DEUXIÈME PARTIE. — CHAPU [iF. Il

poudaiit est forcé, non seiilenieiit de faire ouw'w les portes pai- ini serrurier, mais encore de l'aire emporter par la maréchaussée les meubles des propriétaires ainsi chassés de leur domicile (1).

Les populations finissent cependant par com})ren(h'e les avantages (hi casernement, et en viennenl dans bien des endroits, pendant la seconde moitié du xviii^ siècle, à denunnhM enes-ménu's (|u'on le substitue au logement par billet. Ce sont d'abord, I>re>l, Tort- Louis, Frégnier, Landerneau (pn réclament l'autorisation de caserner \c^ troupes qu'on leur envoie. Le système du casernement s'étend bien[()t dans toute la province, et pénètre même dan> le> bourgs qui ont des troupes en quartier.

Les maisons transformées en casernes sont une tournituie essentielienn'ut roturière qui ne peut être imposée ni à un gentilhomme, n: à une terre noble. Les correspondnnts de bi commission doivent prendre de préférence les maisons non occupées, et, a défaut seuienuMit. celles affiiinées à des locataires sujets à l'imposition du casernement. On ne déloge en aucun cas les ecclésiastifpies et les gentilshommes locataires, ni les mendjr(»s du tiers-état exempts de limposition du casernement (2). Le privilège du pro])riétaire ne se (îommunique point à la maison ([uMl nliabite pas, à moins qu'elle ne soit édiliee sui une terre noble (3).

Du reste, la propriétaire quel qu'il soit, n'est pas sans obtenir quelques garanties et certains dédommagements à la lourde charge du casernement.

Les Etats avaient pris la délibération suivante : « Les

(l; Ibid., r/48-175(>.

(2) Il en résulte (iii"' les exeiiiptiuus étaiout moins uonibreuses pour le casernement que pour le logement par billet. (V. ]>. 191), 1^3) Carun. Op. cit., 4o.

LE LOGEMENT DES TROUPES

« Etats ont autoriséla commission intermédiaire cpiand (( le service du roilepermettra, à prendre au turne pour (( le casernement les maisons qui y sont sujettes, à moins « (jue les propriétaires de celles qui ontdéjà servi à cet (( usage ne demandent qu'on les emploie par conlinua- (i lion. » Ainsi les propriétaires devront sup])orter le logement alternativement. Ils recevront en outre une indemnité.

Après 1759, les Etats accordèrent aux piopriétaires des maisons ou écuries prises en location, le cinquième en sus du prix des baux courants, ou, si elles n'étaient pas déjc^ louées, un loyer fait de gré à gré au prix courant. La province payait ce loyer à compter du jour où les maisons et écuries destinées à cet usage avaient été arrêtées et pendant tout le temps de leur occupation par la troupe. Néanmoins, si la troupe sortait avant six mois de jouissance, la province payait le semestre entier, et si la jouissance avait été de plus de six mois, elle payait pour Tannée (1).

Les locataires sont moins protégés. On les force à quitter leur demeure sans délai, et la province ne leur paie aucune indemnité pour cause de casernement.

Les Etats adoucirent cette règle à la longue. En 17(32, ils chargèrent leurs députés en Cour de solliciter un ordre du roi portant qu'en ce cas, le locataire serait tenu, lors de l'avertissement pour déloger, de déclarer par écrit s'il entendait recevoir rindemnité (^ue la province payait poui* la jouissance de sa maison ; auquel cas, son bail ne serait que suspendu, et il en jouirait à la sortie des troupes jusqu'à la lin de son bail sans aucune demanda d'indemnité vers le propriétaire (2). Après

(1) ma. AS.

(2) Manuscrit en notre cabinet (Gazernement).

une nouvelle demande en I7G4, il tut expédié des let- U(^s patenlus, les 7 septembre ITGO et 7 lévrier 1767, en conformité aux vonix des Etats. Elles portaient que les locataires des maisons désignées pour servir de caserne seraient tenus de déclarer, par écrit, dans les trois jours de l'averlissement, s'ils entendaient que les baux fussent résiliés ou non. Dans ce cas, ils prolitaient de rindemnité accordée par les Etats, le cinquième en sus du prix du bail: si les beaux étaient résiliés, rindemnité appartenait au propriétaire, sans que les locataires ne puissent rien prétendre contre eux.

Pourtant, dans leur délibération du 21 mai 1767. < les (( Etats ordonnent qu'il ne sera point accordé de dédom- (( magemenset que l'ancien usage sera suivi )). Mais, en même temps, ils atténuent ce principe en déclarant que i( le cinquième en sus du prix des baux sera à la (( charg(^ du casernement à compter des deux mois (^ui (( précéderont lémigration des locataires, lesquels profi - (( teront seuls de ces deux mois, soit qu'ils résilient (( leurs baux ou qu'ils ne les résilient pas (1) ».

Les plaintes n'en restent pas moins fréquentes. Elles le sont d autant i>lus que, très souvent, il arrive qu'on réquisitionne une maison pour le casernement des troupes, puis, lorsqu'elle n'est plus occupée, on refuse de payer la location au contribuable tout en lui inttMdisant d'en jouir en attendant un nouveau passage (2). En'îih [)ropriétaiies et locataires se plaignent des dégâts inévitables causés aux immeubles par le séjour de la troupe. Les Etats déclarent pourtant, en 17(>4, (|u'ils ont coutume de réparer les dégâts ; ils donnent des ordres en conséquence pour réparer les maisons de

LE LOGEMENT DES TROUPES

Josselin ayant servi au casernement des troupes en 1770(1). '

Sur ce point encore, les propriétaires ne sont pas sans avoir (Quelques garanties. Dès que les troupes prennent possession d'une caserne appartenant a un particulier, on dresse un procès-verbal de l'état des lieux. La troupe est astreinte aux réparations locatives, et elle répond des dégâts qu'elle fait. On retient, par exemple, au régiment de Noailles, la somme de 120 livres pour les dégradations commises par les soldats de ce régiment dans la maison du sieur l>arré, procureur de Machecoul (2). Les grosses réparations sont à la charge du propriétaire ; s'il s'y refuse, la commission les fait faire à ses frais et en retient le prix sur le loyer. De la sorte, le fonds du casernement n'est chargé que du loyer et de la dépense des ouvrages particuliers qu'elle juge à propos de faire exécuter pour l'établissement de la troupe.

Dans les campagnes de la Hretagne, où il est fréquent de trouver des maisons dont les fenêtres ne ferni.'ut qu'avec des volets de bois, on n'oblige pas les propriétaires à y mettre des vitres. D'après Tarrét du 17 janvier 1721, la commission avait déjà décidé de placer aux frais de la province des châssis de papier huilé aux fenêtres qui ne recevaient le jour que quand les volets étaient ouverts. Mais si les soldats avaient oté de leur chef les fenêtres de bois de leur caserne pour y mettre des vitres, ils étaient forcés de payer cette répai'ation (3:. Le propriétaire bénéficie de ces am^'^liorations dont il n'a pas la (charge ; il peut eJicore, surtout si on a changé la destination de son immeuble.

(Ij C.vHON. 0/>. cit., 43, 44.

(2) Aich. dl. ct-V., C. 919.

(1 ManuBci'it on noliv cabinet (C:»zernejuent> {2} Arch. (ll.-.t-V.. C, 11.-)'!.

(8) Caron. 0/3, cit., 45.

GOJTÉ

DEUXIÈME PARTIK. — CHAl'lTRI H

exiger que les choses soient rétablies dans leur pren.ùr état. C'est, au reste, un |)ri..ci|M> d'équité que l'on appliquait dans des temps beaucoup plus anciens. Nous en avons la preuve dans les condition^ arrêtées pour le séjour du corps anglais eu lîrotagno, au mois de septembre 15!>;{. qui sont, à vrai dire, un cbcf-d'œuvre de précision et d'équité pour lé|)..qne ; l'article 8 s'exprime en ces termes : « Et si reparoint ou batissouit quchpu-s « maisons pour leurs commodités et service, ce sera « sans préjudice du propriétaire du tons. aus<piri/, ds « delaisseronl les<i. babilalions lorsqu'ils seront rappe- « i«z ou licentiez, sans y faire aucun d.-ast ny avoir ,, aucune restitution ou remboursement de Irais uu « dépens qu'ils yauroienl pu faire (1) ».

Le lo^-ement des troupes s'était tail [)ar billet de lo- (Tementri>uisuii y avait eu reeours coueurreiiuueut avec Fe casei'uenieut. 11 devait passer par uue troisieuie étape normale qui sera délinitive : le logemeut dans des casernes, dont les bâtiments sont spécialemenl aménagés pour recevoir d'une façon coutinue des troupes, cavalerie ou infanterie.

On en voit tellement lutilité, que les villes pour debarasser les habitants de la charge du logement on du caserneme!it, font construire à leurs Irais des casernes. C'est le cas de Kedon en 1752 (2), de Quimpcr eu 1759 (3). SiTétatde leurs iinances uele leur permet pas,

(j) De Barthélémy. Uf>. vit., Uî3 '2) Arch. de Redon, 1751-1756.

(S) Arch. de Quiinper 174U-17Go.

LE LOGEMENT DES TROUPES

elles font appel aux Etats : mais leurs demandes sont générahuuent mal accueillies. On renvoie les demandes de Guingamp (2 décembre 1778; et de Brest (14 janvier 1770^ (pii construisent des casernes, à des temps meilleurs. On accorde pourtant, le 7 février 1785, la somme de 30.000 livres pour les casernes de Josselin ; mais faute d^nlente sur remplacement, leur construction est ajtMirnée (Ij. Il surgit des spéculateurs qui bâtissent des casernes afin de les louer aux villes et à la province ; tels sont : Micault de Mainville à Lamballe (2), Pic de la Mirandole au Faou (3).

L'adfninistratiun provinciale ne suivit point cet exemide, elle n'eut jamais des corps de caserues propres à recevoirles troupes. La commission intermédiaire resta • lans la nécessité de les louer aux villes, aux particuliers ou aux spéculateurs.

Les casernes proprement dites que nous rencontrons en Hretagne sont des casernes royales, construites par 1 Ltat et dans son propre intérêt. Mais le gouvernement ne se fait pas faute de réclamer à la province sou concours llnancier. Le roi dans ce but demande aux Etats d'angmenter les impôts ; de la sorte, on ne sera plus dans la nécessité de requérir les habitants. On fait encore nsage de {)rocédés plus ou moius qnalifiables. En 1(;75, par exemple, on exile le l*arlement dans rintention qu'il se rar^hète, moyennant la construction d'une citadelle à Reunes ; mais Mme de Sévigné nous apprend dans une de ses lettres que « cette noble Com- « pagnie vonlut obéir fièrement et partit plus vite qii'on

flj Arcli. d l.-cl-V. Hésumcilc.^ Etats de Hretagne de 1774 a I7S9, par

A. DE LA HoiiDElUK.

(2) Arch. do Lamballe, D. 7.

(S) Arch.-et-V., Comm. intor.. 1m4-1756.

DEUXlKMfc: PARTIE.