DE FRANGE. CHAP. XIV

Dans une seconde séance les états improuvèrent la conduite tenue par la ville de Paris, par toutes celles qui avoient soutenu son parti, et déclarèrent nuls tous les actes contraires à lautorité du régent.

S'occupant ensuite. des besoins de la France , les trois ordres délibérèrent unanimement qu'il seroit imposé un subside pareil à celui accordé par les états de Champagne.

Les états de Champagne, réunis à Vertus le 29 avril précédent, avoient arrêté que dans lés bonnes villes on fourniroit un homme d!armes par soixante-dix feux , et que dans le plat pays les personnes franches en fourniroient un par cent feux, et les personnes de morte-main et de fort-mariages un par deux cents feux ; que les gens d'église paieroient les dixièmes dé leurs re» venus, et les nobles cinq livres pour cent livres de revenu en terre; que les bourgeois paieroient comme les nobles par rapport aux fiefs qu'ils posséderoient, et qu'ils paieroient encore avec les bourgeois; que cette aide seroit levée par des préposés de leur choix, et par eux employée à la solde des

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gens d armes, à lexception du dixième qu ils accordèrent au régent pour sa dépense.

Cette assemblée des états, à Gompiégne^ fut suivie, suivant Fusage, d'une ordonnance donnée dans cette ville, le quatorzième de mai i358, ce qui prouve que le régent y avoit assisté.

' Cette ordonnance est fort remarquable; elle renferme des dispositions que Ton ne trouve dans aucune autre, et qui peuvent servir à faire connoître Tétat de la France à cette époque: en voici quelques articles.

Art. 5. « Les propriétaires de chasteaux, forteresses, et maison» fortes^ seront contraints de les mettre en estât de défense :

s'ils ne le font pas, on y pourvoira à leurs dépens, et' s'ils nont point de Inens dans le pays , les chasteaux ; etc. , seront abattus i Cet article sera esécuté par les capitaines du pays, appelées avec eux quelques personnes des trois estats.

Art. 9. « Il ne sera plus permis} de visiter les marchands dans les chemins et dans les villages, mais seulement datis les ports et dans les passages; et l'argent qu'ils porte^

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ront ne sera confiscable que lorsqu'ils mettront dans le commerce des monnoyes défendues , ou qu'ils porteront de la vaisselle et du billon hors du royaume.

Art. 1 6. « Le régent prendra le dixième de l'aide pour l'entretien de son hôtel et celuy de la duchesse son épouse; mais s'il .

est obligé d'aller combattre les ennemis, les capitaines des pays viendront le joindre avec les troupes entretenues des deniers de l'aide levée dans ces pays.

JÊkrU i8. « Il ne sera plus fait de prises ni d'eloprunts forcez.

Art 2a» 91 Les ecclésiastiques seront contraints à payer cette aide par leurs ordinaires, qui pourront même se servir de l'excommunication contre eux; mais s'ils persistent à ne point payer, ils y seront forcez par le bras séculier, à la requeste

des ordinaires.»