CAHIER DES AUBERGISTES

Roi du i avril 1782 qui leur accorde expressément le droit d'avoir en leur maison toutes espèces de comestibles pour la consommation de leur auberge sans distinction des personnes domiciliées ou étrangères.

Art. 3. — Le droit en faveur des maîtres d'exercer l'état pendant le temps de leur viduité seulement, sans payer une nouvelle finance.

Art. 4. — La suppression des droits d'aides, tant sur la bière, le vin, eaux-de-vie, entrées et octroi, et du droit connu vulgairement sous le titre de don gratuit ou de Saint-Charles (1), et, dans le cas où les besoins de l'État ne permettraient pas la suppression totale de ces droits, au moins une diminution, afin d'allégir (sic) le fardeau qui tombe sur les citoyens de toutes les classes et plus spécialement sur les malheureux à qui la fortune ne permet pas de faire provision de vin. La suppression totale du droit de débit sur le vin que consomme le débitant pour lui et ses domestiques ; il est une infinité d'aubergistes de qui le débit est extrêmement modique, pour ne pas dire nul, de manière que la majeure partie des droits ne soit (sic) pas, à proprement parler, occasionnée par le débit de son auberge, mais, au contraire, par sa propre consommation ; et alors la perception de ces espèces de droits devient à l'égard de cette classe de citoyens une charge exorbitante du droit commun . D'autres, plus mallieureux, sont exposés à voir vendre leurs meubles pour l'acquit des droits de débit du vin qu'ils n'ont pas débité, mais consommé pour leur substance (sic).

Art. 5. — La prohibition à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, de débiter vin et comestibles, s'ils ne sont maîtres ou agrégés de la communauté.

Art. 6. — Les membres qui composent la classe des maîtres de la communauté et qui ont payé la totalité de la finance pour être admis à l'état demandent à leur égard la suppression des droits de visite, et que ce droit soit supporté seulement

(1) Impôt spécial destiné à pourvoir aux liesuins du dépôt de mendicité installé- dans la maison des L'rsulines de Sainl-Gharles à Orléans.

200 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

par les agrégés qui jouissent des prérogatives de l'état sans en avoir payé le prix.

Art. 7. — L'établissement d'un impôt territorial qui soit supporté par toutes les classes de citoyens sans distinction et par proportion aux possessions de chacun, exempt ou non exempt, privilégié ou non privilégié.

Art. 8. — La suppression de l'industrie, impôt désastreux qui n'est supporté que par la classe la plus indigente des citoyens.

Art. 9. — Enfin, la communauté, pour se réunir au vœu général des citoyens, demande que la province, à l'instar de quelques autres, soit érigée en pays d'États, ce qui entraînera la suppression des gabelles, tant désirée.

t'ait et arrêté par nous, syndic et adjoint, députés et commissaires de ladite communauté, soussignés, au bureau de la communauté, ce 28 (1) février 1789.

(Signatures de Caillau-Duvivier , député; J.-L. Salle;

M. Toulmay; Louis Gourdet; André Marteau; Métivier; J.-F.

Vignal.)

Arch. 77iun, Orléans. A A 31.

Maçons.

Procès-verbal. — Assemblée le mardi 24 février, à 3 heures de l'après-midi, dans le lieu ordinaire des assemblées de la communauté, rue duTabour. — Comparanls : Sieurs Guillaume Maignan, syndic; Jean- Antoine Raviol, adjoint; Fiacre Moreau, (]lau(Ie-Mi(>liel Grelct. Pierre Delaume, Jean Raboin. Urbain Coûtant, Sylvain Desbordes, Philippe Paris, Louis Finot, Sylvain Malifet, François Dupuys, députés de la communauté; Jean Cantat, Denis Gourgoulin, François Serenno, anciens syndics; Pierre Guillet, François Turba, Antoine Verger, Florentin Guillct, Claude Guillet, Etienne Robion, maîtres ; Joseph Desfossés, Pierre pMgot, Jean Chaumeau, René Cliari)entier, Côme Sion, Jean ]leuste, Kliemie Renard, Valéry (Janct, Pierre Ducourtion, Jacques- François Pagot, André Pliili|(i)i)ii, .lean-Pierre Hiver, Sylvain Choiron, Jean Duniouli"', Cluillaumc IJayon, Kliemie Hoyer. Rémy Jamet. Pierre

(1) Voir, à piojMis de ncUe diile, jilus liaul, piigc l'J8.

Ducourtion, Philippe Desbordes, Benoît Basseville, Mathurin-Toussaint- Denis Veillard, Paterne Gourgoulin, François Arnoult, François Tourmente, Jean Leroy, Jean-Baptiste Frappa, Barthéleni}^ Gayetti, Bernardin Gayetti, Pierre Niort, Pierre Simonnin, Joseph Vernin fils, Jean-Claude Thoignon, Jean-Jacques Hersault et Valorien Archambault, agrégés. — Député : Etienne Boyer, agrégé.

Arch. mun. Orléans. A A (Supj).) 17.

Cahier des maîtres maçons, couvreurs, plombiers, plâtriers et paveurs de la ville d'Orléans.

Supplient très humblement Sa Majesté de les conserver dans leurs maîtrise et communauté comme par le passé ; que chacun des maîtres ne puisse faire que les ouvrages de son état; qu'ils soient privilégiés et hypothéqués sur les maisons qu'ils auront construites ou réparées.

Que tout le peuple paie sans distinction l'impôt qui sera imposé par Sa Majesté aux États généraux, au prorata des biens qu'il possédera, en y comprenant le Clergé et la Noblesse,

Supprimer le trop grand nombre des commis et receveurs des finances ; diminuer les frais pour la perception des deniers du Roi, et les faire parvenir directement au Trésor royal.

Que le sel soit marchand, sans préjudicier aux revenus de Sa Majesté.

Qu'il soit fait un nouveau code pour diminuer les frais de procédure et faire terminer les procès plus promptement,

A Orléans, ce 28 février J789.

(Signatures de Maignan, syndic; Ravioi, adjoint ; Claude Grelet, ancien syndic et député; Cailleux, ancien syndic; Boyer, député de la communauté.)

Arch. mun. Orléana. A A SI.

202 BAILLIAGE d'oRLÉANS.

Charpentiers.

Procès-verbal. — Assemblée le dimanche 22 février. — Comparants : François Richard, rue Bannier; Christophe Treille, rue des Noyers, paroisse Saint-Victor; Pierre Odin l'aîné, rue des Grands- Champs, paroisse Saint-Paterne; Etienne Odin le jeune, mêmes rue et paroisse ; François Lamassé, rue du Bourdon-Blanc, paroisse Saint- Victor; Etienne Viglain, rue de Recouvrance; Joseph Berge, rue de la Lionne, paroisse Saint-Paterne ; Germain Roumillj, faubourg Bannier, même paroisse; Michel Machereau, porte et paroisse Saint-Vincent, adjoint de la communauté; Jean Ponceau, rue de l'Oie, paroisse Saint- Paterne; Emery-Joseph Roma, rue des Noyers, paroisse Saint-Victor; Joseph Roma, cloître et paroisse Saint-Pierre-le-Puellier; Antoine Roma, mêmes cloître et paroisse; Etienne-Augustin Guillié, rue des Trois- Poêlons, paroisse Saint-Victor; Jacques Guichard, rue du Colombier, paroisse Saint-Pierre-Ensentelée ; Pierre Conscience, rue Porte-Madeleine, paroisse Saint-Laurent ; François Delaage, rue des Trois-Pucelles, paroisse Saint-Victor; Jean-Baptiste Rabotte, rue Muzène, paroisse de Recouvrance ; I^ouis Micliau, faubourg et paroisse Saint-Marceau; Jean Lamassé, rue du Bourdon-Blanc; Joseph Moyreau, faubourg et paroisse Saint-Vincent; Claude Machereau, rue du Four-à-(]haux, paroisse Saint-Laurent; Clément Brisset, sur la turcie Saint-Laurent ; Guillaume Durieux, rue de la (]erche, paroisse Saint-Pierre-Ensentelée; Gilbert Guillot, faubourg Bourgogne, paroisse Notrc-l)ame-du-Chemin, et Louis-René Pompon, vis-à-vis le Petit-Carme, syndic en exercice. — Député : Etienne Odin le jeiine.

Avch. viun. Orléans. A A (Supp.) 17.

Le cahier manque. Il est à remarquer, d'ailleurs, que le procès-verbal d'assemblée du Tiers de la ville d'Orléans (2 mars 1789) ne constate que la remise par le député des charpentiers de l'acte de sa nomination. Il est donc probable qu'il n'a pas été dressé de cahier par la communauté.

Vinaigriers.

Procks-verbal, — Assemblée le lundi '2'^ février, dans la t^lianibre syndicale de la communauté, rue d'Illiers, paroisse Saint-I'ieiTc- Ensentelée. — Comparants : .Fosepli I*éguy, syndic, rue Bourgogne,

paroisse [en blanc] ; Charles Grégoire, adjoint, rue et paroisse Sainte- Catherine ; Jacques Pitté, rue des Hôtelleries, même paroisse ; Pierre-Antoine Recullé, rue Bannier, paroisse Saint-Paterne ; Pierre Fauve, rue de la Lionne, même paroisse ; Jean-Baptiste Duchon, rue Bourgogne, paroisse Saint- Victor; Noël Landré, faubourg et paroisse Saint- Vincent ; Louis Loiseau, faubourg Bannier, paroisse Saint- Paterne; Jean-F'rançois Houry, rue Madeleine, paroisse Saint-Laurent; Euverte Cimetière, faubourg Bannier, paroisse Saint-Paterne, tous députés ; Martin Chollet, rue des Bahutiers, paroisse Sainte-Catherine ; Besnard, aux Ardes, paroisse Saint-Paterne; Noël Quau, rue des Ecrevisses, paroisse Sainte-Catherine ; Paul-Denis Thierriat, faubourg et paroisse Saint- Vincent; Jacques Michel, rue Bourgogne, paroisse Saint- Pierre-Empont ; Crosnier, rue d'Illiers, paroisse Saint-Paul ; Jean- Pierre Lauricau, rue de l'Impossible, paroisse Saint-Benoit ; François Moreau, rue Saint-Jean, paroisse Saint-Laurent; Michel Michau, faubourg et paroisse Saint-Marceau; Claude-Mathurin Guénin, rue du Potd'Argent; Pierre-Claude Huguet, rue Bourgogne, paroisse de Notre- Dame-du-Chemin; Vincent Vivant, place du Marché-à-la- Volaille, paroisse Saint-Hilaire ; Louis Chatelin, rue du Griffon, paroisse Notre-Dame-de-Recouvrance ; André Romain, rue et paroisse [en blanc] ; Jacques Marcadet, rue de la Tour-Neuve, paroisse de Notre- Dame-de-la-Conception ; Cyr Ducloux, rue Griffon, paroisse Notre- Dame-de-Recouvrance ; André Prieur, faubourg Bourgogne, paroisse Notre-Dame-du-Chemin; P^rançois Dubois, sous l'arcade du Séminaire, paroisse Saint- Vincent ; Paul Fauve, rue Gourville, paroisse Saint- Paterne; Jean-Toussaint Quéton, mêmes rue et paroisse ; Pierre-François Foucault, rue des Carmes, paroisse Saint-Paul; Augustin-Julien Pineau, rue de la Lionne, paroisse Saint-Paterne; Charles Amelot, rue Pierre-Percée, paroisse Notre-Dame-de-Recouvrance ; Jean-Baptiste Gorbery, faubourg et paroisse Saint-Vincent ; Jean Levacher-Marchand, cloître et paroisse Saint-Pierre-le-Puellier; Barthélémy Barruet fils, rue des Carmes, paroisse Saint-Paul; Louis Cribler, rue Bourgogne; François Piedjux, faubourg et paroisse Saint-Marceau ; Abraham Lepage, rue Muzéne, paroisse Notre-Dame-de-Recouvrance; Jean Brochon, rue Cliarpenterie, paroisse Saint-Donatien ; Jacques Gigou, porte Saint-Jean, paroisse Saint-Laurent-les-Orgerils; Hudebine, faubourg Bannier, paroisse Saint-Paterne; Sébastien Moizard, rue Bourgogne, paroisse Notre-Dame-de-la-Conception ; Mathurin Hesnon, rue et paroisse Sainte-Catherine ; Pierre Grènet, rue Bannier. paroisse Saint-Paterne ;

204 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Etienne Landré, à la Croix de Fleury, paroisse Saint-Vincent; Nicolas Desnoux, rue de l'Ételon, paroisse Saint-Euverte ; Jacques Cochon, faubourg- Saint-Jean, paroisse Saint-Laurent-les-Orgerils ; Pierre-André Maillet, faubourj^: et paroisse Saint-Marceau; Michel Rimbert, au portereau du (]oq, paroisse Saint-Marceau ; Jacques Rousseau, rue Porte- Saint-Jean, paroisse Saint-Paul ; André Bordier, rue Bourgog-ne, paroisse de Notre-I)anie-du-Chemin; Jean Portante, faubourg et paroisse Saint- Vincent; Louis-Étienne Couillard, rue, porte et paroisse Saint-Vincent ; Louis-Dominique Duchesne, faubourg Madeleine, paroisse Saint-Laurentles-Orgerils ; Thomas Gaudet, faubourg et paroisse Saint-Marceau; Jacques Pothin, porte et paroisse Saint-Vincent; Pierre Godard tils, rue des Carmes; Jean-Baptiste Tarragon, au Puits de Montberry, paroisse Saint-Pierre-le-Puellier ; Claude-Mathurin Bercé fils, rue Bannier, paroisse Saint-Paterne; Fran(;ois Levassor, rue du Soufflet, paroisse Saint-Donatien; Etienne Renault, porte Barentin, paroisse de Notre- Dame-de-Recouvrance ; Charles Bigotteau, l'ue du Lion-d'Or, paroisse Saint-Laurent-les-Orgerils; Louis-Grégoire-Noël Favre, cloitre et paroisse Saint-Pierre-le-Puellier ; Clément Marré, faubourg Bannier, paroisse Saint-Paterne ; Louis Moulin-Barnadeau, aux Aydes, paroisse Saint-Paterne; Christophe Rigolet, rue du Colombier, paroisse Saint- Picrre-Ensentelée; Pierre Belletoise, rue de l'Etelon, paroisse de Saint- Euverte; Courtin fils, faubourg et paroisse Saint-Marceau; François Rouilly, rue du Colombier, paroisse Saint-Pierre-Ensentelée ; François Penot, rue de la Croix-de-Bois, paroisse Notre-Damc-de-Recouvrance; Barthélémy Barruet père, rue du Four-à-Chaux, paroisse Saint-Paul; Gabriel-Martin Chevrier, rue Porte-Saint-Jean, paroisse Saint-Laurentles-Orgerils ; Nicolas Allard, rue Bourgogne, paroisse Saint-Victor; Jean-Baptiste Robillon, faubourg Tudellc, paroisse Saint-Marceau ; Jean-Baptiste Séjourné, rue du Soufflet, paroisse Saint-Donatien; Jean Chevalier, rue de Mes-Chevaux, paroisse Saint-Paul; Pierre-Paul Lemerle, rue d'Illiers, paroisse Saint-Paul; André Malidor, rue du Colombier, paroisse Saint-Pierre-Ensentelée; Jacques Vassol, faubourg Bannier, paroisse Saint-Paterne ; Antoine Majolat, rue des (Charretiers, paroisse Saint-Paul; Médard (Carrougeat fils, (juai de Cypierre. paroisse Notre-Dame-de-Recouvrance ; Jacques Hondas, rue Turcie. paroisse Saint-Laurent; Etienne Moulin, rue Bannier, paroisse Saint-Pierre- Ensentelée; Jacques Arolianibault, mêmes rue et paroisse; P'rançois Rouilly, rue des Eperonniers, paroisse Saint-Maurice; Jacques Foucault, rue P()rt<'-Saint 'un mot passé', paroisse Saint-liaurent-les-Orgerils;

Jacques Delaplace. rue du Pommier, paroisse Saint-Liphard ; Toussaint Imbault, rue Neuve, paroisse Notre-Dame-de-la-Gonception ; Charles Salmon, rue Bourgogne, paroisse Xotre-Dame-du-Chemin; Barruet, rue de la Lionne, paroisse Saint-Paterne; Guillaume Gavillier, faubourg Bannier, même paroisse; Barthélémy Besnard, rue Bannier, paroisse Saint-Paterne; Laurent Bonnefemme, faubourg Bannier, même paroisse; Etienne Leroy, rue Bannier, paroisse Saint-Pierre-Ensentelée; Denis Foucault, rue Saint-Jean, paroisse Saint-Laurent-les-Orgerils ; Charles Delaplace, rue Barre-Flambante, paroisse Saint-Pierre-le-Puellier; Jean Lefièvre, rue de la Chèvre-qui-Danse, paroisse Saint-Paul; Aignan- Louis-Claude Séjourné, rue et paroisse de Recouvrance; Germain Portheau, au bourg et paroisse d'Olivet; Joseph Marchault, rue de l'Écrevisse, paroisse Saint-Paul ; Bertrand Lecointe, rue des Carmes, paroisse Saint-Paul; Jacques Barruet, à Orléans, hors ville, quartier des Aydes, paroisse Saint-Paterne ; Denis-Alexandre Gobion, rue [en blanc] ; François Salle, faubourg Bannier, paroisse Saint-Paterne; Nicolas Charriot. — Députés : François Dubois; Charles Grégoire.

Arch. niun. Orléans. A A (Supp.) 17.

Cahier de doléances des marchands vinaigriers d'Orléans.

Art. 1er. — Sa ^lajesté sera remerciée d'avoir rendu à la Nation l'exercice de l'ancien droit qu'elle avait de n'être imposée que de son consentement, et elle sera suppliée de ne jamais donner atteinte à ce droit.

Art. 2. — Elle sera aussi suppliée d'accorder à l'Orléanais des Etats provinciaux, dont les membres seront élus librement par la province et de la manière qui suit, ou de telle autre que Sa Majesté jugerait plus convenable.

Art. 3. — Pour procéder à celte élection avec le moins de frais possible, la province sera partagée en trois départements : un à Orléans, un à Chartres et un à Blois ; et on fixera leur étendue de manière que chaque département renferme à peu près le même nombre d'habitants.

Art. 4. — Chaque département nommera le tiers des députés.

Art. 5. — Les membres qui composeront ces États seront

en fonctions pendant quatre ans, excepté ceux qui seront nommés la première fois, dont la moitié ne sera nommée que pour deux ans.

Art. 6. — Nul membre ne pourra être continué plus de quatre ans, mais la même personne pourra être nommée après une interruption de deux ans.

Art. 7. — Tous les deux ans on nommera la moitié des membres.

Art. 8. — Les assemblées où seront élus les membres du Clergé seront présidées par l'évêque diocésain, ou, en son absence, par le premier dignitaire de sa cathédrale. On y appellera tous les ecclésiastiques domiciliés dans le département el tous les bénéficiers; ces derniers ont seuls le droit de se faire représenter.

Art. 9. — Les députés de la Noblesse seront élus dans une assemblée présidée par le bailli d'épée ; on y appellera tous les gentilshommes domiciliés ou possesseurs de fiefs ; ces derniers auront seuls le droit de se faire représenter.

Art. 10. — L'assemblée du Tiers état sera présidée par les lieutenants généraux ; elle sera composée des députés de toutes les paroisses ; chaque paroisse enverra un député par cent feux et au-dessous, deux lorsqu'elle renfermera plus de cent feux.

Art. 11. — Sa Majesté sera suppliée de convoquer fréquemment les États de son royaume et de les composer d'un moindre [nombre] de députés tant pour diminuer les frais que pour éviter la confusion.

Art. 12. — Si Sa Majesté se déterminait à suivre à l'avenir la forme compliquée qu'Elle vient d'adopter pour la convocation des Etats généraux de son royaume, Elle sera suppliée de ne pas fixer à 36 les députés de la ville d'Orléans qui auraient été au nombre de plus de 80, si la ville avait été traitée aussi favorablement que la campagne.

Art. 13. - - Qu'il soit nommé par les Etats généraux des commissaires : lo pour examiner les comptes des fermiers généraux et de ceux qui ont eu le maniement des deniers

publics ; 2o si les fermiers généraux et autres qui reçoivent les deniers publics n'ont pas prêté au Roi à gros intérêt des sommes qu'ils avaient déjà levées sur le peuple et dont ils ne devaient compter qu'à des époques plus reculées.

Art. 14. — Que ceux qui seront trouvés coupables de ces malversations aient leurs biens confisqués et que le prix de ces biens soit employé au remboursement des charges qui seront supprimées.

Art. 15. — Comme ce travail doit produire une diminution considérable dans les dettes de l'État et qu'il est nécessaire de connaître cette réduction avant que la Nation consente à une imposition générale, ces commissions seront nommées aussitôt que les États seront assemblés.

Art. 16. — Que tous ceux qui ont prêté à l'État à un plus gros intérêt que 5 pour 100 soient condamnés à diminuer sur leurs capitaux ou tous les intérêts usuraires qu'ils ont reçus ou, au moins, l'excédent de 5 pour 100.

Art. 17. — Que les gouverneurs des maisons royales soient supprimés, parce qu'ils sont très à charge à l'État et qu'ils ne contribuent pas même à relever la dignité royale.

Art. 18. — Que les places de gouverneurs, lieutenants de Roi, créées par Louis XV, même dans les plus petites villes du royaume, comme Jargeau, Cléry, doivent être supprimées comme étant entièrement inutiles et à la chai'ge de l'Etat.

Art. 19. — Que le département des turcies et levées soit réuni à celui des ponts et chaussées, afin de diminuer la dépense.

Art. 20. — Que les receveurs généraux des finances, ceux des tailles, des greniers à sel soient supprimés.

Art. 21. — ■ Que les collecteurs des impositions versent directement leurs recettes dans les coffres des caissiers des Etats provinciaux et ceux-ci dans les coffres du Roi.

Art. 22. — Que l'impôt sur le sel se lève dans les salines mêmes et que la France soit débarrassée des armées de gabeleurs qui infestent plusieurs de nos provinces.

Art. 23. — Que les aides, si fort à charge au peuple, soient

supprimées et qu'on laisse aux difïérents Etats provinciaux le choix des moyens pour remplacer cet impôt.

Art, 24. — Que les droits de contrôle, centième denier et autres droits domaniaux soient entièrement supprimés ou tellement réglés qu'il n'y ait plus lieu à toutes les vexations des fermiers.

Art. 25. — Que la justice soit réformée de manière que les aiîaires soient promptement terminées et à peu de frais et qu' m puisse conserver la partie de notre bien qu'on veut nous enlever sans exposer l'autre.

Art. 20. — Que les présidiaux jugent en dernier ressort jusqu'à 2,000 livres et qu'il n'y ait plus lieu à rappeler de la compétence, surtout si le demandeur restreint sa demande à 2,000 livres.

Art. 27. — Que dans chaque paroisse on établisse un tribunal qui juge en dernier ressort toutes les causes civiles ou criminelles.

Art. 28. — Que les tribunaux des trésoriers, de l'élection, du grenier à sel et de la monnaie soient supprimés.

Art. 29. — Que les évocations au Conseil ou devant les intendants des provinces soient supprimées et que toutes les causes soient jugées par les juges naturels.

Art. 30. — Que les notaires d'Orléans soient incessamment obligés à faire imprimer et afficher dans leurs études un tarif de leurs droits, revêtu de toutes les formes juridiques, alin qu'ils cessent d'exiger des particuliers des sonnnes arbitraires qui vont tous les jours en augmentant.

Art. 31. — Qu'il soit défendu aux voyeis d'inquiéter les particuliers qui font à leurs maisons, môme à celles (|ui sont sujettes au reculement, les réparations d'entretien ou des embellissements, qui (sic) ne soient pas obligés de demander permission.

Art. 32. — Qu'il soit établi pour l'adiuinislralion de l'hôpital Saint-Charles (1) un bureau d'administration semblable à celui

(1) Dépôt de mcnilicité d'Orléans.

de riiôpital général, excepté que M. le prévôt de la maréchaussée y remplacera M. le lieutenant général.

Art. 33. — Qu'il soit défendu incessamment aux fermiers des aides d'exiger des marchands qui vendent Feau-de-vie en gros qu'ils rapportent des certificats qui constatent qu'elle est arrivée à sa destination, tant parce qu'il est souvent impossible de se procurer ces certificats que parce qu'il est injuste de rendre les marchands responsables des fraudes qui pourraient se commettre sur la route et à leur insu.

Art. 34. — En attendant la suppression si désirée des droits d'aides, qu'il soit défendu aux fermiers d'exiger pour les vins gâtés autres droits d'entrée et congé que ceux fixés par l'ordonnance de i680 (4).

Art. 35. — Qu'il leur soit aussi défendu d'exiger aux portes des villes aucun nantissement pour les vins déclarés gâtés, sur les peines portées par l'ordonnance de i208 (l).

Art. 30. — Que, s'il survient quelque contestation sur la qualité des vins déclarés gâtés, elle soit déterminée sur-lechamp et aux portes mêmes de la ville par deux experts, dont un nommé par les commis, mais qui ne pourra être intéressé dans les fermes du Roi, nul ne devant être juge dans sa propre cause.

Art. 37. — La conservation de tous les droits attachés à ladite communauté, suivant les anciens et nouveaux statuts en forme de règlement, qui ont été homologués au parlement.

Arch. mien. Orléans. AA 31. (Exemplaire sans signature.)

Menuisiers.

Procès-verbal. — Assemblée le lundi 23 févriei*, à 8 heures (hi matin, dans la grande salle du couvent des Carmes anciens. — Co}?i' parants : Claude Prévost, syndic de la communauté, faubourg Made-

(1) Chiflre souligné dans le texte.

210 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

leine, paroisse Saint-Laurent ; Firmin-Louis Cornet, adjoint, place du Marché de la Porte-Renard, paroisse Saint-Paul. — Maîtres cl agrégés Quenuisiers : Jacques Fouquet père, rue d'Illiers. paroisse Saint-Pierre- Ensentelée ; Jacques-Henri Fanet, rue du Cheval-Rouge, paroisse Saint-Paul ; Jean-Pierre Barbe, rue de la Lionne, paroisse Saint- Paterne ; Nicolas Renoir, cloitre Sainte-Croix, paroisse Saint-Pierre- Lentin ; Claude Guillebonpère, rue Muzène, paroisse Saint-Paul ; Joseph Solery, rue de l'Empereur, paroisse Saint-Donatien ; Pierre Martinet, rue des Grands-Ciseaux, paroisse Saint-Maurice ; Augustin Marcassin, rue de l'Écrivinerie, paroisse Saint-Pierre-Empont ; Jean-Baptiste Nicolas, rue des Charretiers, paroisse Saint-Paul; Jean Marchand, rue de rOrnieric, paroisse Saint-Pierre-Empont; Claude-Victor Guillebon, rue du Cheval-Rouge, paroisse Saint-Paul ; Jacques-Simon Oriau, rue et paroisse Saint-Paul; Pierre Dufour, même endroit ; Joseph Metzger, rue des Bahutiers, même paroisse; Jean Leduc, rue Sainte -Anne, paroisse Saint-Pierre-Ensentelée ; Jean Dautricour, rue du Poirier, paroisse Saint-Pierre-Empont ; André Moreau, rue Bourgogne, paroisse Saint- Victor ; Claude Audoux, rue Porte-Saint-Jean, paroisse Saint- Paul ; Jean-Jacques-Denis Jullien, au quartier des Avdes, paroisse Saint- Paterne ; François Georges, rue des Carmes, paroisse Saint-Paul ; Etienne Chrétien, rue du Roi-David, même paroisse; Jacques-Jean Fouquet, rue d'Illiers, paroisse Saint-Pierre-Ensentelée ; Etienne Petit, rue de la Pomme-de-Pin, paroisse Saint-Donatien ; Michel-Claude Bretonneau, rue de la Vieille-Foulerie, paroisse Saint-Paul ; Jacques-Félix Berthelot, rue du Battoir- Vert, paroisse Saint-Pierre-Empont; Alexandre Vaudis, rue des Trois-Maries, paroisse Saint-Maclou ; Pierre Augade, rue du Pot-de-Fer, paroisse Saint-Paterne ; Augustin Guillebon, rue de la Vieille-Foulerie, paroisse Saint-Paul ; Guillaume Breton, cloître Saint-Sulpice, paroisse Saint-Maclou ; Jacques Thibault, rue Bannier, paroisse Saint-Paterne ; Michel Krique, rue des Pastoureaux, paroisse Saint-Maurice ; Charles Jullien, au quartier des Aydcs, paroisse Saint-Paterne ; Tliomas Pichon, rue Muzène, paroisse Saint- Paul ; Jean Friquet, rue Neuve, paroisse Sainte-Catherine ; Louis Messier, rue Bourgogne, paroisse Saint-Victor ; Benoît Bérard, au portereau du Coq, paroisse Saint-Marceau ; Nicolas Machineau, rue et .paroisse Notre-Dame-de-Recouvrancc ; Louis Mausion, rue du Marchéaux-Balais, paroisse Saint-Donatien ; Pierre Hervé, rue de l'Ecrevisse, paroisse Sainte-Catherine ; Pierre Menuet, rue du Colombier, paroisse Saint-Pierre-Ensentelée; Mèdard «luiiiv, rue des Trois-Pucelles,

CAHIER DES MENUISIERS. 2ii

paroisse Saint-Victor ; Charles Desmari'es, rue de l'Iinpossible, paroisse Saint-Benoit-du-Retoiir ; Martin Ghartrain, rue de la Vieille-Monnaie, paroisse de l'Aleu-Saint-Mesmin ; Claude Tourneur, rue de Hurepoix, paroisse Saint-Vincent ; Michel Le Page, rue et paroisse Sainte-Catherine ; Jean-Simon Clavier, rue de l'Ecrevisse, paroisse Saint-Paul ; Pierre Bénac, rue des Pastoureaux, paroisse Saint-Maurice ; Daniel Toile, rue et paroisse Sainte-Catherine ; Mathurin Farcina, rue de la Gerche, paroisse Saint-Pierre-Ensentelée ; Jacques-Euverte Le Gointe père et fils, rue Pomme-de-Pin, paroisse Saint-Donatien ; Barthélémy Hauduroy, rue de la Gerche, paroisse Saint-Pierre-Ensentelée ; Nicolas Larsonneur, rue Bourgogne, paroisse Saint-Victor ; Pierre-Antoine RefFé, rue Royale, paroisse Saint-Paul ; Pierre-P'rançois Blanchard, rue de la Levrette, paroisse Saint-Pierre-Ensentelée ; André Moreau, rue de Mes-Chevaux, paroisse Saint-Paul ; Philippe Léger, rue Bourgogne, paroisse Saint- Victor ; Jacques Blondin, rue Bannier, paroisse Saint- Paterne ; Gilbert Martinet, rue Neuve, paroisse Saint-Maclou ; Pierre- Antoine Guillebon, rue Bourgogne, paroisse Notre-Dame-du-Chemin ; Jean Rousseau, rue et paroisse Saint-Marceau ; René-Joseph P^riquet, portereau et paroisse Saint-Marceau ; François Pottier, rue, porte et paroisse Saint-Vincent ; Jacques Moireau, portereau Tudelle, paroisse Saint-Marceau ; Joseph Le Nian, au bourg et paroisse d'Olivet, et Antoine-Barbeau, rue du Chariot, paroisse Sainte-Catherine. — Maîtres et (ifjrcgés tonneliers : Noël Proust, rue Dauphine, paroisse Saint-Marceau ; Michel Plotton, faubourg et paroisse Saint-Vincent ; Toussaint Maudron, rue des Carmes, paroisse Saint-Paul ; Jean-Joseph Houdas, rue d'IUiers, paroisse Saint-Paul; François Roubleau, rue de la Grosse, même paroisse ; André Daudin, rue de l'Ecrivinerie, paroisse Saint- Pierre-Empont ; François Liger, au quartier des Aydes, paroisse Saint-Paterne ; Nicolas Brûlé, près la croix et paroisse Saint-Paterne ; Pierre Templier, rue Porte-Saint-Jean, paroisse Saint-Laurent ; Simon Sourceau, au quartier des Aydes, paroisse Saint-Paterne ; Jérôme Lenormant, paroisse Saint-Marc ; Jean-Jacques Petit, rue de la Bretonnerie, paroisse Saint-Pierre-Ensentelée ; Jean-François Richardallar, rue Porte-Saint- Jean, paroisse Saint-Laurent ; Pierre Fortin, faubourg Madeleine, paroisse Saint-Laurent ; Pierre Destouches, venelle de Saint-Marc, paroisse de Notre-Dame-du-Cherain ; Jacques Lamperier, rue de la Groix-par-Dieu, paroisse Saint-Paul ; Louis Lenormant, paroisse Saint-Marc ; Sébastien-Maurice Lenormant, rue d'IUiers, paroisse Saint-Paul ; Etienne Le Roux, rue de Recouvrance, paroisse

212 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Saint-Paiil; Joseph Normant, mêmes rue et paroisse ; Jean Duneau, rue du Four-à-Ghaux, paroisse Saint-Laurent ; Joseph Eustache, rue du Ghat-qui-Pêche, paroisse Saint-André ; Louis Lion, rue et paroisse Sainte-Gatherine ; Pierre Tessier, faubourg et paroisse Saint-Marceau ; Jean Breuzin, rue du Pot-de-Fer, paroisse Saint-Paterne ; Pierre-Paul Alluard, faubourg Madeleine, paroisse de Saint-Laurent ; Emery Régnier, rue Bourgogne, paroisse de Notre-Dame-du-Ghemin ; Jean- François Hubert, au quartier des Ajdes, paroisse Saint-Paterne ; Pierre Delanoue, rue Porte-du-Soleil, paroisse Saint-Donatien ; André Grange, paroisse de Notre-Dame-du-Ghemin ; Jean-Bertrand Gosnier, rue delà Croix-par-Dieu, paroisse de Recouvrance ; Simon Tardiveau, place du Marché de la Porte-Renard, paroisse Saint-Paul ; Etienne Boisseau, au puits Montberry, paroisse Saint-Pierre-le-Puellier; Jean-Baptiste Planelle, rue, porte et paroisse Saint-Vincent ; François Grenet, rue et paroisse Sainte-Gatherine ; François Vauxion, paroisse Saint-Marc ; Etienne Gaillard, rue et paroisse Saint-Donatien ; Antoine Migneau, faubourg Bannier, paroisse Saint-Paterne ; François Rousseau, rue Bannier, paroisse Saint-Paterne ; Augustin Loiseau, paroisse Saint-Marc ; François Ducloux, rue Saint-Eloi, paroisse Saint-Maurice ; Etienne Servouin, faul)ourg Bannier, par(nsse Saint-Paterne ; André Gâté, au même endroit; Michel Plotton l'aîné, faubourg et paroisse Saint-Vincent; Jacques Plotton le jeune, au même endroit ; Thomas Dumesnil, rue Porte-Madeleine, paroisse Saint-Ijaurent ; Michel Marcadet, rue du Petit-Ambert, paroisse Saint-Pierre-le-Puellier. — Maîtres et agrégés tourneursboisselievs : Augustin Dupuis, rue Royale, paroisse Saint-Paul ; Louis Soutif, rue aux Ours, paroisse Sainte-Gatherine ; Jean-Gharles Iloudet, vis-à-vis Sainte-Groix, paroisse Saint-Pierre-Lentin ; Marin-François Villette, rue Bourgogne, paroisse de Notre-Dame-du-Ghemin ; Louis- Gabriel Barberon, rue des Garmes, paroisse Saint-Paul ; Pierre Grosnier, faubourg Bannier, paroisse Saint-Paterne ; Gharles Pelletier, au quartier des Aydes, même paroisse ; Jean-Baptiste Ghastelain, aux bourg et paroisse d'Olivet ; François Lhuillier, rue Bannier, paroisse Saint-Pierre-Ensentelée ; Jean-Jacques Delahayc, rue des Garmes, paroisse Saint-Paul ; Louis Trousseau, rue et paroisse Saint-Euverte ; Denis Amant, rue de la Lionne, paroisse Saint-Paterne ; Jean-Joseph Jallct, place du Grand-Marché, paroisse Saint-IIilaire ; Jean-Baptiste Giroux, portereau et paroisse Saint-Marceau ; Augustin Dupuis père, rue Royale, paroisse Saint-Paul ; Joseph Boitard, aux portereau et paroisse Saint-Marceau; Jacques Barberon, rue des Garmes, paroisse

Saiiit-Paul ; Simon Ratoré, rue du Cheval-Rouge, même paroisse ; Joseph Jallet, rue Porte-Saint-Yincent ; Jacques Moireau, faubourg et paroisse de Saint-Vincent ; Pierre-Jacques Yenard, faubourg Bannier, paroisse Saint-Paterue ; Pierre Asselin, rue de la Treille, paroisse Saint-Yictor ; François Ratoré, rue des Petits-Souliers, paroisse Saint-Maclou ; Claude-Jacques Champion, rue Bannier, paroisse Saint-Pierre-Ensentelée ; Toussaint Boitard, faubourg et paroisse Saint-Marceau ; Etienne-Michel Genty, rue d'Angleterre, paroisse Saint-Paul ; Jean Loiseleur, portereau et paroisse Saint- Marceau ; Michel Gorbin, rue Pomme-de-Pin, paroisse Saint-Donatien ; Lazare Rousselet, rue Bourgogne, paroisse de Notre-Lame-de-la-Conception ; Pierre Blanchelande, aux bourg et paroisse d'Olivet ; François Ghauveau, à la Groix-Morin, paroisse Saint-Paul ; Pierre Chauveau, au même endroit ; Mesmin Legros fils, faubourg et paroisse Saint- Marceau, et Pierre Foussard, faubourg et paroisse Saint-Yincent. — Députés : Noël Proust, tonnelier ; Augustin Dupuis, tourneur-boisselier.

Arch. mun. Orléans. AA (Supp.) 17.

Très humbles plaintes, doléances et remontrances que la communauté des maîtres menuisiers, ébénistes, layetiers, tonneliers, tourneurs, boisseliers et autres ouvriers en bois des ville, faubourgs et banlieue d'Orléans prend la liberté de présenter au Roi et à messieurs composant les Etats généraux, conformément à la lettre de Sa Majesté du S4 janvier 1789, au règlement y annexé et à V ordonnance de M. le lieutenant général au Châtelet d'Orléans du i 3 février de la même année.

Art. 1er. — Notre premier vœu est de venir au secours des besoins de l'État relativement au déficit, lorsqu'il aura été bien prouvé.

Art. 2. — Nous fondons toutes nos espérances sur la tenue des Etats i^énéraux pour le rétablissement de l'ordre dans toutes les parties du gouvernement.

Art. 3. — Pour y parvenir, nous demandons le retour périodique des Etats généraux que nous regardons comme

indispensable pour maintenir constamment et invariablement les lois qui auront été arrêtées par lesdits États généraux ; sans lequel retour rien ne s'exécutera, et l'État courra le même danger par les mêmes abus qui renaîtraient.

Art. 4. — Les États provinciaux librement choisis contribueront pour beaucoup au maintien du bon ordre dans les provinces en leur laissant la liberté de percevoir et de faire passer les contributions à moindres frais possibles dans le trésor de la Nation.

Art. 5. — La régie de tous les travaux publics et des maisons de force.

Art. 6. • — La plus grande égalité dans la répartition de l'impôt sur tous les sujets du Roi, sans distinction quelconque de rang et qualité, suivant leurs biens et propriétés.

Art. 7. — La suppression de la gabelle, remplacée par queUju'autre contribution moins onéreuse au peuple, le sel étant une denrée de première nécessité.

Art. 8. — La suppression des droits d'aides, impôt pour le moins aussi onéreux au peuple que celui de la gabelle par les procès multipliés qu'il occasionne et une régie trop ruineuse pour l'État.

Art. 9. — Le reculement des barrières aux frontières pour lever toutes les entraves au commerce intérieur et soulager l'État des appointements d'un nombre prodigieux de commis.

Art. 10. — La réformation de l'abus insoutenable et dévorant qui s'est inti'oduit dans les contrôles, par un tarif clair et à la portée de tout le monde, afin ([vie chaque particulier ait la connaissance parfaite de ce qu'il doit payer.

Art. 11. — La réforme delà perception vexatoire qui s'est glissée dans les greffes de toutes les juridictions, en prenant, pour la fixation invariable des droits qui doivent s'y percevoir, la précaution indiquée pour les contrôles.

Art. 12. — L'établissetnent d'un parlement ou d'une juridiction supérieure, sous (juelqu'autre déiiouiination, dans cha(|uo ville capitale des provinces, pour procurer aux citoyens une justice plus prompte et moins dispendieuse.

Art. 13. — La réduction à de justes bornes des pièces d'écritures propres à l'instruction des procès, qui ne servent le plus souvent qu'à jeter des nuages dans les aOaires et à dévorer les fortunes des parties.

Art. 14. — La liberté de la presse.

Art, 15. — L'abolition des lettres de cachet.

Art. H). — Le privilège, pour les veuves des maîtres de ladite communauté, de jouir pendant leur viduité de la maîtrise de leur mari sans être tenues de payer autres et nouveaux droits de réception.

Art. 17. — • Le privilège, pour les fils de maîtres, de ne payer que moitié de la finance et des droits de la maîtrise.

Art. 18. — Le même privilège pour les apprentis des maîtres de ladite communauté qui seront munis de certificats en règle de leur temps d'apprentissage.

Art. 19. — La réduction de l'impôt de la maison de mendicité, impôt dont la perception, n'ayant lieu que sur les marchandises en bois, gêne et ruine ce commerce et occasionne une augmentation funeste sur la chaussure, effets et ustensiles des pauvres mercenaires, journaliers, enfin sur la classe la plus nécessiteuse du peuple.

Art. 20. — • L'uniformité des jauges, poids et mesures dans le royaume.

Art. 21. — Le droit aux tonneliers de faire et vendre le vinaigre. Pour démontrer la justice de leur demande, les membres de ladite communauté remontrent très humblement qu'avant 1777 les menuisiers, ébénistes et layetiers formaient un corps, les tourneurs et boisseliers un autre, et que les tonneliers étaient fibres ; qu'un an après, Sa Majesté a rendu une déclaration portant étabfissement d'une communauté de marchands-fabricants de vinaigre ; que, par l'article 4 de cette déclaration, il a été permis à ceux qui seraient reçus de fabriquer des tonneaux pour leurs commerce et consommation.

Art. 22. — Des défenses aux marchands on gros (qui sont en grand nombre dans la ville d'Orléans), qui, aux termes des règlements, ne doivent vendre que sous balles et sous cordes.

de vendre en détail, de faire fabriquer des tonneaux par des ouvriers qu'ils gagent à l'année ou qu'ils prennent à la journée, parce que, par ce moyen, ces marchands en gros font un tort considérable aux artisans ayant boutique ouverte, qui paient finance pour avoir le droit de travailler et gagner leur vie.

Art. '23. — Enfin, que les voix soient prises par tête et non par corps, sans quoi les États généraux deviendraient illusoires.

Art. 24. — Que les tonneliers ne soient plus garants du goût de fût qui ne provient point de leur fait, et que les plus habiles gens n'ont pu définir.

(Signatures de Augustin Dupuis ; N. Proust ; C. Prévost, syndic; Cornet, adjoint; Pierre Crosnier.)

Arch. mun. Orléans. AA 31.

Couteliers.

pROCKS-vKRBAL. — Assemblée le lundi 23 février, dans le bureau de la communauté, rue d'IUiers. — Comparants : Stanislas-Antoine Poche, syndic; Charles Seguinard, arquebusier; Mathurin Le Rat père, François Mouton, Thomas Ghcnnetier, Jean Rousseau, Jean-Baptiste Le Rat fils, Millet, Lottin, Belosin, couteliers; François-Claude Sequantin, arquebusier; Joseph Girard, Pierre Chapot, couteliers; Pierre Foucher, arquebusier. — Dépulé : Charles Seguinard.

Arch. VIU71. Orléans. A A {Supji.) 17.

Cahier de doléances des arquebusiers, couteliers et l'ourbisscurs d'Orléans.

Les maîtres arquebusiers, couteliers et fourbisseurs d'Orléans pensent que les pouvoirs à donner aux députés du bailliage pour les Etats généraux doivent être impératifs pour les objets suivants :

1'> Qu'ils ne puissent accorder l'impôt qu'api-ès avoii' procuré au royaume une heureuse constitution, qui assure d'une ma-

niére inviolable et sacrée les droits du Roi et des sujets, et à tous les citoyens la liberté et la sûreté individuelle;

2» Que l'impôt sera supporté par toutes les classes de citoyens sans aucune distinction, ni [ne] puisse (fiic) être perçu que d'après l'octroi de la Nation assemblée en États généraux, sans qu'aucun corps intermédiaire puisse, en aucune manière et sous quelque prétexte que ce soit, la suppléer; que cet octroi soit [pour] un temps limité et seulement pour l'intervalle de l'assemblée des États généraux à la suivante, qui ne pourra être au plus que de quatre à cinq ans ;

3o Que la loi oblige tous les citoyens et ne puisse être enfreinte ni expliquée par aucun tribunal, et qu'elle ne puisse être donnée que par l'autorité du Roi et le consentement du peuple ;

4" Que, dans chaque province, il soit établi des États provinciaux à l'instar de ceux du Dauphiné; que les députés s'opposent à la division de la province que le pays chartrain demande, et qu'on aille aux voix en Ordre réuni et par tète aux États généraux ;

5o Que les députés du Tiers n'aient aucun privilège dans les deux Ordres du Clergé et de la Noblesse ;

6o Que la justice soit réformée dans tous ses abus; que les tribunaux supérieurs soient composés au moins de la moitié du Tiers état ;

7o Qu'il y ait dans chaque province une cour souveraine pour juger en dernier ressort le civil et le criminel, et que les sentences criminelles soient portées par-devant le Roi avant que d'être mises à exécution;

8" Que la seconde classe du Tiers soit admise à la municipalité et autres charges publiques dont elle a été exclue jusqu'à présent, malgré qu'elle supporte elle seule les impôts ;

9° La suppression des aides et gabelles et tout ce qui est le plus onéreux au peuple;

iO" Que les traites soient reculées sur les frontières afin d'ôter les entraves du commerce en général.

Arch. mun. Orléans. AA 31. (Exeni[)laii'e sans sig-nature.)

218 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Maréchaux-Ferrants.

Procès-verbal. — Assemblée le lundi 23 février, à deux heures aprèsmidi, dans une maison de la place du Martroi, paroisse Saint-Pierre- Ensentelée, lieu ordinaire des assemblées. — Comj)arnnis : Joseph Gottereau, maréchal, syndic de la communauté, rue Porte-Saint-Jean, paroisse Saint-Paul ; Jean-Marie Cornet, maréchal, adjoint de la communauté, rue Porte-Madeleine, paroisse Saint-Laurent; Louis Roger, serrurier, portereau Tudelle, paroisse Saint-Marceau; Jean- Benoît Boucher, serrurier, rue d'IUiers, paroisse Saint-Pierre-Ensentelée ; Gabriel Renault, maréchal, rue de la Gerche, même paroisse ; René Pichot, maréchal, rue de la Hallebarde, paroisse Saint-Paul; Jean Martinet, serrurier, rue du Petit-Horloge, paroisse Saint-Maclou ; Charles Charpentier, ferblantier, rue et paroisse Saint-Liphard ; Jean- Baptiste Rouget, cloutier, rue d'IUiers, paroisse Saint-Paul ; Antoine Laumonier, serrurier, rue de la Bretonnerie, paroisse Saint-Michel; Pierre Fournier, serrurier, rue Bourgogne, paroisse Notre-Dame-de-la- Conception ; Joseph Caille, taillandier, faubourg et paroisse Saint-Vincent; Jacques Lechanteur, taillandier, place du Vieux-Marché, paroisse Notre-Dame-de-Recouvrance; Joseph Helmult, serrurier, rue et paroisse Notre-l)ame-de-Recouvrance ; Martin Cauvin, taillandier, place du Vieux-Marché, paroisse Saint-Paul ; Jean-Joseph-Richard Philippot, serrurier, au puits Montberrj, paroisse Saint-Pierre-le-Puellier; Louis Gougis, maréchal, faubourg Bourgogne, paroisse Notre-Dame-du-Chemin ; Jacques-Antoine Mathieu, serrurier, place du Vieux-Marché, paroisse Saint-Paul ; François Bruneau, maréchal, faubourg Bannier, paroisse Saint-Paterne ; Jean Perdoux, taillandier, au même endroit; Jacques Fougeu, maréclial, rue Bourgogne, pamisse Saint-Victor; Jean Letrosne, ferblantier, place du Marché de la Porte Renard, paroisse Saint-Paul; Jean-Jacques Clerjault, maréchal, au portereau du Coq, paroisse Saint-Marceau; Jean Batembourg, serrurier, rue du Pot-de- Fer, paroisse Saint-Paterne; Pierre Bruneau, maréchal, faubourg Bannier, même paroisse; Pierre Moutardier, maréchal, au même endroit; Augustin Pelle, taillandier, rue Porte-Madeleine, paroisse Saint-Laurent; Jean-Pierrc-François Bichereau, serrurier, rue et paroisse Saint- Donatien; Joseph Marchand, ferrailleur, rue et paroisse Sainte-Catherine ; Patcrn(; Roumilly, serrurier, rue du I>ourdon-Blanc, paroisse Saint-Victor; Pierre Alger, éperonnier, rue Bannier. paroisse Saint- Pierre-Ensentelée; Jean Hauduroy, serrurier, rue de la (Perche, même