CHAPITRE XII

États de la laague d'oc , tenus à Toulouse au mois de septembre de l'année .i356.

Peadant que la discorde agitoit ses brandoifô sur Paris, et que Ton y étoit plus occupés de la d^titution des ministres que de la délirraiice du roi , la ville de Toulouse offrait un spectacle bien différent. Le duc de Normaiidie y avoit réuni les états du Lan* guedoc , et la sagesse présidoit à leurs déli-^ béralâons* Pei^nadés que le moment du danger. n est pas celui des réformes, et que pour «auver un état sur le point de périr il font autre chose que des discours , au lieu de déclarer la guerre aux coaseillei*s de la couronne , ils donnent au gouyernement les moyiens de la faire à lennemi commun ; et , par une délibération unanime , ils prennent rengagement de lever et d'entretenir cinq mille hommes d armes , à deux chevaux au

moins chacun, mille archers à cheval, et deux mille fantassins armés d'écus.

Les états, portant la sollicitude plus loin, ordonnèrent, disent les chroniques, «que «hommes ni femmes, pendant Tannée, si (tle roi n'étoit auparavant délivré, ne por- (tteroient sur leurs habits or, argent, ni «perles, ni fourrures, de vert ou de gris, «ni robes, ni chaperons découpés, ni au- « très cointises (ornements) quelconques, et «qu aucuns ménestriers ni jongleurs ne « joueroientde leur mestier ou instrument. »

Les états ayant rempli lobjet de leur convocation députèrent au duc de. Nor^.

mandie trois d entre eux, un de.diaque ordre , pour lui présenter et lui soumettre le cahier de leurs délibérations. Le prince les sanctionna par une ordonnance du mois, de février i356. Elle est en latin; voici la. traduction des articles qui concernent le subside accordé par les états ( i ).

«Les états entretiendront pendant un an cinq mille hommes d armes ;

{i) Ordonnances du Louvre, tom. III, pag. 99.

DE FRANGE. CÏÏAP. XÎI. 273

tt La solde leur sera payée par quatre trésoriers généraux choisis par les trois états ;

« Les quatre trésoriers généraux nommeront des trésoriers particuliers dans chaque sénéchaussée, pour lever les impositions ;

«Nulle personne, tnémeau nom du roi, ne pourra lever ce subside, ni distribuer les deniers qui en proviendront; et si quelqu'un vouloit s'y ingérer, l'imposition cesseroit aussitôt ;

u La solde sera payé^ aux gens de guerre par les quatre trésoriers généraux , sous les ordres de vingt-quatre personnes choisies par lès trois états ;

« Ces impositions ne dureront qu'un an. »

Cette ordonnance est remarquable en ce

qu'elle rèconnoît que les états ont le drdit

de choisir les pçrcepteurs des subsides qu*it s

accordent , et d'en diriger remploi. *^

Une semblable disposition , qui pWce le dépôt des deniers publics ailleurs que daiïs les mains du pouvoir exécutif, choque telletnent la iiatiïre des gôuvierrierh en ts modernes, qu'en là voyant pour Ja* première fois dans l'ordonnancef du 22 décembre 1 35: >,

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on est tenté de la regarder comme arrachée j>ar la force à la foiblesse* Mais cet odieux soupçon ne peut pas atteindre les états tenus à Toulouse; et si des sujets aussi fidèles, aussi déyoués, cmt mi» cette condition aux subsides quik accordoient, il £aiut en conclure quelle navoit ri^i d'oflFensaat pour lautorité royale. Nous n aroùs que des notions imparfaites à cet égard ; maïs il en de^ voit être ainsi , et cela s explique par la différence que Ion remarque entre les subsides d alors et les impôts d aujourd'hui.

Aujourdliui nous nommons impôt la somme que chacun paie à la société pour prix de la protection qu'il en reçoit.* Ainsi un impôt est une véritable dette, et, dans les rapports qu'il établit, le eontribuab^ est le débiteur, et l'état est le créancier. Or il seroit contre toutes les régies qu'un débiteur At exclusivement chaîné de faire les diligences nécessaires pour procurer à son créancier le paiement de ce qui lui est dû* Dans les gouvernements modernes le pou* voir exécutif qui représ^ite l'état dans tout ce qui est d'exécution, et qui, sous ce rap»

Bfi FBâNGE. CfiAP. iir. 2qS

port) e«t lé wéaricier de txyvié les cô'ntHBù£^ble«) dm dk>nc éCre sjeui fcfe'ai^gédu rècbuvreMeAt des impôts.- GeJa sort de là iiatùré des cbos^ ; et c ésH aussi ce que nous voyons.

Il tfen éMit pas de •même autrefois; Nos roïs, à l^pocpcie <yuî *ous occupe, ri voient du produit de leurs domaines, et avec ce pfodtiit serf subvenôient à la dépense de leur maison et aux fraid du gousvernément; mais si les personnes étoient franches, les terres étoient grevées. Chaque fief étoit assujetti à un service militaire plus ou moins long, suÎTant son importance. Et toutes les fois que le roi faisoit la guerre, les seigneurs étoient obligés de se ranger sous sa bannière, non comme ses sujets, mais comme ses vassaux, comme desservant les fief^ qui leur appartenoient.

Pendant le quatorzième siècle , de longs et sanglants démêlés s'élevèrent entre la France et l'Angleterre. On sentit alors la nécessité de joindre aux armées féodales des troupes soldées. Nos rois, dans l'impuissance de les payer avec les revenus de leurs domaines, demandoient aux états-généraux ,

276 ASSEMBItËES NATIOliALES

non comme une dette, mais à titre de se^ cours, les sommes qui leur étoî«nt nécessaires. Lorsque les états youloient bien les accorder, comme on reconnoissoit qu ils auroient pu les refuser, on reconnoissoit aussi qu'ils pou voient, sans offenser lautorité royale, s'en réserver la direction et remploi. G est ce que Ion faisoit, et cela ne choquoit personne.