‹ Des avantages d'ordre pécuniaire de nature à favoriser la natalitéChapitre 54 sur 54 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

Sri Le REMÈDES

CHAPITRE : PREMIER, — Le système fiscal actuel et la natalité... 0. RE res sse Es PARTS

th: Ardillier À à 25 9

I. — Les contributions : 1° la contribution personnelle-mobilière ; 2° la contribution des portes et fenêtres ; 3 la contribution des patentes.

* IL.— Les impôts nouveaux : 1° les impôts cédulaires ; 2° l'impôt sur le revenu glabal; 3° l’impôt Suvceosoni

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