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fondées, un grand nombre de séquestres furent levés; quelquesuns des propriétaires ou négociants furent indemnisés ou reçurent promesse de l'être. De tout cela, aucune comptabilité centralisée ne donne le résumé précis ou le détail complet. Un seul compte subsiste, celui qu'a fourni la Commission des séquestres à la fin de son mandat; et ses chitîres ne sont pas d'accord avec ceux que produisent sur les mêmes opérations les receveurs des domaines. La vente des meubles et marchandises qui fut d'une très grande importance sociale, puisque la population de la ville et l'armée des Alpes vécurent en grande partie sur le produit des réquisitions qui en furent faites, reste donc, pour le moment (il faut réserver l'espoir de découvertes ultérieures), impossible à apprécier financièrement.

Dans lune et l'autre des deux premières parties. Inventaires et Ventes, on trouvera utilisés, soit dans les introductions partielles, soit dans les notes en petit texte, les documents d'intérêt particulier au fait ou à la catégorie de faits qui sont en question. Quant aux documents d'intérêt général, je les ai réunis dans une troisième partie intitulée Pièces annexes. Le choix de la plupart d'entre eux était imposé par le sujet lui-même. L'utilité du tableau de concordance des mesures anciennes et des mesures métriques; du tableau de la dépréciation des assignats, de la liste des indemnités allouées aux émigrés en exécution de la loi de 1825, apparaît assez pour qu'il n'y ait pas besoin de la justifier. Les autres ont été choisis dans l'intention de donner des éclaircissements sur certains points de l'opération des ventes que les actes de vente seuls ne fournissent pas.

Le questionnaire adressé au Comité d'aliénation et les réponses du Comité précisent les scrupules administratifs et les embarras de toute nature que rencontraient les pouvoirs locaux dans l'interprétation et l'application des lois de 1790. L'arrêté du Directoire de département, la lettre du Directoire du district de Villefranche, les lettres du Directoire du département ont pour objet l'application des lois de 1793 relatives à la vente des biens des émigrés. La Convention voulait, par la division de ces biens en très petites portions, appeler à la propriété foncière les indigents et aussi employer ces biens à récompenser les défenseurs de la patrie. Les Directoires du département et des districts ne réussirent pas, malgré leurs efiorts, à réaliser les intentions de la Convention. Ces pièces

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en donûent les raisons de détail, certaines dispositions défectueuses de la loi du 13 septembre, et la raison générale, « Tacharnement éprouvé à l'acquisition des biens des émigrés et la chaleur avec laquelle se poussent les enchères )). La circulaire du 4 germinal an II, adressée par le Directoire du département aux Directoires du district, donne dans ses 37 articles toute la théorie du rôle que les districts ont à remplir dans Tadroinistralion et la vente des biens nationaux; le compte rendu de ses opérations fourni, le 1^' vendémiaire an III, par le district de Villefranche en résume toute la pratique. Il est fâcheux que les comptes rendus analogues des deux autres districts aient disparu. Ils auraient utilement complété CCS documents où les deux grandes séries d'opérations — vente des biens* ecclésiastiques, vente des biens des émigrés — et où l'opération des ventes considérée dans son ensemble sont décrites et commentées.

Les listes des acquéreurs mentionnés dans les actes dé ventes font ressortir fréquemment l'existence d'associations formées entre deux ou plusieurs d'entre eux pour une opération isolée ou pour toute une série. Un de ces contrats, qui furent sans doute fréquents, et dont les archives des notaires fourniraient probablement des spécimens nombreux, est parvenu aux archives du Rhône. Je l'ai reproduit, parce qu'il m'a semblé de nature à renseigner sur un mode significatif d'achat et sur l'étal d'esprit de toute une catégorie, la plus importante, d'acquéreurs.

J'aurais voulu joindre à cet ensemble de pièces annexes une image qui eût permis de se rendre compte par les yeux de la superficie relative de la propriété nationalisée. 11 est clair que dans une carte d'ensemble du département, même à très grande échelle, cette superficie (à supposer que l'évaluation exacte en fût possible, ce qui n'est pas le cas pour toutes les communes), ne saurait être indiquée avec une précision sdtlisante. Mais on pouvait essayer de faire ce travail pour la superficie de la propriété bâtie dans la ville de Lyon et ses faubourgs. J'ai dû, après plusieurs tentatives, y renoncer. Pour fonder légitimement une impression d'ensemble, il eût fallu, sur un plan de la ville contemporain des ventes, indiquer par une teinte spéciale les maisons possédées par le clergé. Malheureusement, aucun document du xvni« siècle ne permet de préciser l'emplacement des maisons

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dont les ventes donnent le numéro. Ce numéro ne peut même pas renseigner sur remplacement probable; car les maisons étaient alors numérotées, non par rues, mais par quartiers. Si je parle ici de cet essai sans résultat, c'est que j'espère qu'il peut être tenté ailleurs, pour d'autres villes, avec plus de succès.

Les conclusions qu'on peut tirer de la combinaison des documents analysés dans ce recueil sont si nombreuses, la plupart apparaissent si vite et si clairement, qu'il est tout à fait inutile d'en faire môme une simple énumération. La répartition sociale des biens nationaux qui, de toutes les questions qu'on seposeà propos de cet énorme transfert de propriété, est la plus importante, apparaîtra bien mieux après la lecture de quelques-unes des pages où sont analysés les actes de ventes, qu'après des réflexions qui ne pourraient être ici que sommaires et incomplètes *. Je me borne donc à attirer l'attention sur deux faits que les documents cités ne montrent pas avec la même clarté :

1^ Le prix d'adjudication est souvent double, parfois triple du prix d'estimation. 11 faut tenir compte, cela va de soi, de la valeur de l'assignat, quoique les chiffres fournis par le Tableau de la dépréciation ne méritent pas d'être tenus pour rigoureusement exacts quand il s'agit d'un achat de terres. Ces chiffres sont établis d'après les prix des objets d'usage courant et d'après celui des changes ; or, il semble bien que l'augmentation du prix (exprimé en assignats) de la terre fut, au moins jusqu'à la fin de 1792, beaucoup moindre que celle des denrées et surtout des changes*. Quoi qu'il en soit, traduction faite en espèces du prix soldé en

(1) Une thèse pour le doctorat en droit est en préparation sur la répartition sociale des biens ecclésiastiques nationalisés.

(2) Couderc, négociant de Lyon et député à la Constituante, le constate dans sa correspondance et ajoute : « D'où vient cela ? C'est que l'esprit d'intrigue et d'agiotage ne peut agir à beaucoup près aussi aisément sur les terres que sur les effets de valeur mobilière et surtout le change, qui s'y prête plus que toute autre valeur. » {Lettre du 12 avril 1792.) Cette correspondance, intéressante pour l'histoire politique et économique de Lyon, paraîtra prochainement.

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assignats, l'écart subsiste. II serait naïf d'attribuer à la chaleur des enchères le prik élevé que consent à payer l'acheteur. Le chiffre d'estimation serait donc insuffisant. Comme il est établi d'après une règle fixe sur le revenu réel fourni par les baux, c'est alors que les prix de fermage ou de loyer ne correspondent pas à la valeur réelle de la propriété. Le fait peut surprendre, surtout si l'on songe à la plus-value que donnaient avant 1789 au revenu des terres ecclésiastiques les privilèges fiscaux dont elles bénéficiaient. Resterait, en dernière analyse, à découvrir la cause du bon marché des fermages. Pourquoi les biens des communautés rendent-ils peu ? J'en entrevois au moins une raison : ces biens sont souvent mal administrés. Les sécularisations, si fréquentes à la fin du xviii« siècle, ont pour cause ou pour occasion le délabrement où la propriété ecclésiastique est, dans certains cas, tombée. Le pouvoir laïque qui les provoque cherche à utiliser mieux les ressources que le clergé délaisse, en les attribuant à des œuvres plus utiles ou à celles des communautés qui sont restées plus actives, plus vivantes. C'est, pour ne citer que les sécularisations plus récentes, l'histoire des Antonins (1776), de Savigny (1779), des Cèles tins -(1779). D'autres établissements ecclésiastiques étaient sans doute, dans les dernières années de l'ancien régime, menacés du même sort. En 1784, le duc d'Orléans fait « informer de la commodité ou incommodité, utilité ou inutilité de la suppression et extinction du chapitre de Beaujeu et de l'union des biens y annexés, soit en faveur des cure, fabrique, hôpital, collège et autres établissements de la ville de Beaujeu qui seront jugés en avoir besoin, soit en faveur des dames chanoinesses de Salles, à la charge de rétributions auxdits établissements ». En 1792, un témoignage plus net encore nous est donné du mauvais état de la propriété ecclésiastique. Quand le Bureau des collèges prend, après les Oratoriens, l'administration des biens des collèges, il en réclame tout djs^ suite et obstinément la vente, parce que, ditil, le capital qu'il en retirera fournira un intérêt supérieur à la rente des fonds. L'acheteur n'ignore pas sans doute cette situation particulière aux biens ecclésiastiques, et il n'hésite pas à payer cher un bien qu'il fera mieux valoir.

2* Je n'ai pas aperçu que la vente des biens ecclésiastiques ait été l'occasion d'une opposition sérieuse de la part de leurs anciens