DEUXIÈME PARTIE

De l'extension des causes de divorce

AE LOU à RSR à LA Le Mere 135 Cuarirre I. — Des diverses propositions faites relatifement à l'extension du divorces 0e 149 $ 1. — Projets exira-parlementaires............ 149. So: =" Projets parlementaires DS + +69 CHAPITRE Il. — Extension du divorce pour causes détérminées 2, ee MUR CREER 172 Section [.— Examen des causes déterminées actuelles. . 176 Sr: — Adultère. CR est RER 199 2. — Excès. Sévices. Injures graves....,..... 179 $ 3. — Condamnation à une peine afflictive et . infamante 5.12 es NP ANR Re 181 $ 4. — Conversion de la séparation de corpsen HIVOP ER NÉ PTE RER 18/4 Section LI. — Examen des causes déterminées de divorce que l’on propose d'ajouter à la liste aCtUOlR SE EL REMOTE PRE 192 1. — Causes impliquant une faute de la part de l’un des conjoints..... si ie SES SR RENE 192 $ 2. — Causes ne supposant pas un fait imputable à l’autre époux.... RCE EN sÉSNARSTOQ 1° ee ee RS PR LL FATAL 2° Folie. HS + RME TT RS PRE ET OT 3 Absence … ........ EE ete 220 CHAPITRE III. — Divorce par consentement mutuel. 243 CHAPITRE IV. — Divorce par volonté unilatérale... 286 APPENDICE, — Réformes à apporter pour sauvegarder les droits de la femme et des enfants......... 302 Section 1. — Garantie des droits de la femme .... 305. Section II. — Garantie des droits de l’enfant..... 310 CONCLUSION ET PROJET DE LÉGISLATION............... 316 BIBHOGRABEIE 0 LAS NT EN RE 325 TABLE DÉS MATIÈRES SU D SRE ST2ER DEEE

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