XII. — Conservation des ordres religieux

Que le gouvernement accorde faveur aux ordres religieux et s'applique à les faire relleurir, pour que l'Église retire d'autant plus d'avantages des services réels et indispensables qu'ils lui rendent; que l'exécution de l'édit de 17G8, en ce qui concerne la conventualité des petites maisons, demeure suspendue jusqu'aux prochains États généraux, pour leur laisser le loisir de se régénérer; auquel temps il sera plus sûrement statué, d'après l'expérience, s'il est utile ou non de les conserver ;