IMPORTANCE SOCIALE ET MEDICO-LEGALE
L'étude de la portée sociale et médicolégale des actes exécutés par les épileptiques mériterait de longs développements. Pour ne pas surcharger ce travail et excéder le but que nous nous sommes proposé, nous nous contenterons de l’effleurer.
Il apert des observations précédentes que l’épileptique, si coordonné que soit son automatisme, par la moindre défaillance de celui-ci, court personnellement des risques graves
-et en fait courir à la société.
Un premier devoir s’imposera de lui conseiller l'abandon de pratiques périlleuses, sans une surveillance continue, tel-
les les bains, la pêche, le canotage, le séjour en des lieux
élevés (excursions en montagne, station sur des échelles), les acrobaties, la gymnastique compliquée, la bicyclette, etc. Certains métiers doivent être rigoureusement proscrits (coiffeur, chauffeur de locomotive ou d'automobile et toutes professions nécessitant la manipulation de grosses sommes d’argent et de bijoux ou conférant la charge d'un service de sécurité), — En cas de refus de la part du malade, peut-on en aviser les autorités sans violation du secret professionnel ? MM. Toulouse et Dupouy se sont attachés à le démontrer, s'appuyant par comparaison sur l'esprit de la loi du 30 novembre 1892 et de celle du 30 juin 1838 ; enfin, sur l'arrêt de la Cour de Cassation du 13 mars 1897. Le secret professionnel ne serait alors qu'un secret étendu aux autorités, tenues de par la. loi à la même discrétion.
Malgré les vœux formulés par l’Académie de Médecine et par la Société Médicopsychologique, la question de l'examen mental préalable à l’admission dans les services publics est loin d’avoir reçu un commencement d'exécution. M. Pactet
a pourtant rapporté des cas impressionnants, démontrant
se nn.
AL
| péremptoirement quels dangers Sao faire courir de tels | malades. (Voir également les observations 20, 21, 2e):
Une précaution, susceptible de leur rendre de grands ser- . vices, consistera à leur octroyer un certificat qu'ils devront -. À Hénjours porter sur eux et qui attestera la nature de laure affection et ses manifestations habituelles. Sans les faire à échapper aux responsabilités qu’ils peuvent légitimement en- courir, celui-ci les couvrira du moins, dans une mesure, en . cas d'aventures désagréables. A sa consultation pour épi- Jeptiques, M. Marchand remet à chaque malade rne ordon-
nance portant l'indication qu’ils sont traités au service de
Prophylaxie Mentale et il leur conseille de la toujours garder
sur eux.
Li L'acte médicolégal perpétré, la question de la responsa-
__ bilité pénale se pose. Son appréciation des plus délicates a retenu de longuë date l'attention des experts. Comme en la
10 matière il n'est point de critères absolus, il serait vain de réclamer V'infaillibilité des jugements. Ce qui importe, e& ne sont point tant les facultés de mémoire du sujet, ni même ; son degré de lucidité dans l'instant incriminable que l'ir- - résistibilité morbide, en quoi réside le caractère essentiel de l'automatisme même, Il est certain néanmoins que l’amnésie si fréquente des comitiaux plaide en faveur de la fatalité pathologique. Mais la réalité des faits oblige à admettre par comparaison des déterminations plus ou moins inéluetables, des variations de responsabilité.
Si la notion d'attaques convulsives caractérisées ou ue leurs équivalents lève tout doute étiologique, il restera encore à juger de la gravité de l'acte incriminé et de l’in- 4
tensité de la perturbation présumée causale. Paul Zaecchias - #4 xefusait à tout prêtre venant d’avoir une attaque le droit de dire la messe et admettait l'irresponsabilité pénale de l'épilepsie trois jours avant et trois jours après l’accès. On
ae ne saurait trancher la question de manière si arbitraire a sur de simples données chronologiques. Chaque cas néces- S Site un examen spécial et Legrand du Saulle basa plus judi- = ë cieusement la critique de chacun d'eux : 1° Sur le degré de" / , résistance morale opposable par le sujet au moment ‘de à
l'acte ; ; 2 Sur le désaccord existant entre son nue on CE
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