D. - USTE DES INDEMNITÉS

données aux émigrés du département du Rhône, en exécution de la loi du 27 avril 1826.

D'après la publication intitulée : Ministère des finances. États détaillés des

liquidations faites par la Commission d'indemnité à l'époque du à Vocea-

sion de la loi du S7 avril 4895, au profit des propriétaires de biens-fànds confisqués ou aliénés révolutionnairement. Paris, Imprimerie Royale, 9 vol. in-4% 1827-1829. — Ces 9 volumes forment 4 séries rangées chacune dans l'ordre alphabétique des départements: 1* jusqu'au 1" avril 1826; 2* du 1" avril au 31 décembre 1826; 3" du 1" Janvier 1826 au 31 décembre 1827 ; 4* du 31 décembre 1827 au 31 décembre 1828.

Il n'y a plus de liquidation concernant le Rhône dans la 4* série.

Les résultats de la répartition fournis par les États détaillés sont ici donnés dans l'ordre alphabétique des noms d'émigrés ou condamnés ; la date est celle de la décision de la Commission.

1 . Bernard de la Vernette de Saules (Gérard-Marie), émigré :

19200 fr. 06 en capital ; 576 francs de rentes.— 16 janvier 1826.

2. Cachet, comte de Montezan (Louis), émigré ; — ayants droit : sa

fille Caroline -Marie -Françoise, épouse de Paul-Marc - Joseph Lavison, pour une moitié et pour Tautre, ses deux petits-enfants : 59953 fr. 86 en capital ; passif à déduire 20500 francs, soit net, en capital, 39453 fr. 86; 1184 francs de rentes. — 22 mai 1826.