II

au mérite de ces listes d'éligibilité , réduisant cinq millions d'hommes à cinq mille , sans aucune des précautions qui garantissent au moins un sentiment d'intérêt , un degré formel d'attention à cette grande action politique.

Quel motif pourroit dissuader un particulier de donner son suffrage à un parent , à un voisin , à un camarade ; puisqu'il est question de donner un titre d'éligibilité pour toutes sortes de places. Ainsi l'on pourra se dire , un tei incapable sûrement à mes yeux d'être jamais un Consul , un Ministre, un Conseiller d'Etat , pourra fort bien être un Commissaire de la comptabilité , pourra , mieux encore , être un des trois cents Membres qui doivent composer en silence le Corps Législatif. D'ailleurs cette liste , à laquelle on me demande de concourir , doit subsister vie d'homme sans altération , ainsi ce jeune homme de vingt et un ans que je veux

servir , et qui ne promet rien encore , pourra fort bien acquérir avec le tems de l'esprit et des talens. Inscrivons donc son nom sur ma liste. Je n'oblige pas d'ailleurs à le choisir , ce sera l'affaire un jour du Sënat Conservateur ou du Gouvernement, et ma conscience n'est point chargée des erreurs d'une simple indication. Voilà le langage qu'on tiendra en donnant son suffrage , si tant est qu'une indifférence parfaite ne devienne pas le sentiment dominant, et n'éloigne pas toute espèce de réflexion sur la contexture du code d'éligibilité. Cette indifférence vient déjà de se manifester d'une manière frappante dans un grand nombre de Départemens , et loin de diminuer avec le tems , elle s'accroîtra; car on verra distinctement le peu de places qui seront réparties entre les Citoyens déclarés éligibles. On remarquera , ce qu'on ne fait] pas d'abord, qu'aucune époque n'est fixée pour

connoître , si la qualité d'éligible est d'une application réelle. Enfin , bientôt on n'appercevra que du vague sur du vague , et passé le premier mouvement donné par la nouveauté , on se refroidira généralement , et les Citoyens actifs ne mettront aucun intérêt à l'exercice du droit insignifiant qui leur est attribué.

Ce n'est pas , d'ailleurs , la nouveauté seule qui a donné du mouvement aux premières assemblées des citoyens actifs, c'est encore le nombre immense d'éligibles qu'on avoit à désigner tout à la fois ; mais à l'avenir ce nombre diminuera sensiblement.

Considérez en effet que^ selon la loi constitutionelle, les Citoyens inscrits sur la liste resteront èligibles jusques à leur mort ; ainsi dans trois ans , époque des secondes assemblées populaires , les neuf dixièmes des citoyens déclarés éligibles à la première nomination seront

encore en vie , et par conséquent , le nombre des éligibles à toutes les indications triennales, ne formera que le dixième du nombre des éligibles admis par les indications de l'an huit.

Or si des assemblées très-nombreuses peuvent s'occuper avec intérêt d'un petit nombre de choix ^ lorsque ces choix ont un but certain , lorsque ces choix deviennent un titre réel et pro«chain à àes fonctions importantes et connues , il n'en est pas de même lorsqu'on doit uniquement créer quelques éligibles de plus à des places dont la désignation est confuse, dont la vacance est éloignée ^ et pour lesquelles il existe déjà neuf fois plus d'éligibles qu'on n'en va nommer.

Ce ne sont pas là des réflexions vaines, quoique un peu subtiles par leur nature; car l'intérêt, ou l'indifférence aux assemblées politiques, se détermine par des circonstances qui échappent à

la démonstration ; il faut les préjuger, comme toutes les choses morales, par de simples apperçus ; et si les hommes attachent un grand prix à l'expérience , c'est qu'elle donne de la consistance à des idées complexes ou fugitives , c'est qu'elle enseigne des vérités que le raisonnement ne peut saisir à l'avance avec assez de force.

Nous venons de montrer que l'intérêt de la Nation aux fonctions politiques , dont on lui a laissé l'exercice , étoit au moins douteux , au moins fort incertain ; et pourtant, si cet intéiét n'existoit plus , s'il étoit remplacé par une indifférence absolue , Tinstitution des éligibles , ce grand échaffaudage deviendroit insensiblement ridicule, circonstance terrible , et qui tue à elle seule les choses sérieuses.

Supposons maintenant que l'ëvé»

nement trompant nos conjectures , un intérêt soutenu favorisât la composition triennale des listes d'éligibilité , il y auroit toujours un défaut dans cette institution politique ;, c'est de n'être républicaine ni dans son esprit , ni dans ses effets.

Nous l'avons déjà dit , l'intervention du peuple^ dans le choix des hommes publics , n'est pas essentiellement nécessaire à la bonté de ce choix, n'en est pas une garantie , et peut-être qu'on atteindroit au même but aussi sûrement sans mettre en mouvement cinq millions de Citoyens actifs.

L'utilité première de la participation du peuple à la nomination de ses Magistrats , de ses Législateurs , est de former un lien continuel , un lien plus ou moins étroit entre les Chefs de l'Etat et la masse entière des Citoyens.

Détruisez cette relation , soit en ôtant au peuple le seul droit politique qu'il

peut

( 17 ) peut exercer, soit en cliangeant ce droit en un semblant , en une simple fiction , il n'y aura plus de Képublique, ou elle n'existera que de nom.

On se vanteroit vainement de n'avoir laissé subsister aucune distinction transmissible , aucun pouvoir héréditaire , il faudroit bien par nécessité s'assurer de l'existence d'une autorité; et à défaut d'une aristocratie de familles , on créeroit une aristocratie de pouvoirs , formée par des corps qui seroient les seuls dispensateurs des différentes magistratures ; et lors même que le cercle de cette aristocratie de pouvoirs ne seroit pas tracé distinctement , il ne paroîtroit pas moins étroitement circonscrit aux regards d'un observateur attentif, il ne paroîtroit pas moins rempli par un très-petit nombre de personnes. Mais j'anticipe ici sur des réflexions qui seront plus naturelles , au moment où je parlerai du Sénat Conservateur.

Je reviens aux listes d'éligibles.

Le droit d'indication , qu'on attribue au peuple, ne peut former aucun lien entre la Nation et ses Législateurs. Une indication vague et sans intérêt n'est rien ; car elle ne laissera point de trace dans l'esprit et dans la mémoire des citoyens , qu'on appellera tous les trois ans à donner des noms, à en donner sans objets précis , à le faire avec une parfaite ignorance du tems et de l'occasion , où l'un de ces noms pourra sortir de l'urne déposée entre les mains de l'électeur suprême.

On a remarqué très - distinctement , sous les constitutions précédentes , que la seule médiation des électeurs , appelés à consommer le choix des Assemblées Primaires , avoit affoibli les liens naturels entre le Peuple et ses Législateurs , entre le Peuple et ses Représentans. La nomination n'avoit pas été terminée par lui, comme en Angleterre, et il ne s'étoit

pas attaché aux choix faits par les électeurs, comme à son propre ouvrage. Delà, peut-être , cette indifférence qu'il a montrée pour le sort de plusieurs Législateurs qui se disoient ses Représentans , sans qu'il les reconnût lui - même pour tels. Que sera-ce dans le nouvel ordre de choses ? On jettera çà et là des noms dont on ne suivra pas la destinée , et Tattention ou la curiosité ne formera pas même un lien entre la Nation et ses Législateurs.

On vient de voir une première nomination 'd'éligîbles. Le peuple , en majeure partie, n'y entendoit rien, ne savoit ce qu'on vouloit de lui ; et il a demandé aux Scrutateurs , au Président, au Secrétaire, de lui donner tout de suite l'écrit qu'il devoit signer; et souvent on Ta prévenu avec des listes faites à l'avance, et toutes de la même main ou de la même composition.

Voila, cependant, et je présente ici un autre sujet de réflexion , voilà les listes remplies d'un certain nombre d'éligibles , et c'est entr'eux que doivent être partagées toutes les fonctions publiques. Le nombre des exclus est immense; de neuf dixièmes d'abord , puis de neuf dixièmes sur le premier dixième conservé, puis de neuf dixièmes encore sur le second dixième conservé ; dernière réduction, applicable néanmoins aux fonctions nationales les plus importantes de toutes , aux fonctions de Législateurs , de Tribuns , de Sénateurs , de Consuls , de Ministres , de Conseillers d'Etat , de Juges du Tribunal Suprême , et de Commissaires de la Comptabilité.

Il reste , après tous les retranchemens par neuf dixièmes ;, cinq mille personnes éligibles'; et le nombre des exclus ;, pour les fonctions nationales, est par conséquent de 4 millions , 996 mille, sur cinq millions.

Il nY auroit rien d'extraordinaire à cette disproportion , si elle s'établissoit lentement, graduellement, et d'une manière obscure ; si elle s'établissoit , comme elle a lieu dans la vie^ au milieu de l'incertitude et de l'espérance, et en laissant à chacun son jeu d'ambition et ses perspectives ; mais, à un jour nommé, savoir que par l'effet d'une organisation artificielle , par le résultat d'un arrangement fait à la main, 4 millions^ 996 mille Citoyens actifs , sur cinq millions , doivent être exclus des fonctions nationales; savoir encore que ces 4 millions, 995 mille, exclus^ ne peuvent espérer une meilleure chance , ne peuvent voir revenir la possibiUté d'être éligibles , qu'en proportion de la mortalité annuelle sur cinq mille inscrits , mortalité d'mi sur trente -cinq, selon la probabilité ; savoir , ainsi qu'après les premières listes fermées , il n'y aura chaque année que 1 43 nouveaux éhgibles aux fonctions

nationales, i43, seulement, dans une République de trente et quelques millions d'ames ; savoir , enfin , tout cela par des calculs positifs , c'est être livré à un sentiment qui deviendra de l'irritation, s'il ne dégénère pas en une indifférence absolue.

Les Assemblées d'Arrondissement et de Département sont , à la vérité , autorisées par la Constitution à rayer des noms tous les trois ans sur les listes d'éligibilité ; et si elles usent de leur pouvoir ;, il y aura dans la même proportion un nombre d'éligibles nouveaux , circonstance que je n'ai pas mise en ligne de compte dans mes calculs précédens; mais ces Assemblées ne feront aucun usage de la liberté qui leur est laissée.

Quel intérêt aura-t-on de priver un Citoyen de la qualité si peu signifiante de simple éligible , et comment y auroit-

tii une pluralité absolue pour une telle exclusion , ainsi que la Constitution l'exige ? Une telle réunion de suffrages ne peut exister pour une sorte cle condamnation ; et c'en est une réelle que de rayer un Citoyen de la liste des éligibles , quand cette liste n'est pas applicable à une fonction spécifique; quand on ne peut pas dire , tel Citoyen n'est pas propre à telle place ; mais qu'on doit déclarer , par un acte solennel , qu'il n'est plus digne d'aucune.

Ce n'est pas, en effets à raison d'un âge avancé, à raison d'un défaut de talent , qu'on peut exclure un Citoyen de la liste des éligibles ; puisque , parmi les fonctions publiques , il en est ou la seule probité suffit.

Nous avons donc eu raison de dire que la radiation de la liste des éligibles devroit être regardée comme une condamnation , comme une tache imprimée au Citoyen qui en seroit l'objet;

qu'ainsi la liberté , laissée aux Assemblées d'Arrondissement et de Département , de rayer des noms , tous les trois ans , sur les listes d'éligibilité , ne multipliera point le nombre des nouveaux éligibles ; et la circonstance hypothétique , dont nous venons de nous occuper , ne change rien aux calculs que nous avons faits.

Nous le verrons donc , au moment où l'esprit républicain se ranimera ; l'exclusion donnée à un si grand nombre de Citoyens pour les listes d'éligibilité , cette exclusion longue et positive sera reçue comme une grande offense, comme un juste motif d'irritation. On se trouvera mis à l'écart par un petit nombre d'heureux, que des scrutins, donnés avec indifférence, auront faits seuls éligibles; et l'on ne supportera qu'impatiemment une barrière placée devant soi , dès les premiers pas qu'on voudra faire dans la carrière politique.

Le système de Gouvernement , même le plus sage , a toujours eu des censeurs; mais il étoit réservé à la nouvelle Législation Française de faire de son mieux pour en augmenter le nombre. Qui doit, en effet, désirer un changement dans l'ordre des choses actuel ? Ce ne sont pas les Citoyens proclamés éligibles; ils se voient un objet d'envie, et leur petit nombre leur donne l'apparence de favoris de la fortune. Ce sera donc cette immense majorité de mille contre un , déclarés exclus , pendant un tems indéfmi , des fonctions nationales, et condamnés à la nullité poUtique , non pas seulement en réalité , mais dans toutes les suppositions anticipées dont l'imagination est la féconde créatrice. Quelle faute en politique î tandis qu'avant le moment, ou il y a des places vacantes, une égale incertitude fait marcher tous les Citoyens du même pas.

Jamais , qu'on en convienne , un Lé-

gislateur n'aura mis plus de soin à resserrer, sans nécessité, le champ de l'avenir et de ses perspectives. Oui, l'espérance, et l'observation est remarquable, l'espérance^ ce trait sublime dans l'organisation morale de l'homme, ce bien précieux dont la nature a su faire tant de choses , l'espérance ! nos derniers politiques l'ont laissée là.

Considérons maintenant , sous un nouveau rapport , la disposition constitutionnelle relative aux éligibles.

Il en résultera pour le Gouvernement, pour la République entière , une entrave bizarre dont l'expérience instruira.

C'est sur un nombre de cinq mille Citoyens actifs, qu'il faudra choisir désormais tous les principaux Fonctionnaires publics , les Consuls , les Tribuns , les Législateurs, les Ministres et les Conseillers d'Etat, les Juges de cassation , les Commissaires de la comptabilité. Or,

comme tous ces emplois exigent des qualités différentes , il n'est pas sûr que les grands Electeurs , le Gouvernemejit et le Sénat trouvent une quantité suffisante d'hommes à élire , avec confiance, sur un nombre de cinq mille Citoyens , les uns indiqués par affection , les autres par intrigue , et les meilleurs sur une réputation générale d'honnêteté.

On ne demandera pas , en effet , aux Assemblées de Département, aux Assemblées d'Arrondissement, de donner, de fournir des hommes de divers genres , et eiitre lesquels on trouve à s'assortir pour les besoins de l'Etat.

On ne demandera pas à ces Assemblées de donner une certaine quantité d'hommes éloquens et courageux pour être Tribuns, et une certaine quantité d'hommes d'un esprit juste et d'un caractère tempéré pour être Législateurs , pour bien juger sans rien dire.

On ne demandera pas à ces Assem-

Liées de remplir leurs listes d'un nombre suffisant d'hommes exacts et scrupuleux , et versés dans les calculs pour être Commissaires de la Comptabilité , d'un nombre suffisant, aussi ^ d'hommes entendus dans les loix , inaccessibles à la corruption, et d'une réputation générale pour être Juges d'Appel, et pour former la Cour Suprême.

On ne demandera pas non plus à ces Assemblées , de procurer un certain nombre d'hommes , les uns abondans en connoissances diverses , pour être Conseillers d'Etat , les autres supérieurs dans une seule partie et doués du génie d'administration , pour être Ministres.

Enfin , et par-dessus tout , comme difficulté, ce sont des Consuls aussi qu'il faudra chercher parmi les éligibles ; et c'est chose modeste à un Bonaparte , d'avoir présumé que , dans cinq mille , on trouveroit son équivalent.

Je le prévois , on croira répondre à cette dernière partie de mes réflexions, en disant que si l'on ne trouve pas , dans la nomenclature des éligibles ^ le nombre d'hommes dont on aura besoin pour les fonctions nationales , on s'affranchira sans peine de cette difficulté.

Je le crois aussi. Le Sénat électeur, avec l'appui du Gouvernement , et le Gouvernement seul, n'éprouveront pas une opposition embarrassante , s'ils prennent ailleurs que dans les listes de Département les hommes nécessaires à la chose publique; mais on fait mal l'éloge d'une Constitution politique , en présumant que ses loix seront aisément enfreintes. On donne ainsi l'idée d'un nouveau sujet de critique , et nous serons ramenés à cette vérité dans la suite de -notre discussion.

Sénat Conservateur.

On peut considérer le Sénat sous deux Rapports différens.

En sa qualité de Conservateur de la Constitution.

En sa qualité à* Electeur des principaux Fonctionnaires publics.

Nous avons déjà traité ce dernier sujet, lorsque nous avons discuté la question des listes d'éligibilité , lorsque nous avons montré que la première condition d'une République étoit l'admission réelle du Peuple au choix de ses Représentans , au choix de ses Législateurs. Et si cette admission n'étoit pas nécessaire , si , en la rejetant , on n'étoit pas même obligé de la remplacer par quelqu'autre prérogative, on n'auroit, ce me semble, aucune objection importante à faire contre l'institution du Sénat, destiné à nommer

tous les Fonctionnaires publics; car ee Sénat , ce corps politique , devienclroit aussi propre qu'un autre à exercer un tel privilège , du moment que la Nation en auroit été dépouillée.

On ne devoit pas , en effet , le confier au Gouvernement qui auroit ainsi réuni tous les pouvoirs; on ne devoit pas non plus le confier au Corps Législatif^ qui se seroit ainsi renouvelé luimême.

La seule nomination des Consuls , la plus essentielle de toutes, à la vérité , eût été mieux entre les mains d'un Corps Législatif, d'un corps en état de soutenir son choix , qu'entre les mains d'un Sénat , étranger aux affaires journalières de l'Etat , et délibérant de tems à autre , au fond d'un temple mystérieux; d'un Sénat, qui, au moment oii il proclame son élu , a déjà refermé ses portes , et ne peut lui prêter aucune assistince; observation si réelle , qu'il suffiroit d'une

seule ëlection de Premier Consul , contraire au vœu public , pour faire tomber le foible crédit du Sénat , et pour rendre nécessaire , à l'instant , une autre organisation.

Un corps politique j absolument séparé du mouvement de l'Administration , et qui ne participe point à la confection des lois ; une sorte de solitaire dans l'ordie social ne pourroit conserver le droit de nommer le Chef de l'Etat , s'il se trompoit une seule fois. Il faut qu'en vivant dans l'ombre et le silence, comme les oracles , il en ait la science et rinfaillibilité.

Nous étendrons cette réflexion , lorsque nous considérerons bientôt le Sénat, en sa qualité de Conservateur.

Fixons , encore un moment, notre attention sur les fonctions .l'Electeur dont il est revêtu.

Un Sénat, dont la Nation ne choisit

aucun

( 35 ) aucun membre, un Sénat, qui se recrute lui-même , nomme cependant tous les Fonctionnaires publics. Je le demande, son pouvoir ne rappellera-t-il pas sanscesse l'interdiction du Peuple , et sa condamnation ?

Supposant, néanmoins, qu'une telle institution dût avertir la France du danger de tous les choix populaires > les gens sages ne voudroient-ils pas qu'une fois on discutât devant eux , s'il est vrai qu'un droit d'élection ne doit jamais être laissé à la Nation ?

Ne voudroient-ils pas qu'une fois on recherchât , si l'intervention du Peuple, dans le choix de ses Législateurs , cette intervention, si conforme à Tesprit d'une République , ne peut être rendue paisible et régulière par aucune modification^ ne peut être rendue telle par un usage habile et graduel de la propriété?

Ou, enfin , s'il étoit démontré que rien de, pareil ne peut exister en France ; si

( 34 ) Ton arrivoit à cette conviction , non par les souvenirs des abominables résultats d'un abominable désordre , mais à l'aide d'une réflexion éclairée ; alors les gens sages ne voudroient-ils pas encore^ qu'on examinât devant eux, si , la Nation une fois exclue de ses droits naturels^ elle doit être contente et glorieuse d'une oligarchie bourgeoise , où le nom de République est simplement conservé^ d'une olif^archie bouro-eoise rano-ée autour d'un Maître ; et si nulle autre forme de Gouvernement n'assureroit aussi sa liberté ; si nulle autre ne lui permettroit , à plus de titrés , d'être fière de sa constitution sociale et dô son état politique.

Ce sont là des questions que nous avons dessein de traiter , et notre sujet nous y conduira; mais nous devons auparavant achever l'examen de la Constitution.

Nous avons , en ce moment , à con-

sidérer le Sénat sous le nom de Conservateur que le Législateur lui a donné.

Le titre est pompeux ; mais la première idée qui se présente , en étudiant l'organisation de ce Sénat , c'est qu'on lui a décerné une autorité absolument désassortie avec ses moyens réels. Je ne sais même , s'il a jamais existé un corps politique, combiné d'une manière moins propre à en faire un Conservateur de la Constitution sociale.

Il est , en apparence, au-dessus de tous les pouvoirs; il doit surveiller les actes de la Législature et du Gouvernement ; il a, pour éminente prérogative , le droit d'annuller les décrets, les proclamations, tous les commandemens suprêmes ; et quand on cherche de quelle force ce Sénat est investi , pour exercer une autorité si violente , une mission si hasardeuse , on nen apperçoit aucune ; tout est sur le papier, rien en réalité.

Mais a-t-on fait autre chose dans les

diverses Constitutions françaises qui se sont succédé depuis la révolution ; et à commencer de la première , oii Ton avoit élevé un pouvoir Royal , parfaitement bien décrit, mais dénué de tous les moyens nécessaires pour remplir son but ?

On connoît deux puissances politiques.

L'une , qui dépend de la force militaire , et dont le Gouvernement dispose, ou sous le nom de Gendarmes et de Maréchaussées pour le maintien de Tordre intérieur , ou sous la forme de troupes réglées pour le service de la guerre.

L'autre puissance naît de l'opinion , et s'entretient par elle , son circuit n'est pas tracé , ses limites ne sont pas fixées; mais elle épouvante , en laissant ignorer ce qu'elle peut devenir.

Le Sénat Conservateur n'a pour soutien aucune de ces deux puissances.

Toute la force , civile ou guerrière , est

( 37 ) entre les mains du Gouvernement ; et le Sénat ne peut former aucune alliance avec l'opinion publique , puisqu'il est assujetti , par la Constitution , à une vie absolument obscure. Ses séances se passent sans témoin, et il ne s'assemble que pour choisir les Tribuns et les Législateurs , et pour nommer ses propres membres : il fait tout cela par ballottes et par scrutins ; et le résultat , au moment où le public en a connoissance , est un fait isolé qu'aucun raisonnement , aucune justification n'accompagnent. Il n'est donc extérieurement uni aux intérêts publics par aucune pensée ; et l'on ne peut, conséquemment, s'associer à lui par aucune affection , par aucune reconnoissance. C'est un être abstrait qui ne doit jamais se montrer sous une forme animée , et dont les opérations seront , avec le tems, tellement monotones , qu'on finira par les confondre avec les chances du hasard.

Comment mi Sénat, dénué de tous les moyens qui aident à conquérir l'opinion , de tous les moyens même qui entretiennent, d'une manière universelle, la notoriété de son existence ; comment un tel Sénat oseroit-il annuller , tout-àcoup , les actes du Gouvernement ? A qui s'adresseroit-il ? Seroit-ce aux armées ? elles se demanderoient , qui est C6 Sénat ! Seroit-ce aux Gendarmes civils ? Ils iroient prendre l'ordre du Consul ou de ses Ministres. Seroit-ce à la Nation ? Ne sait-on pas que le peuple ne reçoit un sentiment , n'acquiert une croyance, que par l'effet d'une longue habitude !

Le Sénat donc , on doit s'y attendre, ne sera ni Conservateur , ni assaillant : il ne le sera pas, du moins, de lui-même , et avec ses propres moyens ; car tout ce qu'il fera de par la volonté , et avec l'appui du Gouvernement , n'appartiendra pas à son essence ; et un grand exemple , en ce genre , est déjà donné.

( 39 ) Ce n'est pas de sa propre force , et , moins encore , de par son autorité constitutionelle , qu'il a banni , sans les entendre , cent cinquante Citoyens au delà des mers.

Sans doute , si le Sénat tenoit, du pacte social , un pouvoir de ce genre ; et s'il avoit reçu , en même tems , les moyens sulfisans pour Fexercer , tout ce que nous avons dit , sur l'insignifiance de ses moyens politiques^ n'auroit aucun fondement ; car il s'environneroit bientôt d'épouvante , comme, autrefois , le Conseil des dix à Venise : mais s'il n'acquéroit , s'il ne déployoit une action efficace, qu'en se faisant l'instrument de l'autorité prédominante, il ne mériteroit pas le nom de Conservateur , puisqu'il ne pourroit rien contre le plus fort.

On a , pourtant , si mal jugé le Sénat Conservateur et le résultat de son organisation , qu'en réduisant jusqu'à la nullité ses moyens politiques, on a paru

craindre encore son action; et aucune enquête ne lui est permise que sur la dénonciation du Gouvernement ou du Tribunat. Il pourroit , à cette condition , rester dans un éternel repos.

Il est singulier , siu^-tout , que le Tribunal^ dont tous les membres seront nommés par le Sénat , soit , néanmoins , appelé à l'avertir de ce qu'il doit faire , et en ait reçu de la Constitution la mission spéciale.

Et pourtant , si les hommes qui prendront place au Sénat sont obligés de renoncer à toute ambition ; s'ils ont à donner leur quitus de la gloire et de la célébrité ; s'ils doivent , même , délibérer obscurément , de quel œil regarderont-ils ces jeunes Tribuns , qui , à coup sûr, auront le goût d'aller en avant, et voudront au moins briller par la parole?

Croyons que des Sénateurs, 2igés de 40 ans au moins , le jour de leur nomi-

nation , et par degrés , ensuite , de 60 à 80 , puisque les fonctions de Sénateur sont à vie , n'aimeront pas les querelles ; croyons qu'ils recevront avec impatience les dénonciations des Tribuns, la demande qu'on leur fera, de s'élever contre des abus inconstitutionnels , et de sortir d'un doux repos^ pour lancer des carreaux foudroyans de leurs foibles mains.

Et les Tribuns y penseront à deux fois, avant de se rendre importuns, avant de s'exposer à déplaire à un Sénat , qui doit, chaque année, fixer leur sort politique , et les perpétuer , ou non , dans leurs places. Dernière réflexion , d'autant plus juste, que la Constitution , donnant au Sénat Conservateur le droit de renouveller , tous les ans , le Corps Législatif et le Tribunat , par cinquième , n'explique point de quelle manière l'opération s'exécutera. Elle ne dit point si le cinquième, qui devra faire place

à un autre cinquième , sera déterminé par le sort , ou par la désignation arbitraire du Sénat.

On ne peut mettre en doute , qu'à commencer de l'époque où un droit d'ancienneté s'établira , le cinquième de première date ne soit désigné, pour Sortir à la révolution de cinq années , et chacun des autres cinquièmes, dans ce même ordre de rangs ; mais la question est encore très-importante , en l'appliquant seulement aux membres du Tribunat et du Corps Législatif, choisis tous à la fois au moment de la Constitution : et si le Sénat écarte le sort ; s'il s'arroge le droit de désigner , à sa volonté , le cinquième qui devra sortir , chaque année , pendant cinq ans ; la liberté des opinions sera ^ènë^ , dès-àprésent, d'une manière très-puissante.

C'est, véritablement, une singulière disparate que le pouvoir donné au Se-

nat Conservateur, de faire sortir du Tribunat qui bon lui semble , jusques à la ^concurrence d'un cinquième du total; et de n'être autorisé lui-même à agir , comme conservateur, comme défenseur de la Constitution , que sur l'avertissement et l'impulsion du Tribunat. Quelle supériorité dans un sens ! quelle infériorité dans un autre! Kien ne paroîtroit avoir été fait ensemble.

Cependant, si telle est la position du Sénat Conservateur à l'égard du Tribunat ; si , en même tems , on ne peut lui supposer aucune occasion , d'exercer un droit de repression contre le corps silencieux des trois cents ; s'il n'aura rien à débattre avec les Tribunaux de Justice , soumis à la juridiction de la Cour de cassation; et si l'on ne doit pas attendre qu'il puisse rien contre les insurrections populaires , dont le Gouvernement , avec toutes ses forces , n'auroit pas contenu le mouvement ; il est alors

ëvident que Tautorité du Sénat a été , spécialement , uniquement , élevée pour servir de garantie contre les usurpations de l'Autorité Executive : mais nous avons montré que le Sénat n'avoit rien à opposer à une puissance si formidable.

C'est , donc , un vain discours dans le code constitutionnel , que cette prérogative sans pareille;, accordée au Sénat Conservateur ; et , peut-être , se fût-on rapproché davantage du but qu'on se proposoit , si , au lieu d'étendre , d'une manière vague et indéfinie , le pouvoir d'annuller tous les actes inconstitutionnels , et de donner ce pouvoir exclusivement au Sénat , on l'avoit rendu plus réel par une limite.

Ainsi, l'on auroit obligé le Sénat, à demander au Corps Législatif l'enregistrement du décret , par lequel il auroit annullé une disposition du Gouvernement.

On auroit imposé au Sénat la néces-

site, de faire précéder sa démarche d'une représentation solennelle au Gouvernement ; et toutes ces modifications , toutes ces réserves j loin d'être une réduction à l'autorité du Sénat Conservateur, auroient consolidé le pouvoir qu'on vouloit lui accorder. On l'auroit armé de l'opinion publique, et l'on auroit fortifié ses décrets de la sanction du Corps Législatif ; de la sanction d'un corps politique , en relation habituelle avec les intérêts du peuple.

On auroit trouvé , encore , je le crois , d'autres manières de rendre plus efficace l'intervention du Sénat , et de la rendre telle par des limites.

Mais on a dit simplement , et , pour ainsi dire, à tout hasard : le Sénat arimillera tous les actes publics qui lui paraîtront inconstitutionnels.

Quelle haute prérogative est signalé»

par ces paroles , et quelle autorité ne devroit pas en dériver ! Exista-t-il jamais , en

aucun pays , une telle suprématie ?"Les Censeurs de Rome, ces Magistrats illustres , n'avoient d'autorité que sur les personnes ; les Tribuns appeloient au peuple des dëcrei^s du Sénat: et, de nos jours, le Parlement d'Angleterre , si fameux entre tous les corps politiques , participe , il est vrai , à la formation de la loi ; mais il ne défait rien que par l'accord de sa volonté avec celle du Prince. Le Sénat Conservateur est, par écrit, plus que tout cela ; mais , ses moyens actifs n'ayant pas été mis en harmonie avec son titre constitutionnel , on ne verra jamais l'impression de son autotité dans les débats politiques , je dis de son autorité propre et directe ; car , ainsi que je l'ai déjà fait observer , il peut être instrument dans les mains du fort.

• Rien n'étoit plus obscur, plus contesté que les droits politiques du Parlement de Paris ; ces droits lui appar-

tenoient , selon quelques Jurisconsultes , par une substitution traditionnelle aux pouvoirs des Etats-Généraux ; et , selon d'autres , il n'étoit qu'une Cour de judicature, appelée à rendre authentiques, par un enregistrement , les lois et les volontés du Monarque.

Quelle différence , au premier aspect, entre cette Constitution vague ou indéterminée , et le titre neuf et bien prononcé du Sénat Conservateur! Cependant le Parlement de Paris étoit , à lui seul au milieu du royaume , une plus forte garantie contre les abus du pouvoir , que ne pourra jamais l'être le Sénat Conservateur. Et pourquoi.^ c'est qu'il étoit en possession de moyens actifs et meilleurs , en autorité , qu'un simple titre Constitutionnel; c'est qu'il rassembloit , autour de lui , l'opinion par la notoriété et la publicité de ses remontrances ; c'est qu'on avoit besoin de lui , pour l'enregistrement paisible des ira-

pots ; c'est qu'il pou voit lancer des arrêts d'accusation, des arrêts de prise de corps ; c e^^t qu'il ameutoit la Nation , et embarrassoit le Gouvernement par la suspension de la justice ; grand moyen de force , et dont on a beaucoup abusé : •mais si le Sénat Conservateur se refusoit à l'exercice du seul pouvoir , qui lui est attribué, à l'élection périodique des fonctionnaires publics , les anciens resteroient en place , et l'on se mocqueroit de cette résolution.

Répétons-le donc , en terminant nos remarques sur le sujet que nous discutons. Le Sénat Conservateur n'est aucunement préparé, par son organisation > à cette autorité que la Constitution lui décerne, à cette clameur de haro qui doit, tout à coup , sortir de son sein , après une longue habitude de silence ; après avoir été long-temâ étranger aux débats politiques , et aux affaires journalières de la Nation. Et dans une telle

situation.

situation, il ne lui faudroit pas moins qu'une milice aérienne , pour se faire obéir , s'il s'avisoit d'annuller les actes du Pouvoir Exécutif; pour se faire obéir, sans aucun des moyens actifs qui entretiennent le respect , soumettent l'opinion , et surmontent les résistances. Nous n'avons connu dans l'histoire que les Aruspices , dont l'autorité isolée , et sans rapport habituel avec les affaires sociales , arrêta néanmoins , en plusieurs circonstances , les résolutions du Gouvernement; mais ils avoient précisément cette milice aérienne dont nous venons de parler ; ils l'avoient dans l'autorité de la Religion.

Aussi , entre les différentes louanR^es qu'on décerne , avec justice , à la "Constitution d'Angleterre , on devroit surtout faire ressortir une disposition conservatrice de l'harmonie universelle. Je veux parler du rapport exact établi^ entre

les prérogatives accordées à chacun des pouvoirs , et les moyens de défense et de garantie qui accompagnent ces prérogatives ; au lieu que^ dans la Constitution Française, les séparations semblent marquées par de simples traits que le tems effacera. Le Sénat Conservateur surtout est une pure spéculation de l'esprit ; mais les idées abstraites , toutes vastes qu'elles soient par leur essence , toutes fières qu'elles paroissent de leur indépendance , ne sont pas moins traduites en captives devant les plus humbles vérités pratiques.

Pouvoir Législatif.

Ce Pouvoir est attribué , par la Constitution , à deux Assemblées politiques ; l'une désignée sous le nom de Tribunat;, l'autre sous le nom de Corps Législatif.

La première est composée de cent personnes, âgées au moins de 26 ans;

la seconde de 3oo personnes , ^gées au moins de trente.

Le Gouvernement doit proposer toutes les lois , le Tribunat les examine , les accepte ou les rejeté ; le Corps Législatif prononce^ et par scrutins , sans aucune discussion publique , ni secrète , sans jamais demander un éclaircissement, sans jamais parler.

Une interdiction aussi singulière , et dont il n'existe aucun modèle , entretiendra le désir continuel de se voir affranchi d'un honteux lien ; et la Nation , qui aime à entendre parler de ses affaires , et qui en a le droit dans une République , favorisera le vœu des Législateurs, dès que les circonstances le permettront. Leur silence, leur absolu silence , quoiqu'ordonné par la Constitutitution , annonce , plus que tout autre signe, la présence d'un maître.

Cependant ce parfait silence , qui paroît si commode à l'autorité suprême ,

et qui semble un gage de tranquillité, ne pourroit-il pas devenir embarrassant, si un esprit d'opposition venoit à se répandre dans l'Assemblée Législative ?

On en connoîtroit le progrès , en comptant les suffrages habituellement contraires au vœu du Gouvernement ; mais on ne pourroit apprécier les motifs du mécontentement , faute d'un développement par la parole, on ne pourroit en découvrir le foyer ; et , dans l'incertitude alarmante où l'on seroit jeté , dans l'impossibilité où l'on se trouveroit^ d'employer à propos les moyens de persuasion ou d'entraînement , on recourroit d'autant plus vite aux ressources expéditives de la puissance.

On cherche , en vain , l'esprit d'une République dans la plupart des dispositions constitutionnelles, dont nous avons fait l'examen jusqu'à présent; et on ne le reconnoît pas mieux à un privilège.

( 53 ) incompatible avec l'existence d'une Représentation Nationale, et dont nous allons parler.

Le Gouvernement seul , par une attri bution exclusive, doit proposer toutes les lois.

Les Anglais se croiroient perdus , comme hommes libres, si l'exercice d'un pareil droit étoit enlevé à leur Parlement; si la prérogative la plus importante et la plus civique sortoit jamais de ses mains : le Monarque , lui-même, n'y participe qu'indirectement , et par la médiation des Membres de la Chambre haute et de la Chambre des Communes , qui sont en même tems ses Ministres.

Les Représentans de la Nation, qui, de toutes les parties d'un Royaume ou d\me République,viennent se réunir tous les ans dans la capitale, et qui se rapprochent encore de leurs foyers pendant l'ajournement des sessions , recueillent nécessairement des notions précieuses

sur les améliorations , dont l'administra' tion de l'Etat est susceptible.

Le pouvoir , d'ailleurs , de proposer des lois , est une faculté politique , féconde en pensées sociales , et d'une utilité universelle; et il faut, pour l'exercer, un esprit investigateur , une ame patriotique , tandis que , pour accepter ou refuser des lois , le jugement seul est nécessaire ; c'étoit l'office des anciens Parlemens de France : et réduits qu'ils étoient à cette fonction , ne pouvant jâisâis juger des objets qu'un à un , ils n'ont jamais acquis des idées générales.

Il y a sûrement de l'excès dans l'autorité suprême , au sein d'une République, lorsque cette autorité demeure seule en possession de l'initiative des lois.

Nous le saurions par la seule expérience ; il est des circonstances , oii le Gouvernement est sûr de ne rencontrer

( 55 ) aucune opposition de la part du Corps Législatif; c'est un moment heureux qui rend tout facile , à la faveur de l'alëgresse générale ; c'est un désastre dont la nouvelle donneroit un caractère suspect à la moindre résistance ; ce sont des préparatifs de guerre qui exigent, entre les pouvoirs, une union parfaite; ce sont des négociations de paix, qui ne permettent pas de laisser incertain le crédit du Gouvernement ; c'est encore une époque où des divisions , dans le Corps Législatif, donnent à chacun des partis le désir de captiver la bienveillance de l'Administration suprême ; enfin , beaucoup de hasards , qu'on fait naître ou qu'on saisit, q-arantissent au Gouvernement la condescendance d'une Assemblée Législative : et si cette même Assemblée , privée du droit d'initiative , ne peut pas, dans un moment de calme , proposer aucun amendement aux lois qu'elle aura consenties par des motifs temporaires, le

( 56 ) Pouvoir Exécutif se trouve alors en possession d'une prérogative , contraire au bien public.

Cependant , à part des circonstances extraordinaires , et c'est un inconvénient d'un autre genre, à part ces circonstances extraordinaires , le Corps Législatif , dépouillé du droit d'initiative sera , par ce motif, plus craintif et plus réservé dans le moment , où il devra donner sa sanction aux projets de lois du Gouvernement; sachant, à l'avance, qu'aucun changement , aucune modification , ne pourroient jamais émaner de lui , même en simple proposition.

Cette réflexion s'appliqueroit surtout aux contributions ; car, au bout d'un laps de tems , on a souvent une opinion différente sur la convenance d'un impôt , ou à cause des notions acquises par l'expérience , ou simplement en raison des variétés qui surviennent dans les besoins de l'Etat.

Résultat important.

Un Corps Législatif, dépouille de l'initiative , ne doit consentir à un nouveau droit fiscal que pour un ou deux ans ; sauf à en proroger la durée par une seconde loi.

Sans doute , il seroit contraire au bien public, que le Gouvernement, au centre de tous les intérêts, n'edt pas aussi le droit de proposer des lois ; et pourtant on Favoit ainsi ordonné dans les Constitutions successives inventées depuis la révolution. Mais, par une autre idée, vouloir tout-à-coup que le Corps Législatif ne participe d'aucune manière à la faculté^ dont on lui avoit donné le privilège exclusif, c'est un singulier changement ; et ce passage subit , d'un extrême à un autre , a plutôt l'air d'une revanche , que d'une combinaison sage et réfléchie.

Quelle suite d'essais et d'innovations toutes contraires en si peu d'années f Français , c'est avec juste raison que vous faites spectacle au milieu du monde ; mais ne vous y méprenez pas , vous joueriez , en politique , un trop gros jeu, si la nature n'avoit pas couvert de richesses votre magnifique pays ; et je ne conseille à aucune autre Nation , sous peine de sa ruine , de vous imiter en ce genre.

Les membres du Tribunat, les membres du Corps Législatif, sont choisis les uns et les autres par le Sénat Conservateur; mais, quoique pareils d'origine, les Tribuns ont été traités plus libéralement : car la règle du silence ne leur a pas été imposée. Ils ont la parole ;, et presque sans réserve, à en juger par leur brevet de création ; car , indépendamment du privilège de discuter les lois, qui leur sont adressées par le Gou-

vernement : le Trihunat , est-il dit , article 22 du Titre III de la Constitution , le Trihunat exprime son vœu sur les lois faites et à faire, sur les abus à corriger , sur les améliorations à entreprendre dans toutes les parties de l'administration publique. Certes , il y a là de quoi discourir ; et je trouve le champ trop vaste pour des jeunes gens qui n'auront , f&àï la plupart , aucune expérience des affaires. Les améliorations à entreprendre dans toutes les parties de l'Administration publique. Quel espace à parcourir î Que de choses à dire ! Et c'est au Gouvernement , à cet être toujours antique par son abstraction, que de jeunes gens (la loi ne leur demande que 26 ans) doivent raconter tout ce qu'il doit faire ! Il y a dans ce rapprochement une grande singularité.

Il est vrai , qu'en permettant aux membres du Trihunat , de venir avertir le Gouvernement de tout ce qu'il doit

OU peut entreprendre , on les prévient , à leur tour, du froid accueil auquel ils doivent s'attendre ; et , dans le même article où Ton dit aux Tribuns, d*exprimei; leur vœu sur les lois faites ou à faire , sur les abus à corriger , sur les améliorations à entreprendre dans toutes les parties de FAdministration publique ; on ajoute immédiatement après : que les vœux des Tribuns noiu aucune suite nécessaire j et n'obligent aucune Autorité constituée à une délibération. Voilà de quoi ralentir le zèle des Tribuns , ce zèle qui , d'abord , devoit tout embrasser ; mais, est-ce ainsi qu'on a jamais fixé les grands rapports politiques? est-ce ainsi, même, qu'on les décrit ou qu'on les dépeint ? On a l'air de s'adresser à des écoliers , auxquels on permet de s'essayer sur divers sujets , mais en prenant des précautions , pour qu'ils ne soient jamais incommodes.

On donne aux Tribuns un autre pouvoir , peut-être également inutile , mais un pouvoir, du moins , dont l'attribution est appropriée aux qualités de la jeunesse , un pouvoir dont l'exercice n'exige que du courage. La Constitution s'exprime ainsi , Article XXVIII du Titre III. (Le Tribunat) défère au Sénat , pour cause d inconstiuuionnalité seulement , les listes d'éligibilité, les actes du Corps Législatif, et ceux du Gouvernement,

Ainsi , les Tribuns ont le droit d'élever leurs voix contre les emprisonnemens irréguliers, contre les actes arbitraires du Gouvernement , contre les usurpations du Pouvoir Exécutif. C'est une belle et noble prérogative ! mais oseront-ils l'exercer^ foiblement constitués comme ils le sont ? Ils n'ont pour eux , ni la faveur que donne l'hérédité , ni le respect dû au choix de la Nation : ï\s sont nés d'hier dans l'ordre politique, et ils doivent leur création à un Sénat

qui s* est composé lui-même. Ainsi nul titre imposant ne leur donnera du courage , ne leur inspirera de la fierté ; et comme ils sont rééligibles tous les cinq ans , et rééligibles par le Sénat , on les affoiblit encore , en leur donnant le besoin de mériter Tapprobation ou la bienveillance du corps politique placé près d'eux , et qui les juge à tout moment. Un tel motif de retenue ne sera rien encore , près des timides calculs qui deviendront le résultat du spectacle habituel de la toute-puissance Consulaire; et les Tribuns, bons à tant de places distribuées par le Gouvernement , et aspirant à toutes , au commencement de leur carrière , seront de foibles défenseurs de l'opprimé. On ne leur demande , il est vrai , que de se faire dénonciateurs auprès du Sénat ; mais l'initiative , en courage , est un droit souvent négligé ; il l'est , non pas à la guerre , mais dans les affaires civiles , oii il n'y a point de grenadiers par état.

En général , ce n'est pas trop , pour opposer une résistance efficace à la marclie envahissante de l'autorité suprême , ce n'est pas trop , dans un vaste pays , que la force réunie de plusieurs corps politiques , les uns soutenus par de vieux préjugés , les autres par une élection nationale ; et , souvent , il faut encore que la liberté d'écrire éclaire l'opinion , ou lui prête un langage.

Qu'est - ce donc , pour former une telle résistance , et pour remplir une si grande fm , qu'est-ce qu'une assemblée de jeunes gens, où cinquante et une voix forment la majorité ; une assemblée politique qui n'a rien d'imposant que son nom Romain , et qui ne tient aux sentimens de respect, ni par son origine, ni par la confiance du peuple ?

Ce n'est pas ainsi qu'un pouvoir , dans l'Etat , se forme et se maintient ; mais , dans la Constitution nouvelle, tout a été visiblement sacrifié à une seule

politique, ou à une seule flatterie; et l'on n'a vu que le Premier Consul sortir armé de la tête du Législateur.

Et , regardez, encore un moment , près de lui, près de son immense autorité, ces trois Corps destinés à faire contrepoids dans la balance des pouvoirs.

L'un ne doit jamais parler.

L'autre le peut, il a môme le droit d'adresser des représentations au Gouvernement ; mais il a été dit , constitutionnellement , qu'on n'étoit pas obligé de lui répondre ,, qu'on n'étoit pas même tenu de délibérer sur ses discours.

Le troisième , enfin , composé d'hommes graves , d'hommes nécessairement très-âgés, ne reçoit que du Gouvernement , et d'une assemblée de jeunes gens^ la faculté de se mouvoir.

C'est en tout de la bizarrerie , et la considération n'en vient point.

L% défenseur de cette organisation

politique

politique dira , peut-être , qu'on a voulu mettre obstacle à l'explosion des vanités , en ne laissant aucun moyen de jouer un rôle dans les affaires publiques. Mais^ pour atteindre à un pareil but , avoiton besoin de recourir à une Constitution compliquée , et trois cents . Législateurs, cent Tribuns, cent Sénateurs, étoient-ils alors nécessaires ? Le Gouvernement, le plus simple, est le «lus efficace pour retenir les élans de l'esprit et du caractère. Et pourquoi faire la dépense d'un aussi grand nombre d'assemblées politiques , si l'on ne désiroit pas d'y voir des hommes , ornés des vertus de leur état, la sagesse et le cou-

rage?

Le Gouvernement,

Le Gouvernement est confié à trois Con" suis , nommés pour dix aiu , et indéfiniment rééligibles. Ce sont les termes mê-

mes de la Constitution , Article I". du Titre 4i "lais tous les articles suivans annoncent, que le Gouvernement n'est pas en trois Consuls , mais en un seul.

C'est au Premier , en effet , que le Pouvoir Exécutif est remis en entier ; les deux autres n'ont que la voix consultative.

Ce n'est rien qu'une pareille voix , sur-tout , quand on n'est pas tenu de la requérir.

Le Premier Consul est donc tout , absolument tout ; mais l'unité de son pouvoir est adoucie , est légèrement dissimulée , lorsque , dans les actes publics , on peut se servir d'un nom collectif; et une autre utilité de cette association, c'est que le Premier Consul^ quand il y a lieu^ est momentanément suppléé , dans ses fonetions j par l'un de ses collègues.

Mais , en examinant sous un autre rapport l'institution des trois Consuls, on appercevra facilement les graves incon-

vëniens , qui en seront , un jour , Teffet nécessaire; et, si l'on n'est pas encore instruit par l'expérience, c'est que Bonaparte , lui - même , a choisi ses Collègues : et , ne l'eût - il pas fait , ses grands moyens personnels l'auroient empêché d'être jamais embarrassé , jamais incommodé par les prétentions de qui que ce fût , placé figurément sur sa ligne.

Mais , laissons-là l'homme singulier , qui résout toutes les difficultés par ses qualités supérieures ; et considérons , d'une manière générale , cette parité de titres , destinée à confondre en apparence , dans une seule Magistrature , des Autorités si différentes.

Croira-t-on que deux Consuls , de même origine que le Premier , et formant avec lui le Gom>ernemeîU , le formant du moins nominativement , consentent, en tout tems^ à n'être que des Consuls de parade?

Ce sont des circonstances uniques, qui ont rendu certaine la subordination com • plète des deux Consuls envers le Pre mier; mais , dans le cours ordinaire de la politique^ il faudroit la baguette d'une fée, pour établir , entre les trois Consuls , des rapports d'esprit , de caractère et de situation , proportionnés à l'inégalité de leurs droits respectifs. Sera-ce un Sénat;, composé de cent personnes , qui saisira ces rapports , qui les étudiera ? ou bien , une telle combinaison seroitelle le produit des hasards d'un scrutin ?

Cependant, si les trois Consuls dévoient constamment être nommés ensemble , comme ceux d'aujourd'hui l'ont été, le Sénat électeur pourroit, s'il y songeoit , les choisir de manière , que la relation de leur caractère fût en accord avec la relation de leur pouvoir ; mais , à l'avenir , selon toutes les probabilités , l'élection des trois Consuls n'aura pas lieu simultanément ; car la mort , ou la

démission d'un des trois, suffu'a pour changer les époques de leur règne.

Ainsi , deux Consuls seconds , qui vivoient en harmonie avec le Consul investi de l'autorité première, au moment de leur promotion, ne se prêteroient pas , il est possible , au caractère du successeur de ce même Consul : il leur étoit facile , de marquer à l'un de la déférence sans flatterie , de la soumission sans bassesse ; et ils ne savent comment rester dans les mêmes termes avec un autre.

Enfm , ces deux Consuls seconds, s'ils ont de l'ambition , s'ils aspirent au rang suprême , ne tâcheront-ils pas d'affoiblir la réputation du Premier Consul , de contrarier sa marche , d'avertir de ses fautes , de l'éteindre dans l'opinion ? Ils sont si bien placés , pour devenir ses rivaux, qu'ils le seront indubitablement, à moins de ces hasards dont nous avons l'exemple , de cee hasards dont le re-

nouvellement est hors de vraisemblance, Enfm, lors même que le Sénat et chacun de ses membres, s'exprimant par des suffrages isolés , réussiroient , à la faveur d'une sorte de hasard ;, à bien former , en tout tems , Tamalgame des trois Consuls , et lors même qu'ils auroient la liberté de les choisir à une même époque , ils éprouveront avec le .tems un embarras, auquel on ne songe guères en ce moment ; c'est la difficulté de connoître , avec sûreté , les hommes propres à des fonctions importantes, sous un régime politique, où les Citoyens sont tous hors d'évidence. Le Corps Législatif ne doit jamais parler. Le Sénat délibère en secret , et ne peut aspirer à aucune place. Il n'y a plus d'assemblées nationales ; et l'administration générale des Départemens est confiée à des Préfets , bornés à une mission d'obéissance , à une correspondance obscure avec le Gouvernement. Les Con-

( 71 ) seillers d'Etat sont appelés à connoître et à suivre , dès leur origine , une grande diversité d'objets ; mais c'est dans la chambre du Consul, qu'ils les discutent. Les Juges ne peuvent obtenir que de l'estime , et à l'aide encore de beaucoup de tems. Le Tribunat sera donc le seul théâtre éclatant , où le talent et la science des affaires publiques pourront se déployer; mais l'âge du plus grand nombre , leur âge constitutionnel , est l'époque des apprentissages ; et de plus , non pas tous , mais le grand nombre , oseront-ils se montrer , sans contrainte, près de l'autorité ombrageuse d'un Chef unique? le voudroient-ils au milieu des revers de l'opinion publique , et après sa grande défaite ?

Les hommes, d'ailleurs, dont un corps politique est composé , ont presque toujours un degré de confiance , proportionné au rang que ce même corps occupe dans l'Etat ; et nulle considération

nationale ne peut appartenir à une assemblée , dont le suffrage n est nécessaire à aucune loi , et qu'on n'est pas tenu d'écouter.

Quels moyens aura-t-on , donc, pour acquérir une grande réputation dans Tordre civil, et pour être jugé digne de la place éminente de Premier Consul ?

]S 'est-il pas à présumer que le choix du Sénat , et les regards de la Nation , se dirigeront constamment vers un Général distingué ? Ses actions sont en dehors , sa gloire est retentissante ; et l'on se croiroit absous par sa renommée , si l'on commettoit une faute en le nommant.

C'est ainsi , néanmoins , que l'autorité militaire prévaudra chaque jour davantage; et personne n'ignore que cette autorité , son esprit et s^s habitudes , X^ rengagent sans c^sse avec le despotisme. On a passé sa vie au milieu à^?>

( 73 ) armëes, où un mot fait la suprême loi; et l'on est enclin à considérer l'obéissance rapicie et le commandement succint , comme un système applicable à toutes les grandes organisations ; mais la société civile réclame un heureux mélange d'ordre et de liberté , et ne peut se passer des règles et des formes, qui servent de sauvegarde aux deux genres de bien , dont elle est également jalouse.

Nous venons de montrer que les Généraux dévoient , selon toute apparence , être les seuls appelés à la place de Premier Consul ; mais , aux motifs que nous avons allégués , pour justifier notre conjecture , il faut joindre encore une raison plus forte et plus décisive. On a pris si peu de soin de la considération des autorités législatives , et en privant le peuple de sa part républicaine aux élections, et en lui substituant.

dans cette importante fonction , un Sénat qui se forme et se renouvelle luimême ; on a pris encore si peu de soin de la considération de ces autorités , et en mettant le Corps Législatif sous la loi du silence , et en permettant au Tribunat de parler , sans lui donner la certitude d'être écouté ; enfin , on a pris si peu de soin de la considération des autorités Législatives, dans toutes les dispositions constitutionnelles , qu'il a fallu tout lier par la force d'un Premier Consul , tout faire tenir par elle : mais cette force elle-même , cette force , telle qu'on l'a rendue nécessaire , exige et suppose tacitement la faveur de Tarmée; et comme un Général est seul en état , de garantir ce genre d'assistance , il est hors de doute, qu'un Citoyen, même distingué dans l'ordre civile ne pourroit jamais suffire à la première place, et c'est une preuve évidente , entre beaucoup d'autres , que la Constitution nou-

velle a des défauts essentiels , et qu'elle pèche , sur-tout , contre l'esprit distinctif des Républiques.

Responsabilité des Fonctionnaires publics.

Une des dispositions les plus remarquables dans la Constitution nouvelle , c'est que le Gouvernement est affranchi de toute espèce de responsabihté.

Cela devoit être ainsi à l'égard des deux Consuls seconds ; cela devoit être ainsi , au moins , comme chose indifiérente, puisqu'ils sont réduits à la \cix consultative , et qu'ils sont de pure représentation dans la composition du Gouvernement. Mais le Premier Consul, seul dépositaire du Pouvoir Exécutif, pourquoi l'a-t on soustrait à toute espèce de responsabilité?

II est d'une raison parfaite , il est

( 76 ) d'une justice évidente ;, de rendre inviolable , dans, sa personne , un Monarque héréditaire; car il est à la tête du Gouvernement, non par sa volonté , non par son choix; mais pour obéir à la loi de l'Etat ; mais pour faire JQuir la Nation des avantages , attachés à une continuité de respect envers le rang suprême , continuité dont l'hérédité de la couronne est la plus sûre garantie. Or , si un seul homme la peut donner cette garantie, un seul par génération , et à la faveur de sa naissance , il n'est pas raisonnable de le soumettre , en échange , aux risques d'une responsabiUté sévère.

Aucune de ces observations ne s'applique au Chef électif d'une République; c'est à dater de lui, que son utilité commence. Il n'apporte , avec son autorité , ni ces traditions , ni ces souvenirs qui s'emparent de notre imagination ; et qui deviennent une des premières

( 77 ) sources du respect des peuples , une des causes de leur soumission. Enfin , ce Chef électif n'avoit eu sa place marquée par aucune loi , et ne tenoit de sa naissance aucune obligation , aucun droit : c'est librement et de sa pensée , qu'il s'est cru suffisant pour le Gouvernement , dont il a pris les rênes , et qu'il s'est jugé digne de la haute fonction , dont on l'a revêtu. Il a recherché le rang suprême , où il se trouve élevé ; il l'a du moins accepté volontairement ; ainsi la promesse de bien faire est son engagement naturel ; et la responsabi • lité , qu'une telle promesse entraîne , devient une condition équitable.

On peut , néanmoins , selon d'anciens exemples , affranchir de cette responsabilité un homme absolument nécessaire à de grandes circonstances , et qu'on appelle, pour un tems, à exercer une Dictature souveraine. Il faut , alors , sor-

( 78 ) tir des conditions communes , et laisser à l'homme , dont on a besoin , une entière liberté dans sa marche et dans ses actions ^ liberté qui n'existeroit pas , s'il pouvoit jamais être recherché pour ses erreurs ou pour ses fautes.

Mais un motif d'exception ne doit jamais guider un Législateur ^ lorsqu'il rédige une Constitution , destinée à déterminer les conditions d'un Gouvernement régulier ^ à les déterminer d'une manière durable : on sent alors la convenance , et la nécessité d'assujettir à une responsabilité quelconque l'homme électif, qu'on investit d'une grande puissance.

Le Législateur Français a cru , peutêtre, que la responsabilité du Gouvernement seroit remplacée dans ses effets , par l'obligation d'une réélection, tous les dix ans. Cette obhgation est sans doute un stimulant, un éveil salutaire;

mais, la responsabilité une fois ôtée , le premier Pouvoir manquera-t-il de moyens , pour assurer le renouvellement de son autorité, pour s'en assurer , après dix ans de règne ^ et au plus haut période de sa puissance? Qu'on se souvienne de tout ce que nous avons dit sur le même sujet , en parlant du Sénat électeur et de son peu de force , nous ne reviendrons pas sur des réflexions, que nous avons suffisamment développées.

Le Chef du Pouvoir Exécutif en Amérique est de même rééligible^ et pourtant on l'a déclaré constitutionnellement responsable ; on l'a déclaré tel , quo^u'on ait pris des précautions sans nombre contre les abus de son autorité. Il est choisi avec un soin particulier 5 et de la manière la plus solennelle; ce sont les Magistrats de tous les Etats particuliers , qui concourent à sa nomination ; son règne , d'ailleurs , n'est que de quatre ans ; et le Sénat est associé

à quelques-unes de ses fonctions ; enfin , son Pouvoir Exécutif ne s'étend pas audelà des intérêts de la fédération ; et tous les rapports intérieurs ;, la Police , le Gouvernement civil , dépendent de la magistrature particulière à chaque Etat.

Rapprochez de ce tableau le Pouvoir Exécutif, tel qu'il est en France aujourd'hui , et après avoir examiné sa Constitution ^ son étendue , sa durée dans les mêmes mains , on jugera s'il étoit prudent de l'aFfrancliir de toute espèce de responsabilité.

Sans doute , quand on a donné pour tâche , à un seul homme , le Gouvernement d'un pays, tel que la France*, on s'engage à être fort indulgent envers lui ; mais ce n'est pas à des erreurs , à des défauts de combinaison que la responsabilité politique fut jamais applicable ; c'est aux abus de pouvoir , c'est à la violation des droits , que la Constitution nationale a garantis.

Convenons

Convenons, cependant, que le grand pouvoir décerné au premier Magistrat de France , rendoit absolument vaine , pendant son règne , la faculté de le mettre en jugement, la faculté seulement de lui rappeler sa responsabilité; mais le Législateur est-il absous par un semblable raisonnement ? On auroit à le louer , en voyant sortir de ses mains un Pouvoir Exécutif, si justement balancé qu'aucune usurpation ne parût à craindre. Mais on changeroit d'opinion , on éprouveroit un autre sentiment , si la foiblesse des autorités , appelées à exercer une accusation ou une censure , assuroit au premier pouvoir une entière indépendance.

Les derniers Législateurs de la France ont imité l'Angleterre , en affranchissant de toute responsabilité le Chef de l'Etat ; et nous avons montré que cette disposition sage et nécessaire , à l'égard

d'un Monarque héréditaire, ne s'appliquoit pas , de même , à un" Magistrat élevé par élection au rang suprême.

C'est par une autre imitation de la Constitution anglaise , que les Législateurs Français ont rendu les Ministres responsables. Montrons, par quel motif, cette disposition très - efficace au milieu de l'Angleterre ne peut rassurer en France , contre les abus de l'autorité.

Il y a , en Angleterre , un tel équilibre entre les trois pouvoirs , le Législatif , l'Exécutif et le Judiciaire qu'ils se tiennent réciproquement en respect ; et un quatrième pouvoir , non moins imposant , veille sur leur union , sur leurs droits mutuels. Je veux parler du pouvoir de l'opinion publique , pouvoir entretenu , stimulé , rendu presque impérieux par la liberté ae la presse.

Les Ministres du Prince ont, donc , le besoin de ménager plusieurs autorités;

et la protection du Monarque ne les garantiroit d'aucun des dangers, auxquels ils seroient exposés en violant, dans un seul point , les droits constitutionnels de la Nation.

Cette protection ne leur procureroit pas, non plus, un dédommagement de ce qu'ils auroient souffert , pour avoir sacrifié leur devoir à une servile déférence envers le Prince. Est-il une faveur du trône , qui fût une compensation de leur honte , au milieu d'un pays , ou l'opinion publique conserve le pouvoir de flétrir les esclaves ?

Enfin, ce ne sont pas des hommes, sans nom , sans propriété , des hommes au commencement de leur fortune , qu'on peut indifféremment appeler au minisnistère en Angleterre ; car il importe au Gouvernement , qu'ils a)'ent le droit , ou par leur naissance , ou par leurs facultés, de prendre séance au Parlement.

C'est ainsi , et par différentes consi-

dërations ,' que la responsabilité des Ministres en Angleterre est une chose réelle , et très-réelle ; mais tout est différent en France , aujourd'hui , tout est en sens contraire. Point de Chambre des Pairs , qui en impose par son rang héréditaire. Point d'assemblée politique représentative de la Nation. Point de Parlement , enfm , établi dans Tesprit et le cœur du peuple. Et de plus , aucune liberté d'écrire , et Fopinion , sans guide et sans puissance. Comment , avec une telle distribution politique , avec ime disproportion si marquée , entre l'autorité Executive et toutes les autres autorités^ oseroit-on mettre un Ministre en accusation ! ce seroit une entreprise aussi vaine que dangereuse.

Ne le voit-on pas à chaque instant, en lisant le nouveau code constitutionnel? Il y a de sages paroles écrites. Les droits sont reconnus. Les places sont (iésjgnée*. Les pouvoirs ont chacun

leur dénomination ; l'offensif est réglé , le défensif de même ; mais il n'y a d'armure donnée qu'au Gouvernement.

Que deviendra la liberté au milieu de ces dispositions politiques? Ce que voudra le Consul. Le Tribunat pourra lui en parler; mais il est prévenu qu'on n'est astreint, ni à l'écouter, ni à lui répondre. Le Sénat Conservateur est investi du droit d'annuller les actes inconstitutionnels ; mais l'oseroit-il ? et ^ si jamais il s'y hasardoit , si , du fonds de sa retraite silencieuse , il élevoit la voix , on se demanderoit ce que c'est ; et tout le monde un moment auroit peur, excepté le Consul.

Et qu'il est foible le langage qu'on emploie, dans le nouveau code , en parlant de la liberté, en parlant des emprisonnemens arbitraires ! Ce n'étoit pas, alors , le sujet dont on étoit le plus oc-

cupé ; et Ton ne s'en étonnera pas , si Ton se retrace îe moment , oii ce code a été rqpligé. « Le Gouvernement ( est- V il dit ) peut décerner des mandats » d'amener, et des mandats d'arrêt conï> tre les personnes suspectes ; v mais si , dans un délai de dix jours après leur arrestation , elles ne sont remises en liberté ou en justice , il y a de la part du Ministre signataire du mandat , crime de détention arbitraire. Voilà tout pour la liberté.

Quelle foible sauvegarde , en considérant le pouvoir indépendant, le pouvoir formidable sous lequel ce Ministre se trouve placé !

Encore auroit-il fallu remarquer , que la garantie , imposée à un Ministre signataire d'un mandat d'arrêt , n'étoit pas équitable. En effet , on exige de lui, sous la peine décernée aux détentions arbitraires, que la personne arrêtée , en vertu de ce mandat signé de lui , soit an bout dô dix jours traduite en jugement, ou mise

en liberté ; mais le Ministre a besoin de l'autorité du Consul , pour faire relâcher un prisonnier , quoique le Consul ait eu besoin de la signature du Ministre, pour compléter le mandat d'arrêt. On peut rendre un Ministre responsable de ce qu'il a fait , jamais de ce qu'il n'a pa^ fait ; si , pour agir , si , pour obéir à la loi , la volonté du maître lui étoit nécessaire.

' Ici, d'ailleurs, sa garantie ne doit commencer que dix jours après l'emprisonnement ; mais s'il étoit renvoyé , pendant cet intervalle, que j>ourroit-on alors lui demander ? il n'a plus d'autorité.

C'est donc bien peu de chose , pour la sécurité publique , qu'une telle responsabilité.

Revenons, en terminant^ à une réflexion générale, et que nous avons déjà indiquée.

La responsabilité du Ministre , et Tin-

violabilité du Chef de l'Etat , sont des conditions monarchiques , et nullement répubhcaines. L'idée de ménager , au nom même de la loi , celui qui commande , plus que celui qui obéit , cette idée extraodinaire n'a pu venir que dans un pays , où l'on a su faire du trône héréditaire et de son éclat perpétuel un moyen d'ordre et de liberté ; mais dans un pays , où la suprématie est temporaire et de création, où elle ne tient rien d'elle - même , il n'y a point de raison pour sortir des règles communes , et pour transférer la responsabilité du Chef sur la personne du subalterne.

Je dirai plus , si , dans une République , on pouvoit en réalité changer ainsi les gradations naturelles , et rendre le Ministre ":arant de tous les faits du Gouverneraent, c'est lui bientôt qui seroit l'homme marquant , qui seroit l'homme en autorité; car il parleroit sans cesse au nom de la Nation ; et son opinion , ses

démarches , deviendroient l'objet constant de l'intërét public. Mais , dans la Constitution nouvelle ,on a donné trop de pouvoir au Chef de l'Etat , pour laisser à aucun de ses seconds la faculté, de se mettre en parallèle avec lui par aucun droit , par aucune prérogative ; et l'expérience prouvera , que la responsabilité des Ministres , foiblement appuyée de quelques paroles constitutionnelles , restera sans application , et ne sera d'au-

cun usage.

Indiquons, cependant , une disposition d'une conséquence plus réelle , mais dans un sens absolument opposé aux idées de responsabilité , et destinée à déclarer indépendans les A gens du Gouvernement. <« Les A^ens du Gou- » vernement , autres que les Ministres , >î ne peuvent être poursuivis ^ pour des )) faits étrangers à leurs fonctions, qu'en » yertu d'une décision du Conseil d'Etal;

( 90 ) V en ce cas , la poursuite a lieu devant » les Tribunaux ordinaires.

Observons , d'abord ^ qu'en vertu d'une décision du Conseil d'Etat , ou , en vertu de la décision du Premier Consul, sont deux choses semblables ; car le Conseil ne délibère de lui-même sur aucun objet. Le Consul , qui nomme et révoque à sa volonté les Membres de ce Conseil , prend leur avis ou tous réunis , ou le plus souvent divisés par section selon la nature àids objets ; et , en dernier résultat , sa propre décision tait règle ; mais peu importe ; l'objet principal dans la disposition que j'ai rappelée, c'est l'affranchissement des Agens du Gouvernement de toute espèce d'inspection et de poursuite de la part des Tribunaux , sans le consentement du Gouvernement lui-même. Ainsi , qu'un Kcccveur, un Répartiteur d'impôts, prévariquent audacieusement , prévariquent avec ccandale, le premier Consul dé-

termine , avant tout , s'il y a lieu à accusation. Il jugera seul , de même, si d'autres agens de son autorité méritent d'être pris à partie , pour aucun abus de pouvoir : n'importe que ces abus soient relatifs aux contributions , à la corvée , aux sub* ventions de toute espèce , aux logemens militaires , et aux enrôlemens forcés désignés sous le nom de conscription.

Jamais un Gouvernement modéré n'a pu subsister à de telles conditions. Je laisse - là l'exemple de l'Angleterre , ou de pareilles lois politiques seroient considérées , comme une dissolittion absolue de la liberté ; mais je dirai que , sous l'ancienne Monarcbie française, jamais un Parlement, ni même une justice inférieure , n'auroit demandé le consentement du Prince , pour sévir contre une prévarication connue de la part d'un agent public , contre un abus de pouvoir manifeste ; et un Tribunal particulier, sous le nom de Cour des

( 92 ) Aides , étoit juge ordinaire des droits & des délits fiscaux ; et n'avoit pas besoin d'une permission spéciale , pour acquitter ce devoir dans toute son étendue.

Enfin , c'est une expression trop vague que celle d'agens du Gouvernement ; l'autorité dans son immense circonférence peut avoir des agens ordinaires , et des agens extraordinaires ; une lettre d'un Ministre , d'un Préfet , d'un Lieutenant de Police^ suffit pour créer un agent ; et si , dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont tous hors de l'atteinte de la Justice , à moins d'une permission spéciale de la part du Prince, le Gouvernement aura dans sa main des hommes , qu'un tel affranchissement rendra fort audacieux , et qui seront encore à couvert de la honte , par leur dépendance directe de l'autorité suprême. Quels instrumens de choix pour la tyrannie !

Il y a bien des défauts , ce [me sem-

( 93 ) Lie y dans toute cette Législation , sur la responsabilité.

Chose remarquable, sur -tout; on s'est abstenu d'imposer aucune responsabilité à l'autorité Executive , même au moment oii l'on inscrivoit, dans la Constitution, l'article suivant : « Dans le " cas de révolte à main armée , ou de » troubles qui menacent la sûreté de » l'Etat , la loi peut suspendre , dans »ï les lieux et pour le tems qu'elle déter- » mine, l'empire delà Constitution.

» Cette suspension peut être proviî) soirement déclarée, dans les mêmes I) cas , par un arrêté du Gouvejrne- » ment, le Corps Législatif étant en jj vacance, pourvu que ce corps soit >» convoqué au plus court terme par un >» article du même arrêté n .

Le Gouvenement peut donc , oli il lui plaira dans la République , suspendre provisoirement l'empire de la Cona-

titution , l'empire , expression singulière , car le mot propre étoit la sauvegarde.

Et a-t-on pris garde , que , dans une circonstance où la mise hors de la Constitution paroît nécessaire , dans une circonstance oii Ton a besoin de contenir , par l'épouvante , des mouvemens dangereux , c'est un décret sans terme fixe , que le Gouvernement demandera , qu'il a demandé jusques à présent; et, comme le Corps Législatif n'a pas l'initiative , la proposition même de révoquer un tel décret ne lui appartiendra pas. Ainsi le Gouvernement , mis d'abord en possession du provisoire, par le Code constitutionnel , sera maître encore , après la sanction du Corps Législatif , de prolongea' à sa volonté une mesure extraordinaire, de prolonger à sa volonté la plus violente des situations , la plus violente , en effet ; car, dès Ja mise hors de la Constitution , toutes les obligations politiques sont suspendues;

( 95 ) et le Gouvernement a la liberté de donner à ses Commissaires des pouvoirs illimités , il peut instituer des Cadis , des Muets , des lois Turques ; il peut tout cela , il le peut aux termes de la loi constitutionnelle , et cette même loi ne le fait responsable de rien. Tout cela peut convenir à une Dictature, mais non pas à un code politique perpétuel.

On voit , dans toutes les parties du règlement solennel de Tan huit , qu*on a oublié le tems, pour la circonstance , et la sagesse de la loi , pour l'homme dont la France avoit besoin. On a élevé une Dictature , et on l'a mise en bonnes mains ; mais pour de République , il n'en est pas question.

Ce n'est pas la première fois, qu'en inventant un Gouvernement pour la France , on a soumis les idées généra-

( 96 ) les à une idée dominante, et les principes perpétuels aux considérations temporaires.

On a pu adresser le même reproche à cette série de Constitutions , qui ont précédé la dernière , et dont les annales de notre histoire présenteront à la postérité le ridicule spectacle. Ce n'étoit pas alors un seul homme qui fixoit l'attention des Législateurs ; mais leur esprit étoit distrait, par un sentiment de crainte. Ils méditoient une œuvre de sagesse et de raison , sous le joug impérieux d'une opinion fanatique , d'une opinion, qu'ils étoient forcés d'expliquer au gré de ses violens interprêtes. Certes , ce n'est à aucune de ces conditions , qu'une Constitution , bonne pour tous les tems , peut être modifiée d'une main ferme , et présentée avec confiance aux o-(^nérations à venir.

Cependant , à chaque apparition de ces Constitutions successives , la Nation

se

( 37 ) se disoit contente , très-contente ; et si on lui avoit demandé davantage, elle auroit offert de se tenir à demeure^ en admiration et en surprise de tant d'esprit et de génie de la part de ses Législateurs. On a des louanges prêtes pour d'autres Constitutions , à mesure qu'elles adviendront ; et certainement celle de l'an huit ne sera pas la dernière.

D'où viendra- 1- elle la Constitution suivante , cette Constitution nouvelle , aussi nécessaire qu'inévitable ? Beaucoup de ^ens seroient en état de la composer , plus ou moins bien ; un seul homme peut la donner , c'est Bonaparte. Et , en me servant d'une expression qui annonce un bienfait , je laisse voir qu'on attend de lui une Constitution d'un beau genre, une Constitution parfaite pour Tordre, et bonne aussi pour la liberté.

Le moment favorable à une telle Constitution , ce moitient , s'il exista

( 9» ) jamais dans le cours de la fortune humaine , est peut-être passé ; mais , en politique, c'est une chose heureuse encore d'approcher du but , lorsqu'on ne peut pas y atteindre.

La Dictature qui fixe aujourd'hui l'attention de l'Europe , cette Dictature est utile , est glorieuse à la France , elle est de plus la meilleure garantie de la paix intérieure ; mais les héros , aussi , sont mortels : et , comme l'a dit Bossuet , tout peut tomber , en un moment , par cet indroit. C'e^t à Bonaparte qu'il appartient de réfléchir , à l'avance , sur le Gouvernement actuel et sur les lois de la France , ses lois politiques telles qu'on les voit consignées dans la dernière Constitution. Il faudra tout son génie pour arranger l'avenir ; mais il y réussira , s'il y consacre les facultés de son esprit , et les forces de sa volonté. On a dit de lui , qu'il avoit toujours un

( 99 ) point par de-là la clitficulté ; (*) et cette expression fait image.

Ne croyons pas les amis de la Constitution de l'an huit, lorsqu'appelés à en faire l'éloge , ils se bornent à la présenter comme un préparatif à une meilleure , comme un chemin à tout. Je pense bien différemment , et je la trouve combinée de telle manière , qu'on ne peut ^ sans un changement absolu , la faire servir à l'établissement d'une franche République , ni à l'établissement d'une Monarchie tempérée.

Les Autorités secondes , dans cette Constitution , privées de toute espèce de force, d'aucune , du moins, qui leur soit propre , nécessitent au rang suprême un pouvoir absolu , ou le rendent inévitable.

(♦) Mot de M. Hallcr.

Est-ce là le commencement d'une véritable République?

Il n'y a point de gradations politiques dans cette Constitution ; on a fait tout égal , excepté le Prince. Est-ce là le commencement d'une Monarchie tempérée ?

C'est avec une Monarchie élective que la Constitution de l'an huit a le plus d'affmités ; mais , pour une Monarchie héréditaire et tempérée , il faut bien autre chose que le GoL^ernement d'un seul.

Remarque singulière. Changez le titre de la Constitution de l'an huit ; mettez en place , conditions d'une Dictature pour la/it d'années , \^ous n'y trouverez rien à redire; mais , sous le nom de Coiutitution Républicaine , tout y manque ; et , cependant, on montre si peu

( loi )

de défiance , qu'on n'appelle pas même l'expérience à conseil , en désignant l'époque d'un examen nouveau.

Le mot de révision n'est pas prononcé. Certes , nous devons faire un meilleur présent aux générations à venir , ou elles répudieront notre héritage.

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