LIVRE IX

CHAPITRE XLIV. Contestations divebses sor l'usage des eaux et sur les canaux d'arhosage. — Contestations sur le droit de prise d'eau. — Compétence exclusive de 1 administration. — Contestations sur le droit de conduite. — Jurisprudence suivie en France et en Piémont. — Contestations entre les propriétaires de canaux et les usagers. — Id. sur les distances des fouilles. — Id. en matière de sources et de colatures 36q à 3n.1

CHAPITRE XLV. Contestations par suite de la communauté dbn eaux rr des canaux. — Procès entre les arrosants de Miramas et ceux de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône). — Situation respective des deux communes ; origine des contestations.— Conséquence du règlement. — Procédure.-— Autres contestations sur le canal de Crapone. — Procès des arrosants de la Crau d'Arles. ....... 394 à 4