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\j^ conseil général de la commune de Belleville envoya, le 28 mai 1790. à TAssemblée Nationale, à pro|)08 de sa soumission pour l'achat de biens nationaux, l'adresse suivante. C'est le seul document, parmi ceux |)arvenus à notre connaissance, qui mentionne l'opposition foite par le clergé à la vente des biens ecclésiastiques au moment de leur nationalisation. Il est aux Arch. nat., Q3, 131.

Nosseigneurs,

Les officiers municipaux cl les notables composant le conseil général de la commune de la ville de Belleville-en-Beaulolais, pénétrés de respect, d'admiration et de satisfaction pour les décrets de 1 Assemblée Nationale y adhérent avec

DISTRICT DE VILLEFRANCHfi 181

la plus parfaite soumission, convaincus dos avantages inappréciables qu'offre k la nation la Ck>nstitution libre, sous laquelle les Français doivent vivre désormais, cette constitution qui les rendra plus heureux en les faisant devenir meilleurs, parce qu'elle rappelle tout le monde à la justice et oblige chacun à respecter les droits d'autrui, les officiers municipaux et les notables de Belleville ont juré de la maintenir et de lui être fidHes. Persuadés de même cjuc toutes les lois, qui émanent du Sénat auguste, assurent le l)onhcurdes peuples, ils ont fait serment de les exécuter et de les faire exécuter, et ils ont voué u l'infamie et ont gardé comme traîtres k la nation, ceux qui, par des conseils perfides, par des trames odieuses, par des protestations insensées, osent outrager les sages législateurs et calomnier leurs intéressants travaux.

Animés par l'amour du bien général, ils ont donné et donneront toujours la préférence k l'intérêt public sur tout intérêt particulier, ils s'empresseront dans tous les temps de manifester leur dévouement aux lois qu'on doit être fidèle à observer, et ils sont prêts à les défendre au péril môme de leur vie.

11 serait à désirer sans doute que ces sentiments qu'inspire le patriotisme fussent communs k tous les Français, mais malheureusemont il n'en est que trop qui cèdent aux impulsions de l'ancien régime. Ces hommes ambitieux des places qu'ils étaient les moins dignes de remplir, ces hommes dont le caractère et la conduite ont toujours marqué, jusqu'à ces derniers temps, peu de respect pour la justice, d'égards pour le peuple, qui sont avides de richesses, jaloux de distractions frivoles, vains, ignorants des droits de l'égalité sur laquelle repose toute justice, ces hommes n'ont pas pu changer de principes d'un jour k l'autre, si ce n'est par intérêt et par hypocrisie.

Avec quelle indignation ne voit-on pas ces ministres des autels, dont toute l'utilité se bornait k consommer de gros revenus par des dépenses scandaleuses, tonner, critiquer, réclamer contre les décrets qui, en remettant à la nation des biens dont ils avaient cru usurper la propriété, la font rentrer dans ses droits imprescriptibles. Dans un moment où sa position l'exigeait impérativement, on les a vus oser protester, sous prétexte que la religion est attaquée, tandis qu'elle ne fut jamais mieux respectée. Les lâches, les insensés ! Ce n'est pas de la religion dont ils entendent s'occuper, ce sont les richesses de ses ministres qu'ils regrettent, il leur en coûte de s'en voir priver, ils cherchent à faire diversion, ils cherchent à induire les peuples en erreur, et ne les a-ton pas entendus frapper d'anathème ceux qui oseraient aci{uérir les biens qui leur ont été êtes, publier

au'ils ne les conserveraient pas, tenter d'amener par des propos séditieux, par es écrits incendiaires, le feu du fanatisme, et exciter entre les citoyens une guerre civile.

On est soulevé sans doute par une conduite pareille, devait-on s'y attendre, pouvait-on prévoir que des ministres de paix, des hommes faits pour prêcher l'Evangile, se fussent portés k de tels excès ? Leur protestation est aussi surprenante qu'inconsidérée.

Cependant, elle aurait eu des suites funestes, si des hommes sages, éclairés et courageux ne se fussent empressés de détourner l'orage, de détromper les personnes abusées, de rappeler k l'ordre celles qui s'en écartaient. Il a fallu démontrer la sagesse et la justice des décrets de l'auguste diète, prouver le rjdicule, l'absurdité et l'inconséquence des protestations, il a fallu sévir contre ceux qui s'en sont rendus coupables et contre ses partisans, plusieurs municipalités ont porté des jugemçnts à cet égard pour détruire les fausses et malignes impressions; le conseil général de Belleville a cru devoir suivre leur exemple, il a déclaré infâmes, traîtres k la patrie, et indignes de toutes fonctions publi<iues, non seulement ceux qui ont signé la protestation contre le décret du treize avril dernier, mais encore ceux qui osent s'en déclarer les partisans, les débiter et colporter.

Ce n'était pas assez, il fallait prouver d'une autre manière combien étaient peu redoutables les menaces du haut clergé contre les aliénations des biens nationaux, le conseil général de la commune de Belleville s'est empressé de faire voir, en son particulier, combien il craignait peu les menaces d'une expulsion.

La ville de Belleville a dans son sein un chapitre de chanoines réguliers de la congrégation de Fran0e; ce chapitre est richement doté puisiju'il a plus de trois cent mille livres d'immeubles. Les biens dont il jouissait sont de dilTérentes classes : dans la première, la plus précieuse, sont des biens ruraux, consistant en terres labourables, prés, vignes et bois attachés aux fermes et métairies avec les bâtiments et autres objets y relatifs, dans la seconde classe sont des rentes et prestations en nature de toute espèce et les droits casuels rachetables; dans la

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troisième sont des rentes et prestations en argent et les droits casuels sur les biens par lesquels ces recettes et prestations sont dues; dans la quatrième classe sont divers autres biens, tels que moulins, fours, etc.

Les religieuses ursulinesde Villefranche possédaient également, dans le territoire de la municipalité de Bcilcville, une ferme ou métairie de la première classe, consistant en terres labourables, prés, vignes et bois du produit annuel d'environ mille livres.

Le conseil général de la commune, plein de confiance dans la Justice et l'irrévocabilité des décrets de l'Assemblée Nationale, relativement à l'aliénation des domaines nationaux, a arrêté par une délibération du jourd'hui, d'acquérir soit les biens de toute espèce que possédait le chapitre de Belleville, en quelques lieux ou paroisses qu'ils soient situés ou assis, soit le domaine que possédaient les religieuses Ursulines, dans la paroisse de Belleville, avec les fonds en dépendant, quoique situés dans d'autres paroisses, aux prix déterminés par les décrets de 1 auguste diète, savoir : pour ceux de la première classe k vingt-deux fois le revenu net sur le prix des baux à ferme, ceux de la deuxième classe à vingt fois, ceux de la troisième à quinze fois, et le prix des biens de la quatrième, comme de ceux qui ne seraient pas aflermés sur le pied qui sera fixé d'après les mêmes proportions, sur le pied d'une estimation par experts.

En conséquence de cette délibération, les officiers municipaux et les notables composant le conseil de la commune, en exécution des décrets de l'Assemblée Nationale, s'empressent de faire part de leur intention d'acquérir, au comité qu'elle a établi pour l'aliénation des biens dominaux et ecclésiastiques, et ils en font ici la demande, se soumettant à en payer le prix dans les termes, aux époques et de la manière prescrite par les décrets...

II. — Mignoty dit la Martizière, capitaine d'infanterie, émigré, 598 coupées 1/2, revenu 1298 1. 2 s., valeur 42700 I.;

Antoine-François-Ainié-Marie Mignot, dit Bussg, capitaine de dragons, à Viliié, émigré, 88 coupées, revenu 264 L, valeur 10000 1.;

Louis-Alexandre-Elisée Monspeg, officier aux gardes du corps, à Saint- Georges-de-Reneins, émigré, 59 coupées, revenu 293 1., valeur 9(fô0 L

Belmont.

(Voir Charnay et Belmont.)

Blacé et Salles.

Séparées on 1793. 900 h. (1790); Blacé, 560 h. (1793); Salles, 371 h. (1793); mesure de Villefranche.

Sup. : Blacé, 1100 hectares; Salles, 212 hectares.