‹ Des Attributions Des Avoués Dans Les Ventes JudiciairesChapitre 12 sur 59 · Garsonnet · texte numérisé non relu

Garsonnet

de

dépose au greffe ; c’est lui qui rédige les placards et les affiches. Les enchères, dans ces sortes de ventes, ne peuvent être portées que par un avoué (1).

Dans les ventes qui ne se font pas devant le tribunal, mais qui sont renvoyées par lui devant notaire, les avoués ont seuls le droit de remplir les formalités préalables à la vente, et seuls ils ont le droit de rédiger les affiches et insertions dans les journaux (2).

C’est ce dernier aspect du ministère des avoués

que nous nous proposons d'étudier.

Divisron

Les textes du Code d2 procédure civile nous fournissent une division toute naturelle de la matière. Nous étudierons les attributions des avoués :

l° Au point de vue de la poursuite de la vente judiciaire ;

2% Au point de vue de la rédaction du cahier des charges et des dires qu’elle peut provoquer ;

3° Au point de vue de l'enchère et de l’adjudication ;

4” Au point de vue des incidents dont l’enchère

peut ètre suivie (surenchère du dixième, surenchère

du sixième, folle enchère).

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