RÉCLAMATION POUR LA SÉPARATION DU ROUERGUE DAVEC

LE QUERGY. — Lcs dits habitants, par les raisons ci dessus alléguées, se croient fondés h solliciter la séparation de lad ministration du Rimerguc d'avec le Quercy pour être régis par leurs Ktats particuliers. Nous imitons en cela tous les vœux de la province, qui vote encore pour le rétablisse ment de l'Université à Cahors.

EXERCICE DELA JUSTICE. — Lcs abus qui se glissent dans l'exercice de la justice, les frais énormes qui en résultent, sont totalement contraires à la médiocrité de nos pouvoirs et à notre félicité. Nous demandons d'en simplifier la pratique et d'en rectifier les règles.

DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE. — La marécliaussée a été établie pour protéger la sûreté publique. I^ surveillance de cette troupe nous a été donnée pour notre repos ; cependant le peu d'exactitude de leurs rondes, occasionnée sans doute par réloignement de leur résidence vis à-vis nos cantons, enhardit tous les malintentionnés, soit malfaiteurs ou voleurs, dont malbcureusement notre pays abonde, et qui, dans les temps calamiteux, sont enclins à se porter aux extrémités les plus dangereuses pour la société. On regarde comme téméraires les particuliers qui osent dénoncer. Rarement le délinquant est pris ; s'il arrive qu'il le soit, souvent il s'évade des prisons et il n'en devient alors que plus dan gereux.

C'est avec bien du mal au cœur que lesdits habitants n'ont pu apercevoir d'autres moyens pour subvenir aux besoins de l'Etalquen un impôt unique et également supporté parles trois ordres.

Enfin nous déposons dans l'âme de nos députés le soutien de nos demandes. Nous les chargeons spécialement de s'occuper des moyens propres à procurer la subsistance aux pauvres de cette paroisse, dont le nombre augmente journellement et donne l'alarme. Nous les rendons, ces députés, responsables de la défense des intérêts qne nous leur confions. Nous avons lieu d'attendre qu'ils emploieront tout leur zèle à faire valoir le cri du malheureux, et qu'ils sauront reconnaître dans leurs fonctions le titre le plus honorable et le plus digne de l'humanité. Nous prions, en un mot, tous les représentants de ne pas perdre un seul instant de vue le serment authentique qu'ils doivent prononcer de porter au pied du trône nos vœux dans toute leur pureté et d'être les défenseurs infatigables de la cause commune.

Il peut appartenir à l'ordre des choses possibles que leurs plus grands efforts ne sufliront pas pour opérer le bien que nous sollicitons ; mais la conduite irréprochable à laquelle nous les invitons retranchera de nos amertumes celle de n'avoir pas C^s^cJ à les inculper de la persévérance de nos maux.

Fait et arrêté en notre assemblée, le 5 mars 1789.

Siijné: Salives; Delsol ; Frézals ; Massabie ; Del breil ; Couture ; Bousquet ; Cayla, aîné :

Bciboulcne ; Bergon ; Cournoux ; Doumic ; Dutlîil ; Andrieu.

sÊGOS 327

SÉQOS

Arr. Cahors. — Cant. Monlcuq. — Corn m. Le Boulvé.

AV. Cahors. l'ne paroisse: Saint-Satiirniii, 315 h. (en 1787).

Imp. pour 1781 (calculées sur 2 feux 45 helugues 2 4); laille, 1.093 1. 14 s. : charges locales, 123 1. 2 s. ; trop allivré, 40 1. 6 s. ; chemins, 56 1. 13 s.; vingtième rural, 348 1.; capilation roturière, 6371.

Dé pillés : Delmouly, Lagard.

Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu élre retrouvé.

Cahier de doléances, pkuntes et remontrances de la communauté de S(^yos

La communauté de Sêgos a fait les observations suivantes pour se conformer k la lettre du Roi du 2i janvier dernier et ordonnance de M. le Sénéclial de Cahors, signifiée le l**'^ mars 1789.

Toutes les voix réunies ensemble demandent qu'il serait nécessaire :

1» Qu'il y eût, aux environs, d(»s chemins praticables pour favoriser le commerce qui serait néc^essaire pour faire subsister les habilanls.

2« La désunion du Quercy d'avec le Rouer^ue, à cause de l'éloiRnement qu'il y a de cette communaul<'; à Villefranche. où se tiennent les Ktats.

30 Les exposants dis(»nt que, ne faisant aucun commerce et ne possédant qiie d<'s terres d'un travail dur, très ingra tes et dontbonneparlie n'«»st pas susceptible de culture, il leur est impossible d'en payer les impôts qui sont très forts eu égard à leurs biens, et ncdamuKMit la capilation. Les paroissiens y sont très i)auvres, les étrangers y possèdent presqiie tous les prés et autres biens-fonds, de façon ((uils payent au delà de la moitié d(» la taille : c'est un fait consigné dans les archives et dans les rôles.

4^ Les terres labourables ont été si fort endommag<»es par la ravine, et les prés Icîllement combh^s de picMres, ((uil est impossible de les n^parer et que les ravines ont déjà enlevé la moitié des récolles en général, et qu'il n'y a aucun espoir pour l'avenir, de façon que W t(»rrain a été totah^ment

enlevé des montagnes où il ne reste que des rochers et de j?rands fossr^s. On reconnaît encore que les habitants n'ont jamîiis assez recueilli pour leur entrelien.

5" Les hahltanls demandent à ce qu'il n'y ait plus des s^}queBtrcs(l), vu que le séquestre établi est obligé d'abandonner sa récolte pour ramasser celle du saisi.

fi^ Les habitants demandent un allivrement général afin de mettre régLilité dans la répartition des impôts et la réforme des em|jloyés qui désolent les paroissiens.

T'ï Ils demandent que tous les biens soient soumis à la taille, sans aucune distinction ni exception quelconque.

Fait, lu, arrêté, paraphé et signé au bas de chaque page, le

4 mars 1789.

Signé: Delmouly; Calvet; Lagai'd, secrétaire.

SËNAILiLiAC ET DOMENAC

.4rr.Cahors. — Cant. Lauzès. Donlenac est un hameau appartenmit h In fomrruinede Sénaillac.

Kl. Frgeac. ïïciix paroisses : Saint Séverin, 636 h.; Saint-Vincent, 72 h. — im h. (en 1787).

hup. poîfr 1779, J 7^0 (ca\cu\é(3ii sur 4 feux 39 belugues 2/4): l^illB, 1971 1. 10 s. ; charges locales, 115 1. 14 s. ; trop allivré 72 1. Ils.; vinglk^nie LllOl. 6 s. ; capilation rolurière, 944 I. 15 s.

Dppnfps : Despeyroux, Julge.

Le procès verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier de Sénaillac et Domenac

La honte du Oui pour ses sujets s'est manifestée parla cunvuL-aLitin cju'il fait do ses Etats généraux dans Tunique vue de rendre heureux son peuple, dont la partie la plus nomljfousc cl la plus nécessaire à tous les autres états de son royaume languissait dans lindigcnce et l'oppression des

\\\ \*oii' ci deesQS, p. 4, note 1.

6ÉNAILLAC ET DOMENAC 329

impôts. Cette heureuse révolution ne pouvait arriver que sous le règne d'un grand Roi, père de son peuple, qui met toute sa gloire dans le bonheur de ce peuple ; ce qui nous donne le plus grand espoir pour le soulagement de la misère qui règne dans cette communauté de Sénaillac et Domenac.

1« Située dans le llaul Quercy, elle possède un causse extrêmement sec et aride, pierreux et montagneux, dont une partie est mise en labour et l'autre esl en friche ou bois.

11 n'y a presque point de prés ni de vignes, et les fréquentes ravines y causent un dommage notable.

2» La culture en est très pénible et fort coûteuse, à cause des petits rochers dont la terre est jonchée.

3<» Sa production consiste dans quelque peu de froment et de menus grains qui, dans les années les plus abondantes, sont à peine sufïisants pour nourrir les cultivateurs. Il y a très peu de vin, presque pas de foin et point de fruits d'aucune espèce, à l'exception de quelques raisins.

4*» Toute sa ressource consiste dans le produit des brebis qui sont en petil nombre.

5" Il ne s'y fait aucun espèce de commerce.

6" Les impôts y sont portés à un si haut point qu'après que le particulier a ensemencé ses terres, qu'il a payé'lc Roi, le seigneur et le décimateur, il ne lui reste pas de quoi vivre six mois de l'année pour prix de ses rudes travaux. Ce qui rend les habitants de cette communauté très pauvres et les force de se nourrir d'un alliage de menus grains qui forme du pain si exécrable que nous voyons journellement les chiens appartenant à des étrangers ne vouloir pas le manger. Quelle affreuse position !

7" Leur misère est encore aggravée par l'impuissance dans laquelle sont presque tous les particuliers de faire la dépense nécessaire pour la culture de leurs fonds, et cela, joint avec rinfertilité du terrain, a produit le désastreux ciTet que plus la population s'est accrue, plus la misère a augmenté.

8« Le bois qui est dans celle communauté, et qui manque dans d'autres endroits, soulagerait un peu la misère si on pouvait l'exporter ; mais les chemins sont si affreux que cela est impossible, de manière que personne ne se présente pour en acheter.

9'' Que toute espèce dexporlalion et d'imix>rtation étant

impraticable, le bois qu'elle peut avoir à vendre lui devient une ressource inutile: ce qu'elle pourrait mettre à profit si elle avait des chemins praticables pour aboutir aux villes les plus voisines (Caliors, la principale est à quatre lieues), ce qui serait d'autant plus à désirer que c'est Tunique moyen que cette communauté a pour soulager l'état de misère où elle est réduite.

lO» Les frais nécessaires pour la conslruction de ces chemins ne se porteraient pas à une somme considérable ; celui de Gahors en passant par Vers (1) pourrait être un objet d'environ 3.000 1., en supposant qu'on elïectuât le projet déjà formé de construire un grand chemin de Vers â Gahors.

Il" L'exécution de ce dernier projet ne souITrirait aucune difïiculté, par la grande intluence qu'il aurait sur l'intérêt public, si nous étions assez heureux pour obtenir le rétablissement de l'administration provinciale à Gahors.

12o Gombien d'autres puissants motifs n'aurions nous pas pour désirer le succès de ce rétablissement !

13" La misère et le désordre joints à l'inaction de la justice dans les cas les plus graves font que nombre de personnes se portent à toutes sortes d'excès, en telle sorte que, dans nos campagnes, il n'y a aucune sûreté, même pas dans nos mai sons. Brigandages, meurtres, incendies, tout s'y commet impunément, sans que personne ose former la moindre plainte, crainte de plus grands malheurs.

14" Ges excès qui troublent la tranquillité publique pourraient disparaître ou du moins s'atTaiblir par l'augmentation des brigades qui, dans l'état actuel, sont en trop petit nombre.

15» Quelque déplorables que soient nos maux, la bienfai sance et l'équité de Sa Majesté nous font espérer d'en voir incessamment la fin. Mais, quel que soit l'événement, il fnousj trouvera toujours ses sujets iidèles et prêts à obéir à ses ordres et à sacritier leurs biens et leur vie pour le maintien de sa gloire et la prospérité de l'Etat.

Ge sera dans cette conliance que sera portée aux pieds de son trône la très humble et très respectueuse remontrance du triste état de cette communauté, et [Sa Majesté] est res-

^l) Le cahier de cette paroisse est publié ci-après.

SOLLOMÊS 331

pectueusement suppliée de la décharger dune partie des impositions accablantes qui s'y perçoivent, de lui procurer des chemins praticables, de lui faire rendre une prompte justice, d'accorder à la ville de Caliors son ancienne administration provinciale et d'augmenter le nombre des brigades.

Signé : Vidal ; Bessac : Delroirs ; Galaret ; Laborie ; Rigouste ; Caussanel ; Despeyroux ; Meou let, secrétaire; irondelle; Peyre ; Rigal ; Veîssière.

SOULOMËS

Arr, Gourdon. — Cant. Labaslide Murai.

lil. Cahors. Une paroisse: Sainle Madelaine, 564 h. (en 1787).

Imj). pour 1781 (calculées sur 5 feux 95 belugues) : taille, 2.651 1. H s. ; charges locales, 162 1. 9 s. ; Irop allivré, 97 l. 13 s. ; chemins, 232 1. 13 s. ; vinglième rural, 771 1.; capilalion roturière, 666 1. 15 s.

Députes: Cazard, Conquel.

Le procès verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Piainteii et doléances de la paroisse et communauté de Soulomès qui doivent être présentées par les sieurs Bernard Cafard et Etienne Conrjuet, ses représentants, à l'assemblée procinciale et de là à l'assemblée générale de la Nation,

Les membres de l'assemblée s<mt priés de prendre en considération que la communauté se trouve surchargée d'impositions ; qu'elle paye à pou piês le double proportionnellement aux paroisses voisines, telles que Ganiac, Saint Gernin, comme il consl(» par les confrontations des cadastres et des rôles, sans qu'il paraisse aucune raison de cette énorme disproportion. Le fonds de la communauté est généralement de mauvais travail, en grande partie ingrat et presque sté rile; les récoltes ne donnent pas, les meilleures années, au cultivateur plus de trois à (|uatre pour un, y compris les semences.

La paroisse, se trouvant éloignée de toute ville, ne peut se procurer le débit de ses denrées qu'avec peine et à grands frais ; elle ne peut non plus faire aucun commerce, navant à portée ni rivière, ni grand chemin, quoiqu'elle ait i^yê depuis plusieurs années de fortes contributions pour leur construction ou leur entretien, sans qu'il en ait été fait aucun dans ce canton. L'utilité publique exigerait cependant qu'il en fût fait pour la communication de l'Auvergne avec le Quercy et l'Agenais, et pour celle du Haut Quercy avec la capitale de la province ; il ne serait pas moins nécessaire de réparer les chemins de traverse, la plupart étant absolument impraticables.

La police n'est pas connue dans ces cantons. La maréchaussée, trop éloignée et occupée sans doute ailleurs, n'y paraît presque jamais. Aussi rien ne retient les malfaiteurs, qui se portent avec la plus grande facilité aux excès, aux assassinats même suivis de mort, que l'impunité constante de tous ceux qui sont commis depuis nombre d'années, dans nos environs, ne contribue pas peu à rendre plus communs, au point que le plus honnête homme et le plus pacifique est habituellement exposé. Les armes à feu sont très et trop communes, et l'on s'en sert pour toute sorte de mauvais usages.

Instructions et pouvoirs à donner aux députés du Tiers état aux Etats généraux par les représentants de la communauté de Soulomès.

Les députés du Tiers état, réunis à ceux des deux autres ordres et en égal nombre au moins avec eux, s'occuperont de remédier par les moyens les plus propres aux besoins de l'Etat en lui assurant une constitution solide, et tx en acquit ter les dettes de la façon la moins onéreuse pour le peuple, après en avoir pris connaissance, et généralement de tout ce qui peut contribuer à la gloire du Roi, à la prospérité de l'Etat et au bonheur des citoyens.

Ils demanderont :

!*• Que les Etats généraux soient tenus à des époques fixes et que l'époque puisse en être avancée en cas de besoin, selon le bon plaisir de Sa Majesté,

SOULOMfes 333

2o Qu'il ne soit levé aucun impôt qui n'ait été préalablement consenti par l'assemblée des trois Etats réunis.

:^ Que la liberté des sujets du roi et la propriété de leurs fonds soient toujours respectées.

^•^ Que les privilèges du corps de la Noblesse soient conservés, mais sans aucune exemption pécuniaire.

5*» Que tous les biens quelconques (ceux des hôpitaux exceptés) non imposés jusqu'ici le soient i\ l'avenir, soit qii'ils soient possédés par la Noblesse ou le Clergé, l'Ordre de Malte, etc.

. 6° Qu'il en soit de même de tous les biens communs com pris sous le nom de communaux ou autre dénomination.

7*> Que la forme des procédures soit simplifiée.

8« Que les tribunaux subalternes, même ceux de première inslance, reçoivent une augmenlation de juridiction pour juger définitivement jusqu'à une certaine somme déterminée.

9» Que les cours de parlement ne connaissent que des alTaires de grand intérêt, de grande conséquence, et des personnes ou cas privilégiés.

10> Qu'il soit en conséquence créé d'autres tribunaux, s'il le faut, pour connaître et juger, en dernier ressort, des allai res de moindre importance, et auprès desquels les sujets du Roi puissent avoir un libre et facile accès et prompte justice.

Il» Que les cours qui ne connaissent que de certains cas particuliers, comme eaux et forêts, gabelle, finances, soient réunies aux tribunaux créés ou à créer.

12« Que les privilèges du Quercy soient maintenus.

iS^ Que les Etats du Quercy soient séparés de ceux du Rouergue.

14° Que le commerce soit facilité.

15« Que les milices soient supprimées comme dispendieuses et onéreuses aux communautés, et qu'on y supplée par des engagements volontaires.

16° Que les portions congrues des curés de Malte soient payées sur le taux des portions congrues des autres curés du royaume.

17* Que les portions congrues des curés et vicaires soient augmentées.

18« Que les églises succursales soient érigées en litre de cure, autant que les circonstances le permettront.

Les députés aux Etats Généraux recevront des représen tants de la communauté de Soulomès le pouvoir de faire les plaintes, remontrances, réquisitions portées dans le présent cahier, de changer, ajouter, retrancher ce que bon leur semblera en honneur et confiance, et généralement de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets du roi, conformément aux vues bienfaisantes de Sa Majesté.

Signé : Gourdes ; Andrieu ; Balayé ; Sambat ; Dardenne; Ferran ; Bras ; Martinot ; Malaret ; Cazard ; Delfau ; Conquet.

Ne varietur.

Signé: Grépon, procureur d'office; Tournié, secrétaire.

THOURON(I)

Arr, Cahors. — Cani, Puy-l'Evêque. — Comm. Prayssac.

EL Cahors. La population de ce lieu était comptée avec celle de lu paroisse Saint-Barlhélemy de Prayssac.

Imp. pour 1781 (calculées sur 3 feux 70 belugues 2 4) Maille, 1.650 1. ; charges locales, 126 1. 2 s. ; trop allivré, 60 1. 16 s. ; chemins, 85 1. 10 s. ; vingtième rural, 249 l. ; capitation roturière, 143 1.; don gratuit ou octroi, 2751.

Députés : Gombarieu, Delsol.

Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé :

Doléances de la communauté de Tliouron.

Voici un de ces grands événements qui, par le bonheur qu'il nous prépare, doit nous pénétrer de la reconnaissance

11) Aujourd'hui Tliéron.

THOURON 335

la plus respectueuse et de l'amour le plus tendre pour le meilleur des rois ; on obéissant aux ordres de Sa Majesté, nous vous apportons avec la plus grande confiance nos doléances.

Le sol de la communauté de Thouron se trouvant très montagneux, aride et sablonneux, est devenu presque ditTorme par les dégradations alTreuses qu'ont occasionnées les orages fréquents depuis plusieurs années. Ses prés, qui étaient naturellemenl marécageux, sont presque tous couverls de sable , et de décombres entraînés par les ravines qui partent des gorges qui sont dans toute son étendue. Ses terres labourables [sonîj détériorées ù un point qu'elles ne donnent pas en production deux pour un ; il n'y reste que quelques vignes dans les bas fonds, celles du coteau élant presque toutes détruites, et, leur production en vins [rouges n'étant pas de première qualité, [ces vins] restent la plupart du temps invendus parce que le négociant, à cause des droits énormes que les vins payent à Bordeaux, seul lieu de leur débouché, n'en oiTre presque rien. Les deux tiers restant sont couverls de bruyère, de quelques chênes et de châlaigniers rabougrisdont la production est bien peu de chose, parles dévastations étonnantes qu'y ont faites les orages. A ce malheur est joint celui d'une taxe énorme, puisque la communauté paye par quarlerée en réduction 9 livres 2 sols 9 deniers, compris les vingtièmes, impôt exorbilant et dont on n'a pas vu d'exemple dans la province, s'il faut avoir égard h la nature du terrain, et qui a d'ailleurs plus que doublé depuis 1750, époque à laquelle l'entier impcM ne revenait par quarterée qu'à i livres i sols.

Les habitants de cette communauté n'attribuent en partie cette surcharge qu'aux sourdes cl despotiques menées de M. Dulhillel, seigneur direct do Thouron, qui, en 1665, lors de la réduction du cadastre, trouva moyen de faire anoblir 244 quarterées2 quartons 3 boisseaux qui étaient ci-devant roturières et sujettes à la taille, comme il est prouvé par les rôles antérieurs. Lesdils habitants ne manquèrent pas de s'en plaindre aux olïiciers de l'élection ; il y eut même procès et sentence au profit du seigneur le 28 mai 1667, [sentence] qui ordonnait une descente sur les lieux pour s'assurer du fait. Appel [fut fail] de cette sentence en la Cour des aides, de

suite arrêt do clausion, et, un moment après, ledit sieur Duthillet se défit de sa terre en faveur de M. l'abbé Lefranc, premier président en celle Cour, qui obtint arrêt en sa faveur.

Depuis cette époque, lesdits habitants n'ont pas cessé de présenter des suppliques soil à linlendance, soil à l'administration, pour réclamer leurs droits et faire voir la surcharge de l'impôt ; ils nont jamais eu la consolation d'avoir la moin dre réponse, et, livrés à leur malheureux sort, ils se sont réduits à vivre du peu de millet et des chûtaignes qu'ils peu vent récolter, pour réserver la première et principale substance pour payer les impositions royales et seigneuriales qui sont exorbitantes : encore, aujourd'hui, les deux tiers sont ils privés de cette vile nourriture.

Ils sont encore privés de toute communication, leurs chemins étant absolument impraticables même pour les gens à pied. La communauté n'en paye pas moins une forte imposition pour la faction des nouveaux chemins, sans qu'elle puisse espérer qu'on vienne jamais à son secours pour raccommoder les siens.

Enfin la communauté fait ses très humbles supplications pour que les anciens Etats de la province soient rétablis à Cahors comme en étant le centre, et qu'ils soient séparés de ceux de la province du Rouergue, dont les intérêts, sous toute espèce de rapport, sont parfaitement opposés.

Signé : Dulhillet ; Cussat ; Atgié ; Gras^ies ; JauITreau : Combarieu, acceptant la députation ; Bertal, consul; Delsol, acceptant la députation.

Ne varielur.

Signé : Lugol, consul.

TOUZAG 337

TOUZAC

Arr. Cahors. — Cani, Puy-1'Evôque.

AV. Gahors. Une paroisse : Sainle-Madelaine, 430 h. (en 1787).

//>//>. pour 17SI (calculées sur 4 feux 18 belugues 3/4) : taille. 1.863 1. 14 s. : charges locales. 305 1. 3 s. ; trop allivré, 68 1. 7 s. ; chemins, 97 1. 17 s. ; vingtième rural, 924 1. : capilalion roturière, 890 1.

Dépitiês : Teyssedre, Mortefon.

Le procès- verbal de rassemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier des remontrance.^, avis, plaintes et doléances que proposent les habitants et taillables de la paroisse et communauté de Tou:ac, ei conséquence du pouvoir qui leur a été accordé par les lettres du Roi, donn/es ù Versailles, le 24 Janvier dernier 17S9, pour la convocation et tenue des Etats généraux, conformément au règlement Il joint et à l'ordonnance de M. le Sénéchal du Quercy.

Pour seconder les désirs, les vœux et les sentiments d'amour, de tendresse et de commisération Que le Roi ne cesse de déployer et manifester pour tout ce qui peut inté resser le bonheur de ses sujets, contribuer à la félicité publique et procurer la prospérité de son royaume, réformer les abus de tout jjenre et établir un ordre fixe, permanent et durable dans toutes les parties de l'administration, ils exposeront avec toute sincérité et toute vérité :

1» Qu'en l'année 1681, époque de la faction du cadastre, toutes les possessions et tous les héritages enclavés dans retendue de la paroisse et dans le laillable ne se portant qu'à 815 quarterées 2 quarlonals (1) furent réduits en abonnement à 532 quarterées deux boisselats ; à raison desquelles la communauté est imposée annuellement, pour la taille ou autres frais 2.138 1. 3s. G d., pour les deux vingftièmes royaux 1.248 I. 1 s. 3 d., sans à ce comprendre la somme de 940 l. qui est payée pour la capitation roturière. Toutes lesquelles sommes blotties reviennent a la somme totale de 5.326 I. 4 s.

(l) La quarterée valait, à Touzac, 2.374 centiares 21 ; elle comprenait 4 quartonats. {Mt'ti'orolufjir de Duc-Lachapelle, p. 170 et 171.)

CAiiints Dr Doi KA\«:i:s 22

33S SÉNliCHAUSSÉK DE CAHORS

9 d. (1) ; adduction faite des frais de culture rentes, dîmes et redevances, elles excèdent la valeur en net produit des héritages allivrés, si on considère que, pendant ce laps de lemps (2), les terres ont été détériorées par Tabondaneedes pluies inul tipliées, par les ravins et torrents qu'elles ont entraînés, creusés dans leur cours rapide du haut des montagnes aujourd'hui infertiles, entraînant les terres dans les vallons insusceplibles de réparations. Les récolles ont depuis été très stériles et insulïisantes pour la consommation des habitants, et, l'année dernière, il en fut plusieurs d'entr'eux qui ne recueillirent pas les semences qu'ils avaient jetées, pas même foin ni paille pour la nourrilure des bestiaux de labourage. Leur récolte en vins, quoique très modique, a été sans recherche, sans débit et sans prix. Knlin, l'excessive gelée de cette année a non seulement ruiné les vignes, mais enlevé tout espoir de recueillir du légumage, ressource ordinaire des pauvres familles. Et encore ce même froid a considéra blement lésé et gelé la majeure partie du seigle et du froment, en sorte qu'en la communauté n'étant foires, marchés, artisan ni commerce quelconque qui puisse fournir à leurs besoins, les habitants se trouvent dans la détresse et dans la misère, sans secours ni crédit, sans allégement et hors d'état de payer les subsides royaux. Le fardeau de ces impositions devient journellement plus onéreux par les frais journaliers que les chefs de garnison et porteurs de contraintes ne cessent de multiplier, frais qui les (3) forcent à vendre leurs meubles les plus indispensables pour faire cesser leur vexation et leur oppression, point essentiel à observer et digne de remarque puisque ces satellites emportent le plus clair et le plus pur de la substance des contribuables. Ces motifs devraient solliciter leur suppression, vu que les sergents des lieux rempliraient à bien meilleur marché leurs dites fonctions.

2« Il est remarquable qu'au-dessus des impôts royaux, les habitants se trouvent surchargés de rentes foncières et directes excessives, et assujettis aux banalités de moulin, de

(1) Ces chilTrcs sont supérieursà ceux donnôs dans la notice pour l2) Depuis 1G81.

(3) Les habitants.

TO('/\c 339

four, de fouloir et aulrcs droits et devoirs seigneuriaux, exorbitants dont l'exposition n'a pu jamais exciter les altentions ni la commisération de l'administration provinciale de là Haute Guienne. Celle-ci, insensible à leurs malheurs et faisant la sourde oreille à leurs importunilês, n'a daigné les faire participer aux dons et grâces dont Sa Majesté lui avait coniié la distribution.

30 Qu'il paraîtrait très à propos, sauf meilleur avis, que, pour le plus grand soulagement du peuple, il plût à Sa Majesté de supprimer tous les revenus des tailles et chefs de garnison et d'aviser aux moyens de s'en procurer le paie ment et défaire rendre à son trésor à moindres frais

4« De donner toute juridiction et connaissance des reddi lions des comptes des consuls des communautés aux juges des lieux, les procureurs juridiclionnels élant appelés pour les vérifier et impugner ; par là on éviterait des frais considérables auxquels les comptes-rendants sont tenus pour porter ou faire passer leurs pièces, qui risquent souvent de s'égarer à la Cour des aides dé Montauban, placée à l'extré mité de la province.

50 Que. quelque sages et prudentes que puissent être les dispositions des ordonnances royales de 1667, 1669, 1670 (1), il paraîtrait très avantageux et très utile, pour l'abréviation des procès, de supprimer et abréger plusieurs formalité;^ dont l'observation sans utilité, paraît d'ailleurs susceptible de doute et d'interprétation; ce qui donne journellement lieu à des procès dispendieux et ruineux, et à cette maxime que le défaut de forme emporte souvent le fonds.

Il y aurait lieu notamment d'abolir ou de réformer le titre 19 de l'ordonnance de 1667 concernant les séquestres et commissaires des fruits ; il ne paraît ni juste ni naturel que, pour l'intérêt d'autrui, quiconque soit obligé de cesser l'exploitation de ses biens, la cueillette de ses fruits et ses occu pations domestiques, pour veiller et recueillir les fruits d'un débiteur saisi et en rendre compte à un créancier qui doit

(1) Ordonnances civiles d'avril 1667 sur la réformalion de la justice, d'août 1669 faisant suite à la précédente, et ordonnance criminelle d'août 1670. (Isanibert, rrc. cit.,i. XVllI, p. 103 et suiv., 341 et suiv , 371 et suiv.).

340 St^^NKCHAUSSÉE DK CAHOftS

s'inipuler d'avoir prêté à un insolvable où à un mal inlenlionné, sauf à ordonner que le débiteur serait contraint par toutes voies et par corps au paiement de sa dette.

fi» Que, l'expérience journalière ne permeltant pas de révoquer en doute que le discrédit et rareté d*esi)êces indispensables pour le maintien du commerce dans l'inaction ne proviennent que des débiteurs mal intentionnés qui, après avoir abusé de la bonne foi, de la crédulité des prêteurs, après avoir ramassé des sommes considérables et établi leur fortune sur la ruine des autres, se croient à l'abri de toutes recherches au moyen de la remise d'un bilan et d'une cession de biens presque toujours frauduleuse par les précautions qu'ils prennent d'intéresser des amis ou prête-noms à leurs mono pôles ou d'acquérir des biens au nom de leurs épouses, ce qui est contre le droit, la raison et la justice, et digne de lanimadversion du ministère public qui, plus vigilant à faire exéculer dans sa rigueur la disposition de l'ordonnance de 1873 (1) et à sévir contre les banquerouliers et cessionnaires frauduleux par la terreur des peines, en détournerait plu sieurs autres décidés à suivre leurs traces et à ruiner nombre de familles qui leur auraient donné leur conllance.

7" Que, i)(»ur obvier à la multiplicité des procès que de minces objets peuvent susciter, il paraîtrait très utile et très avantageux d'étendre le pouvoir des premiers juges et leur donner la liberté de juger souverainement et sans appel jusques à 200 livres.

8" Qu'il ne serait pas hors de place de fixer irrévocablement la cote de la dime des gros fruits au vingtième, ou que, yH^r- <;ueau dixième, les décimateurs fussent obligés de restituer le dixième du grain pour représ(niter la semence, et leur faire inhibitions pour tarir tout(vs autres réclamations journalières à raison de la dîme insolite des menus fruits et décharger les propriétaires, et ordonner que Icsdits décima leurs seront tenus de restituer les pailles à chaque propriétaire pour la nourriture de ses bestiaux et l'engrais de ses tern»s.

D" Que la province de Guienne et celle de Languedoc jouis

(1) Ordonnance du commerce, mars 1C73. (Isanibert, trc. cit., t. XÏX, p. 92 et suiv. ).

TOUZAC 341

sant du fradc alleu suivant la maxime « nul seigneur sans litre », le même privilège devrait être accordé au pays de Quercy, faisant partie de la Guienne et relevant du ressort du parlement de Toulouse, se régissant l'un l'aulre par le droit romain, suivant lequel toutes choses sont de leur nature présumées franches et libres.

JO» Que, adhérant aux délibérations déjà prises par les autres communautés dont ils ont pris communication, d'un vœu uniforme ils supplient Sa Maj<^sté de vouloir fixer l'assiette de l'administration provinciale en la ville deCahors, ville principale et le centre du Quercy, et la mieux à portée de surveiller les communautés et pourvoir à leurs besoins.

11« Que Sa Majesté sera également suppliée de vouloir les libérer des rentes et redevances seigneuriales qui diminuent le produit de leurs fonds, en payant telle indemnité aux seigneurs que Sa Majesté jugera à propos, et, en cas de difti cultes, d'abolir tous les droits des lods et échanges, et acaptes et arrière acaptes qu'ils (1) ont accoutumé de lu^rcevoir à chaque mutation des fonds et des personnes, mutation survenue par suite de la mort du propriétaire ou du seigneur; comme aussi d'abolir les corvées et tailles aux quatre cas que lesdits seigneurs sont dans l'usage de percevoir.

12*» Que la perception des droits de contrôle, insinuation, centième denier, petit scel et autres droits fixés par le tarif de l'année, étant devenue arbitraire, les commis préposés lui donnent toujours une interprétation forcée et exigent des droits excessifs, qui gênent la liberté des contratset la faculté des parties de pouvoir expliquer et rendre leurs conventions, en se mettant à couvert de leur rapacité. De là journelle ment (ont) lieu des i)r()ccs qui ruinent hîs familles ; II conviendrait que, sans exception ni interprétation, le susdit. tarif fût exécuté en la forme en laquelle il se trouvait connu sans autre interprétation, jusqu'à ce qu'il plaira à Sa Majesté d'en donner un autre.

13» Que les droits de douanes, gabelles et droits d'entrée et sortie d'une ville à une autre, dans l'intérieur du royaume, soient abolis de même que les octrois, marques de cuirs,

(1) Les seigiieuia.

3i2 SÉNÉCHAUSSÉE DE CAHORS

û\n\ iVargont et autn^s droits clablis sur lo papier et autres marchandises dont le prix est devenu excessif et en diminue la consiMnmalion.

1 1'^ Qu'il paraîtrait naturel que chaque propriétaire eût la facullè lie faire produire à ses héritages ce qu'il jugerait nT-rr^saîre pour sa consommation, entre autre de semer et cueillir du tabac, qu'on ne fournit depuis quelque temps que de uvH mauvaise qualité, râpé, mouillé, consommé et la lïhijKul du temps pourri, et dont le prix est excessif et la consiinunation porte sur les individus de la société.

l.V' ï>o supprimer la vénalité des charges de judicature, de les cnniier à ceux qui auront le plus d'expérience, de mérite cl dlnlcgrité, en leur iixant de quoi vivre suivant leur état et condition, à la charge de rendre gratuitement la justice aux sujets de Sa Majesté.

Knlin en dernier lieu, il a été arrêté, qu'en action de grâfcs des i)ienfaits signalés dont le Roi a bien voulu prévenir ses lidêles sujets, il sera dimanche prochain chanté, en re'^dise paroissiale de ce lieu, à laquelle tous les paroissiens seront tenus d'assister et les consuls en chaperon, une jrrande messe jirécédée du Te Dcum pour demander à Diou lu iruiiservation et la prospérité de la personne sacrée de nuire monarque, l'iieureux succès de ses entreprises et la ijén*^iit/tion de ses armes.

Le liKit a été fait et délibéré dans l'église du bourg de Tnn/at\ immédiatement après l'élection qui a été faite des df^puhV, par veri)al de ce jour G mars 1789, en i)résence de linis lus y dénommés dont les noms sont ci omis pour l'anse de brièveté. Ont ceux qui savent écrire signé avec M. Louis Cambou, juge ordinaire de la présente juridiction présr^nL à la dite délibération.

Sûjné : Mirabei ; Tanays ; Mortefond ; Girot ; Ladu guie ; Jauljert ; Miquei ; Delcaillaud ; Atgié, consul ; Durent ; Rives ; Cure ; Landiech ; Tisseyre ; Mirabei ; Mazon ; Salignez ; Jaubert, grefïier ; Cambou, juge.

ussEL 343

TRÊBAIX

Arr, Cahors. — CanL Luzech. — Comm. Villesèque.

EL Cahors. L'ne paroisse : Sainte Marie Madeleine, 390 h. (en 1787) (1).

Imp, pour 1781 (calculées sur 6 feux 8 belugues) : taille, 1.673 1. 2 s. ; charges locales, 88 1. 7 s. ; trop allivré, 61 1. 10 s. ; chemins, 86 1. 13 s. ; vingtième rural, C14 l. ; capitation roturière, 354 l.

Députes : Bories, Foissac.

Le procès verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier de doléances de la communauté de Trebaïx.

[Le texte de ce cahier est identique à celui du cahier de Sauzel].

Le présenl^cahier a été si^né par nous, le 5 mars 1789.

Sitjné: XoaUiie ; Couailhac ; Ails; Dutil ; Pe/ot ; Bories, député ; Foissac, député ; Lacavalerie, procureur juridictionnel ; Cornu, secré taire.

USSELi

Arr. Gourdon. - Cant. Saint Germain.

El. Cahors. Une paroisse : Saint-Martin, 350 h.

Imp. pour 17HI (catculées sur 6 feux 8 belugues) : faille, 2.709 1. 8 s. ; charges locales, 123 1. 14 s. ; Irop allivré, 99 I. 15s. ; chemins, 238 1. 4 s. ; vingtième rural, 5801.; capitation roturière, 339 1. 10 s.

Députés : Baldy, Massip.

Le procès verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

CaJiier des doléances et remontrances de la communauté

dUssel.

Les habitants de cette communauté ont l'honneur de représenter à Sa Majesté que, dans le général, ils sont fort

(1) Ce lieu était un membre de la coraman lerie de Lacapallo-Livron de l'ordre de Malte. Arch. Lot, Bd 224j.

pauvres et réduits à la misère par leur mauvais fonds, dont les 3/4 sont de si mauvaise nature qu'il (sic) ne produit pas pour payer les charges, et, par surcroit de malheur, la ravine et les grêles fréquentes chaque année sont si abondantes, que non seulement elles leur enlèvent la modique récolte qu'ils pourraient y recueillir, mais encore leurs meilleurs fonds, qui sont fort graveleux et sujets à la nielle, sont comblés de mauvais terrain et de pierres que les orages entraînent des montagnes, qui se trouvent entièrement ruinées et où ron ne voit que des rochers escarpés, de sorte que les dommages qu'ils sont obligés d'essuyer sont presque tous irréparables.

Les impositions de cette communauté, pour ce qui regarde le Roi, sont très fortes ; elles s'élèvenl, suivant le rôle de la présente année, à la somme de 4.152 livres à raison de 480 quarterées en réduction sur l'étendue de 1.220 quarterées qui ne (sic) devraient être réduites qu a 180 quarterées tout au plus, vu l'ingratitude de ces terres. La capitation nesl pas comprise dans cette susdite somme. On peut oser avancer qu'elle (1) est des plus allivrées de l'élection de Cahors et qu'elle a été reconnue toujours pour telle par MM. les intendants et ofliciers de cette élection.

Knlin elle est une de celles dont la cote des impositions surpasse la faculté de les payer, ce que les habitants croient et sentent annuellement si sensiblement qu'ils essuient de grands frais occasionnés par le retard des deniers royaux et qu'ils ne peuvent éviter qu'en se privan,t de grains dont ils auraient un grand besoin pour l'entretien de leurs maisons. Voici ce qui le prouve :

Un domaine de deux paires de b<T^ufs de labourage (qui sont en très petit nombre dans cette communauté) donne, années communes, 80 quartes de froment dont le prix com mun est de 121. la quarte, dont il faut distraire, savoir : pour les semences 20 quartes, pour la dime 8 quartes, a raison de onze un, pour la rente au seigneur, 10 quartes, 3 quartes au maréchal-ferrand pour l'entretien des outils aratoires qu'il faut pour la culture des terres ; le tout va à 41 quartes, reste donc 39 quartes ; sur quoi il faut encore distraire pour

(Ij Celte comniunuulé.

US&EL 3lÔ

le droit de colonat (1) 19quartes5quarlons ; il reste donc au propriétaire 19 quartes 2 quartons, qui est obligé de payer, en seul, environ 230 1. d'impositions royales.

Ce domaine peut donner encore 50 quartes millet, dont Ir prix commun est de H 1. la quarte, mesure du pays, dont il faut distraire le cinquième pour ceux qui travaillent et 1 quartes pour les semences : reste 36 quartes dont il faul encore distraire la moitié pour le droit de colonat ; reste donc au propriétaire 18 quarles.

Pour ce qui esl des menus grains, la conséquence en est fort petite.

Pour ce qui est du vin, cette communauté n'en recueille ni ne peut en recueillir la moitié de la provision, parce que son terrain n'esl pas propre pour faire des vignes : ce que Ton sait pai' expérience.

Elle ne peut se sauver par le revenu des bestiaux, parce qu'elle n'est pas dans un pays de nourrissage ; elle manque entièrement de bois.

Le propriétaire doit encore supporter, en seul, les frais des réparations qui sont extraordinaires, occasionnées par les ravines qui désolent ce pays de montagnes qui dégorgent dans les vallons en y entraînant de si grands tas de déconi bres qu'ils (2) sont irréparables; leurs prés se trouvent en partie comblis, de sorte qu'ils ne peuvent fournir à l'entretien des bestiaux qui sont nécessaires pour le travail des terres.

REMONTRANCES. — Faire rendre compte aux ministre8dp leur administration tant pour le passé depuis trente ans que pour l'avenir.

Mettre aux économats toutes les abbayes et bénéfices sim pies à proi)ortion (|u'ils vaquent et les y laisser jusqu'à Ja liquidation des dettes de l'Etat.

Mettre aux économats les annates que perçoivent les cliapitres sur les bénélîces dépendant de leur nomination ou de celle de l'évêque.

Mettre un impôt sur les postes, sur les carrosses, sur les rouliers et autres voitures à quatre roues pour lesquelles lc^^

11) Voir page 174, note (2) Les vallons.

grandes roules sont faites, sauf que ceux qui en profilent aient contribué à leur construction et sauf qu'ils conlri buent à leur entretien.

Imposer le Clergé, la Noblesse à proportion de leur aisance, en les mettant au niveau du Tiers état, les uns et les autres étant également sujets du Roi.

Abolir les usages que le bas Clergé s'est introduit en se faisant payer ce qu'on appelle casuel, comme enterrements, mariages, services, etc. (tandis qu'ils ne perçoivent la dime que pour cela, c'est donc payer deux fois) et l'obliger k l'entretien du presbytère. Pour combler le déficit, le Roi riourrait vendre les biens, fonds et rentes appartenant au Clergé à qui la nation serait chargée de payer l'intérêt du prix delà vente qui aurait été payée au Roi ; il s'en suivrait, par ce moyen, un grand avantage de mettre ces biens de mainmorte en commerce.

Faire contribuer aux impositions royales toutes les personnes de quels états et conditions qu'elles puissent cire, la perception des dites impositions devant être faite à raison des frais d'un chacun tant sur les dimes et rentes que sur le produit net des biens fonds, et imposer une capilatiun sur les capitalistes et commerçants, attendu que les propriétaires des biens fonds roturiers sont excessivement chargés des impositions royales et seigneuriales. .

Remédier aux abus qui se glissent dans les finances ou le Roi est frustré.

Fait et délibéré à Ussel, le !«' mars 1789.

5/(//ié : Malique, fils ; Gornède ; Soulacroix ; Margié, consul ; Giber ; Delbos ; Vincens ; Estradié ; Bascou : Viers ; Magot ; Nugel.

Ne varietur.

Signé : Semelay.

uzECH 347

UZECH

Arr. Gourdon. — Cant, Sainl-Gemiain.

El. Cehors. Une paroisse : Saint Martin, 669 h. (en 1787).

Im/). pour I7HI (calculées sur 3 feux 77 belugues 2/4): taille, 1.687 1. 5 s. ; charges locales, 106 1. 17 s. ; trop allivré, 61 1. 19 s. ; chemins, 147 1. 12 s. ; vingtième rural, 617 1. ; capilation roturière, 595 l.

Députés : Calmcls, avocat, Calmels, secrétaire.

Le procès verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier des plaintes et d Uéances de la communauté dX^^ech des Ouïes, sénéchaussée de Cahors.

Par devant nous, M. Pierre Caloiels, avocat au Parlement et juge ordinaire de la baronnie d'Uzech-des-Oules, le 5 mars 1789, ont comparu les habitants de la communauté juridiction dudit Uzech, assembles on la forme ordinaire au son des cloches devant la principale porte de l'église dudit lieu, requérant Alexandre Calmels et Antoine Cazelou, consuls et collecteurs de ladite communauté, lesquels, pour se conformer aux intentions bienfaisantes de Sa Majesté et à l'ordonnance de M. le Sénéchal de Cahors, en date du 25 février dernier, signifiée aux dits consuls avec la lettre de convocation et règlement de Sa Majesté qui ordonne l'assemblée des trois ordres de l'Etat pour le bonheur de la nation, ont unanime ment délibéré ce qui suit :

1" Tous les délibérants assemblés profitent, de suite, des dispositions favorables du meilleur des rois qui veut bien ouvrir les barrières de son trône aux peuples de son empire les plus éloignés pour calculer leurs moyens et pourvoir à leurs besoins, et s'empressent de mettre sous les yeux de Sa Majesté paternelle le tableau lidèle de leur détresse actuelle, caractérisée de la plus scrupuleuse vérité. Nous, délibérants assemblés, nous lui rendons de très humbles actions de nous comprendre dans le Tiers état, liélas! Nous ne serions pas du vingtième, si elle n'avait égard quaux distinctions graduelles de la fortune.

2** La population de celte communauté, de6(ii habitants de tout âge et de tout sexe, et de 145 feux ou pour mieux dire de

145 Chaumières, a plutôt diminué qu'augmenté depuis 45 ans. L'Ami des hommes (1) a dit avec raison que la population est toujours en proportion des moyens. Depuis cent ans ceite malheureuse communauté n'a produit ni prêtre, ni avocat, ni médecin, ni notaire, ni chirurgien, ni négociant, faute de moyens d'éducation, ce qu'on ne voit pas dans un sol fertile, ses habitants étant aussr spirituels qu'ailleurs (2). Elle n'a jamais été en situation d'adopter le luxe commode des villes et des plaines abondantes ; ce n'est pas ce quelle regrette, elle aurait leurs vices.

3» Le sol de cette communauté est de 2.000 quarterées en étendue, *de 549 quarterées el 2 quarlonnqts en réduction comprises au rôle des impositions, et de 32 quarterées 3 quartonnats 11 boisselats que le seigneur baron d'L'zech jouit nobles et qui ne sont pas compris au rôle des impositions. [Ce solj e:t inégal, coupé par des collines escarpées et ravinées et à deux tiers inculte, savoir un tiers friche, bruyères marécageuses ou vignes à racines découvertes par les éboulements fréquents du terrain. Un tiers est bois, châtaigniers et taillis, chênes dépeuplés (sic) : pourquoi dér>euplés ? piir le besoin le plus pressant ; ainsi le malheureux propriétaire se détruit chaque jour en voulant remédier à ses maux ; la nécessité lui arrache les arbres les plus productifs de sa subsistance ordinaire et lui pré|xire un besoin plus pressant pour l'année prochaine, et successivement jusqu'à la dernière extrémité. Le reste est labourable presque partout sablonneux, sec ou «argileux ; celui-ci redoute les grandes pluies et le premier la sécheresse. Les prés, tous dans les vallons, communément sablés et ravinés donnent un fourrage mauvais et insullisant.

4« L^ production du labourable est à peu près trois pour un, il y a à la dime de cette communauté 100 quartes de froment en réduction années communes. Ladite dimc est f>ayée de 11 un, ce qui revient à 1.000 quartes également en réduction pour les propriétaires, d'où à déduire la moitié pour les semences et censives, toujours plus fortes dans les mauvais

(1) Le Marquis de Mirabeau.

(2) Le mot ouïes en patois signifie cruches. Ce passage semble indiquer que les habitants d'Uzech-des-Oules étaient parfois en butte à des railleries provoquées par le nom de leur conmiunauté.

UzECH 349

fonds que dans les bons ; reste 500 quartes, fruit des travaux et sueurs des habitants cultivateurs, qui seraient plus que consommées après les semences par 664 habitants, si la plu part des journaliers n'allaient exploiter des récoltes plus abondantes dans les pays plus relardés (1). Voilà le produit de la recolle d'hiver, et l'on peut assurer qu'après les semen ces faites il resle plus d'arréra^res de rentes que de blé dans les greniers des propriétaires.

o« La récolte qui se recueille en automne consiste en vins, millet, légumes et châtaignes. Nous ne pouvons fixer le produit que de celle du vin qui revient, d'après le relevé de la dîme, à 200 barriques années communes ; vins très petits qui peuvent à peine suffire pour la consommation de la communauté.

6» La récolte des millets, légumes et châtaignes ne peut être comparée à celle d'hiver ni pour le débit, ni pour la subsistance : mais quand cette nourriture des pauvres égalerait la première, elle ne saurait conduire lesdits habitants depuis octobre jusqu'à la Saint-Jean.

7» Les charges royales de cette communauté, taille, vingtième ou capitation, comprises au rôle d'impositions reviennent à la somme de 3.520 1. (2). La confection des actes ou droits de contrôle revient, années communes, à la somme de 300 livres. La rente ou les semences reviennent, l'année présente, à la somme de 10.000 1. ; années communes, le blé des semences ou des rentes revient à la somme de 6.000 I. : les charges royales, seigneuriales et les semences s'élèvent, la présente année, le froment à vingt francs la quarte, à la somme de 13.830 I. ; le blé, de 12 francs la quarte, s'élèvera toujours à celle de 9.81^1. : la censive appartient toutx* au seigneur baron d'Uzech avec droits des lods et d'échanges, excepté 16 quartes froment en réduction de rente foncière et directe annexée à l'église d'IIzech.

8« Nous nous en rapportons aux lumières de l'immortel Ministre qui inspire Sa Majesté pour les autres objets do dépense qui sont de pure nécessité à la classe des laboureurs, la plus utile et la plus pn'*cieuse de l'humanité.

(1) Où la récolte est mûre plus Inrd.

i2i Somme supérieure à celle indiquée dans la noticp poor 1781.

350 SKNÉCHAUSrÉE DE CAHCKS

9« De cet aperçu, le plus juste que nous puissions avoir de nos froduclions, il en résulte évidemment que ladite communauté dUzecli des Ouïes gémil sous le poids d'une sur charge ancienne, toujours augmentée par les secousses de la nature, qui rend la langueur (ivc) mortelle si la probité de celui qui sera choisi pour porter nos cahiers aux pieds du trône oublie de le faire connaître à notre bon Roi, dont les échos de Cherbourg (1) rappellent la tendre humanité.

Nous unissons nos voix et nos vœux à ceux du Tiers état qui opinent et désirent que les revenus de Sa Majesté soient plus directement versés dans les cotTres ; que la province du Quercy soit séparée de celle du Rouergue: la province d'Agenais a refusé d'être unie à celle de Bordeaux, par la raison qu'on se régit mieux de près que de loin ; nous, laboureurs, régissons mieux les biens qui touchent à notre porte que ceux que nous avons (2) éloignés. Qu'il soit fait une répartition égale des impositions dans tous les ordres de l'Etat; que l'agriculture soit encouragée et promplement secourue. Nous ne cesserons de prier pour la prospérité et tranquillité du Roi, dont nous sommes les très lidèles et soumis sujets.

Signé : Clauzet ; Miquel ; Singlande : Avezou ; Caniy ; Rouget ; Lacroix ; Galmel, secrétaire.

VALROUPIÉ (3)

Arr. Cahors. — Cant, Cahors nord.

El. Cahors. Une paroisse : Saint-Pierre, 429 h. (en 1787).

Imp, pour 1781 (calculées sur 2 feux 85 belugues 24) : taille, 1.271 1. 2 s. ; charges locales, 81 1. 7 s. ; Iropallivré, 46 1. 17 s. ; chemins, II l 1. 13 s. ; vingtième rural, 428 I. ; capilatioii roturière, 418 1.10 s.

Députés : Faurie. Barry.

Le procès- verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

(1) Allusion Qu voyoge de Louis XVI ù Cherbourg en juin 1786, et au bon accueil qu'il reçut des populations.,

(2) Possédons.

(3) A Valroufié on faisait du bon vin. (Arch. du Lot, C 958, état m 1). En 1874, Louis de Gontaut, niaréchnl duc de Biron, relirait de celle communauté 986 I. Il s. de rente, déduction faite des frais. (Arch. Lot, C1212j.

valhouhk ^^

Cahier des (Joléanc:s de la communauté de Valroujlé, sénéchaussée de Cahors,

La communauté de Valroufié demande :

!• Etant trop allivrée, un nouvel allivreraenl, le terrain très sujet aux ravines et à la séclieresse étant des plus ingrats.

2° Que tous les fonds nobles privilégiés et autres quelcou ques soient imposés à la taille.

3" La suppression des fermiers généraux, receveurs gène raux et leur suite, et que chaque communauté verse les im positions dans les colTresdu Roi.

40 La suppression des foraines.

50 Un comptoir libre à Bordeaux pour les vins du Quercy,

6'» Un régiment d'infanterie à Gahors.

7« La suppression ou réunion de deux communautés ih* religieux de Gahors, et leurs maisons employées pour dei casernes.

8« Un conseil souverain, l'Université, une bourse à Gahors.

90 Le présidial souverain jusqu'à 10.000 1.. les dîmes inféo dées.

10» Los juges choisis par la province, pensionnés (»t res* pensables de leurs jugements et la justice rendue gratis.

11« La refonte de Tordre judiciaire ; les poids et une mesurtf égales (sic) dans tout le royaume.

12'^ La refonte du tarif du contrôle, celui qui existe étant trop fort et trop arbitraire aux commis, et les conteslationï> qui surviendront à ce sujet jugées souverainement par le sénéchal.

13» Enfin la communauté se réunit pour le surplus nn cahier des doléances de la ville de Gahors.

Ge sont les très humbles doléances et remontrances de la communauté de Valroulié, et ont signé tous ceux qui ont tu signer.

Signé : Grèzes, secrétaire commis.

VERS ET VELLES

Vers. — Arr. Cahors. — Cant. Saint Géry. Velles appartient à la commune de Vers.

El. Cahors. Deux paroisses : Sainl-Elienne et Saint Crépin, 1.430 h. (en 1787) (1).

Imp. pour 1781 (calculées sur 9 feux 95 belugue.s) : taille, 4.432 I. 14 s. ; charges locales, 150 1. 12 s. ; trop allivré. 163 I. 5 s, ; chemins, 389 1. ; vingtième rural, 1.594 1. 10 s. ; capitation roturière, 1.507 1.

Députés : Laur, Du four, David.

Le procès verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier des plaintes et doléances que le bourg et communauté de Vers et Velles, ville ancienne tenant le douzième rang entre les villes basses du Quercg aux assemblées générales des Etats de cette province, a l'honneur de faire parter par ses députés à Rassemblée préliminaire qui doit se tenir à Ccdiors et fixée au 9 mars, en conséquence du règlement fait par le Roy pour V exécution des lettres de conrocation en date du 24 janvier dernier et de Vordonnance de M, le Sénéchal du Quercy pour la convocation aux Etats Généraux,

La communauté de Vers et Velles, composée de 210 feux, ne peut que se joindre au cri général de toutes les communautés de la province sur le poids accablant des impols de toute espèce qui se multiplient et s'augmentent graduellement depuis plus de 40 ans, qui non seulement ont épuisé laisance des habitants et surtout les propriétaires des terres, le laboureur, le vigneron et tout cultivateur, mais les ont réduits à être privés du nécessaire à la vie, les découragent et les mettent hors d'état de faire les travaux et les améliorations qui

(l) « Paroisses de Velles matrice et de V'ers annexe, mais qui sont confondues comme ne faisant qu'une à cause de la proximité des deux églises ». (Arch. Lot, C 81, Bulletin n» 200). « Vers est passable par ses foires, un peu de commerce et ses bateaux, son fonds n'est même pas des plus mauvais ». (Arch. du Lot, C958, état n* 1) En 1874, Louis de Gonlaut, maréchal duc de Biron, retirait de Vers 66 livres 10 sous de revenu, déduction faile des frais. (Arch Lot, C 1.2121.

VERS ET VBLLES 353

pourraient favoriser des productions plus abondantes et fertiliser leurs terrains, surtout lorsque les communautés se trouvent dans des sols dont les terres sont ingrates et stériles par elles-mêmes, comme se trouve être la communauté de Vers et Velles, dont les 3/4 de son étendue ne sont que des causses très arides, des montagnes pelées ou iiérissées de rochers immenses et multipliés.

La communauté de Vers et Velleg, fondée plus que toute autre à faire ses plaintes et doléances, représente à l'assemblée des Etats généraux qu'il faut tenter tous les moyens possibles pour pouvoir faire diminuer les impôts, que les vingtièmes doivent être abolis et supprimés en entier, la taille modérée, le plus justement, le plus proportionnellement répartie en ayant égard à la qualité et nature du terrain des diiTérentes communautés et de leurs abonnements ; que la capitation, trop forte en elle-même et dans sa totalité, si elle n'est pas diminuée doit être distribuée avec plus d'équité et de proportion, au moyen d'un tableau fidèle de comparaison de l'aisance dune communauté à l'autre et de la taxe des particuliers d'une communauté à celle des particuliers d'une autre, eu égard à leur aisance ; que la capitation doit s'étendre à un nombre des particuliers privilégiés qui allègent le poids de cet impôt à ceux qui ont été accablés jusqu'ici.

La communauté de Vers et Velles représente aussi qu'il est digne du zèle de l'assemblée des Etats généraux pour le bien public, de solliciter une réforme qui réduise les droits du contrôle, qui les éclaircisse et les sorte de l'arbitraire où ils sont (1) ; cette loi juste et sage devient tous les jours de plus en plus le fléau des familles les plus accommodées, les plus aisées, par des nouveaux droits qui se multiplient ou s'accroissent journellement. Il serait temps de les réduire danjs de justes bornes, et de les mettre à la portée d'être connus des parties qui ont intérêt, pour qu'elles n'en fussent plus les victimes.

La communanté de Vers et Velles, à ces plaintes, doléances et représentations générales qui lui sont communes avec toutes les autres communautés de la province, joint ses plaintes particulières.

(1) Voir cidessas note 1, p. 99.

CAHIERS DE OOL^AKCES 23

Cette communauté, autrefois ville assez considérable, tenant le deuxième rang entre les villes basses aux Etats du Quercy, n'est déchue de son état avantageux d'aisance et de considération que par les surcharges d'impôts qui l'ont accablée et par la dégradation de ses terres, soit par les inondations de la rivière du Lot ou de son ruisseau, soit par les ravins fréquents qui ont ravagé et emporté ses meilleurs terrains. Malgré ses plaintes réitérées, elle n'a pas laissé de participer à l'augmentation successive des impôts, en sorte qu'elle se trouve totalement épuisée et misérable. La preuve en est sensible dans cette année de disette et de calamité qui a réduit les trois quarts des familles h la mendicité, et le quart restant est hors d'état de tendre une main secourable à la partie souffrante.

Ces malheurs ne lui sont occasionnés que par la surcharge exorbitante de ses impôts, qui s'élèvent à une somme de 8.000 1. ; en sorte que, par un calcul exact et fidèle, la dîme payée, les rentes et redevances seigneuriales prélevées, les frais de culture et de semence prélevés, il ne reste pas un dixième et demi au propriétaire quitte pour vivre avec sa famille. Pour plus grande preuve de la surcharge de cette communauté, c'est qu'en comparant l'aisance d'un particulier d'une communauté voisine quelconque avec même aisance d'un particulier de Vers et Velles, celui-ci payera la moitié ou les deux tiers de capitation de plus que l'autre.

Quant aux moyens de pourvoir aux besoins de l'Etat, la communauté de Vers et Velles laisse à la prudence et à la sagesse éclairée de l'assemblée générale d'en aviser ou de juger si, au lieu d'augmenter le fardeau sur la portion de l'Etat la plus souffrante, la plus malheureuse, qui a été la victime des impôts jusqu'ici et la moins digne de l'être, l'extension des impôts subsistera, afin de l'alléger, ou des nouveaux qu'il y aurait à mettre pour remédier aux besoins pressants de l'Etat, ne doit pas être sur la portion qui a été jusqu'ici ménagée, sans oublier une classe qui est la plus heureuse, qui jouit d'une fortune abondante sans presque participer à aucun impôt ni charge (1).

On observera de plus qu'il y a dans la communauté nom-

(1) Ce paragraphe, de rédaction fort embarassée, est reproduit textuellement.