SA INT-LUBIN-DE-SUÈ VRES

Gomme Saint-Gliristophe-de-Suèvres, sauf les détails suivants :

1768. - 78 feux. Le prévôt de Suèvres. Vigne.

Taille de la paroisse en 1788. — 2,831 1., dont 1,300 pour le principal et 1,531 pour les impositions, accessoires et la capitation.

PROci^:s-VERBAL. — Assembléc électorale le dimanche P''' mars, à 10 heures du matin, au presbytère, sous \i{ présidence de Pierre David, notaire royal aux duché et bailliage d'Orléans, colloque et résidant an bourg de Suèvres. — Population : 11 feux. — Comparants : les sieurs Noël Roullet, marchand à Suèvres, syndic municipal ; Jean Morea.u, demeurant aux Landes, greffier; Glande Oubier, marchandmeunier, notable ; Pierre Gentil, meunier, adjoint ; François (]abourg et Jean Ghardon, marguilliers ; IMerre Gharron l'aîné, Ghristophe

480 • BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Romain, Pierre Bougouin, Michel Marpault, Jean Mestré, Jacques Loyaut. Pierre Delaage, tous vignerons et liabitants de ladite paroisse de Saiiit-Lubin-de-Suèvres. — IJrpufés : Noël Roullet ; François Cabourg.

Cahier des vœux et doléances des habitants de la jmroisse de Saint- Luhin-de-Suèvres.

Les liabitants de la paroisse de Saint-Lubiii-de-Siièvres, pour se conformer aux ordres qui leur ont été adressés, s'unissent à toutes les demandes qui seront présentées aux États généraux pour que toutes les provinces du royaume soient établies en pays d'États; qu'il y ait, s'il est possible, un unique impôt; que les Fermes générales soient supprimées; pourquoi ils offrent de se soumettre à un impôt territorial auquel seront assujettis, sans exception, les biens de toute nature, à la réserve de ceux qui forment les revenus des hôpitaux et de toutes maisons de charité, qui méritent, par leur destination, la plus grande considération.

Cet impôt territorial, qu'ils sollicitent avec l'étendue la plus exacte, produirait, sans presque frais de régie, au-delà des espérances et deviendrait pour le peuple un soulagement précieux. D(;s déclarations fidèles seraient commandées sous des peines capables d'intimider les propriétaires peu disposés à se conformer à la loi. Pourquoi le syndic et les marguilliers de chaque pai'oisse pourraient être autorisés à afficher à la porte de leur église les objets qu'on aurait vérifiés n'avoir point été déclarés, à les mettre en vente comme biens qui n'auraient point de maître, et même, le troisième dimanche, les adjuger au plus offrant au profit de leur communauté.

Avec la France entière, ils gémissent sur la ruine de tant de familles épuisées, ruinées par des procès inévitables, et sollicilcnt auprès des Etats généraux pour que les appels soient plus rares, moins dispendieux, les li-ais de justice allégés, les procédures abrégées.

CAHIER DE SAINT-LUBÏN-DE-SUÈVRES. 484

Les mêmes habitants, pour leur avantage particulier, ont l'honneur et la confiance de représenter que leur petite ville de Suèvres composée cependant de trois paroisses n'a pas plus de mérite qu'un simple village : elle contient peu d'habitants, presque tous vignerons ou journaliers ; point de négociants ; aucune foire ni marché ; sans autre objet de production que la vigne ; mais, pour les charges, elle est à l'instar des villes qui lui sont supérieures à bien des égards ; elle paie entrées, inventaire, don gratuit des vins qu'elle récolte, impôts onéreux qui déterminent les particuliers à abandonner les caves et celliers pour en construire d'autres à grands frais, ou en affermer dans des endroits plus éloignés et non assujettis à ces droits.

Le dernier objet de leurs vœux et de leurs respectueuses remontrances serait d'avoir parmi eux des personnes capables, autorisées à exercer la police. MM. nos officiers de justice sont les mêmes du marquisat-pairie de Ménars, distant de 2 lieues environ ; ils répondent aux plaintes qui leur sont portées. Mais combien d'événements, de troubles publics qui auraient besoin d'être arrêtés au moment même et d'être punis selon l'exigence des cas, souvent à l'égard d'étrangers passant ou de mendiants non domiciliés; les compagnons de différents états, surtout dans la chaleur du vin, troublent aussi le repos public, motifs qui portent à désirer que le syndic municipal et les marguilliers puissent suppléer en l'absence de MM. les officiers de justice.

Le présent cahier est fait du consentement de nous, habitants, et avons signé, sauf ceux qui ne le savent pas. A Suèvres, en notre bureau d'assemblée, le i"'' mars 1789.

(Suivent 13 signatures : celles de Jean l^retin ; Jean Nerdeux; RouUet, syndic, etc.)

482 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

370 La Chapelle-Saint-Martin .

Dép. Loir-et-Cher. Arr. Blois. C'o«. Mer.

Gén. Orléans. El. Blois. Dioc. Chartres.

JoussB. — 170 feux. Chapitre Saint-Martin de Tours. De la prévôté de Suèvres, r. au b. d'Orléans. Assemblée le 11 novembre et le dimanche après la Saint-Pierre. Br. de Blois. A 4 lieues de Blois et à 18 d'Orléans. Grande route de Blois à Marehenoir. Plaine.

17G8. — 189 feux. Le prieur de Suèvres. Vigne.

Taille de la paroisse en 1788. — 9,2.56 1., dont 4.2.50 pour le principal et 5,006 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche 28 février, dans la salle de l'assemblée municipale, sous la présidence de Michel Hénault, notaire royal aux duché et bailliage d'Orléans, colloque et résidant à La Chapelle-Saint-Martin. — Population : environ 200 feux. — Comparants : .Tean Leroux, .Lacques Burv-Legendre, Jacques Bury- Pothée. Pierre Leroux, .Jacques Tournois, Etienne Poulin. Toussaint Tournois, Mathurin Quenioux, Louis Tournois, Vincent Lemaire, Pierre Porcheron et Denis Pothée, syndic, membres, adjoints et greffier de la municipalité ; André Poitou et Mathurin Lemaire, marguilliers ; François Géau et Pierre Tournois, collecteurs ; Macé-Cothereau, Louis Adam, .Jean Pothée, Pierre Bury, fils de Martin. .Jacques Tournois, de Villefriou, Toussaint Tournois, Jacques Leroux, fils de Pierre, François Lemaire, Jean-Jacques Viray, François Tournois, Jacques Lemaire, Louis Bury, fils de Martin, Jacques Bury-Turpin, Jean Noé, François Berthelot, Jean Quenioux, François Leroux, Louis Tournois le jeune, J^ierre Adam, (hi Bourg, Louis Blanchard, Toussaint Bury, Jacques Tournois, du Villiert; Jacques Leroux l'aîné, Jean-Louis Rouballay, Pierre Cothereau, François Ougazeau, Jean Bury, Charles Morineau, l^ierre J^thée l'aîné, Denis Tournois, Michel Thiercelin et Pierre A(h\m, de Morvilliers, tous laboureurs et vignerons. — Députés : Miclud Thiercelin ; Jacques Tournois.

Cahier des demandes de la 'paroisse de La Chapelle-Saint' Martin à l'assemblée des États généraux, le 7 mars 1789.

La pai'oisse de La Cliapelle-Saiiit-Martin, généralité d'Orléans, diocèse et élection de Blois, justice seigneuriale de la

cliàtellenie de Suèvres, relevant cUi bailliage d'Orléans, est située à quatre lieues de Blois, de Ménars-la-Ville (1) deux lieues et une lieue et demie de la route d'Orléans à Blois, au commencement de la Beauce, dont les chemins sont très mauvais, ce qui fait qu'il est très difficile d'amener les denrées aux foires et marchés desdites villes.

Cette paroisse, qui a une lieue et demie de traverse de tous côtés, consiste entre 4,500 arpents de terrain, dont près de la moitié est depuis longtemps en friches, malgré les essais répétés inutiles et stipendieux des cultivateurs qui n'en peuvent pas même tirer des prés artificiels. 1,000 arpents de terre par chaque saison sont aujourd'hui en culture, bonne, commune et mauvaise par tiers, non compris les vignes qui, formant 250 arpents de vignes, produisent d'assez bon vin, mais en petite quantité.

Cette paroisse paie actuellement et depuis plusieurs années des impôts trop considérables et qui, par augmentations successives, l'ont rendue extrêmement pauvre. Elle paie 4,250 livres de pied de taille qui, avec les autres impositions accessoires, forment la somme de 9,364 livres ; elle paie en outre pour les vingtièmes, dont la répartition est inégale, la somme de 2,ld8 livres.

Les décimateurs de cette paroisse sont tous ecclésiastiques, dont plus des trois quarts de la dime appartiennent au chapitre de Saint-Martin de Tours. Ladite dime se perçoit à la treizième sur les blé, orge et avoine, et la vingtième partie du vin pris dans les caves et celliers, ce qui produit auxdits décimateurs une somme de 8 à 10,000 livres par chacun an, qui, avec leurs dîmes de Suèvres et autres biens-fonds qu'ils possèdent dans lesdites paroisses, leur fait une rente d'environ 30,000 livres par chacun an; chargés seulement de l'entretien des chœurs des égUses dont la dépense est très faible. Leurs biens-fonds sont sortis des cures, suivant la tradition commune, faisant partie d'anciennes dotations.

(1) Aiij. Mer, cli.-l. de c'" (Loir-et-Cher.)

484 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

I] est à remarquer que les décimateurs ne font aucune aumône aux pauvres de ces paroisses. Depuis trente ans que M. le curé actuel est dans cette paroisse, il n'a pu obtenir pour les pauvres, malgré ses demandes réitérées et sans réponse, que la somme de 30 livres que ledit sieur curé a reçue et distribuée.

Le chapitre de Saint-Martin de Tours a résidé dans cette paroisse et à Suèvres, en qualité de curés militants (1), plusieurs sous la régie de saint Benoît, et, en se retirant par ordre du Prince à la collégiale de Tours, ils ont emporté avec eux les dîmes, fonds et titres dont ils ne jouissaient plus que comme curés; ils ont laissé par transaction aux curés successeurs quelques biens-fonds, un gros, un trait de dîme, aujourd'hui en friche (2) et qui étaient anciennement novales, qui, par évaluation, ont été estimés la somme [de] 1,500 livres, tant pour le sieur curé que pour deux vicaires, dont un réside dans un village nommé Le Villiers, où il y a une chapelle et maison presbytérale, où il se fait l'office divin, vicaire. stipendié aux dépens du curé. Il y a eu pendant un temps un second vicaire au chef-lieu; mais l'hisuflisance de la cure a obligé les seigneurs évèques à n'en plus dotnier, et, après le vicaire payé aujourd'hui, il ne reste pas au curé les 700 livres accordées, ce qui ne suflit [pas] pour un curé d'une paroisse très écartée composée de 200 feux et bien difficile à desservir, il y a quelques années, qui paie 117 livres de décimes.

1» Les habitants de c(;tte paroisse demandent à l'assemblée des États généraux l'augmentation de la cure jusqu'à la concurrence de 2,000 livres et une somme proportioimée pour l'alimentaire des deux vicaires, dont la résidence d'un serait très nécessaire pour le soulagement du si(HU' curé dans le ministère et lui aider au service divin.

2" Demandent (ju'il soit accordé une somme de .'1,000 livres

(1) Il faut évidemment sous-entendre : les chanoines du ciiai)itre de Saint-Martin de Tours

(2) Ces deux mots sont rayés dans le texte.

pour les pauvres dé cette pai'oisse, dont le nombre se multiplie plus que jamais par rapport aux mauvaises récoltes et les vimaires (1) dont cette paroisse se trouve écrasée, surtout cette année, la récolte a été grêlée à quatre reprises différentes, dont la perte a été évaluée de 28 à 30,000 livres ;

4o Qu'il soit accordé pour le maître d'école une somme pour l'éducation des jeunes paroissiens pauvres, qui sont en très grand nombre, pour les faire sortir de leur ignorance et en faire des sujets instruits et né[ce]ssaires à l'État; que cette somme soit honnête ;

.> Que toutes ces sommes soient prises sur les dîmes et biens-fonds ecclésiastiques de cette paroisse qui sont beaucoup plus (|ue suffisants pour ces emplois ; que ces sommes soient en argent ou en nature, par évaluation de biens ou de grains;

6" Qu'au moyen de ces sommes très faciles à tirer des gros déciniateurs (néanmoins forcément), toute demande de casuel forcé pour l'administration des sacrements et les quêtes qui depuis longtemps avilissent le ministère soient entièrement supprimées. Tel est le désir des curés de campagne qui se font une vraie peine de l'exiger et de le recevoir, malgré la modicité de leurs bénéfices;

7° Qu'il soit pris et accordé sui- l'impôt tei-ritorial, s'il y a lieu, à la décision des États généraux, une somme fixe et durable pour le rétablissement des chemins des bourgs et villages qui conduisent aux villes et marchés voisins;

8<' Qu'il ne [)uisse être par la suite tiré aucun impôt sur les fermes à raison de leur exploitation ou sous prétexte d'entretenir la nef, grosses réparations d'église et autres réparations communes, surtout les déciniateurs, ni établir aucun impôt sans le consentement des États généraux qui vont se tenir ou de ceux qui se tiendront périodiquement;

(1) Tout flénii qui fiappf l'agriculture : tel que la grèle, les inondations, etc. (Jaubcrt, Glossaire du Centre de lu Francr, v» vimère.J

90 Demandent plus particulièrement avec instance la décharge de la taille, de la capitation d'industrie, et de l'évaluation de la corvée, de la gabelle, qui seront converties en impôt territorial ou autrement payé par les propriétaires aux ofTres qu'ils font de tenir compte auxdits propriétaires pendant le cours de leurs baux du montant de ce qu'ils paient actuellement pour taille et autres impositions accessoires;

10° Arrêter que les Parlements ne pourront enregistrer aucun impôt, ni emprunt, ni création d'offices auxquels on attacherait des émoluments, tant que lesdits États généraux ne seront pas convoqués ;

llo Que les frais énormes de justice et jusqu'à présent trop arbitrants (1) soient diminués et les procédures abrégées, ce qui ruine des familles et empêclie [de] recourir à la justice pour recouvrer [ce qui a étéj usurpé par trop de puissants et riches usurpateurs.

Tel est le cahier des demandes et doléances et remontrances que font les habitants de cette paroisse, dont ils ont chargé leur& députés pour l'assemblée préliminaire du 7 mars à Orléans et celle du 16 du même mois. Fait à l'assemblée de ladite paroisse tenant à l'issue des vêpres, annoncée au prône de la messe, et convoqués au son de la cloche et à la manière accoutumée, le 22 février 1789; et ont signé tous les habitants ci-dessus et de l'autre part.

Et, avant la signature, les habitants ayant reconnu ([ue ce qui est dit sur les dîmes était insuffisant, ils ont ajouté que les di-oits de dîme de cette paroisse à la treizième pour les grains et à la vingtième partie pour les vins en cave et en cellier étaient pour cette paroisse le plus grand lléaii |)(»nr l'agriculture et qu'aucuns cultivateurs ne pcMivent confier leurs fonds à un terrain dont le produit en appartient en si grande quantité aux décimateurs. Qu'on joigne à cette dîme celle des

(1) Sii;, pour " arbitraires ».

agneaux, qui est à la vingtième : on sentira combien il est intéressant de supprimer ces droits.

On éteint tous les jours des bénéfices; on supprime des communautés; leurs biens jusqu'ici ont été réunis à des collégiales pour doter plus largement des clianoines, ou à des séminaires sous de faux prétextes de payer des pensions à des jeunes gens qui aspirent à la prêtrise.

11 résulte de tout ceci que la paroisse demande la diminution de la dîme ou la réduction de la treizième à la vingtième partie, ou que cette dîme quelconque soit accordée au curé, aux pauvres et à la fabrique de la paroisse dont elle est sortie et que les décimateurs ont usurpée dans des temps de ruse et de finesse. Et ont signé les habitants en majeure partie.

(Suivent 14 signatures : celles de Mathurin Quenioux; Jacques Bury, greffier; Bury-Legendre, membre, etc., et celle de Hénault, notaire.)

38» Cléry.

Dép. Loiret. Ari'. Orléans. C"". Cléry.

Gén. El. Gren. iJioc. Orléans.

JoussE. — Baronnie. Gros bourg clos. De la paroisse Saint-André [de Cléry]. 176 (1) feux. Le duc de Saint-Aignau. Collégiale. Les habitants vont -AUX marrliés d'Orléans, Meung et Beaugency. 5 justices; haute justice; justices de La Salle-lès-Cléry, de Saint-Benoît-lès-Gléry ; des Muids, r. au b. d'Orléans; justice royale de Beaugency, r. au Parlement. Assemblées, le 15 août et le 8 septembre. Ni marché ni foire. ;H« br. d'Orléans. A 4 lieues d'Orléans. 1 de Meung et ;3 de Beaugency. Route d"Orléans à Blois. Sur le ruisseau d'Ardoux. Prairie et vignoble. Le terrain prcxluit vin et foin. Chapitre royal fondé par Louis XI, qui a environ 10.000 1. de revenu. 11 y a dans Cléi'y un petit hôtel-Dieu pour réfugier les pauvres passants seulement une nuit.

17()8. il) (2) feux. Duc de Saint-Aignan. Vigne, foin.

(1) Au-dessous, 250 feux et 4()0 communiants.

C2; Il y a évidemment une erreur du scribe. Peut-être faut-il lire : 179.

DiME. Grosses dîmes : terres, 1 gerbe de 4 pieds 2 pouces par arpent ; vignes, 5 s. (cens et dime) par arpent; arrachis au licnit de trois ans; pâturages au bout d'un an. Vertes dîmes : chanvre, le l.T. Menues dîmes : agneaux et cochons de lait, le IB*".

Taille de la paroisse en 1788. — 2,824 1. 10 s., dont 1,334 1. 10 s. pour le principal et 1,490 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le lundi 2 mars, sous la présidence de Jean-Charles Fustier, sieur de Bois-Monjouan, procureur fiscal en la ville-châtellenie-baronnie de Gléry-sur-Loire en Orléanais, faisant fonction de juge, pour l'absence de M. le bailli d'icelle. — Population : 200 feux. — Comparants : François Lecomte, marchandcommissionnaire, svndic deClérj et de la municipalité (33.10 -f- 36.19) ; Jean-(Tuillaume Benoit, s'' de Lormois, bourgeois (4(3.10 -f- 51.60) ; Pierre-Charles Mitoufiet, bourgeois (42 -f- 46.5) ; Pierre-Louis Cléret, bourgeois (6. 10-f- 7. 3); Gentien Sainton (22.5 -|- 24.10). Sylvain Lemaigre (21 -f- 23.1), .Tean-Charles Richer (36 -|-39.14), tous membres de la municipalité; Marcou-Francois Bois, ancien notaire et greffier de la baronnie et maîtrise des eaux et forêts de La Salle (4.5-1-4.14); Alexis Percheron, marcliand fermier (10.10 -f- 21.7) ; François Moreau, marchand (14.10 -f 15.17) ; Ktienne-Félix Robin, marchand de l)()is (13 15-f-15.3); René-.Iose[)li Delaunay, marchand de bois (8-|-8.1()); Jean-Alexis Barré, maître en chirurgie (6.15 -f- 7.0) ; Etienne Lanson, ancien marchand (22-f-24..5); Denis Coûtant père, marchand boucher et fermier (23.15 -|- 26.3) ; Claude Richer. marchand tailleur (5.10 -|- 6.1); Jean-Marie Rémond (2.10 -[-2.15), Jean-Baptiste Aubry (2.10^ 2.15), François Jeulin (1.10-^-1.13), perruquiers; Etienne Bourdon, marchand boulanger; Jean Soutif (7.5 -j- 8), Robert Michon. marchands tonneliers (4 -)- 4.8) ; .Jean Dubourg père, entrepreneur de bâtiments (6.5 -f- 6.18) ; Michel Chatelin, tourneur (10 -}- 10. V.)) ; l>ierre-(;n.hird Henry, marchand limonadier (5.10 -|- 6.1) ; Mathurin Fouchault l'aîné, marchand serrurier (6.10 -|- 7.2); Barthélémy Garnier, maréchal (7.10 -f- 8. .5); Antoine Trébuchet, maréchal (2. 10 -|- 2. 15) ; l'ierre Couturier, cliarron (4.15 -f- 5.5) ; Jean Lessiou, voiturier; Antoine Cordet, cabaretier (3.15 -f- 4.2) ; Jacques Henry, cabaretier (1.10-|- 1.13); Jean Morillon, couvreur (6.15 -f 7.<.>) ; Niidlas l'illrUm. ('(.rdier (5.10 -f- <■».!); Simon I-'auvet (5 -]- 6), Michel ( iallei and. cordonniers (1.15 -j- 1.1!'); l'i^'''i'« -'^^^t''^' v3-l-3.()), Jaequcs .l;i\..y, vignerons

(2.15 + 3.1); Pierre Guérin. ferrandier (1.10 -|- 1.13) ; Michel Demoy fils (2-f-2.4); François Malvois (1 -j- 1.2). François Gautier, vignerons (2-f-2.4); François Clément, journalier; Pierre Dugoin, sergent de la c'hàtellenie-baronnie de Gléry (5.5 -f- 5.1(3); .Jean-Gaspard Bonnet, sergent. — Drputés: Fustier, juge; Sylvain Lemaigre, marchand-fermier (1).

PopuLATiOiN EN IT'JO. — Cléry-Saint-André, 2,237 habitants.

Plaintes et doléances des habitants de Cléry.

Paroisse.

Art. 1er. — Cléry, petite ville, anciennement close de murs, toui^elles et fossés, appartenait an roi Lonis XI qni y faisait sa (lemenre et fit bâtir l'église qui existe aujourd'hui et où reposent ses cendres. Ses habitants sont obligés d'aller chercher à près d'une demi-lieue l'église paroissiale (Saint-André-lés- Cléry), église qui est en pleine campagne et qui ne peut tout au plus contenir que le tiers des paroissiens, tandis que l'éghse de Cléry est superbe et peut contenir six à huit mille personnes. Ils demanderaient que la paroisse fût transférée dans ladite église de Cléry, dans laquelle il y a différentes chapelles, dont l'une servirait à l'office de la paroisse, ce qui ne gênerait en aucune manière celui du chapitre ; alors l'église de Saint-André deviendrait succursale, on y fonderait \m vicaire, ou il serait encore facile d'en former une deuxième paroisse ; pour à (pioi parvenir et qu'il n'en coûtât rien à aucun habitant de Cléry et de Saint-André, on pourrait prendre sur le couvent des Bons Hommes, près Cléry (abandonné depuis longtemps et à présent réuni au séminaire de Blois), tout ce qui conviendrait, même sur le domaine dépendant des religieux de Saint-Benoît, à Cléry et en la paroisse Saint- André.

(1) Le procès-verbal de l'assembk'e préliminaire ilii Tiers du bailliage d'Orl.Jans porte par erreur Lemaigre et Fustier comme députés de Saint-André-de-Cléry. Us sont, comme on voit, députés de Cléry et ont comparu au bailliage d'Orléans, au lieu que les députés de Sainl-Andié ont comparu à Beaugency.

Création de justice royale.

Art. 2. — Le roi Louis XI créa Cléi'y en chàtelleniebaronnie en 1477, et en fit don à son épiise (le chapitre) en 1480 pour en jouir de son nom; cette baronnie a toujours conservé le titre de cliàtellenie-baronnie royale, mais les officiers sont nommés par le clia[)itre et non par le Roi. Gléry, qui est éloigné de 4 lieues d'Orléans, pourrait foi'mer un clief-lieu et bailliage royal, et pour le composer, lui donner pour arrondissement les paroisses de Saint-André, Mareau, Saint-Hilaire, Mézières, Ardon, Joiiy, Ligny et Dry, dans lesquelles se trouve un nombre de petites justices toutes mêlées, exercées pardiUérents baillis et officiers, qui, quelquefois, sont six mois et un an sans tenir leur siège, ce qui coLirvoie et fait languir les parties. Ur, en créant un bailliage royal, on créerait un lieutenant particulier, un procureur du roi, un greffier, trois à quatre procureurs, un huissier audiencier; toutes ces charges se vendraient au profit du Roi et feraient somme, au lieu qu'il ne tire pas un sol de ces différentes justices mal exercées et que ces justices lui sont onéreuses, puis(ju'il fraye aux procédures criminelles. Ces charges attireraient des hommes de mérite, et si le gouvernement ouvrait les yeux sur' cet article, c'est-à-dii'c de créer des bailliages royaux de quatre lieues en (|uatre lieues, on verrait bientôt des gens (fun vi'ai mérite, ([ui vivent misérablement dans la capitaleet autres grandes villes, venir li;il)it(n' les petites villes, gros boui'gs, et (ju'ils rendraient llorissants. Gond)ien cette ci'éation rendrait-elle à l'État V On ne s'en fait pas d'idée !

Marché.

.\rt. 3. — Anciennement, il y avait uu marché en règle à Cléry ; il existe encore une mesure. Les liabitaids demandent que ce marché soit rétabli.

Poste.

Art. 4. — R y a quelques années que le gouvernement

faisait espérer aux habitants de Cléry, et par conséquent à ceux de Saint-Mesmin, Lailly, Saint-Laurent-des-Eaux et Saint-Dyé, qu'on leur rendrait la poste qui leur a été enlevée il y a 14 ans pour la reporter sur une route absolument impraticable en hiver, route qui, d'ailleurs, est dispendieuse et remplie d'excavations, tandis qu'il est notoire que la route d'Orléans à Blois par Cléry et Saint-Dyé est superbe, consohdée depuis cinquante ans, praticable dans toutes les saisons, en hiver comme en été, droite et unie et même plus courte de près de quatre cents toises. 11 y a plus de ressources par cette dernière route (jui divise le val de Loire d'avec la Sologne : les foins, pailles et fourrages y sont communs. Les habitants gémissent de voir un pays qui était tlorissant actuellement ruiné de fond en comble; ils ont fait des réclamations, mais n'étant appuyés de personne et ayant eu contre eux des grands qui avaient du crédit et dont les terres étaient situées sur la nouvelle route de Meung, Ménars, etc., ils n'ont point été écoutés; ils osent demander ce qui leur a été enlevé.

Taille.

Art. '20. — Malgré l'enlèvement de la route qui a ruiné le pays, la taille est la même, à peu de chose près, et Cléry est toujours écrasé. Rien de plus facile à prouver. Et pour ce, on observe que la taille à Cléry a toujours été divisée d'avec celle de Saint-André par deux rôles distincts; lorsque la poste passait par Cléry, le pays était garid d'auberges et de marchands fournisseurs qui tenaient à ferme les terres et prés adjacents et es environs; la poste n'y passant plus, le maitrede poste, les mai'chands et autres foui-nisseurs ont quitté le pays, et les habitants de Saint-André, qui tous sont des vignerons, ont peu à peu {)ris toutes les fermes de prés et terres de Cléry et environs. Les habitants de Cléry ont toujours réclamé contre l'injustice de ceux de Saint- André (pii, pour se décharger du taux principal de la taille, comprennent dans leur rôle plusieurs habitants de Cléry imposés à raison de prés situés dans l'enceinte et territoire de Cléry. Ils ne savent à qui

492 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

demander justice, les officiers de l'élection jugeant une année pour et une autre année contre. On peut ici, en passant, citer les faits :

Le sieur Michel Decluny tenait à ferme du chapitre de Cléry les prés vulgairement appelés la « grande prairie », sur lesquels les moutons, vaches et autres bestiaux paissent; ce fermier était imposé au rôle de Cléry à raison de cet objet; avant lui, le sieur Deckuiy, son père; avant lui, le sieur Sainton; en un mot, on remonte à un temps immémorial. Il a plu aux habitants de Saint-André d'imposer de leur C()té le sieur Decluny, qui s'y est opposé, disant qu'il ne pouvait paypr deux taux de taille pour un même objet; il a donc obtenu contre les habitants et collecteurs de Saint-André sentence en l'élection d'Orléans, le 26 juillet 1783, qui ordonne que leur rôle sera biflé en ce qui le concerne. Le sieur Leconte a succédé au sieur Decluny dans la même ferme ; les habitants de Saint- André l'ont imposé à la taille. 11 a réclamé contre et malgré toutes représentations et la sentence qu'on vient de citer, les officiers de l'élection ont jugé le contraire en condamnant ledit sieur Leconte à payer la taille à Saint-André.

S'il y a de grands abus, c'est relativement à la répartition de la taille ; c'est une partie très essentielle à laquelle on devrait apporter remède. Rien de plus naturel que de subvenir aux besoins do l'État, mais il faut que la balance soit pour tous les sujets. Les habitants de Cléry vicMuieiit de citer un exenq)le ; en voici un auti'c ((ui les intéresse :

Le sieur Lemaigi-e, habitant de Cléry, a pris les fermes (jue tenaient la veuve Sainton et son lils, sises près Cléry, et dont partie s'étend sur la paroisse de MareaiL De tous les temps, et même par sentence de l'élection d'Orléans, les fermiers ont été imposés au rôle de Cléry. Les fermiers ont fait signifier tous les ans leurs déclarations aux lial)itaiits de Mareau et notamment le 21 septembre 1788; nonobstant cet usa,L;e de temps immémorial, les habitants de Mareau, dont la taille n'a pas augmenté fl'une obole, se sont permis d'imposer

ledit sieur Lernaigre pour 350 livres, auxquelles joignant les accessoires, cela forme un total de 783 livres 5 sols. Voilà ce fermier employé sur deux nMes pour le même objet. Il a porté ses plaintes amères; pour consolation, on lui a répondu qu'il faut payer.

Vingt autres habitants sont dans le même cas desdits sieurs Lemaigre et Leconte. Ils ont réclamé, on leur a dit de se taire parce que pour se faire rendre justice au tribunal de l'élection pour un objet de 12 ou 24 livres de pied de taille, il faut dépenser en frais d'instance cinq à six louis et môme plus. Pour parer à ces injustices journalières, que chaque propriétaire paie pour ses possessions dont il jouit par ses mains, charfue fermier pour ce (pi'il fait valoir, entin que les officiers, bourgeois, marchands et artisans soient tarifés et que chacun paie suivant son état et condition, parce qu'il n'est pas naturel que le propriétaire supporte seul le fardeau.

Les habitants de Cléry requièrent que le village de Saint- André et écarts soient réunis à leur petite ville et qu'il ne soit fait qu'un seul et même rôle ou qu'on leur donne un arrondissement, duquel ils offrent faire faire plan et arpentage afm de ne jamais varier.

Vingtièmes.

j\^Pt (3, Si une imposition est mal répartie et à raison de laquelle il y a une fraude manifeste, c'est celle des vingtièmes. Les (idèles de Sa Majesté devraient être de bonne foi sur cet article, mais chacun cherche à se soustraire des droits qu'il doit légitimement à son prince. Cet objet seul, s'il était bien perçu, serait suffisant sans accessoires pour subvenir aux besoins de l'État, à soulager le peuple sur d'autres imp()ts. Les riches propriétaires, notamment les seigneurs, ne paient pas le cinquième de ce qu'ils devraient payer et le petit propriétaire étant imposé à toute rigueur. Les habitants se permettent de faire leurs observations à cet égard :

lo II serait intéressant de fixer les mêmes arrondissements

494 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

que ceux des bureaux de conlrùle : les employés des domaines, à qui rien n'échappe, puisque tous les actes translatifs, même les baux qui sont passés hors leur arrondissement, leur sont connus par les relevés qui se font tous les trois mois, par là, ils connaissent tous les biens situés dans l'étendue des paroisses dépendantes de lein^s bin-eaux et leur valeur intrinsèque, tandis que les employés des vingtièmes qui sont des contrôleurs habitent les villes de direction et n'opèrent leur travail que sur des dires qu'un syndic de village, pour l'ordinaire peu instruit, leur fait.

2o Pour mettre cette partie dans toute sa vigueur, il serait intéressant de rendre une déclaration qui obligerait tous les propriétaires de iaire leur déclaration certaine aux bureaux du contrôle de leurs biens et revenus d'iceux à peine d'une forte amende; et si quelqu'un faisait une fausse déclaration qiù serait prouvée, il faudrait qu'il encourût la peine et que cette peine fût proportionnée à son revenu. Alors on foi'ceriiit les gens d'accuser la vérité et chacun supprimerait ce ([u'il doit naturellement supporter pour le soutien de l'État.

3» D'après les déclarations de chaque particulier qui seraient faites sur un registre à ce destiné, on formerait un rôle exécutoire contre tous les contrilniabh^s (pii seraient tvinis de payer les !*''■ janvier et juillet es mains du ijiu-aliste du contrôle qui .verserait directement à la direction; par là, on s'éviterait une quantité d'employés qui coûtent gros à l'Etat et (jui ne penveiit laii-e ini travail juste.

Milice.

Ail. 7. — Les campagnes ont besoin de Itras et on ieiu' tire annuellement des cultivateurs poiu' la milice; on voit nue veuve (pii n'a qu'un fils en état de la soutenir ainsi cjue plusieui'S enfants, et on lui arrache ce lai)oi'ienx lils à qui le soil tondxM-a plutôt (pi'à un auti-e être innlile. Il serait ini moyen, celui de faire payer aimuellement |»ar cha(pie mâle de|.nis l'âge de dix-huit ;uis jns(|n'à celui di; (piarante, i)etit on grand, une sonune de trois hvres dont les pères, mères et maîtres sei-aient

CAHii:ii 1)1-: CLi-:uv. 495

responsables ; ce même objet, dont on ne s'apercevrait pas, deviendrait important, tandis qu'il est prouvé que chaque garçon bon à tii-er paie annuellement plus de 30 livres, en mettant à la l)0urse qui est ramassée par celui qui tombe au sort et qui regarde cela comme celui de la loterie ; outre ce, ces garçons sont obligés de passer plusieurs jours pour s'assembler et aller tirer dans les villes de chef-lieu et, par conséquent, de Hiire de la dépense et perdre leur temps qui est précieux.

Corvées.

Art. 8. — On voit avec peine des gens s'enrichir aux dépens des malheureux habitants relativement aux corvées. Les habitants mettent en lait qu'avec le quart du principal à quoi ils sont imposés pour cet article, ils feraient faire celles auxquelles on les astreint. Ils ne se permettent pas de s'étendre davantage à ce sujet.

Entrée des vins.

Art. 9. — Il est un droit d'entrée sur les vins qui se perçoit à Gléry et qui gêne absolument le commerce qui est le seul, ainsi que les foins (1) de ce pays. Pour cet effet, on observe qu'il y a des caves dans toutes les maisons de Cléry propres à y conserver les vins ; que les habitants de Cléry sont forcés de louer des granges dans les campagnes où il n'y a pas de caves, et il en résulte que la majeure partie des vins dans la haute saison se gâte. Le pays est assez chargé d'impôts sans celui-ci.

Il est un autre ilroit d'aides qui est dur : celui de faire payer à un aubergiste, obligé par état d'avoir un nombre de domestiques, ainsi qu'aux autres débitants, à raison de la consommation qu'eux, leurs farnihe et domestiques font. Il est de l'étroite justice de passer à ces débitants le droit sur ce qu'ils peuvent

(1} C'est-à-dire : un droit sur les foins.

coiisoininer. Les habitants osent demander la remise de ces droits.

Fait, arrêté et présenté par lesdits liabitants assemblés, le 2 mars 1789.

(Suivent 28 signatures : celles de Lecomte, syndic ; Mitouflet; Benoît de Lormois ; Baschet, greffier, etc.)

39o Groupe de Meung.

MEUNG-SUH-LOIRE.

Di'p. Loiret. Arr. Orléans. C'o". Meung-.

Gén. Orléans. EL Gren. Beaugency. Dioc. Orléans.

.Tousse. — Ville. 2 paroisses. 1 collégiale. 1 couvent (riioiniues. 1,027 feux. L'évêquc (["Orléans. 2 Justices, r. an b. d'Orléans. Marchés les lundi, mercredi et vendredi. 2 foires, î) octobre et 12 novembre. 3'^ br. d'Orléans. A 4 lieues d'Orléans. Route d'Orléans à Beaugency. Sur la Loire. Vignoble.

1708. — 874 feux. L'évéque d'Orléans. Vigne.

DÎME. — A Meung et ses succursales, terres labourables, une gerbe de 50 pouces par mine de 50 perches (à 20 pieds la perche). Les officiers municipaux prétendent que peu de vignes paient la dime. (Cependant le chapitre de Meung avait une dîme vers Baule et M. de Thi ville une vers Rondon, où l'on payait .5 s. par ai-i)ent. BtHes à laine, 1 s. i)ar tète. Chanvre, échalotes, ails, oignons, 2 s. par boisselée (le 25'' d'un arpent ).

Tau-le de la pai-oisse eu 1788. — 22,771 1., dont 10,500 pour le principal et 12,271 pour les imi)ositions accessoires et la capitation.

Progès-veri{.vl. — Assemblée du cor[)s municipal le mercredi 4 mars, sous la jjrcsidence du maire et des échevins. — Population : pas indiquée. — Compara nls : sieurs Fonteneau, notaire royal; Petit, notaire tabellion; Rimbault l'ainé ; .larry, commissionnaire de vins; Richard; Grillon; Robichon, marchand tanneur; Bigot, bourgeois; Froumy, chirurgien; Trousseau, Simon, marchands épiciers ; Trébuchet, tailleur d'habits; Meunier, marchand meunier; Sainton, boulanger; Louis .Joudeau, boucher ; Alexandre Croyer, serrurier ; BouUay fils, couvreur; Bonté, vitrier ; Léonard Berneron, ma^on ; François Lefèvre, tourneur; René Percheron, voiturier; Dubois Major, tonnelier; Porcemulc l'ainé, cordonnier ; Vrain Souchet, laboureur à La Bourie ;

Jacques Thomas, lahoiu'eai' à l"Ilo-aux-Oies ; Nicolas Mousseux, vigneron ; Pierre RouUeau, à La Haute-Croix ; Guillaume Métais, vigneron au Bardon ; Jean Agoux, vigneron à La Nivelle; Jean Allard, vigneron à la Bonnerie, et Louis Blot, marchand aux Monts, tous représentant les ditterentes corporations, corps et communautés de cette ville, des bourgeois et habitants, ainsi qu'il résulte des actes de délibération qu'ils nous ont exhibés.

« Nous ont déclaré s'être rendus en la présente assemblée où ils vont s'occuper en premier lieu de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, et en cllet, ayant vaqué l'espace de deuxj(nirs, tous ensemble, ils nous ont représenté ledit cahier qui a été signé. — Députés : Brigot, maire; Fonteneau ; Petit; Rimbault ; Jarry ; Trousseau. »

Population en 1700. — 4,400 habitants.

Le Calendrier Jiislorique, p. 181, consacre une notice à la ville de Meung et décrit le chapitre de Saint-Liphard, le séminaire, l'hôtel-Dieu, le bailliage, l'hôtel de ville, les « affaires du Roi », les chirurgiens, le commerce.

États généraux.

Bailliage cV Orléans .

Tiers état de la ville de Meung -sur-Loire.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances rédigé par les représentants du général des habitants composant l'ordre du Tiers état de la ville et dépendances de Meung-sur-Loire, nommés par corporations et professions, arts et métiers, stiivant l'acte d'assemblée arrêté à l'hôtel commun de ladite ville le i«''' mars i'789, pour être porté par lesdits députés élus à rassemblée préliminaire qui sera tenue à Orléaiis le 7 dudit mois, conformément à la lettre de convocation du Roi, au règlement y annexé, en date du 24 janvier dernier, et à l'ordonnance de M. le lieutenant général dudit Orléans, du 13 février suivant.

Vœii.Y unanimes formés par les citoyens de ladite ville : Art. 1er. — Que la religion calholique, apostolique et j'oniaine soit maintenue et observée dans toute son intégrité ;

498 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Art. 2. — Que riiommage respecLueux de la fidélité et de l'obéissance desdits citoyens soit porté au pied du trône ;

Art. 1]. — Que leur souvei'ain monarque soit très humblement supplié de les prendi'e sous sa protection comme membres les plus faibles de son royaume, quoique les plus nombreux, les plus indigents et les plus oppressés par les impôts et par les privilèges de ses deux autres oi'dres ;

Art. 4. — Que toutes les provinces du royaume, particulièrement l'Orléanais, soient érigées en pays d'Etats dans la même forme et avec la même administration que celle du Daupbiné, c'est-à-dire que les gabelles soient supprimées et que les autres parties de finance, comme les aides, les entrées des villes, soient réparties par les États provinciaux.

Art. 5. — La décadence qu'a éprouvée le commerce de la tannerie dans tout le royaume depuis 1759 est généralement connue; et, parmi les fabricants de cette ville, il y en a un tiers de ruinés, et les autres ont beaucoup soulTei-t dans leuifortune. C'est un puissant motif pour demander la suppression des droits sur les cuirs ou un abonneinenl qui, en conservant le produit net du droit, distraction faite des dix sols pour livre, délivrera lesdits fabricants des gênes et des enti-aves ([u'engendre l'exercice des coirnnis ;

Art. 0. — Que la taille, les impositions accessoii'es, les vingtièmes et la contribution de corvée soient convertis en un impôt territorial sur tous les |)i'opriétaii'es iiidistinctemcnl ilu royaume ;

Art. 7. — Qu'il soit scrupuleusement surveillé à l'euiploi des deniers destinés à l'entretien des routes, sur lesquels on présume (|u'il se commet de grands abus;

Art. 8. — Que les individus sans j)ropriétés de biens-fonds soient imposés à une taxe personnelle et industrielle, à raison de leui's facultés et de leur commerce ;

Art. 9. — Que les droits seigneuriaux connue la féodalité, la

banalité, la dîme, soient modifiés en faveur des vassaux; les moulins banaux de même si onéreux aux habitants;

Art. 10. — Que les États provinciaux aient le droit d'enregistrer les impôts préférable ment à toutes cours de justice; cet objet intéresse directement chaque contribuable ;

Art. 11. — Que les lois du royaume soient maintenues dans toute leur force ; qu'il soit procédé par des commissaii'cs équitables et instruits à un nouveau code civil et criminel qui anéantira les abus et chicanes, les formalités trop multipliées dans les procédures, notamment pour l'obtention des lettres de ratification; que les droits de contrôle et d'insinuation soient réduits, les droits de franc-fief supprimés ; que le papier timbré soit substitué au parchemin pour quantité d'actes de notaires et de greffiers qui n'en sont pas susceptibles ;

Art. 12. — Que le remboursement des rentes dues aux gens de mainmorte puisse leur être fait au fur qui sera réglé par lesdits commissaires ;

Art. 13. — Que les charges de magistrature cessent d'être vénales, que les avocats y parviennent successivement par le travail, l'émulation et la concurrence ;

Art. 14. — Que le privilège du Temple à Paris et d'autres asiles de cette nature soit absolument interdit aux banqueroutiers, ces sortes de retraites étant suspectes à la bonne foi et impénétrables à la justice ;

Art. 15. — Que le casuel forcé des curés et autres prêtres consacrés au service des paroisses soit anéanti et qu'il y soit suffisamment pourvu par le liaut clergé ;

Art. 16. — Que l'exportation des blés à fétranger ne soit jamais permise sans l'avis des Etats provinciaux, seuls dans le cas de faire connaître à l'administration les besoins réciproques des provinces du royaume ;

Art. 17. — Que, dans la cherté des grains, comme nous réprouvons depuis la récolte, il soit permis aux municipahtés de faire la recherche des greniers d'abondance chez les riches

500 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

fermiers et chez les spéculateurs les plus intéressés, de les dénoncer à [la] justice et les contraindre d'en faire la distribution au prix du cours, afin de prévenir une disette qui, en accablant le même peuple, l'expose à se porter à de violentes extrémités aux dépens du repos public;

Art. 18. — Le Roi, par un arrêt du Conseil d'État rendu en 1733, a rendu vénales les charges municii)ales. ly.i ville de Meung-ne pouvant alors les iicquérir a eu pour impôt une taxe de 13 sols sur l'entrée de chaque poinçon de vin dans la ville. L'arrêt qui ordonne cet impôt déclare qu'il durera jusqu'à la concurrence de la valeur desdits offices; dix années ont été suffisantes pour remplir le vœu du ministère. La ville de Beaugency qui ne pouvait pareillement acquérir s'est soumi.se à payer à un particulier, qui a remboursé i)om' elle ses offices municipaux, cette même taxe pendant dix ans. Voilà ciiKpiante ans et plus que la ville de Meung paie; il en résulte qu'elle a remboursé cinq fois et plus le prix de ces dites charges ; elle prie l'assemblée de vouloir bien s'occuper de cet objet;

Art. 19. — Pareillement de travailler à une l'éforme dans les justices seigneuriales. Elles sont en général mal servies, et elles enlraînent des multiplicités de fi-ais par l'appel qu'il y a de l'une à l'autre. La chàtellenie de Meung comprend dans son ai-rondissement la justice de La Nivelle dont on appelle au Chéray, de celle-ci à Meung; ce sont trois sentences à obtenir avant d'aller à Orléans; de la justice des Marais, dishmlc d'une demi-lieue, de celle de Pi'élefort, distante d'ime lieue de Meung, on va par appel à Beaugency, distante de trois lieues de l'une et de deux et demie de l'autre. Il serait bien moins coûteux, et les parties seraient bien plus pioniptement expédiées, s'il n'y avait (pi'une justice (pii eût son arrondissement dont l'appel irait directement à Orléans. Il serait ])areillenienl bien inléress:uit que le seigneur de justice eût un pi^K-in-cur lisc;il de résidence pour faire observer l;i police, maintenir le bon ordre et assurer la tranfjuillité, et (ju'il fût en outi'e accordé à chaijue nmnicipalité le droit de police, concurremment

CAHIER DE MAREAU-AUX-rRÉS. 501

avec les officiers de justice, à l'instar des principales villes du royaume.

Art. 20. — Qu'en se conformant aux vues bienfaisantes de notre généreux monarque manifestées dans toutes ses opérations et singulièrement dans la convocation des États généraux, il soit établi dans cette auguste assemblée une constitution sage et immuable sur tous les objets prévus et à prévoir, et qu'il y soit arrêté le retour périodique des mêmes États généraux; ils fourniront toujours des ressources convenables aux besoins de l'État.

Le présent cahier a été fait et arrêté par nous, députés susdits soussignés et dénommés en l'acte de ce jour qui doit accompagner ledit cahier, après y avoir vaqué l'espace de deux jours à l'hôtel commun de ladite ville, ce 4 mars 1789.

(Suivent 31 signatures: celles de Fonteneau; Petit; Bi'igot, maire; Fournier, secrétaire-greffier, etc.).

Duinuys, qui préside, au titre de procureur-fiscal de la châtelleuie de Meuiii;, l'assemblée de Mareau-aux-Prés, présida également dans les paroisses du groupe du marquisat de Montpipeau (Voir plus haut, n» IG). Le cahier de Mareau-aux-Prés a été dressé sur le modèle de celui de Rozières, mais avec des différences de rédaction et des additions qui rendent nécessaire sa publication intégrale.

MAREAU-AUX PRÉS.

Drjt. Loiret. Arr. Orléans. C«". Cléry.

Gén. El. Gren. Dioc. Orléans.

.Tousse. Bourg. 222 feux. 3")() conimuiiiants. L'évèque d'Orléans.

Deux justiees, v. au 1). <l'()rléaiis. Marrliés d'Orléans, Menny et lîeaup-enr-v. Dc' Cléry pour la poste aux lettres. Assemblée le dimanche après le i'^ août, jour de saint Hippolyte. 3'' br. d'Orléans. A 3 lieues d'Orléans, 2 de Meung et 4 de I^eaugeney. A 1 lieue de la route d'Orléans à Bordeaux. Près la rivière de Loire. Vignoble, prairies et terres labourables. Le commerce est en foin, vin et blé. 4 hameaux qui sont : les Muids (partie), Villeneuve, La Perrière, Saint-Fiacre. La cure vaut 1.200 1. ; à la collation de l'évèque d'Orléans.

1768. — 244 feux. L'évèque d'Orléans. Vignes, fruits.

DÎME. — Grosses dîmes : terres labourables, gerbe de 4 pieds 2 pouces par mine; vignes, 2 s. G d. par arpent. Vertes dîmes : chanvi'e, la 20" poignée. Menues dîmes : moutons, agneanx, cochons de lait, le 13".

Taille de la paroisse en 1788. — 8,4731. 16 s. 6 d., dont 3,807.16. 6 pour le principal et 4,666 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le mercredi 25 février, au banc d'œuvre de l'église, sous la ^res/c^ewce de Pierre-François Dumuvs, procureur au Châtelet d'Orléans, procureur-fiscal de la ville et chàtellenie de Meung-sur-Loire, dans laquelle se trouve la paroisse de Mareau, accompagné de Jean-Gabriel Clément, son greffier ordinaire. — Populalion : 280 feux. — Comparanls : Jean Couteau, syndic (48-)- 58.17); André Durand (34 -j- 41.14); Jacques Sainton (17 -f- 20.17); Louis-Barthélémy Lamandé (7-J-8.12); Jacques Hume (45 -|- 55.3); Gentien Parard (17 -[- 20.17); Vincent Boisset (40 -|- 40.1); Sébastien Sauvage (08-f- 120. 4); Etienne Bobichon (12-f- 14.14); Etienne Boulage ; Simon Bruneau (15 -|- 18.8); Simon Javoy ; Jean Robiclion (14-[- 17.3); Jean Parard (16-f- 10.12); Jean Legros (18 -f- 22.1); Mathias Roche (39 -|- 47. 17); Jean Desouches (10. 10 -|- 12.18); François Fromentin, laboureur (143 -)- 17.5.7); Guillaume Fi'omentiii ; Piorri' Fromentin ; Jean Durand ; Louis Javoy ; Pierre Bonheur (14.10-)- 17.16) ; Jacques Thomas ; François Javoy (18.10 -)- 22.14) ; Hippolyte Sainton; Jean Hume (12-)- 14.14) ; Simon Legros (8-)- 9.16) ; André Montigny (11 -|- 13.10); Sébastien Éaulé (6^7.7); Pierre Cornet (5 -[-6.3); Toussaint Roche; François Allais (11 -]- 1.3.10) ; Jacques Bardeau; Vincent Fromentin (2-)- 2. U) ; Pierre Cornet ; Sébastien Parard (18-)- 22.1); Jean Hume; Jean Durand le jeune (9.10-)- 11.13); Vincent Boissay (40-|-40.1); Augustin Boistard (22 -f 26.19) ; René Lalau (4-)-4.18); Louis Boury (11 -)- 13.10); Denis Lacour; Pierre Bonheur le jeune (24 -f- 29.8); Pierre Rochet ; Jean Hume Taîné; Grégoire Fromentin (1.10-)- 1.17); Jean Hume (7.10-f-9.4); François Germain; Denis Lelard ; Louis Javoy (16-)- 10.12). — Députes : Guillaume Hume, laboureur ; Louis-Barthélémy Lamandé, jardinier ; Vincent Boissay l'aîné, vigneron.

PoiTLATioN EN 1700. — 1,132 lial)itants.

Cahier de doléancef^ et remontrances des habitants de la communauté de la paroisse de Mareau-aux-Prés, en vertu, en exécution (sic) des ordres du Roi et de Vordonnance de M. le lieutenant général au Châtelet d'Orléans du 13 février présent mois.

\o Les habitants de Mareau croient qne la première opération de l'assemblée des États généraux doit être la formation d'une charte de constitution qui assure à toujours entre le Monarque et la Nation le pouvoir législatif et exécutif, dans laquelle les droits respectifs de la Nation et du Souverain soient clairement et solidement établis ;

2" Le retour périodique des États généraux tous les deux ou trois ans, sans que, dans l'intermédiaire, il ne soit établi aucune Commission ni Conseil auxquels on n'attribuerait aucune espèce de puissance législative, entière ou partielle.

3" 11 est bien intéressant que la Nation assemblée s'occupe de la réformation de la justice civile et criminelle qui, dans sa forme actuelle, est très vicieuse et ruineuse, particulièrement les droits de grelfe du bailliage d'Orléans qui sont excessifs et sans mesure.

4" Il est également intéressant de solliciter la suppression générale de toutes espèces d'impôts, taille, capitation, corvée et gabelle, et généralement de tous impôts dont la numération est impossible par la multitude ;

5o Solliciter la suppression du droit de franc-fief, lequel, sans être d'aucun avantage lucratif au Roi, est le plus onéreux aux sujets; les l)iens qui en sont grevés entre les mains du roturier se trouvant sans milh^ valeur et difficiles dans le commerce. Les habitants représentent que les impôts et droits dont la suppression est à désirer sont si considérables qu'ils emportent plus du quart du revenu des sujets, sans même aucuue défalcation des avances d(^ culluro et de récolte.

G» La suppression étant accordée, et [vu] la nécessité qu'il va de subv(Miir aux charges de l'État, l'on croit que les États gêné-

504 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

raiix doivent présenter la formation de deux impôts uniques : l'un, personnel, qui serait supporté par tous individus non propriétaires de biens-fonds à raison de la faculté de leur état et de leur commerce, sans [que] qui que ce soit puisse en être exempt, c'est-à-dire ni de rang ni de privilège. L'autre, réel, qui serait supporté par tous les propriétaires de biens-fonds, dans la plus juste proportion de leur valeur et de leur produit, également sans nulle exemption, distinction, rang ni privilège.

7o II est également intéressant de solliciter l'établissement d'États provinciaux, dans la meilleure forme possible, qui auront la répartition des deux impots, en feront la recette au moins de frais possible et en feront le versement direct au Trésor royal, sans qu'il soit besoin du ministère d'un receveur général ni particulier ;

80 Que l'Assemblée nationale doive s'occuper à établir, constater et fixer la dette nationale à laquelle les deux impôts proposés seront proportionnés.

9° Les hid)itants croient ([u'on ne doit accorder les impôts que pour un temps limité et seulement pendant l'intervalle d'une tenue d'États à la suivante dont l'époque irrévocablement fixée.

iO" L(^s habitants croient qu'il serait intéressant (|u'il n'y eût, dans chacune des paroisses de campagne, qu'une seule et unique justice ; que dans celle de Mareau il s'en trouve (juatre, ce (jui devient ti'ès gênant et embarrassant pour les habitants ; il conviendrait que les seigneurs des moindres parties fussent tenus de les abandonner au seigneur le plus éminent à raison d(^ 10 livres par feu. Ce sont toutes les remontrances que les liabitants croient devoir i)résenter.

11" Les habitants croient qu'il est intéressant que toutes sortes d'espèces d'actes de notaii'C soient réglées et fixées tant par rôle d'écriture et tant de lignes par rôle, et fixer \f^ic\ le prix des reconnaissances censuelles à telle somme par article ;

les notaires n'ayatil point de Ijornes, ils prennent des prix exorbitants.

l!2o Les habitants croient ([u'il est d'intérêt que les impôts des vins soient diminués, particulièrement à Paris; on paie aussi cher du poinçon de vin du cru de la paroisse de Mareau, qui est de la plus petite et basse qualité du royaume, on paie aussi cher comme du vin d'Auvernat qui se vend le double ; cela empêche que le vigneron, qui a le malheur de se trouver dans cette basse qualité, ne fasse aucun profit; et sont toujours les plus miséraltles (1) de tout le monde, particulièrement les habitants de Mareau, attendu que leurs vignes sont exposées sur un mauvais terrain sujet à toute sorte d'inconvénients du temps: la gelée d'hiver, du printemps et d'automne qui empêche souvent la meurisont (sic) (2) des fruits; les vers, qui ne lâchent pas de ravager les fruits de la vigne, ce qui rend les habitants misérables. Il ne devrait être établi qu'une petite partie d'impôts sur ces mauvais terrains.

loo Les liabitants représentent qu'il n'est pas nécessaire d'entrepreneurs sur les routes; les assemblées municipales sont dans le cas de veiller sur les entretiens de chemins. Toutefois et quand il sera nécessaire de dresser procès-verbal des ouvrages (ju'il [y] aurait à faire, le présenter au bureau intermédiaire pour en faire adjudication; et qu'il soit permis à toute personne de se rendre adjudicataii'e en donnant caution, et cela, après avoir donné avis aux liabitants de faire leur tâche, connue il était d'usage les années précédentes, au lieu qu'à présent, les enti-epreneurs font des estimations et des évaluations de corvées de cinq à six paroisses ensemble, et ne font faire qu'une seule adjudication du total, et se rendent adjudicataires eux-mêmes, et font défense à tous les habitants présents de se i-endre adjudicataires, ce (|ui |)rouve l'abus de ces messieurs les eiili'cpi'enciu's ; au lieu (|ii(' ci-dcvaiil

(1) G'est-à-diie : et les vignerons sont toujours les plus misérables. (2i Pour meurisson, en vieux français : maturité.

on permettait à tous les habitants de prendre ladite adjudication de chacun leur paroisse.

Voilà tout ce que les hal)itaii(s croient devoir présenter pour toutes les remontrances, et ont signé, sauf ceux qui ont déclaré ne savoir signer.

(Suivent 10 signatures : celles de Jean Couteau, syndic; Durand ; Louis Lamandé, etc.)

40» Baccon.

Drp. Loiret. Avr. Oi'lrans. To". Meiing. Grn. Orléans. El. Gren. Beaugency. Dioc. Orléans. JoussE. — Bourg et paroisse. 110 feux. Delà Touanne. injustices : celle du lieu, r. au b. d'Orléans; celle de Saint-Mesmin. r. au b. d'Orléans ; celle de Beaugency, r. au Pai-lement. Assemblée le 10 juillet. Ire jji.. d'Orléans. A 5 lieues d'Orléans. Route de Ghâteauduii à Beaugency. Route traversière de Meung à Ruisseau. Plaine. Beauce. 17(58. — 07 feux. De la Touanne. P>lé.

])iM,.:. — Terres laboural)les. une gerbe de .■')0 pouces par grande ruine. Le reste au 18*'.

Taille de la paroisse en 17.S<S. — (),11;'> !•• dont 'J.S'JO iiour le principal et 3,203 pour les impositions accessoires et la cai)ilation.

I'rocks-vkriîal. — Assemblée le dimanche l''' uL'irs. dans l'auditoire du li(ni, sous la ]»'('■ sidenc.e de Pierr(> Baillcul, notaire au bourg et paroisse de Baccon. — Populalion : 101 feux. — Comjxiranfx : Mathieu Pinsar<l ; .toseph Aupert ; .lean Barrault; Simon Moi-et ; -loseph Venot l'ainé ; .laoques Semaire ; Etienne Sichet : .lacques (Minier; p'rancois (xaillard ; .Jean-Jacques Moret ; Rcnauld Kondonncau; Louis iMiuclicr; Denis Chartier : Marin Maivhand : l'iciTc Oudct le jeune ; Simon Moret le jeune ; Louis Pi-ousl; Toussaint Moclic : ni|ipolyte Mégret ; .lacquesOrillon ; Sylvain Dcsniarcon ; .lacciues Tliauvin ; .loseph (;aillar<l; .Jacques Pelle; Pierre Bailleul ; .Nicolas Masson ; Pici're lirillard; .lean l'éan ; François Milhaud : Louis-Léonard Oouin : (iillcs Leclci-c ; (Icnlicn Venot ; V<înot le jeune ; Léon.'u-d lluraull ; .lean-.laccpies

Mahu ; Marin Fouqiiet ; Louis Blasson ; Jacques Leclerc. — Députés : Mathieu Pinsai'd; Pierre Baillenl.

Population en 1790 . — 630 habitants.

Plaintes ci doléances que portent aux États généraux qui doivent s'assembler le 27 avril prochain à Versailles les habitants de la paroisse de Saint-Quentin de Baccon, élection de Beaugency, généralité d'Orléans.

Les plaintes et les soulïrances des gens de campagne ont presqne toujours été étouffées par leurs larmes dans l'intérieur de leurs maisons et presque toujours rebutées par ceux qui étaient préposés pour les écouter et y avoir égard. [Sans] jamais parvenir au trône du Souverain, elles ont été arrêtées par ceux qui avaient intérêt d'en empêcher le succès. Aujourd'hui le Roi bienfaisant qui occupe le trône de cette monarchie, né avec un caractère de justice et d'équité qui donne les plus heureuses apparences (sic, pour espérances), s'occupe principalement du bonheur de la classe indigente, la plus nombreuse de ses sujets, et leur (sic) demande de lui exposer les torts et préjudices qu'ils ont éprouvés jusqu'à ce jour, les remèdes que les États généraux promettent [d'jy apporter et les moyens (ju'ils connaissent les plus utiles pour leur procurer une situation plus heureuse.

Les habitants forment entièrement une partie pi'incipale de cette multitude souffrante de citoyens, et, en conséquence, vous exposent sommairement leurs doléances.

lo Ils disent que les impositions sur les propriétaires sont excessives, que les tailles, les corvées, les vingtièmes forment un prélèvement très considérable qui (Hent toute aisance aux cnllivateurs, lesquels doivent des engrais et des facilités pour lexploitation ; le(iuel moyen est faible et languissant, excepté chez les pins riches ([ui ont amassé écus par successions ou par quelques événements heuiviix, pour ne rien refuser aux avances de l'exploitation ;

508 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

2° Que non seulement lii masse des impôts est excessive sur les propriétaires, qu'elle est levée avec une rigueur incroyable, que cette masse passe par trop de mains, ([U(^ tous préposés, receveiu's particuliei'S et généraiLV, caissiers, font un prélèvement si considérable qu'ils ont ouï dire que, lors([u'il est porté au trésor royal, elle (sic) est diminuée de presque moitié, et que c'est un proverbe en campagne que, pour devenir riche en peu d'années, il faut être financier ; qu'il semble donc auxdits habitants qu'il serait de la sagesse des États généraux de simplilier la perception do rinijxH en évitant les divers versements de l'ai'gent et en établissant dans cette paroisse (sic) des Etats provinciaux chargés de faire le recouvrement des impôts avec moins de dépenses et plus de modération ;

> Que les propriétaires ayant tonjours été accablés d'inqjôls soit par les vingtièmes, corvées, IVanc-fief et construction d'égUses, presbytères et autres, il s'ensuit que les propriétaires de fonds, accablés par les impôts et par les réparations de leurs biens, sont forcés, pour vivre et pour les payer, d'affermer à un prix excessif les teri-es, et ({u'à ce moyen le cultivateur, après avoir arrosé la terre de ses sueurs, al)régé sa vie par un ti'avai! continuel et forcé, iiumuI dans l'indigence et sans laisser une carrière plus heui'euse à parcourir à ses ciifaiils que celle dont il vient d'atteindi-e le l)iit;

1'" Qu'il est juste de concourir au soulagumenl, juènie à la prospérité de l'État, mais que la seule manière juste de le faire est (\\\o cliafinc indi\idn y concoure, puisque cli;H(ne individn est mis en snrcLé pai' le gouvernement; (|ue ce serait une injustice manifeste et un tort iri"é|)arable à l'Etat de \\c charger que le seul |)ro|)riétaire dr riiiq)ôL; i|iie le négociaiil r\ h^ commerçant possèdent ime gi'ande parlie des richesses du royaume, que son opulence forme \o luxe, (|u'il est protégé parla loi, que les grandes routes son! en parlie construites et entretenues pour lui, cl (|ii<' si, sous le pi'étexte frivole (pi'on ne commît point s;i Ibrlnne et qu'elle peut vari(>r d'amKM' à ânnc-c, il ne doit rien payer, ce serait le cond)l(' de linjuslicc. Il serait de

CAHIER DE BACCON. r)OU

la sagesse des ÉUits généraux de proportionner la division de l'impùt à chacun, suivant sa fortune réelle ou apparente, étant compagnie de négociants pour diviser les portions imposées au commerce ou la portion convenable jointe à l'intérêt général de l'État avec l'intérêt particulier feront sortir la lumière poinéclairer cette opération. Nous entendons dire que, comme la terre produit tous les biens réels, c'est elle aussi qui doit payer tout l'impôt. De ce principe, vrai dans sa première partie, il en résulterait les conséquences les plus funestes et les plus injustes. Le propriétaire ayant 3,000 livres de rente en fonds paierait environ 1,000 livres (rimpositions en tout genre quelconque; un négociant jouissant anmiellement de 40 ou 50,000 livres de rente pai- son connnerce paierait seulement 7 à 800 livres pour son industrie! Et voilà où les choses en sont! Quelle inégahté effrayante pour les propriétaires; quelque favorable que soit la classe des négociants, est-elle aussi utile et essentielle que celle des cultivateurs et propriétaires? Fait-on une demande injuste de requérir que les uns et les autres soient taxés à l'impôt relativement à la fortune notoire ou présumée d'un chacun? Les nations les plus sages ont toujours favorisé l'agriculture et ne l'ont assujettie (pi'à la plus légère partie de l'impôt. L'Angleterre, dont la constitution du gouvernement représente des États généraux liabituellement assemblés, ménage le propriétaire de fonds et le cultivateur avec la plus scrupuleuse attention, en sorte qu'un domaine affermé 1,^200 livres ne paie pas plus de 100 livres d'impositions quelconques : l'impôt est rejeté sur le commerce, le luxe et sur les objets de consommation qui ne sont pas de première nécessité. La vérité de cet exposé sera connue (sic, pour reconnue) par plusieurs membres des États généraux.

L'objection du négociant qui voudrait échapper à la distribution proportionnelle de rimi)(')t est de dirc^ : « Nous vous vendrons, en ce cas, un peu plus chri' noire marchandise. » Ils la vendent, dès à présent, le plus cher qu'ils peuvent. S'ils la

510 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

vendent, on en achètera moins (1). Cette objection est nulle visà-vis des gens de campagne, du pauvre et de Tartisan, qui à peine peuvent se procurer le nécessaire, s'abstiennent de n'acheter rien de commode et de superflu; et combien d'entre eux ont encore l'habit de noce qu'ils ont fait faire il y a vingt ans? Ce ne serait donc une augmentation qu'envers les riches, et le tort est moindre que d'ôter tout aux uns pour ne rien ùter aux plus riches et aux plus fortunés.

Cette classe du propriétaire et du cultivateur' est d'autant plus à ménager qu'elle ne peut que décroître et jamais s'enrichir ; les entreprises, la stérihté, les grêles, les incendies, les insolvabilités l'épuisent. Le gouvernement ne peut venir suffisamment à leur secours, et nous en avons une expérience récente cette année où les propriétaires ne sont pas i)ayés et où la plupart des cultivateurs sont ruinés. Au reste, les lunùères et l'équité des citoyens composant les Etats généraux suppléeront à ce qui manque et à ce qui pourrait être ajouté à ces observations.

5° Les gens de la campagne, [qui] gémissent sous le poids de l'impôt, ont encore d'autres malheurs à supporter, et, pour consei-vei" leurs biens, ils sont quel({uefois dans le cas d'éprouver des pertes soit en deinaiHlant, soit en détendanL, les iï'ais inmi(MiS(»s pour obtenir la justice ('2). Les degrés multipliés des juii(Jiclions, l'impéi'itie des gens de pi'atique auxquiïls ils confient leurs intérêts, souvent le peu de lumière d'un juge seul (3) du bailliage seigneurial, surtout lorsque le tribunal des hautesjustices par les éloignements des villes (i) ne sont (s/c) point occupés jjar des avocats et jurisconsultes, forment un eiicliainemeiit d'exactions (|ui achèvent de jiiiner les pauvres cultivatciu-s lie la camjjagne. Les huissiers, les procureurs se fout payer inliniment |)lus (jue le tarif ne leur accorde, ainsi que les gi'efliei's. Comment un liomme, à qui il est pcruiis d'ignorei"

(1) C'esl-à-diro : s'ils la vendent encore plus cher, on en acliùlura moins.

(2) C'est-à-dire : à cause des frais immenses pour ohtciilr la justice.

(3) C'est-à-dire : du juge unique.

(4) C'est-à-dire : à cause de l'éloignement des villes.

CAHIER DK BACCOX. 511

le dédale d'obscurités, peut-il éviter (1) cette tyrannie ? Il est dans l'ignorance de ce qu'il doit légitimement ; il compose sans savoir s'il n'olTi'e pas le quadru})le de ce ((u'il doit; il sait ([ue, noni)l»staiit ses olïres verbales, il serait ("2) encoi'e condamné sur une assignation aux dépens; il sidt obscurément qu'il peut demander la taxe au juge ; mais il sait aussi très clairement que le notaire, le procureur, l'huissier, le greffier sont les créatures des juges et qu'il a peu d'espérance à concevoir du succès de cette taxe qu'il faut encore payer. L'abus est encore plus grand pour les actes non contentieux passés par les notaires, principalement de la campagne, ils sont juges et parties et ne craignent point d'exiger cinq ou six fois plus que ne doit être payé leur travail. Il n'est que trop vrai que dans une succession de 3,000 livres, par exemple, l'inventaire, la vente, la liquidation et partage produit (sic) au notaire de campagne le moins avide plus de 400 livres de bénéfice, outre les contrôles, insinuations, ce qui diminue la succession d'un quart ; en sorte que, par tous les genres d'injustice, le malheureux est toujours dépouillé et appauvri, et le sera toujours. Et quel est le remède aux {sic) pareils abus? Les gens de campagne n'ont pas assez de lumières pour l'indiquer ; il suffit à eux de proposer les abus aux États généraux dans leurs caliiers de doléances; ils trouveront dans leur sagesse les moyens d'empêcher la continuation,

G" Le droit de fraiic-fief consistant dans le revenu de Tannée et les dix sols pour livre, droit qui se perçoit tous les vingt ans et, en outre, à chaque mutation, soit par vente, soit par succession en ligne directe et collatérale, peut être évalué une perte totale des revenus des biens l^'odaiix tous les neuf ou dix ans. Droit d'autant plus funeste (jue le propriétaii'e ne récoltant rien à ces époques n'est pas dispensé de payer la taille, et que souvent le préposé, lorsqu'il n'y a pas de baux (ce (jui arrive souvent), taxe avec une rigueur excessive le

(1) Le texte porte : croître, ce qui est évidemment un lapsus.

(2) Hic, pour sera.

revenu qnil évulue lui-même. Le paysan, sans défense, interdit, ne sait faire autre chose que de gémir et payer, heureux si les frais considérables de la pei'ception de ce droit, qui ne peut être connue que des roturiers, ne rendent pas le produit assez intéressant pour le domaine royal pour compenser les inconvénients qu'il entraine. Les liabitants de Baccon espèrent de la bonté du Roi et de la sagesse des Etats généraux l'abolition d'un droit aussi désastreux.

70 Enfin il paraît digne de la bonté du Souverain et de la sagesse des États généraux de prendre en considération le prix excessif du sel. Cette denrée de première nécessité à tous les individus est encore plus indispensable à la classe indigente des citoyens. Ne pouvant atteindre pour la plupart au prix immodéré de la viande, accablés de lassitude et de fatigue par des ti-avaux répétés journellement, ils ne peuvent se restaurer qu'avec du pain bouilli dans l'eau avec des légumes ; le sel y est nécessaire et pour le goût et pour la santé ; et le peu d'argent que les pauvres ont amassé en journées passe en grande partie à acheter du sel. Le prix en est trop cher pour que le laboureur en use pour médicament ou préservatif sur les bestiaux. Si la situation actuelle des finances ne permet pas pour le moment de rendre le sel marchand, du moins il est à désirer ({ue le prix en soit d(^ beaucoup diminué, afin que les pauvres puissent participer à ce bienfait de la nature.

Les habitants de liaccon se contenteront de ces observations parce que les autres al)us à l'éformer, les amélioi'ations à protéger n'échapperont j^as aux lumières des corps et communautés (jui présenteront leurs cahiers, ni à la sagesse de MM. les députés aux États généraux et aux vues bienfaisantes d'un souverain aimé de ses peuples dont il recherche le bonheur.

(Suivent ^2:} signatures: celles de .loso[)li Venot l'aiiu''; (idies Leclerc ; Jacques Leclerc, etc., et celle de 1'. I!;ulleul, notaire.)

CAHIER dp: charsonville. 513

4lo Groupe de Charsonville.

Paroisses do Charsonville et Huisseau-sur-Mauves, présidées par Delacour, notaire.

CHARSONVILLE.

Dep. Loiret. Arr. Orléans. €<-'". Meung.

Gén. Orléans. El. Gven. Beangency. Dioc. Orléans.

.Tousse. — Paroisse. 17G feux. Delahaye. 3 justices : haute justice, r. à révèché d'Orléans; celle de la Renardière, r. à Meung; celle de Saint-Mesmin, r. à Orléans. Foire le premier lundi de septembre. 1'"^ br, d'Orléans. A 5 lieues d'Orléans. Route de Beaugency à Chàteaudun. Pays plat et Beauce.

1708. — 139 feux. De Laage. Blé.

DÎME. — Grosse dîme (terres labourables), 1 gerbe de 4 pieds 2 pouces par mine, mesure d'Epieds. Verte dîme (chanvre), la 13" poignée. Menues dîmes (troupeaux, 1 s. par bète; cochons de lait, un par ferme; oies, une par bande.)

Taille de la paroisse en 1788. — 5,500 I., dont 2,540 pour le principal et 2,900 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l^"" mars, dans la salle des assemblées municipales, sous la j)résidence de Gervais Delacour, notaire des paroisses de Charsonville et Huisseau-sur-Mauves. — Population : 142 feux. — Coinparanls : .Jean Péan, syndic de la municipalité; François Boissonnet, greffier; .Jean Juchet, André Fouquet, Vrain Boissonnet, Pierre Dasbou, Jacques Poulin, Louis Galliot, membres ; Marin Nouvelon, adjoint ; François -Hippoly te Cornuau, Guillaume Blusson, journaliers ; .Jean-Charles Pousse, Jean-Baptiste Pinchaud, Léonard Meigret, Jacques Cornuau, Pierre Breton, Simon Poulin, Toussaint Juchet, Gentien Chardon, François Hénault, François Dasbou, laboureurs ; Sébastien Villette ; Jean-Jacques Pousse, marchand ; Marin Péan, laboureur et meunier; Gilles Coulon, Sébastien Bourgoin, Pierre Legrand, Michel Garnier, journaliers. — Déjnités : François Dasbou; Gervais Delacour.

Population en 1790. — 075 habitants.

•Si

514 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Doléances, plaintes et remontrances que font au Roi les habitants de la paroisse de Charsonville.

On estime que, pour le bien el avanUiycs du Roi, le hunheuiel le soulagement de ses sujets :

lo Que, pour donner à Sa Majesté un revenu bien plus considérable que celui dont elle jouit, il serait à propos que Sa Majesté s'emparcàt de tous les biens ecclésiastiques indistinctement, à la cliarge par Sa Majesté de faire à chaque évéque 10,000 livres de pension, à chaque archevêque l'2,000 livres et à chaque cardinal 15,000 livres, à tous les curés de ville et campagne chacun 1,000 livres, à la charge par eux de ne pouvoir exiger aucune rétribution pour l'administration des sacrements, baptêmes, mariages et sépultures. On observe à Sa Majesté qu'elle pourrait taire la réunion de plusieurs évêchés et arclievêchés à un seul, ce qui alors diminuerait les pensions à l'aire par Sa Majesté et augmenterait de beaucoup ses revemis :

2o Que tous les revenus des abbayes et prieurés simples lussent appliqués au profit de Sa Majesté, sans l'aire aucune pension aux titulaires actuels desdites abbayes et prieurés, ou toul au plus de modiques pensions pendant le cours de leui- vie, s'ils ne sont pourvus d'autres bénélices ;

3o Que Sa Majesté laissât {sic) subsister toutes les églises cathédrales seulement, ensemble les dignitaii-es (pii y sont, et qu'on réduisît les chanoines simples à un nombre fixe de douze par cathédrale, et de l'aire {sic) une pension depuis 1,000 livres jusqu'à 1,500 livres aux dignilain^s et cliiinoincs simples existants ;

4o Que Sa Majesté, en s'empai'ant de tous les biens ecclésiastiques et supprimant tous les couvents de religieux, chanoines et chapitres autres que les cathédrales, ensemble les communautés de filles, fît à chacun des chanoines, ivligicux oL religieuses sup[)rimés 000 hvres <le pension })en(liinl le plein cours de leui" vie, à la charge qu'il ne pourrait p;ii' la suite

CAHIER DE CHARSONVILLE. 515

se faire aucun religieux ni religieuse, en ce qu'on considère ces personnes comme absolument inutiles à l'État;

5» Qu'en suivant ce plan, qui deviendrait très avantageux à l'Etat, Sa Majesté supprimât indistinctement tous les impôts de quelque espèce que ce soit; ce qui soulagerait infiniment ses peuples et rendrait le commerce de ce royaume très florissant ;

6" Qu'en supprimant indistinctement tous les inqjùts établis, Sa Majesté réservât néanmoins un droit de contrôle sur tous les actes des notaires à 5 sols par acte quelconque, et de 3 deniers pour les actes quelconques du ministère des liuissiers; lesquels droits serviraient seulement à assujettir tous les actes au contrôle pour leur donner une date certaine, une authenticité publique, à éviter les abus ;

7o Que les grands bailliages établis et érigés par l'ordonnance de Sa Majesté du mois de mai dernier soient rétablis dans la forme inscrite par ladite ordonnance, et que tous les frais de poursuites soient diminués et les instances abrégées dans leurs formes, en ce que celles qu'on tient ordinairement et qu'on a toujours tenues jusqu'à présent ont occasionné et occasionnent encore des frais considérables, ce qui devient ruineux pour les parties plaidantes ;

8° Qu'il fût établi dans chaque ville, bourg et paroisse de ce royaume des bureaux de charité, dans lesquels toutes les pei'sonnes bienfaisantes verseraient les dons qu'elles auraient envie de faire à l'avantage des pauvres de chaque paroisse, pour être distribués à ces mêmes pauvres par les administrateurs de chaque bureau, qui pourrait être composé des membres de chaque municipalité, aux(|uels ii serait enjoint de tenir des registres exacts de toutes les bienfaisances ({u'ils recevraient et de la distribution qu'ils en feraient;

9o Qu'en s'emparant par Sa Majesté indistinctement de tous les biens ecclésiasti(|ues et faisant toutes les pensions comme il est ci-devant (ht. Sa Majesté jouissant d'abord d'un revenu égal au moins à celui qu'elle a à présent, tous les impôts actuel-

516 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

lement existants continueront de subsister pendant deux ou trois ans, même plus s'il était nécessaire, afin d'acquitter promptement les dettes de l'État, et dés qu'elles léseraient (1), ces impôts demeureraient de plein droit anéantis, et les sujets de Sa Majesté entièrement déchargés.

Fait et arrêté en l'assemblée générale de la paroisse de Gharsonville, tenue cejourd'hui l^r mars 1789.

(Suivent 20 sigmatures : celles de Jean Péan, syndic; L. Galliot; Boissonnet, greffier, etc., et celle de Delacour, notaire.)

HUtSSEA U-SUR-MAUVES.

Dt-p. Loiret. Arr. Orléans. Co". Meung.

Gén. El. Gren. Dioc. Orléans.

JoussE. — Bourg, paroisse et prieuré. 220 feux (2). 500 oonimuniants. Le marquis de Dampierre. Baronnie appartenant à M. le marquis de Dampierre. Il .y a encore deux seigneuries, savoir : M. de Montpipeau à cause de sa terre de Montpipeau, et M. de L'iacourt à cause de sa seigneurie de Prélefort. 7 justices, r. au b. d'Orléans. La justice de Prélefort va par appel moitié à Orléans et moitié à Beaugency. 2 assemblées, le dimanche après le l*"" août, jour de saint Pierre-ès-lieus et le 24 juin. Écrire par Orléans. Les liabitants vont aux marchés de Meung et d'Orléans. A 4 lieues d'Orléans et 1 de Meung. l-^e br. d'Orléans. Route d'Épieds à Chaingy. A 1/2 lieue de la forêt d'Orléans. Sur un ruisseau appelé la Mauve. Pays plat, vignoble, terres labourables. Le terroir est très marécageux; il y a très peu de vignes; h' r(^ste en terres à courtil, bois et terres labourables. Le commerce (^st en blé, avoine et orge. IG hameaux, qui sont : la Challerie, le Pater, le Ponceau, la Seicherie, Montpipeau, Monarjon, Brasset, Prélefort, Préau, Pré-Laville, Flusseau, la Bruère, Dourdaigne, la Maison-Rouge, le Creux, Aigresolle. Le curé a titre de prieur. La cure vaut 300 L, sans le casuel ; collateurs, les chanoines réguliers de Beaugency.

17()X. — 254 feux. De Dampierre. Vigne.

(1) C'esl-à-dire : dès qu'elles suralenl acquittées. ('2) Au-dessous : 224.