D. - LISTE DES INDEMNITÉS

données aux émigrés du départsmsnt du Rhtae, en exécution de la loi du 27 avril 1825.

D'après la publication iolitulée : Ministère des finances. Étais détaillés des liquidatiom faites par la Commission d'indemnité à l'époque du à l'occasion de la loi du fn avril 48ts, au profit des propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnair&ment. Paris, Imprimerie Royale, 9 toI. in-4% 1827-1829. — Ces 9 volumes forment 4 séries rangées chacune dans l'ordre alphabétique des départements : 1* jusqu'au 1" avril 1826 ; 2* du 1" avril au 31 décembre 1826 ; 3* du 1" ianvier 1826 au 31 décembre 1827 ; 4* du 31 décembre 1827 au 31 décembre 1828.

Il n'y a plus de liquidation concernant le Rhône dans la 4' série.

Les résultats de U répartition fournis par les États détaillés sont ici donnés dans l'ordre alphabétique des noms d'émigrés ou condamnés ; la date est celle de la décision de la Commission.