CHAPITRE XIX
États-généraux de 1369.
Déjà huit ans s'étoient écoulés depuis la signature du traité d^ Brétigny , et la coi^-* noissance n en a voit pas encore été donnée aux états-généraux. Cependant il sexéçutoit, du moins quant à la souyeiraineté de la Guienne, cédée par ce traité, et le roi d'Angleterre en jooissoit sans contradiction. Mais le raisonnement chez les uns, une sortp d'instinct chez les autres, révéloient h tous les habitants de ces contréeaquele roi n ^voit pa^ ea le pouv(»r de rompre seul le$ liens qui4es attachoientàsacQuronne. Cette opinion étoit celle de tonte la France ; et les d^ux parti^^s de ce grand corps, viplempoient séparées, n attendoient pour se réunir quumeoccpsîon fa^rorable et dès temps plus h9iiireu3(,
Cas temps plijL^liëureux arrivèrent enfin»
A|i>i?etoiurdel expédition bptUante, mais ruir neuse, qu il avoii fakii en £gpagniÇ^;]|dauàiKl
3ô4 ASSEMBliÉES NATIONALES
imposa une nouvelle taxe sur la Guienne.
Une partie de la noblesse ne s'y soumît qu'avec une extrême répugnance, et l'autre s'y refusa constamment. Un refus si prononcé ranima l'aversion naturelle des habitants contre les Anglois. Ils se plaignirent de ce qu^oni lestraitoit comme un peuple conquis; dece qu'on violoit leurs privilèges ; de ce que lés Anglois seul&captivpient la confiance du prince , et de ce que toutes les places honorables où lucratives étoient données à ces étrangers.
Le sire d'Albret et les comtes d'Armagnac , de Périgord,<le Comminges, et de Carmaing, se déclarèrent ou vertemeni contre leur nou«veau souverain ; mais trop foibles pour résis» ter seuls aux forces de l'Angleterre, ils se rendirent à Paris , adressèrent leurs griefs 'au roi et lui demandèrent justice.
Charles V qui , par une administration tQonstamment habile et sage, étoit parvenu à rétablir Tordre dans ses finances et la disciplnie dans son armée ,• accueillit leurs -plaintes. Un arrêt du parlement reçut Tappd des jugements<pii les avoiei]^t ooadamnés
Hfi FRANCK. CHAP. XiX* 3o5
k payer le nouvel impôt. Par le même arrêt il fttt enjoint a|i duc de Guienne de èompa-^ roître devant la cour des Pairs pour y rendre compte de sa conduite envers ses vassaux, et deux ctievaliërs envoyés k, Bordeaux lui notifièrent cet ajouruMouent en parlant à sa personne.
Ces actes , qui supposoient dans le roi de France la double qualité de souverain et de suzerain delà Guienne , étoient autant dln*^ fractions au traité de Brétigny dont Farticle 1 2 est conçu en ces termes : Le roi de France et son fils aîné renonceront -expresse^ ment^mxdits ressorts et souverainetez, et àtous les droits quHls ont, ou peuvent avoir, sur tous les pays qui par le présent traité doivent appartenir au roi d'Angleterre.
Cette disposition est si claire, la renonciation au droit de ressort et de souveraineté y est consignée dans des termes si explicites, que le refus.de lexécuter ne pouvoit éitre justifié que par la seule considération que le traité de Brétigny n auroit pas été revêtu des foripalités nécessaires pour le rendre obligatoire. Mais Charles V la voit signé en
)cé AaraMBUtes NATimiALn
qualité S» régent, et le poi Jean lav^t ra* tifié ( c). Le dé&ut de ooncoars de ki nation
(i) On Ht dans V Histoire <f Angleterre de Rapin Thoiras, sous r«Diiée i36o : << Ge fameux trakë , dont la négocia-' « I»o0 m Aira q«^ haït joan, fat appornivé par lei den M rois : Jean fut conduit ,à Calais au mois de juiUef , et y a séjourna quatre mois , ainsi qu'on en étoit convenu. . . a On employa bes quatre mois "k dresser tous les actes tt nécessanret, taat pour l'exf^îcatièn que peur la confirtf 9iaûai^»^ r^«écutioa du vm%i , «fio qu'ils pussent tous t( étpç signés en un jour. Ce ne fut que le 24 d'octobre u que les deux rois le signèrent et en jurèrent Tobservaution dans Calais oii Edouard s*étoit rendu quelques M jmirs auparavant. Toutes lea affaires qui concemotent « 1^ truite étant teriaÎ4<3«f » la roi iem» M «m «n liberté u le 36 du même moi^;.
u Dès que Jean fut arrivé à Saint-Omer, il y ratifia u par un serment Volontaire, et par ses lettres-patentes, u chacun des articles du traité de Brélighy. Par-là il fit (( iroi^ qo'oa ne Iqi ayoit fait aucune yidi^iice k Calais M pour Tob^iger à le jurer. Le re^te de sa conduitç fut u conforme à cette première démarche. Jl fit connoitre en « toutes occasions que son 'intention étoit d*exécuter ses a eo^pagraïaiits, jusqu'à ce qu'enfin il en donnAt la pr««ve n la plu^ sensible eu mettant Edouard en p»s§esgtoi| du M pays qui lui avoit été cédé. U y eut seulement quel- (( ques difficultés touchant le comté de Goure en Gascogne, a et la terre de Èelleville en Poitou , sur laquelle les deux M rais ne purent point s'accorder. »>
BK PRAÎIC8. JGB^r. VJU So^
étcÀt doue k .seule nullité qu'il (kt possible daUéguen «uêsi dlkms^uous voir le roi <x>d^ vaquer les états^génëraux de «oti royaume^ rt leur soumettre la question de savoir s'il avait pu légaleaient recevoir 1 appel des tri^ biinaiix de la Goienne. >■ ■
On u'est pas d'accord sur la qualification que Ton doit doniier à cette ai^seublée: Les uns lui refusent celle d'états-^éaéraux^vfes autres la lui accordent. « U est difficile , dit « M, Secouâ$e(i)dans sa préfaceduVr tome
{i) Desdê François Secousse, de Meadëntm de» In»
scriptions et belles-lettres, naquit à Paris le 8 janvier 1691 ; il fut élève de M. RoUin. Son père, avocat célèbre, le destinoit au barreau, et il ftit en effet reçu avocat en 1710. A la mort de soB>pè]«, il se livra tost etitièt* à fétude de rhistoiHB, U fut^eçu à FAcadémie des belleslettres en 1722 , et le recueil de cette Académie est plein de savants mémoires qu'il a lus.
M. Secousse qui d'abord embrassoit tonte Tbistoire se borna dans la suite à l'histoire de Franee. Il fut ebar^é du ^and recueil des ordonnances <ile nos rois dé la troisième race en 1 728 , après M. de Laurière. Devenu aveugle plusieurs années avant sa mort, il se fit faire sans succès, en 1761 , TopératioÀ de la cataracte. H mourut le 1 5 mars 1754*
3o8 ASSEMBLÉES NATIONAUS
ic des Ordonnances du Louvre, il est difficile a de décider si cette assemblée doit être mise «au rang des états-généraux, ou si ce fut a seulement un de ces conseils eKtraordî# a naires que nos rois conToquoient quekpie- « fois lorsqu'ils avoient à délibérer sur des « affaires majeures^ Je pencbois vers ce der- « nier sentiment lorsque je travaillons à la a préfacé du V* volume de ce recueil , dans « laquelle j'aurois dû parler de cette assema blée , si je leusse regardée alors comme «une convocation d'états-générâux. Ayant « relu depuis avec attention ce qu'en disent « les Chroniques de Saint-Denis, j'ai changé «d'avis non seulement parceque cette as- « semblée fut composée de trois ordres , a mais parcequil est dit' qu'il y assista des « personnes envoyées par le clergé et par les « villes. Cette députation est ce qui caracté- «rise les assemblées des états -généraux, et u qui les distingue des assemblées des nota^ « blés y qui ne sont formées que de ceux que wle roi a nommés pour y assister, et des u conseils extraordinaires. »
La Chronique de Saint-Denis, que cite
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M* Secousse, paroît être la seule qui expose avec détail ce qui s'est passé dans cette assemblée. Voici comme elle en parle :.
/ « La veille de rAscènsion, Charles V vint (( en la chambre du parlement, et Ion ob- « serva le cérémonial qui est en usage lorsft que les rois de France honorent cette comfx pagnie de leur présence. La reine estoit à a costé du roy, et le cardinal de Beauvais , (I chancelier de France, estoit assis ,au-desc( sons, dans la place où se met ordinaire- « ment le premier président. A ce rang, sur « les mêmes bancs et par terre, estoient assis (lies gens d'église qui avoient esté envoyez h ((; cette assemblée, les archevêques de Reims «.et de Tours, quarante évêques, et plusieurs tcabbez* Sur les bancs où estoient assis les ctconseiUers^lais.du parlement, estoient pla- (^ce2 les ducs d'Orléans et de Bourgogne, a les comtes d'Alençon, d'Eu, et d'Estampes., « et plusieurs autres nobles. Il y a voit un si « grand nombre de gens des bonnes villes qui «avoient esté envoyez k cette assemblée, u que toute la chambre en estoit pleine.
«Le chancelier et son frère, Guillaume
3lO ASBBMBUËKS NATION iLM
(I de Dormant, qui estoit de retour d'Angle* « terre où Charies V 1 avoit envoyé , dirent «à rassemblée que le roâ ayant été requis,' «par les seigneurs et les habitants de la «Guyenne, de recevoir les appels qnils tt avoieut interjetez dn prince de Galles leur H duc, il les a voit reçus, et a voit décerné un H adjoumement contre ce prince; que le roi rayant reçu k ce sujet de& députez d'Éndouard, roi d'Angleterre, il lui avoit en* a voyé les comtes de Tmcarvîlle et de Sai^ «rebruck, GuiUaame de Doftnans, et le tt doyen de Paris.
ce Guillaume de Dormans , par ordre du « poi , rendit compte k rassemblée de ce qu^ Cl avoit dit estant en Angleterre, pour réfute ter les reKfuest&s que le roi Edouard avoit tt envoyées à Charles V à loccamon de cet icadjournement; et de ce qui hâ avoit esté (trespîondn par le conseil du roi d'Angle* « terre.
u Le roi prit ensuite la parole, et dit que « si dans cette afiBaire oii jugeoit quHI en eût <( trc^ fait, o«i qu'il non eut pas fait assez, il
ic trouvoîl bon que Ton le lui représeBtadt; et tt qu'il esloît enoore en estai de corriger ce u que Ion trouyer^oit à reprendre dans la « conduite qu il avoit tenue.
H Le roi et le chancelier dirent ensuite à «( ceux qui compo^ient rassemblée de pen-»
cf ser à cette affaire importante ^ et de se ve>* u trouver le vendredi de grand matin dans (( la même chambre o4 s-étoit tenue la pre* H mière séance, pour en dire leur avis.
m Le lendemain jeudi , ajHiès disné ^ le roi , H la reine ^ un grand nombre de conseiller»
et du roi, tonst les prélats et nobles^ se trou** avèrent dans la diambre du parlement. Le «« chancelle et Omllaume de Dormans i^ « pétèrent encore les raisons qni ayoient dé- « terminé le roi à recevoir lappel des sei- (c gneurs et des habitants de la Guyenne. Le c( roi, qui parla aussi sur ce sujet, ajouta qu il u demandoit conseil sur les fautes qu'il avoit ((.pu commettre dans cette affaire.
a Toute lassemMée respondit d^un comte mun accord que le roi avoit suivi les règles wde la justice; qu'il n avoit pu rejeter l'ap-
3là AMaiBLÉlS lIATlOIIALtt
n pel ; et que si le roi d'Angleterre en prenoit « occasion de lui déclarer'la guerre, elle $e- « roit juste.
(( Le vendredi matin 1 1 de may, tous ceux « qui aToient assisté à la première séance se ce rendirent dans la chambre du parlement; «et d'un consentement unanime on y ap- «prouva ce qui avoit esté dit dans lassemtt blée qui s'estoit tenue la veille.
(c On lut ensuite la response que Ion estoit ((Convenu de faire du mémoire qui avoit K esté donné en Angl^;erre à ceux que le roi «y avoit envoyé*. Cette response fut apte prouvée par toute l'assemblée , et il fut or- « donné qu'elle seroit envoyée au consdil du « roi d'Angleterre.' »