‹ Département du Rhône. Documents relatifs à la vente des biens nationauxChapitre 98 sur 238 · II. — - A. Mars 1793: pas de biens d'émigrés · texte numérisé non relu

II. — - A. Mars 1793: pas de biens d'émigrés

B. Du 10 thermidor II : biens séquestrés sur :

La Grite, marchand, rue des Feuillants, maison et 66 bicherées.

La Croix-Lacal Jean Louis Philippe-Aimé, 184 bicherées.

C. Du 19 fructidor III : vigne à la cure, 6 hommées. Vigne de Isl prébende Saint-Pancrace, 28 hommées.

i26 IPIVENTAIRÀS DES BIENS PÏATIONAUX PAR COMMUNES

Dommartin.

tn h. (1790), 340 b. (i7il3} ; mesure de Lyon. -^ Sap. 723 hectares.

I. — Du 19 décembre 1790: tous dépendent de la cure; la dime vaut 900 1. La municipalité soumissionne pour 1380 1. 8 s. (Décret du 13 avril 1791.)

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