IV. — Biens des condamnés
Pas d'inventaire. Les biens des condamnés habitant Lyon ont été confisqués et mis en vente après le siège. (Voir le N.-B. relatif aux ventes de meubles, p. 515.)
La Groix-Rouase.
Commune-Chalier. — 5967 h. (1793).
L Biens ecclésiastiques D'ifirès Féiat des bieDS nationaux dressé parla municipalité le 5 mal i790.(Arc/i. mun. NS.)
Nous, Maire et Officiers municipaux du Bourg de-Cuire-la Croix-Rousse, ensuite de notre délibération de ce jour, des conclusions de M. le Procureur-syndic, après avoir vu, reconnu et examiné l'état des déclarations
des biens ecclésiastiques qui nous a été présenté par les sieurs Bonamour et Léger, officiers municipaux, chargés de celle opération à la forme de notre délibération du 25 février dernier, nous avons reconnu ledit état sincère, contenant 198 bicherées 1/2, évaluées par nous, y compris les immeubles, suivant les diverses déclarations contenues audit élat, à la somme de 248000 1., lequel nous avons arrêté et paraphé pour être le double d'icclui envoyé au Bureau intermédiaire, le 5 mai 1790.
1* Domaine appartenant à V Institut de l'Oratoire de Lf/on : bâtiments,
chapelle et 10 bicherées de terres; affermé 500 1.; valeur 12000 1.
2* Fief de Monlessuy, appartenant à V Hôpital général de Lyon : bâtiments
et 35 bicherées de terres; valeur 24000 i.
3* Domaine appartenant à la Charité de Lyon : maison et 6 bicherées 1/2
de terres; affermé 300 1. ; valeur 5000 1.
4' Domaine de la Carette, au séminaire Saint-Irènée de Li/on: bâtiments
et 31 bicherées de terres; valeur ' 15000 1.
5** Domaine appartenant aux Grands Carmes de Lyon : bâtiments et 8
bicherées de terres; affermé G.'iO 1.; valeur * 10000 1.
6° Domaine de l'Enfance, appartenant au séminaire Saint-Charles de
Lyon : bâtiments pour les folles, pour l'école des jeunes demoiselles, et
l'école des pauvres, et 22 bicherées 1/2, une chapelle ; valeur 8000 1. 7* Domaine appartenant aux Missionnaires de Saint-Joseph de Lyon :
bâtiments et 48 bicherées de terres; affermé 1000 1.; valeur 3WQ0 1. 8" Domaine Saint-Julien, appartenant au Colley e de la Trinité de Lyon :
bâtiments, chapelle et 20 bicherées de terres, valeur 320i30 1.
(Le bureau du collège a donné la jouissance de ce domaine aux Pères
de l'Oratoire pour ;>00 1., à compte de leurs honoraires.) 9' Prébende des jardiniers (titulaire, M, Nicolas Nararre, sacristaûi-ctiré
de l'église collégiale de Saint-Nizier) : maison des fermiers et 10 biche
rées de terres ; affermé 504 1. ; valeur 8000 1.
10' Domaine appartenant aux Auyustins réformés de la Croix-Rousse i
bâtiments, église et 11 bicherées 1/4 de terres, valeur 30000 1.
Renies annuelles dues au clergé de Lyon : r Au Chapitre de Saint-Jean :
Servis argent fort 1 1. 2 s. 3 d. 2/3 d'obole, réduits â 11. 16 s. 10 d.
Lods et mi-lods. année commune, 600 1.
Pensions dues : par Changrin, 15 1.; Rubi, 8 1.; Vivien, 50 1.; Voyant,
15 1. ; Boulier, 14 1. 4 d.; en tout 102 1. 4 d.
Dû par M"" Constant de la Boche, 2 ànées de vin de service à 8 I. rânée,16]. t\ A l'abbé d'Ainay : dlme affermée, 1000 1.
3" Au Chapitre de Saint-Paul : servis annuels, 42 1. 19 s.
Dlme, 240 1. 18 s.
Pensions ducs par : Nesme, Biorne et Lavaire, 60 1.
Pensions dues par Colaud, 15 1.
4° Au Prieuré de la Platière : servis annuels, 6 1. 11 s. 9 d. 1/8
Par les B. P. Auguslins réformés, pour l'homme vivant ou mourant. 1 1.10s. Au sacristain de la Platière : dlme affermée, 150 1.
Beiite foncière par Benoit Cadis pour 2 bicherées 1/2 de terre, 40 1.
Total général des rentes : 2276 1. 15 s. 11 d. 1/8.
Soumissions de la municipalité de la Croix-Rousse. Sur le total do 248000 I. en capital reprissent ant les biens nationaux de la Croix-Rousse, la
DISTRICT DE LYON iOi
municipalité se porta soumissionnaire pour une somme de 2Û6000I., représentant un revenu de 2289 I. (délibération du Directoire du district, 3 sept. 1790). Mais il en fallut distraire les biens de l'Oratoire, de l'Hôpital, de la Charité, du Séminaire Saint-Charles et des missionnaires de Saint-Joseph, dont la vente était ajournée, de sorte que la soumission fut réduite à 90000 I. Elle fut autorisée par décret de l'Assemblée nationale au 15 déc. 1790. L'état estimatif des biens soumissionnés est aux Archives nationales Q^ 141.
IL — Biens des Émigrés
Pas d'inventaire spécial. Celui des receveurs des Domaines nationaux (25 et 26 thermidor, 4 fructidor II), donné à la page 98, mentionne des biens d'émigrés à la Croix-Rousse.
