SAINT-LYÉ

Dép. Loiret. Arr. Orléans. C»". Neuville-aux-Bois.

.Tousse. — 147 feux. 360 communiants. De Bagnols. 2 justices, r. au b. d'Orléans. De Neuville pour le marché et d'Artenay pour la poste aux lettres. Br. de Langennerie. A 3 lieues de Langennerie, 6 d'Orléans, 1 de Neuville et 2 d'Artenav. Sur le vieux chemin d'Orléans à Paris. Dans la forêt d'Orléans. Vignoble. LOOO arpents de terres labourables; 1.50 arpents de vignes. 3 hameaux qui sont : les Mardelles, la Brosse et Les Bordes-Givrv. La cure vaut 850 1.; à la collation du chapitre de Pithiviers.

1708. — 146 feux. Begon de Lorris. Blé.

DÎME. — Terres labourables : 1 gerbe 1/2 de 50 pouces ])ar arpent. Vignes : 4 s. par arpent.

Taille de la paroisse en 1788. — 4,085 1., dont l,02î) pour le principal et 2,156 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verrâl. — Assemblée électorale le dimanche P^'' mars, dans la chambre de la municipalité, sous la prrsidence de François-Michel- Paul Martin, notaire royal du bailliage d'Orléans, résidant à Saint-Lyé. — Population : 132 feux. — Comparants : Pierre-Louis Gahouet,

syndic de la municipalité (30 -f- 33.11) ; Louis Béligard (12 -f- 13.18); François Sevin, membres (9.10 -|- 10.12) ; Jacques Charron, adjoint (8-f-8.19); Jacques Jousset (22. 10 -f- 25.3), Etienne Doucet, laboureur, (238.10-j-2(38.11), membres ; Antoine .Julien (20-|- 22.7) ; André Doucet, laboureur (145 -j- 161.19), adjoints; Jean Taffoureau, laboureur, collecteur pour 1789 ; Louis Guertin (7.10 -j- 8.7), Denis Chou (8.10 -j- 9.10), Etienne Jousset (4.10 -f- 5), vignerons; Pierre Gouvret, greffier de la justice de Saint-Lvé (9 -|- 10.1) ; Pierre Marteau, charron (5.10-}- 6.3); Pierre Périguet, vigneron (16-)- 17.17); PYançois Gandrille; Denis Gouvret (61 -f- 68.5), laboureurs; Etienne Sevin, greffier de la municipalité (1.10 -f- 1.13); Louis Gamard, vigneron (10.10-)- 11.15). — Dc2mtés. — Pierre Gouvret; Pierre Marteau. Population en 1790. — 503 habitants.

Cahier des plaintes, doléances et remontrances des habitants de Saint-Lyé, dressé d'après la permission accordée par la lettre du Roi pour la convocation des États généraux, en date du '■24 janvier 1789, pour être présenté à rassemblée des trois ordres du bailliage d'Orléans du 7 mars présent mois.

Art. 1«'-. — Les liabitaiits de Saint-Lyé sont et ont toujours été surchargés de la taille et des impositions accessoires, tant relativement au peu d'individus qui composent cette paroisse, qu'à la nature de son sol qui est on ne peut plus aiide, au moyen de ce qu'elle est, par son exposition, inondée la plus giVnde partie de l'année, ce qui fait que les agriculteurs ne peuvent qu'avec une peine infinie cultiver leurs terres ; que très souvent même il en reste une grande partie sans culture ; que, outre l'aridité du terrain, ils sont encore exposés à voir une partie de leurs récoltes consommée par le gibier que recèle la forêt d'Orléans qui borne cette paroisse des côtés orient, midi et nord en partie.

Aides et gabelles.

Art. 2. — Supplier très liumblement Sa Majesté de supprimer les droits d'aides et gabelles, ces droits étant on ne

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peut plus onéreux au peuple, qui se trouve payer deux fois pour le même objet, puisque, par le rôle des tailles, les habitants sont imposés pour leur industrie, et qu'ils paient encore les droits de débit, de courtiers-jaugeurs et d'enlèvement : la seule industrie des particuliers qui paie ces droits est celle de débitant.

Les corvées.

Art. 3. — Demander la suppression des corvées, relativement aux abus qui existent dans cette manutention ; dans le cas où les députés aux États généi'aux ne pourraient en obtenir la suppression, demander que la Noblesse et le Clergé y soient assujettis comme le Tiers état ;

Art. 4. — Que les trois ordres de l'État contribuent également et par proportion de leurs revenus et possessions à tous les impôts qu'il plaira à Sa Majesté d'imposer.

Droits de franc-fief.

Art. 5. — Tous les vingt ans et à chaque mutation de vassal, le Tiers état paie le dix-huitième de l'héritage téodal ; ce droit lui étant on ne peut plus onéreux, supplier Sa Majesté de le supprimer en totalité, ou au moins de demander sur icelui une réduction et que les deux premiers ordres y soient assujettis comme le Tiers état : ils sont sujets du Roi, comme le Tiers état; ils doivent contribuer aux charges comme lui.

Art. n. — Demander qu'il plaise à Sa Majesté d'oj-doinici' la réforme du code civil et criminel et qu'il en soit fait de nouveaux tendant à l'abréviation des procédures, afin de faire rendre la justice d'une manière plus aisée et moins coûteuse à ses sujets.

Art. 7. — Supplier Sa Majesté de suj)primer Ions l(>s receveurs et fermiers généraux et df liiiances; d'ordonner que les barrières soient transportées à Tcwl rémité du royaume, et d'ordonner que l'argent à provenir des impôts soit versé dans les coffres de Sa Majesté sans frais.

Rentes foncières.

Art. 8. — 11 existe peu de biens dans les campagnes qui ne soient chai'i;és de rentes foncières, les unes créées avec faculté de ne pouvoir être remboursées toujours, d'autres devenues foncières par la prescription de trente années, la plupart de ces rentes étant créées avec la faculté de garantir, fournir et faire valoir ; non seulement celui qui possède l'héritage atlecté à cette rente en est tenu, mais les héritiers des preneurs, ceux de ses héritiers à l'infini en sont chargés ; demander à l'assemblée des Etats généraux que toutes ces rentes soient dans le cas d'être remboursées à tel fur qu'il plaira à Sa Majesté fixer.

Du contrôle.

Art. 0. — Les actes passés par les notaires de Paris ne sont pas sujets aux droits du contrôle ; il est aussi quantité de provinces qui ne connaissent ni le droit de contrôle, ni celui du timbre ; il résulte que les riches de tous les ordres se soustraient au paiement de ce droit en faisant passer leurs actes par les notaires qui en sont affranchis. Comme il est de la justice que tous les sujets d'un royaume soient assujettis aux ciiarges de l'État, demander à l'assemblée des États généraux la suppression des droits de contrôle et de timbre ou une réduction et que les actes des notaires de tout le royaume soient francs ou assujettis à ce droit.

Des dîmes.

. Ai't. 10. — Supplier Sa Majesté de supprimer les dîmes que perçoivent les curés décimatenrs et (ixei- à MM. les curés, pour leur gros, une somme de l,OL)t) livres, et ordonner que cette somme sera payée par les habitants auxdits sieurs curés, lesquels, à ce moyen, seront tenus d'administrer, les sacrements sans pouvoir exiger aucune rétribution et de leur enjoindre d'être assidus à leurs cures, de ne pouvoir s'en absenter sans mettrç des desservants et de remplir toutes les fonctions auxquelles ils sont tenus suivant le rituel du diocèse, et d'être chargés

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des réparations du chœur et du presbytère comme par le passé.

Art. 11. — Supplier Sa Majesté de supprimer les milices, relativement au tort que les habitants des campagnes éprouvent de cet établissement.

Le tout fait et arrêté par nous, habitants de Saint-Lyé, assemblés en la chambre de la municipalité, le l^r mars 1789, et ont ceux desdits habitants qui n'ont signé déclaré ne le savoir.

(Suivent 10 signatures : celles de Cahouet, syndic; Béligard ; Sevin, etc., et celle de Martin, notaire.)

VILLEREAU.

Dëp. Loiret. Arr. Orléans. C^n, Neuville-aux-Bois. • Crrn. Kl. Gren. Dioc. Orléans.

.Tousse. — 62 feux (1). 200 communiants. De Bagnols. 2 justices, r. au b. d'Orléans. Du marché de Neuville et d'Artenay pour la poste aux lettres. Bi'. de Lan<^'-ennerie. A .'i lieues dudit lieu. T) d'Orléans. 1 de Neuville et 2 d'Artenaj. Sur le vieux chemin de Paris aux Bordes. Dans la foret d'Orléans. Beauce. 2,500 arpents de terres labourables, 20 arpents de vignes, 2 arpents de bois taillis, 80 ar[)ents de terre à safran. 8 hameaux qui sont : une partie des Bordes-Lastraj, les Bordes- Méziére et Fougeu. La cure est à portion congrue : coUateur, l'évèque d'Orléans.

17(38. — 81 feux. Begon de Lori-is. t!lé.

DÎME. — Terres labourables, 1 gerl)e 1/2 de 50 pouces ])ar ariient. Vin, 2 pintes par poinron.

Taille de la paroisse en 1788. — 8,259 1. 10 s., dont i..").80.i0 pour le pi-incipal et 1,720 pour les imjjositions accessoires et la capilation.

I^HOCKS-vERBAL. — Asscmbléc électorale le mercredi 4 mars, (huis la chambre de la municipalité, sous la prcsidence de Francois-Michel- Paiil \I:ii-liii. notaire roval au bailliage d'Orléans, résidant à Saint-Lyé.

(1) Au-dfissous, 81.

CAHIEH DK VILLEREAU. 573

— Population : TA feux. — Comparant : François Mullet, syndic de la municipalité; François Peschard, laboureur (9i-[- 100.15); Pierre Rover, collecteur (12 -[-13.6); Charles Sotteau, marchand préi)osé (Il -|- 12.3); Louis-Vincent Pilté (10.70 -j- 11. 13), .lean-Symphorien Chauvin, (lO-j- 10 -j- 11.13), adjoints; Etienne Badinier, g-retlier (7. 10 -|- 8.0) ; Jacques Saulger, vigneron (5.15-f-0.8) ; Michel Bruneau, cabaretier (10.10-1-18.0); Jacques-François Pescliard. laboureur (180.10 -|- 100.10); Jean Badinier, facteur de vente (."i-f-.l.U); François Lebret. h.boureur (12. 1.") -)- 14.3) (1); Jacques (iiroux (1.10-j- 1. 13); Pierre- François-Sébastien Brice (1-|-1.2); Etienne-Alexandre Chauvin (18 -|- 19.19); Jacques Gidoin (10. 10-|- 11.13). — Députés : Pierre Rojer; Jean Badinier.

Population en 1790. — 290 habitants.

[Cahier de Villereau.]

Comparaison avec celui de Saint-Lyé :

Titre. —Le même, mais lire : remontrances qu'ont à fournil' les habitants, et supprimer les mots : du 7 présent mois.

Art. '1er. Var. : « Les habitants de Villereau sont et ont toujours été surcliargés de taiUe et des impositions accessoires, relativement à son exposition qui se trouve bornée du midi par la forêt qui recèle une quantité de lapins qui consomment une partie de leurs récoltes, et par un courant d'eau qui inonde une partie de leurs terrains. »

Art. '2. — Le titre supprimé, ainsi que la fin de l'article, à partir des mots : et qu'ils paient encore les droits...

Art. 3. — Le titre supprimé.

Art. 4. — Var. : « Que toutes les tailles, capitations industrielles, droits d'aides, gabelle et corvées soient supprimés, et que tous ces droits soient convertis en un impôt territorial. Que les trois ordres de l'État paient cet impôt, par pi'oportion des possessions et revenus de chacun, »

«Vrt. 5. — Le titre supprimé. Var. :\e dix-huitième du prix de l'héritage féodal. — Ce droit de franc-fief lui étant... Les

(.1) François Lebret fils (179 -h 198.4).

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mots : en totalité, supprimés. — Var. : ils sont sujets du Roi...

Art. 6.^^^ — Var. : qu'il en soit fait un nouveau...

Art. 7. — Absolument identique.

Art. 8. — Le litre supprimé. Var. : « Il existe peu de biens dans les campagnes qui ne soient chargés de rentes foncières. Supplier S. M. d'en permettre le remboursement au fur qu'il lui plaira iixer. »

Art. 9. — Le titre supprimé. Var. : il est aussi nombre de personnes... il s'ensuit que... Il est donc de la justice que tous les sujets d'un royaume paient et contribuent aux charges de l'État et jouissent des mêmes exemptions...

Art. 10. — Ainsi rédigé : « Les habitants de Villereau demandent que la dîme qui se prélève sur leur paroisse se paie en nature comme par le passé ; que les champarts soient supprimés, otîrant de rembourser ce droit sur l'évaluation qui en sera faite. »

Art. 11. — Supplier Sa Majesté de permettre aux habitants des paroisses qui sont bornées par la forêt ou par des garennes de tuer sur leurs terrains les lapins et autres gibiers qui désolent leurs moissons, comme aussi d'enjoindre à tous les seigneurs et fermiers qui ont des volières ou colombiers de faire tuer leurs pigeons;

Art. 12. — Qu'il soit permis à tous les habitants de la campagne de labourer leurs terres, de couper ou arracher les cliaumes aussitôt après la moisson, et aux laboureurs et ierniiers de faire faucher leur blé, vendre ou disposer des chaumes provenant de leur récolte comme bon leur semblera, sans qu'il puisse être condamnés à aucune amende;

Art. 13. — Que la municipalité ait le droit d'exercer la police et la voirie dans l'étendue de leur paroisse.

Art. 14. — Le môme que l'art. 11 de Saint-Lyé.

La Un est la même.

(Suivent 16 signatures : celles de François Millet ; Pescliard ; Lebret, etc., et celle de Martin, notaire.;