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de rassemblée s'y étoient opposés , et, voyant que l'on refusoit de faire droit sur leur opposition, ils avoient présenté au roi une très longue requête dans laquelle ils établissoient qu'étant les principaux membres , ou plutôt les chefs de l'Église gallicane/ ils avoient

des retardements , et Voulut le transférer à Bolog^ne , et ensuite à Ferrare. Les pères du coincile^ au lieu d'acquiescer à la bulle d'Eugène, le citèrent à comparottre, et le menacèrent de le déposer s'il n'ob^issoit pas. I4e pape , irrité de cette menace , excommunia le concile , qui de son côté déposa Ëug^ène, et nomma à sa place Amedée Vni, duc de Savoie, sous le nom de Félix V.

Charles Vil, après avoir cherché inutilement à concilier le concile et le pape , craignit que le schisme ne se répandît en France. Il convoqua en i438 une assemblée à Bourges, où se trouvèrent le dauphin, les princes du sang, tous les grands, et les prélats du royaume: le concile y envoya des ambassadeurs , qui présentèrent à rassemblée les canons qui venoient d'être faits à Bâle. Le roi les fit examiner avec soin, et, après avoir pris les avis de tous les ecclésiastiques et laïques , qui déclarèrent qu'ils étoient propres à rétablir une bonne discipline dans l'Église , il fit une ordonnance de tous ces^âécrets , sous le nom de Pragmatique sanction^ et la fit publier et enregistrer en parlement , pour être observée dans tout le royaume.

370 ASSEMBLA NATIOIfALES

seuls le droit de proposer des réglemeitis par rapport à là discipline ecclésiastique; que toutes les fois qu il plairoit au roi de changer quelque chose à Tordre établi, il devoit préalablement convoquer le corp»

entier des évèques , ce qui ne s'étoit point fait dans cette assemblée des états, où ils n'étoient qu en petit nombre : ils déclaroient

Le premier article contient deux canons , par lesquels le concile déclare que tout concile général représente l'Église universelle , et qu'il a une autorité spirituelle à laquelle celle du pape même est soumise.

Le second article contient le déeret du concile toudiant les élections : la noBÙnation anx évéchés, et autres kénéfices, est Atée aux papes, qui FaTOÎent usurpée. Il est ordonné que chaque égli^ élira son éyéque , chaque monastère son ahbé ou prieur, et ainsi des autres.

Le troisième article abolit l'abus des réservations et des graees expectatives. Les papes, afin de prévenir les éleetioos, nommoient aux bénéfices avant qu'ils fussent ya* cants: ces nominations s'appeloient grâces expectatives. Si le pape n'avoit pas pris cette précaution avant la mort du titulaire, il déclaroit qu'il s'étoit réservé d^uis long*tenps l!i nomination à ce bénéfice: cet abus» qu'on nommoit réservaldony privoit du droit d'âeotion ou de nooûnation ceux à qui il appartenait légitimement. DucLos, Histoire de Louis XI y tome L

DE FIUNGE. CtlAP. XXV. 871

que pour le bien de la paix et 1 utilité publique, ik conseatoieat et approu voient tous les articles contenus dans les cahiers ^ à lexception de ceux qui regardoient la discipline de rÉglise ; mais qu ayant été témoins de la manière peu respectueuse dont on s'énonçoit à regard du saint siège, et des. efïbf la que Ion faisoit pour le rétablissement de la Pragmatique, ils se croyoient obligés, en vertu du serment d*obéis$ance qu'ils avaient prêté au souverain pontife, de s opposer de toutes leurs forces à de pareils règlements, et quils emploieroient toute leur autorité pour le combattre.

Cette ref{uète, ayant été communiquée aux états, excita une indignation générale^:

on se déchaîna contre la conduite des opp6« . sants, et on trouva leurs prétentions HQiv* velles et abusives. On ajouta que ceux qui composoient les états se disoient, ainsi que lesévèques, enfants de l'Eglise, et faisoient profession d'être soumis au saint siège , mais qu ils ne croyoient point déroger à lobéissance filiale en adoptant une constitution fondée sur lautorité des ccmctles, approuvée

ij2 ASSEMBLÉES NATIONALES

' par les états-généraux du royaume, et adop^ tée par un grand nombre de prélats, qui, pour ne rien dire de trop, valoient bien ceux qui la rejetoient avec tant de mépris. Quelques députés, plus emportés que les autres, ajoutoient que les prélats ne se montroient si opposés à la Pragmatique, que parceque leur nomination avoit été contraire à ses décrets: ils disoient qu'on ne de voit point les nommer les évêques de l'Eglise gallicane, mais les évêques du roi Louis XI, et qu'il paroissoit assez qu'ils visoient au chapeau rouge.

Ceci s'étoit passé dans l'assemblée des état3 : la dispute se renouvela avec aigreur dans la maison du cardinal de Bourbon , et elle auroit été poussée plus loin, si le procureur-général, qui avoit eii ordre d'assister à cette conférence , n'eût interposé son autorité, et obligé les esprits les plus échauffés à garder le silence. Il déclara qu'étant le procureur du roi et du royaume, il étoit autorisé à prendre connoissance de tout ce qui avoit rapport à la tranquillité ou à la prospérité de l'état ; que la Pragmatique sanction

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étoit de toutes les coDstitutions la plus pré« cieuse, puisqu'elle empêchoit que Fargent ne sortît du royaume , et qu'elle dounoit à rÉglise des pasteurs éclairés et vigilants; qu il ne soufFriroit pas qu on donnât at* teinte à ce sage règlement, et qu'il étoit résolu de traduire au parlement quiconque oseroit s'y opposer désormais.

Malgré cette menace , le procureur-général ne cita personne à comparoître^ et la Pragmatique ne fut point rétablie.

Ces discussions retardoient la rédaction des cahiers, mais ne la faisoient pas perdre de vue. Enfin les trois ordres furent admis à présenter leurs doléances au roi.

Elles étoient divisées en cinq chapitres :

le premier intitulé de l'état de l'Eglise; le second de la noblesse ; le troisième du tiersétat ; le quatrième de la justice ; le cinquième du commerce ou de la marchandise.

Le chapitre du tiers-état est sur-tout remarquable par les détails qu'il renferme sur les causes de l'épuisement du royaume.

On y Ht :

L'argent est dans le corps politique ce que

le sang est dans le corps humain : il importe donc d'examiner quelles saignées et quelles évacuations on a faites à la monarchie depuis environ un siècle.

' La première fut du temps des papes Alexandre et Martin, qui, en quatre ans, tirèrent de ce royaume des sommes si considérables, qu'elles furent évaluées à plus de deux millions dor. Pour étancher cette merveilleuse évacuation de pécune^ jurent faits certains concordats avec le pape Martin^ mais ton ne sçut si bien lier la plaie par concordats , que la subtilité romaine ne rouvrît la cicatrice , tellement qu'infinie somme d'or et d'argent alla en cour de Rome, dont furent conduites les guerres d'Italie entre les héritiers du pape Martin.

Les calamités sans nombre auxquelles ce royaume fut en proie n'arrêtèrent point cet écoulement. Tandis que les Anglois conquéroient nos provinces; que des armées de brigrands désoloient les campagnes, les collecteurs de décimes et de pensions apostoliques continuoient tranquillement à pomper la substance de l'état: et si Char-

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les VI, par les ordonnances qu'il rendit en t4o6 et en 141S9 neût remédié à une