‹ Des Avantages Résultant des Conventions Matrimoniales et Leur Caractère Juridique et Des Clauses de Partage InégalChapitre 40 sur 40 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

Des avantages résultant des clauses prévues par les articles 1515 à 1525

Éréampules "Fer HA SAP ! 33 ?

Nature et caractère du Précipus SUR 34-42

De l'art. 1525 et de son caractère Freins d’après les diverses opinions des auteurs . 153-49

ages.

D ee.

Nos Pages.

Que faut-il entendre par le mot apport? . . . 20-54 81 Des clauses de partage inégal de la communauté résultant des articles 1520 à 1595, spécialement au point de vue jurisprudence. 05-69 87 AP PENDICE Des droits d'enregistrement en ce quiconcerne les conventions de mariage . . T0 15 A TL FR TE ,

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