VI. ~ Ventes faites conformément à la loi du 20 mars

25 mai 4B43.

8001. Bâtiment et dépendances (ci-devant église), à Chazay, à la Commune DE Chazay. Soum. 690 fr. — Adj. 920 fr., à Pierre-Marie Cor- NATON, percepteur des contributions à Chazay.

1002. Terre et pàtis, 40 ares, à Villié. Non soumissionnés. — Non ad- Jugés.

Vente ajoamée jusqu'à nouveaux renseignements.

3003. Terre, 30 ares, à Alix, à la Commune d'Alix. Soum. 120 fr. — Adj. 2525 fr., à Claude Sargnon, marchand de vin à Lyon (Serin), maison Deschamps.

Pour le compte d'Alexandre Louis, marchand tourneur à Alix.

3004. Béai du pont de la Goutte, loué 525 fr. le 11 novembre 1810, à Anse. Non soumissionné. — Non adjugé.

Ce qui est mis en vente, c'est le droit de placer des filets au pont de la Goutte et d'y prendre les poissons qui, dans les grandes eaux, remontent la Saône voisine. La vente est ajournée jusqu'à ce qu'il ait été prononcé sur la question de propriété.

49 juin 4815.

3005. Pré de la Blanchisserie, 290 ares 18 centiares, loué 500 fr. le 11 novembre 1809, à Belleville, à la Commune de Belleville. Non soumissionné. — Non adjugé.

Faute d'acquéreurs. Nouvelle enchère le 22 juillet : le pré est vendu iOIOD fr., à François Ravct, fabricant de chocolat, rue du PalaisGrillet, n* 1, à Lyon.

i9l Ventes d^immeùblés

3006. Autre pré de la Blanchisserie, loué 105 fr. le 14 avril 181Ô, à Belleville, à la Commune de Belleville. Non soumissionné, — Non adjugé.

Faute d'acquéreurs. Nouyelle enchère le 22 juillet : le pré est vendu 1800 fr., - à Séverin Gergondey, propriétaire à Lyon, Grand'C^te, n» 67, qui est déchu de ses droits le 6 octobre 1813, faute de paiement.

8007. Pré Prélion, 9 ares 7 centiares, loué 36 fr. le 11 novembre 1809, à Belleville, à la Commune de Belleville. Non soumissionné. - Non adjugé.

Faute d'acquéreurs. Nouvelle enchère le 22 juillet : le pré est vendu 800 fr., à Séverin Gergondey, pour le compte de Jean- Jacques Place, négociant à Belleville.

3008. Pré de la Gaine, 9 ares 7 centiares, à Belleville. Non soumissionné. — Non adjugé.

Retiré de la vente.

3009. Terre des Vierres, 435 ares 27 centiares, louée 245 fr. le 24 avril 1810, à Belleville, à la Commune de Belleville. Non soumissionnée. — Non adjugée.

Faute d'acquéreurs. Nouvelle enchère le ^ juillet : la terre avait été vendue 7200 fr. à André Jay. propriétaire à Lentilly, déchu de la vente pour nonpaiement, le 6 octobre 1813. Le directeur de l'enregistrement, dans une lettre au préfet du 13 novembre 1813, parle de son « insolvabilité notoire». (Voir n*3021.)

8010. Saulée, 25 ares 58 centiares, louée 31 fr. le 24 avril 1810, à Belleville, à la Commune de Belleville. Non soumissionnée. — Adj. 825 fr., à Séverin Gergondey, propriétaire à Lyon, Grand'Côte, u' 67.

8011. Bien, 1 hectare 55 centiares, loué 200 fr. le 17 décembre 1807, à Anse, à la SoaÉTÉ des Garçons d'Anse. Non soumissionné. — Non adjugé.

Ce bien avait été donné aux Garçons d'Anse, en 1500, pour tenir fête baladoire une fois Tannée.

3012. Ile des Acacias, sur le Rhône, 24 hectares, à Irigny, à la Commune d'Irignv. Soum. 6000 fr. — Adj. 13025 1., à Séverin ^Gergondey, propriétaire à Lyon, Grand'Côte, n* 67.

Elle avait été esUmée3010 fr. le 26 fructidor XI. fS juillet 4813.

3018. Domaine, 3 hectares 88 centiares, loué 455 fr. le 24 décembre 1811, à OuUins, à la Commune d'Oullïns. Non soumissionné. — Adj. 9475 fr., à Séverin Gergondey, propriétaire à Lyon, Grand'Côte, n* 67.

Déchu pour non-paiement. Le domaine, remis en vente le 8 novembre 1813, fut vendu 6085 fr., k Pierre Minet, propriétaire à Lyon, place Bonaparte, maison du Coq-Hardi.

3014. Pré, 350 ares, à Saint-Genis-Laval, à la Commune de Saint- Genis-Laval. Non soumissionné. — Adj. 3975 fr.. à Séverin Gergondey, propriétaire à Lyon, Grand'Côle, n* 67.

Déchu pour non-paiement. (Voir n* 3022.)

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3015. Terrain, 467 m. q., loué 16 fr. le 27 mars 1806, à Caluire, à la Commune de Caluire. Non soumissionné, — Adj, 500 fr., à Séverin Gergondey, propriétaire à Lyon, Grand'Côte, n* 6/.

Pour le compte d'Antoine Laurencbt, propriétaire à Caluire.

3016. Terrain, 2 hectares 24 centiares, loué 218 fr. le 11 novembre 1808, à Caluire, à la Commune de Caluire. Non soumissionné, — Adj. 1300 fr., à Séverin Gergondey, propriétaire à Lyon, Grand'Côte, n* 67.

Déchu pour non-paiement. Le terrain, remis en vente le 8 novembre 1813, ne trouva pas d'acquéreur.

3017. Trois parcelles, 38 ares 81 centiares, à ÉcuUy, à la Commune d'Ecully. Non soumissionnées, — Adj, 400 fr., à Séverin Gergondey, propriétaire à Lyon, Grand'Côte, n* 67.

Déchu pour non-paiement Le terrain, remis en vente le 8 novembre 1813, fut retiré de la vente le même jour par le préfet.

7 septembre 48^3.

3018. Pré, 30 ares, loué 105 fr. le 4 février 1806, à Saint- Georges-de- Reneins, à l'émigré Baland d'Arnas. Non soumissionné. — Non adjugé.

Faute d'acquéreurs.

3019. Deux fonds, 23 ares, à Chenelette, à la Cure de Chenelette. Non soumissionnés. — Adj. 500 fr., à François Ravet, fabricant de chocolat à Lyon, rue Palais-Grillet, n* 1.

Déjà acquis par Carville, le 12 décembre 1807, qui fut ensuite déchu pour non-paiement le 19 avril 1810. (Voir n" 2969.)

3020. Terrain (ancien fossé), 775 m. q., à Lyon, territoire de Loyasse, au Domaine (Caisse d'amortissement). Non soumissionné. — Non adjugé.

Sur réclamation du maire de Lyon, qui considère que le terrain, nécessaire au service de l'octroi, doit, à ce titre, être compris dans les exceptions prévues k l'article 2 de la loi du 20 mars 1813.

8 novembre 1813,

3011. Terre des Vierres, 435 ares 27 centiares, louée 245 fr. le 11 novembre 1809, à Belleville, à la Commune de Belleville. Non soumissionnée. — Non adjugée.

Faute d'acquéreurs, malgré une mise à prix réduite à 3920 fr. (Voir n*3909.)

3022. Pré, 350 ares, à Saint-Genis-Laval, à la Commune de Saint-Genis- Laval. Non soumissionné, — Adj. 2101 fr., à Claude-Marie Besson, épicier, rue Saint-Jean, n' 11, à Lyon.

80t3, Terrain, 44 m. q. 75 c. q., à Lyon-Saint-Just, rue des Farges, à la Commune de Lyon. Non soumissionné. — Adj, 500 fr., à Antoine Palueux, boulanger à Saint-Just (Lyon).

i9A VBlfTBfl d'immeubles

49 juillet 4844.

3021. Hangar, à Salles, au Chapitre ^de Salles. Non soumissionné. — AdJ, 550 fr., à Canet-Prost.

$0 juillet 4844.

8025. Portion d'Ile sur le Rhône appelée Love du Milieu, 4 hectares, à Vernaison, à la Commune de Vernaison. Non soumissionnée. — Non adjugée.

Faute d'acquérears. (Voir n* 3033.)

3026. Ile de la Gandelière sur le Rhône, 3 hectares 41 ares, à Vernaison, à la Commune de Vernaison. Non soumissionnée. — Non adjugée.

Faute d'acquéreurs.

3027 . Ile appelée Love de Pacalon, sur le Rhône, 1 hectare 19 ares 59 centiares, à Vernaison, à la Commune de Vernaison. Non soumissionnée. — Non adjugée.

Faute d'acquéreurs.

3028. Ile de la Table- Ronde, sur le Rhône, à Vernaison, à la Commune DE Vernaison. Non soumissionnée. — Non adjugée.

Faute d'acquéreurs.

3029. Four à chaux dans l'Ile de la Gandelière, à Vernaison, à la Commune DE Vernaison. Non soumissionné, — N^on adjugé.

Faute d'acquéreurs. Ces quatre objets (voir les trois Duméros précédents) furent remis en vente ensemble le 31 décembre 1814, estimés produire un revenu de 1264 fr. et valoir 20084 fr.; ils ne trouvèrent pas d'acquéreurs.

8030. Château et terre, 70 ares, à Anse, au Chapitre de Saint-Jean.

Non soumissionnés. — Non adjugés.

34 décembre 4844.

803 1. Pré, 39 ares, à Dommartin, à la Commune de Dommartin. Non soumissionné. — Adj. 790 fr., à Pierre Dufour, propriétaire à Irigny.

Pour le compte d'Antoine Prost, propriétaire à Dommartin.

3082. Terre de Clachey, 2 hectares 45 ares, à Villié, à la Commune de ViLLiÉ. Mise à prix 4146 fr. 60. — Non adjugée.

Faute d'acquéreurs.

3033. Portion de l'ile, dite Love du Milieu, 4 hectares, à Vernaison. à la Commune de Vernaison. Non soumissionnée. — Adj. 3076 fr., à Antoine Tabard, propriétaire à Lyon, quai Bon-Rencontre, maison Bubaton.

DÈPARTÊMÈPit 49^

3034. Pré, 3 ares 7 centiares, loué 73 fr. le 24 avril 1810, à Belleville, à la Commune de Belleville. — Adj. 675 Ir., à Jacques Place, négociant à Belleville.

3035. Maison, à Belleville, à la Commune de Belleville. — Adj, 1105 fr.. à Benoit Derue, journalier à Belleville.

â octobre 1S19.

3036. Emplacement à bâtir, 106 m. 29 c. q., revenu 165 fr. (valeur de 1790), à Lvon, rue des Archers, aux Dominicains. Est, 3300 fr. — Adj. 10000 fr., à Antoine Gourd, menuisier et propriétaire à Lyon, rue Bellecordière, n* 12, et demeurant place Confort, n* 2.

46 août isto.

3037. Terre des Vierres, 2 hectares 53 ares, à Belleville, à la Commune de Belleville. — Non adjugée.

Faute d'acquéreurs, la vente fut remise au 16 septembre 1820 ; celte fois la terre fut vendue 2450 fr. à Claude Gointk, propriétaire à Belleville, de compte à demi avec Alexis Meunibr, propriétaire à Belleville.