IT NOTION ET EXISTENCE DE L'IMMUNITÉ DES BIENS ECCLÉSIASTIQUES

Nous allons maintenant vous exposer l’enseignement de l'Eglise sur l’immunité dont les biens ecclésiastiques jouissent vis-à-vis des pouvoirs civils.

Nous devons vous dire d’abord qu'ilya plusicurs sortes d'immunités, savoir: 1o l'immunité

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des personnes ecclésiastiques : prêtres, ecclésiastiques, religieux, religieuses ; en général toute personne consacrée à Dieu jouit d’'immunités plus ou moins étendues, telles qu'établies par les saints canons ; 20 l’immunité des lieux, églises, chapelles, cimetières et autres lieux consacrés ou bénis par les prières de l'Eglise ; 30 enfin l’immunité des biens ecclésiastiques qui s'étend à tous les biens appartenant à l'Eglise. C'est de cette dernière immunité seulement que nous voulons vous parler dans cette conférence.

Et d’abord, N.T. C.F,, que faut-il entendre par l’Immunilé des biens ecclésiastiques ?

L'immunité des biens ecclésiastiques est le privilége en vertu duquel les biens temporels de l'Eglise sont exempts des obligations et des charges de la loi civile. Ce privilége découle de la nature méme de ces biens, indépendamment de l'Etat, comme nous l'avons démontré dans la conférence précédente ; il s’en suit que le prince n’a point de juridiction sur ces biens ; et qu'il n’a pas plus le droit de les taxer qu'il n’a le droit de taxer les biens d’un état voisin. En effet pour que le Prince puisse légitimement taxer un bien, il faut d’abord qu'il ait Juridiclion sur ce bien, et ensuite que ce bien ne soit pas déjà consacré à l'utilité publique.

Or tels sont les deux caractères fondamentaux des biens de l'Eglise ; ils appartiennent à Dieu à qui ils ont été donnés et consacrés par la piété des fidèles, et ils sont destinés à une fin d'utilité publi:

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que, soit pour le culte divin, soit pour Île sotttien des ministres sacrés, soit pour subvenir aux nécessités des pauvres et des malades, soit pour le soin des veuves et des orphelins.

La loi civile de notre pays reconnait elle-même ce droit de l'immunité pour les biens profanes qui ont ces deux caractères d'indépendance et d'utilité publique.

À plus forte raison doit-elle le reconnaître pour les biens sacrés de l'Eglise qui appartiennent à Dieu, et dont celle-ci n'a que la haute administration conformément à l'intention des donateurs, et sur lesquels le prince n’a aucune juridiction : et qui en même temps sont destinés à rencontrer des nécessités publiques ainsi que nous venons de le dire.

DEVOIRS RÉCIPROQUES DE L'ETAT ET DE I/EGLISE RETATIVEMENT AUX BIENS TEMPOREIS.

Le prince doit cependant reconnaître le droit de propriété de l'Eglise et le protéger par la sanction de la loi civile, comme l'ont toujours fait les Nouverains véritablement chrétiens : il doit les défendre contre l'injustice, la violence, la rapacité des ennemis de Dieu et de son Eglise, comme il doit le faire pour ses biens propres.

C'est un devoir auquel n'a jamais failli l'Eglise envers l'Etat, Elle a toujours reconnu devant Dieu et devant les hommes la légitimité du droit

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de l'État à acquérir, et à posséder les biens dont il a besoin pour atteindre sa fin, et l'obligation pour les citoyens de payer les taxes et impôts nécessaires pour cela. Elle donne à la possession de ces biens la sanction de la loi divine en ordonnant à ses enfants de respecter les biens du prince, non seulement à cause du châtiment qu'il peut leur infliger s'ils y portent atteinte, mais aussi à cause de l’obligation de conscience que leur en fait la loi de Dieu qui ordonne ‘“ de rendre à chacun ce qui est dù ; de payer le tribut à que est dû letribut, les impôts à qui sont dus les impôts.” (Rom. c. 13. v. 7.)