CHAPITRE PREMIER

SERVICE FEODAL

Définition. — I. Des sujets au ban et arrièie-ban : les nobles, les potuiiers; exemptions. — II. C/iarges. Equipement et armement proportionné à la fortune; durée; obligations pécuniaires et solde des officiers ; pénalités. — III. Organisation : bailliage ou capitainerie ; nomination des officiers. ~ IV. Cuncocations et sercices de l'arrièreban en Bretagne.

Le service féodal, plus connu sous le nom de ban et arrière-han, désigne le droit pour le roi, pour le suzerain, de réquérir le service militaire de tous les possesseurs de fiefs.

Principal mode de recrutement pendant tout le moyen âge, il diminue d'importance après la création des compagnies d ordonnance, et, à mesure que les armées régulières se perfectionnent, il tend à tomber en désuétude. Cependant, à l'époque où nous prenons notre étude, le ban et Tarrière-ban sont souvent convoqués ; pendant les guerres de religion et de la Ligue, quelquefois encore, sous Louis XIII, sous Louis XIV, et au xviii^ siècle même, on en fait usage. Le principe qu'au premier appel du roi tout possesseur de fief est dans Tobligation de prendre les armes se conserve jusqu'à la lin de l'ancien régime. Guyot, qui écrivait en 1784, le constate : « L'expérience a fait connaître que la res- <( source était presque aussi lente que dispendieuse ; ce-

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(( pendant le droit de le ccuvoqurr nm siibsi>t^' pas , .uoi.is; imMiU' e'est ini des pins aneie.is et des iiiirux (( étal)lis de la eouromio. »

Ce service est fait ^gratuitement et sans solde ; il est personnel et doit être l'ourni avec un équipaore particulier tixé par les ordonnances suivant liniportanee du fief. C'est riinp«)t du san^-, dans sa plus laro-e expression, <pie tout noble doit au roi, et qui justitie, <à l'ori- ^rinedu moins, le privilè^re qu'avai(Mit les nobles de ne pas payer la taille et certaines impositions direct(^s.

Ces principes, à peu près les mêmes dans tout le monde féodal, varient cependant quelque peu dans leur application. Chaque convocation du ban et arrière-ban comporte des mandements spéciaux et des chano:ements partiels. La Bretagne, grùce à sa situation ]»articulière, a des ordonnances qui lui sont propres, et (pi'il importe d^Hudier, puis([ue ces règles furent applicpiées dans les nombreuses levées de l'arrière-ban à la lin du xvr siècl(\ et que la coutume laissa subsister en partie, malgré les ordonnances générales de Ki^f) et Kw^*. Une première^ ipiestion se pose : quels sont les individus sujets au ban et arrière ban? La réponse est la même pour la Bretagne (^ue pour les autres provinces de la France ; tout possesseur de iief, qu'il soit noble ou roturier, doit en principe le service au roi. Cep^Midant, dans la période qui nous occupe, l'arrière-ban, quoique fondé sur la possession de iief et comprenant ainsi (|uelques roturiers, est considéré de fait comme le service particulier de la nobb^sse.

Il en résulte cette consé(pi(Mice, que pour le roturier on considère avant tout son (icf, tandis que pour le noble, c'est la personne que l'on considère tout d'aboid. Ainsi, contraireuKMit aux gentilshommes qui sont libérés de leur service par le seul fait de se présenter dans

un seul bailliage, unité de circonscription pour le service féodal, les roturiers doivent contribuer en argent pour tous les bailliages où ils ont des terres nobles. Une seconde conséquence qui fait paraître le service conune une obligation propre à la noblesse, c'est que pour les roturiers, la possession du fief en est la condition sine ([lia non ; au contraire, en ce qui concerne le noble, on était arrivé à le soumettre à l'arrière-ban dès qu'il pouvait avoir la fortune suffisante pour s'équiper, alors même que cette fortune consistait en autre chose qu'en tief.

Le service de Tarrière-ban ne pèse cependant pas sur tous les nobles. 11 y a des exceptions, les unes réelles, les autres apparentes.

Les premières, plutôt établies dans rintérét du roi que dans celui des exempts, n'en constituent pas moins un véritable privilège.

L'ordonnance de François F'", touchant /ex J)rni et iir/'ière-ban de Bretagne, et qu'il adresse, le 19 mars 1540, à son ^( bien-aimé fils le Dauphin, duc de Bretagne, etc. », (1) oblige tous les possesseurs de fiefs au service militaire féodal, « exceptez nos officiers ordi- (( naires, domestiques et commensaux, ceux de notre très ({ chère et très aimée compagne la royne et de nos en- (( fans, les gens de guerre de nos ordonnances et les noce taires et secrétaires du roi et de la Maison de France. »

L'ordonnance de Henri II, datée de \ illers-Coterets, le 2 mai 1557, spéciale aussi à la Bretagne '2), dont les dispositions se feront sentir au xvir siècle, donne la liste de ces exemptions.

En première ligne viennent les ofticiers et commeii-

(1) Duiii MoiucE. Prcucc's, 1041.

(2) Ibid.. III, 1557.

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saux do la maison du roi, de celle de la reine et de quelques princes du san^^.

u Quant aux g-ens de la justice que les corps de nos « cours de Parlement, seront et deuement comme de « coutume, chacun en son particulier, immunes et « ex(Mnpts du service... et en semblable seront aussi « exempts en cliaipie évesclié où se fera la monstre, « nos juges, procureurs et greffiers qui vaquerons à « ladite monstre, et ce pour lannée seulement (ju'ils « auront assisté à icelle monstre... >> Les autres juges, procureurs et officiers, doivent le service, à moins qu'ils ne reçoivent du roi des lettres spéciales d'exemption. Le roi révoque par la présente ordonnance les autres exemptions et privilèges accordés par les ducs de P>retagne, et en particulier aux gentilshommes des villes et châteaux frontières, car (( il s'ensuit pres- « qu^une diminution de la moitié des forces que nous « en devons avoir et tirer. »

Les avocats au Parlement de Bretagne tentèrent à plusieurs reprises de se soustraire au si^rvice de l'arrière-ban. Le maréchal d'Estrée ayant convoqué pour une revue les compagnies de la noblesse bretonne, M. de Falnère, président du Parlement de Bretiigne, écrivait le 10 mai 1691 au contrôleur général, pour appuyer la demande des avocats, « que la nécessité du « peu de bien de plusieurs semble leur pouvoir faire « espérer, et que la profession de tous ne leur permet (( pas dNdfectuer en montant à cheval pour le service du (( Roy. Ils se mirent rannée passée en estât d\>béir, et <( la démarche qu'ils liront pensa faire entièrement et, (( défait, lit cesser ponpant quelques temps les affaires (( du Palais (1). «

(1) A. DE BoisLisLE. Correapoiuiancc des contrôleurs généraux des finances, (l!S7'i;, 1, '24-').

Auxvir siècle, les ordonnances royales admettent une exemption, celle des pères de nobles non mariés et qui sont déjà au service dans les armées du roi.

A coté do ces privilèges, il y a d'autres exemptions qui ne sont qu'apparentes. Elles reposent, en eiîel, sur cette idée que celui qui doit le service féodal, sert déjà le roi dans ses armées eu une autre qualité ; tels sont les nobles des compagnies d'ordonnances, les chevau-légcrs et tous ceux des [autres armes enrôlés avant la convocation, entinles capitaines et gardes-côtes.

D'autres cas n'exemptent que du service personnel mais non de la contribution. Quand le possesseur du Uef est incapable de servir, on admet un remplaçant, la royauté accepte une contribution. L'ordonnance de 1557 précise que ceux qui par vieillesse, indisposition ou trop grande jeunesse, ou les filles et les veuves possédant un fief, présenteront, sous peine d'amende, des hommes capables pour le service. Lors de la convocation ordonnée par le duc deChaulnes, gouverneur de Bretagne en 1694, les veuves pour être exemptes « doi- « vent payer pour la part de ceux qui n'ont point de « moyen de faire la dépense de marcher » ; « on veut « leur faire payer la cinquième partie du revenu desbiens « nobles avec le sou pour livre pour donner aux gentils- (( hommes qui n'ont point le moyen de marcher (1). »

Enfin^ et cela pour les nobles seulement, les possesseurs de fiefs qui contribuent en Bretagne, ne le font pas ailleurs. « Toutefois, ajoute l'ordonnance de 1557, « avant que de se pouvoir aider de ladite exemption ils « seront tenus apporter certificat signé des juges et gref- « fiers des lieux auxquels ils étoient contribuables de la « valeur du revenu qu'ils ont esdits lieux. »

(1) Lettres de Jacciuelino Peau à M. de Clalau des ô et 26 avril 1694 (^Archives de Calan'i.

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