TABLEAU DES IMPOSITIONS ROYALES

IViilles et accessoires 3.953 1.) |

ViiiglJt-nies ruraux 1.388 ( 7.221 1. (1) i

Cajiflalion roturière 1 880 ) f

Iteutes et dîmes, environ . 4.000 ) l*uui les semences en tous > 5.500 1.

I^onres, autour de 1 .500 )

l'roduclion tant en vin que grains de toute espèce, sans dedufti^^n des frais de culture 30.000 1.

11 -S L^n^uit que (toute distraction faite), il ne reste pas pour

\[\ Cq chirîre s'applique à l'année 1789; il est supérieur au total des hirptïsilions figurant dans la notice pour 1781.

DURAVEL ET MONTCABRIER 97

chaque individu de ladite communauté la somme de trente livres pour fournir au pur nécessaire de 600 habitants et plus, tant grands que petits.

Ce considéré, nous vous supplions très humblenient, Sire, de diminuer le taux de nos impositions, celui de la capitation surtout, le tiers du sol se trouvant possédé par des propriétaires qui, n'habitant pas dans ladite communauté, ne sont pas compris au rôle de ladite capitation.

Il nous paraît que le seul moyen pour pouvoir subvenir aux besoins de l'État serait que tout le monde fût mis à son taux en imposant également tout le sol du royaume.

Telles sont les doléances et demandes que présentent à Votre Majesté vos plus lidèles et soumis sujets les habitants de la communauté de Douelle et de Cessac.

Signé: Constans ; Relhié ; Alibert ; Fournie; Rascouaille ; Valette ; Boussac ; Jean Bruel ; Rainai; Cadilliac ; Sers; Baudel; Rigal ; Bes ; Bessières ; Theron ; Cources ; Siffray ; Courrejols, lieutenanl de juge.

DURAVEL ET MONTCABRIER

Arr. Cahors. — Cani. Puy l'Evêque.

Ces localités forment aujourd'hui deux communes distinctes appartenant toutes deux au môme arrondissement et au môme canton.

El. Cahors. Dix paroisses : Saint-Hilarion, 1.076 h. ; Saint-Vincent-d'Aglan, 175 h. ; Notre-Dame de Cassagnes, 624 h. ; Saint- Pierre-de Cavaniac, 267 h. ; Notre Dame de Couvert, 253 h. ; Notre- Dame de Pestillac et Saint Louis de Montcabrier, 775 h. ; Saint- Martin de Mazières, 262 h.; Saint-Martin-le Redon, 543 h. ; Saint- Pierre-de-Soturac,329 h. =z 4.304 h. (en i787)(l).

Imp, pour 178Î (calculées sur 25 feux 53 belugues) ; taille, 11.374 1. 18 s. ; charges locales, 1.570 1. ; trop allivré, 4l9 1. ; chemins, 589 1. 5 s. ; vingtième rural, 6.852 1. ; capitation roturière, 8.231 1.; don gratuit, 400 1.

(1) Celte communauté était le siège d'une justice royale. Montcabrier était le lieu principal de cette juridiction.

Députés : Duclaux, juge royal, Lacoste-Lagrange, procureur du roj^ Malaret, avocat, Miquel de la Guillemie, bourgeois, Joubert, bourgeois, Rastel, notaire, Amouroux de la Thèse, bourgeois.

Le procès- verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier des plaintes et doléances du Tiers état des villes de Duravel et Montcabrier et des ai:tres paroisses et membres qui composent la communauté dudit Duravel, en la province du Quercy, sénéchaussée de Cahors.

Le Tiers état desdites villes et communauté, assemblé en la dite ville de Duravel en conséquence des ordres du Roi pour la convocation des Etats généraux du Royaume, a unaniraent convenu et arrêté ses observations ci-après.

l^ Un sol hérissé de rochers et entrecoupé, presqu'à tous pas, par des coteaux la plupart arides, qui, généralement sablonneux, cède à la moindre impulsion des eaux et refuse au (iullivàteur sa subsistance pour ne lui l.aisser que le dégoût et le repentir de son travail ; des prairies qui, faisant sa principale ressource, comblées et pour ainsi dire anéanties par les ravines affreuses qu'elle n'a cessé d'éprouver depuis quelques années ; toute espèce de fonds dégradée au point d'avoir diminué de plus d'un tiers de sa valeur ; des chemins impraticables et presque toute communication interceptée ; un nombre considérable de pauvres sans secours, point de cummerce, nulle industrie, enfin un découragement universel : tel est le tableau déchirant, mais fidèle, de la majeure partie de cette communauté.

Dans cet état de détresse, le Tiers état de cette communauté Ji'est ni moins impatient, ni ne se fera moins empressé que \l' reste de la nation de venir au secours de l'Etat. Tel est ^m\ vœu unanime, et que, d'après celui déjà manifesté par une partie de la noblesse la plus distinguée du royaume, par phisleurs provinces et notamment parcelle du Dauphiné, riinpôt qu'octroyera la nation soit proportionnellement réparti sur tous les ordres et sur tous les individus, en préfénint le genre d'impôt le moins onéreux, et, pour que la con- Iribution soit moins aggravante, qu'il soit avisé aux moyens flr la dégager de tous ces circuits qui en absorbent la grande partie, et de la faire parvenir et verser plus immédiatement

DURAYEL ET MONTCABRIER 99

dans le trésor royal sans entremise de fermiers généraux, dont la suppression ne pourrait qu'être très avantageuse au peuple.

2p Attendu que le commerce est l'âme de TEtat et que c'est réellement l'énerver et, du même coup, appauvrir et décourager le propriétaire que de mettre une entrave quelconque à la libre circulation de ses denrées, ledit Tiers état estime qu'il est de la dernière importance que toutes douanes et droits dans l'intérieur du royaume et sur ses productions soient abolies ; et, pour l'intérêt général de la province du Quercy, que ses vins, qui sont sa principale ressource, aient un libre cours dans tout le royaume, pays et terre de la domination française ; et, pour l'intérêt particulier de cette communauté, que le bureau, communément appelé de la foraine, établi à l'extrémité de ladite communauté, à Condai près Fumel en Agenais, soit supprimé, ainsi que les droits qui y sont perçus, avec d'autant plus de raison que la province du Quercy s'en est jadis rachetée, et que d'ailleurs la recette y est insuffisante pour le payement des gages des employés.

3« Que l'affranchissement de la province du Quercy du droit de franc-flef , ainsi que conste par acte passé entre les commissaires du Roi et ladite province devant Soulié et Morlhon, notaires à Cahors, soit observé, avec d'autant plus . de raison que ce droit [est] véritablement onéreux et presque arbitrairement perçu par les traitants, et surtout plein d'objets qui n'y sont pas assujettis, et que, dans ce moment, il est toujours perçu un quinzième du produit, tandis qu'il ne devrait l'être que du vingtième de celui de vingt années, ce qui devrait en faire solliciter l'abolition dans tout le royaume. 40 Qu'on devrait solliciter de même la révocation de Yédit du contrôle des actes (1). Cette loi, dont les dispositions sont

(1) Les droils de contrôle des actes soit de notaires soit sous signatures privées avaient été l'objet de nombreuses décisions parmi lesquelles on peut citer : un édit de mars 1714, des arrêts du Conseil des 6 août 1715 et 4 décembre 1725. (Isamberr, Anciennes tout françaises, t. XX, p. 617, 645; t. XXI, p. 296), une déclaration royale du 29 septembre 1722 fixant le tarif (Arch. nat., A D t, 773).

Les rédacteurs du cahier demandaient la révocation de tous les actes du pouvoir relatifs au contrôle et l'établissement d'an nouveau droit ùxe et uniforme.

La perception de ces droits donnait lieu, d'ailleurs, à de nombreux

OU ignorées ou mal conçues par la plupart des préposés, est journellement violée et toujours au préjudice du peuple, eans qu'il y ait d'exemple d'aucune restitution si elle n'est forcée ; presque pas de commis qui, se prévalant du crédit que les traitants ont su se ménager en surprenant la justice du Roi, n'érige son bureau en tribunal redoutable à tous, parce que personne n'en est exempt, et ne se permette souvent des duretés répréhensibles. La révocation d'une loi si onéreuse aux peuples est donc bien à désirer, sauf à aviser à un autre moyen de prévenir les faussetés et les antidates, ce qui pourrait se faire en établissant des bureaux à cet elïet où les dits actes continueraient d'être contrôlés, mais sans autre perception, de la part des commis, que d'une rétribution fixe et uniforme pour toute sorte d'actes, à l'elTet de les faire subsister et salarier honnêtement, laquelle rétribution, suivant les circonstances, ne pourrait jamais recevoir d'accroissement que du consentement des États de la province.

5« Qu'à raison de la grande consommation qu'en font presque généralement les personnes de tout état, le tabac peut ôtre regardé comme une denrée de première nécessité, et qu'ainsi le prix excessif que le traitant à su se mettre en droit d'en exiger, et qui ne grève pas peu particulièrement cette classe indigente à qui l'habitude d'en prendre en a fait un besoin, la fornie sous laquelle on le débite et la qualité reconnue infecte et nuisible à la santé, tout doit faire désirer à la nation de recouvrer son ancienne liberté à cet égard.

6<^Que, depuis l'abolition des corvées, les orages devenus plus fréquents dans cette communauté y ont entièrement dégradé les chemins de communication, do sorte que bien-

obus. Une ordonnance royale du 28 décembre 1734 (Arcli. nal., A D t, 8341 constatait que certains notaires s'abstenaient de faire contrôler les nctes passés devant eux et cependant se faisaient remettre le montant lie ces droits par les parties contractantes. Plus tard, en 1775, dans ses remontrances au Roi, au nom de la Cour des aides, Malesherbes s'exprimait ainsi : « Votre Majesté saura que les droits de contrôle, insinuation... s'arbitrent suivant la fantaisie des fermiers ou de leurs préposés ; que les prétendues lois sur cette matière sont si obscures que celui qui paye ne peut jamais savoir ce qu'il doit ; que souvent le préposé ne le suit pas mieux et qu'on se permet des interprétations plus ou moins rigoureuses suivant que le préposé est plus ou moins avide... » (Dalloz, Hè/ crtoirc ife junspradencr, t. XXI, p. 9).

DURAVEL ET MONTCABRIER 101

tôt on n'y pourra plus aboutir, d'un village à l'autre, à son champ pour le cultiver, aux églises pour le service divin, ni transporter ses denrées, particulièrement les châtaignes qui sont presque son unique ressource, ce qui engage la communauté à solliciter les moyens de remédier le plus promptement possible à ces désastres aussi affligeants que funestes, et de réparer de la même manière ceux qui pourraient lui survenir dans la suite, et, dans le cas où on ne trouverait pas de moyens plus prompts ni moins onéreux, autoriser chaque paroisse, dans le cas seulement de réparation urgente, telle, par exemple, qu'éprouve dans ce moment la présente communauté, à faire réparer par la voie de la corvée ses chemins de communication qui sont entièrement dégradés.

70 Que cette province en général et chaque individu en particulier ont un intérêt réel au rétablissement des Etats particuliers du Quercy, et d'avoir une administration séparée de celle de la province du Rouergue, qui, à raison d'un plus grand nombre d'administrateurs effectifs qu'elle a toujours eus jusqu'à présent et serait toujoursà même d'avoir, à cause de l'assiette du bureau intermédiaire, a toujours eu la prépondérance des suffrages et emploie en conséquence la majeure partie des fonds à son utilité particulière. La résistance d'ailleurç qu'oppose la province du Rouergue aux réclamations de celle du Quercy doit être, pour cette dernière, un motif de plus d'y résister.

80 Que la province du Quercy a le plus grand intérêt de solliciter le rétablissement de l'Université de Cahors; la grande célébrité qu'elle s'était acquise, et une affluence égale des provinces qui l'entourent, tant à cause de la proximité que d'une épargne assurée en ce que les vivres y sont moins chers qu'à Toulouse, Bordeaux, etc., tout invite à redoubler d'efforts pour tâcher de faire revivre cet avantageux établissement.

9« Que, les frais excessifs de justice étant d'un poids accablant et souvent un obstacle invincible à ce qu'on ose la réclamer, d'autre part les ressources de la chicane étant inépuisables à cause des formes et des procédures et [de] la diversité des tribunaux auxquels la connaissance de certaines affaires est exclusivement attribuée, il serait à désirer qu'on

avise au moyen de terminer promptement les procès, surtout en matières peu importantes, et de diminuer les frais de justice. A quoi on pourrait réussir en simplifiant la forme des procédures, réduisant les tribunaux, et donnant aux premiers juges ordinaires, qui devraient être tous gradués, le pouvoir de juger définitivement avec certain nombre d'assistants aussi gradués, ou du moins faire exécuter provisoirement leurs jugements jusqu'à une somme fixe et en toutes matières de peu d'importance.

10^ Qu'enfin, animé du désir de servir son Roi et sa patrie, de contribuer de tout son pouvoir à tout ce qui peut étendre la gloire de son prince et rendre ses armes triomphantes, le Tiers état ne peut, sans en être aussi affligé qu'humilié, se voir exclu par ordonnance (1) de Sa Majesté de l'honneur d'entrer à son service en qualité d'officier et la supplie de révoquer une loi flétrissante pour cette partie de ses fidèles sujets qui, dans tous les temps, se firent gloire de tout sacrifier pour le bonheur de leur Roi et la prospérité de l'Etat.

Enfin, l'intérêt commun et général de toute la province exige qu'on avise aux moyens de perfectionner, le plus promptement possible, la navigation et les grandes routes.

Fait et arrêté en assemblée du Tiers état desdites villes et communauté, tenue dans l'église paroissiale de ladite ville de Duravel, le 5 Mars 1789.

Signé: Duclaux, juge royal, maire, député ; Lacoste de Lagrange, procureur du roi, député ; Miquel, député; Malaret, lieutenant de maire et député; Joubert, député; Lafargue, consul, député; Vastit, député ; Blanchez, député; Sellier, député; Amouroux, député; Vaysset, député ; Delfraisse, député ; Landiech, député; Vessie, député; Lacombe de Lagardelle, député ; Ressairé, député ; Faydit ; Blanche ; Guien ; Atgié ; Loygue ; Laporte ;

(1) Allusion au fameux règlement de Ségur, du 22 mai 1781, d'après lequel nul ne pouvait prétendre au grade d'officier s'il ne faisait la preuve de quatre degrés de gentilhommerie. La rigueur de ce règlement avait été à peine tempérée par une ordonnance du 17 mars 1788, prononçant un certain nombre d'exceptions.

DURAVEL ET MONTCABRIER 103

Girard ; Filhol ; Galiacy ; Pergot ; Ressaire ; Duclaux ; Galiacy ; Bonneval ; Fraissinoux ; Rouxié ; Misermont : Duclaux ; Roquemauroux ; Naumille; Marlines; Delpech; Lurguie ; Dumeaux ; Costes ; Figuié ; Séguy ; Masières; Fresquet; Austié; Berts; Grassaye ; Labroue ; Vidal ; Layrix ; Landiech ; Hugou ; Delbrel ; Lacour ; Teyssié ; Cosse ; Costes ; Gipoulou ; Aslruy ; Figuié ; Salvaires ; Valet ; Cammas ; Vessie ; Labroue ; Tissendié ; Coutrix ; Cambou ; Bordes ; Sabrié ; Cabanes ; Montagne ; Galiacy ; Delor ; Miran ; Lacam ; Caze ; Carie ; Segol ; Miquel ; Grafflade ; Roux ; Craissac ; Delàmaison ; Lacoux ; Lauglane ; Coubeilou ; Labatut ; Lacour ; Crayssac ; Bladinières ; Jaubert ; Monteil ; Bissières ; Roux ; Rous ; Lala ; Boniffon ; Labroue ; Bayle ; Grialou ; Borderie ; Loygue ; Montagne ; Rouquié ; Delmas ; Capredoun ; Foucaud ; Gaussinel ; Filhol ; Martines ; Lafon ; Bru ; Escourre ; Cussac ; Cabanes ; Jaubert ; Valssière ; Sou- Ihiac ; Lafargue ; Coutrys ; Costes ; Delrieu; Hébrard; Bret; Casos ; Austruy ; Delbrel ; Alcour ; Baldes ; Fraissinet ; Craisse ; Paupio ; Leigue ; Gary ; Delbos ; Crayssac ; Filhol ; Figuié ; Bonniffon ; Lacour ; Daymard ; Filhol ; Lascazes ; Lacoste ; Filhol ; Bonifo ; Bertal ; Misermon ; Ressaire ; Mauriol ; Plages ; Vernet.

Ne varietur.

Signé : Duclaux, juge royal ; Guiraudou, grefller.

BSCAMPS (1)

Arr. Cahors. — Cant. Lalbenque.

Escamps et Aujols formaient une seule communauté ; pour les renseignements relatifs au chiffre de la population, des impôts, etc., voir le cahier d'Aujols.

Cahier des plaintes et doléances de la communauté . d Escamps (2).

Les députés qui seront nommés par la communauté sont autorisés à représenter ce qui suit :

Art. l«^ — La communauté d'Escamps ne possède qu'un terrain aride, ingrat, sec et stérile par lui-même, incapable de produire aucune fécondité malgré tous les soins et travaux discontinués qu'on lui donne. A peine produit-il pour faire face à la subsistance des manœuvres qu'il faut y employer. Le tiers de ce terrain est en friche et indéfHchable à cause de la grande quantité des pierres qui couvrent sa surface. Le tiers est en petit bois qui à peine produit de quoi faire face à la consommation qu'on est obligé d'en faire, et l'autre tiers est en très mauvais labour et vignes ; il n'est quasi aucune année où cette infortunée communauté tierce (3) la semence employée sur ses fonds ingrats. Les charges qu'elle supporte s'élèvent à 1. il8 livres.

(1) En 1784, messire Jean de Gazes, agissant au nom de son beaupère niessire Arnaud Delsuc de Cassaignes, déclara que ce dernier possédait en toute justice la terre et seigneurie d'Escamps, rapportant des censiveset rentes estimées annuellement, et au total, 522 livres. Ces rentes et censives consistaient en argent, grains divers, poules, poulets et cire. Pour une rente appelée chef-feu, les emphytéotes donnaient 60 paires de poules, 60 paires de poulets et 60 livres de cire, savoir, les poules au prix de 20 sols la paire, les poulets au prix de 8 sols la paire, et la cire appréciée 12 sols la livre, de façon que chacun des 60 emphytéotes pouvait payer le chef-feu en donnant 40 sols. (Arch. Lot, C 1212).

(2) Plusieurs articles de ce cahier sont identiques ou analogues à des articles du cahier de Cremps. Voir également les cahiers d'Aujols, de Flaujac et de Fontanes.

(3) Dans cette phrase ce mot signifie évidemment : obtenir en récoltes le triple de la quantité de grain semée.

ESCAMPS 105

Quoique réduits à la dernière misère, ils se sont sacrifiés pour se rendre exacts à payer cette exorbitante quotité au Roi. Et ils continueront de la payer tant que les besoins de l'Etat l'exlcreront ; mais aussitôt que ses besoins seront soulagés et qu'on aura remédié au déficit dont on parle tant, il est Indispensable qu'on vienne au secours de la communauté en la déchargeant d'une partie des Impositions qu'elle est dans l'Impossibilité de payer (1).

Art. 2. — Une autre raison non moins puissante milite en faveur de la communauté pour lui faire obtenir le soulagement qu'elle sollicite. On compte dans la communauté, composée de IW feux, plus de 80 familles entières qui mendient leur pain presque journellement. Le restant de la communauté se sacrifie pour les nourrir, ce qu'elle ne peut faire. On volt gémir de faim de pauvres vieillards auxquels l'âge et le poids du travail ont ôté toute force de courir pour aller Implorer le secours des âmes charitables. On y volt une multitude de petits enfants qui, malgré la vlglllté (sic) de leurs père et mère, gémissent journallèrement de faim. Telle est la triste situation de cette Infortunée communauté, qu'on peut dire et soutenir sans balancer être la plus misérable qui existe et qui a pu exister (2).

Art. 3. — Le secours des misérables que je cite dans mon article précédent est tout à fait éteint. Autrefois ils avalent un prieur, gros bénéficier et déclmaleur, qui a trouvé le moyen de démembrer son bénéfice entre trois curés aux quels II donne à peine de quoi vivre, au moins à celui de cette communauté ; de quel secours peut-Il être, ce pauvre curé, qui cependant, rempli de piété et de zèle, ne se laisse rien pour le secours de ces misérables? Mais tout lui est Inutile, Il ne volt que calamité et mendicité.

Ce gros déclmateur, en divisant et érigeant ces trois curés, a trouvé le moyen de se faire un gros revenu qu'il dépense à huit lieues de cette communauté sans jamais lui donner le moindre secours. Il perd totalement de vue le principe et l'origine de l'Institution des biens de l'Eglise en abandonnant

(1) Cet article est partiellement identique à l'article 1" du cahier de Cremps.

(2) Partiellement identique à l'articfe 2 du cahier de Cremps.

106 SÉNÉCHAUSSéE DE CAHORS

ces pauvres infortunés, desquels il n'oublie pas de percevoir le septième des fruits qu'ils font produire au stérile terrain qulls possèdent, par les discontinus travaux qu'ils sont obligés d'y consumer.

Art. 4. — Pour mettre fin aux abus que font et commettent les gros déciraateurs, il serait bon que TEtat y pourvût en augmentant les congrues elles fixant à 1.500 1., sauf au gros décimateur de se contenter du tiers de ses dîmes. Par ce moyen, ces pauvres curés congruistes, tels que le nôtre qui n'a même pas une portion congrue, pourraient être de quelque secours aux infortunés de cette communauté.

Art. 5. — [Identique à Tart. 3 du cahier de Cremps].

Art. 6. — [Identique à Fart. 7 du cahier de Cremps].

Art. 7. — [Identique à Tart. 8 du cahier de Cremps].

Art. 8. — [Identique à Tart. 9 du cahier de Cremps].

Art. 9. — Que le terrain de cette communauté porte si peu de fécondité que l'herbe n'y croit pas dans la majeure partie, par conséquent il est impossible d'y faire le moindre nourrissage, n'y ayant que quelques petits mauvais prés qu'on fauche à peine de deux en deux ans une fois (1).

Art. 10. — Qu'on fixe la tenue des Etats généraux à chaque dix ans, et qu'à chaque tenue on règle les comptes de tout ce qui aura été fait, et qu'on détermine tout ce qui devra être fait dans les dix ans à suivre.

Art. 11. — Supprimer, s'il est possible, les employés que chaque receveur envole dans les différentes communautés pour le recouvrement des Impositions; le peuple crie, avec raison, contre cet abus. On voit journallèrement de ces personnages s'établir des années entières à gros frais sur les communautés, même quelquefois sur celles qui ne sont pas en retard ^2).

Art. 12. — Qu'on fixe les droits du contrôle, duquel on connaît l'utilité ; mais, ayant laissé le tarif à l'arbitrage des pré-

(1) Cet arlicle est à peu près identique à l'art. 12 du cahier de Cremps.

(2) Cet article est à peu près identique à l'article 9 du cahier d'AuJols. Voir également le cahier de Laburgade.

ESCAMPS 107

posés dans cette partie, il s'y glisse journellement des abus et des vexations manifestes.

Art 13. — Qu'on supprime les contrôleurs et marqueurs de cuirs ; cette partie ne donne quasi rien aux nécessités de TEtat. Tout le résultat qui en provient n'est employé qu'au profit des grands honoraires qu'en retirent les préposés.

Art. 14. -— Cette communauté demande depuis longtemps la séparation de ses impositions d'avec celles d*Aujols (1). Elle supplie la nation de s'en occuper autant que faire se pourra. Cette réunion peut y occasionner bien des mauvaises suites, soit tant par les faux frais qu'on est obligé de faire, que par le mauvais et injuste département que ces communautés peuvent en faire, ce qui arrive à celle-ci, qu'on ne manque pas de surcharger journellement.

Art. 15. — Qu'il est de la dernière conséquence qu'on supprime les gardes gabelles, attendu que ces personnages ruinent la majeure partie des citoyens du voisinage par les vexations qu'ils commettent journellement, soit tant par surprises que par pièges qu'ils ne se gardent de tendre aux personnes qui ne font le transport que de ce qui leur est indispensable pour leur subsistance.

Signé : Sarny, député ; Berthes ; Pouzergues ; Vincens ; Ourcival ; Lezouret ; Caniac ; Moulinié ; Galtié ; Riols ; Roques ; Fraïsse.

Ne varietur.

Signé : Minihot, avocat postulant, séant en l'absence de M. le Juge.

(1) Les habitants d'Escamps prétendaient être trop éloignés d'Anjols dont ils étaient séparés par une dislance d'une lieue et demie. (Arch. Lot, C 1049).

108 SÉNÉCHAUSSÉE DE CAHOnS

BSCIiAUZBIiS

Arr, Cahors. — Cant, Saint-Géry.

EL Cahors. Une paroisse : Saint Pierre, 440 h. (en 1787).

Imp. pour 178 î (calculées sur un feu, 95 belugues 1/4.) : taille, 870 1. 6 s. ; charges locales, 84 l. 8 s. ; trop allivré, 32 1. 2 s. ; chemins, 76 ]. 9 s.; vingtième rural, 461 1.; capitation roturière, 5951.

Député : Dulheil.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances présenté par la communauté d'Esclau:sels,

1" Les habitants de la communauté d'Esclauzels se réunissent au vœu général du Royaume pour l'abolition du privilège des biens possédés par la Noblesse et le Clergé, et qu'il soit déterminé que toutes les impositions seront distribuées relativement aux forces de tous les possesseurs quelconques.

2^ Pour le rétablissement des Etats particuliers du Quercy et la séparation de ceux du Rouer^ue;que les dits Etats soient tenus en la ville de Cahors, soit comme capitale du Qjercy, soit comme plus à portée de tous les membres, étant placée au point central de la province.

3® Sur l'établissement des membres de l'administration par nombre égal du Tiers état à ceux de la Noblesse et du Clergé, afin que le peuple puisse faire entendre sa voix et répartir également les impositions.

4° Pour la répartition de la capitation sur tous les possesseurs quelconques ou jouissant d'une partie des revenus de la communauté, en sorte qu'un tenancier forain qui jouit une métairie soit taxé, dans la communauté où elle se trouve enclavée, relativement à la partie de son aisance et facultés résultant de sa possession.

5» Sur la libre circulation des vins de la province, un entrepôt libre avec défense d'artiser ni manipuler les vins, afin de leur rendre la faveur qu'ils méritent et dont ils ont joui dans les premiers temps ou ils étaient faits sans art.

6« Sur le rétablissement de l'Université fondée en la ville de Cahors et transférée en la ville de Toulouse au grand détriment de la province. Les pères de famille sont, depuis

ESCLAUZlîLS 109

cette époque, dont on ne peut effacer le souvenir, obligés d'abandonner l'éducation de leurs enfants ; s'il y en a qui tentent de faire respirer l'air de Toulouse à leurs enfants, ils ruinent leur corps et leur fortune. L'Université de Cahors était assurément si célèbre et les cours d'études si rapprochés des individus de toute la province, qu'on voyait aussi nombre de familles se vouer aux études, qui ne peuvent les suivre aujourd'hui.

7« Sur le rétablissement des revenus des boursiers du Collège de Pélegry établi, fondé et doté en faveur des rentiers (1) exclusivement à tous autres, et, depuis sa translation en la ville de Toulouse, occupé par de non rentiers contre l'esprit et la lettre même des fondations ; en observant encore que le collège de I*élegry jouit de la moitié de la dime de cette communauté sous la charge et condition que les enfants des décimables seraient comptés parmi les boursiers, charge qui n'est plus exécutée, au grand préjudice de la communauté.

8® Sur la refonte des tribunaux de justice, le rapprochement des sièges de leurs justiciables, en écartant tant de degrés de juridiction où la partie gagnante est ordinairement en perte, en simplifiant lois, procédures civiles et criminelles, donnant aux juges des lieux un petit degré de jugement en dernier ressort, pour épargner aux justiciables un recoyrs souvent inutile et toujours ruineux.

9^ Enfin les habitants adhèrent aux autres chefs de doléances qui leur sont communs avec le reste de la province.

Signé : Conquet ; Dajean ; Sebal ; Barel ; Sabrié ; Conduché ; Jonglas ; Molles ; Armand.

Ne varietur.

Signé: Dutheil, juge.

(l) Ce mot parait ici désigner ceux qui payaient des rentes au collège de Pélegry. Nous trouvons en effet dans les statuts dudil collège (Arch. Lot, D 4, pièce n* 4) un passage ainsi conçu : « Pour tous les autres [écoliers], qu'ils soient clioisis et pris dans les endroits dans lesquels ledit collège a ses fondations, tant de bénéfices ecclésiastiques que des revenus temporels ».

Arr. C&hors, — Cant. Cahors nord.

EL Cahors. Une paroisse : Saint-Laurent, 498 h. (en 1787).

Imp. pour Î78î (calculées sur 3 feux 99 belugues) : taille, 1.877 1. 18 s. ; charges locales, 533 l. 12 s. ; trop allivré, 65 1. 10 s. ; cbeiïiins, 156 1. \ vingtième rural, 1.067 l. ; capitation roturière, 1.005 L 5 s.

Députée : Valet, Bories, bourgeois.

Le procès verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances que présentent à Sa Majesté ses très fidèles et très soumis sujets, les habitants du bourg d' Espère, près Cahors en Quercy.

Sire,

La précision qui nous est prescrite par la loi qui nous rassemble, nous oblige de contenir dans nos cœurs les sentiments do vénération et d'amour dont nous sommes pénétrés pour Votro Majesté ; nous nous empressons de vous exprimer les sujets de nos plaintes et proposer en peu de mots le moyen de remédier aux abus contre lesquels nous réclamons.

Noire communauté comprend 450 habitants (1). Nous sommes presque tous cultivateurs et notre industrie se borne h fertiliser noire sol. En calculant nos moyens de vivre, on ne peut donc considérer que la production du terrain que nous cultivons.

La ferme des fruits décimaux de notre paroisse se porte annuellemenL à 2.2(X) 1., et les fermiers se ruinent depuis que ia ravine, en ravageant nos coteaux, nous a enlevé cette précieuse portion de nos héritages, nos vignes.

{\\ Ce nombre est inférieur à celui inscrit dans le bulletin paroissial, nombre que nous avons inscrit dans la notice. — A Espère, l'évéque do Cabota poj^sédait deux pr(^s d'une surface totale de 5 quarterées 2 quarLonotB 3 boisselats (mesure de Cabors, la quarterée valant un peu plus de 5 107 centiares) ; le prieur, curé du lieu, avait deux maisons, ut) jardin, une grange et une terre; les chanoines réguliers de Cahors poâfEodûJGnt aussi dans cette communauté 33 articles d'une surface totole de 59 quarterées environ ; ces articles comprenaient chupellej niftison^ vignes, prés, bois, etc. (Arch. Lot, E 18).

Le décimaleur reçoit la douzième partie de toutes nos récoltes prises ensemble. Ce serait trop long d'exposer en détail la coie de dîme de ciiaque espèce de fruits; nous n'exposons que le résultat d'une opération que nous avons faite avec la plus scrupuleuse exactitude.

La totalité de nos récoltes se porte donc tout au plus à 26.400 livres ; le déciraateur commence par en prendre la douzième partie, et alors il ne nous reste que 24.200 livres.

Les redevances seigneuriales de toute espèce nous enlèvent, en suivant Tévaluation ordinaire des grains, 961 1. ; nous n'avons plus que 23.239 1. Cette somme décroît et se réduit à 19.041 1. 10 s. par le paiement de la taille, des vingtièmes et de la capitation, qui se portent à 4.197 1. 10 s. (1). *

Les droits que l'on perçoit au nom du Roi sur nos contrats et sur nos dispositions de dernière volonté se portent au moins à 500 1.; reste 18.541 1. 10 s.

Les frais de publication de nos bans de mariage et ce vieux reste de la barbarie du neuvième siècle, le tribut que la mort paye à l'église, nous enlèvent au moins 200 1. ; reste 18.341 1. 10 s.

Les mémoires que nous ont fournis les fermiers des fruits décimaux supposent que notre récolte en grains consiste en mille sacs ou environ ; nous en mettons de côté cent vingtcinq pour la semence ; le prix de ces grains évalués à raison de douze livres le sac se porte à 1.500 1. En dernière analyse, il nous reste 16.841 1. 10 s. à répartir sur 450 tiabitants ; nous avons tout au plus pour chacun un peu moins de quarante livres chaque année, ce qui revient par jour à un peu moins de deux sols trois deniers ; encore même n'avons-nous pas parlé des contraintes, ni de la régie générale, ni d'une foule d'impôts indirects dont la nomenclature barbare n'est connue que d'un essaim de frelons engraissés de nos sueurs.

Telle est. Sire, la situation déplorable des habitants de ce bourg, et cependant notre franchise ne nous permet pas de dissimuler que plusieurs paroisses de notre province du Quercy sont plus misérables encore. Nous n'avons pas vu

(1) Il s'agit ici des impositions de 1789; celles de 1781, mentionnées dans la notice, donnent 3.950 1. 3 s. pour le total des taille, vingtièmes et capitation.

112 SÉNKCHAUSSÉE DE CAHORS

encore nos enfants brouter l'herbe comme ceux de nos voisins, et nos vieillards, plus heureux qu'un grand nombre de ceux des environs, ont presque tous survécu aux rigueurs du mois de janvier dernier ; il n'en est qu'un que nous ayons eu la douleur de voir mourir d'inanition.

Les travaux publics qu'on a faits sur notre paroisse pour ouvrii' une grande route de Cahors à Bordeaux (1) semblaient devoir suppléer à rinsufïisance de nos ressources domestiques, mais ce remède palliatif a irrité notre mal au lieu de le guérir : on a dévasté nos fonds les plus précieux, et nous n'avons cependant pas cessé d'en payer les impôts. Ce que nous appelions notre bien n'est plus aujourd'hui qu'un mal J5ien réel, et nous détestons cetle propriété imaginaire qui nous tient assujettis à payer la taille d'un grand chemin.

Sire, en vous olîrant le tableau de notre indigence, nous en sentons diminuer l'amertume. Est-il rien de plus doux pour ries enfants tendres et soumis que de se communiquer h un père qui a daigné les qualifier de ses conseils et de ses amis f Vous voulez nous soulager, Sire, nous le savons ; c'est aujourd'hui Votre Majesté qui nous parle elle-même, nous reconnaissons la voix du maître ; vous désirez, Sire, le bonheur de votre peuple, et vos vœux seront accomplis ; nous en proposons les moyens.

Il est. Sire, une infinité de dépenses qui n'ajoutent rien à votre gloire ni à votre bonheur. L'intrigue quelque fois seule a surpris de votre bonté des pensions excessives qui se sont multipliées à l'infini. Que Votre Majesté, Sire, daigne supprinur toutes ces largesses, ouïes proportionner au mérite el i\u besoin.

Déterminez les sommes que vous désirez obtenir de vos sujets. L'impossibilité est la seule barrière que leur générosité n<^ soit disposée à franchir. Soyez le médiateur entre vos provinces lorsqu'elles se diviseront entre elles cet honorable fardeau. Détruisez tous les anciens impôts, et que la

(1) En 1789, les ingénieurs des Ponts et Chaussées faisaient établir une route allant de Cahors à Bordeaux et passant par Mercuès, Puyl'Evôque, etc. Un ingénieur se plaignait de ce que, près de Mercuès, les habitants mettaient en culture et défrichaient des bois et pacages traversés pur la route. Ces travaux de culture provoquaient la chute tïes murs de soutènement. Les deux localités d'Espère et Mercuès sont limitrophes rune de l'autre. (Arch. Lot, G 440j.

science du recouvrement cesse d'être la plus obscure et la plus compliquée de toutes les sciences humaines. N'ayons plus que deux epèces d'impôts, comme nous n'en avons que deux genres, le réel et le personnel.

Que l'impôt réel, auquel sans distinction toutes les terres du royaume seront assujetties, consiste en une cote fixe de nos récoltes qui sera donnée à ferme; que le fermier verse 1^? prix de sa ferme dans le Trésor royal, et qu'il en remette la quittance au syndic de la province.

A l'insuffisance de l'impôt réel, nous désirons qu'il soîl. suppléé par une imposition personnelle; que l'ordre opulent du Clergé, que Tordre généreux de la Noblesse s'y assujettissent comme nous ; et que dans chaque province il en soit fait une répartition sur les trois ordres. Nous espérons, Sire, que les nobles ne nous diront pas, comme autrefois ils dirent à nos pères, qu'ils sont les bras de l'Etat et que nous n'en sommes que les pieds. Depuis longtemps le flambeau de la philosophie brille à leurs yeux, et ils sentent que, dans touLo société, la contribution de chaque associé doit'être en raison de l'avantage qu'il en retire. Ce n'est pas leur sang qui est nécessaire aujourd'hui pour soutenir la nation; elle a besoin du superflu de leur bien, c'est leur générosité que la Franco implore, et leur valeur n'est pas le remède qui convient au genre de maladie qui l'affiige.

Le clergé, dépositaire de ces biens immenses que la charité de nos pères mit aux pieds de leurs apôtres, doit enfin lever le sceau qui les renferme. Nous savons comme eux que c'est le dépôt des pauvres, mais puisque, d'après leur morale, conforme à la plus saine politique, l'intérêt public doit l'empor* ter sur celui des particuliers, la patrie pauvre a de plu^ plus grands droits à leurs bienfaits que les pauvres partieu liers dont ils défendent la cause avec celle de leur opulence.

Plusieurs de nous. Sire, sommes ces pauvres qui, dans cette heureuse révolution, excitons plus que jamais la commi sération du clergé. Nous sommes ces pauvres, et nous leur déclarons hautement que nous renonçons à des bienfaits qui finiraient par rabaisser et mettre à notre niveau les bourgeois et le petit nombre des laboureurs aisés qui vivent parmi nous.

Lorsque nous sommes blessés par les éclats des rochers

que nous essartons, ce n'est pas un homme bigarré do la livrée d'un grand seigneur, ecclésiastique ou séculier, qui vient panser nos plaies, c'est la charitable épouse de notre ami le bourgeois ou le laboureur ; c'est elle qui nous porle de son ménage le bouillon et le pain. Si la charité du clergé appauvrit les bons voisins, s'ils finissent eux-mêmes par avoir besoin de secours, quelles seront nos ressources ?

Le temps est venu, Sire, où votre justice devait rendre au troisième ordre de vos sujets les droits qu'ils avaient reçus des mains de la nalure. Faites, Sire, qu'en tout temps et tout lieu la voix du pauvre puisse comme aujourd'hui se faire entendre. Immortalisez ce précieux monument de votre sagesse, le règlement qui a prescrit la forme de nos assemblées(l). Ordonnez, Sire, que toutes les assemblées de communauté seront tenues en la môme forme ; que les asséeurs de la subvention personnelle soient nommés de la même manière que vont l'être nos députés. Imposez-leur l'obligation de rendre public le projet de répartion de cet impôt.

Notre demande. Sire, suppose que Votre Majesté voudra bien rendre au Quercy ses Etats provinciaux. La ville de Cahors est la capitale du Quercy, elle est au centre de cette province; nous espérons, Sire, que vous en ferez le siège des Etats et que nos députés ne subiront pas une espèce de relégation dans une ville (2) dont un faubourg est dans le Languedoc.

Votre Majesté, Sire, veut bien connaître nos désirs et nos doléances sur toutes les parties du gouvernement : l'administration de la justice va maintenant fixer votre attention.

Nos anciens ont dit que les lois les plus sages étaient inutiles, si elles ne s'accommodaient aux mœurs des peuples qui doivent les recevoir. Cette maxime n'est pas toujours vraie, et Voire Majesté peut nous donner une loi qui change nos mœurs.

Que le droit de nous juger cesse d'être vendu ; nous

(1) Règlement du 24 janvier 1789.

(2) II s'agit évidemment de Montauban. Les habitants d 'Espère craignaient que les Etats du Quercy, s'ils étaient rétablis, ne fussent appelés à siéger dans la ville de Montauban qui était, en elïet, le chef-lieu de la généralité.

gémissons de voir nos biens et nos vies livrés à l'ignorance et aux passions de certains tiommes, de qui l'opulence fait quelquefois le seul litre de recommandation.

Nous désirerions avoir au centre de la province, c'est àdiro à Cahors, un tribunal qui, sous le nom de Conseil provincial, reçût les appels en matière civile de toute sentence des premiers juges de la province dont l'objet n'excéderait pas trois mille livres. Nous désirerions que ce tribunal connût le dernier ressort de tout le petit criminel, et qu'il ne pût juger le grand criminel que lorsque les accusés auraient été déjà repris de justice. Les ofïlciers désœuvrés de six sénéchaussées de notre petite province pourraient se retirer et fournir cette compagnie.

Lorsque les charges vaqueront par le décès des titulaires, nous pourvoirons à leur remboursement après que les ofïlciers auront été réduits au nombre nécessaire. L'oflice vacant sera disputé comme le sont les chaires dans les universités. Par ce moyen facile, vous écarterez des tribunaux l'ignorance qui rend problématiques les causes les plus simples, et il ne restera plus qu'à en écarter la corruption des mœurs.

Sire, les gens qui vivent dans le sein des plaisirs ont crié que nous n'étions qu'un vil troupeau d'esclaves abrutis par la misère et par les soulTrances; parce que nous sommes peu capables d'apprécier les talents, ils nous croient pareillement aveugles sur les vices qui les flétrissent ou sur les vertus qui les distinguent. Ils se trompent ; nous observons leur conduite et nous les connaissons. Daignez, Sire, nous confier le soin de, désigner les sujets dont les mœurs méritent les dignités, et nous remplirons peu à peu les tribunaux des plus honnêtes gens de vos provinces. Ordonnez qu'à chaque vacance dune charge de conseiller au Conseil provincial, les aspirants se feront inscrire dans un registre qui sera tenu par votre procureur, que celte liste soit envoyée dans toutes les communautés de la province, que chaque communauté assemblée, comme nous le sommes aujourd'hui, nomme trois sujets, savoir un juge royal, un juge pourvu par un seigneur ecclésiastique et un juge du seigneur laïque, et que ceux de ces trois qui, chacun dans sa colonne, réuniront les suffrages du plus grand nombre des communautés, soient seuls admis au concours.

116 SÉNÉCHAUSSÉE DE CAHÔRS

L'expérience de plusieurs siècles, Sire, a fait connaître l'abus des sièges intermédiaires ; trois degrés de juridiction surchargent énormément vos peuples. Ordonnez que, dans toutes les causes où le jugement passera le pouvoir des tribunaux dont nous demandons l'érection, nos appels seront portés immédiatement à vos Cours souveraines.

Sire, nous finissons par unir nos voix à celles qui retentistissent de toutes les parties de votre royaume on faveur de ces malheureuses victimes de l'ancienne 'inquisition ministérielle qui gémissent dans l'exil ou dans l'horreur des cachots. Pardonnez, Sire, à une franchise qui peut être sem ble côtoyer la familiarité ; assez longtemps une crainte servile a étouffé nos cris; votre bonté a ramené le jour où, sans blesser le respect que nous devons à la majesté souveraine, nous croyons devoir parler au meilleur de tous les pères avec l'honnête liberté que nous donnons à nos enfants dans le sein de nos familles. Telles, sont. Sire, les plaintes et remontrances que présentent à Votre Majesté, Sire, vos très fidèles et très soumis sujets, les habitants d'Espère.

Signé : Valet; Bories, députés; Jérôme Valet; Lafon; Calvet ; Miquel ; Bach ; Bontaye ; Barrât ; Bonnet ; Lagarrigue ; Sahut.

Ne varietur.

Signé : Coureje, lieutenant de juge.