JUSTICE

Qui croira facilement que, quoique la colonie fût administrée depuis plus de vingt mois par le gouvernement français , elle était presque sans lois; que le Code civil et le Code noir étaient les seuls codes que l'on connût dans la colonie , où l'on se servait souvent, pour juger les procès

qui fourmillaient , de vieilles ordonnances , dont la validité était plus que douteuse? C'est cependant ce qui avait lieu , et ce qui ne sera révoqué en doute par aucun témoin de ces tems - là. Aussi, Dieu sait quelle confiance et quel res~ pect on avait en une pareille justice !

Les greffes et les tribunaux présentaient les images les plus dégoûtantes ; les abus et la licence la plus effrénée tenaient la place des lois et de l'équité.

Juges, procureurs, avocats,, huissiers, tous étaient de niveau , tous concouraient à faire du sanctuaire de Thémis un lieu de scandale et une caverne de friponnerie. On courait voir plaider et juger les procès, comme à un spectacle forain. Les causes abondaient. Le sort et la fortune des familles les plus respectables étaient souvent entre les mains d'un juge qui constituait à lui seul tout le tribunal civil et criminel (i).

Ces absurdités enracinées , ce scandale public,, présentaient des difficultés sans nombre à faire cesser, sur-tout promptement. Les réformes ne pouvaient avoir lieu que petit-à-petit. Point de

(1) Cette place était entre les mains d'un Georges- Dandin cuirassé , presque toujours débiteur de quelqu'une des partiel qu'il devait juger.

(>7) juges, point de lois : comment pouvoir , sans ces premiers élémens si indispensables , établir une justice qui ne tombât point dans les erreurs grossières et dans les vices dont elle était entachée ?

M. de Laussat s'occupa incessamment de créer les lois nouvelles que demandaient les localités , de promulguer les lois générales qu'on avait négligé de publier dans la colonie , et de rafraîchir celles dont la validité était contestée (i). Plus tard , il institua un nouveau tribunal de première instance, composé de trois juges et de deux suppléans; et, promulguant le Code du commerce, il créa le tribunal de ce nom , dont les affaires ressortissaient précédemment du tribunal civil , composé d'un seul juge : la colonie apprécie tous les jours l'institution de ce tribunal de commerce.

Le procureur-général que M. de Laussat amena aTec lui, remplaça le négociant que M. Carra- Saint-Cyr avait investi de cette importante fonction , et fit marcher la cour royale dans le sentier de la vraie jurisprudence.

Les membres composant cette cour d'appel ,

(1) La plupart des recueils de lois étaient dévorés par les insectes. Les feuillets des registres ressemblaient à de U dentelle; l'écriture eu était illisible.

( =8) tous gens des plus estimables, considérés et pleins de bonnes intentions , étaient dans l'ignorance la plus complète des lois ; ils avaient le plus grand besoin d'être dirigés par un vrai magistrat.

Un des principaux désordres du palais résultait de l'usurpation des huissiers qui s'arrogeaient les fonctions des avocats. Ils s'emparaient de toutes les causes par la facilité que leur donnait le droit de poursuites. On leur interdit la faculté de plaider, ainsi qu'à l'espèce de gens qui, sous le titre de défenseurs officieux, exerçaient le même ministère. On n'accorda plus dans la suite à personne la permission de porter la parole, que dans ses propres affaires, à moins d'une dispense spéciale. C'était sans doute laisser un peu à la faveur et à l'arbitraire ; mais il valut encore mieux cet inconvénient, que celui de voir des gens sans moralité , sans pudeur , surprendre la confiance des parties pour les ruiner^ et fomenter le trouble et la licence dans les tribunaux (i).

(1) Cette défense eût été un grand bienfait, lors même qu'elle n'eût donné que la facilité de repousser du barreau les Prodons, les Malins, les Barthélémy, les Ber-

Il faut bien se garder de croire que néanmoins tous les abus de cette justice soient réprimés. Le mal est encore grand , on n'a fait que l'affaiblir. C'est beaucoup, si l'on considère qu'il n'existe dans toute la colonie que deux jurisconsultes (i ).

Pour former les tribunaux de paix et de première instance et la cour royale, on est obligé de trouver près de vingt juges sur une très-faible population.

Outre que sur le petit nombre de négocians ou d'habitans honnêtes, une grande partie occupe d'autres places dans la colonie, ou ne peuvent, par les liens du sang qui les unissent , occuper tous des fonctions judiciaires , ils ne sont pas très-empressés à accepter des postes qui , comme ceux du palais, donnent des désagrémens , sans autre dédommagement que celui de rendre des services publics qu'on ne sait pas apprécier (2).

nard, les Petit, Comme il n'y a pas un seul avocat dans tout le pays, cette loi n'a touché que les défenseurs officieux.

(1) Le procureur-général et le procureur du roi : encore ces jurisconsultes ne sont ni des d'Aguesseau, ni de9 Merlin.

(2) Tous les honnêtes gens qui acceptent des emplois judiciaires, ne le font presque toujours que par condescendance pour le chef du gouvernement colonial.

Les juges, dont la nomination est entièreriieht laissée au choix du gouverneur, ne sont point inamovibles. Lorsqu'ils ont le malheur de déplaire à cette autorité, quelle que soit leur honnêteté et leur capacité, ils courent grand risque de se voir ignominieusement dépouillés de la robe magistrale , par une ordonnance qui les frappe d'une destitution sans allégation de motifs.

Il est rare qu'il n'y ait pas de récusations parmi les juges, soit à raison de parenté , d'alliance , d'intérêt, etc. , etc. Si le nombre des juges permanens est alors incomplet pour prononcer le jugement 9 le gouverneur nomme un particulier quelconque pour venir occuper dans l'affaire pendante.

M. de Laussat a faitpeur cette branche importante de toute bonne administration , ce qu'il a pu par lui-même. Il était impossible de faire mieux ou davantage.

Pour achever la réforme judiciaire, il attend l'assistance du ministre. Depuis long - tems il lui a proposé divers plans circonstanciés sur les changemens nécessaires. Malheureusement la justice s'endort dans les cartons du garde-meuble. Si l'on se plaint encore à Cayenne de ce qu'elle n'y est pas meilleure, les mécontens

(Si ) ^doivent s'en prendre au ministère de la marine, qui seul peut y apporter remède, ayant tout sous la main , et non au chef de la colonie ? qui ne peut que réclamer près de la même autorité.