III. — Annexe aux Ventes laites par le district de Lyon

Ventes de certains biens de la Commune de Lyon, faites par la

Municipalité de Lyon.

N. B. — Ces ventes forment une série spéciale. Elles furent autorisées par la loi du 5-10 août 1791, relative aux dettes des communes, et onlonni^os en suito des délibérations du Corps municipal de la Commune (29 décembre 1791), du

228 VENTES d'immeubles

Conseil général, 31 décembre 1791 et 3 mars 1792, el de l'arrêté du Directoire du département du 8 mai 1792, conforme à un arrêté du district de Lyon.

D'après un état, en date du 1" mai 1793 fÀrch. mun. Ns;, le total des estimations est de 458700 1. ; celui des ventes, 631310 1. ; au 1" mai 1793, 317U9 1. 5 s. 5 d. sont payés. Il faut ajouter aux sommes payées le produit de la vente des meubles de la salle du Concert et de l'Intendance, soit 10817 1. 14 s. 6 d. ; le total des sommes versées est donc de 328266 1. 19 s. 4 d.

Mais la dépense se monte k :

Rachat d'une rente foncière de 500 fr. dont l'Académie d'équitation était

grevée, 10729 1. 3 s. 4 d.

Rachat d'une rente foncière de 3900 fr. sur le bâtiment de l'Intendance, 726^ 1.

Frais du commissaire foudislo, 600 1.

— de l'architecte, 400 1.

— d'huissier des enchères, 150 1.

— d'expert des effets de l'Intendance, 72 1. Impressions et affiches, liOO 1.

Total dos frais ^76 1. 3 s. 4 d.

Le résultat net de la vente est donc au 1" mai 1793 (la dernière opération relative aux biens de la Ville étant du 7 janvier 1793, vente des meubles de l'Intendance), de 242590 1. 16 s .7 d

Il est à peine besoin de faire remarquer qu'il ne s'agit pas ici d'une vente générale des biens de la ville, mais seulement d'une vente partielle et exceptionnelle, faite antérieurement à la confection définitive de l'inventaire général des propriétés de la commune. (Voir cet inventaire, p. 76 et suiv.) La municipalité veut abréger les délais de la mise en vente qui « pourraient être défavorablement interprétés », et éviter tout retard « au grand œuvre de la liquidation de ses dettes ». Ce sont les termes de la délibération du 29 décembre 1791. V.n conséquence, elle dresse une liste des propriétés qui peuvent, sans incon.vénient, être immédiatement vendues, et en donne une estimation provisoire; le produit doit en être appliqué par l'Etat à désintéresser les créanciers de Lyon. Le reste des biens fut vendu plus tard, soit par l'administration du district (voir plus haut les n*- 314, 321, 326, 328, 329, 330), et surtout par l'administration départementale.

j83 août 479S.

357. Académie d'équitation (cours, écurie, hangar, manège, etc.), 21428 p. q., louée 2500 1., sur les anciens remparts d'Ainay. Est. ?

— Adj. 64000 1., à Jean Girard, entrepreneur de bâtiments, quai Monsieur, n* 197.

Pour le compte d'Abraham Muller, négociant, quai Saint- Antoine. [La délibération du corps municipal du 29 décembre 1791 estime ces immeubles 400001. (( sous la déduction à faire du capital de quatre rentes foncières » s'élevant ensemble k 670 l.J

358. Deux maisons formant les bâtiments de l'ancienne Douane, 7850 p. q., place de la Douane. Est. ? — Adj\ 127800 1., à Jean-Baptiste BenoIt, négociant, quai Villeroy, n" 24.

Pour le compte de Marc-Antoine BknoIt, son frère, négociant, quai Villeroy, n* 24. [L'inventaire de l'expert Freydières (voir page 78) estime ces bAtimcnts 80000 l.J

i7 août 119t,

359. Tènement (auberge et jardin), loué 360 1., grande rue de la Guillotière, à la Commune de la Guillotière, réunie à celle de Lyon par la loi du 18 février 1791. Est, ? — Adj, 38ÎKK) 1., à François Morel, place des Terreaux, n* 10.

5 septembre 419%.

360. Maison de la Cantine, 4700 p. q., louée 900 1., Grand'Côte, près la porte de la Croix-Rousse. £"5^ 15000 1. — Adj, 21200 1., à Aimé Sala vi\, négociant, Grand'Côte, n* 2.

361 . Tènement (baraques, jardins, terrains vagues), 1 bicherée l/2,près la porte Saint-Georges. Est. 3000 1. — Adj, 5400 1., à Jean -Jacques BÛHNER, pelletier, rue Pt^cherie, n' 97.

i08() I. avaient (^té payées par Bâhnor quand, la Convention ayant ordonné la démolition des remparts, la propriété de Bûhner, encombrée do débris, devint inutilisable. Le domaine étant devenu national par la loi du 24 août 1793, la relaie des domaines poursuivit l'acquéreur en paiement. Il féclaraa, et une indemnité lui fut accordée le 28 floréal an XII.

A septembre 479i.

36î. Bâtiment du Concert, 4575 p. q., occupé par la Société des Amis de la Constitution, place des Cordeliers. Est. 90000 1. —Adj, 115100 1., à Jean-Laurent Lauras, chemin de Saint-Clair, paroisse Saint-Augustin de la Croix-Rousse.

Pour le compte de Jean-Baptiste Larchieh, négociant, rue Neuve, maison Vallioud.

363. Hôtel de l'Intendance, occupé par l'administration du département, 38330 p. q., canton de la Fédération, paroisse d'Ainay, au midi de la place Bellecour. Est. 180000 1. — Adj\ 201000 1., à Pierre-Gabriel BuGNET, architecte, rue Pizay.

Pour le compte de Jean -Pierre Delglat, rue du P'at.

27 septembre 4792.

36'i. Tènement de la Magdelaine,. à la Guillotière, à la Commune de la GriLLOTiÈRE, réunie à Lyon par la loi du 18 février 1791. Est. 1500 1. — Adj. 4000 1., à Barthélémy Couturier, jardinier à la Guillotière, maison Sobry, et Pierre Gilibert, môme domicile.

sas. Petit terrain, 800 p. q., à la Guillotière, compris d'abord dans les biens de la Commu.ne de la Guillotière, puis attribué à la Fabrique DE l'Eglise de la Guillotière. Est. 100 1. — Adj. 1100 1., à Jean- Claude Stouder, rue de la Barre, maison Rigaud, n* 189.

Pour le compte d'Antoine Jobeu, grande rue de la Guillotière.

snri. Deux maisons, 1400 p. q., louées 160 1., en dedans de la porte de Pierre-Scize: Est. 2000 I. — Adj. 5250 1., à Claude Marie Chervet, fabricant de bas, rue de la Bombarde, maison Jacquemond, n' 14.

3G7. Terrain appelé les Casernes, 3 bicherées 1/2, grande rue de la Guillotière, attribué d'abord à la Commune de la Guillotière, puis à la Fabrique de l'Eglise. Est. 1200 1. — Adj. 7200 1., à Jean Dumas, marchand de chevaux, à la Guillotière, maison Clapisson, et François et Jean Callery (rères, maison Fuchet,

230 VENTES d'immeubles

29 septembre 4792,

3G8. Maison, bâtiment, jardin et vingtain, 29182 p. q., à Saint Just, Est, 4800 1. — Adj. llOoOl., à Nicolas-Marie Baffert, architecte, rue Basseville, maison des Missionnaires.

Pour le compte de Jean-François PERRBTf hôtel de la Monnaie.

369. Petite terre, 1/3 de bicherée, à Bcchcvelin, à la Commune de la GuiLLOTiÈRE, réunie à Lyon par la loi du 18 février 1791. Est, 100 1. — AdJ, 450 1., à Claude-François Chevallard, rue Lanterne, n* 43.

370. Terre, à Béchevelin, à la Commune de la Guillotière, réunie à Lyon par la loi du 18 février 1791. Est, 300 1. — AdJ, 2010 1., à Claude- François Chevallard, rue Lanterne, n* 43.

371. Tënement de maison, cour, jardin, formant les casernes de la cidevant compagnie franche, 48()0 p. q., en dedans de la porte Saint- Georges. Est. 9000 1. — Adj, 12100 1., à Jean-François Beussent, huissier, rue Saint-Jean, maison Milliet, n* 8.

27 octobre 479t.

372. Tènement occupé par Bipert, l'exécuteur de la justice, 14396 p. q., à la Guillotière. Est, 3000 1. — AdJ, 7;ioO 1., à Marie Jacquet, veuve de Thomas Trughet, négociant, maison Baroud, n* 1, rue Mercière.

46 novembre 4792.

373. Tènement de deux maisons, 2171 p. q., jardin et terrain, de 1 bicherée, au dedans de la porte Saint-Georges. Est, ? — AdJ, 10200 1., à Nicolas-Marie Baffert, architecte, rue Basseville, maison des Missionnaires.

Pour le compte de Jean-François PbrrÊt, à Thôtel de la Monnaie. [La délibération du corps municipal du 29 décembre 1791 estime ces immeubles 6000 1.]