CRAS
Voilà l'état déplorable de notre communauté, digne de compassion.
Encore plus, la présente communauté, escarpée comme il a été dit sur une élévation supérieure (sic), n'a aucun aboutissant pour se joindre aux grandes routes. 5$es avenues sont presque impraticables, ce qui réduit la dite communauté dans une inaction de commerce.
On exposera encore que la dlme perçue par les fruits prenants est encore très rigide, car sur dix on en perçoit un, tandis que dans tous autres usages, dans tous nos environs, sont perçus de onze un (sic), d'où une surcharge. De plus les rentes casuelles sont aussi meurtrières, soit à raison des censives perpétuelles que des casuelles pour les acaptes et arrière-acaptes, bornées et fixées au doublement de la rente à la mort de l'emphytéote, à la mort du grand maître de l'ordre de Malte et à l'avènement de chaque commandeur par mort de son prédécesseur, ainsi d'après la confection de la communauté jointe avec tout son avoisinement des aveux faits à la vérité elle même (sic).
Elle espère donc que, dans les moments où toute la nation vase réunir au pied du trône par des sacrifices mutuels pour l'intérêt public, elle trouvera pour l'avenir un soulagement proportionné pour subvenir à son triste état.
La communauté, animée du désir général de la province, souhaiterait que les Etats particuliers fissent leur assiette à Cahors leur capitale ; car si, par malheur, ils étaient partout ailleurs transférés, comme à Montauban sur les confins de la province, cela causerait de grands faux frais, non seulement à toute la province, mais encore aux plus hauts habitants du Quercy, comme éloignés du dit Montauban de plus de vingt lieues et nous de douze.
Il serait encore à désirer, et nous souhaiterions que notre ville capitale du Quercy puisse recouvrer son Université dont elle a été dépossédée, pour nous rendre plus malheureux et pour nous expatrier, en envoyant nos enfants dans des provinces étrangères, pour y faire leurs études, prendre leurs grades civils et canoniques, ce qui met le plus souvent les familles dans les derniers états de détresse, pour fournir aux frais immenses qu'il faut, tant à raison de leur éloignement qu'à raison des frais qu'ils consument pfwir parvenir
(li) SÉNÉCHAUSSÉE DE CAH0R9
à un ôlal, li^ plus prochaine Université, qui est à Toulouse, étant êloignéo de plus de vingt-cinq lieues. Ainsi les présents )iabi(an1î^ soussignés et présents osent attendre que leurs vœux rcUmis avec toute la province seront portés au pied du trône par les commis de la nation, mériteront leur succès par les inviolables sacrifices qu'ils font de leurs personnes et biens pour se dire les vrais fidèles sujets de Sa Majeï?lê. Se sont signés :
Si{/nés : Seppe, député ; Lapergue, député ; Albarel ;
Liauzu ; Laur ; Faurie ; Praddaude ; Delfau ;
Albareil ; Besse.
Ne varietur.
5/"i/a<^?: Seppe, procureur d'office ; Praddaude, secrétaire.
GRÉGOLiS ET TRÉGOUX
4p*r. Cahors. — Cant. Saint Géry, Trégoux est un hameau apliartôiîatit h la commune de Crégols.
El. Cahors. Deux paroisses : Saint Pierre de Crégols, 288 h. ; SBiot-Plerre de Trégoux, 172 h. = 460 h. (en 1787).
Fmp. pour 178Î (calculées sur 1 feu, 11 belugues i/4) : taille, 495 L 4 s, ; charges locales, 79 1. 15 s. ; trop allivré, 18 1. 5 s. : chemins, 25 L 13 s. ; vingtième rural, 484 1. 4 s. ; capitation roturière, 379 L
Députés : Bach, Parra.
Le procèa^verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.
Cahier de.s plaintes et doléances des dites communautés.
I^.s conununautés de Crégols et Trégoux forment deux paroisi?es dilTùrentes ; elles demandent à être séparées pour la coUcctc h cause de la dislance qu'il y a de l'une à l'autre. Les haljilanls t^^^ réunissent néanmoins pour avoir l'honneur de vous représenter aux dispensateurs des grâces (sic) que toutes les impoî^ilions sont trop fortes, et notamment le vingtième, puisqu'il monte à peu de chose près autant que la taille.
Les habitants se plaignent que le terrain est généralement aridts qu'on y recueille à peine la moitié des grains nécessai-
CRÉGOLS ET TRÉGOUX 91
res pour la subsistance des habitants. On estime qu'il y a un tiers des possessions en terres labourables ; grande partie du reste se trouve situé sur des montagnes sauvages hérissées de ronces et de rochers inaccessibles, et qui permettent à peine d'y élever quelques bêtes à laine pour couvrir la nudité des habitants.
11 y a très peu de fourrages pour la nourriture des bêtes de labourage ; les habitants sont obligés bien souvent d'avoir recours dans d'autres paroisses pour s'en procurer.
On demande que tous les biens nobles soient compris à la taille tant dans leur communauté que partout ailleurs, afin que le fardeau des impositions devienne moins pesant sur les fonds ruraux.
On trouve que la rente de Crégols qui appartient aux Chartreux de la dite ville de Cahors (1) est une surcharge dans un pays éloigné de toutes les ressources. Les chemins impraticables n'y permettent pas le moindre commerce lucratif, et quand la récolte manque par la grêle ou par quelque autre événement fâcheux, il ne reste plus aux habitants que la perspective de mourir de faim.
Toutes les voix se réunissent dans Crégols et dans Trégoux pour demander unanimement le rétablissement des États particuliers du Quercy.
La communauté de Trégoux observe en particulier qu'elle est surchargée pour la dîme, qui est perçue généralement sur toute espèce de fruits, soit froment, millet, seigle, orge, chanvre, foin et môme la laine, ce qui diminue beaucoup le revenu, et par conséquent augmente extraordinairement ses subsides, et que cette dîme est perçue un tiers sur des habitants forains, au moins dans la communauté de Crégols.
Signé : Bach, député ; Ch. Faurie ; P. Faurie ; J. La-
forest ; Mercié ; Vinel; F. Parra; Desplats ;
Fraissé ; l^arra, député.
Ne varietur.
Signé : Bach.
(l) Ces religieux possédaient des biens nombreux à Cahors, Artix, Vers, ViJlesèqne, Saint-Clénienl près Montcuq (Lot), Caussode, Monlech, Monlpezat (Tarnet Garonne). Ils jouissaient de rentes diverses dont le montant était évolué à 25.000 livres en 1725. (Arch. Lot. C 1341, H 15 à 40).
02 SÉNÉCHAUSSÉE DE CAHOHS
GREMPS
Arr. Cahors. — Cant, Lalbenque.
EL Cahors. Une paroisse : Notre-Dame, 822 h. (en 1787).
Imp. pour 1781 (calculées sur 2 feux, 45 belugues 2/4): taille, 1.092 1. 18 s. ; charges locales, 93 1. ; trop allivré, 40 1. 6 s. ; chemins, 96 1. ; vingtième rural, 481 1. ; capitation roturière, 1.253 1.
Députés : Minhot, Conquet.
Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.
Cahier de plaint'^s et doléances de la communauté de
Cremps, (1)
Les députés qui seront nommés par la communauté sont autorisés à représenter :
1° Que la communauté de Cremps ne possède qu'un terrain non seulement ingrat, mais encore stérile par lui-même et incapable de produire aucune fécondUé malgré tous les soins et tous les travaux qu'on peut lui donner. Le tiers du sol est si pierreux qu'il ne peut absolument rien produire ; le restant ne rapporte pas assez de grains pour nourrir la communauté dans les années ordinaires. Cependant les charges royales dont la communauté est grevée se portent à la somme de 3.049 livres ; la communauté a toujours exactement payé cette somme exorbitante au Roi, et elle continuera de la payer tant que les besoins de l'Etat Texigeront ; mais aussitôt que les besoins de l'Etal seront soulagés et qu'on aura remédié au déficit dont on parle tant, il est indispensable qu'on vienne au secours de la communauté en la déchargeant d'une partie des impositions, qu'elle est dans l'impossibilité de payer.
2® Une autre raison non moins puissante milite en faveur de la communauté pour lui faire obtenir le soulagement qu'elle sollicite ; on compte dans la communauté, composée de 158 feux, plus de 70 familles entières qui mendient leur pain journellement le restant de la communauté est obligé de les nourrir sans qu'aucun étranger vienne à leur
(l) Plusieurs articles de ce cahier sont identiques ou analogues à des articles du cahier d'Escamps. Voir également les cahiers de Flaujac et de Fontanes.
CREMPS 93
secours, pas même le prieur qui, ne résidant plus dans l'endroit, a trouvé le moyen de faire occuper sa place par un vicaire régent auquel il ne donne qu'une modique rélribu tion, tandis que le prieur, sans prendre aucune peine ni aucun soin de la paroisse, retire tous les ans de la communauté, toute supputaiton faite, au moins le septième de tous les grains qui se récoltent dans la communauté.
3*> Que chaque province ait son régime particulier; qu'à cet elTet, le Quercy ait ses Etats distincts et séparés de ceux du Rouergue; qu'ils soient séants à Cahors, ville capitale dont la situation locale est au centre de la province.
4<» Qu'il soit permis aux notaires établis dans les communautés avoisinant la ville de Cahors et qui se trouveront supprimés en vertu de l'édit obtenu par les notaires de la ville de Cahors (1), d'instrumenter dans les communautés toutes et quantes fois ils en seront requis ; le service public et les accidents qui peuvent arriver à tout moment nécessitent l'abolition de cet édit.
5* Que, n'existant dans cette communauté aucune espèce de chemin praticable, il en soit établi afin qu'on puisse com muniquer avec les paroisses circonvoisines et que la communauté sorte enfin de cette léthargie, de cet oubli où elle a croupi jusqu'ici.
6° Que l'honoraire des curés congruistes soit porté à la somme de douze cents livres et celui des vicaires à celle de six cents livres, et que, cette augmentation une fois faite, toutes les rétributions qu'exigent les ecclésiastiques, sous le nom odieux de casuel, soit pour les messes, soit pour les enterrements, publication de bans, célébration de mariages, soient pour jamais abolies.
70 Que les juges des seigneurs soient maintenus dans leurs fonctions; que les substituts de M. le Procureur général, dans les dllTérentes sénéchaussées, soient tenus de leur donner connaissance, et envoyer sitôt qu'ils les auront reçus, tous les édits, déclarations, arrêts, etc., qu'ils reçol vent eux-mêmes du Roi ou des cours souveraines.
8« Que tous les biens nobles jouis par la noblesse et ceux
(1) Nous n'avons pu identifier cet édit.
jouis par les ecclésiastiques à titre de gleyage ou sous toute autre dénomination quelconque, soient imposés au rôle de la taille comme ceux des autres particuliers.
90 Que les juges ordinaires soient autorisés à vérifier les rôles des collecteurs et à leur faire rendre compte sans recourir à la Cour des aides ni à celle de l'Election, qui exigent pour cette opération, la plus simple possible, des rétributions considérables qui aggravent de plus en plus le triste sort des communautés.
10> Qu'il n'y ait que deux degrés de juridiction, de façon que les appels des sentences des premiers juges soient portés directement au présidial ou au parlement suivant la valeur de l'objet conte-té.
11° Qu'on ne trouve dans la communauté aucun pré, que conséquemment on ne peut faire aucun nourrissage, et qu'il faut recourir aux paroisses voisines pour avoir du foin pour nourrir les bestiaux nécessaires pour le travail, ce qui nécessite de plus en plus l'établissement des chemins que la communauté a déjà demandés.
12'^ Que le terrain de la communauté comporte si peu de fécondité que l'herbe ne croît même pas dans la majeure partie, ce qui préjudicie beaucoup au nourrissage qu'on pourrait faire et dont la communauté retirerait en partie de quoi subvenir à payer les charges qui la grèvent.
130 Qu'on fixe la tenue des Etats généraux à chaque dix ans, et qu'à chaque tenue on règle les comptes de tout ce qui aura été fait et qu'on détermine tout ce qui devra être fait dans les dix ans à suivre.
Signé: Wique\, consul; Massip; Delon ; Jouani ; Vincens ; Andricu ; Vinel ; Bourrières ; Dajean ; Lonjou; Miquel; Gonquet; Delteil ; Barel ; Belmon; Ausset; Gouyba; Sembel; Delonge.
Ne varietur.
Signé : Rames, lieutenant de juge, du mandement du sieur Minihot.
