NATURE DE NOTRE FONDS ET DE SA PRODUCTION

Nous sommes sur une hauteur très élevée dont les tènements sont coupés par divers vallons et hautes montagnes, terroir la plupart stérile, autrefois rempli de bois dont la défriche faite par nos aïeuls n'a laissé qu'un tas de pierres, à cause que le terrain est d'une qualité si douce et sablonneuse qu'il n'a aucune consistance, nombre de ces terres étant regardées pour non valeur, et notre meilleur fonds si déna-

ceKAc îi

lure qu il produit à peiue le double de la semence, et dans son plus grand rapport de trois a qualre.

7" DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE. — La surveîllaïice de ia maréchaussée nous est donnée pour prniéger notre tranquillité. Cependant notre eommunauté et ses alenlours sont occîupés et infestés de plusieurs petits voleurs qui dégradent les vignes, enlèvent les fr-ults, pigeons et volailles, [voleurs] q ne fjersonne n'ose démmcer, à cause des frais de la procédure et des menaccrî que Ion aurai! à essuyer ; raison plus for le qui fait désirer l'établissement du prud'liomme dont on a parlé ci dessus, qui puisse, par main forle réclamée dans la paroisse, arrêter el emprisonner le délinquant et en demander punition exemplaire. La maréchaussée, seule capable de les intimider, visile rarement nos paroisses ; les occasions l'amènent rarement chez nous, ett si elle y parait^ c'est uniquement pour y prendre un cerlifleat, plus propre à protéger 1 "impuni té que le repos de la société. Ils sont très ardents pour assister un huissier, et cela î)aree qu*ils sont payés par les malheureux ; néanmoins nous contribuons à nourrir cette troupe,

8« CONCLUSIONS. — Nous rendons responsables nos députés de la défense des intérêts que nous leur confions ; nous avons lieu d*espérer qu'ils emploieront tout leur zèle a faire valoir le cri des malheureux et à soutenir nos demandes; nous avons la conllance que leur fermeté éloignera toul esprit de vénalité, et, ne se proposajit que la cause commune et l'intérêt public, ils auront un accès libre au pied du irone. L'on peut concevoir que leurs elïorts ne sulïlront pas ï>our oi>érer les biens que nous sollicitons en stni entier, mais la droiture de leurs intentions el le tendre amour de notre prince nous rassure.

Siyné : Sales ; Lacayrie ; Noél ; La par r a ; liages ; Lemouzy ; Laparra ; Garrigou,

Ne varietur.

Signé : Pélissiê, lieutenant de jtige ; Pages, grellier de la juridiction.

CIBURAC (1)

Arr. Cahors. — Cant, Lalbenque.

EL Cahors, Une paroisse : Saint-Pierre, 630 h. (en 1787).

Imp, pour Î7S1 (calculées sur 3 feux 92 belugues 2 4) : taille, 1.303 1. 3 s. ; charges locales, 77 1. 14 s. ; trop allivré, 48 1. ; chemins, 1141. 7 s. ; vingtième rural, 500 1. ; capitation roturière, 811 1.

Députés : Girma, Berger, Dulheil.

Le procès verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier de doléances, remontrances et supplications à Sa Majesté faites par les habitants de la communauté de Cieurac,

En assemblée tenue par M. Duteilh, avocat, juge de la baronnie de Gieurac, au château du dit lieu, en exécution des ordres de Sa Majesté, portés \)SiV ses lettres données à Versailles, le 24 janvier dernier, pour la convocation et tenue des Etats généraux du royaume et pour se conformer au règlement annexé aux dites lettres ainsi qu'à l'ordonnance de M. le Liei^tenant général de la sénéchaussée du Quercy, siège principal à Cahors, du 2r) février dernier, les dits habitants au nombre de quarante-huit, dénommés dans le verbal d'assemblée fait par ledit M. Duteilh, juge non encore clôturé.

1» L'abolition de rexemption des fonds nobles et ecclésias tiques dune contribution pareille à celle des fonds des non privilégiés.

Mais on ne croit jjas que le Tiers élat doive demander le rachat forcé des rentes foncières et directes des lods et autres droits seigneuriaux, comme quelques ixipiers publics l'ont insinué ; ce serait contrevenir à la loi du bail sur la foi de laquelle les seigneurs ont baillé leurs fonds et vouloir mettre la division parmi tous les ordres de l'Etal.

2« Abolir un autre abus le plus grand et le plus inconce-

(Ij Ce cahier et celui d'Aujols contiennent à peu près les mêmes doléances. Voir également le cahier de Laburgade. — Les biens nobles sis dans les lieux d'Aujols et Cieurac rapportaient, en 1785, 3.385 I. à la famille d'Hauteserre et 4.538 1. au baron de Cieurac.

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vable de tous, celui de la disproportion énorme dans la distribution des biens ecclésiastiques.

Accorder à chaque curé congruiste au moins 1.500 livres et 600 livres à chaque vicaire.

Malgré tous les cris et les calcula du haut clergé, cette taxe est si peu excessive qu'elle peut être remplie eu laissant beaucoup de superflu aux évoques, abbés, prieurs, etc.

Le moyen sera beaucoup plus aisé en abolissant pour jamais (suivant le vœu de l'Église et de la plus respectable antiquité) la pluralité des bénéfices sur une môme tête, sauf les cas très rares de l'insuflisance d'un seul bénéfice pour l'entretien du titulaire.

L'intérêt du Tiers état et surtout du menu peuple à l'augmentation des congrues et de l'honoraire des vicaires est beaucoup plus grand qu'on ne pense.

Ces portions ont été fixées par ceux qui avaient intérêt à les amoindrir, et qui, détournant leurs regards des richesses immenses qu'ils possédaient et se dissimulant leurs profusions, n'ont pas atteint au plus absolu nécessaire, sous prétexte que le casuel suppléait à l'insuflisance des congrues et à la très modique portion des vicaires.

De là l'accroissement des taxes, des frais des enterrements, publications de bans, et en proportion de l'augmentation progressive des denrées. Et par qui ces taxes sont elles faites? par les évêques. Et pourquoi? pour ne pas diminuer leurs grands revenus, préférant de rejeter sur le peuple le plus odieux des impôts, beaucoup plus onéreux qu'on ne pense.

Les gens les plus pauvres et les moins religieux (par un de ces préjugés qui ont tant d'empire sur les hommes) se font un point d'honneur de payer ces prétendus droits d'enterrements, etc. 11 faut donc anéantir le casuel, et le vseul moyen est l'augmentation des portions congrues et des vicaires.

Nous nous en rapportons au zèle et aux lumières des députés de la province qui doivent nous représenter, pour dissiper les vains prétextes, les calculs du haut clergé et les prétendus inconvénients qui résulteraient d'une plus forte augmentation des congrues.

Quand il serait vrai qu'il n'y a pas 500 livres pour chaque

membre du clergé, il ne s'ensuivrait pas qu'on dût laisser 100.000 livres de rente à un évoque qui très souvent jouit d'abbayes ; quand il faudrait détruire certains chapitres, il ne s'ensuivrait pas qu'il fallût priver un curé des moyens de subsister et de secourir son public au lieu de lui être à charge.

Quand il faudrait enfin détruire la plupart des bénéfices simples et les réunir aux cures, bien loin d'être un mal, ce serait un grand bien, parce que la plupart de ces bénéflciers ne rendent aucun service à l'Eglise.

Mais ce n'est pas pour les seuls congruistes que nous réclamons l'augmentation de leurs taxes, c'est encore pour l'intérêt des pauvres ; et nous croyons qu'il convient d'établir dans chaque paroisse une caisse de charité dans laquelle il sera versé annuellement une somme de 300 livres par chaque congruiste, et, par le décimateur, une autre somme proportionnée au revenu qu'il retirera de son bénéflce.

Que la majeure, partie de ces sommes sera annuellement employée en achat de grains qu'on distribuera aux pauvres dans les saisons mortes de l'année et dans le cas de besoin urgent, et que l'argent qui restera servira à fournir du bouillon, des remèdes et autres choses nécessaires aux malades et infirmes ; qu'il sera établi dans chaque paroisse un bureau composé de M. le curé, des officiers de justice et de quelques notables.

Si on nous reprochait de toucher aux propriétés sacrées et inaliénables de l'Eglise, nous répondrions que ses biens n'ont pas été donnés ni destinés aux seuls ministres des autels, et que de tout le temps les pauvres y ont eu des droits reconnus et exercés dans les premiers siècles de l'Eglise.

Ces droits sont imprescriptibles ; nous pouvons donc demander au Roi, notre père commun, des moyens efficaces pour les exercer utilement.

3*» Les quêtes des religieux mendiants sont encore un abus h réformer. Les moines reniés pourraient fournir à ces religieux des pensions suffisantes pour vivre dans leurs couvents.

4® Il est essentiel de faire des réformes dans l'administration de la justice, d'en abréger les longueurs, d'en diminuer

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les frais énormes, et surlou! de borner le temps illimité des affirmations dont beaucoup de plaideurs et solliciteurs de procès se font un patrimoine ; les derniers, quoique odieux, sont néanmoins tolérés dans les cours et dans les tribunaux inférieurs. Il convient enfin de pourvoir à la modération des épices, que beaucoup de tribunaux regardent aujourd'hui comme un droit proportionné à la valeur des objets du litige plutôt qu'à la peine et à l'applicalion que le jugement du procès exige.

5*» La perception des impôts est généralement regardée comme trop compliquée et excessivement onéreuse. Les receveurs généraux sont parfaitement inutiles et leur suppression serait très avantageuse. Les receveurs particuliers pourraient verser directement au Trésor royal et supprimer enfin les porteurs de contraintes.

6* Nous faisons des vœux, comme toute la province du Quercy^ pour le rétablissement de nos Etats particuliers, bien convaincus qu'il en résultera un grand avantage par la plus grande facilité des moyens de rendre la rivière du Lot navi • gable en toute saison.

On assure que la chose serait beaucoup plus aisée que les ingénieurs ne le pensent ; ils méritent sans doute beaucoup de confiance, mais elle ne doit pas être très exclusive. II y a des patrons de barques sur cette rivière qui donneraient de bonnes idées dont on pourrait tenter Texécution. Nous observerons à ce propos qu'on n'admet pas assez de concurrents à l'adjudication des travaux sur les grandes routes et autres ouvrages publics. Ces adjudications roulent dans le département sur deux ou trois personnes qui, par une secrète intelligence avec les autres entrepreneurs de la province, sont les maîtres du prix des adjudications, ce qui leur procure de gros profils et les met dans la voie de faire aux dépens de la province de rapides fortunes. Il n'y aurait aucun inconvénient de recevoir beaucoup de concurrents, pourvu qu'ils présentassent des cautions solides, et il est à présumer que ceux qui combattent le système ont intérêt à soutenir la pratique actuelle.

En demandant les Etats particuliers, n©us ne prétendons pas censurer la conduite, le zèle et les bonnes intentions de nos administrateurs actuels. Quand ils n'auraient pas jus-

Wt'w jur^qu'à l'évidence, dans un mémoire authentique, la pureté de leurs vues, le bien qu'ils ont fait et les moyens qu'ils ont employés pour on faire davantage, nous leur aurions rendu la justice qui leur est due. C'est à eux que MOUS devons l'exemption des droits établis sur nos vins envoyés à Bordeaux, et rien n'est plus intéressant pour notre province que d'en demander Tabolition.

No Li^ nous réduisons aux représentations ci-dessus, nos connaissances étant trop bornées pour traiter des objets plus importants, espérant que nos députés suppléeront à notre ilériuU. F'ait au château de Gieurac, en l'Assemblée y tenue conformément au verbal de M. le Juge ordinaire, le l'^^ Mars 1789, depuis deux jusqu'après cinq heures de relevée.

Avant designer le présent cahier, nous réfléchissons qu'il convient de demander le rétablissement de l'Université à Caivoi s. L'avantage qui en résultera pour la province et les provinces voisines est trop sensible pour qu'il soit besoin d'en établir la preuve.

Un autre grand abus à réformer est la perception arbitraire des droits de contrôle, que les commis forcent trop souvent et qui sont soutenus par leurs supérieurs. *

Il y a pas longtemps que la classe la plus pauvre était désignée par la qualification de travailleurs et de brassiers, 1.'! t<'S commis se sont amusés de prendre sur ces misérables les intnnes droits que sur le gros laboureur, en imaginant de les taire désigner par travailleurs à la journée, comme s'il n'y avait pas un grand intervalle entre le travailleur à la journée et le gros laboureur. On prend sur le métayer les mênn*s droits que sur un gros laboureur, et cependant la plupart des métayers sont pauvres.

La ^'libelle doit être abolie ; une armée d'employés dont on se sert pour cette partie serait d'une grande ressource pour l'agriculture et les arts utiles.

Reculer les douanes jusqu'aux frontières et laisser libre la cireulution des marchandises dans l'intérieur du royaume.

La ccipitation est excessive dans les campagnes et sur les propriétaires fonciers ; si cet impôt ne peut être aboli, il faut en rejeter la majeure partie sur les capitalistes.

\.v jtiur et an susdit.

CONCDTS 79

Signi' : Daudeyre ; Girraa ; Graniou ; Gaminel ; Gaiard; Cammas ; Terrien ; Ausel ; Vincens.

Ne varietur.

Signé : Duteilh, Juge ; Gayelte, Greflier.

CONCOTS

Arr. Gahors. — Cant. Lalbenque.

E/. Montauban. Une paroisse: Saint-Jean-Baptiste, 960 h. (en 1787 (1).

Imp, pour / 7 7P (calculées sur 5 feux, 20 belugues 2/4) ; taille, 2.321 1. 14 s. ; charges locales, 162 1. 16 s. ; trop allivré, 85 1. 9 s. ; chemins, 203 1. 10 s. ; vingtième rural, 1.281 l. ; capitation roturière, 1.722 1. 10 s.

Dé/miés : Bach, Faurie, Gaminel.

Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

[Cahier de Concots\,

La communauté assemblée a délibéré de représenter qu'elle est prodigieusement chargée par la somme énorme de 5.783 1. 15 s. qu'elle paye pour des impositions, et surtout pour son article de capitation qui seule s'élève à 1.747 l. 5 s. Elle prie instamment de remarquer que le tiers de son terrain est possédé par des habitants des paroisses d'Escamps, de Cremps, d'Esclauzels et Trégous, qui sont tous capités dans leur paroisse respective où plusieurs ont des possessions moins considérables que dans la communauté de Concots ; donc il est juste de conclure qu'elle paye un tiers de trop de capitation. De plus, tous les domaines de la terre de Coinac et du seigneur de Concots, tous compris dans l'arrondissement de cette paroisse, sont nobles.

La communauté représente que les trois quarts de son sol

(1) 11 y avait aussi une imposition de 183 1. pour le vingtième noble et 20 I. 8 s. pour les milices. Le vin, les irufFes et quelque peu de chanvre constituaient les ressources de cette communauté. (Arch. Lot, C 961, états n«» 1. 2 et 3.

80 SÉNÉCHAUSSÉE DE CAHOHS

ne peuvent être compris que dans la dernière classe dans l'estimation de fonds, et l'autre quart tout au plus dans l'avant dernière, ce qui est prouvé par ses productions.

Il est constant que les semences ne tiercent jamais et que la récolte la plus abondante ne suffit pas à nourrir la moitié de ses habitants. Le revenu le plus clair qui se perçoit sur la communauté consiste en rentes et dîmes. Les premières sont possédées, en entier, par les Chartreux de la ville de Cahors, chez qui elles sont portées et d'où il ne reflue jamais rien pour le secours des pauvres, même les plus nécessiteux de la paroisse, plainte et doléance aussi vraie que juste.

La dîme est en grande partie consommée hors de la paroisse par un arrangement qui, à la vérité, ne doit durer que pendant la vie du prieur qui en est actuellement jouissant, lequel arrangement résulte de la division qui a été faite du bénéfice des paroisses de Gremps, Escamps et Concots, dont les curés actuels n'ont qu'une modique pension. Ce désavantage momentané la prive seulement d'une plus grande part à des distributions auxquelles elle participerait s'il résidait sur l'endroit.

Son éloignement des villes, de toutes grandes routes et des ports propres aux embarquements, la prive de tout commerce et industrie.

La communauté représente qu'étant comprise dans la sénéchaussée de Cahors, elle demande de l'être aussi dans celui de l'élection de la dite ville, à raison de son éloignement de Montauban, d'où elle dépend, qui est triple de celui de Cahors et qui triple la dépense qu'elle paye à des collecteurs pour les voyages que nécessite la collecte et pour la remise de l'argent, dont la crainte de se le voir enlevé augmente les frais pour l'escorte qu'ils prennent.

La communauté espère de la justice de ceux qui ordonneront de ses impositions qu'ils veilleront avec la plus gran-, de sévérité à la répartition la plus droite, réclamation continuelle et toujours sans effet jusqu'à présent.

La communauté, reconnaissant l'inconvénient des appels, désirerait que, par un règlement général de justice, les juges particuliers fussent autorisés à juger définitivement et sans appel jusqu'à la concurrence de 120 livres au moins

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entre les liabilaïUs de la même juridiction. Ce règlement diminuerait les frais des petites affaires et en étoulTerait beaucoup à leur naissance.

La communauté demande que ladministration générale des postes rétablisse le porteur qui allait de Cahors à Villefranche et passait par Concots ; elle prie d'observer qu'elle est à quatre heures de chemin de Cahors, où est le bureau le plus près pour aller porter et chercher ses lettres. Cet éloignement occasionne souvent des ;:*etards très nuisibles et quelquefois la perte des lettres, qu'on est obligé de confier au premier venu. D'ailleurs elle est privée du petit bénéfice que procurait le passage du porteur et des voyageurs qu'il menait. La communauté, attentive à ses intérêts, concourant avec les avantages de la province, vote pour le rétablissement des Etats particuliers du Quercy et pour le libre passage des vins. La communauté supplie de faire mettre en délibération la suppression entière du centième denier et du parchemin, et d'ordonner un règlement connu et non arbitraire pour le contrôle des actes.

Le vin qui se fait, qui est d'une qualité ordinaire et en assez petite quantité, ajoute peu à ses ressources, à cause de la difïiculté du transport. Les chemins, soit du côté de Ca hors, soit de celui de Villefranche, les deux lieux considérables pour transporter ses denrées et se pourvoir de celles de première nécessité, sont si mauvais, que le charroi absorbe une partie de leur valeur.

La communauté demande ou observe que la dime est très forte pour les menus grains, agneaux, cochons qu'elle paye au prieur, ce qui met la communauté hors d'état de payer les subsides royaux.

Signé : Bach, député ; Faurie, député ; Guiral ; Andrieu ; Bach ; Albressac ; Bosc ; Escrouzailles ; Lèzouret ; Freisse ; Celarié ; Balitrand ; Gauch ; Lafon ; Bonnac ; Ausset fils ; Douso : Paissot ; Galou ; Duges ; Vaissières ; Vinel ; Couderc.

Ne varietur.

Signé: Bach, avocat de ce lieu.