IV. — Biens des condamnés
Pas d'inventaire. Les biens des condamnés habitant Lyon ont été confisqués et mis en vente après le siège. (Voir le N.-B. relatif aux ventes de meubles, p. 515.)
La Croix-Rousse.
Commune-Chalier. — 5967 h. (1793).
L Biens ecclésiastiques
D'après TéUt des biens oationaux dressé par la municipalité le 5 mai 1790.(Arc/i. mun. NS.)
Nous, Maire et Officiers municipaux du Bourg-de-Cuire-la-Croix-Rousse, ensuite de notre délibération de ce jour, des conclusions de M. le Procureur-syndic, après avoir vu, reconnu et examiné l'état des déclarations
des biens ecclésiastiques qui nous a été présenté par les sieurs Bonamour et Léger, officiers municipaux, chargés de cette opération à la forme de notre délibération du 25 février dernier, nous avons reconnu ledit état sincère, contenant 198 bicherées 1/2, évaluées par nous, y compris les immeubles, suivant les diverses déclarations contenues audit état, à la somme de 248000 1., lequel nous avons arrêté et paraphé pour être le double d'icelui envoyé au Bureau intermédiaire, le 5 mai 1790.
1* Domaine appartenant à V Institut de l'Oratoire de Li/on : bâtiments, chapelle et 10 bicherées de terres; affermé 500 1.; valeur 12000 1.
2* Fief de Montessuy, appartenant à [Hôpital yèncral de Lyon : bâtiments et 35 bicherées de*^ terres; valeur 24000 1.
3* Domaine appartenant à la Charité de Lyon : maison et 6 bicherées 1/2 de terres; affermé 300 1. ; valeur 5000 1.
4* Domaine de la Carette, au séminaire Saint-Irènèe de Lyon: bâtiments et 31 bicherées de terres; valeur ' 15000 1.
5* Domaine appartenant aux Grands Carmes de Lyon : bâtiments et 8 bicherées de terres; affermé G50 1.; valeur ' 10000 I.
6* Domaine de l'Enfance, appartenant au séminaire Saint-Charles de Lyon : bâtiments pour les folles, pour l'école des jeunes demoiselles, et l'école des pauvres, et 22 bicherées 1/2, une chapelle ; valeur 8000 I.
7' Domaine appartenant aux Missionnaires de Saint-Joseph de Lyon : bâtiments et 48 bicherées de terres; affermé 1000 1.; valeur 32000 1.
8" Domaine Saint-Julien, appartenant au Colley e de la Trinité de Lyon : bâtiments, chapelle et 20 bicherées de terres, valeur 32000 1.
(Le bureau du collège a donné la jouissance de ce domaine aux Pères de l'Oratoire pour 500 1., à compte de leurs honoraires.)
9* Prébende des jardiniers (titulaire, M. Nicolas Navarre, sacristain curé de l'église collégiale de Saint-Nizier) : maison des fermiers et 10 bicherées de terres ; affermé 504 1. ; valeur 80(X) 1.
10' Domaine appartenant aux Augustins réformes de la Croix-Rousse: bâtiments, église et 11 bicherées 1/4 de terres, valeur 30000 1.
Rentes annuelles dues au clergé de Lyon :
1* Au Chapitre de Saint-Jean :
Servis argent fort 1 1. 2 s. 3 d. 2/3 d'obole, réduits à 1 1. 16 s. 10 d.
Lods et mi-lods, année commune, 600 1.
Pensions dues : par Changrin, 15 1.; Rubi, 8 1.; Vivien, 50 1.; Voyant, 15 1. ; Routier, 14 1. 4 d.; en tout 102 1. 4 d.
Dû parM"'Constantdela Roche, 2 allées de vin de service à 8 1. l'ânée, 161.
2' A l'abbé d'Ainay : dlme affermée, 1000 1.
3* Au Chapitre de Saint-Paul : servis annuels, 42 1. 19 s.
Dlme, 240 1. 18 s.
Pensions dues par : Nesme, Biorne et Lavaire, 60 1.
Pensions dues par Colaud, 15 1.
4* Au Prieuré de la Platière : servis annuels, 6 1. 11 s. 9 d. 1/8
Par les R. P. Augustins réformés, pour l'homme vivant ou mourant. 11.10s. Au sacristain de la Platière : dlme affermée, 150 1.
Rente foncière par Benoit Cadis pour 2 bicherées 1/2 de terre, 40 1.
Total général des rentes : 2276 I. 15 s. 11 d. 1/8.
Soumissions de la municipalité de la Croix-Rousse» Sur le total de 248000 I. en capital représentant les biens nationaux de la Croix-Rousse, la
municipalité se porta soumissionnaire pour une somme de 208000!., représentant un revenu de 2289 1. (délibération du Directoire du district, 3 sept. 1790). Mais il en fallut distraire les biens de l'Oratoire, de l'Hùpital, de la Charité, du Séminaire Saint-Charles et des missionnaires de Saint Jose^, dont la vente était ajournée, de sorte que la soumission fut réduite a 90000 1. Elle fut autorisée par décret de l'Assemblée nationale du 15 déc. 1790. L'état estimatif des biens soumissionnés est aux Archives nationales Q-' 141.
