PÉRIODIQUES

Annales de droit commercial.

Annuaire de législation étrangère.

Bulletin de la Société de législation comparée. Dalloz périodique.

Dalloz alphabétique, Supplément, V° Société.

L'Economiste français.

Gazette des Tribunaux.

Journal des Economistes.

Journal des sociétés.

Journal officiel.

Répertoire encyclopédique de droit français.

Répertoire du Notariat.

Revue catholique des institutions et du droit. Revue des sociétés.

Revue critique de législation et de jurisprudence. Revue de droit international.

Revue pratique,

Sirey.

TABLE DES MATIÈRES

PIÉTIOGRAPRIE, CM ee ce de A AT Sas de US INTRODUCTION SR Ter ee da RAR El role ee

CHAPITRE [e, — Les doléances : insuffisance de l'individualisme parmi les obligataires.

$ 4. — Au point de vue hypothécaire. . . . , . $ 2. — Méme au point de vue chirographaire .

Expédients-dela pratique, , 4 Le, in

$ 4. — Jurisprudence qui dénie la possibililé d’une société entre les obligataires, . . . SPPEPÉ TE S 2, — Jurisprudence qui reconnafl la nie Fee re-

présentalion commune des obligataires indépen- CaMMENAENlENTIINOUPENMEN EN Re ee Jurisprudence qui voil dans une société d Dot es

Un ce |

au moins une associalion .