BELA Y E

40 ALIGNEMENT DES EAUX. — L'objet de raligncment des eaux est des plus intéressants pour nous. Les ruisseaux, le' long desquels notre meilleur fonds est situé, sont remplis de sinuosités qui en ralentissent le cours, et par là enlèvent le terrain ; nous l'avons éprouvé l'année dernière.

50 EXERCICE DE JUSTICE. — La loutour de la justice, les frais énormes qu'elle entraîne, suivis des abus qui s'y sont introduits, sont très contraires à la médiocrité de nos facultés et à notre félicité. Nous demandons à la nation d'en simplifier la pratique.

60 DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE. — La Surveillance de la maréchaussée nous a été donnée sans protéger notre repos. Cependant notre communauté et nos alentours sont occupés par des filous que nous nomnjons petits voleurs, que personne ne dénonce, et, s'il arrive que quelqu'un les fasse capturer, aucune prison ne leur résiste. La maréchaussée ne paraît jamais sur nos paroisses que pour y prendre des certificats de leur apparition les jours ouvriers. Le Roi leur ordonne cependant de paraître une fois chaque mois, à l'issue de la messe du dimanche, pour y écouter les plaintes des paroissiens.

70 NATURE DE NOTRE FONDS. — Nous sommcs euvironnés de montagnes qui sont la plupart stériles ; les ravins qui en descendent ont rempli de pierres nos vallons, qui par là sont sans production.

Il faudrait enfin que dans chaque communauté, une ou plusieurs fois dans l'année, on tint des assemblées de paroisse pour discuter les besoins communs, et qu'on établît des bureaux de charité (1). Dernièrement enfin, que le sort des curés congruistes, malgré le dernier bienfait du roi est encore trop dur pour opérer le bien, secourir les pauvres et le décharger d'une contribution de casuel aussi honteuse au service divin qu'onéreuse au peuple, article qui sera expressément recommandé à la piété du Roi et à la justice des Etats Généraux ; qu'il sera pourvu par un règlement général à ce que l'entretien des chœurs des églises de paroisse, la four-

(1) Par une circulaire adressée le. 5 Juillet 1783 à tous les curés de la Généralité, l'intendant Meulan d'Ablois avait recommandé la création d'an bureau de charité dans chaque paroisse (Arch. Lot, C 822).

niture des ornements et le soulagement des pauvres ne soient plus laissés à la discrétion des décimateurs qui trop souvent, notamment dans cette année de calamité, laissent presque périr de faim les malheureux dont les bras les nourrissent ; que la portion qui devra servir à remplir ces divers objets sera prise proportionnellement sur le produit des différentes dîmes qui composent leur bénéfice.

80 ALLiVREMENT. — Notrc commuuauté contient environ 3.000 quarterées (1) de terre dont l'arpent en réduction paye annuellement au Roi 3 1. 15 s. 2 d., non compris les divers vingtièmes qui par arpent s'élèvent à 1 1. 8 s., qui, ajoutée à celle de 3 1. 15 s. 2 d., forme celle de 5 1. 3 s. 2 d. pour chaque arpent, sans y comprendre la capitation qui s'élève à 2.308 1. 5 s. 8 d. ! Sur quoi les privilégiés ou les forains possèdent environ le quart des biens (2).

Les soussignés, ayant la confiance la plus entière sur la prompte justice de la nation assemblée à Versailles par ordre du Roi, terminent ainsi leur cahier de doléances qu'ils ont remis avec le procés-verbal à M. Boulzaguet consul, qui a bien voulu se charger de le remettre à M. Pélissié, député.

Signé: Lacoste; Couture; Aldhuy; Bernadou; Boulzaguet ; Chapt ; Manisserre ; Salbant ; Bolzaguet, consul ; Pélissié, juge.

(1) A Belaye, la quarterée valait 32 ares 97 (Mùirolofjie de Duc Lachapelle outr, cité).

(2) Les frères Bercegol avocats en parlement possédaient « féodalement » dans cette communauté un château avec cour, bâtiments, écuries etc., et 125 quarterées de terre consistant en bois, vignes, terre labourable, etc.

D'autres flefs et rentes étaient possédés dans ce lieu par NM. Salinier, médecin à Albas, Boscas de Cazerac, Glandières Lacoste, de Cousseran et Jean de Lalbenque. (Arch. Lot, G 1212).

BERGANTY 25

BERGANTY (1)

Arr. Cahors. — Cant, Saint-Géry.

EL Cahors. Deux paroisses : Notre-Dame de la Peyre ; Saint- Martin, 322 h. (en 1787). (2)

Imp, pour 1781 (calculées suri feu. 43 belugues 2/4) : taille, 639 1. 7^ s. ; charges locales, 55 1. ; trop allivré, 23 1. 11 s. ; chemins, 33 1. 2 s. ; vingtième rural, 234 1. 16 s. ; capitation roturière, 435 1.

Députés : Lonjou, Armand.

Le procès- verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Collier des doléances plaintes et remontrances présenté par les habitants de la commune de Berganty

l® Les habitants se réunissent au vœu général du royaume pour Tabolition du privilège des biens nobles et du clergé et que les impositions soient distribuées relativement aux forces de tous les possesseurs quelconques.

2p Pour le rétablissement des États du Quercy et leur fixation en la ville de Cahors, soit comme capitale de la province, soit comme étant le point central où tous les membres pourront facilement aboutir sans se déranger de leur ménage.

3* Sur l'admission des membres de l'administration par nombre égal entre le Tiers état, la noblesse et le clergé, afin que le peuple puisse faire entendre sa voix et répartir également les impositions.

40 Que la répartition de la capitation soit faite dans une proportion égale entre les membres sans distinction ni privilège et qu'il n'y ait qu'un seul et même rôle, et que tous ceux qui jouissent des biens dans la communauté, soient imposés à ce rôle relativement à la partie de leur aisance résultant de cette possession.

(1) Les idées exprimées dans les cahiers d'Arcambal et de Berganty, sont à peu près les mêmes. Cependant^ les numéros des articles ne correspondent pas ; il y a aussi parfois quelque différence entre les deux rédactions.

(2) La population de la paroisse de Notre-Dame de La Peyre était comptée avec celle de Saint-Géry.

50 Sur la refonte des tribunaux de justice en écartant les divers degrés de juridiction auxquels on est soumis, en simplifiant les procédures civiles et criminelles, attribuant aux premiers juges toutes compétences et un petit degré de souveraineté pour épargner aux parties leur déplacement.

6» Sur la libre circulation des vins de la province, un entrepôt libre et la défense d'artiser ni manipuler les vins afin de rendre aux vins du Quercy leur première saveur.

70 Sur le rétablissement de l'Université fondée en la ville de Cahors, pour faciliter aux familles de la province l'éducation de leurs enfants sans les perdre de vue et économiser leur dépense.

8** Sur le rétablissement des boursiers du collège de Pélegry établi et doté en faveur des enfants des rentiers, (1) en observant que la moitié de la dîme de cette communauté a été donnée au collège de Pélegry, avec la charge de recevoir' deux enfants de la paroisse pour jouir des places du dit collège, charge qui est aujourd'hui sans exécution depuis la translation de l'Université de Cahors en celle de Toulouse, et dont le privilège est aujourd'hui sans vigueur depuis cette époque fatale à la province et dont le rétablissement est si juste et si salutaire aux habitants de cette communauté.

90 Enfin les dits habitants adhérent au surplus des doléances des communautés voisines dont le sort est le même.

Fait et arrêté par la communauté assemblée le 10 mars 1789.

Signé : Ganil ; Miquel ; Bonnac ; Jean Guilliem ; Lonjou ; Jarlan ; Balmes ; Cellarié, lieutenant de juge ; Marcounier ; Ganil ; Conquet ; Decazes.

Signé : Armand, juge.

(1) Au sujet du mot rentiers, voir ci-après l'article 7 du cahier des doléances d'Esclauzels.

BLARS 27

BLARS

Arr, Cahors. — Cant, Lauzès.

EL Figeac. Une paroisse : Saint-Laurent, 463 h. (en 1787) (1).

Imp, pour 1779, t780 (calculées sur 4 feux 93 belugues 2/4): taille, 2199 1. 16 s. ; charges locales, 72 1. 1 s. ; trop allivré, 81 1. ; vingtième, 575 1. ; capitation roturière, 472 1.

Députés : Lacroux, Vertut.

Le procès- verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier des doléances de la communauté de Blars, sénéchaussée de Cahors

1° La communauté de Blars demande un nouvel allivrement, les fonds étant très secs, arides, manquant d'eau la majeure partie de l'année, à cause qu'elle est située sur un causse, n'étant d'ailleurs à portée de faire aucun commerce et ne cueillant que très peii de grains de mauvaise qualité.

29 Que tous les fonds, tant nobles, privilégiés que autres quelconques seront imposés au rôle de la taille au marc la livre de leur allivrement.

30 Qu'il soit accordé un don pour la réparation de leur église paroissiale qui se dépérit par vétusté et que la communauté ne peut réparer à cause de sa grande pauvreté et misère.

4<> La suppression générale des fermiers généraux, (2) rece veurs généraux et leur suite et que chaque communauté verse ses impositions dans les coffres du Roi.

50 Le rétablissement de toutes les prérogatives de la ville de Cahors.

(1) En 1631, l'abbé de Marcillac était seigneur du lieu ; il en retirait 50 charges de blé, le curé 25 charges de blé et 10 de vin. Cette communauté avait une surface de 2475 seterées (mesure de Figeac. La setéréede Figeac valait un peu plus de 52 ares d'après la métrologie de Duc-Lachapelle. ouc. cité, page 144). Le sol calcaire était fertile en blé et en pâturage. Le total des impôts était en 1746 de 3.586 1. dont 140 1. pour les charges locales. (Arch. Lot, C 960 état n« 1 et F 845).

(2) Cette suppression était demandée dans quelques localités notamment à Aujols ; voir à ce sujet l'article 9 du cahier de cette dernière communauté.

60 Et enfin la communauté de Blars se réunit pour le surplus au cahier des doléances de la ville et communauté de Cahors. Ce sont les doléances et les vœux de ladite communauté qu'elle a l'honneur de faire et tous ceux qui ont su signer ont signé : A Blars ce 8 mars 1789.

Signé : Gardou ; Lacroux ; Vertut; Gûnil, consul.

BOISSIÈRES

Arr, Cahors. — Cant, Catus.

EL Cahors. Une paroisse : Saint-Grégoire, 669 h. (en 1787).

Imp. pour 1781 (calculées sur 3 feux, 77 belugues 2/4) : taille, 1.681 1. 16 s. ; charges locales. 79 1. ; trop allivré, 61 1. 19 s. ; chemins, 147 1. 12 s.; vingtième rural, 837 1. ; capitalion roturière, 1.019 1. 15 s.

Députés : Viguié, Cantarel.

Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier des plaintes et doléances que la communauté prie son bon Roi de prendre en considération.

Sire,

Les habitants de la dite communauté ont l'honneur d'observer à Sa Majesté.

1® Qu'il n'est point de taillable dont les charges tant royales que seigneuriales soient aussi considérables que celles qui grèvent la dite communauté de Boissières.

Son sol ingrat par lui-même est dénué de toute fécondité et les meilleures possessions qui sont les prés environnés de hautes montagnes sont presque tous les ans comblés par les ravines ; ils payent au seigneur du dit lieu outre la rente en blé qui enlève aux habitants la majeure partie de leur récolte, une seconde rente bien injuste, s'il faut le dire ainsi, puisque chaque habitant est obligé de payer par feu deux quartes d'avoine (1).

(1) Cette seconde rente rapportait, année commune, 250 quartes d'avoine ainsi que cela résulte de la déclaration de biens faite en 1786 pour le comte de Durfort Boissières ; celui-ci retirait en tout 6.494 livres de revenu dont les 2/3 lui provenaient de la communauté de Boissières et 1/3 de celle de Saint-Denis. (Arch. Lot, C 1212).

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BOISSIÈRES 29

11 suit nécessairement de ce qu'on vient dexposer qu'on doit venir au secours de la dite communauté de Boissières en la déchargeant d'une grande partie des dites impositions royales et en ordonnant que tous les biens nobles et prétendus tels soient imposés à la taille, ainsi que les autres biens des autres particuliers, et en ordonnant enfin, que, la seconde rente de deux quartes d'avoine ci-dessus énoncée ne sera payée au seigneur que par les habitants qui auront au moins une paire de bœufs pour cultiver leurs fonds, ou enfin en faisant telle autre disposition que le bien public permettra.

2° Que la dîme des menus grains ne doit plus être perçue comme étant insolite et que celle des grains qui se lient soit payée de quinze un, pour récupérer les propriétaires des semences et de paille.

3® Les habitants du dit lieu demandent que les Etats du Quercy soient rétablis et séparés de ceux du Rouergue, qu'ils soient tenus dans la ville deCahors comme capitale du Quercy et point central de la province.

4® Que rUniversité soit rétablie dans la ville de Cahors.

50 Que le sequestrage n'ait plus lieu comme étant une chose indigne qui ravale la condition de l'homme en l'assujettissant à la contrainte.

Enfin la dite communauté propose de rendre contribuables toutes les fermes de la noblesse et du clergé et tous les fruits et revenus quelconques les concernant comme un moyen infaillible de remédier au désordre actuel des finances; telles sont les doléances que proposent à votre Majesté, Sire, Vos très humbles et très fidèles sujets, les habitants de la com munauté de Boissières.

Signé: Bourdarie; Vézio; Vaysse; Brugalières; Lafon ; Galmon ; Calvet ; Dubois ; Courtiol ; Cantarel ; Cammas ; Brugalières, grefller commis.

Signé : Viguier, procureur fiscal.

BOUIiVÊ (Le)

Arr, Cahors. — Cant. Montcuq.

EL Gahor«. Trois paroisses : Saint-Pierre et Saint Paul, 216 h. ; Sainte-Magdeleine de Creyssens, 153 h. ; Saint-Laurent Farguetles. 136 h. =505 h. (en 1787).

împ. pour 1781 (calculées sur 6 feux 57 belugues 1/4) : taille, 2928 1. 8 s. ; charges locales, 213 1. 3 s. ; trop aliivré, 107 1. 17 s. ; chemins, 151 1. 14 s. ; vingtième rural, 885 1. ; capitation roturière, 1087 1.

Députés : Loudes, Roux.

Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Mémoire des doléances jet remontrances pour la communauté du Bouloé, élection et sénéchaussée de Cahors

La paroisse du Boulvé et celle de Creyssens son annexe forment cette communauté ; elle est généralement reconnue pour une des plus misérables de cette Election ; son indife'ence et son épuisement doivent être attribués principalement à la mauvaise nature de son sol et à sa position. Des coteaux élevés et d'une pente rapide forment son enceinte ; les eaux pluviales qui en découlent avec impétuosité dans le milieu du vallon ont totalement ruiné et dévasté les terres qui étaient les plus fertiles et qui auraient pu entretenir la population de cette communauté.

On ne sait par quel sort cette communauté se trouve î^ujette à un allivrement excessif, respectivement aux autres communautés limitrophes ; mais l'excès de cet allivrement est bien moins supportable dans le temps présent où la ravine y a fait plus de ravages que partout ailleurs. La quantité des terres qui sont impropres à toute autre production que quelque menu bois taillis, s'élève à plus de six cents quarterées ; de là vient que le recouvrement des impôts se fait dans cette communauté avec tant de difficultés et qu'il y a un si grand nombre de familles forcées de se répandre au loin dans le voisinage pour mendier leur pain.

La mendicité n'est pas même, depuis quelques années, un moyen de sustenter les familles indigentes ; et pour arrêter les progrès de la dépopulation qui sont plus sensibles dans

BOULVÉ (LE) 31

cette communauté, il serait indispensable que le Gouvernement destinât des fonds qui seraient répartis dans des bureaux de charité et dont les administrateurs feraient la distribution, en pleine connaissance, aux enfants dont les pères sont hors d'état de les alimenter, jusqu'à ce que le développement de leurs forces les aurait mis en état de gagner leur vie par leur travail. Il est sensible qu'il faudrait des établissements de cette nature, pour prévenir l'inculture et l'abandon de la majeure partie du sol de cette communauté.

Elle a déjà pris une délibération et a présenté sa requête à nos seigneurs les administrateurs de la province pour parvenir à la correction de l'excès de son allivrement (1) ; mais en attendant que cette opération soit faite, il serait juste qu'on lui accordât [sur le fonds] des moins imposés [des secours] proportionnés à la surcharge et à la dégradation de son sol. Il doit être enfin représenté que dans cette communauté il y a peu de familles qui cueillent les grains nécessaires à leur consommation et conséquemment il ne serait pas supportable qu'une quotte [quote part] de fruits en espèce fut assignée pour le remplacement de la taille et autres impositions qui se lèvent en argent : cette contribution serait encore plus onéreuse qu'un allivrement excessif, puisque les contribuables seraient obligés de racheter la substance de leurs aliments, et qu'en outre, le prélèvement des semences, des rentes foncières et des frais de culture réduit à peu de chose cette portion des fruits qui reste quitte entre les mains des propriétaires et des cultivateurs.

Signé : Desoliers ; Gournou ; Froment ; Mjjurguès ; Caumon ; Guitard ; Rouch ; Lacombe.

(1) Un état des impôts de 1781 porte la note suivante, en regard du nom du Boulvé : « Communauté trop allivrée et dont en majeure partie le soi est très mauvais », D'après les termes du cahier, aucune mesure n'avait encore été prise, en 1789. pour dégrever cette localité.

BROUEIiliES (1)

Arr, Cahors. — Cant. Catus. — Com. Maxou.

EL Cahors. Une paroisse: Saint-Pierre 358 h. (en 1787).

Imp, pour 1781 (calculées sur 3 feux 79 belugues 2/4) : taille, 11)91 1. ; charges locales, 68 1. 2 s. ; trop allivré, 62 1. 5 s. ; chemins, 148 1. 8 s. ; vingtième rural, 906 l. ; capitalion roturière, 721 1. 5 sous.

Députés : Contou, Couderc.

Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances que les habitants de la communauté de Brouelles ont très humblement Vhonneur de vous présenter, Messieurs tenant l'assemblée des trois Etats du Quercy, siège principal à Cahors, en conséquence de la lettrée de convocation de la lettre du Roi du 24 janvier dernier et de l'ordonnance de M. le sénéchal de Quercy.

Cette communauté est une des plus pauvres de la province par l'ingratitude de son terrain qui est composé en majeure partie de coteaux très escarpés et infertiles, sujets au plus moindre ouragan (sic), en sorte que le quart du t(M rain de ladite communauté ne produit non seulement rien, mais il gâte encore le quart du meilleur terrain qui sont les pieds (2), qui ont été diminués en certains endroits du quart de leur contenance par le décembre que la rapidité des eaux y a entraîné.

On observera de plus que cette communauté est dans le plus grand embarras possible pour la répartition de sa cote a imposition à cause qu'elle n'a aucun cadastre depuis un temps immémorial, en sorte que la dite imposition est départie sur 30 quartes en réduction, sans qu'on puisse savoir si elle est juste ou non. L'eut-elle été, elle ne l'est ï)lus aujourd'hui puisque tous les coteaux anciennement en

(1) Louis de Gontaut, maréchal duc de Biron, retirait de cette eûmmunauté 972 1. 12 s., de rente, déduction faite de tous ses frais.

(2) Les bas-fonds ou terrains situés au pied des « coteaux escarpés ».

BROUELLES 33

vignes et de bonne production sont aujourd'hui réduits à un état incapable d'aucune espèce de production. Ce n'est pas encore là toute la perte qu'ont essuyée les habitants de cette communauté, puisque le terrain ou décombre descendu de ses coteaux a enseveli le bon terrain qui était au fond d'iceux, en sorte qu'on ne voit aujourd'hui que fossés ou ravins d'un côté et tas de décombres de l'autre. L'état désastreux où cette communauté reste réduite a obligé les habitants de vendre le meilleur fonds qui leur restait qui sont les prés, à des étrangers, pour leur subsistance ou" pour payer leur cote d'imposition.

Quoique ça, ils ont été toujours compris dans la répartition générale sous la même côte d'imposition qui s'élève pour la taille, la présente année, et vingtième à 2,895 1. 1 s. 7. d. I ndépendamment de cette somme, cette communauté paye encore pour la capitation 731 1. 12s. 11 d. et cette dernière somme devrait être d'autant plus diminuée, vu, comme on l'a déjà dit que les étrangers possèdent tous les meilleurs fonds en prés.

La principale production de cette communauté consiste en vin ou noix, par conséquent très périssable par l'inconstance des saisons très bizarres ; pour ce qui est des grains qui s'y recueillent, ils sont à peine suffisants pour leur nourriture ou pour payer les charges seigneuriales.

Les habitants de cette communauté au nombre de 62 feux, pour payer la dite somme de 731 1. 12s. 11 d.(l) de capitation, encore il y en a plusieurs d'insolvables, seront bien embarrassés de dire quel est le produit net de leur dite communauté, puisque à peine chacun d'eux recueille pour vivre et pour payer les charges exorbitantes auxquelles elle se trouve assujettie;

Cette communauté a donc l'honneur de représenter à vous Messieurs, de vouloir bien faire apercevoir le Roi de sa misère et le supplier de la mettre à une cote égale et proportionnelle à celle des paroisses voisines qui possèdent sans con tredit de meilleurs fonds sans être sujettes aux ravines. Et

(1) Les nombres qui figurent dans la notice se rapportent à l'année

1781. De 1781 à 1789, dans cette communauté, les impositions avaient été augmentées.

34 SÉNÉCHAUSSÉr. DE CAHOUS

ne cesseront de faire des vœux au ciel pour la conservation de vos personnes.

Signé : Feidet faisant pour le consul ne sachant signer ; Gontou ; Raust ; Garrigou ; Montels ; Alaux ; Alibert ; Roulliegue ; Trégou ; Calmon, procureur d'ofïice. Fait à Brouelles le sixième mars 1789.

Signé : Garrigou, secrétaire.

GABRERETS (1)

i4rr.'Gahors. — Cant, Lauzès.

EL Gaiiors. Deux paroisses : Saint-Pierre et Saint Paul, 506 h. ; Lalour de Vialole 200 h. = 70Ô h. (en 1787).

Imp, pour 178 1 (calculées sur 5 feux 98 belugues) : taille, 2.6641. 17 s.; charges locales, 407 1. 10 s. ; trop aliivré, 981. 3 s. ; chemins 133 1. 16 s. ; vingtième rural, 1.100 1. ; capitation roturière, 1.087 1. 10 s.

Députés : Capmas, Salgues, Marqués.

Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier de dolétmce présenté au Roi par la communauté de Cabrcrets en vertu de l'ordonnance du 24 janvier 1789.

Cette communauté située dans le coin du monde le plus alTreux et le plus abominable, n'a pour ainsi dire d'autres possessions que des rochers escarpés et des montagnes pres-

(1) Louis de Gontaut, maréchal duc de Biron possédait des biens ou flefs lui rapportant des rentes dans les communautés de Cabrerets, Sainl-Géry, Bouziès, Saint- Pierre-Lafeuille, Brouelles, Maxou, Valroufié. Saint-Michel, Cours, Vers, Cahors et Larroque-des-Arcs. — Cabrerets lui rapportait 9.185 livres 10 sols, Saint-Géry et Bouziès lui produisaient 2.289 livres 4 sols, soit, pour ces trois localités, 11.474 livres 14 sols déduction faite des frais. Cependant il y avait encore lieu de retirer des 11.474 livres une somme de 118 livres 15 sols pour des rentes obituaires dont ces biens étaient grevés au profit de divers couvents.

CABUE 35

que inaccessibles, couvertes de buis eld autres mauvais bois pour presque point de pacage.

Ces vallons qui jadis étaient productifs sans doute puisqu'ils sont imposés à une forte taxe, ne peuvent acLuelloment donner aucune espèce de récolte, le terrain ayant été enlevé par de fréquentes ravines.

Les autres fonds situés sur le bord de la rivière ou ruisseau du Céié, ainsi apparemment appelé k cause de sa rapidité, donnaient autrefois des récoltes honnêtes el rt*com pensaient les cultivateurs de leurs soins et de leurs travaux ; mais aujourd'hui ils ne produisent plus de quoi payer les impositions ou fournir aux frais de culture tant Us ont été dégradés par les inondations reitérées do cette maliprne rivière.

En représentant au Roi que cette communauté jouit 12.000 quarterées de terre au moins impropres à donner aucune espèce de produit quoique sujette à une forte renttî, h la taille et au vingtième, il faut demander surralli\ remcnl et taxe des impositions une réduction proportionnée aux revenus actuels de la communauté et aux dégradations survenue? âses fonds depuis la départition faite en exécution du tarif général.

Observer que le seigneur jouit dans cette communauté de 1.000 quarterées de terre du meilleur fonds et le mieux situé non compris à la taille, taxe que la communauté réclame.

On peut avec toute justice affirmer que la communauté de Cabrerets est une des plus pauvres et misérables du royaume, cela est prouvé par la description exacte de ses possessions et de son local ; elle est distante de six mortelles heures de marche des deux villes voisines qui sont Caiiors et Figeac; les sentiers qui y aboutissent de tout côté sont impraticables, non seulement à cheval mais même à pied, ce qui met les habitants hors de portée de toute espèce de commerce, unique ressource capable de donner à vivre à des misérables sans fonds cultivables et de fournir à ceux qui ont quelque peu de bien la facilité de débiter leurs denrér^^s et par la le moyen de payer leurs impositions.

Une route de communication de cette communaulé à ces deux villes ou du moins à celle de Cahors sérail rlc la plus grande utilité.

Il est essentiel de représenter au Roi que cette communauté est si pauvre qu'elle n a pas seulement de maison presbytérale pour loger le curé qui la dessert et qu'elle est dans l'impossibilité d'en acheter ou construire une, malgré les actes réitérés (1) de son pasteur, si Sa Majesté ne lui accorde un don ou une remise proportionnée aux frais de la cons truction ou de l'achat.

De demander l'abolition de toute espèce de dlmeetcasuels, en fixant à chaque bénéficier une portion proportionnée à son état, au nombre et à la misère de ses paroissiens.

De faciliter la séparation des Etats du Quercy avec ceux du Rouergueet, en mêmetemps, l'assiette des Etats particuliers de la province dans la ville de Gahors comme en étant le point central.

De réclamer le rétablissement de l'Université à notre capitale comme très utile à toute la province et d'une nécessité indispensable pour redonner à cette ville l'aisance qu'elle a perdue depuis qu'elle est privée de ses anciens avantages.

De supplier Sa Majesté d'ordonner de plus fort à ceux qui sont chargés de l'administration de la justice de veiller avec soin au maintien du bon ordre surtout dans les bourgs et villages où il se commet une infinité de fraudes et de crimes presque toujours impunis.

De demander une diminution sur tous les frais de justice et particulièrement sur ceux du contrôle avec un tarif pour tous les droits en général, afin que chacun puisse se mettre à l'abri des injustices que commettent journellement des commis quelquefois mal instruits et souvent mal intentionnés.

L'humanité, cette vertu si louable ne manquera pas de déterminer Sa Majesté à rendre une ordonnance qui enjoigne aux médecins et chirurgiens des villes, ainsi qu'à ceux des campagnes, de chacun, dans la paroisse, fournir gratis leurs

(1) Actes ou demandes de son pasteur. M. Alayroc, curé de Cabrerets en 1784, écrivit diverses lettres à Tlntendant de la Généralité pour obtenir que l'administration lui trouvât un logement. (Arch. Lot, C 1236, pièces n»" 4, 5 etc).

CAHOnS

soins aux pauvres malades qui souvent est presque toujours périssent faute de secours ; qui oblige les avocats de défendre les causes des indigents dans leurs affaires sans rétribution et les juges de rendre la plus prompte justice.

Signé : Liausu ; Delport ; Lacroux ; Salgues ; Lagarde ; Couderc ; Richard ; Laur ; Théroû ; Capmas ; Marques; David.

Ne varietur

Signé : Labarthe postulant.