‹ Des chemins de fer, et de l'application de la loi du 11 juin 1842Chapitre 36 sur 42 · DE L'EXÉCUTION PAR LETAT · texte numérisé non relu

DE L'EXÉCUTION PAR LETAT

De la doctrine soutenue à cet égard par le gouvernement. — De la nécessité des bas tarifs — Des inconvénients de l'appropriation des voies de transport entre les mains des compagnies. — Des conséquences de ce système. — Avantages du principe de la gratuité des voies de circulation. — Ses inconvénients. — Comment l'exécution des travaux est alors plus lente que par le concours simultané des deux forces réunies. — De la valeur du temps perdu ou gagné dans les créations de celle nature.

—De l'impossibilité où le gouvernement se trouve de relever les tarifs une fois abaissés. — Comparaison des résultats auxquels on arrive en appliquant le principe de l'exécution exclusive par l'Etat, ou le principe dê l'exécution simultanée par l'Etat et les compagnies. —De la possibilité de faire varier la durée des concessions en proportion des capitaux fournis pour chaque entreprise parl'industrie privée.— Des tarifs considérés comme moyen de ménager les transitions. — De la justice distributive en cette matière. — Les tarifs doivent être dans tous les cas rémunérateurs, page 477.

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