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DKUXIÈME PAKTIH. — CilAPITHR 11

Ces observations produisii'eni leur elTot, elles Etats

coiiseutireiil, le 21 novembre 1748, à l'aue acquitter la

(jcpeuse des corps de garde des troupes caseruées sur

les fonds du caseruement. T^n arrrt du Conseil, du 31

décembre de la mrme année, décide : « Qu'à commen-

(, eer au l'^janvier 17VJ, la dépense pour ir loyer des

(( corps de oârdc des lron{)es euvoyéeseula provincode

(( lîrrtaone, soi! (pi'clles soient caseruées dans les villes

(( (pii ont des deniers d'octroi ou ailleurs et pour la i'onr-

(( nituie des bois et lumière a l'aire auxdits corps de

(( (Tarde, ainsi que celle des guérites, ri toutes autres

(( fournitures ([ui y seront uécessaires on <iui y auront

(( rapport, sera prise sur ie^ fonds provenant de l'inqjo-

(( sition l'aile eu ladite province ponr le caserneinenl des

(( dites troupes... (1). »

Les corps de garde des forts, châteaux et ciladeile.-^ et poudrières, restèrent à la (diarge du roi. Si la commission faisait Tavauce de cette dépense, elle était remboursée sur le fond de la gutMre. La construction ou la location des corps-de-garde de la cote étaient au irais du trésor royal ; les paroisses gardes-côtes étaient seulemeut assujetties à leur réparation (2). Ce ne fut qu a la suite d'ordres fornu}ls du roi en 17^/i, (jue les Etats fnreut cliargés de leur construction, dont b^s frais devaient être couverts par nne i!n)»osition spécialenuMit levée sur ces paroisses (3).

Les réquisitions ne portent pas seulement snr les maisons devant servir de casernes onde corps-de-garde

(1) Caron, Op. cit., «Ul, ii"/.

(2) Arrêts do 1G92, 1703, T/tV.», oraouiuiucc d.' M. iMM-rand, etc.

(3) Voir imposition des milices.

LE LOGEMENT DE^ TROUPES

Les troupes ont besoin de vastes terrains pour bnirs exercices, de territoires plus vastes en.core en cas de concentration, et si les propriétaires ue peuvent s'entendre avec les autorités sur le prix de location de ces immeubles, on sera obligé de les réquisilionner.

(iéuéralement, les troupes s'exercent sur les places [)ubliques de la ville dans laquelle elles sont caseruées. Si l'on construit une caserne, ou fait en même temps l'acquisition d'un terrain de manœuvre, d'un champ de bataille. Les Etats ue sont pas sans y avoir q^ielque droit. Ainsi, le 16 octobre 1734, ils charg(Mit le procureur général (( de s'opposer, en cas de besoin, au sujet (( du terrain qui a été pris pour le champ de bataille à <( lirest (1) » Si Fou est obligé de prendre un terrain paiticulier à proximité delà ville, comtue en cas de simple casernement, le propriétaiie n'est pas dépourvu de garanties : la réquisition s'opère de la façon ordinaire, et il doit eu recevoir le loyer (2).

A regard des camps, on applique le m('m(^ principe. Les particuliers touchent sans trop de peim» une indemnité, (jui leur est donnée sur le trésor royal, car il est de règle eu Bretagne. (|ue c'est au gouvernement à pourvoir aux frais de leur établissement.

Cependant, la commission fut chargée de la location et de l'entretien de queb^ues camps formés en 1747, lors de la descente des Anglais en Bretagne, tels ceux de Belle-Ile, lîennebont, Cancale, Rennes, Lauderneau, Lorient, etc.

Eu 1750, il fut formé un camp près de Saint-Malo. La commission se chargea de son or<j*auisation et commençapar en assurer le service ; mais les Etats deman-

(1) Manuscrit on notr«^ cabinet champ do bataillo). ,2) Arch. dl.-et-V., C. 920.

DEIXIÈME PARTIE. — CHAPITHE II

LE LOGEMENT DES TROUPES

ri

dèrent à être déchargés des dépenses de ce camp. La province fut remboursée en partie des nvances qu'elle avait faite. Les commissaires du roi redemandèrent aux Etats, dans l'assemblée de l7r>S. (ju'il fut fait fonds de la somme de ll.B.^.o livres, 13 sols, 6 deniers, à Teffet df pourvoir au dédommagement des indemnités duos aux propriétaires des terrains occupés par le cam]), et des dépenses pour lappianissement du terrain, la construction de fontaines etc. liefus, supplications, rien n'y lit, et les députés votèrent cette somme à prendre sur Tétat de fonds, et non sur le casern<Mn('nt. comme le demandait le roi.

En 1778, on installa nn autre camp sous Saint-Malo. La commission intermédiaire commença pareillement à en assuror le service ; mais sur sa demande, M. de Moid)arev, ministre de la guerre, promit le 14 octo-

bre 1781 de rembourser les dillerentes dé|)enses occasionnées par ce camp, dépenses qui seraient acquittées sur les fonds de l'extraordinaire dos guerres (1).

Cette étude des différents établissements militaires en l^retagne, sous le rapport du régime des réquisitions et au point de vu(^ de la charge ({ui en résultt' pour les particuliers, pour les villes et pour le trésor de la province, serait incomplète, si nous ne disions quelques mots des hôpitaux et des prisons militaires.

L'établissement des hôpitaux militaires était entièrement à la charge du loi : la province n'avait à fournir ni les locaux, ni les lits et ustensiles. Au xviii' siècle, les

(1) Mans, on uotro cabinet (camps en Brotaj^no) : lî. X. mp. fr. S-?9'i. '^'m 'capip de Saiut-Malo.) — Garox, op. cit.. p. iKU)6.

hôpitaux militp.ires en Bretagne étaient situés dans les lieux suivants : Brest (1^' ordre), Le Folgoet et Port- Louis (3^ ordre), Helle-Ile (4*-' ordre).

Du reste leur construction était relativement récente, et pai' suite de l'éloignement ou de leur petit nombre, ils ne pouvaient suflire aux besoins des militaires malades on blessés. Ici donc, comnu' pour le casernement, on en était réduit à réquisitionner certaines maisons, pour lesquelles les propriétaires recevaient une indemnité du trésor royal. Le cas ne se présente que de temps ou temps, cai' le moyen le plus fréquemment employé est de demander aux hôpitanx des villes et des gros bourgs de recevoir les soldats.

Ces hôpitaux, cependant, devaient obtenir un dédommagement. C'est ainsi que les Etats arrêtent, le 3 décembre 1595, d'indemniser l'hôpital de Rennes des dépenses que le traitement des soldais blessés lui a occasionnées, et lui allouent la somme de 300 livres. Les exein{)les d'indemnité aux hôpitaux de Bretagne pendant cette période de guerre civile pourraient être nombreux; les années qui suivent en fournissent d'autres preuves.

Néanmoins, les hôpitaux ne sont pas toujours indemnisés. Les Etats demandent au roi, particulièrement en 1750 et 17.52, à ce que ces établissements soient déchargés de cette obligation, et qu'ils reçoivent, tout au moins, exactement les sommes dépensées pour les soldats blessés et malades. Sur leurs observations, le roi promet que les soldats qui y seront soignés laisseront h l'hôpital leur simple solde. Non satisfaits de cette réponse, ils demandent que le supplément de la solde, aussi bien que la simple solde, puisse rentrer dans la caisse des hôpitaux, et que dans aucun cas les habitants malades ne soient renvoyés pour y placer

des soldats ; l'aulc de j)laee, les soldats seront mis dans des maisons louées à cette fin.

Le roi répondit à ces nouvelles remontrances que les soldats avaient été toujours reçus dans les hôpitaux du royaume, et (ine la HretagMie était particulièrement ménagée sur c(^ point. Il ajoutait : u Quant aux soldats (( des milices, comme ils sonttons natifs de la province, « et s'écartent peu de chez eux en temps de paix, on doti (( les considérer comme n'étant rien «noins qu'étrangers (( aux liùpitauxdes villes où on peut les envoyer dans tous (( les temps fl«' leur assemblée ; que si les circonstances (( oldigent dans la suite d'envoier plus <le troupes en (( Bretagne, S. M. pourra y avoir égard et aider en con- (( séquence les hôpitaux trop chargés; quesi lesadminis- (( trateurs n'ont pas été paies, c'est ai)parannMd faute (( d'avoir fi^iini des feuilles de retenues en règle, la solde « sepaiant sans aucun retard, et qu'ils ne peuvent s'en (( prendre qu'à eux s'ils ne l'ont pas tonehée. »

8ous les règnes de Louis XV et de Louis XVI, les hôpitaux de charité de Bretagne, où les militaires étaient régnliér*Mn(nit reçus et traités moyennant la retenue de leur solde étaient : Dinan, Landerneau, Lorienl. Morlaix, Nantes, Rennes et !^nint-M:do (1).

Disons entin (pie la province ne devait aux troupes que des .s^a//e.s de discip/ine ; les [U'isons militaires restaient à la charg«^ du roi, suivant les articles 18 et 19 du titre XXI de l'ordonnance du !«' nnirs 1768. La même ordonnance laissait an roi la fonrnitnro (\o^ meubles et ustensib's nécessaires dans ses [)risons.

Kn 1777, !<' concierge des prisons de Lougères, ayant dépense nn«^ somuu- (b' 150 livres pour gîte et geôlage des dragons (hi r«'ginH'ut de Coudé, emprisonnés par

l) B K. MIS. fr. Sm) (hOpitauxV et Gabon. Op. cit.. p. 133.

LE LOGEME.NT DES TROUPES

ordre de leurs officiers, réclama cette somme à la commission intermédiaire ; celle-ci le pria de s'adresser à rintendant, le service des prisons militaires étant étranger à l'administration du casernement (t).

(ï) Caron, p. 48.

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CHAPITHE HT

\. Fourni (un: UU.V casernes. Son ob']et: lits, ustensile, bois et lumière aux corps de garde. Répartition et contribuables. Résistances. Indemnité de loyer et dédommagements en cas de dégâts. — II. \'icrps et jourracjcs. Fourniture de gré à gré d'après l'ordonnance de 15 'f5. Obligation de fournir létape en Bretagne à partir de 15»)8. Détermination des rations. Réquisitions faites par les étapiers. Organisation du régime des étapes. .\bus.

Après la roumiturc du logement des troupes el des easernes, les (•()iitiil)ual)les sont encore assujettis à procurer le mobilier des casernes et à lonrnir les munitions de bouches : vivres et fourrages.

La fournilurc aux easernes comprend deux parties, la fourniture des lits et de rustensile, d\ine part ; celle du bois el de la lumière pour les corps de garde,

de l'autre.

lïhabitant sujet au logement des gens de guerre doit délivrer un lit pour deux soldats. Ce lit consiste dans une couchette avec une })aillasse dont la paille est renouvelée tous les six mois, un matelas, un traversin, une couverture et deux paires de draps ([ui se changent tour a loui lou.^ les vingt jours. D'après de très anciennes ordonnances, on n'est tenu de fournir aux casernes ([ue des lits tels que ceux dont ou se sert hal)i-

tuellement, et à plusieurs reprises j)ar le ministir de la guerre décide que la troupe doit se contenter des fournitures en usage dans les lieux.

En cas d'adjudication, la commission intermédiaire, chargée de ce service, oblige l'adjudicataire à se conformer aux ordonnances du 25 octobre 1716 et du 4 février 1727 (1). La couchette « de 4 pieds de largeur et de 5 pieds 9 pouces de longueur », ayant des dimensions plus grandes que la plupart des lits fournis par Ihabitant, peut alors servir pour trois hommes, mais dans l'infanterie seulement. M. le maréchal de Moy, ministre delà guerre en 1775. pria Tintendant de Bretagne de présenter un projet k la commission pour faire cesser l'inconvénient de faire coucher les soldats trois par trois. La commission discuta le projet, et répondit le 27 juin, quC; vu l'augmentation de la dépense pour les tinances bretonnes, les choses devaient rester dans le même état (2).

Que les soldats casernes couchent deux à deux, ou trois à trois, ils n'obtiennent jamais que le nombre de lits strictement nécessaire. Les contribuables et la commission intermé(liair(.' montrent un soin également jaloux à ne pas s'obérer plus que de droit. Les soldats mariés et accompagnés de leurs femmes, ce qui est le cas de presque tous les invalides qu'on envoie en garnison dans les places en temps de guerre, ne peuvent en obtenir pour leurs femmes i3). On refuse le logement et les lits aux vivandiers et vivandières, aux blanchisseurs des régiments (4). En 1751, la commis-

1, La commissiou n'avait d L'iilrepivneur pour la roiiruiturc dos lits que dans les places do Brest, Lorient. Port-Louis et Belle-Isle. (2) Garon. Op. cil., 59-HL (3)Arch. dT.-et-V., comm. int.. 175^^1752. 4) Ibid., 1734-1736. ^