troupeaux sont toujours sur des terrains malsains.
(2) Dans le parler solognot et berrichon : terre glaise.
vénients à surmonter ! Il faut s'adresser aux seigneurs et grands propriétaires; si ces derniers sont propriétaires, nulle espérance d'acquérir; les seigneurs, en Sologne, ou ont acquis pour augmenter et se former des domriines productifs, ou sont rentrés dans la propriété des héritages et domaines donnés à bail, à cens et rente par leurs prédécesseurs, faute d'acquittement des charges imposées sur ces biens, qui sont tombés en ruine par les impôts survenus pour acquitter les charges de l'État. Toutes ces réunions forment aujourd'hui les fiefs.
90 Nécessité de faire cesser les fiefs.
Gomment acquérir un fief aujourd'hui? Quelques cultivateurs en ont acquis : les enfants sont contraints de les vendre pour se soustraire au droit de franc-fief. Quelques seigneurs, qui habitent leurs terres et voudraient voir prospérer ceux qui habitent leur seigneurie, vendraient encore de leurs héritages, mais ils ne peuvent jouir de leur fief sans que cette aliénation ne procure un nouveau vassal au seigneur de qui la terre relève en fief. Il faut au moins remettre la coutume d'Orléans dans son droit primitif, qui était d'aliéner avec rétention de foi.
Il serait bien à désirer que les États s'occupassent de faire cesser tous les droits de fiel en général et procurer au Tiers état une égalité dans tous les héritages qu'il possède pour les mouvances, et où cet objet trouverait des opposants, fixer en faveur du roturier un droit à payer au Roi pour posséder des fiefs avec la charge de la redevance envers le seigneur suzerain, suivant qu'il sera pareillement réglé ou que le règle chaque coutume.
iOo Chasse.
Un autre inconvénient empêche l'aliénation que pourraient faire quelques seigneurs : c'est le droit de chasse qui est attaché aux biens qui sont en fiefs, et un seigneur de censive peut impunément chasser en tout temps sur l'héritage tenu de lui à titre de cens. Quelques-uns prétendent que c'est un droit qui
418 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
n'appartient qu'à la Noblesse et qui fait le plus beau titre de ceux dont elle jouit. Ce droit onéreux ne peut subsister tel qu'il est, parce qu'il faut un terme à tous les abus.
llo Pêche.
Cependant, le droit de chasse et même celui de pêche paraissent des droits appartenant aux seigneurs qui ont concédé leurs grandes possessions avec réserve expresse de ce (h'oit, surtout dans tous les héritages baillés à titre de cens. Il devient onéreux quand on se trouve dans l'étendue des terres des seigneurs qui exercent ce droit avec tyrannie comme font les seigneurs passionnés de ce plaisir, et qui, en chassant, ne ménagent en aucune façon les grains et productions du pauvre cultivateur, et qui, en cas de prise d'un cultivateur qui, dans un temps de carnaval, permette la chasse à ses domestiques, joints à d'autres, exerceront contre ces délinquants une procédure criminelle, comme ils feraient contre les braconniers, vagabonds, tels qu'il y en a nombre en Sologne, et comme ce cultivateur, suivant le droit de chasse, est responsable civilement des délits de ces domestiques, et faute de paiement, constituent ce cultivateur respectable en prison tandis que ses domestiques essuient le même traitement. Il est donc nécessaire de mettre un frein à un seigneur que rien ne peut empêcher de fouler la récolte aux pieds et exercer une vengeance sans borne contre des personnes qui méritent à tous égards leur indulgence. Il est donc iK'cessaire de Ijoiuci' la chasse, mais nous cr'oyons qu'il serait peu avantageux d'cUer ce
droit aux seigneurs.
']2o Braconniers.
La Sologne est remplie de braconniers par passion et qui s'en font un état qu'autorise la fainéantise dans laquelle ils croupissent; ce sont des vagabonds qui chassent partout et en tout temps sans distinction dans tous les héritages ensemencés, et aux(|uels les cultivateurs n'osent rien dire ni s'en pbiindre
ni les dénoncer, les uns par la crainte (car ces braconniers tirent et emportent les volailles domestiques comme le gibier, et souvent menacent les cultivateurs), les autres parce qu'ils font quelquefois ce métier et qu'ils le souffrent faire à leurs pâtres et domestiques.
En modérant l'ardeur et la passion de la chasse aux seigneurs, il faut réprimer tous les abus que l'on fait de la chasse : elle fait de tous ceux qui s'en mêlent de mauvais sujets et des fainéants; on voit en Sologne des cultivateurs assez passionnés pour quitter la charrue et aller chercher à leur maison un fusil pour tuer un malheureux lièvre.
13° Justice et chasse.
Il faudrait donc laisser la justice et la cliasse aux seigneurs et accorder quelques délassements aux cultivateurs et établir une police dans chaque communauté pour juger tous cultivateurs, domestiques et autres qui chasseraient, dénoncer et suivre juridiquement tous braconniers par état et les réduire à la classe des mendiants ou leur faire leur procès comme perturbateurs et destructeurs des biens de la campagne.
14» La pêche.
Qu'il fût établi aussi une police pour la pêche. Tout l'été nos ruisseaux sont continuellement remplis de fainéants péchant avec filets et troubles ou autres engins, foulant aux pieds les foins des particuliers et traînant leurs filets sur tous les prés qui, ingrats par eux-mêmes, ne rapportent presque point d'herbe aux cultivateurs. Les juges établis à cette police, à laquelle seraient soumis les seigneurs et propriétaires de fiefs qui chasseraient dans les grains, paieraient une amende qui, quant à ce qui excéderait les frais, formerait une masse à la communauté, qui chacun an la ferait verser dans la distribution de prix accordés aux bons citoyens qui les mériteraient par leurs travaux ou vertus.
420 BAILLIAGE d'ORLÉAiXS.
15» Formation des municipalités.
Suivant le règlement de Sa Majesté du 18 juillet 1787, il a été formé, par suite de l'Assemblée provinciale établie par Sa Majesté dans l'Orléanais, des assemblées municipales dans toutes les paroisses de cette généralité. Celle de Vouzon est composée :
d'un seigneur représenté par un procureur ;
d'un syndic municipal, président;
de l'un des deux pasteurs de cette municipalité,
et de neuf membres, auxquels on a joint pour la répartition des impositions trois adjoints.
Ces municipalités ainsi formées, si elles subsistent comme nous l'espérons, auront un autre bien que celui de l'exéculion des ordres qui leur seront adressés de la part du Roi et des Assemblées provinciales ou de département. Nous désirons qu'on accorde à la nôtre une police générale, pour faire cesser généralement tous les abus sans nombre qui régnent dans les campagnes, comme celle d'inspecter la chasse et la pêche et dénoncer au ministère public le braconnage suivant qu'il en est ci-dessus fait mention et laii-e acquitter les amendes (|iii seront imputées aux délinquants dont demeurei'ont responsables les maîtres qui même paieront une amende pour le souIFrir, afin d'éviter la fainéantise qui suit ordinairement la passion de la chasse, et les seigneurs pour leurs gardes ou autres personnes chassant pour eux, et veilleront à ce qu'il ne soit abusé en aucun cas des di'oits qui seront accordés dans cette partie à chaque conmnunauté.
1mi conséquence, pour cet objet, il sera choisi deux membres des bourgs et trois de campagne pour exercer, les pi'emiers la police des bourgs et les seconds celle des campagnes, dans l'objet ci-dessus et dans tous les autres, tels que les dommages causés |)ar les bestiaux et la négligence des pâtres, qui en feront leur rapport, chacun dans leur partie, à l'assemblée qui
condamnera les délinquants par ordonnance du président dé cette assemblée dont les membres feront la partie publique.
16o Gardes.
Pour rendre la police stable nous demandons un secours; nous avons déjà avancé que nous pensions que deux invalides par communauté seraient très nécessaires, et la commission de veiller sur les biens et la sûreté des citoyens formerait des retraites pour les vieux soldats ou ceux d'entre eux qui seraient blessés, et seraient tenus de veiller continuellement :
i» A ce qu'aucuns bestiaux n'entrent dans les grains, prés et bois taillis tant qu'ils seront en garde ;
2o Veilleront sur ceux qui chassent et braconnent par passion ou autrement dans les cas qui seront ordonnés;
30 Empêcheront les arrhements (1) qui se font continuellement par les gens oisifs de maison en maison, augmentent le nombre des fainéants et détournent les gens de la campagne de leurs travaux ordinaires ;
4» Seront tenus de faire la police des bourgs et une ronde tous les soirs pour chasser les ivrognes des cabarets et éviter que personne n'y passe le temps des offices divins, suivant les ordonnances rendues pour les objets qui s'étendront généralement sur tous, même les coureurs de nuit qui, ainsi que les ivrognes nocturnes, auront pour punition la prison, suivant que le cas l'exigera ;
Donner un règlement pour toutes ces espèces de police, nécessaires à être exercées à la rigueur, qui fixera les amendes dans tous les cas ;
Ordonner que les délinquants seront contraints payer sur la dénonciation qui leur sera faite sans frais, sinon constitués prisonniers jus((u'au paiement ;
Qu'il sera accordé une récompense sur les amendes aux
(1) Allusion aux achats de grains faits par les marchands en donnant des arrhes. Voir plus loin a larticle Marchés.
invalides chargés de la police ou autres, qui, au défaut, pourront être commis par chaque communauté; que le surplus sera mis en caisse pour subvenir :
lo Aux frais que cette police occasionnera ;
2" A former un fonds que nous fixons au tiers, pour être versé annuellement aux jours indiqués par la municipalité, pour récompenser les pâtres qui auront bien gardé leurs bestiaux afin de servir d'exemple et donner de l'action aux mauvais pâtres.
Car, pour parvenir à cette pohce, nous avons déjà remontré que, pour faire revivre la culture des terres en Sologne, il faudrait accorder des prix annuels aux cultivateurs de notre communauté, en représentant les différents plans à adopter, et de (sic) faire attention que notre communauté étant composée de terres, les unes légères ou sables sans fond, puisque souvent, à quatre pouces, il y a un tuf composé de petits cailloux ramassés qui arrête et la racine du grain semé et la pénéh-ation des eaux qui tombent, et de bonnes terres qui ont souvent aussi à quatre et six pouces de profondeur un courroi en terre argileuse, qui arrête aussi la pénétration des eaux et la vég-étation des grains confiés à ces terres, et est cause que le cultivateur donne des labours très légers; ainsi, sa principale science doit être de connaître ces diflérentes terres et de donner des façons qui remuent tout ce qui peut procurer la végétation des semences, ce qui n'est pas en Sologne, où le cuUivaleur ne fait généralement que peler les terres; s'il y a des labours profonds, ce ne sont que ceux qui ont des engrais ([ui les
font.
17° Marchés.
Il y a au bourg de Vouzon deux marchés établis par ciiiique semaine et trois foires par an; ces marchés, autrefois, étaient considérables; aujounTImi, il \\'n\ reste (pie 1(> nom; sauf quelques meuniei's, (|ui ;iiii(iioiil encore de Iciiips à ;iiilrt' quelques sacs de fai'ine pour la coiiimiiiiiniU'. On ne |teiil rétablir ces foires et marchés qu'en liiisiml cesseï' les oisifs (|ui
CAHIER DE VOUZOïX ET LA MOTTE-BEUVRON. 423
continuellement vont arrher toutes espèces de denrées de maison en maison, par les campagnes. Il ne faut en Sologne qu'être fainéant pour être marchand. Le cultivateur est assez aveugle pour ne pas voir qu'il est continuellement dupe de ces coureurs, qui le visitent très souvent, plusieurs dans un seul jour, les détournent dans leurs travaux, leur font passer leur temps en discours et leur sont à charge de toute façon : car, sous prétexte d'acheter quelques poulets, livres de beurre ou œufs, le coureur déjeûne dans une maison, dîne dans une autre, prend un goûter dans une troisième; se succédant les uns aux autres, font perdre un temps considérable aux cultivateurs; et très souvent ce visiteur ne rapporte de ses courses que quelques productions de jardins qu'il aura quètées, et quelques fruits qu'il prend furtivement.
Ils (1) croient que ces gens leur rendent service de venir chercher leurs denrées, tandis que s'ils les portaient au marché, ils procureraient l'émulation dans les bourgs et y trouveraient celles des denrées qu'ils sont obhgés d'aller chercher les mains vides, et doublent la perte de leur temps.
4 80 Commerce.
Aussi aujourd'hui n'y a-t-il ni foire ni marché de considérable en Sologne, et notre communauté, éloignée de huit et neuf lieues des plus prochains marchés, ne peut se procurer ses besoins qu'à grands frais, à cause de l'éloignement. Nous avons continuellement besoin de pain et de vin pour nos besoins; pour nos bestiaux, de grain et de foin, car l'herbe de nos prés n'est pas succulente, et les bestiaux la mangent avec peine ; pour les passants, il faut se procurer les foins de la Sauldre, et ne récoltant presque aucunes avoines, il faut les tirer du Berry ou d'Oi'léans, ce qui ne peut se faire qu'à grands frais. Notre connnerce, qui consiste dans les ventes de laines et bêtes à laine, anisi que celui des bêtes aumailles(2) et de quelques mau-
(1) C'est-à-dire : les cultivateurs.
(2) Botes à cornes.
424 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
vais chevaux, se fait aussi comme celui de volailles : le cultivateur attend constamment le marchand dans sa maison pour lui vendre, et s'il va en foire, ce n'est souvent qu'après que son bétail à vendre a été vu de plusieurs, et ils ne voient pas que toutes ces visites leur lont perdre un temps très considérable, sans cependant empêcher la majeure partie d'aller aux foires pour se promener et acheter quelques effets nécessaires; le Solognot est débarrassé, il se promène, il est content. Gomme c'est leur intérêt de faire revivre les foires et mai'chés, il serait nécessah'e d'y apporter un remède.
19o Manufactures.
Il y a au bourg de Vouzon une manufacture de serge qui a occupé jusqu'à deux cents métiers; aujourd'hui, elle en occupe environ vingt, et les fabricants sont tous très pauvres. Cette fabrique, autrefois si florissante, avait des statuts accordés par nos rois; pour le maintien de cette fabrique, il y avait des gardes et jurés qui veillaient à ce que chacun des maîtres remplisse ce qui était ordonné par les statuts qui faisaient la loi de cet établissement. La juridiction des jurés s'étendait sur plusieurs paroisses voisines associées à cette manufacture qui a subsisté avec avantage pendant plusieurs siècles; aussi, pendant ce temps, le bourg de Vouzon formait une population réduite aujourd'hui au sixième de ce qu'elle était. Sa Majesté a établi un insi)ecteur à cette manufacture qui employait une partie considérable des laines du pays.
L'inspection des étoffes était une nouvelle charge pour les habitants ; celle de la marque établie au bureau de Vouzon n'en formait point une par le peu de droits qu'on y payait. A mesure (]ue la manufacture a (Hiiiiimé, les inspecteurs l'ont néghgée en faisant des abonnemciils avec les gardes (>t jurés; à leur cessation est intervenu un arrêt du Conseil, qui a contraint les débiteurs à payer; luie partie était devenue insolvable : monseigneur l'intendant est venu à leur secours en faisant accorder une remise de partie des débets.
On exporte toutes les étoiles de Sologne ; on y emploie aujourd'hui plus de laine de Beauce que de celle du pays; le fabricant est contraint d'acheter à crédit ses laines et bourres qu'on lui vend au plus haut prix, et il faut payer en sus la voiture du transport.
Depuis l'arrêt du Conseil, plus de gardes-jurés, plus de bureau de marque ; on a établi un bureau à Orléans où il faut se rendre à certains jours et heures indiqués, sinon les étoffes restent en dépôt ; les fabricants qui ont des paiements à faire ne peuvent vendre, sont poursuivis; les frais achèvent de consommer leur fortune et les découragent ; il faut payer le port en ville, le transport au bureau, et il faut vendre ensuite au prix qu'en otïre le marchand ou le faire ramener chez soi.
Quelques foires servent aux fabricants pour le débit de leur serge blanche et de coideur; la plus considérable est celle de Jargeau. Au mois d'octobre de l'année 1787, les fabricants de Vouzon y ont fait conduire leurs pièces sans auparavant les avoir fait marquer à Orléans ; ce voyage à la marque aurait augmenté leurs pièces de vingt-un sols chacune. Ils ont exposé ces étoffes en foire pour les vendre, à la charge de la marque au bureau d'Orléans. Qu'est-il arrivé ? Le chargé du burin pour la marque s'est trouvé à cette foire, et, avec ses émissaires, a saisi tout ce qu'il put trouver comme étant en fraude, et a empêché la vente de ceux des fabricants qui ont été assez vigilants pour soustraire leurs étoffes à ses recherches ; celles saisies ont, lors, été confisquées, et ce dernier événement a détruit encore un quart des fabricants qui travaillaient.
Dans cet état, ils se sont pourvus tant auprès de la personne chiU'gée de faire prospérer les fabriques et veiller à leur conservation, ils en ont été quittes pour des frais et petites amendes; et ensuite auprès de messieurs de l'assemblée du biu'eau de département d'Orléans (1) pour faire rétablir le bureau de la
(1) H s'agit du bureau de l'assemblée intermédiaire du département d'Orléans et Beaugency, une de celles qui furent créées dans la généralité d'Orléans lors de l'organisation des assemblées provinciales C1TO7;.
marque des étolïes à Vouzon et y joindre les paroisses circonvoisines cjui sont à portée de profiter de ce bureau, où sera établi un burin aux armes du Roi d'un côté, et de l'autre ayant l'empreinte: «Manufacture de Vouzon » ; en l'établissant à La Motte-sur-Beuvron, on pourrait lui former l'arrondissement des paroisses de Vouzon et La- Motte-sur-Beuvron, Sennely, Souvigiiy, Vannes, Cliaon, Brinon, Pierrefitte, Souesmes, Salbris, Nouan-le-Fuzelier, Tremblevif et Cliaumont. Prions messieurs des États i^énéraux de s'occuper de faire revivre cette manufacture, et en accordant le bureau demandé, nous ferons notre possible, s'il leur est possible de venir au secours du fabricant, de participer à ce secours iiutant qu'il nous sera possible, et, par la suite, notre municipalité se propose d'établir des prix d'encouragement pour la faire prospérer.
20 Juges municipaux.
C'est pour parvenir à donner l'émulation si nécessaire poiu* ramener les campagnes dans l'état florissant qu'elles étaient, que nous demandons que la municipalité soit chargée d'exercer et rendre la justice de police sans frais et dans tous les objets qui lui seront soumis, et à cette connnission on voudra bien y joindre celle de concilier les parties des procès naissant pour les propriétés d'héritages, sauf à se pourvoir en justice et à suivre sur les demandes, après l'avis des juges nmnicipaux (pii seront sujets à passer par tour suivant la nomination (jui est ordonnée, et lesquels seront choisis et renouvelés, pour un ou deux membres à chacune élection à faire.
21" Baillis, procureurs-fiscaux et notaires de campagne.
Les municipalités de la campagne étant composées de principaux habitants seraient chargées de toute espèce de pohce, même conti'c les officiers de justice qu'il est avautageux de conserver.
Dans les campagnes, les offices de judicature devraient être remplis par des personnes zélées au bien général et au
soutien de la veuve et de Torphelin ; cependant, plusieurs juges et procureurs -fiscaux en campagne abusent de leur place, qui, les mettant au-dessus de leurs semblables, devraient n'être que des modèles de prévenance et de désintéressement ; l'autorité ne devrait être employée que pour se faire aimer et respecter, rendre strictement la justice à vni chacun. Cependant, on en voit qui prennent une conduite toute contraire à leur devoir, faisant un objet de spéculation pour leur intérêt de cette autorité, joignant presque toujours dans la campagne le titre de cultivateur et de commerçant en tous genres ; combien cet officier peut-il faire de mal ! Et malheureusement, nous voyons tous les jours de ces tyrans exercer leur vengeance et opprimer le cultivateur et le marchand.
Nous prions qu'il soit ordonné qu'aucuns officiers en campagne ne pourront être reçus sans un certificat des membres de la municipalité où ils voudront s'établir.
Les juges sont indispensables dans les campagnes pour éviter les courses et par la suite donner connaissance aux municipalités des procès de leur communauté et tâcher d'en éviter les suites, et on ne peut voir rien de plus respectable qu'un bon officier à la tète d'une paroisse. Si cet officier n'est pas instruit, comment espérer qu'un procureur-fiscal ignorant puisse faire un bon notaire? Et si ce dernier fait un objet de spéculation de ces places, on lui voit quelquefois entreprendre tous les moyens lucratifs qui se présentent pour parvenir à son but; et un notaire marchand ne peut acquérir les connaissances des lois et coutumes, si nécessaires à celui que deux personnes clioisissent pour rédiger leurs conventions et souvent éviter leurs contestations.
S^*' Notaires royaux.
Nous espérons qu'on mettra en concurrence avec les notaires des seigneuries les notaires royaux; -ces der'iiiers, reçus par des juges supérieurs, sont généralement plus intelligents. Un notaire royal devrait avoir pour limite l'étendue du bailliage
428 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
royal dans lequel il est reçu; on pourrait y ajouter le droit à une certaine distance sur les bailliages royaux circonvoisins ; cette concurrence avec les notaires des seigneurs donnerait respectivement de l'émulation et ne gênerait point le particulier dans la confiance qu'il accorderait.
Nous espérons que messieurs les notaires de ville réclameront contre les privilèges des notaires de Paris, surtout en ce qui regarde l'affranchissement du contrôle.
Désirons que les municipalités soient autorisées à dresser procès-verbaux de toutes contraventions, dans lesquelles seront comprises celles des notaires de campagne, de les présenter et dénoncer à la partie publique.
230 Mendiants.
Qu'en arrêtant par les municipalités les mendiants non domiciliés, après les avoir conduits devant les juges des lieux, s'ils sont des paroisses voisines, ils y seront menés aux dépens de la communauté à qui ils appartiendront, dans l'éloignemont de 4 lieues, et s'ils sont plus éloignés, au dépôt le plus prochain, sans frais pour la connnuiianté qui les aura arrêtés.
24» Municipalités. — Impôts.
Dans l'espérance de la confirniation des tnunicipjdilés de campagne, nous requérons la rélbriuation de l'an'èt du Conseil portant règlement sur la loi-iue de la répartition et assiette des tailles et autres impositions, et celle de la nomination de la collecte. En ce qui concerne ladite collecte, suivant l'ai-ticle 7 de ce règlement du 8 août -1788, chaque numicipalité doit former chaque année, ;iv;niL le i5 septembre, uu lahleau contenant cin(| divisions dans chacune desquelles seront disliibu(»s les [)ropri('taires domiciliés et autres habitants, à raison de la quotité de leurs imposilioiis, savoii' : l'*' division, de tous ceux payant 30 livres et plus; 2'= division, de ceux payant 12 livi-es et plus; 3^- division, de ceux payant 9 livres et plus;
4e division, de ceux payant 5 livres et plus ; 5c division, de ceux payant moins de 5 livres.
Dans une colonne d'observations seront portées les notes nécessaires à côté des noms des contribuables qui seront exempts de collecte.
Ce tableau sera renouvelé chaque année ; que cet article et les articles 8, 9 et 10 seront exécutés, ce dernier en ce qu'il porte que les habitants seront nommés tour à tour à la collecte.
Qu'il sera réformé en ce qu'il ordonne qu'il sera nommé seulement deux collecteurs choisis dans les trois premières divisions du tableau.
25° Collecteurs.
Requérant qu'il leur soit accordé comme par le passé cinq collecteurs chargés de la recette des deniers de la communauté par chaque année.
Que si, dans l'une des colonnes des cinq à passer, il se trouve un membre de la municipalité, il sera pris un collecteur de l'année suivante, et le membre de la municipalité remis au rang du tableau sans déplacement, en sorte que, par la suite, il passe collecteur à son tour ou en place de celui qui lui aura succédé dans la municipalité.
26o Perception des impôts.
A défaut de nomination de cinq collecteurs chaque année, remettre la perception de toutes espèces d'impôts à chaque municipalité, qui choisirait une personne pour en faire, sous son inspection, la recette. Observant que deux seuls collecteurs en campagne ne peuvent faire la perception des impôts de leur communauté. L'ordonnance éloigne de cette charge publique les trois cinquièmes des contribuables; cliacun doit supporter le fardeau d'en faire la perception. Le grand nombre se félicite de la décharge accordée et de voir le cultivateur chargé de toutes les peines. En Sologne, ce sera presque toujours au cultivateur à
430 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
être collecteur. Gomment le laboureur peut-il s'occuper de ses travaux, qui, outre les siens, cultive gratuitement les terres des locataires des dépendances de sa métairie, lesquels sont quelquefois jusqu'à trois par métairie, à qui il faut rendre neuf mines de terre par saison, couvertes en blé-seigle et autant en blé noir, faire les voitures nécessaires pour fumer les terres, serrer les grains, foins, fourrages, cliaumes et bois, garder les bestiaux accordés à chacun? Et ces locataires sont indispensables à chaque domaine, quoique le produit des terres cultivées soit très ingrat dans le centre de la Sologne. Le cultivateur est continuellement occupé à travailler à ses terres. Le blé à peine en terre, il faut faire des saignées et ouvertures à presque tous les sillons pour y éviter le séjour de l'eau, qui, à cause du défaut de sol, couvre toujours notre terrain. Il faut faire et relever à chaque emblavure en blé-seigle tous les fossés qui entourent les terres; ces fossés étant composés de terres légères se soutiennent, pendant que la récolte est en terre, en partie par les haies que l'on forme dessus, et c'est continuellement le môme ouvrage à recommencer. Il faut au cuUivateui', outre ses domestiques, qui sont très nombreux par chaque domaine, puisqu'on en compte dans chacun huit, connus sous le nom de laboureur, valet de peine, bouair (1), vacher, dindier, servante, bergère, ignelière ('2), aux(|uels on joint deux enfants, l'un porcher, l'autre pour veiller aux jeunes agneaux et volailles, et continuellenient des journaliers. Comment le cultivateur collecteur peut-il li'availlei- et veiller sui' autant d'inclividus (|ui sont à charge, s'il est continuellement occupé au dehors? Car ce collecteur, dans une communauté comme celle de Vouzon, est obligé de passer quatre jours par semaine pour tracer sa paroisse, et contraint d'être le dimanche à la sortie des messes pour recevoir des contribuables (|ni n'oni pu payer en semaine; on l'oblige d'aller tous les mois an moins en recette, et de donner chaque semaine un jour à la députa-
(1) Bouvier.
(2) Ignelicr : qui paido les (jneailx (agneaux, en Sologne el en Dcrry).
tion de la municipalité à l'effet de vérifier si le recouvrement est en retard, les sommes reçues émargées sur le rôle, et si elles existent entre les mains du collecteur.
27o Traités défendus.
Réformer l'article 9 de l'arrêt du Conseil du 10 août 1788, qui défend à tous collecteurs de faire aucun traité avec des sergents ou autres personnes pour- suivre le recouvrement de leur rôle, à peine de 300 livres d'amende contre les collecteurs qui se seraient dessaisis de leur rôle, etc.
Généralement, la Sologne est remplie de collecteurs ne sachant ou n'écrivant pas assez bien pour mettre des reçus sur les rôles, et encore moins pour tenir un état de ce qu'ils recevront pour se rendre compte et rendre celui qu'ils doivent à leur municipalité. Ce collecteur est donc forcé de se faire accompagner d'un écrivain qui met les reçus, en tient un état, et le collecteur reçoit l'argent; chaque jour, ils se rendent compte de la recette sur le calcul des reçus du rôle vérifiés sur l'état et de l'argent qui est en bourse ; cette vérification prouve l'exactitude par le compte de l'argent qui se trouve en égalité avec le montant des reçus.
27o Vérification.
Nous requérons la réforme des articles 17 et 18 ; ordonner un travail moins multiplié dans les vérifications des recettes des rôles, et qu'en cas de divertissement de deniers, chaque municipalité [soit tenue] de s'assurer du déficit par le procèsverbal à dresser lors de l'avertissement ordonné par l'article 18.
29" Taille.
Sa Majesté demande que nous l'aidions à sui'monter les difficultés qui se trouvent dans ses finances. Nous ne connaissons des impôts :
lo Que la taille, nom que les contribuables, en partie, demandent qu'on change ;
432 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
2o La capitation ;
3» Les impositions accessoires ;
4» La contribution aux corvées ;
(Ce sont les objets qui tombent le plus à la charge des campagnes . )
5o Les vingtièmes et sous par livre ;
6o L'imposition pour le sel ; cet objet est très à charge en Sologne, et une diminution en devient indispensable. 7o Les droits d'aides.
On nous dit de demander, si les habitants le désirent, la décharge de la taille, de la capitation d'industrie, de la contribution à la corvée, même delà gabelle, qui serait convertie en un impôt territorial payé par les propriétaires, aux offres par les fermiers de tenir compte pendant le cours de leurs baux aux propriétaires de ce qu'ils paient annuellement pour taille, capitation d'industrie, évaluation des corvées et gabelles.
Combien paierons-nous de récompense relativement à nos fermes? Ces impôts excèdent dans la majeure partie des fermiers le prix de leurs fermes.
Nous payons en taille, actuellement sous un seul laiix :
lo La taille personnelle à chaque parLiciilier ('labli ;
2» La taille de propriété en toute espèce ;
3» Celle du produit des cours ;
4o Celle d'industrie relativement à la capacité connue à chacun, et on ajoute à la taille un accessoire, sous le nom d'imposition et capitation, jnontant à 23 sols pour livre du prix de la taille.
30° ContrihxUion égale.
Puisque chaque particulier doit contribuer aux charges de l'Etat, les hal)itants de la campagne doivent payer des impositions; ils doivent celle personnelle et celle d'industrie.
Si on établit, comme t(uites les communautés le désirent, l'impôt territorial sur le propriétaire, on établira sur le cultivateur, fermier, marchand, fabricant et journalier de campagne, sur le même rôle, rinipùt personnel d'industrie et de culture ; cet impôt évitera toute discussion avec les propriétaires.
Nous désirons un seul impôt sous les noms ci-dessus ; on y confondra les impositions accessoii'es et capitation. La Sologne a grand besoin et demande des diminutions; enfin, c'est une répartition juste et égale qu'il faut établir.
31" Communautés.
Chaque communauté dans la campagne ne sera jamais assez judicieuse pour se taxer elle-même : si la discorde n'est pas dans les membres, la jalousie existe dans les autres contribuables. Il serait nécessaire, pour établir l'égalité, de former des rapports entre chaque communauté, nommer par cantons composés d'un certain nombre de paroisses (comme de 25) trois syndics de municipalité, qui travailleraient, dans le district qui leur serait confié, à la répartition égale avec chaque municipalité, et d'après une assemblée générale où serait fait lecture des rôles ; demander et dresser procès-verbal de la tenue et facultés de chaque contribuable, travailler à la répartition exacte et judicieuse, sauf l'appel devant les juges qui en doivent connaître, et que, dans les contestations qui surviendraient dans les cas d'action en surtaux, pour éviter à frais, ces syndics donneraient des certificats à des motifs qui auraient occasionné l'augmentation domiée au plaignant.
3'io Domaines en Sologne.
Sur (juoi asseoir la taille en Sologne? Le centre de cette province est composé de domaines formés de bâtiments pour le fermier et l'exploitation de jardins, terres labourables, prés, pâtis, bruyères, landes, étangs, bois, taillis ; aujourd'liui, peu de futaies. Le pi'oduitde ces héritages est tout consommé dans le domaine par le fermier, ses domosti<[ues, les bestiaux en
434 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
bœufs, vaches, chevaux et bêles à hiine. Ces derniers forment presque tout le profit, et une ferme de 400 arpents d'héritages rapporte au propriétaire environ 300 Uvres ; il j^aie un quart de ces revenus en réparations-, il faut aussi payer les vingtièmes.
33° Corvées et grands cJiemins.
Quant à l'imposition pour la corvée, cette contribution est très onéreuse pour les campagnes; elle devrait èti^e réunie à l'impôt territorial, s'il a lieu, ou remise, en Sologne, à la charge des communautés.
La connaissance de l'emploi des deniers de cette rétribution est confiée aux assemblées provinciales, si les communautés paient, comme ils (sic) ne peuvent s'en dispenser, soit par un impôt particulier ou un accessoire à l'impôt territorial.
Cet impôt, qui monte actuellement pour la généralité d'Orléans à 5 s. 2 d. pour livre du principal de la taille, doit être employé à l'entretien des grandes routes, et cet emploi doit être connu des contribuables; pourquoi on a formé des départements; le nôtre est celui de La Ferté. Avertis de nous rendre au château de La Ferté-Lowendal, le 28 mai dernier, pour assister à l'adjudication au rabais des ouvrages à faire sui' la route de Paris à Toulouse, depuis la borne 70 jusqu'à la borne 88, nous nous sommes trouvés seulement deux syndics de 25 qui avons réclamé la communication des devis faits par le sieur ingénieur; que ce défaut (auquel il a été ordonné qu'il y serait remédié pour l'avenir) nous a privés de ciiarger nos communes respectives de rem[»lir sons la direction et des membres adjudicataires avec c;uitiun des ouvrages portés aux devis présentés ; qu'en ce faisant, si nous ne venions pas au soulagement des paroisses, nous aurions reversé sur partie des contribuables les deniers qui passent en des mains étrangères et ôteiit à chaque paroisse le numéraii'e en es[)èces, procuré sûrement un bienfait que nous aurions reversé au prorata sur le général du département chargé de la conli'ihiition, et, par cette voie, procuré à notre département contribuable des
ressources, qui, avec les deniers offerts lors pour parvenir à des travaux de charité, nous auraient procuré des secours en faisant travailler aux chemins d'avenues de nos bourgs ou autres ouvrages pareils par les temps d'hiver, le malheureux de chaque communauté étant trop pauvre pour nous procurer ces travaux de charité par une autre voie.
Nous nous sommes chargés de la réception des ouvrages à faire par l'adjudicataire; il nous a fallu deux jours pour parcourir quatre milles de longueur, parce que aucun tas des approvisionnements ne se sont trouvés de jauge et que, dans cet espace, nous avons verbalisé pour une recharge de près de 18 toises cubes de sable d'approvisionnement.
Or, comme un département est chargé de l'entretien cidessus, nous demandons que la corvée soit rétablie en Sologne sur les paroisses voisines et que leur taxe soit reversée sur ceux qui seront chargés de l'ouvrage, conjointement avec les autres conmiunautés de département ; qu'il soit justifié de l'emploi des deniers que ce département paie pour contribution, parce que, s'il y a dans l'impôt un excédent du prix de l'adjudication, la somme doit être mise en dépôt pour subvenir aux travaux extraordinaires de ce département ou en assurer la rentrée après un temps limité; justifier du compte de l'emploi des deniers imposés et reçus par chaque département.
34o Route d'Auhigny à Henrichemont.
Nous ne pouvons nous dispenser de renouveler nos demandes pour la route de communication ; depuis longtemps, nous adressons des plaintes inutiles contre la route que fait faire le seigneur d'Argent et Brinon pour le conduire de ces bourgs à la grande route de Toulouse ; cette route a été tracée et déplacée nombre de fois, pour tomber au bout des chaussées des ponts de cette grande route à La Motte-sur-Beuvron .
Pour rendre ce chemin (puisqu'il est commencé) utile, il convient lui donner la direction du chemin de Brinon à Nonan-
436 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
le-Fuzelier, jusqu'à la rencontre du chemin de Pierrefitte à La Motte-sur-Beuvron; ce dernier est le grand chemin qui conduit d'Hemicliemont, les forges à fer et verreries d'Yvoy-le-Pré et d'Aubigny à Orléans. Arrivé au chemin de Pierrefitte, près l'étang du chemin, on lui donnerait sa direction jusqu'à La Motte, et par suite on ferait le chemin de cet endroit jusqu'au pont de Pierrefitte, pont qui traverse la Sauldre et cjui a grand besoin de réparations, quoique construit depuis peu d'années ; continuer cette route par embranchement à celle d'Aubigny d'une part et de l'autre par Ménétréol, Presly-le-Chétif et La Chapelle-d'Angillon, où elle rencontrerait la route de Bourges, par Aubigny, à Gien, et de cet endroit, lui donner la communication à Henrichemont et autres endroits nécessaires.
Cette route est des plus utiles pour le débouché des denrées de cette partie du Berry dont la généralité s'étend jusqu'aux bornes des paroisses de Ménétréol et Souesmes pour la partie d'IIenrichemont, et pour celle d'Aubigny jus(iu'à la borne des paroisses de Brinon et Sahite-Montaine.
Elle procurerait pour notre partie de la Sologne les débouchés moins coûteux des foins de Sauldre des i)aroisses de Souesmes, Pierrefitte, Brinon et Clemont, prairies qui approvisionnent notre route depuis Salbris jusqu'à La Ferlé- Lowendal.
35° Route de Romorantin.
Une autre route encore très utile et qui demande d'être redressée et entretenue, c'est la route de Romorantin à Orléans. Si on laisse subsister cette route par Millançay, la Ferté-Beauharnais et Chaumont, il est nécessaire, pour éviter la dépense des ponts d'entre la Ferté et Chaumont, il convient tirer cette route en droite ligne de Ciiaumont, suivant à peu près le chemin de ce bourg à celui «le Ménestreau-en-VillcttCi (]ni fciait ;iiriver ce chemin siii' la route de Paris à Toulouse^ au n» 7.'{ on environ.
Plusieurs connnunautcs demandent d'autres routes; s'il est
présenté quelque mémoire, on désirerait qu'il ne soit rien statué sans un certificat des municipalités du département, qui les demandera pour constater leur utilité,
300 Vingtièmes.
Il est juste d'ordonner une nouvelle répartition de cet impôt qui doit porter celui d'impôt territorial ; c'est sur cet objet qu'on doit stipuler une loi stable et qui fasse répartir cet impôt généralement sur tous les propriétaires indistinctement, sans privilège ; d'en accorder dans l'imposition, c'est y permettre des abus; les privilèges accordés à toutes communautés et gens de mainmorte ne peuvent être regardés que comme un droit abusif, et tous propriétaires doivent payer en proportion de leurs propriétés.
Pour la faire juste, il faut admettre dans la répartition à faire dans chaque communauté des personnes versées dans la connaissance de la valeur des héritages de chacun en particulier et de leur situation, et ordonner que la vérification sera faite par département tous les six ans, afin d'accorder des décharges à ceux qui auraient souffert ou dont les héritages seraient dépréciés, et une augmentation à ceux qui auraient augmenté par nouvelles bâtisses ou cultures ou changement de nature de biens. Fixer la remise à faire pour les bâtiments, relativement aux réparations annuelles d'entretien. Que la Sologne en général demande qu'on s'occupe de cet article des bâtiments; tout y est consli'uit eu bois et en bâtiments sujets à manquer parles soles qui les soutiennent, demandent des reconstructions et réparations très coûteuses; le remplissage des murs de ces bâtiments étant fait de torchis, il faut y travaiUer tous les ans; un bâtiment neuf a besoin de réparations l'année qui suit sa construction.
37° Gabelles.
('•'1 iinjxH est un de ceux qui fait (stc) le plus de tort à la Sologne; la vente du sel sur le pied qu'il subsiste est ruineuse pour
438 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
un cultivateur, qui est obligé de nourrir plusieurs domestiques et des journaliers, et il ne peut jamais s'en procurer la (piantité suffisante, car le sel est non seulement nécessaire pour assaisonner les aliments, mais encore il est nécessaire pour les bestiaux. La cherté de cette denrée indispensable est seule cause que le cultivateur s'en prive ; on ne peut procurer à un troupeau de bêtes à laine un meilleur remède que le sel mêlé dans ses aliments, lorsqu'il est malade. Nous demandons une diminution de cette denrée dont nous voyons souvent nombre de nos habitants de campagne privés par le défaut d'argent pour s'en procurer.
Un impôt représentatif de celui que paie au trésor de l'État la ferme générale des gabelles pourrait-il ôter les entraves que les devoirs de gabelle ont fait naitre, et les procès qui surviennent par la fraude faite des difiérents sels de contrebande? Car il faut au public un moyen de lui procurer cette denrée ; en le rendant marchand, il en surviendrait de nouvelles parce ((u'il faut payer une taxe; l'État en a des magasins que ceux qui sont à la tète ont bien soin de tenir munis; ces magasins seront toujours nécessaires; il faudrait les multipher, en diminuer le prix et éviter le déplacement pour s'en procurer; ce serait à Vouzon un encouragement pour le bourg et un moyen d'y rétablir les marchés.
Pour parvenir à la diminution, il faudrait éviter tous les abus du franc-salé ; en ôtant ce privilège aux provinces qui en jouissent, on détruirait la contrebande et éviterait les grands frais employés pour la garde de ces frontières.
11 paraît impossible que l'objet du sel, qui fait une somme considérable dans le numéraire accordé pour l'acquitteuuMil des ciiarges de la Nation, puisse être aboli et joint à l'impôt territorial; il faut un remède aux abus; pour acquérir la <liiiiinution du prix, qui formera une augmentation dans la consommation, que le sel soit de bonne qualité et mieux livré qu'il ne l'est au public.
38o Tabac.
Quant à rinipùt aflecté à la vente du tabac, cette consommation, qui est devenue très considérable, doit être regardée autrement que celle du sel : c'est une consommation à laquelle chaque personne s'habitue volontairement; on peut s'en passer. Par cette raison, il ne (orme pas un objet de consommation; il est juste que celui qui en use paie le plaisir qu'il se procure; car il y a des personnes qui ont cette passion jusqu'à dire qu'ils se passeraient plutôt de pain que de tabac.
39o Droits d'aides.
Quoique cet impôt n'intéresse guère notre communauté, nous ne pouvons nous empêcher de l'éclamer une autre manière de percevoir les droits qui devraient être acquittés par les vendeurs sans distinction ; l'impôt mis sur le débitant du vin occasionne une fraude dans les campagnes qui produit toute espèce de maux.
Combien dans les campagnes de débitants clandestins ! Souvent, ceux (|ui vendent avec enseigne sont le refuge de toute espèce de gens, qui, ayant perdu la raison par l'excès du vin, les met à un rang plus vil que les bêtes, agite sur chaque ivrogne la passion qui domine ; de là s'ensuit les excès de la brutalité, les batteries, la perte de sa santé, l'altération dans le tempérament, et le mépris des honnêtes gens qui souffrent de voir des cabaretiers que l'appât du gain fait souffrir et souvent exciter chez eux l'ivrognerie. Un ivrogne n'ayant plus de raison devient, en outre, la dupe de ces vils artisans d'un état qui n'est soulîert que pour procurer au voyageur et à l'étranger son nécessaire ; personne ne dénonce dans la campagne ces gens-là : il est donc nécessaire d'accorder aux municipalités cette police.
Le désordre des cabarets n'est rien en comparaison de ce qui se passe chez les particuliers qui vendent en fraude : c'est le refuge des libertins en tous genres qui savent qu'ils sont hors d'inspection, auxquels se joignent nombre de gens sans aveu,
440 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
tels que des colporteurs, des terrassiers, tendeurs, scieurs de long, bûcherons et autres personnes, qui n'ont ni feu ni lieu de résidence. Il se fait dans de pareilles assemblées des vols ou batteries et ôte la connaissance des délits les plus grands qui demeurent sans punition.
Les droits payés indistinctement sur la récolte pourraient éviter toutes ces tavernes, et la police contiendrait les ivrognes dans les cabarets des bourgs.
Les personnes versées dans les abus de la perception de ces droits les développeront sûrement et donneront les moyens d'y remédier en conservant à l'État l'impôt qu'il en retire.
40» Productions de la Sologne.
Le général des anciens habitants de Sologne était propriétaire : les noms des domaines de chaque paroisse portent encore le nom de partie des familles qui subsistent aujourd'hui. Dans ces temps heureux, au lieu de réunir, comme on a fait depuis que la Sologne se dépeuple, plusieurs domaines en un seul, sans parvenir à former un domaine lucratif, on les divisait dans toutes les successions, ce qui encourageait la culture des terres et des vignes, qui, lors, couvraient une partie de la Sologne, des productions en bois de toute espèce, qui, comme le surphis des héritages, forment aujourd'hui des pâtis. Aussi nos prédécesseurs avaient multiplié les fossés, qui, en bornant leurs propriétés, assainissaient leurs héritages; tout était bien cultivé et gardé, ce qui procurait des grains et autres productions qui remplissaient l'ambition de chaque propriétaire qui, en payant presque aucun impôt, se contentait des productions du pays, quoique malsain, étant rempli d'étangs et eaux croupissantes. -
Ces héritages, si bien cultivés, sont diminués aujourd'hui des trois quarts, pi'oduit (sic) aussi à peine le quart de ce ipiils produisaient; aussi, la Sologne, ([uoique dépeuplée, n'en est pas plus riche en productions; elles sont à peine suflisanlcs dans tous les temps pour la nourriture de ses habitants et
jamais suffisantes pour celle des bestiaux. Les seigles qui se vendent chacun an ne sont pas en si grande quantité que les froments que nous allons chercher au loin ; il faut pareillement aller chercher le vin. Les guerres et les impôts ont donc dévasté la population de notre Sologne, et ceux qui la peuplent aujourd'hui nous présentent des gens atténués, paresseux, partie enclin[sj au bracoimage; il est nécessaire de bannir cette passion, donner de l'émulation en leur procurant des propriétés qui feront renaître leur courage et remettront l'aisance non seulement dans les cultivateurs, mais dans les habitants des bourgs par l'établissement des marchés.
41o Formation des cultivateurs.
Depuis les réunions pour former de plusieurs un seul domaine, comment se forme un cultivateur en Sologne? Un locataire qui a nombre d'enfants que son travail ne peut suffire pour les élever se présente pour prendre une ferme à moitié ; par cet arrangement, il parvient à élever sa famille qui, étant en âge de s'établir, se marie chez le père, qui leur donne de petits avantages comme domestiques. Les enfants de ces nouveaux mariés s'élèvent avec la famille qui, ayant ménagé les profits que lui auront produit une boisselée de jardins ensemencés en chanvre, et quatre ou six bêtes à laine qu'on leur accorde dans le troupeau avec 12 livres de service en argent, les met dans le cas de succéder à leurs père et mère dans la jouissance du domaine où ils ont été élevés, et, par suite, leurs enfants leur tiennent lieu de domestiques.
Il serait nécessaire de détruire les moitiés en Sologne ; un propriétaire qui le désirerait est fort embarrassé : tout lui appartient dans ce qui sert à faire valoir sa métairie ; il fournit juscpi'au bois pour les voitures, charrues et berouettes (sic). Sui' quoi élabhr l'hypothèque de sa ferme et la sûreté de ses bestiaux? Souvent, on perd un cheptel entier et plusieurs années de ferme. Cependant le propriétaire a des impôts à
442 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
payer; on se propose même de le charger de ceux que son colon paie pour ses impôts personnels.
43^J Orphelins.
Malgré l'indolence qui règne dans nos cultivateurs, surtout dans ceux qui sont à moitié, on ne peut voir un pays où l'ordre dans la famille soit mieux établi; la charité du Solognot s'étend sur tout : si la mort surprend un parent, laissant des orphelins en bas âge, les parents s'empressent à les prendre chez eux, les élever jusqu'à ce qu'ils soient en état de servir; ce terme est fixé à quinze ans, et il est rare de voir des orphelins manquer de reconnaissance, restant presque toujours à soulager et travailler chez ceux qui les ont élevés. Nous réclamons des récompenses pour ces bienfaiteurs de l'humanité.
Droits domaniaux. Contrôle.
Nous avons demandé l'abolition du droit de franc-fief, et de quelle façon il se perçoit; il faut détruire en abolissant les hefs en entier et mettant tous les héritages possédés par les roturiers dans la même classe.
44° Frais de justice.
En l'éformant les contnMes, nous désirons qu'on travaille à réformer les frais de justice et qu'on abrège les procédures; c'est aux municipalités des villes à faire connaître les abus sans nombre et les frais considérables (|ue peut multiplier un praticien avide, comme il y en a qui disent : « Si nous niultij^lions, nous y sommes autorisés ». Le Roi tire, par le papier et contrôle, le sceau et les droits de grefïes, au moins la moitié du nioiitant d'un mémoire de h'ais. Il faut donc réformer ces derniers droits pour parvenir à réformer l'abus des frais des praticiens.
45" Successions.
N'ayant presque point de propriétés, la fortune du général consiste en mobilier. Quel mobilier? celui propre à une exploi-
tation sans aisance, qui, en cas de décès d'un père de famille ou de son épouse, souvent des deux, sont détaillés et constatés par un inventaire, qui, dans le premier cas, ne peut être suivi par même cahier de la liquidation des droits des parties à cause des dettes qui souvent ne sont pas connues ou à cause qu'on n'a pu connaître tout le mobilier qui, pour le plus certain de la succession, consiste en grains à battre dans la grange et dans celui qui est en terre, au moyen de ce qu'un père ou tuteur est chargé de mineurs en [espace laissé en blanc], en poissons qui sont dans les étangs, pour lesquels il faut attendre près de deux ans, on paie un droit de contrôle du montant de l'inventaire suivant le tarif et les 10 sols pour livre. Comme le partage de la masse de la conmiunauté forme un second acte, on paie un nouveau droit du montant de cette masse; cependant, il ne devrait y avoir que l'excédent de cette masse à celle d'inventaire qui soit un droit au Roi ; autrement, c'est payer deux fois, et c'est ce qu'on exige.
46o Quatre sols pour livre.
Dans le second cas, qui est celui du décès dans une seconde communauté, ou lorsque des enfants perdent père et mère, pour méixiger les biens de la veuve et de l'orphelin, après avoir payé le droit de contrôle d'une masse d'inventaire, il faut procéder à une vente qui paie : l» le droit dû comme acte fait par le ministère d'un luiissier; si un notaire ou autre officier fait cette vente, on fait payer en outre le droit du contrôle de la masse ; si c'est un luiissier, on paie seulement au tarif des actes comme notaij-e le droit de l'excédent de la vente sur le montant de l'inventaire; si la vente monte moins que l'inventaire, on ne restitue point. Ensuite on paie ou au Roi ou à un huissier-priseur (charge introduite pour ruiner les familles : c'est à ceux qui ont cette vermine sur les bras d'en développer les vexations) un droit de quatre deniers pour livre du prix des adjufhcations portées au procès-verbal de vente. Cette vente faite à grands frais, il faut des procès-verbaux (l'usage en veut trois) :
444 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
l» Pour adjuger la récolte à faire des blés-seigles et blés noirs, qui étaient pendants par les racines lors de la vente ;
2o Pour vendre après les récoltes les grains récoltés ;
Et 30 des procès-verbaux du mesurage des grains à chacune des ventes que l'on fait pour livrer les grains vendus, et le commis perçoit sur ce dernier les quatre deniers pour livre.
470 Exemple.
Cette année, la plus ingrate en production que l'on n'ait vue depuis longtemps en Sologne, les procès-verbaux d'amassage, vente de produits d'une récolte de blé-seigle et celui de la livraison viennent de coûter à une succession 39 1. 19 s., et c'est un honnête huissier qui a fait ces actes; les amassages payés, il est resté pour la succession 2 1. il s., et il a fallu dresser, pour la décharge du tuteur, un acte devant notaire qui engendre des droits de 11. 17 s. 6 d. ; reste pour le coût de l'acte 3 s. 10 d. laissés au notaire, et les parties ont quitté son étude en maudissant le commis au contrôle et l'huissier.
Tous ces actes faits, il faut former une masse de la succession qui généralement, en Sologne, sont absorbées (s îc) parles dettes dont elles sont chargées et les frais de justice, car les droits de contrôle et de papier passent pour droits de justice; le commis prend encore le contrôle sur le loLal de la masse active.
Le droit ne devrait-il pas être perçu dans les liquidations et partages sur la masse qui reste à partager entre les héritiers? Cette somme est celle qui forme la ou les successions, parce que ce droit représente le droit de quittance que se doivent les héritiers respectivement, car autrement le droit de contrôle ne devrait être ({ue de 15 s., y com[)ris les 10 s. pour livre, et c'est ce qui est ordonné par le tarif.
48o Insinuation.
On exige poui- le coiiIimI de mariage un droil (rinsiimatioii de préciput; les administrateurs des droits de conti'ôle ont trouvé par cet établissement celui de faire payer un droit arbi-
traire et de restreindre et de mettre une [espace laissé en blanc] à l'avantage qui devrait être le plus autorisé entre conjoints, et, quoique le préciput soit un avantage à prendre dans les biens de la communauté, celui à qui il est accordé y a moitié, ou perçoit le droit sur le total de son estimation, et il faut qu'elle soit bien et exactement ftiite, sinon le commis perçoit ce droit sur la qualité des contractants ou de leurs pères ou mères, en sorte que c'est toujours le droit d'un riche cultivateur qu'on perçoit, et il n'est pas rare qu'un futur qui a apporté 200 livres de dot paie un droit d'insinuation de 15 livres.
Quant aux autres droits, qui sont ceux de l'insinuation, du centième denier, denier ou droit des successions collatérales et franc-fief, dont nous avons ci-devant dit quelque chose, c'est aux personnes que ces droits intéressent de les faire connaître et d'en présenter le tableau au vrai.
49» Contrôleurs.
En s'occupant de la réforme et d'une unité parfaite dans la perception des droits de contrôle, qui sont de toute nécessité pour éviter le désordre que l'on voit régner dans les minutes d'avant cet établissement, nous désirerions qu'aucun notaire ne fût chargé de percevoir ces droits ou que chaque notaire en fût chargé ; presque partout, c'est un notaire qui est chargé de percevoir les droits de contrôle : c'est contre les intérêts de leurs confrères et celui des parties, ce qu'il est nécessaire de réformer, en ce qu'on ne doit point être gêné dans la confiance, et si malheureusement des parties se servent d'un notaire qui n'est pas contrôleur, il faut bien de la précision pour que le contrôleur ne s'échappe pas à surcharger les droits, et pour lors il faut se pourvoir, et où? Tous ceux qui sont autorisés à décider sont parties intéressées à fîùre augmenter la perception. Si nous avons le bonheur d'avoir des judicieux directeurs, nous en sommes quittes pour les courses, et c'est heureusement ce que nous éprouvons.
446 BAILLIAGE Ij'ORLÉANS.
Il n'en est pas de même des contrôleurs ambulants qui devraient être occupés à vérifier les notaires ; et les contrôleurs, les notaires ne les voient que pour faire des recherches furtives chez eux, quand, en faisant rendre les comptes tous les trois mois au bureau de leur arrondissement, ils rencontrent un acte qui leur paraît suspect pour le droit. Ils donnent une note au commis pour faire remettre la minute et percevoir un droit plus fort sur un acte qu'il n'a jamais vu, et il est très rare de les voir faire rapporter des minutes pour restituer des droits pris injustement, cela n'arrive jamais : il faut se pourvoir.
Nous espérons qu'on s'occupera de réformer tous les abus qui régnent dans cette partie ; ils y sont aussi multipliés presque comme les actes y sujets dans les campagnes quand on a un contrôleur jaloux et envieux de la confiance donnée à leurs (sic) confrères notaires de leur arrondisement.
50» Paulette.
Nous espérons que Messieurs les officiers de ville s'occuperont de remontrer l'odieux du droit de paulette exigé des officiers propriétaires de charges ; puisqu'ils sont de la nature des biens patrimoniaux, la propriété en appartient au titulaire, il doit payer et être compris au rôle des impositions territoriales ; c'est à la classe des propriétés qu'il doit être compris, et nous espérons qu'ils y seront joints.
51 o Privilèges des villes.
Nous espérons que l'on s'occupera à mettre l'égalité dans tout ce qui compose le Tiers état, soit des villes, soit des campagnes. Les privilèges accordés aux villes ont dévasté les campagnes : il est temps de les faire cesser. Qu'avait fait mon oncle plus que mon père? Mon père était l'aîné de ses frères et sœurs; son père le retient auprès de lui pour l'aider et soulager dans son travail et dans son commerce ; il fait conduire le cadet en ville, lui procure à grands frais de l'éducation ; il ne veut plus i-evenir habiter la maison île son père, il connaît le
grand monde. Noire père lait l'acquisition d'un lief qui lui convient; cet héritage, négligé par des fermiers indolents, devient un Pérou pour la famille ; le père a déclaré qu'il entend qu'il soit partagé comme un bien roturier; à son décès, ce bien de la succession convient au frère aîné. Mais ce frère aîné, qui lui-même a donné une valeur relative à ce qu'est l'héritage, a fait augmenter considérablement le droit de francfief dû par le décès du père commun ; il considère que se rendant propriétaire de ce tief, il formera un objet qui appartiendra presque en total à son fils aîné, et diminuera la portion de ses frères. Il abandonne ce fief au cadet, habitant de ville, exempt de franc-fief, et l'aîné devient fermier du cadet, et ce cadet, propriétaire d'un fief, ne vient voir ce frère aîné (jue pour le narguer de sa propriété qui lui donne le droit de chasser et foulera ses pieds les productions de son aîné. Quoiqu'on ait, depuis quelques années, ôté le droit de franc-fief des privilèges dont jouissent les habitants d'Orléans, nous avons cru devoir rapporter ce que dessus pour le (aire cesser vis-à-vis des autres villes qui en peuvent jouir, et faire voir ce qu'un droit aussi abusif que celui de la chasse donne d'autorité à un habitant de ville sur un de la campagne, ([uoique le premier soit le cadet du second qui s'est toujours occupé de contribuer à l'augmentation de la fortune, qui occasionne le mépris que son frère fait de lui.
52o Syndics.
Nos municipalités de campagne auront toujours besoin d'être conduites par un syndic qui aura en vue au moins autant l'intérêt de sa communauté que les siens; généralement ({uand il s'agit du bien général, il faut le préférer au sien particulier. Comme ce ne sera sûrement pas le principe qui conduira tous ceux qui sont ou seront nommés syndics, il est nécessaire d'y mettre un frein, en les assujettisant à une autorité qui contrebalancera celle dont ils pourraient abuser; mais il faut accorder des encouragements aux municipalités pour les faire prospérer avec les succès du besoin que l'on espère de ces utiles établis-
448 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
sements qui forment des corvées bien pénibles à remplir pour un bon syndic.
Nous répétons encore ici qu'on doit avoir égard aux conununautés qui sont, comme la notre, au centre de la Sologne, terrain qui ne produit qu'à peine pour l'entretien de ses habitants et bestiaux, où les particuliers sont obligés de tirer les besoins de nécessité à grands frais ; ils ne peuvent faire argent de rien. Si un cultivateur a besoin de se procurer du grain soit pour lui ou pour ses bestiaux, et un aubergiste pour les passants, il faut aller le chercher à Orléans, à Aubigny, à Vierzon ou à Romorantin ; le plus proche est Orléans ; nous en sommes à 9 lieues ; il faut prendre des arrangements pour avoir ses besoins prêts à l'arrivée ; ce faisant, on ne découche qu'une nuit; s'il faut attendre un marché, il faut découcher deux nuits. De combien ces frais augmentent-ils les denrées qu'on va chercher, et quelle différence entre un cultivateur et un aubergiste qui part le matin de cliez lui pour aller à un marché et revenir coucher à sa maison? Il n'y en a presque point. Cependant, un voiturier ou autre ne voudra pas payer le foin et l'avoine plus cher à La Motte ou à Nouan qu'il le paie à La Ferté. Quelle différence dans les profits du débitant!
53» Moulins.
Nos petites rivières demanderaient qu'il n'y eût aucun moulin sur leur cours qui les arrête. Sans cela, chaque particuUer pourrait arroser ses prés; mais comme les nioiiHiis sont, pour quelques-uns, très nécessaires, il faut les laisser subsister. La plupart manquent d'eau dans les étés, et dans les abondances d'eau en hiver, ils ne peuvent tourner ; par ces raisons, les moulins sont très peu lucratifs en Sologne, et les propriétaires les laissent subsister à cause de leur utilité. On devrait seulement défendre les réparations aux bieds sans visite de muniei- ])alit(' pour en établii- le uiveau; ces bituls étant en bois lors de ItMU' construction, on les élève par le moyen du courroy qu'on bat dessous, et cet exhaussement noie la sole des
CAHIER DE VOUZON ET LA MOTTE-CEUVRON. 4i-U
héritages voisins; nous en avons un dont l'exhaussement fait au bied fait remonter l'eau à une demi-lieue,
[54o] Banalilé.
Notre communauté espère que l'on voudra bien s'occuper des droits de banalité ; le bourg de Vouzon a un four banal ; quelques habitants aisés en demandent hi destruction; le peuple ne la désire pas en disant qu'il lui est plus aisé de trouver trois sols pour faire cuire quatre pains, que de faire chaulïer un four, ne pouvant se procurer de bois ; il ne pourrait se procurer de pain que par l'achat chez le marcliand, et, en campagne, tout le monde a besoin de son.
[55o] Boucherie.
On réclame contre le droit de boucherie et de charcuterie ; les seigneurs ont le droit d'abattre et faire tuer des bestiaux pour le public ; ils ont ordinairement un fermier, mais ce fermier ne peut transporter de viande sans s'exposer, les droits d'aides exigent une rétribution pour le droit de transport que les conmiis à ce droit afferment à qui bon leur semble, de sorte que très souvent, croyant avoir dans un bourg un boucher, on en a deux et un plus grand nombre, s'il se présente et ollre de l'argent pour acquérir le droit de transporter ; de là, nombre de procès. Il est juste d'abolir ce droit; on pourrait abolir les boucheries, mais il en résulterait que chacun tuerait et que le pubhc serait mal servi ; il faut, dans chaque municipalité, un débitant de viande; le grand nombre ne pourrait s'y soutenir.
Enlin, en formant l'égalité dans les impôts entre les trois ordres qui composent le royaume, nous désirons qu'on conserve aux deux premiers les droits et ])rééminences qui leur sont dus, désapprouvant ceux qui demandent une égalité en tout, nous étant accordé par égalité dans les charges de l'État; nous devons de la reconnaissance et la faire paraître par la satisl'acLion <|ue nous devons avoir du doublement de nos
450 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
représentants et le respect que nous devons toujours conserver pour les deux premiers ordres.
Arrêté par les habitants des communautés de Vouzon et La Motte-sur-Beuvron dans l'assemblée générale tenue par Messieurs les officiers, pour être présenté par les députés de cette communauté à l'assemblée qui se tiendra par monsieur le lieutenant général du bailliage d'Orléans, le 7 mars présent mois. Au prétoire de Vouzon, ce h'^ mars 1789 ; et ont ceux qui n'ont signé déclaré ne le savoir.
(Suivent 19 signatures : celles de Huet ; Leroy, Boizeau, grelTier ; Brigot, etc.)
32» Nouan-le-Fuzelier.
Dép. Loir-et-Cher. At-r. Roniorantin. C^'^. La Motte-Beuvi'on.
Gén. El. Orléans. Gren. Roniorantin (1). Dioc. Orléans.
JoussE. — Bourg et paroisse. 163 feux (2). Environ 500 comnuiniants. De Berthoneuf, procureur à Paris. 3 justices, r. à l'évêché d'Orléans, à Blois et à Nouan. Il y aie fief et haute justice de Burtin qui dépend du bailliage de Blois, appartient à Madame de Berthoneuf, de Paris. Petit marché le vendredi (3). Foires, le jeudi gras, le 10 août et le 11 novembre. Ce sont les carosses de Bourges et messageries d'Issoudun qui se chargent des lettres et paquets. Br. de La t'erté. A 5 lieues de La Ferté et 10 d'Orléans. Routes d'Orléans à liourges et Limoges ; de (]hauniont. Pays couvert. Sologne. Terroir sablonneux et mauvais ; presque toutes terres labourables rapportant seigles, blés noirs, et quelques légumes ; mauvais pacages et peu d'étangs. Les grains suffisent à peine pour la consommation du pays. Commerce peu i-onsidérable, ne ccnsiste qu'en quehiues bestiaux à laine et poisson. La cure vaut 1,000 1., aimée commune.
1708. — 365 feux. Le marquis de la Carte. Blé.
Taille de la paroisse en 1788. — 8,473 1. 10 s., dont 3.000.10 ])our le principal et 4,474 pour les impositions accessoires et la capitalion.
(1) D'après Joussc.
(2) Au-dessous : 1811.
(3j A Coté : jeudi.
