DU JOURNAL DES DEBATS

Monsieur, permettez-moi de répondre, par l'entremise de votre journal,, à diverses lettres que des personnes ,' qui me sont pour la plupart inconnues, m'ont fait l'honneur de m'adresser ces jours-ci. Ces personnes me demandent si je ne ferai rien paraître sur le nouveau projet de loi relatif à la liberté delà presse ; elles veulent bien se souvenir que , dans d'autres circonstances , je n'ai pas manqué d élever la voix en faveur de la plus précieuse de nos libertés.

En effet , Monsieur, lorsqu'en 1 824 la censure facultative fut établie , je publiai un petit écrit contre cette mesure ministérielle. La raison qui me détermina à prendre ce parti était simple : il m'était impossible de parler à la tribune , puisque la session était close ; je ne pouvais recourir à la presse périodique, puisque les journaux étaient censurés ; je n'avais donc pour toute ressource que la presse non périodique qui n'était point encore opprimée, comme elle est menacée de 1 être.

Aujourd'hui , Monsieur, je ne balancerais pas à attaquer la loi vandale dont le projet vient d'être présenté à la chambre des députés, si la session législative n'était ouverte ; c'est à la tribune de la chambre des pairs que

mon devoir m'appelle à combattre; mais les lettres que j'ai reçues m'ont fait sentir la nécessité d'une explication préalable. Le projet de loi ne peut être examiné à la chambre héréditaire avant six semaines ou deux mois ; il m'importe que mon silence , jusqu'à cette époque, pitisqu'on veut bien me demander compte de ce silence, ne soit pas exposé à de fausses interprétations. Dans tous les âges et dans toutes les positions de ma vie , j'ai défendu la liberté de la presse ; je ne reculerai pas quand on me somme de dire hautement mon opinion sur un projet de loi que nous auraient envié les jours les plus florissans de la barbarie.

J'espère démontrer en temps et lieu que ce projet , converti en loi, serait aussi fatal aux lettres qu'aux libertés publiqvies ; qu'il tendrait à étouffer les lumières ; qu'il déclarerait la guerre au talent ; qu'il violerait toutes les lois de propriété; qu'il altérerait même la loi de succession , puisque la lille ne pourrait hériter de son père dans la propriété d'un journal ; que, par un vice de rétroactivité, ce projet de loi, voté tel qu'il est, annulerait les clauses des traités passés , blesserait les droits des tiers, favoriserait le dol et la fraude, troublerait et bouleverserait toute une partie du Code civil et du Code de commerce; qu'il anéantirait une branche d'industrie alimentée d'un capital de plus cinquante miUions; qu'il ruinerait à la ibis les impi-imeurs , les libi-aires , les fondeurs , les graveurs , les relieurs , les possesseurs de papeterie, etc.; qu'il frapperait comme de mort une population de cinq ou six cent mille âmes, et qu'il jetterait sur le pavé une multitude d'ouvriers sans ouvrage et sans pain.

Ce projet. Monsieur, a été forgé dans la plus complète ignorance de lannatière. L'art. 4 dit , par exemple :

a Tout déplacement ou transport d'une partie quel- M conque de l'édition hors des ateliers de l'imprimeur, )> et avant l'expiration du délai fixé par l'article 1 ". , » sera considéré comme tentative de puJjlication. La ten- » tative du délit de publication sera poursuivie et punie, j) dans ce cas, delà même manière que le délit. «

Ainsi l'on pourrait considérer comme tentative de publication le transport des feuilles d'impression de chez l'imprimeur chez le libraire , de chez le libraire chez la

brocheuse ou chez le relieur, ou à l'atelier du salina^r. Sur les quatre-vingts imprimeurs de Paris, il n'y en a pas deux qui aient des établissemens assez vastes pour procéder chez eux au séchage et h. r assemblage.

Qu'est-ce que c'est que des caractères (article 1 *■' . ) conformes aux règles de la librairie, et quelle intention est cachée au fond de cet apparent non-sens ?

Pour une simple contravention à un règlement de police, comment détruirez-vous (article i^^) une édition entière ou un volume, qui interromprait une collection plus ou moins coûteuse, plus ou moins avancée, sans donner recours aux souscripteurs , aux artistes , aux fournisseurs dé papier, aux divers bailleurs de fonds?

Et quelle dérision ! on prétend qu'on ne punira le dé lit qu'après qu'il aura été commis, lorsqu'on ordonne un dépôt dont la durée doit précéder de cinq ou de dix jours la publication ! Les alguasils de la police ne serontils pas en embuscade à la porte du libraire, pour sauter sur le premier paquet de l'ouvrage que l'autorité croira devoir arrêter? La Monarchie selon la Charte ri£^-\.-e\\c

f)as été saisie , moi présent , dans la cour même de mon ibraire? et pourtant quelle dilféi'ence entre les lois de la presse qui existaient alors et celles qui nous régissent aujourd'hui !

Mais quel mal , dira-t-on, qu'un ouvrage, s'il est mauvais , soit saisi avant d'être publié ?

Et comment pouvez-vous savoir s'il est mauvais, avant qu'il soit publié? Soumettez-vous d'avance votre jugement à celui d'un procureur du roi, quel qu'il puisse être ? Dans les temps de passion politique , chaque parti ne soutient-il pas que tel ouvrage est dangereux, que tel ouvrage est salutaire? Un ministère fera poursuivre tous les livres i^eligieux, un autre tous les li\res philosophiques. Le dépôt de cinq ou de dix jours est évidemment la censure , et une censure qui , non satisfaite de vous imposer son joug , vous enveloppe encore dans des procès ruineux. La censure devrait au moins nous dispenser d'aller devant les tribunaux.

Comment, pour la presse périodique, comment réduira-t-on à cin({ membres (art. i5) des compagnies déjà formées et composées d'un bien plus grand nombre de propriétaires?

Que veut dire ce nombre mystérieux de cinq? Il est facile de dégager Vùicontiue. Si, sur douze propriétaii-es^ ii y en a sept qui refusent de vendre leur part aux cinq autres , ou cinq qui ne peuvent acheter cette part , la condition de la loi n'étant pas remplie, il n'y aura plus de journal. Il y a plus : la condition de la loi dans ce cas même ne pourra pas être .remplie, puisque cette loi déclare que toutes les stipulations seront nulles, itié/ne entre les parties contractantes (art. 16). Cela n'est-il pas tolit-à-fait digne du génie d'un clerc du onzième siècle ?

Les cinq pi'opriétaires seront condamnés en masse par un article incriminé, encore que la minorité de ces propriétaires se soit peut-être opposée à la publication de l'article , ou que quelques-uns de ces propriétaires aient été absens au moment de cette publication.

Une femme ne pourra être co-propriétaire d'un journal , quoique sa dot ou uiie portion de l'héritage pater nel ait été assise sur cette propriété. Il faudra alors que le bien de ce mineur par la loi soit vendu dans les for-, mes prescrites au Code civil ; l'autorité ministérielle se portera pour dernier enchérisseur, et introduira un levain de servitude dans une association libre : c'est l'esprit de l'article 9.

Pour être propriétaire d'un journal , il faudra prouver à un préfet on au directeur général de la librairie, qu'on a les qualités exigées par l'article '980 du Code (article 9). Si ces autorités administratives vous font de mauvaises chicanes sur ces qualités, comme on en fait aux électeurs sur leurs droits ; si elles renvoient la partie devant les tribunaux , la décision de ces autorités administratives n'en recevra pas moins provisoirement son exécution (art. 9). Cela veut dire que le journal sera supprimé pendant trois, quatre, cinq ou six mois, selon la durée du procès. Or, un journal qui cesserait seulement de paraître pendant un mois serait un journal détruit.

. Remarquez, Monsieur, que ce mot détruit revient sans cesse dans le projet de loi , comme renfermant tout l'esprit du projet. Il n'y a pas de raison pour qu'a-

vec un tel projet tous les journaux, excepté les journaux ministériels , ne soient en effet successivement détruits .c'est ce que l'on veut.

Sous le rapport fiscal^ le projet applique le timbre aux brochures : on a calculé -que le plus mince vaudeville imprimé coûterait à l'auteur de 15 à 1800 fr. D'un autre côté, les journaux littéraii-es se trouvent soumis au cautionnement (art. 12). Ne croit-on pas voir les Welches brisant les monumens des arts, ou les Arabes bi'ûlant la bibliothèque d'Alexandrie ? Ne pensez pas que l'on soit touché de ce l'eproche; on s'en fait gloire. Le commerce de la librairie de la France passera en Beli^ique ; tant mieux I Ne sont-ce pas les livres qui font tout le mal ? Depuis le savant qui étudie le cours des astres , jusqu'au paysan qui épellela croix de par Dieu , tout ce qui sait lire ou apprend à lii'e est suspect.

Je comprends bien que le timbre est ici principalement le cachet de la bai-barie ; c'est le çeto suspensif mis sur la publication de la pensée , mais pourtant ce timbre est la levée d'un impôt : je voudrais savoir, Monsieur, la destination des sommes qui proviendront de cet impôt : Iront-elles à ces censeurs invis.ibles que j'ai jadis appelés un saint-office d'espions ? Seront-elles tenues en réserve pour acheter des procès ? Serviront-elles à augmenter les gages de la livrée ministérielle ? ou bien (ce qui serait plus juste) seront-elles employées à payer des soupes économiques pour nourrir les auteurs et les libraires que le projet de loi , admis , aura réduits à la mendicité?

Les imprimeurs seront responsables des amendes , dommages et intérêts , et des frais portés par les jugemens de condamnation des auteurs (art. 22); le tout, afin que les imprimeurs deviennent les censeurs officieux des auteurs ; tant ce nom de censeur plaît au cœur et charme l'oreille !

On conçoit qu'un libraire pouvait» être enveloppé dans une condamation pour un ouvrage obscène , impie ou calomniateur ; pour un ouvrage où. le délit flagrant frappe tous les yeux : mais quoi? l'imprimeur sera juge d'un ouvrage de science , de philosophie , de littérature ! Si cet ouvrage est condamné parles tribunaux^ l'imprimeur, qui n'y a,ura rien compris, portera la peine du délit dont il sera innocent! Il y a telle maison d'imprimeur-

libraire qui compte quelque cent mille publications: vous voulez que l'imprimeur ait lu et compris ces cent mille ouvrages , longs ou courts ? Mais ne nous récrions pas contre cette palpable absurdité : elle a son dessein. On exige l'impossible de l'impiimeur, et pourquoi ? pour qu'il ne puisse paraître aucun ouvrage qui n'ait obtenu d'avance la' sanction de la coterie qui nous opprime. Quel libraire en efïet oserait se cliarger, sans garantie , de l'impression d'un manuscrit^ sous la menace d'un pareil projet de loi ?

Le projet , dit-on , est conçu dans l'intention de mettre à l'abri les autels, de défendre la i^eligion contre les productions scandaleuses de l'impiété.

Le projet, loin de protéger la religion , l'expose; loin d'arrêter le débit des ouvrages qu'on veut proscrire , il fera vendre toutes ces éditions rivales qui, par leur multiplication, restaient ensevelies dans les magasins. La France est fournie des œuvres de Voltaire et de Rousseau pour deux siècles , et le projet de loi actuel n'aura pas une aussi longue durée. A moins d'ordonner la saisie des éditions publiées, on n'aura rien obtenu. Chose remarquable ! on prétend venir au secours de la religion par le présent projet de loi , et l'on n'a pas même clans ce projet osé écrire le nom de la religion ! D'où vient cette réticence ? Est-ce vraiment la religion que vous voulez défendre ? Dites-le donc tout haut ; apportez un projet qui ne blesse ni la propriété, ni les lois existantes , ni les libertés, ni les lettres, ni les talens, ni la civilisation. Ce projet sera examiné dans les deux chambres ; et s'il n'a v isiblement pour but que le maintien des mœurs et la protection de la foi de nos pères, vous ne trouverez pas un vote pour le repousser.

Le projet de loi, dit-on encore, est calculé pour le châtiment des calomnies répandues sur la vie privée d'un citoyen.

D'abord , Monsieur, il ne me paraît pas bien prouvé que ces petites biographies , dont on a tant raison de se |)laindre, et dont les tribunaux ont fait justice ; il ne m'est pas bien piHJuvé , dis-je , que ces biogiaphies n'aient pas été f ibriquées à l'instigation d'un certain parti

ennemi de la liberté de la presse, afin de rendre eettc liberté odieuse et d'avoir un prétexte de la détruire.

Ensuite , il ne faut pas que les intérêts particulieis blessent les intérêts généraux. En prétendant venir au secours d'un honneur qui ne se plaint pas , prenons iiarde de nous interdire la censure des actes de l'autorité. 11 y a des outrages d'une nature mixte qui s'appliquent également à l'homme public et à l'homme privé -. tâchons de ne pas venger la famille aux dépens de la société.

Quant à moi , Monsieur, dans la crainte de l'intérêt qu'un défenseur d'office voudrait bien prendre à ma personne , je me hâte de profiter du bénéfice du dernier paragraphe de l'article 20 du projet de loi : je déclare autoriser par la présente toute publication contre ou sur mes actes ; je me range du côté de mon calomniateur, et je lui livre sans restriction ma vie publique et ma vie privée.

Je n'ai guère. Monsieur, touché, dans cette lettre, qu'à la partie matérielle d'un projet de loi qui ajoute des amendes nouvelles à d'anciennes amendes, sans faire gi-âce des emprisonnemens , sans révoquer le pouvoir abusif de supprimer le brevet du libraii'e , sans renoncer à la censure facultative^ sans abolir la procédure en tendance , sans dispenser de la permission nécessaire pour établir une feuille périodique, permission qui réduit de fait la liberté de la presse à un simple privilège.

Mais lorsque , à la chambre des pairs, je parlerai du rapport moral du projet de loi, je montrerai que ce projet décèle une horreur profonde des lumières , de la raison et la liberté ; qu'il manifeste une violente antipathie contre l'ordre de choses établi par la charte ; je prouverai qu'il est en opposition directe avec les mœurs, les progrès de la civilisation, l'esprit du temps et la franchise du caractère national ; qu'il respire la haine contre l'intelligence humaine ; que toutes ses dispositions tendent à faire considérer la pensée comme un mal , comme une plaie , comme un fléau. On sent que les partisans de ce projet anéantiraient Timprimerie , s'ils le pouvaient, qu'ils briseraient les presses^ dresseraient des gibets, et élèveraient des bûchers pour les écrivains ; ne pouvant rétablir le despotisme de l'homme , ils appellent de tous leurs vœux le despotisme de hi loi.

Voilà , Monsieur, ce que j'avais à exprimer aux personnes qui ont bien voulu m'écrire, et qui m'ont fait l'honneur d'attacher à mon opinion une importance que je suis loin de lui reconnaître. Je ne pouvais adresser à chacune de ces personnes une réponse particulière : je les prie de vouloir bien agréer en commun cette réponse publique.

Je ne puis. Monsieur, en finissant cette lettre, me défendre d'un sentiment douloureux. N'avons-nous voté, dans l'adresse en réponse au discours de la couronne, les libertés du Portugal que pour voir attaquer les libertés de la France? Ces dernières étaient-elles promises en expiation des premières ? Quelle tendresse pour la charte de don Pedro ! Quelle indifférence pour la charte de Louis XVIII !

Je crains qu'il n'y ait dans tout cela bien de l'aveuglement :

Ibant ohscuii solâ sub nocte per umbiani .

Quelques souvenirs , quelques ambitions , quelques rêveries particulières à des esprits faux^ fermentent dans un coin de la France ; n'allons pas prendre ces souvenirs , ces ambitions , ces rêveries pour une opinion réelle, pour une opinion qu'il faut satisfaire; n'allons pas donner à la nation la crainte d'un système opposé à ses libertés. Les hommes qui ont souffert ensemble de nos discordes , également fatigués , se résignent à achever en paix leurs vieux jours; mais nos enfans, ces enfans qui n'auront pas comme nous besoin de repos , n'entreront point dans ce compromis de la lassitude : ils marcheront, et revendiqueront , la Charte à la main , le prix du sang et des larmes de leurs pères. On ne fait point reculer les générations qui s'avancent, en leur jetant à la tête des fragmens de ruines et des débris de tombeaux. Les insensés qui prétendent mener le passé au combat contre l'avenir, sont les victimes de leur témérité : les siècles, en s'abordant, les écrasent.

De Chatealbriaivd

( i3 ) LIBRAIRIE DE LADVOGAT.

AïlLâ