INDEMNITÉS AUX ÉMIGRÉS

31 . ViCHY (Abel-ClaudeMarie, marquis de) et son fils ( Abel-Claude-

Goerich-Cécile, comte de), émigrés ; — son fils seul ayant droit : 195307 f r. 72 en capital ; 5859 francs de rentes. — 6 mars 1826.

32. Vital de Brosse (Claude, comte), émigré: 219857 fr. 30 en

capital ; passif à déduire : 642 fr. 31 ; soit net, 219214 fr. 99 de capital ; 6576 francs de rentes. — 15 septembre 1825.

En tout, les bénéficiaires de la loi de 18^, dans le département du Rhône, ont touché 6399563 fr. 47 en capital, d'où il faut déduire 600021 fr. 20 de passif ; soit : net, 5799542 fr. 27.

Un registre (Arch. dép. Q, papiers de l'Enregistrement) intitulé : Registre ouvert à la direction des Domaines du département du Rhône pour y inscrire les demandes d'indemnité, formées en vertu de la loi du V avril 4845 et l'ordonnance du roi du /" mat suivant, par les émigrés, les déportés et les condamnés ou par leurs ayants droit à raison de l'aliénation de leurs biensfonds faite par l'État, d'après la loi de confiscation, mentionne 38 demandes d'indemnité. Six furent donc rejetées par la Commission. La plupart des renseignements, d'ailleurs sommaires, que fournit ce registre, sont reproduits dans rimprimé analysé ci-dessus. Deux pourtant sont inédits ; le premier concerne Cachet de Montczan, rentré en possession, sans bourse délier, de sa maison de la rue Buisson, n* 19, par suite de la déchéance de l'acquéreur, en vertu d'un décret du 12 juin 1806; c'est le seul émigré indiqué comme ayant recouvré une partie de sa fortune. L'autre concerne Alexis de Noailles, ayant droit de son grand-père : le registre porte k côté de l'actif de 171000 francs un passif à déduire de 261906 fr., soit un excédent de passif de 90906 francs. La Commission, contrairement à ses habitudes, raya le passif et alloua à Noailles les 171000 francs qu'il demandait pour une maison située à l'angle de la rue des Bouquetiers et de la rue de l'Orangerie. Alexis de Noailles était aide de camp du roi, ministre d'État et député do la Gorrèze.

TABLES ALPHABÉTIQUES