CHAPITRE XXX. Principes généraux de la législation sur

LES EAUX. Du DROIT DAQUEDUC EN MATIERE p'iERIG ATION.

S l . Principes généraux de la législation française sur les eaux courantes. — Rivières navigables. — Maximes de l'ancien droit public. — Cours d'eau non navigables. — Principe de la non propriété de ces eaux ainsi que de leur lit. — Développements à l'appui. — Jurisprudence conforme de l'autorité judiciaire. — S a» Définition du droit d'aqueduc. — Examen de ce droit dans la législation ro~ mai ne. — Distinctions diverses posées dans la loi romaine. « . i . i t ■ s î î s : : i i l à 36

CHAPITRE XXXI. Du droit d'aqueduc dans les législations modernes — J |. Son origine dans le Milanais. — Elle Y remonte au ii* siècle. — Modifications successives. — ■ Motifs de l'indemnité supplémentaire. — $ a. De l'introduction des conduites d'eau dans un canal appartenant à autrui. — Anciens usages dans le Milanais. — Abus presque inévitables. — Tolérance du gouvernement. — Principe admis dans les lois Piémontaise et Lombarde. . . 37 à 5o

CHAPITRE XXXIL Du droit d'aqueduc d'après la législation ancienne et moderne de LA lombardie — $ l- Observations sommaires sur la législation des eaux dans ce puy*. — Importance des eaux courantes dans la Lonibardie. — Anciens edits. — Lois et règlements en vigueur. — Si. Du droit <f aqueduc en Lombardie. — Ancienne législation vërouaise. — Législation actuelle. — Développements. . , 5i à ;5

CHAPITRE XXXIII. Du droit d'aqueduc, d'après la législation ANCIENNE ET LA LEGISLATION ACTUELLE DU PIEMONT- — $ l . Observations sommaires sur la législation des eaux dans

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ce pays. — Cours d'eau classés dans le domaine public — Codification des anciens règlements. — Rivières navigables et torrents.— Cours d'eau non navigables. — %i.Du droit d'aqueduc. — Législation ancienne. — Législation actuelle. — $ 3. Observations et développements. — Esprit du code sarde. — Introduction de nouvelles eaux dans les canaux existants. — S 4- Distinctions sur l'expropriation et la simple servitude 76 à 1 ou