CHAPITRE PREMIER
N. B. — Les ventes des biens nationaux ont été opérées d'abord par les administrations de district, puis, après la suppression des districts, par l'administration départementale (1). C'est pourquoi les ventes sont divisées en deux séries : ventes par les districts, ventes par le département.
La législation des ventes est très abondante. Depuis la loi du 2-4 novembre 1789 qui met les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, jusqu'à l'article 8 de la charte du 14 août 1830 qui garantit l'inviolabilité do l'achat des biens nationaux, on peut compter près de quatre cents lois, décrets ou arrêtés les concernant. Si on laisse de côté ceux ou celles qui règlent dos difûcullés passagères ou particulières à telle région (Paris, par exemple) ou qui font double emploi, on constate que ces lois, décrets ou arrêtés ont pour objet de régler deux ordres de question : 1^ les quantités et la nature des biens à vendre ; 2" le mode de vente et de paiement. Il est clair que les lois ou les articles de loi ordonnant la mise en vente ou l'ajournement de vente ne peuvent pas servir de base à une classification des ventes ; car une opération commencée en exécution d'une loi donnée n'est pas nécessairement terminée quand commence l'application d'une loi postérieure ordonnant la vente de biens jusciue là exceptés ou ajournés. On ne cessa pas de vendre des biens d'origine ecclésiastique quand ceux des émigrés furent à leur tour vendus; et ces biens d'émigrés furent, d'ailleurs, vendus concurremment avec les palais épiscopaux, les immeubles des fabriques, des établissements d'enseignement, de l'ordre de Malte, dont la vente avait été tout d'abord ajournée. Il n'arrive qu'exceptionnellement qu'une opération de vente ordonnée par une loi se fasse isolément et sans interruption : c'est, par exemple, le cas des bois nationaux vendus par le département en onze jours, en exécution de la loi du 2 nivùse IV. Au contraire, une loi concernant un mode de mise en vente, d'adjudication, de paiement, est appliquée à tous les biens vendus après sa promulgation, et cesse de l'être quand une autre la remplace. Comme les
(1) L'administration du district de Lyon cessa ses fonctions le 15 ventôse IV; celle du district de la campagne, le 14 nivôse ; celle du district de Villefranchc. le tj nivôse.
1^8 VENTES d'immeubles
modes de vente ont changé plusieurs fois, on peut, de ce point de vue, diviser les ventes faites par les districts, puis par le département, en périodes distinctes.
!• — Ventes par les districts
Il y a trois périodes à distinguer :
a) Du U mai 1190 au 1" janvier 4794. — Pendant celte période, le mode de vente est réglé conformément au décret du H mai 1790. Les biens y sont divisés en quatre classes. La première qui comprend les immeubles nous intéresse seule ici. Leur prix d'estimation s'obtient en multipliant par 22 le revenu net exprimé d'après les baux, ou, à défaut, d'après une expertise. Les biens sont vendus aux enchères et francs de toutes redevances foncières et de tous les droits déclarés rachetables, la nation demeurant chargée de leur rachat. Les paiements sont divisés en termes, soit : le 1" de 12 '/• du prix d'achat, et le surplus en 12 annuités égales, payables en 12 ans, dans lesquelles sera compris l'intérêt du capital à 5 V«.
La loi du 3 novembre 1790 (art. 3) abrogea, il est vrai, les délais fixés par la loi du 14 mai : « Le prix des biens delà première classe sera partagé en 10 dixièmes, les adjudicataires seront tenus d'en payer deux dans le mois de l'adjudication et ne pourront entrer en possession qu'après avoir effectué ce dernier paiement. Les huit autres dixièmes seront payés... de manière que la totalité du paiement soit complétée en quatre ans et demi. » Ces stipulations devaient avoir leur effet à dater du 15 mai 1791. En fait, elles n'eurent pas d'application. La loi du 4 mai
1791 décida que le terme du 15 mai 1791 serait prorogé jusqu'au 1" janvier 1792; celle du 15 décembre 1791 le prorogea jusqu'au 1^' mai 1792; celle du 29 avril
1792 le prorogea jusqu'au 1" janvier 1793 ; enfin le décret du 8 janvier 1793, jusqu'au 1" janvier 1794.
Ainsi, en fait, le décret du 14 mai 1790 a réglé le mode de paiement jusqu'au 1" janvier 1794 (12 nivôse II). Une seule exception fut faite, sans valeur pratique pour le département du Rhéne : elle concerne les bois et usines qui furent, depuis le 15 mai 1791, soumis au régime de la loi du 3 novembre 1790.
b) Du /" janvier 4794 (lt nivôse II) au 42 prairial III (34 mai 4794). — Les biens des émigrés, séquestrés par la loi du 12 février 1792, mis en vente par celle du 3 juin 1793, furent payables par un système différent que précisa cette dernière loi : dix termes é^aux, le premier dans le mois de l'adjudication, les neuf autres d'année en année, y compris les intérêts à 5 Vo- Le système du décret du 14 mai 1790 et celui de la loi du 3 juin 1793 auraient donc fonctionné parallèlement du 3 juin 1793 au 1" janvier 1794, si, en fait, par l'insurrection de Lyon, les ventes n'avaient été interrompues dans le Rhône pendant les derniers mois de 1793.
Ce n'est donc qu'à partir du 1" janvier 1794 (12 nivôse II) que le mode de vente prévu par la loi du 3 juin fut appliqué à tous les biens nationaux sans distinction d'origine. Une difTérence subsista pourtant dans les valeurs admises en paiement : elle est précisée dans une circulaire qu'adressait le 27 nivôse II aux receveurs de9 districts, l'administrateur des domaines nationaux, Laumond :
« ... Il me reste à t'cntrelenir dos valeurs admissibles en paiement des biens d'émigrés, et dont peuvent être com|)osés les versements qui te seront faits par les receveurs de la ré/?ie. Ces valeurs se divisent en deux classes :
« La première comprend celles admissibles en paiement de tous les domaines nationaux dont les biens des émigrés font partie.
bïSTRlCf DE LYON 170
« La deuxième est composée des valeurs admissibles seulement en paiement de biens d'émigrés, en exécution de l'article 29 du décret du 3 juin, des articles 6 et 17 du troisième paragraphe du décret du 25 juillet et des articles 5 et 6 du décret du 13 septembre dernier.
0 Dans la première classe sont :
« 1* Les valeurs numériques (assignats ou monnaie) dont font partie les bons délivrés par le préposé à la recette près l'administration des domaines nationaux et qui représentent les sommes versées à sa caisse en assignats et monnaie.
« 2* Les inscriptions au grand livre...
(( 3* Les bons du même préposé près l'administration des domaines nationaux, visés par moi, en représentant les doublements en assignats, des inscriptions provisoires (au grand livre) versées à sa caisse par les particuliers qui se proposent d'acquérir des domaines nationaux.
(( 4* Les rétrocessions de créances sur les acquéreurs de biens nationaux.
« La deuxième classe comprend :
« 1* Les créances sur les émigrés non liquidées. « 2* Les créances liquidées.
« 3^* Les certificats de coUocalion utiles délivrés par moi. (( 4' Les brevets de récompenses accordés aux défenseurs de la patrie, en exécution des articles 5 et 6 de la loi du 1" septembre dernier. »
Le mode de paiement en usage pendant cette période n'intéresse que le district de Villefranche. II ne fut pas vendu d'immeubles dans les deux autres districts Jusqu'à fructidor III.
Il faut noter cependant — pour mémoire — qu'à la fin de cette période, la loi du 29 germinal III créa un mode concurrent de vente. C'est Valiénaiion par voie de loterie qui d'ailleurs ne devait pas interrompre le cours des adjudications. C'était (( un moyen de plus, non un moyen exclusif » disaient dans une circulaire les administrateurs du département (3 prairial III). Il ne fut pas employé dans le Rhène: on n'en aperçoit pas de traces dans le district de la campagne de Lyon ; le district de Lyon déclare dans une lettre au département (1" vendémiaire IV) qu'il ne croit pas devoir interrompre les ventes à l'enchère qui donnent de bons résultats ; que, seuls, les biens d'émigrés qui « ne se vendent pas avec autant de chaleur » pourraient être mis en loterie; mais il n'en organisa aucune. Le district de Villefranche écrit le 4 fructidor III au procureur syndic du département qui demandait le résultat de la loterie : « Il n'y a pas eu de loterie dans l'espèce ; toutes les maisons ont été vendues par le mode des soumissions et enchères. »
C'est également pendant cette p«'Tiode que fut promulgué le décret du 13 septembre 1793 destiné à faciliter aux citoyens non compris dans le rôle des impositions, c'est-à-dire aux pauvres, l'accès de la propriété. Il n'est pas question de l'appliquer dans le district de Lyon et de la campagne où les ventes avaient provisoirement cessé. Pour celui de Villefranche, il semble que, si le décret n'y reçut aucune application, c'est que personne ne voulut profiter de ses dispositions. Un état dressé le 21 fructidor II par le directoire du district de Villefranche fArch. dép. Q) des « bons de aOO I. délivrés aux chefs de famille, veufs ou veuves sans enfants, conformément à la loi du 13 septembre 1793 » donne une liste de 13 noms (9 à Villefranche, 4 à Mornant), mais ajoute : « Aucun des citoyens dénommés dans le présent tableau ne s'est présenté pour ac(inérir. » (Voir aux Annexes, les pièces relatives à Tapplication dos lois des 3 juin et 13 septembre 1793.)
Il faut enfin signaler, pendant la même période, une opération connexe des
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ventes^ dont on rencontre des exemples assez nombreux. Elle fut autoris<^e par le décret du 5 juin 1793, mais, sans doute in cause des troubles, ne reçut d'application que dans les derniers mois de 1793. Par ce décret, la Convention mit en vente les créances de la nation à recouvrer sur les acquéreurs non entièrement libérés, cVstàdire, qu'elle autorisait les particuliers disposés ii lui donner immédiatement tout ou partie des sommes restées dues sur un bien aliéné, à se substituer à elle vis-à-vis de l'acquéreur. Qo.s titres de créance assuraient à leur acheteur un revenu de 5 Voi comme à la nation elle-même et les mômes garanties d'hypothéqué. Le débiteur de la nation recevait l'ordre de se libérer entre les mains du cessionnaire. a Pour donner lieu à chaque citoyen de placer ses fonds pour autant de temps qu'il le voudra, et pour faciliter l'emploi des petits capitaux, attendu que lesdites créances sont divisées en paiements annuels » (article 4), chaque citoyen fut libre d'acheter » seulement la partie payable au terme qui lui conviendra le mieux », et même de rétrocéder ses droits à la nation quand il le jugerait h propos. Ces dispositions qui permettaient à l'Ktat de toucher immédiatement l'argent qui lui était dû et aux particuliers de placer leurs assignats ù 5 Vo « avec resi)érance, disait la loi, d'être remlwursés en espèces », reçurent quelques applications dans le Rhône en frimaire et nivôse II. Le dossier relatif à ces opérations (Àrch. dép. Q.) en contient 55 portant sur de petites sommes qui varient de 400 à 3000 I.
c) Du 1t prairial III (54 mai 4794J au 28 ventôse IV (1S mars 4795). — Le décret du 12 prairial III fixa un nouveau mode de vente. Tout citoyen pourra se faire adjuger, .sans enchère, n*imi)orle quel bien, en se soumettant par écrit à payer en assignats le denier 75 du revenu annuel de 1790 pris sur les baux alors existants; quand il n'y a pas de bail, le revenu sera présumé être égal ii 5 fois le montant de la contribution foncière de 1792; le prix sera soldé en quatre paiements dans les trois mois.
Ce décret, h peine connu, provoqua de nombreuses soumissions; chacun s'empressait pour s'assurer la priorité, donc la préférence. Aussi le Directoire du département rendit-il l'arrêté suivant pour couper court à ces manœuvres funestes au succès des ventes (17 prairial) :
(( Les administrateurs du département du Rhône séant à Lyon :
« Vu une pétition signée des citoyens linat/, Facrof, Marrcl et Durand, dans laquelle ils ex|K)sent à l'administration que, s'étant présentés dans les bureaux du district de la campagne, pour faire leurs soumissions sur divers biens nationaux, en exécution do la loi du 10 (sic) de ce mois, on leur a répondu que la presque totalité de ceux à vendre dans ce district est déjà soumissionnée ;
« Considérant que le bruit public a répandu qu'effectivement, il a été fait, dans les districts de ce dé|)artement,dcs inscriptions d'une foule de particuliers, pour une très grande «luantité de biens nationaux pour leur assurer la préférence sur ceux qui se présenteront postérieurement ;
« (Considérant que la loi du 10 prairial n'a point été officiellement reçue par les autorités constituées, ni promulguée, et que jusqu'alors elle peut être d'autant moins exécutée, que ce mode d'exécution n'est pas connu ;
« Considérant que si l'administration gardait le silence sur cette exécution anticipée et irrégulière, le public serait induit dans une erreur dangereuse, en ce sens que :
« 1" Les citoyens inscrits ou soumissionnaires pourraient compter sur
des acquisilions qui ne peuvent avoir lieu à leur profit, qu'en faisant, après la promulgation de la loi, les diligences et formalités qu'elle prescrit ;
(( 2' Ceux qui ont attendu la publicité de la loi pour faire leur olTrc, ou qui, s'étant présentés, ont été renvoyés sous le prétexte des inscriptions ou des soumissions faites, pourraient se regarder exclus:
« Le Procureur-général-syndic ouï :
(( Le Directoire arrête: 1* que toutes inscriptions ou soumissions reçues, sont déclarées nulles et non avenues : défenses sont faites d'en recevoir avant la promulgation de la loi ;
« 2' Que lorsque la loi aura été connue par les voies légales, et avant qu'elle puisse être exécutée, les administrations de district seront tenues d'indiquer, par une afUchc imprimée, le jour et l'heure auxquels le registre des soumissions sera ouvert pour que les citoyens en soient instruits, et puissent se présenter;
« Se réserve l'administration de prendre les précautions conformes au texte et à l'esprit de la loi, pour l'ordre et la célérité des ventes et assurer la concurrence des acquéreurs,
« Et sera le présent arrêté imprimé et aflîclié, et envoyé aux administrations du district de Lyon, de la campagne de Lyon, et de Villefranche.
Et le môme Directoire adressa, le 18 prairial, au comité des domaines nationaux, la lettre suivante {.irch. dép. Q.) où il attirait l'attention sur les difiicultés d'application que présentait le décret du 12 prairial (et non du 10, comme il récrit par erreur) :
(( Le décret de la Convention nationale du 10 prairial, sur la vente des biens nationaux, a rempli le vœu de tous les bons citoyens qui voient dans la célérité des aliénations, le prochain retrait d'une grande masse d'assignats, et, par cette opération, la diminution du prix énorme des denrées, qui doit fixer l'attention de toutes les autorités dont les soins et les veilles sont dévoués au bonheur du peuple. Mais, qu'il soit permis à des administrateurs qui auront toujours pour mobile principal d'action l'avantage de la chose publique, de présenter à la sagesse de la Convention nationale quelques observations sur le mode d'exécution d'un décret aussi important.
(( La loi admet tous les citoyens à faire la soumission d'acquérir des biens nationaux qu'ils désigneront. Elle veut qu'il soit passé vente aux soumissionnaires dans les deux jours, moyennant le prix et sous les conditions qu'elle prescrit. Elle statue ensuite qu'en cas de concurrence, les soumissionnaires tireront au sort.
(( 11 nous a paru que ces dispositions présentent des inconvénients que vous pressentez.
« Du moment où la loi sera promulguée, et le registre pour recevoir les soumissions ouvert, il va se présenter une multitude d'actjuéreurs, telle qu'aucune administration, aucun bureau ne pourront sufTire à la rédaction et satisfaire l'empressement de tous, la présentation simultanée de cette foule de particuliers fera nécessairement naître le désordre, la confusion, et l'impossibilité de remplir au même instant, ou dans le même jour, le but de chacun d'eux. Par exemple, que 500 personnes seulement fassent des offres sur divers objets ou sur le même, ce qui est possible, comment les inscrire toutes, comment recevoir leur engagement dans un seul jour? Car, d'après la loi, celles qui ne seraient soumissionnées que du lendemain, se trouveraient exclues; le sort n'en appelle pour décider entre les soumissionnaires que lorsqu'ils se sont présentés dans le même temps et pour le même objet, et dans ce cas même, comment faire tirer
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au sort quatre ou cinq cents ou peut-être mille particuliers ensemble ? Quelle sera la manière ? Que sera le délai ?
(( II semble que l'on pourrait faire disparaître cet inconvénient par une disposition qui, sans nuire à la célérité des ventes, maintiendrait l'ordre; la cx)ncurrence des acquéreurs procurerait un bénéfice considérable à la nation, et la satisfaction de tous les citoyens. La voici, telle que notre zèle nous la dicte.
(( La Convention nationale, en abolissant la voie du sort pour décider la préférence entre les soumissionnaires de même date, décrète :
(( l** Qu'à compter de la promulgation de la loi du 10 prairial, il sera ouvert dans chaque district un registre pour recevoir les soumissions des particuliers qui désireront acquérir des biens nationaux qu'ils désigneront ;
« 2* Ces soumissions seront reçues tous les jours pendant un mois pour tout délai;
« 3* Lorsque dans l'intervalle des cinq jours qui suivront chaque soumission, il ne se sera présenté qu'un seul soumissionnaire pour le même objet, la vente lui sera passée dans les deux jours subséquents sans autre formalité ;
(( 4* Dans le cas où pendant les cinq jours d'autres soumissions seront faites sur le même immeuble, il sera de suite mis à l'enchère et vendu dans dix jours au plus tard au plus offrant des soumissionnaires qui seront admis à acquérir, par une simple affiche qui précédera de trois jours celui où les enchères seront reçues et la vente effectuée.
(( Ces vues esquissées peuvent être améliorées par les lumières et la prévoyance de la Convention nationale. L'administration vous les présente rapidement parce qu'elles lui ont paru conduire à deux buts essentiels, l'un, de faciliter les soumissions et la concurrence des acquéreurs sans difficulté entre eux sur la préférence ; l'autre, de faire arriver, par les enchères, la plupart des biens nationaux à vendre, à un prix bien supérieur à celui ûxé par la loi. Nous vous prions de les apprécier et de nous faire connaître le plus promptement possible la décision ultérieure de la Convention nationale. »
Le décret, suspendu le 19 prairial, fut modifié le 29 : les adjudications faites en exécution de la loi du 12 ne vaudront que comme soumissions ; on pourra donc librement soumissionner, et la concurrence entre plusieurs soumissionnaires sera réglée par la voie des enchères. Quant au paiement, il est réglé de la façon suivante : 1/3 du montant de la soumission dans le premier mois, 1/3 dans le deuxième, 1/3 dans le troisième. Le surplus de l'adjudication excédant le montant de la soumission sera acquitté en trois paiements égaux dans les trois mois suivants, le tout sans intérêt, jusqu'à l'époque des échéances.
2" — Ventes par lb département
Il faut faire une catégorie spéciale pour les bois nationaux vendus du 27 germinal au 7 floréal /K, en exécution de la loi du 2 nivôse IV.
Les ventes des autres biens se divisent en quatre périodes :
a) Du i8 ventôse IV (18 mars 4795) au 46 brumaire V (6 novembre 4196}. — La loi du 28 ventôse, qui créa les mandats territoriaux, modifia le mode de vente et de paiement. L'enchère fut de nouveau supprimée et remplacée par la simple soumission faite au prix d'une estimation calculée sur le revenu de 1790 multiplié par 22 ou par 18 (selon qu'il s'agit d'une terre ou d'une maison) ou sur la contribution foncière de 1793. Le premier quart est versé au moment de la soumission»
le deuxième dans la décade qui suit Tacte de vente ; pour le troisième et le quatrième quart, la loi du 19 messidor et 13 thermidor IV en fixent le paiement dans la quinzaine après la promulgation de la première loi pour le troisième et pour le quatrième dans les 16 mois en 6 termes égaux (avec intérêt à 4 */•) après la promulgation de la deuxième loi. Mais, au moment du vote de la loi du 28 ven* tèse, on n'avait pas prévu la rapide dépréciation des mandats; il fallut en tenir compte dans celle du 13 thermidor qui réglait le paiement du dernier quart. Il fut décidé que les mandats libéreraient, pour ce dernier paiement, dans les proportions suivantes : 20 V* pour les paiements faits en germinal, 15 V* on floréal, 10 V* on prairial, 8 V* on messidor et postérieurement à messidor, suivant le cours officiel fixé par le Directoire, et, finalement, les derniers compléments à payer pour les biens vendus conformément à la loi de ventôse ne furent plus acceptés qu'en numéraire. (Loi du 16 pluviôse V.)
b) Du 46 brumaire Y (S novembre 479$) au 26 vendémiaire VJI (47 octobre 4798J, — La loi de finances du 16 brumaire rétablit les enchères a selon la manière antérieure k la loi du 28 ventôse IV ». Elles étaient ouvertes sur une première offre égale à 15 fois le revenu. Le mode de paiement fut successivement précisé par plusieurs lois. Celle du 2 fructidor V ordonnait le paiement de la première moitié en mandats au cours comme pour la série précédente ; la seconde moitié en ordonnances délivrées par le ministre pour fournitures à la République, en bordereaux de liquidation de la dette, bons de réquisition, de loterie, de restitution des biens des condamnés, inscriptions sur le grand livre, etc. Quand l'opération de la réduction des deux tiers de la dette fut faite, le paiement en bons des deux tiers remboursés fut autorisé pour la première moitié ; pour la seconde, on n'acceptait plus que les inscriptions du tiers conservé, le numéraire ou les obligations du Trésor. (Loi de finances du 9 vendémiaire VI et loi sur l'arriéré de la dette du 24 frimaire VI, art. 84 et suivants.)
c) Du 26 vendémiaire VII (47 octobre 4798) au 45 floréal X (5 mai 4802). — La loi de vendémiaire décida la mise en vente de 1^ millions de biens nationaux dans la forme (enchères) fixée par la loi du 16 brumaire V. La mise à prix est faite sur une offre égale à 8 fois le revenu pour les terres, 6 fois pour les maisons. Le paiement, échelonné sur 18 mois, doit être fait totalement en numéraire. Ce fut désormais la règle, on ne paya plus rien en papier. Les acquéreurs antérieurs à la loi de ventôse, durent de même achever de se libérer en numéraire ; mais comme le prix de leur acquisition avait été évalué en assignats valeur nominale, ils furent autorisés k donner en numéraire la valeur réelle des assignats suivant le cours fixé au jour de la vente ; les acquisitions faites conformément k la loi du 16 brumaire V, et non entièrement soldées, furent également payables en numéraire en quatre mois, à raison de 1,90 pour iÛO francs dus en bons des deux tiers, dans les deux premiers mois, de 1,95 dans le troisième, de 2 francs dans le quatrième. (Lois du 27 brumaire VII et du 11 frimaire VIII.)
d) Du 45 floréal X (5 mai 4802) au 20 mars 4845, -— La loi des 15 et 16 floréal stipule que les fonds ruraux seront mis à prix sur une offre égale à 10 fois le revenu de 1790 pour les terres, et 6 fois pour les maisons ; le prix sera acquitté en numéraire par cinquième en 4 ans et 3 mois. Rien ne fut changé au mode de paiement par la loi du 5 ventôse XII qui modifia seulement la mise k prix ; la première offre était doublée, soit 20 fois le revenu pour les terres, 12 fois pour les maisons.
e) Depuis le 20 mar$ 4843, — Enfin la loi du 20 mars 1813 qui mit en vente les
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biens ruraux, maisons et usines possédés par les communes à l'exception des bois, pâturages, tourbi(>rcs, halles, marchés, promenades et bâtiments affectés à un service public, ne stipule rien pour le mode de paiement. Les communes recevaient en échange des biens vendus, une inscription en rente k 5 •/» proportionnée au revenu net. Cette loi ne donna lieu, dans le Rhône, qu'à un très petit nombre d'opérations.
Les brefs de ventes d'immeubles forment aux Archives départemen taies ^ série Q, une série de 68 volumes reliés. Un bref est un cahier imprimé de 8 ou 10 pages avec des parties laissées en blanc où le rédacteur inscrit les noms et chiffres particuliers à une opération de vente. Le texte imprimé donne les conditions générales de la vente et les principaux articles des lois conformément auxquelles la vente est faite. Nous avons extrait de chaque bref les indications essentielles : date, désignation et consistance du bien, situation, nom de l'ancien propriétaire, prix d'estimation ou de soumission, prix d'adjudication, nom, profession et adresse du ou des aciiuéreurs. Il arrive parfois qu'un même bien étant vendu en plusieurs lots, on a rédigé autant de brefs qu'il y avait de lots ; dans ce cas, toutes les fois que la chose était possible sans nuire à la clarté du document, toute l'opération est résumée sous un même numéro.
Les notes en petit texte placées à la suite d'un certain nombre de ventes donnent des renseignements complémentaires de nature et d'origine diverses. C'est, pour prendre les cas les plus fréquents :
— le nom d'un deuxième acquéreur substitué à l'adjudicataire mentionné dans l'acte lui-môme par le procédé appelé déclaration de commnnd ou élection en ami. Ce nom est généralement fourni par la déclaration jointe au bref; pour les ventes du département, les déclarations de command sont réunies dans un volume à part. Le nom de 1' « élu en ami » est précédé dans la note en petit texte de la formule « pour le compte de... » ;
— le nom d'un deuxième acquéreur substitué au premier par suite de folle enchère, c'est-à-dire de non paiement d'une ou plusieurs échéances; dans ce cas, le bien est remis en vente. (Art. 8, titre III du décret du 14 mai 1790.) Parfois un nouveau bi*ef est rédigé ; souvent aussi, la deuxième opération est indiquée sur le même bref ;
— cnfln, les indications de toute nature qui ont paru utiles à consigner à propos de la vente, concernant le bien ou l'acquéreur. Généralement, ces renseignements sont extraits de dossiers classés dans l'ordre des ventes et conservés dans la série Q sous le nom de « Pièces annexes ». Quand ils proviennent d'autres dossiers de la série Q, ils sont placés entre crochets.
On rencontrera aussi çâ et là, dans ces mêmes notes, la mention d'un deuxième ou troisième acquéreur substitué au premier adjudicataire par un mode quelconque de cession non spécifié, mention suivie de l'indication placée entre parenthèses (Enreg.) et suivie d'un numéro. C'est alors que ce renseignement ne provient ni d'une déclaration de command, ni d'une élection en ami recopiée à la suite d'un bref, ni d'un document inséré au dossier des « Pièces annexes », mais des papiers de l'enregistrement. Ces papiers, qui ont été versés aux Archives départementales en 1808, sont classés à la suite de la série Q et numérotés k part. Le numéro indi({ué renvoie au registre d'où l'indication est tirée. Ces papiers de l'enregistrement sont en partie intéressants pour l'histoire des ventes d'immeubles (en partie seulement, car on y rencontre des pièces et des registres qui concernent des objets différents, les biens de la Légion d'honneur, par exemple, la caisse d'amortissement et même des registres de la contribution foncière, etc.).
Les sommiers de comptes ouverts avec les acquéreurs, les sommiers des biens confisqués sur les condamnés, les sommiers des biens des émigrés et des rebelles, les registres de recettes du prix des ventes, des biens séquestrés, etc., donnent avec les chiffres des versements périodiquement faits dans la caisse des receveurs de l'enregistrement, les noms des individus ayant fait les versements. 11 semble donc à première vue qu'on pourrait, grâce à eux, établir la liste de tous les détenteurs successifs d'un bien national, quand ce bien a eu plusieurs détenteurs, depuis le jour de l'adjudication jusqu'à l'entier achèvement du paiement. Ces registres serviraient ainsi k contrôler et à compléter les renseignements fournis par les déclarations de command, les élections en ami et les autres documents réunis dans les dossiers dos « Pièces annexes ». Malheureusement, on ne saurait leur demander tant de services, et pour plusieurs raisons. La première, c'est que leur collection est par trop incomplète : sur vingt-deux bureaux d'enregistrement que comprenait le département du Rhône, quinze seulement sont représentés par un ou plusieurs registres ; et aucun des bureaux représentés n'a, tant s'en faut, sa collection entière. Mais il y a plus, le receveur, qu'il rédige son sommier ou son livre de recettes, n'est préoccupé que de noter le nom de celui qui paie avec la date du versement ; il ne donne donc pas la date de la cession du bien, et s'il indique la cause de la cessioni c'est exceptionnellement. On ne sait donc ni à quel moment la cession s'est faite, ni si le cessionnaire substitué au détenteur précédent ou à l'acquéreur primitif l'est par vente, par héritage, par échange, ou par tout autre moyen. Il arrive même (dans les registres de recettes) que le reçu rédigé au nom de celui qui apporte la somme due ne dit pas si celui-ci est le propriétaire, qui a bien pu faire opérer le versement par un tiers. Enfin, le receveur n'a jamais ou presque jamais le soin de mentionner la profession du détenteur du bien, évidemment aussi intéressante pour nous que son nom. Ainsi se trouvent réduits à peu de chose les services qu'on pouvait attendre des o papiers do l'enrogistromont » pour le département du Rhône. Il faut le regretter, sans oublier pourtant que ce qui importe, c'est de connaître le premier adjudicataire, le premier acquéreur du bien national. Qu'il ait dû, dans la suite, céder son achat pour dos raisons que nous ignorons et ignorerons probablement toujours, ou le laisser k des héritiers, la chose est pour nous, de faible intérêt. Les vicissitudes d'un domaine ecclésiastique ou d'un château d'émigré seraient, à coup sûr, utiles à connaître pour l'historien delà société française contemporaine, mais, ce n'est pas seulement jusqu'à l'achèvement du paiement des annuités duos à la caisse du receveur qu'il faudrait les suivre, c'est jusqu'à nos jours. Cela, les « papiers de l'enregistrement », même intacts, ne sauraient nous le dire.
Les brefs de vente donnent généralement la profession de l'acquéreur. Pourtant cette indication manque à un certain nombre d'ac(]uéreurs ruraux. 11 est tout à fait vraisemblable que le rédacteur s'est abstenu de la donner quand il s'agit d'un cultivateur de la commune ; il ne précise que lorsque ce cultivateur est « fermier » non propriétaire, ou exerce un métier, marchand, aubergiste, maréchalferrant, etc.
Les noms des émigrés sont ici, comme dans l'inventaire, orthographiés avec beaucoup de fantaisie ; les prénoms manquent souvent. Mais la table des anciens propriétaires permet de roctifior les erreurs et de combler les vides.
Les chiffres donnés pour les ventes opérées par les districts représentent le prix de vente net, sans frais supplémentaires pour l'acquéreur ; la nation a pris à sa charge toutes les dépenses d'estimation et de vente. Mais à partir de la loi
188 VENTES d'immeubles
if décembre 1190.
15. Maison, 7917 p. q., 2 étages, écuries, remises, n' 26, place Saint-Jean, au Chapitre de Saint-Jean. Est. 30000 1. — Adj, 61000 !., à Jean-François Chevrillon, notaire, place Saint-Jean.
Pour le compte des frères Amable et Michel Leroy, négociants -a Lyon. [A la date du 4 nivôse an II (24 décembre 1793), 27860 1. étaient payées ; restait dû 40138 1.]
t3 décembre 1190.
16. Maison, 4948 p. q., 3 étages, écurie et remise, n* 24, place Saint-Jean, au Chapitre de Saint-Jean. Est. 40000 1.— Adj. à 65000 1., Jean-Louis- Antoine DucuLTY, rue Saint-Joseph.
Pour le compte de Robert-Joseph Carmaignac, négociant à Lyon.
17. Maison et dépendances, 6495 p. q., n* 25, dite Chef Saint-Jean, au Chapitre de Saint- Jean. Est. 20000 1. — Adj, 31300 1., à Antoine Clerc, place Saint- Jean.
ta décembre 1190.
18. Maisons, 8342 p. q., 3 étages, n" 22 et 127, à Tangle des rues Clermont et Pizay, aux Reugieuses de l'Abbaye de Saint Pierre. Est. 180000 1. — Adj. 241700 1., à Antoine Gérard, marchand de soye, quai Saint-Clair.
19. Maison, 595 p. q., 3 étages, n* 107, Boucherie-Saint-Paul, aux Reugieuses DE l'Antiquaille. Est. 6000 1. — Adj, 102îiO 1., à Toussaint GuiLLOT, négociant, grande rue Mercière.
20. Maison, 840 p. q., n* 12, place du Plâtre, aux Religieuses de l'Abbaye DE Saint-Pierre. Est. 24000 1. — Adj. 43000 i., à Dominique GoNNET, procureur à Lyon.
Pour le compte de dame Claire-Elisabeth Carrand, veuve de Jacques- Pierre CoLOMBYE, rue Basseville.
29 décembre 1190,
21. Maison, 15030 p. q., 4 étages, n* 134, place Saint-Vincent, au Chapitre Saint-Paul. Est. 350001. — Adj. 540001., à Jean-François Brosse, marchand teinturier, place Saint Vincent.
[A la date du 2 nivùse an II (22 décembre 17a3), 24408 1. étaient payées; restait dû 34000 1.]
22. Maison, cour et jardin, 3924 p q., n' 51, rue de la Vieille-Monnaie, aux Ursulines de la Vieille-Monnaie. Est. 3000 1. — Adj 11350 1., à Jean Poutiot, entrepreneur de bâtiments^ rue de la Vieille Monnaie.
23. Maison, cour et jardin, 9682 p. q., n* 19, à l'angle de la Croix Paquet
DISTRICT DE LYON 18d
et de la rue Vieille-Monnaie, aux Ursulines de la Vieille-Monnaie. Est. 39364 1. ^ Adj. 65300 1., ft Antoine Curtil, négociant, rue Royale.
5i décembre 1190.
2'i. Maison, 6545 p. q., 4 étages, n* 50, rue de la Vieille-Monnaie, aux Ursulines de la Vieille-Monnaie. Est. 52360 l. — Adj. 73700 1., à Jean RouGiER père, négociant, rue Buisson.
[A la date du 23 frimaire an H (13 déc. 1793), 36615 I. étaient payées ; restait dû 44120 1.]
// janvier 4191.
25. Maison, 551 p. q., n* 62, rue Écorchebœuf, aux TniNfrAiRES. Est, 9918 1. — Adj. 18900 I., à Jean-Baptiste Girin, marchand cartonnier, rue Noire, maison n* 20.
26. Maison, 1340 p. q., 4 étages, n* 37, rue Ferrandière, au CHAPrrRE DE Saint-Nizier. Est. 13600 1. — Adj. 23100 1., à Toussaint-Joseph BoNNivERT, marchand- tailleur, grande rue Longue.
li janvier 1191.
27. Maison, 1703 p. q., n* 106, rue Tramassac, aux Trinitaires. Est. I(fâl8 1. — Adj. 14100 1., à Jean Perra, épicier, rue des Prêtres.
Pour le compte de Jacques Perra, son frère, épicier, rue des Prêtres.
28. Maison, 1224 p. q., n' 54, rue Saint-Pierre, aux Religieuses de Sainte-Marie des ChaInes. Est. ^300 1.— Adj. 40000 1., à Joseph-Marie Lecourt. notaire.
Pour le compte de Pierre Tayernier, papetier, demeurant dans ladite maison.
23. Maison, 4586 p. q., n* 159, rue Saint-Jean, au Chapitre de Saint- Jean. Est. 260001. — Adj. 40200 1., à Benoit Chatard, bourgeois, rue de la Saônerie.
80. Maison, 542."» p. q., 4 étages, n' 72, rue Bollecordière, aux Picpus de LA Guillotière. Est. 74000 1. — Adj. 113100 1., à Jean-Baptiste Bruny, maître en chirurgie, place Neuve des-Carmes.
Pour le compte de Louis-Marie Deleuillon de Thorigny, commissaire du Roi au tribunal du district de la campagne de Lyon.
13 janvier 1191.
31 . Maison et clos, 21280 p. q., n** 72, quai de Serin, aux Reugieuses de Sainte-Marie des ChaInes. Est. 16000 1. — Adj. 25100 1., à Charles Merlino aîné, bourgeois, quai Saint-Clair.
82. Maison, 580 p. q., 2 étages, n* 121, rue de la Poulaillerie, au Chapitre de Saint-Nizier. Est. 6;i00 1. — Adj. 15600 1., à Jean-Pierre Robin, maître charpentier, rue de la Poulaillerie.
)90 VBNTBS D'iMMEUbLÉâ
Rerendué pour folle enchère le 12 septembre i791, en vertu de l'article 8, titre 3 du décret du 14 mai 1790, pour 13100 francs, à François Janigot, maître maçon, rue Port-Chariet, pour le compte de François-Louis Gollombbt, maître tailleur, rue Poulaillerie.
33. Maison, 749 p. q., n* 64, rue Grôlée, aux Religieuses de Sainte- Marie-des-Chaines. Est 9528 1. — AdJ, 20100 1., à Claude Fillion, négociant, chez MM. Bayle frères, place Saint-Pierre.
Pour le compte de dame Ma rie- Françoise Délava l, veuve Rouast.
44 janvier 47B4.
34. Pré dit pré des Rannes, vulgairement dit Saint-Jean, 17 bicherées 3/4, mesure de Lyon, paroisse de la Guillotière, territoire de la Têted'Or, au Phébendier de la Prébende des Rannes. Est, 6900 1. — Adj. 110001., à Etienne Rast et Rerger, négociants, quai de Retz.
36. Domaine des Moines (maison, terres, prés), 190 bicherées 3/4, paroisse de la Guillotière, mandement de fiiécbevelin, aux Religieuses de l'abbaye Saint-Pierre. Est 24196 1. — Adj, 5:3600 1., à Michel-Aimé Rbrtrand, négociant aux Rroteaux.
S6. Maison, 789 p. q., n* 105, rue Tramassac, aux Trinitaires. Est, 4734 1. — Adj, 90o0 1., à François Clémençon atné, marchand corroyeur. Port Charlet.
37. Maison, 7000 p. q., 2 étages, dite Trésorerie, n' 144, place de l'Archevêché, au Chapitre de Saint-Jean. Est, 24000 1. — Adj, 39000 1.. à Antoine Crépu, négociant, rue Lanterne.
Revendue à la veuve Besson. [A la date du 24 frimaire an II (14 décembre 1793), 23440 1. éUient payées; restait dû 17825 l.j
45 janvier 4794.
88. Maison, hangar et jardin, 1 bicherée 1/2, à la Guillotière, aux Religieux de Picpus de la Guillotière. Est, 5984 1. — Adj, 12325 1., à Jean-Godefroy-César Pigeon, fabricateur d'instruments de mathématiques, place Louis-lc-Grand, n* 54, maison de Quinçon.
Pour le compte de Paul Maron, cirier k la Guillotière.
39. Domaine et dépendances du château de la Motte, 128 bicherées, à la Guillotière, aux Religieuses de Sainte-Kusabeth des Deux- Amants. Est, 19778 1. — Adj, 53100 1., à Pierre-Etienno Verd, citoyen à Lyon, place Louis-le-Grand, n* 18.
40. Maison, 750 p. q., 4 élages, n* 105, rue Saint-Jean, aux Religieuses DE l'Antiquaille. Est. 10000 1. — Adj. 17300 1., à Jean -François Reau- PoiL, maître cordonnier, rue de l'Enfânt-qui-pisse, maison Dubois.
[A la date du 1'' nivôse an II (21 décembre 1793), 46713 1. sont payées; reste dû 20001.
bïdTRict DE Ltor* t9i
41. t)omaine et dépendances (maison, jardins, prés), 75 bicherées, à la Guillotiëre, au Clergé de Lyon. Eftf. 20174 1. - Adj, 3^00 1., à François EcHARLOT, entrepreneur de bâtiments, rue du Peyrat.
Pour le compte de Jean-Marie Grand, négociant, rue Bâtd'Argent. [A la date du il niyôsean II (31 décembre 1793), 17742 1. sont payées; reste dû 183731.]
n janvier 4194.
42. Terre, dite des Cures, 29 bicherées 1/2, mesure de Lyon, à la Guillotière, aux Religieuses de Sainte-Eusabeth des Deux-Amants. Est, 6182 1. — Adj, 10500 1., à Joseph Varighon, marchand de chevaux, à la Guillotière.
[A la date du 25 frimaire an II (15 déc. 1793), 3064 1. sont payées; rest^ dû 7435 1.]
43. Terre, dite la Roche, 12 bicherées, à la Guillotière, aux Reugieuses DE Sainte-Eusabeth des Deux-Amants. Est. 1212 1. — AdJ, 2800 1., à Louis Perret, bourgeois, rue des Farges ou petite rue Tupin.
44. Domaine de la Pépinière (bâtiments et terres), 63 bicherées, à Vaise, aux Religieuses de Sainte-Eusabeth des Deux-Amants. Est, 35200 1. — Adj, 55700 1., à Joseph Hobitz, marchand pelletier, rue de Flandre.
45. Domaine dit le Faisan (maison et 117 bicherées de terres, 180 ouvrées de vignes), à Saint-Just, au territoire de Bellecour et Gorge- Je- Loup, aux Religieuses de Sainte-Elisabeth des Deux-Amants. Est. 53504 1. — Adj, 126100 1., à Joseph Hobitz, marchand pelletier, rue de Flandre.
[A la date du f' nivùso an II (21 déc. 1793), 93476 1. sont payées ; reste dû
49 janvier 4794.
4a. 2 maisons et jardin, 8585 p. q., n* 49, rue de la Vieille-Monnaie, aux Ursulines de la Vieille-Monnaie. Est, 7585 I. — Adj, 200001., à Jean Rougier, épicier, rue Buisson.
47. Portion de maison, 747 p. q., 4 étages, n* 46, rue Petit-Soulier, aux Ursulines de la Vieille-Monnaie. Est, 7475 1. — Adj. 121501., à. Louis Decuilly, maître charpentier, rue Dubois.
48. Domaine des Levretières ou des Jonchets (maisons et 40 bicherées de terres \ à la Guillotière, aux Religieuses de Sainte- Elisabeth des Deux-Amants. Est. 8932 1. — Adj. 20200 1., à Barthélémy Couturier, jardinier à la Guillotière.
49. Maison, 2307 p. q., 8 pouces, 6 lignes, n* 113, rue des Farges, au Chapitre de saint-Just. Est. 5500 1. — Adj. 9900 1., à Jacques-Joseph Martinand, marchand charcutier, rue Ecorchebœuf.
i9â VENTES d'immeubles
i4 janvier 4'/9L
50. Maison et jardin, 1640 p. q., 3 étages, n° 127, rue du Gourguillon, aux Religieuses de l'Antiquaille. EsL 7000 1. — AdJ. 14500 1., à Antoine-Gabriel Denou, fabricant, montée du Gourguillon, n' 127.
51 . Domaine et dépendances (maison, jardin), 71 bicherées, à la Guillotière, Bron et Monchat, au Sacristain de la Platière de Lyon. Est, 3872 1. — Adj, 19350 1., à Jean-Jacques Vaganay, bourgeois, place Saint- Michel.
[A la date du 2 nivôse an II (22 déc. 17d3), 6792 I. étaient payées; reste dû 14160 1.]
52. Maison, dite Mathieu, 662 p. q., 2 pouces, 3 lignes, 3 étages, n* 105, rue Confort et cour des Archers, aux Dominicains. Est. 7000 1. — AdJ. 14750 1., à Antoine Péricaud, notaire. *
Pour le compte d'un tiers non mentionné.
Ht janvier 4191.
53. Domaine de Piionchery (bâtiments et 177 bicherées de terres), aux Massues, paroisse de Saint-Irénée, aux Génovéfains (Chapitre de Saint-Irénée). Est. 59991 1. — Adj. 1003001., à Claude Coste, notaire.
Pour le compte de Jean-Pierre Duport, négociant, rue Grenelle.
54. Maison, 4015 p. q., 3 étages, n* 143, rue des Prêtres, au Chapitre de Saint-Jean. Est. 15(XX) 1. — Adj. 27300 1., à Mathieu Rival, procureur à Lyon.
55. Maison, 1220 p. q., 4 étages, n" 86, rue Saint-Nicolas, paroisse de Saint-Paul, au Chapitre de Saint-Paul. Est. 14400 1. — Adj. 19000 1., à Louis FouRNiER, bourgeois, rue Thomassin, w" 17.
^4 janvier 1191.
56. Maison et jardin, 1060 p. q., 2 étages, n° 146, montée des Épies, aux Reugieuses du Verbe-Incarné. Est. ;i4(K) 1. — Adj. 7000 1., à Grange, fabricant de gaze, rue Saint-Georges, n" 14, et Labrosse, fabricant de gaze, montée du Gourguillon, n* 8.
Grande a déclaré ne savoir signer. [A la date du 3 nivôse an II (23 décembre 1793), 5145 1. sont payées; reste dû 2297 1.]
57. Maison, dite Gabier, 9oO p. q., 1 étage, n' 149, montée des Épies, aux Reugieuses du Verbe-Incarné. Est. 850 1 — Adj. 2200 1., à Jean Dumortier, fabricant, rue Bon-Rencontre.
te janvier 1191.
58. Maison et jardin, près les portes de Saint-Irénée à Saint-Just, au Prébexdîer de Saint Sébastien. EsL ItliOO 1. — Adj. 11150 1., à Jean-
DISTRÏCT Ï>R LYON 193
Baptiste Gros, commissionnaire-chargeur, demeurant à Lyon, rue Bon- Rencontre.
r.9. 3 Maisons, 4300 p. q., rue des Farges, n** 110, 109, 108, paroisse de Saint-Just, au Chapitre de Saint -Just. Kst. 32î)00 1. — AaJ. 45000 1., à Noël VoRON, négociant à Saint-Just.
60. Domaine (bâtiments et 27 bicherées 3/4 de terres), au Petit Sainte- Foy, paroisse de Saint-lrénée, aux Trimtaires. Est, 21240 1. — Adj\ 39500 1., à Joseph Coenny, négociant, rue Gentil.
01 . Maison, 1674 p. q., 4 étages, rue des Bouchers, n' 50, aux Religieuses de Sainte-Marie de Bellegour. Est, 20200 I. — Adj. 38200 1., à Jean- Baptiste Lepoivre, négociant.
t7 janvier 1191.
02. Maison, 3976 p. q., 1 étage, n" 21, à l'angle de la rue Bombarde et de la rue Saint- Jean, au Chapitre de Saint-Jean. Est. 15000 1. — Adj, 31000 1., à Pierre-Etienne Verd, citoyen, place Louis-le-Grand.
G3. Maison, 3580 p. q., 3 étages, n* 28, place Saint-Jean, au Chapitre de Saint-Jean. Est, 260001. — Adj, 34100 1., à Antonin Pellegrin aîné, négociant en mousselines, rue Grenette.
6'4. Maison, 2765, p. q., et jardin de 1/3 de bicherée, n* 114, rue des Farges, paroisse de Saint-Just, au Chapitre de Saint-Just. Est, 8260 1. — Adj, 16700 1., à Jean-Marie Cotte, marchand faïencier, grande rue de l'Hôpital.
65. Maison et jardin, n* 52, rue Tramassac, aux Religieuses du Verbe- Incarné. Est, 22000 1. — Adj, 45000 1., à Jean Flajollet, marchand boucher, boucherie de l'Hôpital.
i9 janvier 1191.
66. Maison, 1130 p. q., n''* 145 et 145 his, à l'angle de la montée des Epies et de la rue Bourdy, aux Religieuses du Verbe Incarné. Est, 5000 1. — Adj, 8150 1., à Jean Verzieu, ouvrier en soie, montée des Epiés, n' 146.
67. Maison, 1723 p. q., 4 étages, n** 78, place neuve de Sainte-Catherine, aux Carmes des Terreaux. Est, 36000 1. — Adj, 64500 1., à Jean-Baptiste DuPEUBLE, marchand fabricant, place Sainte-Catherine.
68. Maison, 1600 p. q., 3 étages, n' 115, rue de l'Ours, au Chapitre de Saint-Paul. Est, 14o00 1. — Adj, 26000 1., à Claude Dalains, commissaire en droits seigneuriaux, rue de Flandre.
69. Maison, 1220 p. q., 4 étages, n" 114, rue des Ouailles, au Chapitre DE Saint-Paul. Est, 11000 1. — Adj, 19200 1., à Claudo Dalains, commissaire en droits seigneuriaux, rue de Flandre.
194 VENTES d'immeubles
54 janvier f79f.
70. Maison, 1440 p. q., 4 étapes, n* 56, rue Luizerne, aux Religieuses DU Verbe Incarné. Est, 17000 1. — Adj. 36200 1., à Benoit de Jaudon, dit MoRV, bourgeois, faubourg Saint-Clair, n* 28, maisofi Villoud.
/" février il94,
71. Pré Saint Paul, 24 bichcrées 5/12, aux Broteaux, au Chapitre de Saint-Paul. Est. 6820 1. — Adj, 13900 1., à Etienne Rast et Berger, négociants, quai de Retz.
72. Maison, 3;>0 p. q., cour, 250 p. q., jardin, 3050 p. q., n* 144, rue Bourdy, aux Religieuses du Verbe Incarné. Est, 14001. — Adj, 4225 1., à Jean Farabeaud, bennier, rue Bonneveau.
Pour lo compte de Jcan-Claudo Feruit, plieur de soie, rue Bonneveau.
73. Portion de maison, 1140 p. q., n" 129, rue Gentil, au Prébendier de Malmont. Est, 11000 1. — Adj. 16:W0 I., à Jean-Pierre Andrilliat fils, marchand mercier, rue Gentil.
Pour le compte de Pierre SiMÉoiy, marchand fabricant, demeurant dans ladite maison.
74. Maison dite Prévôté, 1 éta^e, vigne de 3 bicherées 1/3, jardin de 1 bicherée, à Saint-Just, territoire de Choulaus, au Chapitre de Saint- Just, Est, 3600 1. — Adj, 842,'i 1., à Pierre Béraud, fondeur à Lyon, rue Saint-Nicolas.
Pour le compte de François Gazay, bourgeois, rue des Hébcrgeries.
3 février 4794.
75. Maison, 1220 p. q., 2 étages, n' 80, rue des Grosses-Têtes, au Chapitre DE Saint-Paul. Est, 3000 I. — Adj, 7700 I., à Jean Grand, bourgeois, rue Juiverie, maison Bcrjon.
Pour le compte d'Antoinette Vac:ion, son épouse.
76. Maison de la Chantrerie, avec terres de 6 bicherées 1/3, près l'église de Fourvière, au Chapitre de Fourvière. Est, 7600 1. — Aaj, 14500 1., à Jean-Baptiste Pehreyve, marchand drapier, rue Trois-Carreaux.
77. Maison et jardin de 1/8 de bicherée, n" 37, rue des Farges, au Prébendier DE Saint Sébastien (prébende fondée sur l'église SaintJust). Est. 2400 1. — Adj, 2600 I., à Jean-Pierre Delarue, marchand cordonnier, à l'angle de la rue de la Cage et de la rue Lanterne.
78. Maison, 1500 p. q., 3 étages, n* 52, montée des Epies, aux Religieuses DU Verbe Incarné. Est. HÙdO 1. — Adj, 14000 1., à Antoine Lièvre, marchand de blé, à Saint-Just, rue des Farges, n"* 107.
DISTRICT t>E LYON 195
4 février 4794,
79. TèOAaient, dit Châtelard (bâtiments et terres), 20 bicherées 1/8, territoire de Cliouians, au Chapitre de Saint-Just. Est. 12390 1. — Adj. 19200 1., à Jean Guinet, cabaretier, rue Saint-Georges, n* 107.
De compte à demi avec Antoine Vial.
80. Maison dite Saint-Ciquairc, 870 p. q., 4 étages, n' 110, à l'angle de la rue des Forces et de TArchidiacré, au Chapitre de Saint-Nizier. Est 25000 1. — AdJ, 38000 1., à Jean Josserano, marchand corroyeur, place des Cordeliers.
[A la date du 7 nivùse an II (27 décembre 1793), 225001. sont payées; reste dû 18115 1.]
81. Maison avec jardin et vigne de 2 bicherées 1/3, n' 49, près l'église de Fourvière, au Chapitre de Fourvière. Est. 6000 1. — AdJ. 8650 1., à Charles Le Gendre, conducteur des ponts et chaussées, rue Sala, maison Bruyère.
5 février 4794.
82. Maison, 3828 p. q., 2 étages, place Saint-Jean, n' 27, au Chapitre de Saint-Jean. Est. 18000 1. — Adj. 36700 1., à Jean-Baptiste Bouvard, bourgeois.
Pour le compte de Jean-François Chevrillon [notaire à Lyon].
83. Tènement dit le Trembley (bâtiment et jardin de 1 bicherée 1/2), n* 106, rue de Trion, faubourg de Saint-Just, au Chapitre de Saint- Just. Est. 6500 1. — Adj. 13000 1., à François Echarlot, entrepreneur de bâtiments, rue du Peyrat.
Pour le compte de Jean-Baptiste Bouvard, roccveur des octrois aux portes de Saint-Just.
8'i; Maison et jardin, 7580 p. a., rue des Grosses Tètes, n' 82, au Chapitre DE Saint-Paul. Est. 2iQO0 1. — AdJ. 30100 1., à Jean Marduel, rue Grenelte.
Pour le compte de Jean-François Gardel flls, quai de la Baleine.
85. Maison et jardin, 5250 p. q., rue des Grosses-Têtes, n* 83, au Chapitre de Saint-Paul. Est. 15500 1. — Adj. 2;>500 I., à Jean Rocoffort, grande rue Ferrandière.
86. Maison et dépendances, 4850 p. q., n* 84, place Saint-Laurent, au Chapitre de Saint-Paul. Est. 13ÎÎ00. — AdJ. 20500 1., à Jeanne Marie Tour, veuve de Pierre-Marie Brossette, marchande épicière, rue Bourgneuf.
[A la date du 7 nivôse an II (21 décembre 1793), 14009 1. étaient payées ; reste dû 80001.]
196 VENTES d'immeubles
7 février 1191.
87 . Maison de la grande Custoderie, 17000 p. q., 2 étages, rue des Ëtrées, n* 153, au Chapitre de Saint-Jean. Est, 48000 1. — Adj. 73400 1., à Claude-Marie Dechastelus, procureur, place Saint- Alban.
88. Maison de la grande Sacristie, 8999 p. n., n* 152, rue des Étrées et nouveau quai de Saône, au Chapitre de Saint-Jean. A'-s^ 30000 1. — Adj, 41000 1., à Joseph Pichot, ceinturonnier, petite rue Mercière.
89. Maison, 460 p. q., 2 étages, rue Poterie, n* 2, au Prêbendier de Sainte-Catherine de Liotodv (église Saint-Paul). Est, 2200 1. — Adj, 4525 1., à Claude Marteau, marchand de meubles au pied de la Grand' Côte.
90. Maison, jardin et terrasse (le jardin a 1/3 de bicherée), à Fourvière, n* 52, au Chapitre de Fourvière. Est. 3600 1. — Adj, 6075 l., à Gaspard Clapisson, marchand de bas, rue Tupin.
Pour le compte de Madeleine- Andrée Sain, épouse de Joseph Gazanchon. [A la date du 8 nivùse an II (28 dc^cembrc 1793), 3iOi I. étaient payées; reste dû 3739 l.J
91 . Tènement de Beauvoir (bâtiments, vigne de 1 bicherée, jardin d'une demi-bicherée), rue des Farges, n* 22, au Chapitre de Saint-Just. Est, 4600 l. — Adj, 9750 l., à François-Claude Guilloud, tapissier, rue de la
Monnaie.
92. Maison, 1800 p. q., rue Misère et Boucherie Saint-Paul, n' 127, aux Perpétuels de Saint-Paul. Est, 17800 1. — Adj, 27400 1., à Antoine Berger, boulanger, rue Misère.
s février 4191.
93. Vigne, dite la Chamarerie, 9 bicherées 2/3, hors les portes de Saint- Irénée, aux Chanoines de Sainte-Geneviève (Sainl-Irénée). A.'s/. 28401. — Adj, 95001., à Antoine Marcouzkt, rue V^aubecour.
94. Vigne des Burettes, 13 bicherées 2/3, en ville, au territoire de Chavagneux, au Chapitre de Saint-Just. Est, 8400 1. — Adj, 225501., à Antoine Lièvre.
Pour le compte de Jean-François Piriot, marchand à Briguais.
95. Maison, 607 p. q., 3 étages, rue Pisse-Truie, n* 110, aux Trinitaires. Est, 6947 1. — Adj, 10225 1., à Louis Guillot, citoyen, rue Buisson, maison du Pizav'.
96. Maison, dite le (bachot, à Fourvière, au Chapitre de Fourvière. Est. 5(X) 1. — Adj, 740 L, à Jean Janot, domestique chez M. l'abbé Camier, à Fourvière.
97. Maison, 18% p. q., n*41, rue des Fantasques, aux Religieuses dites Collinettes. Est. 10000 I.— Adj, 13200 1., à Jean-François Laurencin, marchand de soies, Grand'C6te, maison Gangelin.
9 février 1191.
98. Maison, 1408 p. q., 3 étages, n* 80, petite rue Sainte-Catherine, aux Carmes des Terreaux. Est. 28000 1. — Adj. 40000 1., à Claude-Benoit Vernay, marchand cordier à la Guillolière.
Pour le compte do Jean-François Vkrnat, son frère. [A la date du 11 nivôse an H (31 décembre 1793), 35086 1. étaient payées; reste dû 7288 1.]
99 . Maison dite Cinquenerie (bâtiments et jardins), rue des Farges, n* 95, aux CiNQUENAiRES de l'Eguse Saint-Just. Est. 139371. — Adj. 173001., à François Meunier.
Pour le compte de Louis Renard, boulanger à Saint-Just.
100. Maison, 1423 p. q., 5 étages, grande rue Mercière, n' 50, aux Chartreux. Est. 24000 1. — Adj. 41000 l., à Claude Bourget, marchand charcutier, rue Foulaillerie de Saint-Nizier.
101. Maison et dépendances (jardin de 8 bicherées), à la Croix-Rousse, aux Carmes des Terreaux. Est. 12000 1. — Adj. 20200 1., à Philippe Berard.
Pour le compte de Claude Tavernier, marchand de dentelles au bas du pont de pierre.
102. Maison dite Chapelle Saint-Côme, 1100 p. q., rue Saint-Côme, au Prieur de Saint-Côme. Est. 9000 1. — Adj. 27100 1., à Pierre Gayet, marchand épicier, rue Saint-Côme.
[A ladatedu 11 nivôse an II (31 décembre 1793), 157201. éUient payées; reste dû 14304 l.J
10 février 1791.
1 03 . Maison dite Sully, 2 étages, rue des Farges, n* 91, aux Cinquenaires DE Saint-Just. Est. \mO 1. — Adj. 8175 1., à Benoit Féraud.
Pour le compte de Clément Villecourt, jardinier fleuriste à Sainl-Just. [A la date du 2 nivôse an H (22 décembre 1793), 7089 I. étaient payées; reste dû 1894 1. — Villecourt avait revendu sa maison à Uiton.]
104. Maison, 5470 p. q., 3 étages, n* 80, quai Saint-Benoit, aux Chartreux. Est. 335001.— A d[/'. 587001., à Gabriel Josseaud et Jean-Baptiste JossEAUD^ son frère, tous deux négociants.
[A la date du 4 nivôse an 11 (27 décembre 1793), 53032 1. sont payées; reste dû 10123 1.1
10.5. Maison, 4422 p. q., plus unjjardin, n* 79, quai Saint-Benoit, aux Chartreux. Est. 25200 1. — Adj. 33200 1., à Jean-Mathieu et Pierre Po.MPALUER, négociants, rue de la Gerbe.
198 VENTES d'immeubles
100. Maison, jardin, vigne, près le fort Saint-Jean, aux Chartreux. Est. 5800 1. — Adj. 15550 1., à Louis Chanet, jardinier, montée des Carmélites.
Pour le compte de Pierre Marandon, épicier, place des Carmes. [A la date du 11 nivôse an II (31 décembre 1793) 104371. étaient payées; reste dû 68571.]
// fét^rier /?»/.
107. Vigne de 30 hommées ou 10 bicherées, à la Guillotière, aux Religieux DE Picpus de la Guillotière. Est. 3970 1. — Adj, 15200 1.. à Jean- Jacques Pascal, ci-devant procureur.
Pour le compte de Jean-François Vincent, l'un des associés à l'entreprise des acides et sels minéraux établie à la Guillotière et à Marseille.
4t février 4791.
108. Deux maisons et un jardin de 2 bicherées 1/3, à Fourvière, n" 50 et 51, au Chapitre de Fourvière. Est, 6000 1. — Adj. 12250 1., à Guillaume Tropenas, citoyen, rue de la Gerbe.
109. Maison, jardin et terrasse, à Fourvière, au Chapitre de Fourvière, Est. 1240 1. — Adj. 3450 1., à Jean Faissole, chirurgien à Lyon, rue des Trois-Maries.
110. Maison dite Sainte-Anne, 760 p. q., 2 étages, montée des Kpies, n* 149 bis, aux Religieuses du Verbe Incarné. Est. 1300 1. — Adj, 2700 1., à Jean Boiron, maître fabricant, rue Neuve.
111. Maison, 445 p. q., et jardin de 4 bicherées, dits Lagelas, rue des Chartreux, n* 61, aux Chartreux. Est. 55001. — Adj. 17000 1., à Joseph QuiNQUiNEL, marchand de dorures, à l'angle des rues des Orfèvres et des Bouquetiers.
1 1 2. Maison, 1334 p. q., 4 étages, n* 9, quai de la Feuillée, aux Augustins. Est. 40500 1. — Adj, 63200 1., à Alexandre Bochage, citoyen, rue Dubois.
4â février 4194.
113. Maison et clos, n* 73, quartier de l'Observance, aux Reugieuses de Sainte-Elisabeth des Deux-Amants. Est. ? — Adj, 31300 1., à Fête, négociant à Lyon.
Renseignements fournis par une fiche remplaçant le bref qui manque.
114. Maison, 3510 p. q., n" 73, rue Saint-Marcel, aux Religieuses de l'Annonciade. — Est. 15550 1. — Adj. 34000 1., à Louis Buisson.
Pour le compte de .Jean-Pierre Canonville, marchand chapelier, place Neuve.
115. Terre, 34 bicherées, affermée 320 1., à la Guillotière, aux Religieuses DE Sainte-Elisabeth des Deux-Amants. Est. 5r)66 1. — Adj. 10400 1., à Louis Cumin, habitant à la Guillotière.
Cumin a déclaré no pas savoir signer.
1 16. Maison, 786 p. q., 3 étages, rue Sainte-Catherine, n* 81, aux Carmes DES Terreaux. Est. 120001.— Adj. 218001., à Joseph-François Brisson, architecte, rue Neuve.
s 17. Deux maisons et un jardin de 2 bicherées, n** 38 et 39, montée du Chemin-Neuf, aux Carmes des Terreaux. Est. 70001. — Adj. 15000 1., à Jean Gonichon, professeur de l'Académie de dessin.
Revendus pour folle enchère, en vertu de l'article 8, litre 3, du décret du 14 mai 1790, le 12 septembre 1791, ù Jean Desgranges, homme de loi, rue Saint-Jean, 10200 1.
lift. Maison, 192 p. q., construction récente, nM22, rue Gentil, au Chapitre DE Saint-Nizier. Est. 34000 1. — Adj. 48200 1., à Joseph-Bruno Caratery.
Pour le compte de François Hudslot, marchand conflseur, place du Gouvernement.
4H février /7^/.
119. Pré, dit Grolier, de 28 bicherées, èi la Guillotière, territoire des Ferratières, dépendant de la ferme de Paradis, aux Religieuses de Sainte Elisabeth des Deux-Amants. Est. 7832 1. — Adj. 14250 1., à Jean Fantet, négociant, rue de la Gerbe.
120. Pré, dit la Ferratière, de 11 bicherées, à la Guillotière, territoire des Ferratières, aux Religieuses de Sainte-Elisabeth des Deux- Amants. Est. 26291. — Adj. 4825 1., à Claude-Nicolas Armand et Jean- François Lepelletier ; le premier, négociant, quai de Saône, le second, à la Guillotière.
Revendu, le 25 octobre 1792, pour folle enchère, en vertu de l'article 8, titre 3, du décret du 14 mai 1790, k Jean-Marie Biolay, négociant, quai Saint-Vincent, n« 202, 4800 1.
121. Maison, cour et jardin, en tout 1 bicherée 1/4, grande rue de la Guillotière, n* 122, aux Religieux de Picpus de la Guillotière. Est. 11880 1. — Adj. 16100 1., à Louis Charbonnier, charcutier, place Louis-le-Grand.
122. Terre de 168 bicherées, à la Guillotière, territoire des Levretières ou des Jonchets, aux Religieuses de Sainte -Elisabeth des Deux- Amants. Est. 474't2 I. — Adj. 61000 1., à Gaspard Buisson, Barthélémy Couturier, Jean-Baptiste Guinand, Jean Couturier cadet François Blanc, Benoit Janon, Jean-Claude Vasserot, tous habitants de la Guillotière.
Buisson et Blanc ont déclaré ne savoir signer. Tous ces acquéreurs ont partagé la terre en 7 lots d'égale valeur, et en ont pris chacun un. [A la date du 11 nivùsc an II (31 décembre 1793) 63719 1. étaient payées; restait dû 3459 1.]
123. Maison, 1836 p. q., rue de Flandre, n* 30, aux Beligieuses de Sainte- Marie des Chaînes. Est. 14688 1. — Adj. 2o:W0 1., à Jean Baptiste Péclet Gis atné, négociant, rue Basseville.
[A la date du 4 nivùse an II (24 décembre 1793) 11060 1. étaient payées; reste dû 16206 1.]
200 VENTES d'immeubles
24 février 479 f.
124. Maison, «)071 p. q., n" 55, rue Confort, aux Religieuses de Saint- BenoIt de la Déserte. Est. 25000 I. — Adj\ 37000 1., à François EcHARLOT, maître maçon, rue du Peyral.
Pour le compte d'un tiers qui n'est pas mentionné.
125. Maison, dite Langcvain, et un tënement de 3 bicberées 1/3, au replat de Fourvière, n* 66, aux Religieuses de l'Antiquaille. Est, 2510 1. — Adj. 9200 !., à Pierre Pléney, citoyen, rue du Pizay.
Pour le compte de Barthélémy Ahthaud, maître teinturier, quai des Augustlns.
126. Partie de maison, rue des Farges, n' 118, aux Ursulines de Saint- Just. Est. 3000 I. — Ad/. .60001., à Jean-Baptiste Thomasset, maître passementier, Port-du-Temple.
[A la date du 8 nivôse an II (28 décembre 1793), 3138 1. sont payées; reste dû 3357 1.]
127. Vigne, 5 bicberées 2/3, à Saint-Just, au Prébendier d'Amanzé. Est. 1200 1. — AdJ. 5525 1., à François-Marie Merlin, bourgeois, rue de la Barre.
Pour le compte de Daniel Roux, marchand brodeur, rue Royale.
128. Maison, 3950 p. q., place Saint Jean, n* 32, au Chapitre de Saint- Jean. Est. 20000 1. — Adj. 31800 1., à Pierre Martin, maître maçon, rue Confort.
Pour le compte de Claude Rollet, négociant, rue Bourgchanin.
129. Maison, 1248 p. q., 3 étages, n* 6, petite rue des Auges, aux Carmes DES Terreaux. Est. '7500 1. — Adj. 10000 1., à Jean Lenoir, maître maçon, à Ciiire.
Pour le compte d'un tiers [PignardI non mentionné. [A la date du 11 nivôse an II (31 décembre 1793), 6467 1. sont payées ; reste dû 4631 1.]
9 mars 4794.
130. Maison, 1340 p. q., 4 étages, rue Saint-Jean, n' 113, aux Reugieusës DU Verre-Incarné. Est. 16000 1. — Adj. 29500 1., à Pierre Renevier, marchand confiseur, rue Saint Jean.
Pour le compte d'un tiers non mentionné. La maison fut revendue pour folle enchère en vertu de l'article 8, titre 3, du décret du 14 mai 1790, le 13 septembre 1791, à François Vaginay, rue des Besicles, 27200 1. [A la date du 8 nivôse an II (28 décembn; 1793), 1845i) 1. 16 s. 8 d. sont payés ; reste dû 98231. 12 s. 3d.]
131 . Maison et cour, 1500 p. q., jardin de 1/4 de bicherée, rue des Farges, n» 112, au Chapitre de Saint-Just. Est. 5360 I. — Adj. 11000 1., à Martin Dussurgey, maître serrurier, rue des Feuillants.
Pour le compte d'un tiers non mentionné. ^\ la date du 11 nivôse an II (31 décembre 1793), 59;58 1. sont payées ; reste dû 6255 I.]
DISTRICT DE LYON âOl
t32. Maison et jardin, 3363 p. q., 2 étages, montée de la Grand'Côte, n* 179, aux Religieuses de la Déserte. Est. 6200 1. — Adj. 14600 1., Claude Beluze, marchand fabricant, rue Vieille^Mounaie, n" 51j.
A la date du 5 nivôse an II (25 décembre 17d3), 6837 1. sont payées ; reste dû 9000 1.]
133. Maison, 1073 p. q., 1 étage, au sommet de la Grand'Côte, aux Bernardines. Est, 2500 1. — Ad/, 5425 1., à Joacbim Dupont, fabricant, montée de la Grand'Côte, n' 118.
134. Maison, 1116 p. q., au sommet de la Grand'Côte, aux Bernardines. Est, 3500 1. — Adj, 6850 1., à Joseph Chatron, maître fabricant, montée de la Grand'Côte, n* 118.
IS.%. Maison, 1812 p. q., au sommet de la Grand'Côte, aux Bernardines. Est, 4500 1. — Adj. 7200 1., à Laurent Bonnet, marchand de fer, rue de rEiifant-qui-pisse.
Poar le compte de Marie-Thérèse Bbloud, son épouse.
40 mars 4794.
136. Maison, 1100 p. q., à l'angle des rues du Port-Charlet et Bonneveau, n* 40, aux Reugieuses du Verre-Incarné. Est, 255001. — Adj, 40400 1., à Antoine Barizon, citoyen de Paris, à Lyon, rue Royale, maison Morand.
137. Maison, 2460 P- Q-f 3 étages, rue Thomassin, n* 1, au CHAPfTRE de Saint-Nizier. Est. 2»00 1. — Adj. 32000 1., à Claude Bernard, maître charcutier , rue Dubois.
[A la date du 9 nivôse an II (29 décembre 1793), 18451 1. sont payées ; reste dû 16875 I.]
4S mars 4794.
138. Clos de 14600 p. q., sur le quai de Saône, aux Chartreux. Est, 13000 1. — Adj, 29000 1., à Claude-Nicolas Bidremand.
Pour le compte de Louise Lambert, veuve Bidrbmand, sa mère. [A la date du 6 nivôse an II (26 décembre 1793), 1^18 1. sont payées ; reste dû 19240 1.]
139. Deux maisons et fonds, dits Hospices de Fourvière (le fonds est principalement une vigne de 9 bicherées 1/3), à Fourvière, au Chapitre DE Fourvière. Est, 13450 1. — Adj, 20600 1., à Claude Rivoiron, fabricant, quai Saint-Clair, maison Gaillard.
Pour le compte de sa sœur, Elisabeth Rivoiron, épouse d'Ennemond Bbsson, maître fabricant, quartier Saint-Clair.
lio. Maison et jardin de 17 bicherées, près l'église de Fourvière, au Chapitre de Fourvière. Est. 2800 1. — Adj. 6300 1., à Elisabeth Ramoux, rue Saint-Marcel, maison Voyant.
De compte à demi avec sa sœur, Marguerite Ramoux et ses frères, Anthelme et Pierre Ramoux, tous deux prêtres. [A la date du 11 nivése an II (31 décembre 1793), 2663 1. sont payées; reste dû 4200 I.j
202 VENTES d'immeubles
141. Maison, 3846 p. g., 2 étages, sur le quai de Saône, près le Port- Neuville, n* 79, aux CIhartreux. Est. 27000 1. — Adj. 43200 1., à Julien GuRTEL, de la Grand' Côte.
Pour le compte de Cluude Gingenne, négociant à Sain t-Étienne-en- Forez.
47 mars 4794.
l'«2. Maison, 525 p. q., 2 étages, montée des Épies, n* 150, aux Feapé- TUELs DE Saint-Jean. Est. 1500 1. — Adj. 2750 1., à Claude-François AuBERT, fabricant, montée des Epies.
Pour le compte do Barthélémy Descahfin, passementier, montée du Gourguillon, n' 6. Dcscarfin déclare no pas savoir signer. [A la date du 11 ntvùsc an II (31 décembre 1793), 1363 1. sont payées; reste dû 1580 1.]
143. Domaine dit Paradis, de 56 bicherées, h la Guillotière, territoire de Bécbevelin, aux Religieuses de Sainte-Elisabeth des Deux-Amants. Est. 19360 1. — Adj. 331001., à Barthélémy Couturier, habitant à la Guillotière.
[A la date du 11 nivôse an II, 35413 1. sont payées; reste dû 2t)B61.]
14V. Maison et dépendances, dite Chapelle des Vignerons, 10 bicherées, à la Croix-Rousse, au Prébendier de la Prébende des Vignerons. Est. 10000 1. — Adj. 17400 1., à Jean-Marie Détours, notaire.
Pour le compte de Michel Carret, chirurgien, rue Lanterne. [A la dtilo du 11 nivôse an II (31 décembre 1793), 12888 I. sont payées; reste dû 6706 1.]
l'iR. Maison et une vigne de 1 bicherée 2/3, près l'église de Fourvière, au Chapitre de Fourvière. Est. 7000 1. —Adj. 16600 1., à Nicolas Besson, coifleur de dames, rue de l'Arbre-Sec, maison Brosse.
48 mars 4794.
1 4r». Vigne de 8 bicherées 1/3, à Saint-Just, territoire de Fournache, aux Perpétuels de Saint-Just. Est. 4500 I. — Adj. 6775 I., à Etienne Via- NAY, de Serin.
Vianay déclare ne savoir signer; a acheté pour le compte de François Bouvard aîné habitant de Serin.
Ii7. Vigne de 3 bicherées 1/3, à Saint-Just, territoire de Loyasse, aux Perpétuels de Saint Just. £"5^ 8001. — Adj. 1700 1., à Antoine Morand- JouPFRAY, rue St-Dominique.
US. Vigne de 3 bicherées, à Saint-Just, territoire de Lovasse, au Prébendier DE la Prébende Sainte-Anne. Est. 600 1. — Adj. 1525 1., à MoLiN, de Tassin.
Pour le compte de Morand-Joupfray, irue Saint-Dominique.
149^ Vigne de 3 bicherées 2/3, à Saint-Just, territoire de Loyasse, au Prébendier de Sainte-Marie-Magdeleine. Est. 737 1. — Adj. 1825 1., à Fleury-Jeàn-Baptiste Molin, de Tassin.
Pour le compte de Morand-Jouffray.
49 mars 4191.
150. Maison, 5000 p. q., 4 étages, petite rue Sainte-Catherine, n* 82, aux Carmes des Terreaux. Est, 72000 1. — Adj. 953008 1., à Joseph SoTisoN, marchand de vin, petite rue Sainte-Catherine.
De compte à demi avec Louis Paquet, marchand de vin, rue Terraille.
151 Maison, 277Q'p. q., 2 étages, rue Rasse-Grenette et rue Tupin, au Chapitre de Saint-Jean. Est. 60000 1. — Adj, 115200 1., à Charles- François MiLLANois, rue Basse-Grenette.
152. Maison, 5200 p. q., 4 étages, n' 79, place neuve Sainte-Catherine, aux Carmes des Terreaux. Est, 160000 1. — Adj, 191500 1., à Antoine MoRAND-JouFFRAY, rue Saint- Dominique.
Pour le compte de Jean-Baptiste Dupeuble, négociant.
24 mars 4794.
153. Chantier, 950 p. q., au port de l'Observance, aux Reugiieuses de Sainte-Elisabeth des Deux-Amants. Est, 350 1. — Ad/'. 1500 1., à Jean- Lambert Berna VON, graveur à la Monnaie, hôtel de la Monnaie.
1 5 'i . Vigne et terre de 4 bichcrées, à Saint-Just, territoire de la Pichanne, au Prébendier de Saint-Denis, et postérieurement aux Perpétuels de Saint-Just. Est. 1560 1. — Adj, 4150 1., & Joseph Pairh, marchand galocher, rue Mercière.
Pour le compte de Jean- Math ias Lauras, épicier, rue Lainerle.
155. Maison, 1493 p. q., petite rue Sainte-Croix et rue Porte-Froc, n* 156,
au CI-DEVANT ÉVÊQUE DE RiEZ GOMME PRÉBENDIER. Est, 12500 1. — Adj.
19200 1., à Antoine Verset, receveur du district de Lyon, quai Saint- Jean.
Pour le compte de Bertrand Manin, rue de TArchevéché»
^ mars 4794.
156. Maison, 1396 p. y., 2 étages, à l'angle occideptal de la rue de la Boucheriedes-Terreaux et de la rue Sainte-Monique, n* 17, aux Augustins. Est. 21000 1. — Adj. 24000 1., à Pierre Moiroud, vinaigrier, rue Désirée.
Pour le compte de Jean-Pierre BoniN, avocat, lue Saint-Georges.
157. Maison, 1480 p. q., 3 étages, à l'angle oriental de la rue de la Boucherie-des-Terreaux et de la rue Sainte- Monique, n' 18, aux Augustins. Est. 22î)00 I. — Adj. .%400 1., à Thérèse Bouton, veuve Damour, rue de la Boucherie- des -Terreaux.
158. Maison, 4576 p. q., rue des Grosl^es-Tétes, n* 76, au Chapitre de Saint-Paul. Est. 23000 1. — Adj. 26800 J., à Joseph Pichot, marchand
204 VENTES d'immeubles
ceinturonnier, petite rue Mercière, et Louis Berrare, marchand de soie, rue Biisse-Grenette.
/" avril 4794.
159. Vigne, de 5 bicherées, à Saiut-Just, territoire de Loyasse, au Pré- BErjDiER DE SaintAntoine ET DE Saint-Laurent (Eglise de Saint- Just). Est. lOOo 1. — AdJ. 2650 1., à Jean-Baptiste Luizac, quincaillier, rue Glermont.
160. Maison, dite Ancienne poste aux chevaux, 11500 p. q., quai et Port Neuville, n* 77, aux Chartreux. Est. 48000 1. — Adj. 100100 1., à Joseph-Marie Lecourt, notaire.
Pour le compte de Christophe Bechtrl, citoyen, demeurant à Lyon.
i avril 4794.
161. Maison, divisée en 3 lots, en tout, 12340 p. q., n* 8, quai des Auffustins, aux Augustins. Est. en totalité 160000 1. — Adj. le 1" lot, 94200 1., à Pierre Denave, architecte ; — le 2' lot, 46000 1., à Pierre Guillot, marchand de l)ois, sur la rivière de Saône, à la Pêcherie;— le 3' lot, 70700 1., à Pierre Denave; — soit en tout 210900 1.
Denave a acheté les 1" et 3* lots pour le compte d'André Bhosse père; Guillot pour Gabriel Brosse fils. [A la date du 4 nivése an II (24 décembre 1793), Brosse lils a payé 19248 1.; reste dû 3(^64 1.]
162. Maison, 13940 p. q., 4 étages, rue Sala, n* 77, à la Visitation de Sainte-Marie de Bellecour. Est. 97580 1. — Adj. 130000 1., à Noël Desanges, négociant, rue Pizay.
Pour le compte de Pierre Maupetit, rue Puits-Gaillot.
4 avril 4794.
ir.i. Maison, 378 p. q., n* 117, angle de la rue Gentil et de la rue Duvillard, au Prébendier de Saint-Claude. Est. 3500 1. — Adj. 7900 1., à Louis Chabrut, marchand vitrier, rue Saint- Charles.
[A la date du 4 nlvése an H (24 déx;cmbre 1793), 3335 1. sont payées; reste dû 5266 1.1
!«'». Maison, 920 p. q., rue Neuve, n* 83, à la Visitation de Sainte- Marie DE Bellecour. Est. 10000 1. — Adj. 16300 1., à Jean-Louis Dubost, architecte, rue Neuve.
Pour le compte de Claude-Simon Boulard, rue Saint-Dominique.
166. Maison, 719 p. q., 3 étages, n* 84, rue Neuve, à la Visitation de Sainte-Marie de Bellecour. Est. 7000 1. — Adj. 14<300 I., à Louis Dubost, architecte.
Pour le compte de Claude-Simon Boulard, rue Saint-Dominique. ICC. Maison, 2454 p. q., n* 142, rue des Prêtres, aux Perpétuels de
btstniCT DE LVoN 2ÙB
Saint-Jean. Est. 16000 1. — Adj, 25â00 1., à Oldra Arnaud, épicier, rue Dubois.
Pour le compte d'un tiers non mentionné.
167. Maison et un jardin, de 2/3 de bicherée, n* 93, à Saint-Just, rue des Chevaucbeurs, au Prébendier de Sainte-Marie-Madeleine. Est, 15001. — Adj, 3825 1., à Jean Darblade, charpentier, rue de la Charité.
Pour Marie Favier et Joseph-Marie Favikr, son frère, fabricant de coton, rue Pcrrache. [A la date du 27 frimaire an II (17 décembre 1793), 2049 1. sont payées; reste dû 1672 1.]
168. Bâtiment ou tenailler, n* 38, rue des Farges, hors des portes de Saint-Just, au Chapitre de Saint-Just. Est. 2052 1. — Adj. 4050 1., à Pierre Bernard, boulanger, rue des Marronniers.
Pour le compte de Benoit Fêraud, fermier dans la maison Savy, à Saint- Just. TA la date du 8 nivôse an II (28 décembre 1793), 17991. sont payées; reste dû 2600 1.]
169. Jardin, de 2/3 de bicherée, à Saint-Just, rue des Anges, au Prébendier DES Farges. Est, 850 1. — Adj, 2010 L, à Nicolas Chollet, domestique chez Desouvigny, rue Saint-Dominique.
Pour le compte d'un tiers non mentionné. Revendu pour folle-enchère, en vertu de l'article 8, titre 3, du décret du 14 mai 1790, à Jean -Marie Sarrazin, bijoutier, place des Terreaux, 1510 1.
4ii avril 1194.
170. Maison, dite l'Ancienne Manécanterie, 3130 p. q., n"* 111, angle de la place de l'église de Saint-Just et de la rue des Farges, au Chapitre de Saint Just. — £"5^. 30000 1. — Adj, 40200 1., à Antoine Laporte, négociant, rue Basse-Grenette.
Pour le compte d'un tiers non mentionné.
171 . Maison, 4180 p. q., 3 étages, n** 119, Grand'Côte, aux Bernardines. Est, 20900 1. — Adj. 30800 1., à Fleury Gillet, maître fabricant, quartier de la Grand'Côte, n* 30.
172. Maison, 980 p. q., 3 étages, n* 61 hls, rue des Anges, aux Carmes DES Terreaux. Est. 6000 1. — Adj, 9375 1., à Jean Lenoir, maître maçon, de Cuire-la-Croix-Rousse.
Pour le compte d'un tiers non mentionne.
173. Terrasse, 1300 p. q., attenante au claustral du couvent du Verbe- Incarné, aux Reugieuses du Verbe Incarné. Est, 550 1. — Adj. 710 1., à Joseph Bessonnet, maître de pension, rue de la Gerbe.
Pour le compte de Jean-Claude Frrlat, plieur de soie, rue Bonncveau.
174. Maison, 1040 p. q., 3 étages, aux Perpétuels de Saint-Jean. Est, 9000 1. — Adj, 10300 1., à Jean Véron, marchand fabricant, rue Vieille- Monnaie.
Pour le compte de Madiny, marchand fabricant, rue Tramassac. [A la date du 7 nivôse an II (27 décembre 1793), 4235 1. sont payées; reste dû 6866 1.)
^ vçNtçs d'immçubles
43 avril 4194.
175. Maison, 8255 p. q., n* 22, rue Saint- Jean, au Chapitre de Saint- Jean. A*^. 50000 1. — Adj, 57300 1., à Vanal, négociant, place Louisle-Grand.
17(>. Maison, 1048 p. q., 3 étages, n* 109, place de la Fromagerie, au Prébendier de Saint-Nicolas. Est, 24000 1. — Adj, 50100 1., à Christophe Elondel, teneur de livres, rue Buisson.
Pour le compte de Joseph Genella et C'% marchands cafetiers de la place de la Fromagerie.
177. Maison, chapelle, jardin, écurie, etc., quai et port Neuville, aux Chartreux, en deux lots. Est,, le 1" 66000 1.; le 2' 240001. — Adj,, le 1*' lot, 120700 1., à Paul-Benjamin Delessert, négociant, rue Pizay ; — le 2* lot, 90500 l.,à Jean Piron, rue Neuve.
Delessert a acheté pour le compte de ClaudeBcDoit Marduel, rue Grenctte. Piron a acheté pour le compte d un tiers non mentionné. [La maison acquise par Marduel servait de bureau aux messageries de Paris ; elle fut détruite par un incendie le 13 pluviôse an II (1" février 1794), le lendemain du jour où Marduel fut guillotiné. Ses héritiers demandèrent, en l'an lil, quittance de ce qui restait à payer sur la maison, soit 78435 I., intérêts compris; le dernier payement remontait au 16 juillet 1793. J'ignore la suite de l'affaire.]
49 avril 4794.
178. Maison, 1340 p. q., et jardin, 3480 p. q., n"* 72, rue Tramassac, aux Perpétuels de Saint JeaiN. Est. 15000 1. — Adj. 23500 1., à Jean-Claude PiERonr, notaire à Chasselay.
179. Maison, 2750 p. q., 4 étages et cour, 480 p. q., n* 122, rue de la Poulaillerie, au Chapitre de Saint-Nizier. Est. 500001. — Adj, 80200 1., à Charles Papillon, place de la Douane, n'' 23.
Pour le compte de Paul-Etienne Devillas-Boissièhe, négociant, place de la Comédie.
180. Maison, 9500 p. q., 1 étage et jardin, n" 80, place des Minimes, aux Minimes. Est, 13000 1. — Adj. 19:300 1., à Jean-Baptiste Fabre, rue Désirée, maison Vignon.
W avril 4794.
181. Maison, dite le Bas-Blanc, 4661 p. q., 3 étages, n® 60, angle de la rue des Bouchers et de la rue des Anges, aux Carmes des Terreaux. Est. 40000 1. — Adj, 54400 1., à Jean Flandrin, bourgeois, rue des Bouchers.
183. Bâtiment, dit du Romarin, 4273 p. q., rue du Romarin, n" 107, aux Feuillants. Est, 22000 1. — Adj. 30500 1., à Henry Daubecourt, marchand de bas, rue Bonneveau.
Pour le compte de Benoit Fournerie, maître menuisier, place du Romarin.
WStRiOT DE Ï^YON âttl
183. Maison, ^0 p. q., 3 étages, n* 51, rue Henry, aux Religieuses des Chazeaux. Est. 7000 1. — Adj, lo300 1., à Pierre Denave, architecte, ru^ Neuve.
Pour )o compte de François Laobt, marchand tailteur, rue Neuve, n* 68. Révendue le 6 juin 1792, pour folte enchère, en vertu de l'article 8, titre 3, du décret du 14 mai 1790, à Pierre-Gabriel Bugnet, architecte, rue Pizay, 15400 1.
18%. Jardin, 1 bicherée 1/3, à Saiiit-Just, territoire des Basses- Verchères, au Prébendier du S aini Sacrement (Église de Saint-Just}. Est, 800 1. — Adj, 2â00 1., à Hugues Mouun, de Saint-Just, à Lyon.
Pour le compte de Claudine Vuldy, veuve Fichet, cabaretière k Saint-Just, près les Arcs.
185. Maison, jardin, chapelle Saint-Sébastien, i7â00 p. q., montée Saint- Sébastien, n* 123, aux Religieuses des Collinettes. Est. 3100 1. — Adj, 14350 1., à Bertrand, teneur de livres.
Le bref manque. Ces renseignements sont fournis par le bref de revente. Ces biens furent revendus le 14 mars 1793, pour folle enchère, en vertu de l'art. 8, titre 3, du décret du 14 mai 1790, à Ei^manuel Dcmartin, négociant, rue des Feuillants, 19400 1. [Les immeubles en question furent détruits et l'emplacement encombré de matériaux, lors des démolitions faites en l'an II ; les deux adjudicataires réclamaient une indemnité pour les acomptes versés; le premier, Bertrand, était devenu lieutenant à la 181' demi-brigade d'infanterie.]
4 mai 4794.
isn. Maisons et jardin, 4930 p. q., n" 60, chemin des Chartreux, aux Carmélites. Est. 4500 1. — Adj. 12100 1., à Joseph et Jean-François QuiNQUiNEL, négociants, au coin des rues des Bouqueticrs et des Orfèvres.
187. Maison et jardin, 6888 p. q., n* 67, rue du Puits-du-Sel, au Chapitre DE Saint-Just. Est. 30000 l, — Adj. 34200 1., à Pierre Guillot, marchand sur la riyière de Saône, rue Pêcherie.
Pour le compte de François Perrier, place du Change, et de Dorothée Prayet, son épouse.
188. Maison^ 2000 p. q., 2 étages, n* 155, rues des Estrées et Petite- Sainte-Croix, au Chapitre de Saint-Jean. Est. 24000 1. — Adj. 26300 L, h, Claude Jal, géomètre fendis te, place de Roanne.
Pour le compte de François Jal, son frère, commissaire feudistc, place de Roanne.
189. Maison, 1223 p. q., 5 étages, n" 31, rue de la Monnaie, aux Minimes. Est. 16000 L — Adj. 20300 1., à Claude Jouvard, maître bourrelier, quai des Célestins.
[A la date du 11 nivôse an II, 31 décembre 1793, 8636 1. sont payées ; reste dû 13420 1.]
190. Maison et clos, 5 bicherées 1/4, aux Carmes Déchaussés. Est. 12000 L — Adj. 20200 1., à Gaspard Revol, marchand faïencier, rue Bourgneuf.
SUS VENTES d'iMMEDBLÉS
5 mai f794.
191 . Maison, 624 p. q., 2 étages, n* 158, montée du Gourguillon, au Prébendier du Chapitre de Saint-Jean. Est. 800 1. — Adj. 3100 1. à Guillot, marchand papetier, rue de l'Enfant-qui-pisse.
192. Maison, 3250 p. q., 3 étages, u* 30, rue Saint-Marcel, aux Religieuses Bleues-Célestes. Est, 380001.— Adj. 490001., à Etienne Bara- CHiN, marchand-fabricant d'étoiles en soie, rue Confort, maison Vouty, et Jean-Baptiste Favre, id., petite rue des Feuillants.
193. Maison, 3780 p. q., 3 étages, n' 31, rue Saint-Marcel, aux Reu- 6IEUSES Bleues-Célestes. Est. 450001. — AdJ. 63000 l.,à Jean-Baptiste MouÈRE, boucher, boucherie des Terreaux, et Antoine Tripier, épicier, place des Carmes.
Pour le compte de François- Henry David, rue Saint-Marcel.
I9'i. Emplacement, 16000 p. q., rue de la Vieille, aux Chartreux. Est. 6000 1. — Adj. 17500 1., à Jean Loui^ Vouillemont, épicier, rue de l'Enfant-qui-pisse.
Pour le compte de Georges et Louis Frèrejran, négociants k Lyon, rue de la Pêcherie.
195. Maison, 1300 p. q., 2 étages, n* 117, rue des Six-Grillets, au Chapitre DE Saint-Paul. Est. 4200 1. — Adj. 13350 1., à Gabriel Picquet, boulanger, rue Sirène.
Pour le compte d'André Vuillet, amidonnier, place du Gouyernement. [A la date du 11 nivôse an II (31 décembre 1793), 10411 1. sont payi^es ; reste dû 3718 I.]
/« mai /7»/.
196. Maison et deux jardins, un de 1/4 de bicherée, l'autre de 1/3 de bicherée, n* 94, rue des Chevaucheurs, aux Perpétuels de Saint-Just, Est. 2000 1. — Adj. 2875 1., à Guillaume HkrignOn, marchand à Saint- Just.
Pour le compte de Jean-Baptiste Bornand, ancien brigadier de maréchaussc^o, à Saint-Just.
197. Bâtiment et jardin, rue des Farges, près le Calvaire, au Prieur de Saint-Irénée. Est, 2579 1. — Adj. 7;KX) 1., à Antoine Plantier, charcutier, rue des Besicles.
Pour le compte de Pierre Durozat, charcutier.
198. Maison et jardin, n* 105, rue des Farges, au Prédendier des Boirons. Est. 30001. — Adj. 10000 1., à Jean-François Perret, négociant, place de l'Herberie.
49 mai 4191.
199. Vi^ne, 4 bicherées, cuve et jardin, 2/3 de bicherée, à Saint-Just, territoire de Fournache, au CrnÉ de Saint- Pierre le Vieux. Est.
biSTRICT DE LYON 209
â024 1. — Adj, 4125 1.^ à Antoine Lièvre, marchand de blé à Saint Just. Pour le compte de François Bouvard, faubourg de Serin.
200. Vigne, 6 bicherées 1/3, à Sainl-Just, territoire de Loyasse, aux Perpétuels de Saint-Just. Est, 1520 1. — Adj, 33501., à Jean-Baptiste - François Clapier, quincaillier, petite rue Mercière.
[A la date du 11 nivôse an III (31 décembre 1792), 1268 1. sont payées ; reste dû 231)31.}
201. Maison, 760 p. q., 2 étages, n' 102, angle de la rue des Prêtres et de la recette Ferrachat, aux Perpétuels de Saint-Jean. Est, 3000 L —
Adj. 6C^ 1., à Anthelme Dughêne, huissier-priseur, rue du Bœuf.
202. Vigne, 4 bicherées, à Saint-Just, territoire de Lovasse, au Curé de Saint-Just. Est. 2000 1. — Adj. 3050 l., à Pierre Guillot, marchand sur la rivière de Saône, rue Pêcherie.
Pour le compte d'Antoine Lièvre, marchand à Saint-Just.
t1 mai 1191.
203. Bâtiments et jardin, 19860 p. q., n* 81, rue Sala et n' 82, rue Sainte- Hélène, aux Reugieuses de Sainte-Marie de Bellecour. Est. 24983 ]. — Adj. 40000 1., à Claude-Marie-Gerin Roze, rue Belle-Cordière.
Pour le compte d'un tiers non mentionné.
204. Bâtiments, chapelle et un jardin de 2 bicherées, n**' 155 et 156, rue de Trion, au Prérendier de Saint-Michel. Est. 48391. — Adj. 100001., à Martin Dussurgey, serrurier.
Pour le compte d'Etienne Savy, entrepreneur de bâtiments, rue Tramassac.
205. Vigne, 2 bicherées 1/3, à Saint-Just, territoire de Trion, au Prérendier de Saint-Michel. Est. 1141 1. — Adj. 21001., à Clément Durafor, grande rue de THôpital.
Pour le compte d'un tiers non mentionné.
«3 mai 1971.
206. Maison, n* 105, rue Saint-Georges, au Prérendier de Saint-Philippe ET Saint-Jacques. Est. ? — Adj. 4425 1., à Chapeau, épicier.
Renseignements donnés par une fiche remplaçant le bref qui manque.
207. Partie de maison, 1660 p. q., n" 16, grande rue de l'Hôpital, au Chapitre de Saint-Nizier. Est. 5000 1. — Adj. 8225 1., à Michel Munet, chapelier, rue Raisin.
Pour le compte d'un tiers non mentionné.
208. Maison, 2080 p. q., 3 étages, n* 103, rue Gentil, au Chapitre de Saint-Nizier. Est. 23000 1. — Adj. 25400 1., à François Martin, chirurgien, rue du Palais-Grillet.
