I. — Religion

Que Sa Majesté, à l'exemple de ses prédécesseurs, accorde toute protection et faveur à la religion, qui est le plus ferme appui du trône, la base la plus solide de la fidélité des sujets, et la sauvegarde la plus assurée de la stabiUté des empires ; qu'elle emploie tout son zèle pour la faire refleurir dans ses États, et son autorité pour la défendre des attaques multipliées de l'impiété et de la philosophie moderne; qu'elle réprime par des lois sévères la licence effrénée de la presse, (pii inonde la capitale et les provinces d'écrits scandaleux de toute espèce; que les auteurs qui les composent, les imprimeurs qui les publient, les libraires qui les débitent, les colporteurs qui les distribuent soient poursuivis selon la rigueur des ordonnances ;

H. — Unité de foi et de culte.

Que la foi catholique, apostolique et romaine, qui depuis Clovis a toujours été la foi du royaume très chrétien, y soit la seule permise et autorisée, sans mélange d'aucun autre culte

public; qu'il soit pris des précautions contre l'abus que les protestants commencent à foire de l'édit qui leur rend l'état civil; qu'il soit enjoint aux magistrats de veillera ce qu'au mépris des ordonnances ils ne tiennent pas des assemblées illicites, et ne troublent pas le service divin par des attroupements tumultueux; que, conformément à ce qui se pratiquait avant même la révocation de l'édit de Nantes, ils soient tenus de faire porter leurs enfants à l'Église pour y être baptisés; enfin que, selon le vœu du Clergé de France consigné dans ses remontrances sur l'édit de 1787, il soit rendu une déclaration interprétative de cet édit, dont les dispositions préviennent le danger des défections et en arrêtent le cours ;