DE L IMPRIMERIE DE DU

Et se trouve

Chez la citoyenne IjAmotte, Lii Du Pont-, rue 'de la Loi, N?,

DEPiNIÈR-E DÉFENSE

Des pères et mères , ayeuls et ajeules d'émigrés.

L E sort des pères et mères , ayeuls et ayeules d^émigrés qui dans le cours de notre révolutioa ont été l’objet de loix si multipliées et si sévères , va donc enfin être décidé. .

Tout le monde sait ce qu’ils ont, jusqu’à présent, souffert dans leurs personnes et dans leurs biens.

Consignés dès 1792 , dans leurs municipalités respectives , contre le droit reconnu de tous les citoyens de transporter leur domicile aux lieux où ils veulent, et soumis à une inspection journalière aussi humiliante qu’oppressive.

Obligés de payer sous diverses formes des taxes arbitraires exigées d’eux seuls contre les principes de proportion et d’égalité , qui

doivent regler Finipot dans toute société policée.

En butte plus que tous les autres citoyens aux vexations de ces proconsuls révolutionnaires , qui ont parcouru la France en laissant sur tout leur passage des ruines et des traces de sang.

Privés de la faculté de disposer de leurs biens et d’exploiter leurs propriétés à leur gré , droits communs de tous les citoyens et appendices nécessaires de la propriété,

Jeltés la plupart en vertu de l’horrible loi du 17 septembre ryqS , dans des cachots , traînés de prisons en prisons , accablés de traitemens non moins indignes que cruels ,, ayant vu et leurs pareils et leurs proches périr sur les échaffauts , et n’ayant dû leur vie qu’à la révolution inattendu , du 9 thermidore qui ne s’est pas faite pour eux.

Dépossédés aussi, par des séquestres destructeurs, de toute jouissance de -leurs biens qu’ils ont vu dépérir sous leurs yeux , réduits à être à charge à leurs amis ruinés comme eux , ou à implorer du nouveau gouvernement de misérables pensions alimentaires sans proportion avec leur ancienne foiWne , et

notoirement insuffisantes à leurs plus pressons besoins.

Enfin , dépouillés par le décret du g floréal, de lan troisième , de la propriété de toute la poriion de leur biens qui pouvoit revenir aux enfans émigrés après la mort des pères, la plupart à la suite de cette spoliation ruines , chassés de leur domicile et condamnés à finir leurs jours dans la misère , pour une faute de leurs enfans qu’ils n’ont pù ni prévenir ni empêcher.

Tel est le tableau fidèle de ce qu’ont éprouvé et souffert et de ce qu^ont à souffrir encofe ies pères et mères , ayeuls et ayeules d’ëmigiés, non coupables de rémigration de leurs enfans , non coupables du délit de correspondance contrerévolutionnaire avec les émigres , non coupables de complots contre la B-èpubîique , et coupables seulement d’avoir donné le jour à des enfans qui, indépendans et maîtres de leurs actions ont fui une terre qui long-îems a dévoré ses liabi tans , les uns sans vues hostiles et pour se dérober à des dangers présens . d’autres avec le projet, de rentrer les armes à la main , mais qui pour

ce^parti désespéré n’ont pris conseil que aeux memes.

La dernière de ces loix , celle 9 floréal , qui est le complément des précédentes , étoit suspendue par un décret du n messidor, soiiici'é et obtenu par l’opinion pubhque et par l’éloquence de quelques représentans ; mais vers la fm du mois frimaire , Cbazal promoteur de la loi du 9 floréal, étant revenu a la charge contre les malheureux parens déminés ; une commission a été nomm^ et un nouveau rapport a été fait par le rep sentan- Pons, de Verdun, dont le résultat est 1 execution entière du décret obtenu par Ghaza .

Le nouveau rapport il faut le dire , ne jette ■ aucune lumière nouvelle sur la question , n’ajoute aucun argument a ceux qu’on a réfutés déjà , et ne répond à aucun de ceux qu on a opposés à cette cruelle loi dans la cause des pères et dans divers écrits publiés depuis, et dans les discussions faites à l’assemblée nationa|e. - ^

Le défenseur officieux des pères et meres pourroit donc se dispenser de discuter le rapport de Pons comme il a fait celui » Cbazal, mais à la veille d’une décision qui peut faire le malheur de tant de familles, 1 ne veut pas avoir à se reprocher d’avoir ne-

gligé aucune occasion d’invoquer encore pour eux la vérité et la justice , au hazard de fatig.uer quelques uns de leurs juges de réclamations qu’ils ont déjà entendues sans en être touchés , mais que d’autres plus accessibles à la vérité pourront accueillir avec l’indulgence et la bienveillance que demande la simple humanité. On va donc rassembler ici quelques observtitions sur le petit nombre de traits du rapport de Pons, de Verdun, auxquels qn a pû se déterminer à répondre.

î. Dans le cour^ de cette discussion qui dure depuis près d’une année , le grand moyen employé en faveur des pères et mères , ayeuls et ayeiiles d’émigrés a toujours été tiré de ce principe de justice naturelle , que non coupables de l’émigration de leurs enfans ni d aucun délit contreréyolutionnaire , ils ne pouvoierit être punis pour le délit d autrui. |

C’est sans doute la force de cette raison qui a déterminé la législature sous le régne même de Robespierre , dans la loi du 17 frimaire de l’an deuxième , établissant le sequesT tre des biens des pères et mères d’émigrés , tant mineurs que majeurs d’excepter les bien» des pères et mèrCvS qui prouveraient qu ils

aboient agi activement et de tout leur pouvoii' pour empêcher V émigration de leurs en fan s majeurs.

On. n observô avec ra'son que cetle exception étoit illusoire , les pères et mères ne pouvant ponr îa plupart luiirnir de pareilles pmertves après être restés long -rems sans ccmniunicatioii avec leurs enfans émigrés, communication interdite sous peine de mort. On a dit aussi qu'il ëioitia:nste d’exi£:er d’eux de prouver qu’ils ne sont pas coupables , contre ces maximes de tous les codes, nue c’est à l’accusateur à faire la preuve et que tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu’il ait été décbiré coupable.

IVÎais cette exception telle quelle est portée dans la loi du 17 frimaire n’a pas subsisté Ion g tenis ; Cliazal toujours p>réîendant que son décret adoucissoit les rigueurs exercées contre les émigrés, l’a fait révoquer dans la loi du 9 floréal.

Le nonvea rapporteur semble d’abord regretter que l’exception favorable n’ait pas été maintenue^ il va jusqu’à dire que la distinction des parens d'émigrés qei n’ont pî^s favorisé 1 émigration est juste ; mais ne se

croyant pas sans cloute lie par cet aveu , il nous console tout de suite apres de l’oubli de celte même distinction dans la loi Cl U 9 floréal, en nous disant « quelle ne cc pouvoit porter que sur très peu üindivi- D3 dus, et cfue le nombre eu est si rare, quà D) peine en peut- on citer trois sur mille, et ?:> c[ue lors de la loi du 9 floréal , ce nombre 3D fut si petit qu’on ne jugea pas à propos d’y 9!) avoir égard , pour ne pas ouvrir la perte a

une multitude de réclamations , sources 3D d’exceptions mal fondées. :)3 Nous allons faire voir ejue cette décision de Pons est aussi déraisonnable qu’injuste.

J’observe d’abord que le rapporteur seroit bien embarassé sans doute de nous dire d apres quelles données il a déterminé cette proportion de trois sur mille ou en d’autres termes comment sur chaque millier de pères et mères, ayeuls et ayeules d’émigrés , il s est assure cru'il V en a 997 qui ont fmn'risé V émigra- • tion de leurs eiifans , eutreteim a^>ec eiicc des correspondances liheriicides et soufflé autour d* eux le feu de la discorde et de la guerre civile.

On ne peut pas croire que ces 997 conspi-

lO

rat6urs par cliâ(ju6 mille aient fait leurs confidences à Pons, de Verdun, ou à quelqu’un de ses a; ant-cause. Il faut donc qu’il se soit assuré de quelqu’autre manière de leurs sinistres compîots , et s’il en a la preuve que ne la donne* t’il , mais s’il avance gratuitement ^ un fait si grave qui peut entraîner la ruine et la perte de vingt mille familles , et peutêtre de cent milliers d’individus ; de quel iipni appeller l'assurance avec laquelle il prononce ainsi au hazard tant de sentences de mort?

Quand Pons dit qu’au 9 floréal le nombre' des pères et mères qui' pouvoient réclamer l’exception portée dans la loi du 17 frimaire fit si petit, qu’on ne jugea pas à propos dy avoir égard , il donne à entendre que quelque recberclie a eu lieu pour reconnoitiC quel pouvoit être ce nombre de réclamans , piiisou’autrement on a commis une injustice mani-

f iite , une acte de despotisme intolérable en révoquant une clause dont Pons lui - même vient de nous dire qu’elle étoit juste , et qu on ne l’a supprimée que parce que ce nombre étoit très-petit ; mais ou, quand, comment, par quels agens cette recherche a- 1- elle été faite, où en est consigné ie résultat , nest-il

pas noioira au contraire cpi’aucun examen de ce geure n’a été fiiit , et que ceux qui ont pu penser et dire au 9 floréal , ce que répété ici Pons , de Verdun , ont été coupables alors ,

comme lui-méme aujourd'hui , d’une assertion

calomnieuse aux yeux de la loi , par cela même qu’elle est destituée de toute preuve.

Pour achever de mettre dans son jour la témérité , la cruelle legéreté du rapporteur , je le sommerai au nom des parens, peres et mères, ayeuls et ayeules d’émigrés, de ^dénoncer devant les tribunaux ceux d’entr’eux dont il s’est assuré qu’ils ont favorise I etnii-ràtion, armé les émigrés , entretenu des cor- ‘ t e spon dances Liherticides. S’il en est 997 e tell sur mille, il lui est facile de céder à cette demande , il ne sera embarrassé que du nombre et du ch'oix. Mais que dis -je 997.

en produis

^ ^ :e seulement cinquante, seulement

vingt, seulement dix; ce ne seroit pas assez sans doute pour justifier une rigueur générale qui frapperoit gSo innocens pour atteindre même cinquante coupables ; mais ce nombre même ou un moindre , je suis intiméraent persuadé qu’il seroit impossible à Pens, ne Verdun , de le fournir , et quand ou pense qu’une allégation' dom il est si loin de prouva-

îâ. Yeritë est le motif qu’il apporte au corps législatif pour prononcer une loi cruelle, on ne peut qu déplorer le sort des nations si ceux qui les gouvernent peuvent se laisser conduire par de telles routes.

IL Ma seconde observation portera sur ce que dit Ponse , de Verdun, de la loi du 9 floréal , en s’efforçant de la défendre contre î improbation prononcée par l’opinion publia que et que lui-meme ne dissimule pas.

« La loi du 9 floréal dit -il quoique sevére

Gtojt juste, on fut obligé d’en convenir, 33 mais elle perdit peu -à- peu cette dernière 33 qualité à mesure que l’opinion publique se 33 dépravoit, elle acquit aux yeux de certaines 33 gens un caractère de dureté qui se changea 93 bien - tôt en cruauté , en injustice a fur et 33 mesure qu’on approcboit de la fameuse épo- 33 que du i5 vendémiaire. Alors parut une >3 fouie d’écrits plus ou moins pathétiques, plus 33 ou moins raisonnés dans lesquels on se 33 récrioit contre ce qui n’étoit qu’un acte de .33 justice. 33

3.0 J’observerai que quand Fauteur du rapport dit quW fut obligé de convenir que la loi du 9 floréal étoit juste, il ne peut entendre

autre chose par cet on que les auteurs même de la loi et ceux qui peuvent l’avoir approuvée par ignorance ou par foiblesse , mais on peut voir par l’aveu même qu’il fait tout de suite après , que l’autorité de ces approbateurs ne peut - être d’aucun poids , puisqu’il convient ^ qu’elle a été bien-tôt jugée touq. différamment et regardée comme injuste par l’opinion publique.

Il prétend à la vérité que cotte opinion s’é toit dépravée. Mais c’est un étrange droit que se donnent les hommes de parti d’appelîer dépravée l’opinion publique toutes les fois qu’elle contrarie leurs idées et blâme leurs mesures. Si comme il arrive quelquefois ils obtiennent son approbation , ils s’en targuent avec orgueil ; si elle les desavoue, ils la dédaignent avec hauteur , mais ce n’est pas à eux à juger l’opinion publique puisque c’est au contraire elle qui les juge.

Ce n’est pas que l’opinion publique ne s'égare aussi quelquefois , mais il n’est pas difficile de démêler les cas où elle peut et doit conserver son autorité sur les esprits.

En général si l’opinion publique est formée subitement et sans préparation , si une mul-

îitude est agîtée par quelque grand évenément ou quelque grand intérêt , ou érltralnée par quelque personnage populaire , actif , ardent et à grand caractère , alors elle s’égare facilement , elle peut se porter vers des mesures violentes et des partis extrêmes et donner sa sanction aux plus grandes injustices.

Mais l’opinion publique n’est pas sujette à s’égarer , si le temps et les circonstances lui permettent la maturité dans la discussion et la lenteur dans l’examen et si les causes d’égarement que je viens d’indiquer ne sont pas en action.

Or ici , quelles seroient donc les causes de cette espèce , qui détourneroient l’opinibn de k route de la justice et de la vérité. Cette question n’est - elle pas la plus simple du monde, n’est-elle pas de nature à être discutée paisiblement par les' hommes éclairés de toutes les classes , spectateurs des opérations du gouvernement? les raisons qu’on peut alléguer pour et contre ne peuvent-elles pas etre facilement rassemblées , ne font-elles pas été , le procès n’a-t-il pas été complettement instruit? c’est ce qu’on ne peut contester , et dès lors ropinion publique formée d’après une mûre et lente discussion , ne peut être taxée

de dépravation, que par des hommes intéressés eux> mêmes à la dépraver ou à faire croire à sa prétendue dépravation.

Mais le rapporteur ne nous laisse pas ignorer les causes auxquelles il attribue la pretendiiO corruption del*opinion publique , car en disant quelle s’est dépravée à mesure qu’on àpprochoit du i5 vendémiaire ; il donne clairement à entendre que cette corruption a été l’ouvrage des chefs des mouvemens du 1 3 vendémiaire , que les intérêts et les vues qui ont amené les ëvènemens de cette époque ont été communs entre les principaux acteurs et les pères et mères, ayeuls et ayeüles d’émigrés , puisque selon son explication , sans les projets qui ont amené cette journée, on auroit continué de regarder la loi du 9 floréal comme fort juste. Enfin il ne tient pas à lui qu’on ne penèe que les écrits qu’il appelle plus ou moins raisonnés, plus ou moins pathétiques , en attachant à ces deux épithètès un sens défavorable dont ils ne sont pas susceptibles pour un esprit droit et pour un homme juste , ou simplenient pour un homme qui sait parler français ) , ont été dictés par les mêmes principes et les mêmes sentim'ens qui ont agité les sections dè Paris.

'Toute cette explication est fausse et même jusqu’au ridicule.

Les mouvemens du i3 vendémiaire ont été manifestement dirigés contre la conservation des deux tiers de la convention dans la législature nouvelle. Les dispositions des esprits avant la convocation des assemblées primaires, les opérations de ces assemblées dans Paris et dans quelques départemens voisiqs , la mesure prise par quelques sections de coiivo^

cation des assemblées électorales , etc. tout cela, dis-je, n’avoit pas dau're objet, voilà ce que pensent et ce qu’oiî vû tons les gens

sensés.

Mais quel rapport y > et pouvoit-il

y avoir entre l'intérét , des pères et mères, ayeuls et ayeules d'émigrés , et le projet des sections de Paris et de riuelques départemens? lorsqu’il a été pour la i>remière fois question des élections à la nouvelle législature , il y avoit déjà sept à huit mois que s’agitoit la cause des parens des émigrés , et des années qu’on se plaignoit des séquestres. On invoquoit dès lors les mêmes principes , on apportoit les mêmes argumens qu’on avoit déjà rassemblés dans les écrits plus ou moins pathé-

tiques J

tiques plus oà moins raisonnes , Poi^s,

de Verdun, daigne faire niemion.

Il est à remarquer, en effet, que le rapporteur ayant besoin de persuader que i’opi- Tiion publique s’est corrompue antérieurement au i5 vendémiaire par Finflaence des principes qui ont amené les iifouvemens du i5 , rapproche très - faussement Fépoque de la publication de ces écrits qui est antérieure de prés d’une année au moment ou la question de la forme des élections à la nouvelle législature a commencé à s’agiter; or l’opinioa publique étoit dès-Icrs formée, et ce qui détruit toute l’expiication du rapporteur , elle étoit dés-iors la même qu’elle a été depuis.

Les pères et mères d’émigrés n^ivoient-ils pas le meme intérêt à éloigner d’eux la spoliation dont ils étoient menacés , que la convention fut renouvelée ou noii, qu’il y eut un i3 vendémiaire ou qu’il n’y en eut pas.

Ceux-là même qui ont pu préparer les moiivemens de cette journée , n’ont pu avoir dans cette pensée aucune raison de changer d’opinion, sur la question des païens des éirugrés aux approches de ce jour. Si l’on dit qu’ils se sont montres favorables aux pères et mères d’émigrés, je répondrai qu’ils l’étoient de même auparavant; les niotiis qui peuvent déterniL ner l’opinion en cette matière ne pouvant

clinnger ni s afioiblir par l’approcbe d’un évènement avec lequel ils n’ont vraiment aucune relation.

\ C’est au contraire un fait notoire et incontestable, que i opinion publique , sur la loi du 9 floréal , n’a point varié ; rpie cette loi a regardée comme cruelle et injuste ^ dti mo-' ment où elle a ërè proposée , cV,st ce (|ue montr-ent le grantl nr>mb’'e d’ccrits 'où elle a été attaquée , et le.s disSeours A la tribune de 1 assemblée et beaucoup d’ouvrages périodiques , etc. Il est donc faux qu’elle ait été dépravée aux approches du i3 vendémiaire, ni que cette dépTavation ait te pu en rien aux causes qui ont amené les événement de cette journée..

.11 V a certainement d.e l’extravrgance 4 imaginer que le.s pères et .mères , ayeufs e-t a .eules d’émi^^rés, soient entrés pour rien dans les monvemens du i5 v.enr’émiaire. Si Fou veut être de bonne foi on conviendra que c’étoit là des conspirateurs peu à cr;.rs'ndre , ro is ?.« redoutables (jiFon voudra, encore faudroit'il prouver l’accusation epéon leur intenre. jd faT.-îdîv it nommer au moins les priucioa;Ux.

St ] ou veut ohîenir (puelqne rHu:an e, il ne .su (ir p'as de dire génej ftlemenî b-. s pères or rrn’res d’f'migrés ouï; conspiré le i3 vendémiaire , il faut dire : tels et tels pères

aveiiîs et parens créini^p'és habitans telle et telle section de Paiis , ont biit tel et tel four , tel et tel acte de révolie. (l’e>st seulement lors(pi’oiî sera en éiat de rédiger une centaine d’acte d’accusation de celte espèce (pi’il sera .loiâibie de dire ( (jiioiqu’encore avec beaucoup d'inexactitude ) : les pères et parens d’émygrës ont con-S[>iré le i3 vendémiaire, ils ne méritent donc aucune pitié ; ramenons donc à exécution la loi du 9 llorèaL

Cià à’ est (|a’aiiné de ce -nouveau moyen que Pons de Verdun aiiroit pu 'argumenter du i3 vendémiaire en faveur du décret du 9 floréal , mais cpi’en remplissant les augustes fonctions de législateur, ii affirme non- seulement sans preuve , mais contre toute vraisemblance , que les pères et mères , ayeuls et ayeules d’émigrés ,>ont trempé dans une conspiration, pour en conclure qu’il faut leur faire perdre leur cause ; c’est ce qui choque toutes les notions que les hommes ont de la justice ainsi que tous . les sentimens qui doivent les y attaclicr.

IIL Je passe au dire suivant^du rapporteur. U La commission , üit>ii , a rédiiii à sa juste 3:» valeur le principe que les fautes sont per- 5) sonnelies , qui lui a paru mai appliqué;, et

c|ui n’est vrai que quanta la pénalité , mais n qui ne l’est pas sous le rapport de rinclern-

nlté à accorder par ceux cpi sont pàrenè D3 de nos ennemis

Je n’iiésiie pas à le dire , parce que je vois ie prouver ; tout ce paragraphe est d'une déraison complette.

Je commence par demander coniineiit on peut réduire en quelque manière que ce soit îa valeur d un principe aussi clair , aussi précis , aussi illimité dans sa vérité que celuici • /es fautes sort personnelles , ou ses éqnivalens , nul ne peut être puni pour le délit €i autrui ; Vinnocent ne peut Vêtre pour le coupable. Quelle modification , quelle restriction peut-on apporter à l’axiome cjue ie quarré de riiypotliénuse est égal au quarré des deuy autres côtés , qui n’est pas plus absolument vrai en géométrie que l’est en morale publique celui dont le représentans Pons pré^ tend réduire la valeur.

2®. Examinons la réduction faite par la commission à la 'valeur du principe ; il est q)rai quant à la pénalité , mais il ne V est pas sous le rapport de P indemnité , etc.

La fausse subtilité de l’explication devient ba n sensible pour celui qui observera, qu’un principe vrai pour la pénalit^doii i’éîre aussi sous le rapport de Findemnité , si l’indemnité elle même est une pénali é , on , pour parler un langage intelligible , si tUe tSL une l'eare.

Or , prut on cliro , avec cpielcjne bonne fol ^ que la perte qu’éprouvera un |)ére de ianuile ou un ayeul ayant deux ou trois eidans tous émigrés , lorsqu’on lui conlisqueia actuellement les deux tiers ou les trois quarts de sa propriété , et qu’ii. sera forcé de quitter sa tenp et sa maison , n’est | as une peine pour lui? JM est-ce pas se mocquer des hommes que de croire qu’en appelant une telle vexation du nom d’indemnité , on leur^ persuadera qu elle n’est pas une pénalité ?

30. Quand Pons dit que les fautes ne sont pas personnelles sous le rapport de V indemnité pécuniaire à accorder par ceux qui sont pareils de nos ennemis , il ne fait qu’alfîrmer , sans en donner aucune preuve, ce qu’on lui conteste , et supposer ce qui est en question.

Ce que cette proposition obscure > incorrecte contient d’intelligible , n est autre chose ' que l’assertion gratuite qu’on peut exiger ^ pour le mai que nous font des ennemis , une indemnité de leurs parens qui ne nous ont pas fait le mai et qui ne sont pas nos ennemis , et c’est précisément ce qui est en question. C’est ce qji’on conteste en invoquant les maximes que les Fautes sont personeiles^ que Tinnocent ne peut souffrir pour le coupable, etc.

C)n TOit an reste qne le rapporteur pour cacher le vice cle son raisoiineincnt em^-loie une cle ces expressions devenees parasites y dont la révolution a infecté noire langue . et qui, placées en quelques cas avec propriété, sont bien vile gâtées et dénaturées par les liommc's qui ne savent pas écrire. Qite signifie une pltrase ainsi construite: L^s fautes ne sont pas personnelles sous le rapport ^ etc. qui ne voit cîiie les deux îneiubres n’ont entr’eux aucune liaison , et c’esi j^reeisrrnent à l’aide de ce défaut de liaison qu’on jirétend dissi- Tuukr le pdus grand vice dont un raisonnement soft susceptible , celui de supposer ce qui est en cji'Cstion.

înksoDs appeler indemnité celte spoliation si cruelle, encore faudra î- il qu’elle soit î gitimeîn' ut c]ue par celui de qui on l’exigera, or c’est un aoUre axiome aussi certain que celui que Pons prétend réduire à sa juste vaoeur, (]ue rindemnit i ne peut être exigée que do celai c]ui a fait le dommage : et les pare ns des émigrés , par ia supposition lïiéiiie qu’ils ne sont pas en accusation, en arrestation , etc. ne peuvent pas être regardés comms ayant fait le dommage dont 1 1 républi(]ue souffre de part des émigrés, }>uisqu'ils sont supposés restés au sein de leur p.atrie cultivant leurs fonds , exerçant leur in-

, (iisîi üdle'ficîr'.t leîirs reventis

par îesirs clëpeîist^ii^, 4-»^- ce boel iîi aat irit d'cicle^ U lies à lejr | a s loin que ce soit des' actes d .n»iij;igeah es; le rap; orieur ne gagne donc rien à a[)[)eier ind^^niiiUè le traitement' dont il fait lapulogie au lieu de lappeler pénalité, . '

5û. Les ex tressions meme employées par le rnppoftéur décèlent la foiblcsse de sa cause et liapistice de son [>i'ojet.

Laidiblesse, car dire t^ue des citoyens paisibles et inaocens doivent être dépouilits d'une grande [»artie de leur propriété parce qu'ils sont parens de fias ennemis ^ c’est donner u ie rai- BOfi si futile qu elle en est ridicule et qu il suffit de Fénoncer ainsi pour la faire apprécier.

On voit aussi riniustice sentie par le rapporteur lul-ménie quand il appelle ceite indemnité, qui en quelque cas enipoitera à Un père de^ faroille les trois quai ts de sa pro[ riutë, une indeuinité à ticcot'Uer p>'ar lui, car lex.pressioii propre étoit une iriiieinnité à jnenure de Jorce à ceux qui sont paiens de nos eiinemis pour raison de cette seule parente ; et eetts expression, Pons ne la sans aoute rejetée que parce qu’il a eu lai-inèrne quelque honte de remployer. Il demeure , je crojs , prouve par la d scussiou qu’on vient déliré , que le nouveau rapport de Pons de 'Verdun

a îanssa debout toutes les raisons fortes appotees en faveur des parens des émigrés centre ]a loi du 9 fioréal , raisons fondées sur des principes clairs, sacrés, incontestables, énonçant des vérités de morale naturelle et publique qui ne peuvent souffrir aucune exception. - '

On nous dit cependant de toutes parts que le §ort eu est jeté ^ que la majorité dans les deux conseils adoptera uq projet de résolution distribué aux membres du conseil des cinq cents qui lève la suspension portée par le décret du ii messidor, et remet en exécution la loi du g floréal, à quoi ou ajoute que les besoins publics^ les dangers de la patrie^ le scdiiù du peuple, etc. exigent cette mesure toute sévère, toute cruelle, et ajoutent quelques uns , tonte injuste c[u’elle est.'

Si cette annonce sinistre est suivie de Févénement , il sera donc possible que la raison parlant bautement et clairement à l’esprit des Jiommes publics, et le sentiment de la justice pressant leur cœur ils demeurent quelques fois sourds et insensibles à ces salutaires impressions , en se couvrant du motif ce ou ils appellent le saint du peuple. A' cette allégation éternelieraent répétée de salut public , de danger de la patrie, on a répondu cent fois que ce prétexte avolt été de tout

temps à 1 usage de toutes les tyrauiiies mo-

narcluques , aristocratiques , populaires ; que le salut public ne pouvoit résulter de l’oppression des citoyens; que le plus grand danger de la patrie étoit ctlui de voir violer tous les droits et multiplier les mauvaises loix , etc.

Mais j’ajouterai ici qu’ils sont bien inconséquens ces hommes qui après avoir détruit l’ancien gouvernement pour les anus dont il étoit taché invoquent aujourd’hui les mêmes principes qui étoient les sources et l’excuse de ces mêmes vices qu’ils ont prétendu reformer.

Ces vices en effet plus ou moins nombreux, plus ou moins funestes, le gouvernement ancien ne s’y étoit pas laissé aller, et ne les soutenoit pas dans la vue d’opprimer et de nuire. Les hommes en général et ceux qui gouvetnent, non plus que les autres, ne veulent pas le mal pour le mal.

Ces anciens administrateurs n’ étoient pas venus des enfers comme les nouveaux ne sont pas descendus du ciel. Iis étoient hommes et n’étoient que cela. Ils allégu oient aussi le bien public , le salut public^ et pour le dire avec francliise , en se laissant conduire ou séduire par ce ^motif ils se sont trompes moins fréquemment , moins grossièrement et moins cruellement pour nous en beaucoup de points que tant d’autres qui nous ont opprimé da tant

. ce maui res-. rpiit sans cesse à la Boucîie le" mot de saint pnbiiC ; mais sans insister sur ceUe c ont] Guiction , s il est vrai, comme om îious^Ie fait craiîidi e (jue le coros îégisiatiFair pns son parti de rejeter les reclamrdions^ des' j>eres et meies g émigras, s’il demeure sourd' er insensible à leurs derniers cris’, il restera prouvé par cet exem[de qu après tj ne vous au^ rîtz Licinontré ugoureusement une v^r té iborale ou politique, 1 lionime;[:ubüc pourra vous ci'e enccre ceia est vrai , cela est ju -.te , nîais^ ]e ne céderai lu à là véiilé, ni ro la j ustiee , et jo rdeir f* -. rai r.en.

O» rivoue, cette pensée .devient en moi un sentiment douloureux jusqu’au déchirerrnu-t, et j espère faire pariager ce^te iinpression à tous n;es lecteurs, li est affreux , désesp 'rani, de voir des principes cît^ la morale univcrMule et pi inntîve d’une autoiiié à laquelle tout seriible ce voir céder, St' lu’iser contre l’a làtoiiîé trompée, oufrrmaüt les yeux à la vérité, ou séduite par riniéret prétendu du salut pu- LLc, qai ne peut j irnais étie à violer les premiers droits de la justice.

In voyant ainsi la vérité, cette fille du eiei mcconnue , outragée , mon imagination rue retrace le beau tableau de \’irgile, au deuxième livre de 1 Enéide où il peint Cassandre, la Elle de Pfiam , arrachée^ du sanctuaire de

Minerve, cVoù elle avoii fait con- tamineiu en.* tendie aux 7'i oyern) Tnlile v l iîc , < niraîiii e ]) ir de faroindies soldats, sos ohevenx et S(.-s véternens cm désordre , dlevaiU s'''s yeux arde iis vers le ciel, aLuiud elle r.e peut tendie ses mains chargées d’indignes lers elClioroehus son amant passionné, ne ponvan? sü|)porter çe spectacle , et se jettant cpcrdii au milieu dés liataillons grecs , pour y trouver une inoit certaine.

Er.ce trahehatur passis Priameia J^Lrgo ,

Ci'ùiihus , c Lenip'h) Qassûtidra adyiisque Mtnervce ;

Ad cmlum tendcns ardeiiUi lumma ■ frusira ;

ly.iuiina nam teaeras arce^aant vincula pal mas.

Non tuld liane specUmi fuaiatâ mente CJiorœbus ,

lit sâ' se medium in jscitpenturus in.agmen.

.Mais non, je ne désespère pas encore de la cause que j’ai défendue. La vtr.té , la justice, les droits des citoyens, la propriété ont encore des amis courageox au sein des deux sections du Corps législatif ; plusieurs se lèveront , qui , rappelant les principes de morale publique et sociale, invoqués en faveur'des pères et mères, ayeuls et ayeules

des émigrés , et la simplicité , la clarté , la for se des raisonnemens qui en découlent , et d’une autre part la futilité des prétextes , la foiblesse des argumens , rimmoralité des moyens , la cruîtuté des résultats peuvent -encore détourner nos Législateurs d’une rëso-^ lution contre laquelle l’opimon publique s’est déjà prononcée si fortement et depuis si longtemps , et qu’une décision contraire , +oute légale qu’elle sera , ne peut après tout changer*

Je finirai par appeler ici au secours des mfortunés cliens que je me suis moi même donnés, l’éloquence de ce grand- homme qui sut si bien ailier toute la puissance de fart oratoireà la justesse des pensées et à la droiture et la beauté des sentimens.

Ce que j’en veux emplo er forme la péroraison de la harangue de Cicéron pro Jioscio amerino , ou l’-frateur presse les juges de Ploscius par des raisons tellement applicables a la cause que je défends, et tellement analogues aux circonstances présentes , que sanj aucun souvenir de Cicéron , j’eusse pu les adresser à nos Législateurs , ayant à décider le sort des pères et mères, ayeuls et ayeuies d’émigrés.

Quand je parle d’analogie et d’application auK circonstances pr /'sentes , je dois, pour me garantir de tout reproche , avertir cjue

je n entends par îà ni une ressemblance de tous les traits , ni une ressemblance parlait e de ceux f|iii se rapproclieut davantage , c’est aux hommes instruits dans iliistoire de cette époque ancienne , et dans les faits de l’époque moderne, à reconnoitre en quoi elles ddfèrent , et en quoi elles se ressembleut. C est à eux qu’il appartient de juger de la justesse de ces rapprochemens qui peuvent avoir d’aile urs leur utilité.

Je dirai en peu de mots la nature de la cause et la position du client. Le pere de Iloscius venolt de périr pendant les proscriptions de Sylla, sans qu’on fut assuré qu’il eut été placé dans la liste des proscrits. Cbrysogonus affranchi du dictateur avoir acheté ses biens à vil prix , et pour s’en assurer la possession il avoit fait intenter au fils par un certain Erutius, une accusation de parricide , parce qu’en le faisant périr il se garantissoit également et des réclamations actuelles du fils et de celles C|u il pou- Yoit craindre de la part des enfans de Roscius encore en bas âge, Cicéron invoque la justice et l’humanité des juges par ces éloquentes paroles..

Magistrats , une espérance reste à mon client , la même qu à la république , dans les seniimens cl humanité et tle compassion (jue vous avez déjà montrés : nous sommes sauvés

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si vous les conservas encore.; mais si les cruautés qiû Ont ri’vagé notre pairie ont endurci ve^ ameSjC en est fait de nous, mieux nous vaiidroit désormais vivre avec les animaux s au va ires au

soin des forêts qu’en des lieux d’où toute ùumanité sero..l ainsi bannie ; auriez' vous donc été choisis par le peuple pour condamner ceux que les acheteurs des biens des pi.o,s( n'ts ( î ) et leurs sicaêres n’ont pa pa.rve-ùr à égorger.- ■Avant de cocnmencer le combat , un ge neral liab.iie place des troupes de réserve aux lieux par où il peut croire que lés ennemis en faite cbeicheront leur salut, aha qu’écbappés à une première action , iis succombent à une aitaque imprévue. Sans doute ces hommes avides voes croient ainsi postés pour attendre et frapper ceux qui se sont sauvés de leurs mains. \yeiîirerit les dimix ne pas permettre que cette assembl . e que nosÿtncétres ont , honoré du nom de conseil du peuùle devienne la protectrice de ces spolia îe uis ; ne voyez- vous pas magistrats, que. nos adversaires ne voiilent autre chose , SL non que les enfan.s des ])r;5scrirs périssent par tous moyens , et que dans la

(i ) Le mot (te Cicéron est « 8eclorcf) « qut.Vs^'On'u.s et Gssnor (.léGni.s'.cni . <( tector cin eniic b ma ci-'ininaLi prcs.Tip.'i

«.ectione , » ( i.J c'.t per partes) « vendenda , » celui qui acr}e^e ica bicri^ des con.-nrtincs ou des proscriis , pour les reveiulre par par Lies.

condamnation de Rocins , ils veulent tous ffVfre faire les premiers pns vers ce Inic. iSi vous secondez leurs vues; si vous sièges daus ce tribunal pour aîteiuîre rju’on traîne devant vous les enfatis de ceiix dont les biens •ont été confisfju-'vs et vendus ; au nom des dieux imihortv 1-s , CTiu'gnez de recommencer une proscriplion nonveii<‘ m |<lus cruelle nnc celle que nous venons d’essuyer : celle -ci dirigée contre ceux qui ont pu prendre les armes , n’a pas reçu la sanction du sénat parce que cette sage assemblée n’a pas you.Iu con- Sijcrer par son a.utorité une mesure de sévérité inconnue à nos pères , et quant celle nii’on vous propose aujourd’hui et qui porteroit sur les enfans des proscrits et sur ceux-Là mêmes C[ui sont encore au berceau , si dans le juçrr^ ment que vous allez prononcer vous ne la rejettez pas avec indignation , j’en atteste les dieux immortels , vous perdez la république. Des hommes sages arm is de l’autorité et du pouvoir, doivent s’occuper sur tout de guérir les maux dont la république souff e le plus. Aucun de vous n’ignore que le peuple romain anciennement distingué pour son humanité envers ses ennemis mêmes , est devenu de nos jours cruel envers ses propres concitoyens. Fai es disparoitre cette cruauté domestique de nos mœurs et de nos loix; car outre les maux

quelle a causés en faisant périr cruellement tant de citoyens , elle en fait un bien plus grand encore en éteignant la compassion dans îe cœur des boni mes les plus humains par riiabitude du spectacle des souffrances : car envain tenons nous de la nature une ame sensible , si nous sommes témoins, d’atrocités journalières , si nous en entendons le récit à toutes les heures , la continuité de cette impression pénible détruit à la fin dans nos mues tout sentiment d’humanité.

Ce 12 nivôse g an quatrième. .