DÉLIBÉRATION DE LA VILLE ET COMMUNAUTÉ

CAPITALE DE LA PROVINCE DU QUERCY(l)

Du neuvième jour du mois de décembre mil sept cent quatre vingt huit, <Jans le consistoire de l'Hôtel de Ville de Cahors, sur les deux heures de l'après-midi, lé Conseil politique, convoqué en 1h forme ordinaire par M. Lezeret de Lamaurinie, premier consul, en l'absence de M. le Comte de Durfort, Maire, pour cause dv maladie, y étant assemblés, pour composer le dit Conseil, MM. Tournié, procureur du roi à la maréchaussée, Aymond, avocat en parlement, et Valette, Consuls, MM. les Députés du Présidial et de l'Election, M. de Lacoste, ancien avocat-général à la Cour des aides, nobles Desplas-de-Lacroix et Chotard de Labrotonière, MM. Reygasse, Faydel, Labié et Martin, avocats en parlement, Laplasse, professeur royal de médecine. Roques et Périé, docteurs en médecine, Delvincourt, Reygasse et Alquié» négociants, Peyrat, lieutenant du premier chirurgien du Roi. el M. Reygasse, syndic des habitants. Un des messieurs de l'Assemblée a dit :

Messieurs,

Vous avez été témoins que, dans les discussions politiques entre le pouvoir suprême et les pouvoirs intermédiaires subordonnés et dépendants, c'est presque toujours la cause du peuple qui les alimente, et toujours la cause du peuple qui est abandonnée quand le calme renaît. Vous avez vu tout récemment (et nous faisons des vœux pour que notre fidélité et notre amour pour notre bon roi ne soient désormais à l'épreuve d'une crise aussi alarmante), vous avez vu. Messieurs, l'autorité compromise avec les pou voirs intermédiaires, et les premiers Ordres de la nation se réunir et s'opposer à tout nouvel impôt qui ne serait point consenti par la Nation assemblée ; vous avez vu ces même.s

(1) Il existe plusieurs exemplaires de celte délibération (qui a élé imprimée), notamment aux Archives nationales (B a 28) et aux Archives de la Préfecture du Lot (C 1252, pièces n" 8 el 9). — Voir ravantpropofi, p. X, note 1.

3bO APPENDICE

Ordres exciter la tendre sollicitude de Sa Majesté au nom de la Nation dont le Tiers-Etat fait la majeure et la plus intéressante partie, réclamer de sa justice et de sa bonté le rétablissement des Etats Généraux de son Royaume et lui promettre l'entier développement de l'énergie dont celte nation généreuse est capable pour réparer les maux de l'Etat, maintenir son autorité et assurer à jamais le bonheur de ses peuples. Vous avez vu Sa Majesté, toujours animée du souci de la félicité générale, attacher son bonheur à celui de ses sujets, et rendre à la nation ces Assemblées vraiment constitutionnelles, qui doivent la régénérer et lui donner un nouveau lustre.

Elle n'a pas borné sa tendresse paternelle à cet acte de bienfaisance et d'encouragement, elle n'a pas voulu resserrer dans toute sa puissance et dans son conseil ordinaire l'examen concernant l'ordre, la composition, la convocation et les élections les plus convenables à ces Assemblées, eu égard aux changements qui se sont opérés dans son Royaume depuis l'époque des derniers Etats Généraux. Elle a préféré les lumières et les conseils éclairés d'un nombre considérable de personnes distinguées dans les divers états de la société, pour y puiser une partie de sa force et de son bonheur, qu'elle fait consister dans la confiance de ses peuples et dans la prospérité de l'Etat.

Mais, en ranimant le zèle et le patriotisme des Notables de son Royaume par l'effet d'une confiance aussi distinguée. Elle n*a point perdu de vue notre cause, je veux dire, celle du Tiers-Etat.

Si, par son arrêt du 5 Octobre, Elle veut que les Etats Généraux soient composés d'une manière constitutionnelle et que les anciens usages soient respectés dans tous les règlements applicables au temps présent, Elle veut aussi qu'ils le soient dans toutes les dispositions conformes à la raison et aux vœux légitimes de la plus grande partie de la Nation ; ce qui ne peut s'entendre que des vœux légitimes du Tiers-Etat.

Vous n'avez point oublié, Messieurs, cette affection, cette tendresse, cette sollicitude qu'elle a démontrée par la bouche de ses ministres à l'ouverture de l'Assemblée des Notables de âon Royaume ; Elle nous a désignés par cette classe nombreuse de sujets, qui, par son travail, son industrie, son activité, est le véritable soutien de son Empire. Elle leur a recommandé de ne point perdre de vue cette idée si simple et si touchante que nous ne formions tous qu'une même famille, que cette famille ne peut avoir qoHin même intérêt, un même honneur et qu'elle se devait essentiellement et toute entière au bonheur de tous; Elle a recommandé nos intérêts, notre cause aux ministres des autels, à leur esprit de conciliation et aux principes de cette religion sainte dont ils sont les pontifes, et qui n'admet aucune distinction de rangs et de personnes dans la communion de ses fidèles.

Elle nous a recommandés encore à ces dignes organes, à ces vénérables dépositaires de la loi qui consacrent leurs veilles et leurs travaux à lier le bonheur du prince à celui de ses sujets, et à protéger notre innocence et nos fortunes.

Cependant, Messieurs, au moment ofi nous devrions être rassurés par les intentions bien démontrées de Sa Majesté, et attendre avec une confiance entière le résultat des délibérations des Notables, une alarme générale occupe toutes les parties du Royaume ; la cause du Tiers-Etat a été abandonnée par les premiers Ordres de la Nation qui en avaient fait la base de leurs réclamations auprès de l'Autorité Souveraine ; c'est principalement pour nous que les Etats Généraux ont été demandés, c'est principalement pour nous qu'ils ont été rétablis, et aujourd'hui nous sommes les seuls citoyens qu'on voudrait isoler dans cette Assemblée nationale.

Il s'agit de la régénération du bonheur public, de la prospérité de l'Etat, de l'affermissement, de la puissance et du bonheur de notre Monarque; on a besoin, on ne peut se passer de notre industrie, de nos lumières, de notre activité, de nos fortunes pour cette grande œuvre, on y compte, et on ne voudrait point nous y associer, lors môme que la volonté et la toute puissance de notre Monarque ne doivent leur laisser aucun espoir pour le succès de leur ambition : car. Messieurs, c'est nous en exclure de la manière le plus injuste, que de ne pas vouloir que cette classe nombreuse de citoyens, qui fait le soutien de l'Empire, ait dans ces Assemblées nationales ses représentants en raison de sa part de contribution, ou du moins en nombre égal à ceux des deux premiers Ordres de la Nation.

Et que nous importerait d'avoir des représentants dans ces Assemblées, s'ils ne doivent y figurer que pour être témoins qu'on n'y calcule que sur nos forces, et qu'on y compte pour rien notre opinion, nos vœux et notre préférence.

Nous coopérons au bonheur de chaque individu par nos conseils, par nos arts, par nos talents, par notre aptitude, et notre persévérance aux travaux les plus pénibles ; nous seuls soutenons les deux premiers Ordres de l'Etat dans toute leur splendeur ; ils ne peuvent se passer de nous ; ils n'existeraient point sans nous, et lorsqu'il s'agit du bonheur public qui ne doit être qu'un composé de nos œuvres diverses, on voudrait nous méconnaître, on voudrait nous isoler sans cependant se détacher de nos contributions, on voudrait nous ravir notre portion de gloire d'avoir concouru, par un consentement libre et éclairé et par un tribut également libre et généreux, à raffermissement de la puissance royale, on ne voudrait de nous qu'un consentement servile, et une résignation aveugle à leurs délibérations, tandis que le seul soulagement qui puisse nous aider à supporter les poids accablants de nos contributions ne peut se trouver que dans un consentement libre et dans la connaissance éclairée de leur besoin et de leur application.

Le Tiers-Etat, idolâtre de son Roi, peut sans doute souffrir volontairement qu'on exige de lui de nouveaux tributs puisque, ne consultant que sa bonne foi, et sa gloire qu'il fait résider dans celle du Monarque, il se persuade toujours qu'il retirera quelque utilité de l'emploi qu'on fera de l'argent qu'on lui demande ; mais

aussi, quand on méconnaît ses services, quand on lui fait un affront pareil à celui dont il est menacé, alors il ne sent, il n'est ému que par son malheur, alors il ajoute à cette espèce de mépris tous les maux qui sont possibles, et alors le découragement et le désespoir étouffent en lui et dans le reste de la Nation toutes les vertus politiques et tout le patriotisme dont il était susceptible.

Malheur à la Nation, malheur au Souverain qui la gouverne, lorsqu'elle est opprimée par un parti qui devient le dominant.

Dans la discussion de la cause publique, nous avons, il est vrai, des intérêts différents de ceux des deux premiers Ordres, et c'est peut-être ce qui fait qu'ils voudraient nous en écarter, mais le rapprochement d'une famille entière, sous la Présidence de son Chef auguste, mais le bonheur de l'Etat, et le maintien de l'autorité royale sont le ralliement des intérêts de chaque citoyen et alors il n'est pas possible qu'en faisant le bien public, et le bien de tous, on puisse contrarier ou altérer celui des deux premiers Ordres.

Ce rapprochement à égalité de voix prépondérantes est une union d'harmonie qui fait que toutes les parties, quelque opposées qu'elles soient en apparence, concourent au bien général de la Société, comme les parties de cet Univers qui, éternellement mues par l'action des unes et la réaction des autres, présentent un ordre et un accord parfaits.

Et que pourraient craindre les deux premiers Ordres de l'Etat du concours de nos lumières et de nos opinions à nombre égal ? Sa Majesté n'a-t-elle pas déclaré, par l'organe de ses ministres, qu'elle distinguerait toujours ce qu'elle leur doit particulièrement ? que, dans ces Assemblées augustes, elle serait le conciliateur naturel, le protecteur-né de tous les droits mis sous sa tutelle, et qu'elle se devait essentiellement, et tout entière, au bonheur de tous? Ne nous a-t-elle pas rassurés en nous annonçant que si, après avoir pris toutes les précautions que sa sagesse lui a suggérées, elle ne pouvait concilier qu'imparfaitement les droits des uns avec les justes prétentions des autres, et les sentiments de son cœur avec les règles de la raison et de la prudence, alors, mais avec peine, elle attendrait de la suite du temps, et de la perfection que les Etats Généraux pourraient donner eux-mêmes à leur constitution, ce consentement général et cette satisfaction unanime, dont elle serait si pressée de jouir. Et puis n'avonsnous pas acquis sur ces deux Ordres les titres les plus sacrés de leur amour et de leur confiance ? pourrions-nous jamais contrarier injustement leurs privilèges et leurs intérêts lorsque toutes les actions de notre vie se rapportent au respect que nous avons pour leur rang et pour leurs vertus? pourrions-nous jamais devenir ingrats et injustes envers ceux de nos concitoyens qui garantissent notre sûreté, qui éclairent nos consciences, qui protègent notre innocence et nos fortunes? notre affection, notre amour, notre respect pour leur personne et pour leur rang, ne sont ils pas au-dessus de tous leurs privilèges ? Et pourraient-

ils eux-mêmes, sans mépris pour leurs frères, préférer des préjugés dont on devrait avoir perdu la mémoire pour l'honneur des temps passés, et des usages gothiques que des siècles de raison et d'humanité ont dû faire disparaître ?

Sans vouloir approfondir la cause qui a dû opérer la suspension des Assemblées nationales pendant près de deux siècles, je croirais. Messieurs, la trouver dans les prétentions humiliantes pour nous, que les deux premiers Ordresde l'Etat font revivre aujourd'hui ; et cependant, ces mêmes prétentions dont ils ne voudraient point se départir tendent à nous faire perdre sans retour les avantages que nous attendons de ces Assemblées qu'ils ont réclamées avec tant d'intérêt, ainsi que toute considération extérieure.

Sans l'alarme générale qui vient de toutes les parties du royaume troubler notre repos et nos espérances, j'aurais, Messieurs, de la répugnance à vous entretenir des malheurs dont nous sommes menacés, tant je me plais à rendre hommage aux vues et aux intentions générales de ces deux Ordres, pour n'accuser que les préjugés et leur respect trop servile pour des usages qui outrageraient la nature en dégradant les hommes qui voudraient en user avec trop d'étendue, et ceux qui souffriraient d'en être les victimes.

Mais il est temps de calmer les alarmes et les inquiétudes de nos concitoyens ; déjà ils ne voient dans l'avenir qu^une malheureuse destinée, ils calculent, ils comparent leur population et leurs contributions aux charges de l'Etat avec celle des privilégiés, ils sont persuadés que la môme proportion se rencontre dans toutes les autres parties du Royaume, et déjà ils se disent les uns aux autres, sur 12.138 individus (1) dont notre communauté est composée, et sur 150.000 livres ou environ qu'on lève au nom du Roi sous la dénomination de tailles, impositions locales, vingtièmes, capitations et octroi, notre classe renferme le nombre de 11.759 citoyens et paye pour sa part et portion de contributions plus de celle de 146.000 livres, de manière que notre intérêt en nombre et en mise dans le vœu général pour le bien public devrait être dans la proportion de plus de quinze à un sur nos privilégiés : et cependant, ajoutent-ils, on ne voudrait point de notre présence, on ne voudrait point de nos suffrages, lorqu'il s'agit de partager la gloire qui nous attend dans la grande œuvre du Bien public, ou, si on a l'air de vouloir de nos suffrages, ce n'est qu'à condition qu'ils seront nuls, puisqu'on ne les veut qu'en nombre inférieur aux leurs.

(1) Ce chiffre est inférieur de 402 ou nombre fourni pour la population totale de la localité dans la notice insérée à l'article de Cahors (ci-dessus, page 37). Cette différence provient, sans doute, de ce que les rédacteurs de la délibération ont dû oublier de compter les habitants de une ou plusieurs des 16 paroisses qui appartenaient à la communauté de Cahors.

Quelle idée désespérante pour des fidèles sujets, pour (les bons citoyens qui jour et nuit épuisent leurs forces et leur santé dans l'exercice constant des travaux les plus pénibles! Et pour qui. Messieurs, ces travaux qui leur enlèvent jusqu'aux douceurs du sommeil, le seul bien qui leur reste pour réparer leur forces ? Pour qui ? Pour le premier Ordre, qui perçoit annuellement le dixième des revenus de nos propriétés foncières, le dixième de nos labeurs, le dixième de nos mises, et le dixième encore de nos semences. Et pour qui encore ? Pour le second Ordre, qui en perçoit presque autant, et souvent plus au moyen de la prestation de toutes nos redevances féodales. Et pour qui enfin ? Pour l'Etat, qui moissonne avec une faux, qui ne laisse en arrière que les glanes pour nous, pour nos vieillards, pour nos femmes et pour nos enfants, tristes ressources qui ne sont d'ordinaire que les œuvres de la Providence.

Hâtez-vous, Messieurs, de calmer les agitations de leurs cœurs ; ils ont les yeux sur vous, ils attendent avec impatience l'issue de cette Assemblée, portez leurs doléances aux pieds du Trône de Sa Majesté, elle les accueillera avec bonté. Les Notables de son Royaume ne sont assemblés que pour répondre à sa confiance, elle peut tout lors même qu'elle ne peut, et ne veut que le bonheur de ses Sujets.

Nos concitoyens ont encore. Messieurs, d'autres droits à votre vigilance, et à votre amour pour tout ce qui pourrait leur assurer un meilleur sort. Vous êtes les organes de la province pour le rétablissement de ses Etats particuliers ; votre zèle dans cette réclamation n'a pas démenti leur confiance ; vous avez même calmé leur impatience sur le retour d'un temps aussi malheureux, en leur apprenant que Sa Majesté voulait bien sen occuper; et vous devriez peut-être aujourd'hui, à l'exemple des provinces du Dauphiné et de la Franche-Comté, demander qu'il fût permis aux sujets de sa province du Quercy de s'assembler dans sa capitale, qui en est le point central, pour y délibérer sur la formation desdits Etats, qui serait la plus agréable à Sa Majesté et la plus utile à sa province. Elle ne veut que les biens de ses sujets. La Franche-Comté touchait au moment d'être régie par une administration provinciale; elle a osé représenter à Sa Majesté qu'elle aurait plus de confiance dans ses Etats particuliers, et Sa Majesté n'a pas hésité de seconder son vœu. en manifestant, par son arrêt du premier novembre(l), combien peu elle tenait aux institutions du premier genre, lorsqu'elle trouvait dans le rétablissement des Etats provinciaux les mêmes fins qu'elle s'était proposées.

Quel heureux présage, Messieurs, pour le succès de notre réclamation I Cependant la ville de Villefranche-en Rouergue s'y oppose, et elle ne s'y oppose que parce qu'elle a un intérêt tout

(1) Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant convocation d'une assem> blée des anciens Etats de Franche-Comté, du 1" novembre 1788. (Arct). nat., AD -f 1.086.).

personnel à elle de s'y opposer, puisque la ville de Rodez, sa métropole, vient de délibérer pour le rétablissement de ses Etats particuliers. Elle voudrait la réunion des Etats du Quercy à ceux de sa province, sous le prétexte spécieux que les deux provinces sont comprises dans une môme généralité^ que les frais d'administration seraient moindres, et que les deux provinces réunies acquerraient plus d'énergie et plus de considération.

Mais plus cette ville s'oppose à notre administration séparée, plus elle démontre l'intérêt que nous avons à nous régir séparément, et plus elle nous rappelle l'entreprise que le Rouergue avait faite en 1666 sur notre Province en essayant de se décharger sur nous d'une partie de son allivrement.

Que penseriezvous, que diriez-vous. Messieurs, d'un voisin qui voudrait, en violation de la plus sainte des lois en fait de société, mêler, confondre ses intérêts avec les vôtres, lors môme que vous seriez éloignés d'un pareil genre de société par la différence inconciliable de votre manière de voir, de penser et d'agir?

Croiriezvous que ce voisin n'aurait en vue dans cette société qu'une plus grande énergie et une plus grande considération, tandis que vous ne pourriez qu'être contraires en avis, en actions et en degré de confiance ? Croyez vous que ce serait en vue d'une plus grande économie dans vos intérêts lorsque vous verriez qu'il rapporterait à lui tous les profits de cette société ?

Ne vous lassez point. Messieurs, d'insister auprès de Sa Majesté sur le rétablissement de nos Etals particuliers ; vous y êtes invités par votre propre intérêt et par l'adhésion des nouvelles communautés qui vous ont honorés de leur confiance.

Sur quoi, l'Assemblée, ayant mûrement examiné et pesé toutes les raisons d'équité et de justice qui sont la base de l'exposé qui vient de lui être fait, ouï M. Reygasse, syndic, [il] a été unanimement et par acclamation délibéré et arrêté :

1* De persister, au nom de la province, dans la réclamation déjà faite auprès de Sa Majesté, pour le rétablissement de ses Etats particuliers, distincts, et séparés de ceux du Rouergue, sauf à cette province à se régir séparément.

2* Qu'il sera joint à l'envoi de- la présente délibération l'adhésion des communautés de la province qui n'avaient point manifesté leur vœu par des délibérations à l'époque de notre première requête au Roj.

3** Que Sa Majesté sera suppliée de permettre è ses fidèles sujets de la province du Quercy de s'assembler dans leur capitale, qui en est le point central, à l'efïet d*y former un plan de nouvelle organisation, qui, en se rapprochant, autant qu'il sera convenable, de l'ancienneconstitution de la province, se concilie cependant avec les diverses dispositions que les changements arrivés dans l'ordre des choses pourraient exiger.

4*Qu'ElIe sera également suppliée d'anticiper sur ses vues d'ordre et de bienfaisance, en faveur du rétablissement des dits Etats particuliers, pour que la province ait le temps de porter à

la première Assemblée nationale ses vœux sur plusieurs réformes devenues nécessaires pour le bien public.

Et finalement que le nombre des députés du Tiers-Etat de la ville et de la province, soit aux Etats particuliers, soit aux Etals Généraux, sera en raison de leurs contributions comparées avec celles des privilégiés ou du moins en nombre égal ô celui des députés du Clergé et de la Noblesse réunis ; qu'en aucun cas les èldcteurs, les éligibles, les députés ou les représentants du Tiers - Elat ne pourront être pris que dans leur classe, et qu'encore même ils ne pourront être ni électeurs, ni élus, ni députés, ni représentants, lorsqu'il sera vérifié qu'ils sont associés d'intérêts, ou dans la dépendance des deux premiers Ordres. Auquel effet, que la présente délibération sera imprimée, et envoyée à Monseigneur le Garde des Sceaux, à Monseigneur le Secrétaire d'Etat ayant le département de notre province, à Monseigneur le Directeur Général des Finances, à l'Assemblée des Notables en la personne de Monseigneur TEvôque de Blois dont les vertus et la mémoire de ses ancêtres seront toujours chères à notre province, et ôi Monseigneur l'Intendant de la Généralité de Montauban.

Lezeret de Lamaurinie, premier consul ; Tournié, consul ; Aymond, consul ; Valette, consul ; Duc, député du présidial ; Franhac, député de l'élection ; Lacoste, Desplas- de -Lacroix, Cholard-de-Labretonière, Reygasse, Faydel, Labié, Martin. Laplasse, Roques,Périé, F. Reygasse, Delvincourt,Alquié, Peyrat, Reygasse, syndic, signés au registre, duquel le présent a été extrait par moi soussigné, secrétaire en chef de ladite ville et communauté :*Salleles, secrétaire, greffier, signé.

Nota. — Le trente novembre 1673, les Etats de la province dit Quercy s'assemblèrent dans la ville de Gahors, par permission de Haut et Puissant Seigneur Messire d'Albret, Conseiller du Roi en tous ses Conseils, Chevalier de ses Ordres, Maréchal de France, Gouverneur et Lieutenant Général de Sa Majesté dans la province dtî Guyenne, à l'effet de traiter avec les agents de Sa Majesté sur 1 affranchissement du droit de franc-fief, et, en conséquence, cet affranchissement * eut lieu pour les trois élections du Quercy, iiïoyennant la somme de 154.500 livres qui fut payée par la province, ainsi qu'il conste du contrat d'affranchissement reçu par Soulier et Morlion, notaires.

INDEX ALPHABÉTIQUE

Abbayes et bénéfices. Que le revenu des abbayes royales soit réduit, 2 ; les abbayes inutiles à l'intérêt de la religion doivent être supprimées, 144; leurs revenus doivent être mis aux éco nomals jusqu'à la liquidation des dettes et affaires de l'Elat, 157,189, 282 345.

ABDOLONYMIiS 278.

Abel 243.

Acaple et arrière-acapte (Droits d'}. Ils sont excessifs, 89 ; qu'ils soient supprimés, 69, 270. 341 .

Actes du pouvoir royal, du Parlement, etc. Qu'ils soient communiqués aux juges, notaires, pro cureurs. etc., 286 297.

Adjudications des routes et autres ouvrages publics. Qu'on y admette beaucoup de concurrents, 77 ; qu'elles se fassent par petits coupons [ou lots] 164

Administration locale. Que les communautés puissent s'impo ser pour des réparations publiques, 172 ; qu'il y ait, chaque année, des assemblées de parois.se, 23 ; que ces assemblées soient composées des chefs de famille, 125 ; qu'il y ait un règlement pour les délibérations communales, 286 .. 296.

Administration provinciale. Que chaque province se régisse .séparément, 163 ; que, parmi les administrateurs, le nombre des membres du Tiers Etat, d'un côté, soit égal au nombre

des membres du Clergé et de la Noblesse de l'autre, 10, 25 ; que les officiers du bureau permanent soient amovibles et choisis comme les députés, 163 ; qu'il y ait un officier chargé de surveiller l'expédition des affaires, 164; plaintes contre cette administration, 200 ; qu'il y ait une administration particulière pour le Quercy séparé du Houergue,47, 124, 157, 167, 181, 273, 283. 325, 327, 350 ; que son siège soit à Cahors, 330, 331 341.

Affirmations. Que le temps des affirmalionssoitlimité,17 77.

Agenais, 99, 301, 332 350

Aglnn 97.

Agriculture. Elle manque de bras et elle est abandonnée, 12, 278, 279 ; elle doit être encouragée et protégée, 143, 182, 350 ; de tous les individus, le laboureur est le plus malheureux, 20; les agriculteurs victimes des fléaux

3ui enlèvent les fruits de la terre evraient être secourus, 71, 201 ; la levée des soldats provinciaux est gênante pour Tagriculture, 183 ; le laboureur doit être dispensé du « tirementau sort », 279 ; que les pacages soient multipliés, 21. Voir aussi: Déboisement, Reboisement, Dépopulation .

Alayrac 36.

Alhas, 6, 7, 24, 70, 222 ; (Cahier d) 1.

Albinos 140.

Albouys 68.

(1) Cet index ne comprend ni les noms des signataires des cahiers ni les noms des habitants députés à rassemblée préliminaire du Tiers Etat de la sénéchaussée principale de Cahors.

Les noms de personnes sont en petites capitales, les noms de lieux en italiques, les matières en caraclères ordinaires.

JNDEX ALPHABETIQUE

Alpes 153.

Ambroise (SV 139.

A mérique 14 .

Amortissement (Droit d').

Il est trop élevé 183.

Anglars, 1 ; (Cahier d') 6.

Annales. Que les annates perçues par le clergé .soienf mises aux économats, 189 ; jusqu'à la liquidation des dettes de l'Etat 345.

Annibal 153 .

Apollon 152.

Arabie pétrée 136.

Arcambal, 20, 21, 25. 159, 291; (Cahier d') 9.

Argent (Droits de marque d').

Qu'ils soient supprimés, 341 342.

Aristide 152.

Armagnac 150.

Armée. Les soldats s'efféminent dans les garnisons, on devrait les employer aux travaux publics comme du temps des Romains, 149 ; que les membres du Tiers Etat soient admis aux

f;rades militaires, 215 ; que Je aboureur et le marchand soient dispensés du « tirement au sort », 279 : que le recrutement des soldats provinciaux ou de milice soit remplacé par une imposition qui servirait à recruter des volontaires. 312 : le recrutement des soldats pour la marine (« classements ») et la milice assujettit le cultivateur à une servitude contraire aux lois constitutionnelles de l'Etat, 318; qu'il y ait un régiment d infanterie à Cahors et que les maisons de certains religieux de cette ville soient employées pour des casernes, 351. voir aussi : Milices.

Arnault 148.

Artix, 91 ; (Cahier d).. .. 11.

Assemblées provinciales. Qu'il soit fait un règlement pour ces assemblées 10.

Assistance publique. Qu'on établisse des caisses et des bureaux de charité, 23, 31, 76, 125, 158, 178, 273 ; qu'un règlement pourvoie au soulagement des pauvres, 24, 326 ; en prélevant pour cela une partie du revenu des bénéfices, 16, 298,

310 ; que des mesures soient prises pour organiser l'assistance publique et supprimer la mendicité, 210, 211 ; fl y a lieu de multiplier les hôpitaux d'or phelinsetd'enfants trouvés, 146; que les habitants de S'-Vincent- Rive d'Olt puissent faire admettre leurs malades à l'hospice de Cahors en payant audit hospice la rente qu'ils fournissent è l'hôpital de Luzech, 317. Voir aussi: Mendicité.

Ateliers de charité. Qu'ils servent à la suppression de la mendicité, 11... 224.

Auberges et cabarets. Les cabaretiers ne devraient être autorisés à donner à boire et à manger qu'aux voyageurs et non aux gens de leur endroit, 150 et 267 ; les cabarets devraient être fermés pendant les offices divins 318.

Aujols, 25, 27, 107. 126, 177, 178, 179; (Cahier d') 15.

Ausonne 297.

Auoergne, 137 332.

Avocats. Qu'ils défendent sans rétribution les causes des indigents 37.

Bagat 193.

Banqueroutiers. Qu'il y ait de sévères règlements contre eux, 279, 280 340.

Bans de mariage. Voir : Casuel.

Barron 17.

Bastit (Le) 88.

Béars et Bouziès (Cahier de) 20.

Bégoiix 37.

Bélaye, 70, 165, 193 ; (Cahier de) 22.

Belfort 217.

Bénéfices consistoriaux. Que leurs revenus soient utilisés soit pour distribuer des secours, soit pour augmenter les ressources de l'Etat, 224, 225 ; qu'il ne puisse y en avoir plusieurs sur la même tête. 42.

Bénéfices simples. Qu'ils soient supprimés 293.

Bkrcegol 22.

Bergantf/, 9, 25, 291 ; (Cahier dé) 25.

INDEX ALPHABEtIQÙB

Bestiaux. Que les propriétaires n'en puissent avoir plus qu'ils n'en peuvent nourrir, 287, 296.

Biens communaux. Que ceux de Saint-Cirq Lapopie soient par tagés entre les habitants de ce lieu 285.

Biens ecclésiastiques et Biens nobles. Voir : Clergé, Impositions.

BiRON (Duc de), 20, 32, 34, 37, 82, 291, 303, 308, 350 352.

Blars (Cahier de) 27.

Bois. Qu'il soit interdit de les défricher pour planter des vignes, 21 ; les défrichements et déboisements sont nuisibles à l'élevage des bestiaux. . . 356.

Boissières, 28, 29, 289 ; (Cahier de) 28

Bordeaux, 49, 69, 78, 86, 96, 101, 112, 147, 150, 230, 252, 257, 262, 269, 314, 335, 350 351.

BoscAS DE Cazerac 24.

Bouloé (Le) 327 ; (Cahier du) 30.

BOULZAGUET 22.

BoiuièSy 20, 34 291.

Brouelles, 34 ; (Cahier de) . . 32 .

Brunet 140 .

Bureaux de charité. Voir : Assistance.

Cabarets. Voir : Auberges.

Cabrereia, 20, 34 ; (Cahier de) 34.

Cadastre. Qu'il en soit établi un nouveau, 3, 285, 296; que la révision en soit faite tous les 20 ans 3.

Cahor8, 5 ô 11. 13, 15, 22, 25, 27 à 30. 32, 34 à 38, 40, 43, 45 à 47, 49 à 51, 53 à 57, 68, 69 à 71, 74, 78 è 82, 84, 86, 89, 91 à 93, 95, 97, 99, 101, 104, 108 è 110, 112, 114, 115, 117, 122, 125 à 127, 132, 134, 137, 138, 140, 152, 154, 156, 157, 159, 162, 165, 167, 168, 170, 173, 176, 177, 180, 184, 185, 187, 193, 194, 197, 200.202 è 204, 209, 210. 212. 218 à 221, 223, 224. 227, 228. 231, 232. 241, 242, 248, 251 à 253, 255 à 260, 262 à 265, 268, 270, 271,273, 274, 277, 283 à 289, 291 à 294, 298, 301, 303, 305, 307 à 309, 312, 313. 317. 320, 323 à 325, 327, 328, 330. 331, 334, 336, 337, 341, 343, 344, 347, 350 ô

Caillac, 256 ; (Cahier de). . . 38.

Cajarc. 190, 226 283.

Calamane (Cahier de) 40.

Calmels, 288 347.

Calvayrac, 262 ; (Cahier de) 43.

Cambayrac, 4 ; (Cahier de) 46.

Caminel (De) 51 .

Caniac, 331 ; (Cahier de).. 48.

CanourpueSy 137 138.

Capitation. Que cet impôt soit cliangé, 120; cet impôt est difficile è répartir, 356 ; qu'elle soit établie avec justice et sans privilège, 9, 21, 25 ; que la répartition en soit modifiée, 325 ; elle est excessive, 16, 55, 78, 79, 129, 354, 355 ; quelle soit réduite. 53, 168 ; qu'elle frappe les capitalistes, les domestiques et les commerçants, 16, 346 ; qu'elle frappe tous ceux qui ont des biens dans une communauté, même les tenanciers forains, 108 ; capitation à Vers :

nombre de forams qui jouissent du tiers des revenus de cette localité et ne contribuent en rien à la capitation, 355. Voir aussi : Impositions.

Cavnac (Cahier de) 51.

CarnaC'Roufflnc 273 .

Caron 151 .

Carrosses. Qu'ils soient frappés d'un impôt 345.

Cassagnes ou Cassaignes, 97 104 .

Casielfranc. 44, 85, 222, 253, 263 ; (Cahier de) 54.

Castelnau, 173 305.

Casuel ou rétributions perçues par le clergé pour messes, bans de mariage et enterrements.

Que ces rétributions soient abolies. 16, 23, 36, 39, 75, 93, 126, 127, 184, 241, 346 ; évaluation de ces contributions. 111.

Catus, 28, 32, 40, 84, 156,159, 185, 212,228, 231, 235,242, 253,258.

287, 298, 308, 320, 321 ; (Cahier de) 57.

Caussade 91 .

Cacaniac 97.

Cayré (Le), 294 295.

Casais. 132, 162, 257 277.

Cazelou 347.

Cazes (De) 104.

Cases (Cahier de) 68.

Celé (rivière) 35.

Célibat. Qu'il soit(( réprimé» 143.

INDEX ALPHABÉTIQUE

Cenac, 193 ; (Cahier de). . . 70.

Cens et censives. Renseignements à leur sujet, 61, 231, 255, 260, 283, 348 349.

Centième denier. Que ce droit soit supprimé, 81 ; la perception en est devenue arbitraire 341.

Champart. Mention de ce droit seigneurial 207.

Chanut 261 .

Charges ou emplois. Qu'ils soient accessibles à tous les citoyens sans autre distinction que le mérite 293.

Chartreux, 80 91.

Chef-feu. Evaluation de ce droit seigneurial 14 .

Chemins. Ils sont en mauvais état, 13, 22, 35, 49, 72, 81, 82, 89, 91, 93, 98, 100, 124, 126, 127, 166, 191, 220, 222, 223, 252, 253, 263, 264, 273, 286, 295, 316, 325, 327, 329 à 332, 336 ; qu'ils soient réparés, 70, 224, 241 ; que les juges soient chargés de surveiller leur entretien, 272, 286, 295 ; l'impôt pour l'entretien des roules est considérable, 83 ; les membres du Tiers Etat, les habitants des campagnes paient l'impôt pour les grands chemins, dont seuls profitent le Clergé et la Noblesse, 22, 72, 120, 189, 194, 286, 311, 316, 317, 325; que les routes soient perfectionnées, 102 ; ceux qui profitent des grandes routes ne contribuent ni à leur construction ni à leur entretien, 157 ; que les trois ordres concourent aux dépenses pour les fçrandes routes, 49 ; que les propriétaires des terrains pris par les grandes routes soient dédommagés, 301 ; que le chemin de Cahors ô Fumel soit établi, 45, 56, 252, 253, 263 : que le lieu de Caniac soit relié à Cahors par des che mins, 50 ; que le lieu de Cabrerets soit relié è Cahors et à Figeac par des chemins. 35.

Cherbourg 350.

Chirurgiens. Qu'ils soignent gratuitement les malades pauvres, 36 ; il y a lieu d'en procurer de meilleurs aux campagnes 151 .

Cieurac, 15 à 17, 74, 177 ; (Cahier de) 74.

CiNaNNATUS 152.

Clergé. Qu'il y ait un curé résidant dans chaque paroisse annexe et que les annexes et succursales soient érigées en cures, 273, 293, 313, 334; qu'il y ait deux vicaires dans les paroisses où se trouvent 1.000 communiants, 4 ; que les revenus du haut clergé soient réduits, 2, 310; le sort des curés congruistes est trop dur, 23 ; que les curés des paroisses soient rentes, 39 ; que les portions congrues des curés et vicaires soient augmentées, 16, 75, 93, 106, 127, 177, 211, 241, 293, 310, 319, 333 ; les biens de l'Eglise doivent servir au secours des pauvres, 16, 298, 310 ; pour combler le déficit, le roi pourrait vendre les biens, fonds et rentes du Clergé à qui la nation payerait l'intérêt du prix de la vente, 346 ; le mariage devrait être permis aux membres du Clergé, 143 ; on devrait s'assurer de leur vocation, 144 ; ils devraient être déclarés incapables de succéder à leurs parents, 144 ; il est étonnant qu'on ait négligé de préparer une retraite aux ecclésiastiques vieux et infirmes, 144 ; qu'on pensionne les évê ques, les prêtres et les moines à proportion du mérite et du travail, 143 ; que les religieux mendiants suppriment leurs quêtes et qu'ils soient pensionnés par les moines rentes, 17, 76, 158 ; il devrait y avoir une seule maison de chaque ordre monastique par province, 19 ; trois ou quatre couvents de chaque espèce de moines suffiraient dans le royaume, 144 ; que les maisons de quelques religieux de Cahors soient utilisées pour une caserne 351 .

Code civil. Voir : Justice.

Code criminel. Voir : Justice.

Coinac 79.

Collège royal 16.

Colonat (Frais ou droit de). Evaluation, 174, 175, 213, 233 345.

Commerce. Il doit être protégé, facilité, encouragé, 17, 143, 149, 182, 223, 333 ; il doit être débarrassé des entraves quj

INDEX ALPHABÉTIQUE

le gênent dans Tintérieur du royaume, 42 ; le commerce, sauf celui des cabareliers, doit

être libre 267.

Communautés religieuses. Voir :

Clergé.

Communautés d'habitants (Désunion de). Voir : Désunion.

Conçois, 81 ; (Cahier de). 79.

CondaU 8, 56, 99, 252 264.

Contrats (Evaluation des droits perçus sur les) 111 .

Contrôle (Droits de). Ils sont exorbitants, 120, 192, 199, 200, 208, 246, 290 ; quils soient sup primés, 100 ; et remplacés par d'autres mieux connus et fixes, 293 ; la perception en est devenue arbitraire, 341, 351 ; que le tarif en soit révisé, 351 ; qu'ils soient diminués, fixés clairement et que les abus dans la perception soient supprimés, 18, 21, 36, 65, 69, 78, 81, 106, 131, 158, 176, 178, 179, 183, 200, 230, 240, 246, 282 304.

Corvées. Qu'elles soient abolies 341 .

Cour (Pensions aux seigneurs de la). Voir : Pensions.

Courbenac 268.

CoarnoM, 313 314.

Cours, 34, 82, 83 303.

Cours et Ge>o/irfe(Cahierde) 82.

Cours bannerettes. Voir : Justice.

Cours d'eau. Qu'on s'occupe de l'alignement des ruisseaux, 23 ; qu'il soit interdit d'y jeter des décombres 168.

CoussERAN (De) 24.

Couvert 92.

Craissac, 81, 85, 86 ; (Cahier de)........ 84.

Cras, 87, 88 ; (Cahier de). . 87.

Crégols, 90 91.

Crégols et Trégoux (Cahier de) 90.

Cremps, 79, 80, 104 à 106, 126, 127, 241 ; (Cahier de) 92.

Creyssens 30.

CuGNAC (Comte de) 187.

Cuir (Droit de contrôle et de marque du). Qu'il soit supprimé, 19, 107, 341 ; que les impôts dont il est frappé soient diminués 184.

Culte (Edifices du). Qu'un règlement pourvoie à l'entretien des chœurs des églises et à la four

niture des ornements, 23 et 24; que les réparations des églises et presbytères soient à la charge des décimateurs, 39. 183 ; des prieurs, 307 ; du clergé, 346 ; qu'on accorde un secours pour l'église de Blars. 27 ; pour le presbytère de Cabrerets. 36.

Cuslrin (Collège de) 148.

Dalloz 100.

Dauphiné 292.

Déboisements et défrichements (Les) nuisent à l'élevage des bestiaux 356.

Deiord, 132 152.

Dépopulation des campagnes.

Pour l'arrêter il faudrait : établir des bureaux de charité dans les campagnes, 30, 31 ; et rendre le séjour des villes très cher 150.

Désunion de communautés d'habitants. Que cette désunion soit effectuée pour celles trop éloignées l'une de l'autre 18.

Dîmes. Si la dîme ro>;ale est un impôt jugé nécessaire, que ce soit un impôt unique, 2 ; la dime du vin porte beaucoup de préjudice, 2; la dîme des menus grains ne doit plus être perçue, 29 ; qu'elles soient inféodés, 351 ; que le taux en soit fixé, 171, 176, 231, 293, 319, 340; elles sont excessives, 81, 89, 91 ; qu'elles soient abolies, 36 ; évaluation et renseignements divers à leur sujet, 61, 80, 111, 117, 126, 162, 171, 172, 174, 175, 184, 218, 233, 236, 239, 245, 250, 251, 260, 261, 289, 293, 300, 306,

Domaines engagés. Qu'on les fasse rentrer dans les domaines du

roi 183.

Domenac 328 .

Donations. Qu'il y ait une rèjgle fixe et claire pour les droits auxquels elles cionnent lieu. 5.

Douanes, traites et foraines. Elles entravent le commerce, 282 ; qu'elles soient reculées jusqu'aux frontières ou limites du royaume, 5, 40, 42. 78, 150, 223 ; que la douane de Conda

INDEX ALPHABÉTIQUE

(Lot-et-Garonne) soit supprimée> 8, 56, 264 ; que les droits auxquels elles aonnent lieu soient supprimés, 69, 99, 270, 34), 351 357.

Douellê 97.

DouelleetCessac {Cahier de) 95.

Droits réservés ou octroi. Que 1 inip^jt ainsi appelé soit supprimé, 49, 55 341.

Droits seigneuriaux. Il n'y a pas lieu d'en demander le rachat forcé, 74. Voir aussi : Rentes seigneuriales.

Duc-Lachapelle, 14, 27, 173, 235, *Î60. 269, 289, 305, 321... 337.

Duravût 98.

Ijaravel et Monicabrier (Cahier de).... 97.

DURFORT-BOISSIÈRES, 28... 289.

DUTHKJL 74 .

DUTHILLET, 335 336.

Echanges. Voir : Lodsetéchanges.

Kconomats. Voir : Abbayes, Annales.

Edifices du culte. Voir : Culte.

Mucation. L'éducation, ordinairement confiée aux ecclésiastiqu*^s. doit être remise à des f>èreii de famille qu'on pourrait tirer de l'ordre des avocats, 15! ; qu'elle soit confiée non à des prêtres séculiers, mais à des religieux, 281 ; qu'elle « soit confléea un corps» 293.

Employés. Ondemande la réforme des e'mployés «qui désolent les paroissiens » 273.

Enterrements. Voir: Casuel.

Kpîoes (Taxe des). Qu'elle soit réformée, 17, 286; modérée 295.

K^AUÉ 288.

KscampR. 15, 19, 79. 80. 92, 104, m. 12e, 127; (Cahier d'). 104.

K^datu-vls, 8, 10, 29, 79 : (Cahier d') 108.

i-^Hpfjfffie 180.

i'^sfterr (Cahier d*) 110.

R^TAxn 52 .

Ktals. Que le Quercy soit remis PII pjiys d'Etals 21 .

Kl^ts diî Quercj;. Que la province dii QiKîrcy séparée du Rouer- ^n*.' ail* de nouveau, ses Etats particuliers tenus ô Cahors,

Etats généraux. Qu'ils soient assemblés, 312 ; périodiquement, 49, 292, 332 ; tous les 4 ans, 176; tous les 10 ans, 94, 106 ; qu'il soit procédé à ces Etats par scrutin et non par ordre, 163 ; qu'aucun membre de l'administration provinciale, de la Noblesse ou du Clergé ne soit élu comme député. . . 169

Etats provinciaux ou particuliers.

Que le Tiers Ordre [Tiers Etat] y ait une quantité de voix relative à la population ou à la cote d'impôt comparée à la cote des deux premiers ordres, 163 ; que les députés soient choisis comme ceux des Etats généraux 163.

Evoque de Cahors, 232, 233 317.

Experts. Qu'il y ait un règlement fixant le prix de leurs vacations 295.

Pages, 4 ; (Cahier de) 116.

Fargues, 124 125.

Fargues, Fargueites, Bovila et Mascagrolles (Canier de) 122.

Fargueites 30.

Fermiers généraux. Voir : Finances.

Figeac. 27, 35, 48, 128, 190, 226, 255, 263, 283, 323 328.

Finances. Que les fermiers généraux soient supprimés, 18, 27, 69, 77, 99, 183. 315, 351 ; qu'il y ait un seul receveur par province, 18 ; que les receveurs soient supprimés, 27, 292; que le nombre des receveurs soit diminué, 310 ; que l'administration des finances soit réformée, 53, 215 ; qu'on fasse rendre compte aux ministres et à ceux qui ont manipulé les deniers de l'Etat, 142, 282. 309 ; que les ministres aient une comptabilité, 292; qu'on n'en-

INDEX ALPHABÉTIQUE

voie plus des employés des finances dans les communautés pour le recouvrement des impôts, 18 ; qu'on remédie au désordre en faisant des économies, 38, 39, 42, 43, 225 ; les droits perçus par la Cour des aides pour la vérification des comptes des collecteurs sont excessifs, 86, 94 ; ces comptes devraient être vérifiés par les juges 94

Flaujac, 92, 104, 125, 126, 127, 241 ; (Cahier de) 125.

Flatjnac, 259 261.

Flottes 259.

Fontanes près Lalbenque, 92, 104, 126, 241, 306, 307 ; (Cahier de) 127.

Fontanes du Causse, 129 ; (Cahier de) 128.

Foraines. Voir : Douanes.

.Four. Evaluation des frais occasionnés par la banalité de four 61.

Fraissinetle-Gélat. Voir : Frays sinet'le-Gélat

Franc-alleu (Privilège du). Qu'il soit accordéauQuercy, 340 341.

Franc-fief (Droit de). Que le Quercy soit dispensé de le payer, 3, 99, 271, 293 ; ce droit accable le roturier 131 .

France, 12, 60, 62, 63, 275, 279, 295 317.

Francoulès (Cahier de) 156.

Frayssinet-le-Gélat, 138, 155 ; (Cahierde) 132.

Frédéric le Grand 148.

Fumet, 8. 45, 56, 99, 252, 263 . 264 .

Gabelle. Qu'elle soit supprimée, 18, 78, 341 ; que le Quercy soit maintenu dans l'exemption de la gabelle, 49 ; que les gardesgabelles soient supprimés. 107 .

Galessie (Cahier de) 159.

Garonne, 137, 195 ; (Haute-) . 298 .

Gaulois 14.

Gay 140.

Gigoujsac, 161 ; (Cahier de). . 159.

Glandières-Lacoste 24.

Gontaut (Louis de). Voir : Biron.

Goujounac, 137, 138, 163, 215, 216, 258, 259 ; (Cahier de) 162.

Gourdon, 48, 128, 137, 186, 265, 309,

Grâces (Les) accordées par l'administration tombent rarement sur les paysans 124.

Gramat 88.

Grêle. Voir : Ravines.

Grèce (Place de) 279 .

Gréjsels (Cahier de) 165,

Grézette (Seigneur de la). 235.

Gulenne ou Guyenne, 7, 53, 133, 137, 150, 153, 210, 224, 315, 324, 339ô 341.

Haute-Garonne, Voir : Garonne, Haute-Guienne, Voir : Guienne.

Hautesserre (Famille d'). 74.

Henri IV, 136, 179 214.

Hercule 252.

Impositions (taille, capitation, vingtième, etc.) Elles sont excessives, 7, 13, 16, 22, 28, 30 à 33, 35, 39, 41, 46, 52, 55, 71, 83, 85, 87, 88, 90, 92, 96, 97, 105, 129, 136, 156, 157, 162. 166, 170, 171.

181, 182, 185 à 187, 191, 194, 197 à 199, 203 à 206, 215, 216 à 218, 221, 222, 229, 231, 269, 270, 274, 276, 284, 290, 303, 304, 306, 308, 315, 317, 318, 322, 324, 327, 329, 331, 335, 336 ft 338, 344, 346, 350 à 353, 356, 357 ; elles doivent être diminuées, 8, 21, 270 ; elles sont inégalement réparties, 12, 80, 206; qu'elles soient également réparties, 328 ; qu'il soit fait un nouvel allivrement, 27, 41 ; que le recouvrement en soit modifié et simplifié, 47, 64, 65, 69, 121, 229, 339; qu'il y ait un impôt réel et personnel, 113, 207 ; il y a des abus dans la répartition et la levée, 124, 240; qu'elles soient versées directement dans les coffres du roi, 350 ; qu'elles soient levées sous forme de dîme, 83, 162, 176, 234.

307 ; d'impôt territorial, 291 ; que dans les paroisses où l'on récolte du vin on n'envoie plus de soldats aux tailles, sauf pendant les mois de décembre à avril,L5 ; il y a lieu de mettre

INDEX ALPHABÉTIQUE

un impôt sur les voitures à 4 roues ou d'agrément, sur les chiens de chasse et chevaux de selle, 157, 164 ; que l'impôt appelé vingtième soit aboli, 21 ; que la Nation ne puisse être imposée que de son consentement et pour un court délai et que l'emploi en soit justifié, 163; qu'elles soient établies par les Etats généraux, 292 ; qu'elles soient consenties par l'assemblée des trois Etats, 333 ; qu'elles soient établies sur tous les ordres, sur la Noblesse et le Clergé comme sur le Tiers Etat et sur tous les biens, sur les biens privilégiés comme sur les autres, 1, 2, 9, 16, 25, 27, 39, 41, 42, 49, 53, 63, 64,71,74, 86,91, 93,94, 97, 98, 108, 113, 119, 124, 126, 130, 163, 168, 176, 177, 186, 188, 191, 223, 225, 230, 232, 241, 243, 254, 257, 260, 266, 267, 270, 273, 278, 286, 292, 293, 295, 301, 309, 311, 317, 319, 328, 333, 346, 350, 351,

Inondations (Dégâts occasionnés par les), 8, 83, 95, 180, 190, 261,

Insinuation (Droits d'). La perception en est devenue arbitraire, 341 ; que les abus commis dans la perception de ces droits soient

supprimés 230.

Instruction publique. Qu'on rétablisse les places de boursiers autrefois accordées aux enfants des communes payant rente au collège de Pélegry à Cahors, 8, 10, 26, 285 ; il faudrait créer une tontine qui servirait à placer dans les écoles les enfants des familles nombreuses, 151. 152.

Intérêt de l'argent. Qu'il soit fixé, 271 ; il doit être permis, 152, 164 ; à un taux modéré. . 168.

IsAMBERT, 99, 129, 134, 152, 237,

Issudel 268.

Ivrognerie. Il y a lieu de la réprimer 150.