III. — Biens des émigrés \. " En arril Î

0*aprés Tétat de la consislanre des biens des émigrés, silués dans la inunlfi|)alilè de Lyon, arrêté par les offlciera munici|)aux de Lyon le 30 avril 1793, en exécuUon de la loi du !•' février 1793 {Arch. dép, Q.)

1. Barthélémy-Léonard Pupil, ci-devant de Myons, ancien lieutenant général de la sénéchaussée de Lyon, dernier domicile, à Paris :

Maison, place de la Fédération, Autre maison, place de la Fédération, Autre maison, rue Mercière, Autre maison, place du Change, Rente constituée par le citoyen Jus-

sieux, Montluel, Rente par Piégay, rue Pêcherie, Rente par Loyer, quai Saint-Clair.

Rente par Granon, pi. de la Fédération, 1000 Rente sur la succession Desfours, Rente par Servan, Poley mieux, Quatre rentes sur la commune de Lyon, 1710 Rente sur Hodieu pour prix d'office.

On sait qu'il possède encore des biens considérables dans la commune de Myons, district de Vienne, département de l'Isère; d'autres près Saint- Etienne, département de Rhône-et-Loire, et un hôtel à Paris.

2. Balan Amas, ancien conseiller delà sénéchaussée de Lyon; dernier domicile, rue de la Charité :

Une maison rue de la Charité, d'un revenu de 5312 1. et d'une valeur de lî)0000 1.

11 a des propriétés dans le département de l'Isère et dans le district de Villefranche.

3. Jean-Olympe et Camille Basset^ frères ; l'un, ancien capitaine au régiment de Brie; l'autre, ancien lieutenant d'artillerie, division de Toulon ; dernier domicile, rue Saiut-Dominique ;

Revena

Valeur

Kevenu

Capital

:mo 1.

00 INVENTAIRES DES RIENS NATIONAUX PAH COMMUxNES

Rentes viagères dues par la nation, 4000 1.

Droits légitimaires de Jean, 100585 1. 5 s. 11 d. (en capital).

Droits légitimaires de Camille, 104186 I. 12 s. 6 d.

Rente sur la commune de Lyon, *)82 1. en revenus, et 7625 1. en capital.

Laurent Basset, leur frère, ancien lieutenant-général en la sénéchaussée de Lyon, débiteur de ces rentes, rapporte pour prouver sa libération, une transaction sous seing privé du 30 janvier 1770, mais écrite par un jurisconsulte décédé depuis plusieurs années, et des quittances aussi sous seing privé de 1779, 1785, 1786 et 1791.

4. Hugues-François-Casimir Murât, ci devant noble, dernier domicile, rue Sala :

Maison, rue Sala, n" 79, Maison, petite rue Mercière, 10, Rente due par la succession Desfours, Rente sur la citoyenne Taverneau, Rente sur la commune de Lyon,