CHAPITRE PREMIER

DE I;APPLICATI0N au mariage de la THEORIE DE L'ERREUR DANS LES CONVENTIONS ORDINAIRES.

Les deux questions i)rincipales que nous avons rencontrées , on traitant de Terreur dans les conventions ordinaires, ont été : la première, de savoir dans quelles hypothèses l'erreur pouvait entraîner la nullité de la convention; la seconde, de déterminer le caractère de cette nullité, c'est-à-dire de rechercher si l'erreur devait avoir pour conséquence l'inexistence ou seulement l'annulabilité du contrat. Nous avons résolu la première, en posant cette règle que l'erreur est une cause de nullité dès qu'elle tombe, soit sur la prestation même, soit sur un des éléments essentiels de cette prestation; quant à la seconde, nous avons reconnu, malgré la théorie contraire du Code civil , que l'erreur essentielle ne pouvait jamais avoir pour effet que l'inexistence même de la convention. Peut-on appliijuer au mariage ce principe, peut-on lui appliquer cette

«'(>n.S(M|u«'ii(T/ 'r<;is sont les deux jxiints de la (jU^^stion (juc co cha])itn; a pour but dn r^^soudn» ot que nouH allons oxaniiner dans deux paragraphes distincU,

§ 1«*". — I)«^ r«'Spèc« d'cri-fiir- siisfroptiblr d'annuler (<) le

inuriaijc.

Nous avons vu , dans la partie pivcedente de celte dissertation , (jue la question de savoir «luclle est l'influence de l'erreur sur les conventions ordinaires était généralement résolue par des distinctions entre les différents ix)ints sur lesquels cette erreur peut porter. Nous avons montré que des distinctions semblables n'avaient d'utilité qu'au point de vue de l'apidication, mais qu'elles ne ix)uvaient aucunement servir à résoudre d'une façon absolument certaine les difficultés de li^it que soulève la matière. Nous en dirons autant (le l'erreur dans le mariage. Il est de règle, en effet, quand on traite ce sujet, de distinguer tout d'abord entre l'erreur sur la personne et l'erreur sur les qualités.

Or, cette méthode nous paraît tout aussi illogique à propos du mariage, que les distinctions entre erreur sur la chose, sur la personne, etc., que l'on établit à propos des conventions ordinaires.

Elle conduit les auteurs qui l'emploient à poser des règles absolues et invariables dans une question dont la solution dépend essentiellement des circonstances. L'erreur sur la personne annule le mariage , dit Pothier ; l'erreur sur les ({ualités, au contraire, n'attaque en rien sa validité. Nous sommes convaincus que ces décisions , formulées de cette façon , ne sont point conformes Li la science rationnelle.

(i) Nous prenons ici le mot annuler dans son sens le plus large et sans lui attribuer aucune signification technique ; le paragraphe suivant sera consacré à fixer sa portée, en résolvant la question de savoir si Terreur rend le mariage nul de plein droit ou seulement annulable.

En effet, il n'est pas contestable que, si l'erreur peut être une cause de nullité, c'est parce qu'elle est parfois exclusive du consentement nécessaire ù l'existence d'une convention. Or, de même qu'il est possible, ainsi que nous l'avons vu, que, dans une convention ordinaire, l'erreur sur les qualités de la chose entraîne la nullité du contrat . de mémo , en matière de mariage , il peut se trouver des hypothèses où l'erreur sur les qualités de la personne soit de telle nature (lu'elle détruise le consentement. C'est ce (ju'il s'agit de démontrer.

Nous devons faire observer tout d'abord (|ue, lorsqu'on traite du consentement , on se trouve en présence non point de règles de droit qui dépendent de la volonté du législateur, mais de faits dont l'existence s'impose à tous, Kn effet , le consentement nécessaire à toute convention s'appuie sur des considérations essentiellement variables suivant les individus ; telle personne donne son adhésion à cet acte, telle autre la lui refuse; celle-ci envisage comme fondamentale telle condition à laquelle celle-là n'attache pas la moindre valeur ; bref, la prestation que doit accepter la volonté varie suivant l'idée de chacun , puiscjue l'on peut voir un élément essentiel de cette prestation dans tel ou tel point que l'autre ne considère que comme un accessoire sans importance. Quelle règle pourrait-on donner au milieu d'une diversité si grande des faits ? Ce ne peut être évidemment qu'une règle basée sur le consentement luimême et les conditions certaines de son existence, et puisque le consentement, pour créer une ccmvention obligatoire, doit tomber non-seulement sur la prestation qui est l'objet de la convention . mais encore sur les éléments essentiels de cette prestation , nous disons que l'erreur est une cause de nullité quand elle tombe soit sur la prestation elle-même, soit sur un de ses éléments essentiels. Telle est . du moins . la règle que nous avons posée pour les conventions ordinaires ; elle ne distingue pas entre les différents jioints d'identité, de substance, de qualité, de personne, sur lesquels l'erreur peut tomber ; elle s'applique à tous et doit être consultée par le Juge dans toutes les hypothèses (pi'amène la diversité des faits.

L«' iiiari.'i^'<' rrjM)uss«'-t-il uii'- m<'tliorl<- <»(|ijiv.'il<Tif<' «m l»ien» au contrairo, cst-il soumis a (\<*s j»iinciîHrs analoj:u(*? telle est la question.

Or. quelle que soit la natun» du mariage, (|uell<*s que soient les différences profondes qui le séparent des a)nven- (ions ordinairt's, il est une vérité incontestable: c'est qu'il 11 y a pas da mariage sans consent'-ment , sine ronsensv nulliuii niatrinionhua esse ]}Olest , dit le l)écretde(lratien. 11 en résulte (jue la question de l'erreur dans le mariage ne peut soulever d'autres di/llcultés théoriques que la même (question dans les conventions ordinairc»s, puisque l'erreur n'est jamais qu'un accident du consentement. Certes» le mariage est un acte d'une importance extrême; certes, on lie saurait montrer trop de prudence pour briser cette union, que la morale et la loi déclarent indissoluble; certes, on ne peut , au point de vue de leur nature, de leui's effets (»t de leur gravité , établir la moindre comparaison entre le mariage et les contrats ! Mais il ne s'agit pas de ces considérations, si importantes soient-elles; il s'agit du consentement nécessaire à la formation du mariage; la question n'est donc qu'une question de consentement, que les seules règles du consentement peuvent résoudre.

Cela posé, le consentement se détermine-t-il dans le mariage d'une manière plus fixe et plus invariable que dans les conventions ordinaires? Assurément non. Il est évident que l'importance considérable et le caractère éminemment moral de cet acte auront pour effet de provoquer chez les contractants une réflexion plus sérieuse, et d'amener une décision généralement mieux pesée : c'est la remarque d'un canoniste célèbre (ij; mais il n'en est pas moins vrai que le consentement des époux reste subordonné au fait et en subit toutes les influences. Quelques observations en fourniront la preuve.

Nous avons vu que, dans les contrats ordinaires, le con-

( i ) Voir au chapitre III . § !2 . la théorie de Van Espeii.

seiitomeiit devait porter sur la prestation , objet de l'obligation que Ion veut créer, et sur ses éléments essentiels. N'y a-t-il pas également dans le mariage un but à atteindre sur lequel doit tomber le consentement des futurs époux? Il est impossible de ne pas le reconnaître. Certainement , l'objet du consentement dans le mariage n'a rien de commun avec l'objet du consentement dans les contrats; dans ceux-ci, cet objet est la prestation ; dans le mariage, c'est ^'union elle-même, c'est la création dune famille et la réalisation de l'une des faces de la destinée de l'homme en ce monde. Toutefois, et (juelles que soient ces différences, il existe de part et d'autre un objet ou un but que doit accepter la volonté, soit dos contractants, soit des conjoints. Or, ce but (donnons ce nom à l'objet du consentement dans le mariage [)our montrer que nous le distinguons profondément de l'objet du consentement dans les contrats , auquel nous conserverons le nom de prestation), ce but, disonsnous , est réalisé par la société contractée avec une autre personne, et rin<lividualité de celle-ci est tellement importante que l'objet du consentement se confond avec elle et que c'est sur elle , en dernière analyse , que doit porter la volonté.

Dans les conventions ordinaires, on peut, en général, distinguer les personnes de la prestation ; ce n'est que par exception que l'individualité de celui qui doit faire ou recevoir la prestation est inséparable de cette prestation elle-même.

Dans le mariage , au contraire , semblable séparation est impossible, et la considération de la personne est toujours essentielle. Mais qu'est-ce que la personne ? Qu'est-ce que l'individualité de la personne? Est-ce l'identité physique? Sont-ce les qualités? Im[)0ssible de répondre par cette dernière distinction; n'oublions pas, en effet, (^ue nous étudions une question de consentement, et que nous ne pouvons répondre qu'en le consultant ; or , il est clair que , lorsque l'on consent à épouser Pierre, ce n'est point de Paul qu'il s'agit ; mais est-il certain que, lorsque l'on consent à épouser un honnête homme, on consente aussi à épouser

- lU

à sji j)l;u:(' un iiidiNulu lU'[i\ jiar lujustiœf La iH»j;ative est (•♦•rtaiiuî. Oui , il so pout qu'uru? |M;rs<)nne det«nniru>(î tionn*; son consoiitj'inont ù. wt ii(Miiino , mais coinbion de fois le contrain; n'ai rivora-t-il pas ï ISous [Kninioiis i>o8er la iiiorno (juostion <*n prenant d'autros (|ualit<'S \H)ur exemples, mais un seul cas sullil , jK'nsons-nous, pour prouver que le conscnUanent se deU'imine |)ar l<;s qualités aussi bien que par l'indentité pliysitpie de la pei*sonne. Sans doute, cela n'est |)as viai imui toutes les (|ualités, (luelles (ju elles soient; de mèm(; que, dans une convention ordinaire, il existe des qualités essentielles de la prestation, qualités sur lescjnelles doit porter lii consentement, et d'autres l>urenient accidentelles et auxquelles les contractants n'attachent aucune importance, de même, dans le mariage, il existe des qualités fondamentales, sur lesquelles se base la volonté, et d'autres, qui restent indiflerentes. Comment reconnaître les unes des autres ? Toujours par l'intention (les parties, puisque c'est l'intention qui fait le cons<r;ntement ; certes, cette intention i)Ourra paraître, dans une liypoUièse donnée, fort dillicile à dévoiler, mais cette difficulté de la preuve n'entame en rien la vérité incontestable de ce fait que les qualités d'une personne peuvent former, autant que son identité physique même, l'individualité de cette personne aux yeux de l'autre partie.

Ce point étant établi, sur quoi devra porter le consentement? La réponse est simple : dans une convention ordinaire, il doit porter sur la prestation, et cette prestation se détermine par les qualités substantielles que les contractants veulent y trouver; dans le mariage, il doit porter sur la personne, et cette personne s'individualise par la*i «lualités essentielles que requiert la volonté des conjoints.

Et , si nous reprenons maintenant notre question de Terreur, n'est-il pas évident que nous ne pouvons la l'ésoudre dans le mariage que par les règles ordinaires du consentement ?

Elle détruit le consentement dès qu'elle tombe sur l'objet de ce consentement ou ses éléments essentiels; «lans le mariao^e. cet objet se concentre dans la personne:

Icrreiir «letruira donc lo coiiseiiU'inciil dc'.s ({u'clk; portera sur la personne ou sur un des éléments essenti(?ls de la personne. Lorsqu'un élément essentiel fait défaut dans une l)restation, on ne peut plus dire qu'elle soit la jtrc^station (jue les iiarties oilt voulue ; de même , lorsqu'une qualité essentielle est absente dans le mariage, on ne peut plus dire ({ue la personne à laquelle elle manque soit celle à laquelle l'autre partie a donné son consentement, ni, par conséquent, que celle-ci ait accepté la prestation du mariaj^e (c'est-à-dire la vie en commun), dont l'individualité du conjoint constituait l'élément fondamental. Le raisonnement est le même dans les deux hypothèses , parce que , de part et d'autre, on a à résoudre une question de consentement, et (^ue la logique exige qu'on obeisstî chaque fois aux mêmes princii)es.

En résumé donc, nous rejetons, en matière de mariage, les distinctions entre l'erreur sur la i)ersonne et l'erreur sur les qualités; de même que nous rejetons, dans les contrats, les distinctions entre l'erreur sur la chose, les qualités, la substance, etc.

Chaque cause particulière nous semble devoir être décidée par une règle générale puisée dans les principes du consentement, et que nous croyons pouvoir, i)our le mariage , formuler en ces termes : Ve'i^eur est une cause de nullité , quand elle tombe sur une qualité telle qu'elle forme, aux yeux dii conjoint, VindivAdualîté 'inê^ne de la personne et , par conséquent , un des éléinents essentiels de la vie en commun , laquelle constitue la prestation , objet du consentement , dans le m^arnage. Cette règle comprend toute espèce de qualités, soit d'identité, soit de non identité, et doit être ai)i)liquée à chaque hypothèse particulière . suivant l'intention des conjoints.

Mais, objectera-t-on , comment savoir quelles ont été les intentions des contractants? Comment scruter leui's volontés? Nous reconnaissons l'immense difîiculté que fera naître cet examen d'une conscience étrangère, mais une preuve dilRcile n'est pas une preuve impossible; tous les jours, les tribunaux se livrent à l'étude <le l'àme humaine

pour r,i|)|)li(ali<)ri «!(•« pfîinoM **taf»Ii<**i par la socH't*^; hi Ion admet, cet f'xamcn moral, dont pouf r/'siilt<'r la jH^rtr' clf la vie ou (le la lihcrt»*, j»our<|Uoi iv radmr'tti'ait-on p.'t« lorsfpril s'a^Mtdo la validiîf d'un inariago?

" Les tribunaux, «?crit M. I)f»molombp, à projKw d<' c^sujet , auront ;\ considérer toutes les circonstances du fait . la position de I'cjumix trompé, son camctère i*ersfjnn^l , tout»' la situation onlin, pour décider en fait si cctU' eirour a ou n'a pas, en ctrct, altère d'une manière prr)fonde et (essentielle son consentement (\). »

Ajoutons (|U(* toute interprétation de consentement donne lieu à certaines di/Ilcultés. Dans les conventions ordinaires, on est d'accord pour admettre, en matière d'erreur, la distinction entre les qualités substantielles et l(.'s qualités accidentelles dont la base est l'intention des parties; la dilliculté de la preuve n'empèclie point les auteurs de se rendre à cette théorie paifaitement rationnelle. Pour(|U()i une ditïlculté identique s opj>oserait-elle à l'admission de la distinction dans le mariage, alors que le mariage, comme toute convention, repose sur le consentement et l'intention des parties?

Mais, réplique-t-on, c'est là subordonner le droit au tait : •* C'est une doctrine déplorable, dit M. Laurent, que celle qui abdique devant les faits et qui réduit le droit à l'arbitraire du juge ; elle subordonne le droit au fait , elle convie le juge à tout décider daprès les circonstances de la cause ( 2 ). "

Nous répondrons en faisant remarquer qu'une question de consentement , comme celle que nous traitons , n'est et ne peut être qu'une question de fait ; il s'agit de savoir si telle personne a consenti ou non : la raison ne nous dit-elle pas que la solution dépend essentiellement des circonstances et de l'intention des contractants? Ce n'est point là subor-

(i) Demolombe. Cours de Code civil, t. III, n° "253. [i] Laurent. Principes de droit civil, tome II. n** 1292.

donner le droit au lait; c'est uniqiicnKïiit constater l'existence ou la non-existence de celui-ci. Coniprendi-ait-on qu'une loi déclarât qu'il y a consentement quand il fait défaut, et qu'il fait défaut quand il existe? Qu'on nous permette à ce propos de citer un passage de M. Charles Maynz, ({u'on n'accusera pas assurément de manquer de l)i'incipes; l'observation est faite pour l'erreur dans les conventions ordinaires, mais elle s'appliciue aussi bien à l'erreur dans le mariage et répond victorieusement à la criti(iue de M. Laurent : - Aucuns, dit M. Maynz, reprocheront peut-être à notre règle le défaut de précision qui , c\ la vérité, ju'iraît, au premier abord . la rendre vicieuse; mais ce reproche n'est point admissible. D'une part, en effet, la matière dont il s'agit manque elle-même de })récision, et ce serait, dès lors, procéder illogiquement que de vouloir la soumettre à des règles absolues et précises dans les term(>s. D'autre part , ce que la règle paraît avoir de vague disparaît aussitôt qu'elle est appliquée aux faits l)ratiques, les circonstances de resi)èce suflisant toujours pour lui imprimer le caractère de précision nécessaire (i). •• Ces lignes sont la meilleure réponse que nous puissions opposer à l'objection de M. Laurent.

Il est un autre argument présenté [)ai" le même auteur : c'est que l'erreur sur les qualités n'est, au fond, qu'une erreur sur les motifs et ne [)eut , par conséquent , annuler le mariage. " Les auteurs, dit M. Laurent, (lui admettent l'erreur sur les qualités comme viciant le mariage, répudient, sans s'en douter peut-être, une doctrine juridique qui a toujours été suivie : c'est que l'erreur sur les mobiles qui déterminent notre volonté ne vicie pas le consentement (pie nous donnons sous l'empire de cette erreur (2). ^ Il est facile de voir que l'argument est tout-à-fait erroné.

(i) Cm. Maynz, Cours de droit rottwiu, t. il. § 401. (i) Laurent, t. H. n° !292.

— ll.s

\1 l<aiuviit a<liii«t qin'. «lans les convention» iinJinain-s. I en VIII- sur los qualités substanticih-s ne constitue pas une ♦ 'irrui sur l»*s motifs, mais une eireur sur la i>rei»tation.

ICii bien! il en est di; mémo dans le niaria;;e: l'erreur sur les (|ualites essenti<'ll(?s ne constitue? jKjint seub-ment ium' l'rrcur sur les mobiles, mais uuo erreur sur la iiei-s<mn<'. Si r(?rn;ur sur les motifs est sans influence, c'est que les motifs ne sont pas un des points sur lesquels doit porter h* consentement; or, nous croyons avoir suflisamment établi (^uc l.i personne et les qualités essentielles qui l'individualisent étaient loin, dans b» mariag**, d'être en dehors de ce consentement.

Il est une considération plus puissante que l'on op|x>se à la doctrine que nous défendons : ce sont les dangers quf* terait naître l'admission de l'erreur sur les qualités comnif^ annulant le mariage. Nous répondons , d'abord en obsenant que ces dangers, quels qu'ils soient, ne peuvent point faire rejeter un principe basé sur la vérité incontestable des faits; ensuite, en faisant remarquer que l'on exagère considérablement le péril ; l'erreur sur les qualités essentielles est moins fréquente qu'on pourrait le croire, car les personnes qui se marient se connaissent généralement assez pour donner à leur union un consentement sufiisamment éclairé; aussi les tribunaux devront-ils se montrer sévères dans la preuve de l'erreur et ne point accepter facilement des demandes que n'appuieraient pas solidement des faits certains; une jurisprudence qui saurait joindre la fermeté au respect des principes, telle est la seule garantie réclamée par la raison contre les dangei's provenant de la mauvaise foi ou de l'instabilité des passions.

Telle est la théorie que nous croj-ons devoir appliquer au mariage; c'est la même que celle que nous avons exposée pour les conventions ordinaires, et nous ajouterons qu'il ne pouvait en être autrement, puisque l'erreur soulève une question de consentement dans tous les cas.

Il est inutile, pensons-nous, de nous étendre sur les avantages de ce système: c'est celui que commande la

science rationnelle; iiucune MLitr<' justilication nr lui est nécessaire.

Nous ne pouvons cependant nous empêcher de faire remarquer combien est immorale la doctrine qui n'admet, comme annulant le mariage, (jue l'erreur sur la personne physique. Une femme lionnèt(^ devra rester unie à un homme frappé d'une peine à laquelle l'opinion publique attache l'iniamie! On a jugé dans ce sens, mais c'est au mépris des vrais principes, a dit M. Charles Maynz; ajoutons que c'est au mépris de toutes les lois de la conscience.

§ 2. — Des effets de l'erreur dans le mariage.

Nous avons montré , en traitant des conventions ordinaires , que l'erreur , à la di/Térence du dol et de la violence, ne constituait i)oint un \\cc du consentement, mais ne pouvait [)roduire d'autre eHét, suivant qu'elle était essentielle ou non, que celui d'anéantir ou de laisser subsister le consentement et, avec lui, la convention.

Les mêmes principes sont applicables au mariage , puis(iue les règles du consentement sont les mêmes, quelle que soit la diversité des actes pour lesquels on l'exige; par conséquent, l'erreur essentielle sur l;i personne même ou ses qualités détruit la volonté et doit logiquement rendre le mariage inexistant.

Mais le législateur doit-il consacrer cette dernière c(mséquence ? Nous ne le pensons pas.

Quand nous avons traité la môme question pour les conventions ordinaires, nous avons émis l'avis que la loi devait se référer aux principes juridiques, parce que . selon nous , il n'existait pas de considératicms assez séri(uises pour s'en écarter. En matière de mariage, nous émettons plutôt l'opinion contraire. Ici , en effet, des intérêts considérables sont enjeu, que viendrait infailliblement léser la théorie des actes inexistants. D'abord , il se peut que l'époux donne son consentement après la découverte de l'erreur; si Ton déclare \o niaria«io inexistant, ce consentement posté-

- iîO -

rirîur sera inojx'raiil , ««t um- riouvolli? (M'Iôbration aviiC leu lormalit<'*s r('(|uiso.s sera néa^ssaire; il an r/'Hultera quo l'un des conjoints jxmrr.i, MpiV's avoir cohaliif/* avec l'autn* pendant, un ^jrand nonil)i<' d'annc<*s, pivt^-ndro qu'il n y a jamais «»u do niaiiaj^c. Hi«'n plus : un ctranj^or quelconque , dès (|u il y aura un intérêt, fût-ce un intérêt i)écuniairi*, aura le droit d'invocpier cette inexistence, et il faudra le lui reconnaîtr»? , alors rnénie que l'époux trompé aurait la volonté de maintenir l'union ; un intérêt d'arjrent viendra donc s'opposer îI la liberté d'une personne dans un acte où cette liberté doit être pleine et entière. Quelle conséquent immorale , surtout si des enfants sont nés de cette union et que ce soit par dévouement f)Our eux que l'époux trompé consente à la respecter! Ajoutons que la personne tromi>ée peut seule savoir, d'une manière certaine, quelle a été l'influence de l'erreur sur sa volonté ; permettre aux tiers de faire cette preuve contre l'époux trompé lui-même, c'est permettre une chose pour ainsi dire imi)0ssible.

Que la loi , au contraire , déclare le mariage simplement annulable, et toutes ces difficultés cessent. L'indépendance du conjoint est complètement sauvegardée ; il peut, par un consentement postérieur , réhabiliter cette union à laquelle il n'avait pas consenti d'abord; s'il ne le veut pas. il fera connaître sa volonté à la justice, qui cassera le mariage. Il est seul lésé , puisque l'autre partie a consenti et que les tiers n'ont aucun intérêt à faire valoir dans un acte tel que le mariage; il doit donc être le seul à qui la loi doive reconnaître le droit de faire valoir la nullité. Tant qu'il gardera le silence, le mariage existera, en fait, aussi longtemps que l'erreur n'aura pas été découverte; en droit, dès que, l'erreur ayant cessé, le conjoint aura i-atifié l'union.

Certes , cette théorie n'est pas juridique , puisqu'on ne confirme pas le néant ; mais , comme le dit fort bien M. Laurent à propos de l'erreur sur la personne physique , »' cela est moral, ce qui vaut mieux. •• ^ Quoi! s'écrie cet auteur dans son style énergique , vous avez épousé .Jeanne croyant épouser Marie : cela ne vous empêche pas de

cohabiter avec elle pendant des années, et après cela , vous viendrez dire : il n'y a point de mariage ! Telle serait, en effet, la conséquence du mariage inexistant. Il y en a une autre tout aussi absurde. Un mariage inexistant peut être attaqué par toute partie intéressée. Donc , un collatéral viendra demander que votre mariage soit déclaré inexistant, alors que vous, malgré Terreur qui vous l'a fait contracter, vous vouliez le maintenir! (l) " Nous nous rallions à cette théorie que connnande la morale et qui (disons-le dès maintenant pour ne pa§ paraître soutenir une nouveauté sans fondement), a été professée, malgré sa contradiction avec les principes de la logique, par les canonistes les i)lus remarquables et, dans le droit coutumier, par Pothier. Tous cependant proclamaient hautenK^nt l'absence de consentement ; seulement , ils derogaient à la rigueur du droit par respect pour les principes de l'éciuité.

Puisc^ue, en cas derreur essentielle , le mariage ne peut être qu'annulable , une action en nullité devra être intentée par 1 époux induit en erreur dans un délai que déterminera la loi. Aucune autre personne n'aura le droit d'intenter cette action , même au nom de l'époux ; cette action, en effet, est essentiellement morale, et nous pensons qu'elle ne l)Ourrait passer aux héritiers même dans le cas où le conjoint serait mort, après l'avoir commencée (2). Les héritiers représentent le défunt dans ses droits pécuniaires, mais ne peuvent continuer sa personne dans un droit aussi exclusivement moral que celui dont nous parlons.

La nullité du mariage produira ses effets ordinaires ; souvent ces effets seront désastreux pour la iiersonne contre laquelle elle sera prononcée , mais c'est là une conséquence latale et ù. laquelle on ne peut remédier; l'erreur a détruit

(i) Laurent, t. II, n" -2\)\ , page 374.

(i) Coiif. Laurent, f. TI . ii" ir>(); en sens contraire. Uemolombe . l. IIÏ, n" 259.

l«' consnihiiit m .lu (NinîindfMjr ; aucune* amuMraiUm n** [)('iit l'ciiipAclKM- (l«' fait»' valf)ir, s'il h* veut, la nullité; on pourrait lui ()j)p()Sfr sa ratification, mais, s'il n*? la pa-*^ taito, il p<'Ut toujours ôtahlir injustice qu'il n'a pas a)nsr*nti (il inv()(ju<'r r.'ixioim* rpu* tout ninrlaf/r* supposa' \f r/»n««'ntement.

Terminons par une observation. Nous venons de voir que le mariag<î entaché d'erreur essentielle doit» en droit positif, rendre le mariat,'e non pas inexistant , mais seulement annulable. Qu'on ne croie j)oint, en se fondant sur cette décision, (jue nous considérons Terreur dans le mariage comnifi un simple vice du consentement. Nullement; nous affirmons que l'erreur anéantit le consentement , mais nous exigeons une action en nullité pour faire reconnaître cet effet. Nous ne faisons d'ailleurs qu'adopter une théorie proclamée, comme nous allons le voir, par les anciens auteurs et, de nos jours, par M. Laurent, lequel proclame hautement que l'erreur sur l'identité détruit le consentement, et qui, malgré cela, admet, comme nous venons de le constater, la ratification du mariage.