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Le service militaire, sous quelque forme qu'on puisse le considérer, a été de tout temps une des charges les plus pénibles que l'on ait exigé des peuples.

Sans doute, l'idée de charge est singulièrement relevé par le caractère en quelque sorte auguste qui s'attache à la mission que l'on remplit, à la défense de la patrie. Cependant, ce service serait sujet à de nombreuses entraves de la part de citoyens aux vues trop étroites, si l'Etat, dans l'intérêt commun, dans l'intérêt de sa propre conservation, ne forçait les individus à concourir à sa défense, au prix de leur sang et d'une partie de leurs biens.

Sous Tancien régime, alors que Ton abusait des privilèges, et que chaque loi, chaque principe comportait de multiples exceptions, on était bien loin de cette égalité au point de vue militaire, qui vient d'être réalisée d'une façon complète dans notre pays depuis si peu de temps. Aussi, les obligations, tant personnelles qu'en nature et en argent, pesaient d'autant plus lourdement sur ceux qui y étaient soumis, que les privilèges rendaient leur nombre plus restreint, et que la dureté des mœurs jointe à la fréquence des guerres et

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la législation mililain^ elh-niriiie, n'étaient pas i'aitcs

pour les adoucir.

L^applicatiou de ce principe dégalité, très diiïérente sous l'ancienne monarchie de ce qu'elle est à notre époque, variait encore de province à province. Certaities contrées de la France, avant leur réunion à la couronne, avaient été des états dont l'organisation n'était pas moins nettement constituée que celle du royaume, et nos rois s'étaient vus obligés, dans lenr propre intérêt, dr respecter les anciennes coutumes. Il en résultait une législation très variée, toujours curieuse à étudier ; mais il n'en est aucune qui ottre plus d'intérêt que celle de la

Bretagne.

Cette province était dans une situation tout à tait à part, lléunie à la France, non plus par acquisition ou par droit de conquête, comme les antres provinces ; mais par le mariage de sa souveraine, la duchesse Anne avec le roi Charles VllI, elle se voit nécessairement confirmée dans tous ses privilèges (l'i^i, 1492, 1493, etc). Louis Xll, le second mari d'Anne, se trouve lié par son contrat de mariage lui-même, où il abandonne à sa femme « la totale administration de son duché de Bretagne (l) ». François P^ promet de conserver les (c privilèges, franchises et libertés du pays. » Tous les rois confirment les droits de la Bretagne, et le contrat passé à chaque tenue d(^s p:tats entre le gouvernement royal et la représentation bretonne, contient la promesse de ne porter aucune atteinte aux privilèges et anciennes libertés de la province. Richelieu lui-même, peu soucieux pourtant d'accorder de la liberté aux assemblées provinciales, donne, le 3 novembre 1634, ses instructions au maréchal de la Meilleraye qui va

(1) DoM MuHicE, l*}t'(ive!< pour son: Ir à rHiston-' de lirctayneAW, */V<.>.

tenir les Etats de Bretagne : a il remettra, dit-il, les « Fstatz en leur ancienne liberté (1) ».

C.es |>rivilèges sont d'une importance considérable (2). Les ducs de Bretagne avaient accordé à leurs suj<'ts la représentation des Etats dont les attributions devaient être lout à la fois politiques, administratives et judiciaires. Sans le consentement des Etats, les ducs et après (»ux les rois leurs successeurs, ne peuvent éditer aucune loi, ni percevoir aucune taxe. Leur consentement est particulièrement nécessaire pour tout ce (jni conctM'ue les charges militaires.

Les édits des rois Charles VIII, Louis Xll, François P', Henri III, ceux des rois de la branche des Bourbons, reconnaissent tous et confirment à cet égard les droits de la Bretagne : « la province, dit Fédit de 1576, demeu- « rera exempte de tous emprunts, subsistance et levée c( des gens de guerre, quartier d'hiver, garnison et lo- « gement, et ne sera ladite province, chargée d'aucuns ({ prisoiuiiers de guerre... » Nous retrouvons à peu près les mêmes termes aux wii' et xviii' siècles. Les Etats sont donc libres, d'après les actes les plus solennels, d'accorder au roi ou de lui refuser les subsides en hommes ou en argent qu'il demande, de permettre ou d'interdir aux gens de guerre de faire leur quartier d'hiver dans la province, de s'opposer à tout ordre du roi contraire à leurs privilèges.

Mais cette autorité, qui n'a guère qu'une portée négative, ne saurait s'étendre bien loin, car les rois sont puissants et le gouvernement dès le xvi^ siècle tend à devenir absolu. La Bretagne a une situation géographi-

(•) Lettres du Cardinal Hic/telien. Vil, 12S.

(9) Hibli(»thè<|ue Xatiuualo. maiiuscril fiaucais. 8oOG ^diuits, fraucliises, libertés tk- la Bretagne.)

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4 INTHODUCnON

que parlicnlièrc ([iii la m^t ('.i hul aux attaques .h-s eiinornis de la France. Aussi, les rois ue se tout-ils pas scrupules (le violer leurs promesses, au nom même de la sécurité de la province. Ce sera, pr(>sqn(^ toujours du moins, le prét(^xte pour le oouv(>rnement central de demander de nouveaux soldats, de faire caserner des troupes dans la province et d'exiger de nouveaux impéts. Nous vovons alors les Etats défendre avec la plus mâle énergie leurs privilèges linanciers et leurs exemptions militaires. Dans la chaleur de lenrs i.^vendications ils oublient même parfois, que, depnis le mariage de leur bonne duchesse, la Bretagne est un membre de la France; mais ici la prospérité matérielle de la province est en jeu, et rien ne les empêchera de protester contre la violation des droits de la Bretagne. C'est l'occasion de querelles et de cabales. Il suflit de citer, entre bnMi dViutres, l'opposition des Etats contre le duc d'Aiguillon, sous le règne de Louis XV. Sans doute, le pouvoir royal à toujours le dernier mot, mais il ne i)eut chanter victoire, qu^iprès avoir fait (luehiues concessions, accordé quelques faveurs.

Notre travail aurii pour but de montrer le fonctionnement des attributions législatives et de l'organisation administrative de la Bretagne, d'après ses privilèges et droits constitutionnels, on laisant l'étude approfondie de tout ce qui a trait aux charges et obligations militaires qui incombent à cette province sous l'ancien régime (1).

(1) Pom- (luiinor plus de clarté à uotrc ('"111(10, nous croyons piM'fth-able do in-.:-scnt.Tdès niainlonaul un apinvu g.-ncral de rorganisation polili(iue et administrative de la r.retagne.

La Bretagne est repn'senti'O i)av rassemblée des Etals, composée des principaux membres du clergé, de la noblesse et du tiers-(-tal des vilW, qui se r('unissent une Un> tous les deux ans, (cha(|ue ann('"e avant bvJOj. De ses attributions législatives dérivent toutes ses autres fonctions. Les

Nous prenons cette étude aux quelques années qui précèdent l'avènenf^ment de Heuii I\\ alors que l'autorité royale est très solidement ('tablie en Bretagne, les rapports des deux pouvoirs plus fréquents et l'état de droit à peu près définitif. Elle se termine avec la monarchi(^ et rancienne division de la France, c'est-à-dire aux décrets de l'Assemblée Nationale des 15 et 26 octobre 1781), qui interdisent toute nouvelle convocation des Etats, prorogeant seulement les pouvoirs de la commission intermédiaire, chargée de percevoir les im|)ôls, jusqu'au 31 décembre 1790.

Le sujet nous a semblé encore neuf, et si l'objet de notre étude a été très incidemment traité dans d'excellents ouvrages, pour la jxMÛode des guerres de la Ligue et jjonr h^s soixante dernières années de la royauté, le xvir' siècle du moins avait été presque totalement oublié. Aussi, les imprimés qui nous ont aidé dans notie tAche sont peu nombreux. Citons seulement : L'adniinisti'ation des Etats de Bretaf/ne. au xviii*^ siècle, par (aron (l*aris, 1872 . L'auteur repioduit le manuscrit de Chardel, secrétaire en chef de la commission in-

Etats nomment des coinmissions, qui fonctionnent en dehors des séances, ot dont la jirincijKile, la conimisi^ion Uiterinêdia'irc, est charg(''e penrlant toute launt'-e des afTuires militaires. Pour soutenir Iriu's remontrances et défendre près du roi leurs intérêts, les F]tats choisissent un certain nombre d'entre eux appelés les députés en cour \ parmi ceux-ci liprure le />?'ocureor qénéral syndic, principal ofticier des Etats, chargé de préparer la besogne (le l'assemblée et de d»'' fendre ses intérêts.

En face des d('])utt''s de la province, se trouvent les commissaires du roi ; ils ;ij)})orlent les lettres du roi, défendent ses int(''rêts et écoutent les doléances des Elnts. A leur tèle est placé le ffoarcrucur, chef militaire de la }>rovince, qui dirige tous 1<'S services comme r(q)résentant direct du Souverain. Ses attributions financières et conlentieuses sont laiss»'es au soin de Yintcndant, dont la création en Bretagne ne remonte qu'à lC>S*.t.

La Dretagnea aussi son Parleutent ([ui possède les hautes attributions judiciaires, et cpii est chargé de vivifier et (Tenregislrcr les ordres et n'-glements (lu roi : tdle a enhn sa C/unnhre des (omptcs à Nantes charg<'e de contr(Jler la gestion des trésoriers et comptaides.

termécliairo, daté du 26 octobre 1782, dont ou possède deux exemplaires, luu à la bibliothèque de Nantes, l'autre aux archives de la Loire-Inférieure. Nous avons eu l'orij^nnal entre les mains, mais comme le livre d(^ M. Caron est assez répandu, nous y renvoyons de préférence et nous continuerons seul à l'indiquer. L'ouvrage de Dupuy, Etude sur V administration municipale en ^Bretofjne au xvm*' .s//r/e (Paris, 1891), qui fourmille défaits a été consulté avec profit ; les pages 179-284, 204-2r)5, 80*-87* nous ont été d'un réel secours. A ces deux ouvrag(^s, nous i)ouvons ajouter (juel(iu(^s articles publiés dans les Reoucs l)retonnes, et principalement lopuscule de M. Ch. de la Lande d(* Calan, La défense dos côtes en Bretannes au.r xvi" et xvir' siècles. Citons encore les volumes des Preuves à l'histoire de Bretagne, de doin Morice, et la Recueil général des anciennes lois françaises publié par Isambert.

Les fonds maïuiscrits ont été notre principale source; il en résulte que la plupart de nos documents sont inédits. Les Archioes d'il le-et- Vilaine dex'dumi être nécessairement notre plus importante ressource. Elles possèdent en majeure partie les pièces concernant les affaires militaires de la province, et conservent tous les registres du grefîe des Etats depuis 1507. Ces registres qui auraient pu nous servir de source principale ont été cependant rarement consultés ; nous avons préfère, dans la plupart des cas, utiliser les résumés des séances des Etats, établis dans l'ordre alphabétique des matières, que conserve notre grand fonds national. La Bibliothèque nationale possède :

^Is. fr. 8200-829:i. Précis des délihératious des Ktats de Bretaf/ne, depuis 1567 Juscju'en 776*2, rédigV' par ordre alphabétique par M. de la P>intinays, secrétaire des p]tats.

ÏNTRObUCTÏON 7

Ms. fr. 8294-1305. Précis des délibérations des Etats de Bretagne, depuis 1567 jusquen 1774. C'est celui dont nous nous sommes servi.

C'n semblable ouvrage existe aux archives d'Ille-et- \'ilaine (C. 2705-2709), en cinq registres manuscrits, chaque registre étant consacré à une période déterminée (1). Les précédents volumes nous ont paru d'un usage plus commode à consulter. Un sixième registre contient les affaires traitées aux Etats de 1776 à 1789, et a été établi par M. de la Borderie.

Nous possédons aussi dans nos archives particulières une Table rai sonnée des Etats de Bretagne depuis 1567 jusquen 1774^ dont la rédaction est préférable à celle des autres manuscrits précités. Malheureusement l'ouvrage est incomplet ; il n'existe que le premier volume (A-D), qui a pu nous servir pour ie ban et l'arrière-ban, les casernes, et le casernement, etc.

La Bibliothèque nationale possède encore :

Ms. fr. 8306-8307 : Précis par ordre de matières des mémoires et rapports de commissions, déposés au greffe des Etats de Bretagne.

Ms. fr. 8308-8309 : Dictionaire de f administration de Bretagne, qui ne paraît pas aller au-delà de l'année 1767, œuvre de quelque secrétaire du gouverneur ou de rintendant de la province, car les principes, tous différents à ceux des manuscrits précédents, tendent au contraire à nier les droits des Etats et leur indépendance. Ce même ouvrage, à peu près sans variante, se trouve sous le cote ms. fr. 11545-11546, et aussi à la bibliothèque de Rennes.

Enfin les ArcJùves nationales à Paris conservent un

iW Chacun de ces volumes a été fait à des dates dilférentes (1754, 1756 1"<58, 1704, 17'/8).

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INTHODUCTION

nombre roiisiderublr de pièees se rapportant à notre snjet dans 1rs différentes liasses coinpris.'s entre les cotes II. 2l8-(/i:>: les cartons ([ni nous ont donné le plus de renseignements utiles sont H. ^'iO-liîi).

Bien d'autres séri(^s nous ont encore été utiles, en particulier le fonds de la Marine, (m dépôt aux Archives nationales, quelques pièces du ministère de la Guerre, et les archives particulières du V»'^^ Ch. de C.dan (Redonl, qui a bien voulu les mettre, avec tant de complaisance, à notre entière disposition.

Nous indi((uerons nos sources au bas de chaque pa^e .

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